Illustration en style comic d'une séance de conseil municipal avec une caméra de diffusion et une statue classique en premier plan.

Le conseil municipal : Assemblée délibérante de la ville

Fiche « Citoyenneté » n°2

Février 2024

Assemblée délibérante de la commune, le conseil municipal est composé d’élus, les conseillers municipaux, qui représentent les habitants de la commune. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

Rôle : Le conseil municipal est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il a une compétence générale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

Les principales attributions du conseil municipal sont les suivantes :

  • voter le budget communal ;
  • approuver les comptes de la commune ;
  • décider des travaux communaux à réaliser ;
  • organiser et créer les services publics municipaux ;
  • gérer le patrimoine communal ;
  • aider au développement économique de la commune ;
  • réglementer la circulation et le stationnement ;
  • accorder des subventions ;
  • décider de la création de régies communales.

Fonctionnement du Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre,  sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres ou à la demande du Maire . Les séances du conseil municipal sont publiques, chaque citoyen peut donc y assister, sans toutefois pouvoir y intervenir.

Les conseillers municipaux votent les délibérations à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf si la loi ou le règlement impose une majorité qualifiée.

Le maire et le conseil municipal

L’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal. Celui-ci procède ensuite, lors de sa première séance, à l’élection d’un de ses membres comme Maire. Organe exécutif de la ville, le Maire est également  chargé de présider les réunions du Conseil Municipal  et de la police de l’assemblée.

Conclusion : Le conseil municipal est une institution importante dans la vie locale. Il est chargé de gérer les affaires de la commune et de représenter les habitants de la commune. Le maire est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil municipal.

Articles L2121-1 à L2121-41. Dans Code Général des Collectivités Territoriales. Récupéré de https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-conseil-municipal



Conseil municipal du 8 février 2024

Consulter l’ordre du jour :

  1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP)
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
    Rapporteur : Mme MONNIER
  1. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023
    Rapporteur : Mme FOURNIER
  1. Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023
    Rapporteur : M CARRATALA
  1. Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Actualisation des AP/CP
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe
    locale
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC)
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale –
    Année 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales
    Rapporteur : M. LAFARGUE
  1. Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023
    Rapporteur : M. MILOTI
  1. Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun
    Rapporteur : Mme DJABALI
  1. Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service
    Jeunesse
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck
    Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT
  1. Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024
    Rapporteur : M. ATTARD
  1. Attribution de subventions aux associations
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modalités d’organisation du télétravail
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Les indemnités d’astreintes
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais
    Rapporteur : M. LEROUX
  1. Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis
    Rapporteur : M. MILOTI

Avis d’enquête publique – Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville et des questions environnementales, reproduit et de diffuse l’avis d’enquête publique relatif au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Le commissaire enquêteur sera à disposition à Livry-Gargan : vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30 et le jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00, au Centre administratif, 10 place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, pour recueillir vos observations concernant le projet.

La réunion publique aura lieu le jeudi 29 février 2024, de 19h30 à 22h30, au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris.

À l’issue de cette enquête publique, vous aurez la possibilité de consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. Ces documents seront disponibles pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et ce, en Mairie de Livry-Gargan.


République Française

Région Île-de-France

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Par Arrêté N° 2023-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) en cours d’élaboration.

Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, le SDRIF-E est un document stratégique pour la politique environnementale, la gestion des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.

Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, comprenant 12,21 millions d’habitants.

L’enquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutifs.

La Commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu’il suit :

Président : M. Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie (ER)

Membres titulaires : Mme Nicole SOILLY, Cadre supérieur Poste (ER); Mme Marie-Claire EUSTACHE, Architecte Urbaniste; Mme Catherine MARETTE, Architecte DPLG (ER); M. Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie (ER); M. André GOUTAL, Commissaire divisionnaire (ER); M. Philippe ZELLER, Ministre plénipotentiaire (ER); M. Jean-François BIECHLER, Consultant en environnement; M. Jordan BONATY, Chef d’entreprise en activité; M. Jean-Jacques BALAND, Ingénieur (ER); Mme Annie LE FEUVRE, Juriste; M. Reinhard FELGENTREFF, Gérant de société industrielle (ER); M. Laurent DANE, Chef de projets informatiques; M. Jean-Charles BAUVE, Architecte DPLG; Mme Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire; M. Jean-Luc BOISGONTIER, Chef de secteur TP (ER); M. Jean-Yves COTTY, Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER).

Le siège de l’enquête est fixé au Conseil régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France, personne publique responsable de l’élaboration du SDRIF-E.

Sont désignés comme lieux d’enquête, les communes chefs-lieux de canton d’Île-de-France. Pour les arrondissements 1, 2, 3 et 4 de Paris, le chef-lieu d’enquête est la mairie de Paris centre, située dans le 3ème arrondissement. La liste des communes lieux d’enquête est consultable sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 et via le QR code figurant au présent avis.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées :

  • à l’adresse suivante : Conseil Régional d’Île-de-France Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
  • ou par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable :

  • En version papier, au siège situé au Conseil régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
  • En version numérique, sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 ou sur la plateforme dédiée à l’enquête publique www.registre-numerique.fr/sdrif-e.
  • En version papier, disponible et consultable dans tous les lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelés sur le site internet de chaque commune.

Un registre papier d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête permettant au public de déposer ses observations et propositions sera tenu dans chaque lieu d’enquête.

Des observations et propositions pourront également être déposées, pendant la durée de l’enquête publique :

Le public pourra également adresser, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations et propositions écrites selon les modalités suivantes par courrier au Conseil Régional d’Île-de-France adressé à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du projet de SDRIF-E, à l’adresse mentionnée précédemment.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/sdrif-e

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Cette demande doit être formulée par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante à Paris : sdrif-e@iledefrance.fr

Pour le département de la Seine-Saint-Denis, les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, au cours des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants :

Aubervilliers

  • Mercredi 28/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Mardi 12/03/2024 de 09h30 à 12h30
  • Direction de l’urbanisme
  • 120 bis rue Henri Barbusse
  • 93300 Aubervilliers

Aulnay-sous-Bois

  • Mercredi 07/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Samedi 09/03/2024 de 09h30 à 12h30
  • Centre administratif
  • 16 boulevard Felix Faure
  • 93602 Aulnay-sous-Bois

Bagnolet

  • Mardi 06/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 07/03/2024 de 14h00 à 17h00
  • Hôtel de ville de Bagnolet
  • Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet

Bobigny

  • Mercredi 28/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Mercredi 13/03/2024 de 09h30 à 12h30
  • Hôtel de ville de Bobigny
  • 31, av du président Salvador Allende
  • 93000 Bobigny

Bondy

  • Mardi 20/02/2024 de 16h00 à 19h00
  • Hôtel de Ville de Bondy
  • Esplanade Claude-Fuzier, 93140 Bondy

Drancy

  • Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Centre administratif
  • Place de l’hôtel de Ville, 93701 Drancy

Epinay-sur-Seine

  • Jeudi 22/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Hôtel de ville d’Epinay-sur-Seine
  • 1-3 rue Quetigny
  • 93800, Epinay-sur-Seine

Gagny

  • Jeudi 01/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Hôtel de ville de Gagny
  • 1 esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny

La Courneuve

  • Samedi 02/03/2024 de 09h00 à 12h00
  • Pôle administratif Mécano
  • 56 av Gabriel Péri / 3 mail de l’égalité
  • 93120 La Courneuve

Le Blanc-Mesnil

  • Mercredi 07/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Centre administratif
  • 1 place Gabriel-Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil

Livry-Gargan

  • Vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00
  • Centre administratif
  • 10 place François Mitterrand
  • 93190 Livry-Gargan

Montreuil

  • Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Mercredi 13/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Tour Altaïs
  • 1 Place Aimé Césaire, 93100 Montreuil

Noisy-le-Grand

  • Mardi 20/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 14/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Hôtel de Ville – Place de la Libération
  • 93600 Noisy-le-Grand

Pantin

  • Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Centre administratif
  • 84-88 Avenue du Général Leclerc
  • 93500 Pantin

Saint-Denis

  • Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Vendredi 15/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Immeuble Saint-Jean – Service Urbanisme
  • 6 rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis

Saint-Ouen-sur-Seine

  • Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Samedi 16/03/2024 de 09h00 à 12h00
  • Centre administratif
  • 6 place de la République
  • 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Sevran

  • Mercredi 21/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 08/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Pôle Urbain – Service de l’Urbanisme
  • 1 rue Henry Becquerel, 93270 Sevran

Tremblay-en-France

  • Mercredi 21/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Mairie – 18 boulevard de l’hôtel de Ville / Esplanade des Droits de l’Homme
  • 93290 Tremblay-en-France

Villemomble

  • Jeudi 01/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Hôtel de Ville de Villemomble
  • 13 bis rue d’Avron, 93250 Villemomble

Afin de présenter le projet de SDRIF-E et de répondre aux questions du public, une réunion publique se tiendra, sous l’égide de la Commission d’enquête, le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris (accès par le RER et Métro, station Châtelet-les-Halles).

À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :

  • Au Conseil Régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
  • En Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
  • En préfecture des départements concernés (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
  • Par voie dématérialisée, sur le site internet de la Région : www.iledefrance.fr/objectif2040

Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en s’adressant par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

À l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis pour adoption au Conseil Régional d’Île-de-France, autorité compétente.

Conseil municipal du 21 décembre 2023

Publication de dernière minute en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 13 avril, 08 juin et 06 juillet, 5 octobre et 23 novembre 2023

Délibérations :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Modification des membres des deux commissions permanentes du Conseil Municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget Principal de la ville- Débat d’orientation budgétaire 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Autorisation ouverture de crédits section Investissement du BP2024 – BP Ville
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Délégation donnée au maire en matière de gestion de trésorerie
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Attribution acompte sur subvention 2024 au CCAS
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Avis de la Commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs de Grand Paris Grand Est
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Garantie d’emprunt donnée à la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry- Gargan
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Le rapport 2022 de la commission communale d’accessibilité – handicap
    Rapporteur : Mme DJABALI
  1. Convention de délégation de la gestion d’activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Livry-Gargan
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024
    Rapporteur : M. KOUCEM
  1. Modification du règlement des centres de loisirs
    Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
  1. Protocole de mise en œuvre d’une cellule locale de prévention de l’évitement scolaire
    Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
  1. Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention de résidence artistique au château de la forêt
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention de partenariat pour le programme Œuvres en résidence avec l’association Citoyenneté jeunesse
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention CD93 pour subvention club 2024
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Avance des 4/12eme des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry- Gargan athlétisme
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Etat annuel des indemnités des élus
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification des tableaux des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

Conseil municipal du 23 novembre 2023

Consulter l’ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements
    Rapporteur : Mme MAUROBET
  1. Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS
    Rapporteur : Mme BORDES
  1. Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à  signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle
    Rapporteur : Mme DI LORIO
  1. Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à  l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Approbation de la Charte du bien-être animal
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population
    Rapporteur : Mme MONIER
  1. Versement relatif à  la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

Photographie de la réunion publique au parc Georges-Clemenceau à Livry-Gargan, montrant des participants rassemblés sous une tente.

Réunion publique parc Georges-Clemenceau

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Projet immobilier Parc Georges-Clemenceau 

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

12 septembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
  • M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge du développement durable et de la propreté ;
  • Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;

75 personnes présentes dont :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
  • Mme Corinne CARCREFF — Adjointe chargée de la Santé ;
  • M. Gérard ATTARD — Adjoint chargé de l’évènementiel. Adjoint du quartier Centre ;
  • M. Jean-Pierre BARATTA, Conseiller municipal à la vie associative ;
  • Mme Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipale minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipale minoritaire (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire – Président de groupe (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;

Observateurs de Livry Participatif : 8


Nota : Le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry-Gargan, a décidé par délibération 2023-06-19 de la cession d’un terrain municipal actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau cadastré E n°1819 pour une contenance cadastrale de 4 447 m² à la société Telamon Développement ou toute personne morale s’y substituant au prix de 1 603 000 € HT net vendeur et de la désaffectation et du déclassement de ladite parcelle. La réunion publique organisée par la Mairie de Livry-Gargan commence à 18 h 45, le barnum installé par les services municipaux pour cette occasion ayant permis aux personnes déjà présentes de s’abriter d’une pluie peu opportune.


Monsieur le Maire exprime sa surprise devant le nombre de participants. Il rappelle que la réunion n’était initialement prévue que pour les riverains. Il est à noter que de nombreux riverains proches du parc nous ont déclaré n’avoir pas reçu le courrier de la mairie.

Plusieurs habitants estiment que la suppression d’un parc concerne tous les Livryens et que cette réunion devait s’adresser à tous.

Monsieur le Maire expose que la ville se trouve dans une situation critique concernant le nombre de médecins et de personnels de santé en présence ; la désertification médicale s’aggravant, des discussions ont été entamées avec l’ARS pour rendre la ville plus attractive sur ce point et pour offrir un meilleur parcours de soins. En collaboration avec l’Hôpital de Montfermeil (GHI Le Raincy-Montfermeil), se serait développé un projet d’offre polydisciplinaire de santé (consultations généralistes et spécialistes, imagerie, analyses ainsi qu’un centre de consultations pour des soins non programmés). Pour pallier la difficulté de logements pour les professionnels de santé, l’idée de construire un immeuble combinant le pôle et des logements s’est faite ; la mairie a dû trouver une parcelle constructible conformément au PLUi, et c’est la parcelle sur laquelle se trouve le parc Clemenceau qui a été sélectionnée. Monsieur le Maire se veut rassurant, et ajoute qu’en compensation, d’autres espaces verts seront développés, « c’est une question d’équilibre ».

Plusieurs riverains reviennent sur les affirmations du Maire selon lesquelles le parc Clemenceau n’avait pas d’arbres et lui demande comment il qualifie la végétation située derrière eux. Sans répondre sur ce point ce dernier explique que le lieu ne contient ni jeux ni banc et ne peut être considéré comme un parc. Il lui est répondu que ces structures, bien que non-entretenues par la mairie depuis plus de 8 ans, sont toujours visibles et pourraient être rénovées (ndlr : un banc de pierre encore en état, une table de ping pong, la zone de l’ancien toboggan dont ne reste que la délimitation, 2 vestiges des anciens bancs).

Une riveraine indique que, là où ne reste que la trace d’un bac à sable, se trouvait avant un toboggan qui pourrait être replacé. Monsieur le Maire lui répond que les normes d’implantation des structures ont changé.

Une riveraine qui explique habiter le secteur depuis 45 ans pose la question : « Pourquoi l’ancienne aire de jeux a-t-elle disparu ? ». Monsieur le Maire répond que « l’ancienne aire de jeux a disparu parce qu’elle était cassée… ». Il ajoute que le coût de remplacement d’une telle aire s’élève à 45 000 € et qu’il est nécessaire de faire des arbitrages budgétaires.

Une riveraine s’interroge sur la pertinence de construire un « grand ensemble immobilier » plutôt que d’installer des cabinets médicaux au pied de chaque nouvel immeuble. Monsieur le Maire répond que tout dépend de la volonté des médecins, et que de toutes façons, le projet du « Pôle de Santé » est plus global.

Mme BITATSI TRACHET, conseillère municipale minoritaire, expose que, selon l’ARS, la priorité pour les soins est le quartier Poudrerie ; qu’à côté de la future construction, il y a le Centre municipal de santé que la ville délaisse pour privilégier un pôle en secteur 2 ; que la clinique Vauban est « en train de tomber en décrépitude », alors que ces locaux pourraient être utilisés pour installer le pôle prévu.

Une Livryenne indique que le bâtiment appartient à ORPEA qui a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, et qu’ORPEA appartient à l’État « puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé ».

Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas forcer les médecins à aller en secteur 1. Concernant la clinique Vauban, il explique d’une part que l’ARS a fermé les secteurs de chirurgie et maternité de la clinique pour des raisons de sécurité et que « la partie – bâtimentaire  – n’appartient pas à ORPEA mais à une SCI qui est en liquidation judiciaire ». Il indique qu’en matière de liquidation, il faut attendre en moyenne 3 ans pour obtenir une décision et que l’on ne peut attendre. Il précise d’autre part que la clinique n’appartient pas à la ville, tandis que ce terrain est l’« un des seuls biens fonciers que la ville possède » , il indique également qu’ « il faut avancer et prendre des décisions ».

Mme HODE, conseillère municipale minoritaire, lui répond qu’ « à une époque, il y avait plus de foncier que ça et que c’est la municipalité actuelle qui a tout vendu ». Monsieur le Maire conteste cette affirmation. Il indique également que l’ancienne équipe municipale a « contribué à la destruction du parc Lefèvre » dans les années 1960 pour y ériger des établissements scolaires.

Mme HODE et deux riverains contestent ce point évoquant une évolution des préoccupations environnementales depuis 1960. Un riverain fait remarquer que le contexte d’urgence climatique actuelle n’est plus comparable à celle de l’époque, tandis qu’un autre insiste sur le fait que la responsabilité incombe – aujourd’hui – au maire de veiller à ce que le cadre de vie ne subisse pas une dégradation supplémentaire.

Une Livryenne pose la question de l’ampleur de la détention foncière municipale dans la zone Lucie-Aubrac. Le maire indique que la présence foncière de la ville dans ce secteur est minime.

Une Livryenne demande si la municipalité ne peut pas préempter la clinique. Monsieur le Maire répond que cela aurait un coût estimé de 5 à 8 millions d’euros.

Une Livryenne évoque l’histoire de la constructibilité de la parcelle du parc Clemenceau et indique que ce terrain était inconstructible jusqu’en 2015 en raison des carrières de gypse sous-jacentes ; elle demande pourquoi la parcelle est maintenant constructible et si cela ne comporte pas un risque.

Monsieur le Maire répond que « des logements ont été construits à côté de ce terrain et que jusqu’à présent ils tiennent », ce à quoi plusieurs personnes répondent « jusqu’à quand ? ». Il précise que le projet sur l’ensemble parcellaire est ancien rappelant que sous l’ancienne majorité municipal, « un projet d’autoroute avait été acté » il y a 30 ans – Plusieurs personnes répondent qu’il ne sert à rien de ressortir des dossiers échus de plusieurs décennies – Le maire ajoute alors que le PLU a déclassé ce terrain en 2015 et qu’il n’a pas été « retoqué » par la préfecture. Sur ce point, Deux membres de Livry Participatif indiquent que l’autorité environnementale en la personne du préfet avait rappelé l’inexactitude du PLU de 2015 en matière de risques naturels majeurs. Monsieur le maire contestant l’existence de ce courrier et refusant la proposition de lui transmettre cet élément de dossier, il lui est précisé que ce document sera publié par Livry Participatif à l’occasion du compte rendu de la présente réunion et en libre consultation sur le site de l’association.

Monsieur le Maire insiste ensuite sur la création de nouveaux espaces verts à venir. Il ajoute qu’actuellement, certaines parcelles situées en face du parc Clemenceau sont protégées en vertu de la désignation Natura 2000 et qu’un « travail est en cours concernant les parcelles appartenant à la partie Placoplatre ».

Plusieurs personnes riveraines lui rétorquent que ces futurs espaces sont des projets tandis que ce parc existe déjà, d’autres qu’il faut préserver la multiplicité des parcs en ville accessible à chacun à distance réduite plutôt que refaire des parcs éloignés, plus difficilement accessibles. Le Maire répond qu’il à élaboré le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) document dans lequel « il est bien prévu que des espaces verts soient accessibles dans un rayon de 10 min à pied autour du domicile ».

Une riveraine lui demande ce qui va se passer pour le stationnement si ce projet aboutit, déjà qu’il est difficile de stationner dans cette zone, car de nombreux parkings sont payants et personne ne veut y aller.

Le maire répond que justement, les règles en matière de stationnement viennent de changer.

Une riveraine lui rappelle que c’est l’avenir de la ville en termes de développement durable, d’écologie, d’attractivité pour la population à venir qui se joue et qu’il est de la responsabilité du maire de préserver tout cela, elle rappelle par ailleurs que la protection des parcs était un engagement du Maire. Monsieur CARRATALA souhaite répondre à cette question en donnant sa définition du développement durable et explique que « dans développement durable il y a développement » et que la ville se doit de se développer d’un point de vue économique et sociétal. Monsieur CARRATALA indique en outre que la municipalité a porté un plan à long terme en matière de développement durable, faisant référence à l’Agenda 21 – Horizon 2030. La riveraine lui a alors demandé « de ne pas être condescendant », d’autant que sa profession implique une connaissance approfondie de cette notion. (NDLR : Il est à noter que le ton et les termes employés pour répondre à la riveraine ont suscité une forte réaction des personnes présentes.)

Monsieur MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif rappelle à Monsieur CARRATALA que le parc Georges-Clemenceau était bien inclus dans le plan concerné. Par ailleurs, il revient sur l’implication de l’ARS et interroge Monsieur le Maire quant à son ressenti quant aux relations entre l’autorité municipale et l’ARS. Il souligne en effet que l’ARS a concentré sur la seule ville de Livry-Gargan l’intégralité de ses projets médicaux-sociaux pour la Seine-Saint-Denis en 2023, en matière de LHSS, LAM et ACT (Lits halte soins santé – Lits d’Accueil Médicalisés – Appartements de Coordination Thérapeutique). Dans le même temps, cette agence n’a pas hésité à faire fermer plusieurs établissements Livryens, sans laisser de marges de manœuvre apparentes à la municipalité. L’ARS semble donc « prendre beaucoup mais donner peu ». Il demande si l’Elu ne se sentirait pas « floué dans cette relation à sens unique ».

Madame HODE interroge Monsieur le Maire sur l’état actuel des négociations pour le terrain et demande si la parcelle est déjà cédée. Monsieur le Maire répond que seule la promesse de vente a été signée.

Madame HODE demande confirmation que l’acte de vente n’a pas été signé. Monsieur le Maire confirme.

Plusieurs personnes s’interrogent sur l’absence de communication de la part de la mairie concernant la cession du parc et la réunion publique, notant que ni le journal municipal ni les plateformes sociales de la municipalité n’ont servi de canaux d’information. Elles expriment également leur étonnement et se demandent pourquoi aucune concertation ou information préalable n’a été faite, soulignant que les Livryens n’ont été informés qu’à la suite de l’adoption de la délibération lors d’une séance du Conseil Municipal.

Une Livryenne propose qu’une réunion publique, ouverte à tous les livryens, soit organisée ; Mme HODE et d’autres personnes propose l’organisation d’un référendum local. Monsieur le Maire répond qu’il réfléchira aux propositions.

Le président de Livry Participatif propose à Monsieur le Maire de lui remettre un exemplaire papier du dossier réalisé par Livry Participatif sur le parc Georges-Clemenceau.

Monsieur le Maire répond qu’il l’a déjà obtenu et refuse l’exemplaire proposé.

Le président de Livry Participatif expose qu’il est en attente de la réponse d’un courrier de demande de rendez-vous pour remise de plusieurs pétitions d’initiative citoyenne concernant le parc Georges-Clemenceau (ndlr : Plus de 500 signatures à ce jour entre la pétition en ligne et les pétitions « papier »).

Monsieur BARATTA répond qu’il ne reconnaît pas l’existence de l’association en l’absence de l’ensemble des documents demandés par la mairie et qu’en conséquence aucune demande de rencontre ne pourrait aboutir.

Le président lui indique que les statuts associatifs, le récépissé de la préfecture et de l’INSEE, ainsi que la publication au journal officiel lui avaient déjà été remis en début d’année, que les documents « manquants » ne peuvent être fournis, l’un d’entre eux faisant référence à une procédure uniquement applicable en Alsace-Moselle, raison pour laquelle un entretien lui avait été demandé, et avait été refusé.

Les questions ayant toutes été épuisées, la réunion est close à 20 h 30.


Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan (2015) – risques naturels majeurs pages 5-6


Conseil municipal du 5 octobre 2023

Consulter l’ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : Monsieur Pierre-Yves MARTIN
  1. Approbation du PLUI de l’EPT Grand Paris – Grand Est
    Rapporteur : Donni MILOTI
  1. Budget principal Ville 2023 – Décision modificative n°1
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Dotation aux provisions pour créances douteuses : Variation annuelle de la provision transmise par le Trésorier
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Acquisition comptable d’un véhicule auprès du service d’Aide à domicile du Centre Communal d’Action Sociale
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Rattachement du budget annexe de la résidence autonomie Jean Lebas au CCAS
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Avenant n°1 au Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Résidence autonomie Jean Lebas
    Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
  1. Règlement intérieur d’occupation de la salle de restauration de la résidence autonomie Jean Lebas
    Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
  1. Transfert de la mission d’évaluation et de suivi de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie au Centre Communal d’Action Sociale
    Rapporteur : Madame Roselyne BORDES
  1. Soirée Jeunes talents 2023 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer
    Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
  1. Désignation des lauréats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse
    Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
  1. Conventions sport à l’école 2023-2024 – 1er trimestre de fonctionnement (novembre à décembre 2023)
    Rapporteur : Christophe CRALIS
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry-Gargan Athlétisme pour l’organisation des Foulées Livryennes 2023
    Rapporteur : Christophe CRALIS
  1. Signature de la convention d’objectifs et de financement  » Publics et Territoires  » Axe 4 – Maintien des équipements et services. Relaxation/yoga
    Rapporteur : Madame Lucie LE COZ
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle Secours Populaire-Maroc-Lybie
    Rapporteur : Madame Kaïssa BOUDJEMAI
  1. Gestion des parcelles constituant le périmètre des mesures de compensation
    Rapporteur : Henri CARRATALA
  1. Recours à des collaborateurs occasionnels bénévoles et adoption de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole
    Rapporteur : Olivier MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : Olivier MARKARIAN

Avis d’enquête parcellaire n°16

Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville, a choisi de reproduire et de diffuser l’avis d’enquête parcellaire N°16 émanant de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial. Cette initiative vise exclusivement à garantir la transparence et un meilleur accès à l’information.

L’enquête débutera le lundi 18 septembre 2023 et se clôturera le vendredi 6 octobre 2023, soit une période de 19 jours consécutifs. Son objectif est de permettre la détermination des emprises nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express, reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public à la Mairie de Livry-Gargan, le vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00.


République Française

PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS

Préfet de la Seine-Saint-Denis

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial

AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE N°16

Portant sur des emprises en sous-sol nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel

À
Aulnay-sous-Bois – Le Blanc-Mesnil – Le Bourget – Livry-Gargan – Gournay-sur-Marne – Sevran

Par arrêté PRÉFECTORAL N° 2023 2528 EN DATE DU 18 AOÛT 2023, sera procédée du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, soit 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Gournay-sur-Marne, et Sevran en vue de déterminer, d’après les états et les plans parcellaires annexes au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de réalisation du tunnel de la Ligne 16 du métro automatique du réseau de Transport public du Grand Paris Express reliant la gare « NOISY-CHAMPS » à la gare « SAINT-DENIS PLEYEL » et de procéder, à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.

Cette enquête est conduite par M. Pierre VIGEOLAS, retraité, ancien commandant de police en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, préalablement cotés et paraphés par le maire, seront déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.

Mairie d’Aulnay-sous-Bois
Service urbanisme/réglementation des constructions
16 bd Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois

Mairie du Blanc-Mesnil
Direction aménagement
1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil

Mairie du Bourget
Service urbanisme
65 avenue Division Leclerc 93350 Le Bourget

Mairie de Livry-Gargan
Service urbanisme
3 place François Mitterand 93891 Livry-Gargan

Mairie de Gournay-sur-Marne
Service urbanisme
10 avenue Maréchal Foch
93460 Gournay-sur-Marne

Mairie de Sevran
Pôle urbain
28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran

Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie concernée. Elles sont annexées sans délai au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public aux lieux de permanences, dates et horaires suivants :

MAIRIE D’AULNAY-SOUS-BOIS lundi 18 septembre 2023 de 9h00 à 12h00

MAIRIE DU BLANC-MESNIL mardi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

MAIRIE DU BOURGET lundi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

Mairie de Livry-Gargan vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00

MAIRIE DE GOURNAY-SUR-MARNE jeudi 21 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

MAIRIE DE SEVRAN vendredi 6 octobre 2023 de 14h à 17h00

À l’expiration du délai d’enquête, les registres et les documents annexés seront transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire.

Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées aux registres d’enquête, dressera le procès-verbal de l’opération et donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés.

Au plus tard un mois après la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’utilité publique et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d’enquête déposés dans les mairies, accompagnés du registre et des pièces annexées, avec le rapport et l’avis signés.

Le préfet adresse, dès leur réception, une copie du rapport et de l’avis à la Société du Grand Paris.

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du Raincy, les maires des communes concernées, la Société du Grand Paris et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont une copie est également adressée au directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ainsi qu’aux présidents des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol et Grand Paris – Grand Est.


De l’usage des mobilités douces à Livry-Gargan… une implication du CEREMA ?

Contexte :

Au cœur de nombreux débats, les aménagements cyclables à Livry-Gargan suscitent un vif intérêt. Ces voies urbaines privilégient la circulation des vélos, incarnant un concept qui encourage les « mobilités douces ». L’étude des avis exprimés par les conseils de quartier de la mandature précédente (de 2020 à 2022) met en évidence une volonté certaine d’approfondir les échanges sur la question des écomobilités. Cependant, elle révèle également une certaine appréhension de la part des conseils quant au respect des préconisations du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Ce constat illustre des divergences de points de vue entre les conseils de quartier et la municipalité en ce qui concerne la mise en place des mobilités durables, bien que quelques convergences soient également présentes.

Le CEREMA est une organisation de référence dans l’aménagement urbain. Son rôle potentiel dans les projets de vélorues à Livry-Gargan ou des autres mobilités douces serait donc d’un apport précieux, en tant qu’expert dans le domaine susceptible d’émettre des préconisations permettant d’orienter les projets.

Selon un écrit du Maire de Livry-Gargan, daté du 31 octobre 2022, le CEREMA aurait été impliqué dans l’étude de solutions de mobilité pour la ville, incluant les projets de pistes cyclables, de contre-sens vélo et de zones de partage. Toutefois, l’avis de la CADA du 11 mai 2023 et les déclarations du CEREMA contredisent ces affirmations, révélant un manque de clarté quant au rôle réel du CEREMA dans les projets de mobilités à Livry-Gargan.

Ce démenti soulève des questions quant à la méthodologie de la mise en place des vélorues, pistes cyclables, contre-sens vélo et zones de partage à Livry-Gargan et sur le respect des préconisations habituelles du CEREMA.

Intervention du CEREMA à Livry-Gargan : entre affirmation municipale et démenti formel

Déclarations du Maire de Livry-Gargan le 31 octobre 2022

Le 31 octobre 2022, le Maire de Livry-Gargan avait dans un message sur les réseaux sociaux fait référence à une collaboration avec le CEREMA. Dans ce message, le Maire soulignait les efforts entrepris pour améliorer la mobilité dans la ville, laissant entendre que le CEREMA avait été consulté ou avait participé activement à la conception et à la mise en œuvre de ces projets de mobilité notamment dans le développement des projets de mise en place de pistes cyclables, de zones en contre-sens vélo et de zones de partage.

L’implication de l’institution, tel que déduit du message du Maire, aurait apporté une caution certaine à la crédibilité du projet, étant donné la réputation de cet organisme dans le domaine des études et de l’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Cet établissement public, outre la publication de rapports et d’études générales, travaille également sur demande en lien étroit avec les collectivités territoriales et est reconnu pour son expertise dans la planification urbaine et les projets de mobilité durable.

Il est à noter que la prise en compte des préconisations des fiches du CEREMA en matière d’aménagements cyclables fut une demande récurrente des conseils de quartiers Centre et Danton lors de la mandature 2020–2022.

Démarche de Livry Participatif auprès du CEREMA

L’association « Livry Participatif », dans un souci de transparence, et de participation citoyenne, a pris l’initiative de solliciter le CEREMA pour obtenir les éventuels rapports et études effectués en lien avec les projets de pistes cyclables, contre-sens vélo et zones de partage à Livry-Gargan. L’association souhaitant clarifier le rôle de cet organisme dans la politique de mobilité de Livry-Gargan. Une démarche restée sans réponse pendant un certain temps.

Le 13 janvier 2023, une lettre a été adressée à la directrice du CEREMA Île-de-France, dans le but d’obtenir communication des études et comptes-rendus effectués pour le compte de la ville de Livry-Gargan en 2021-2022, spécifiquement des projets mentionnés par le Maire dans son message d’octobre 2022, à savoir la mise en place de pistes cyclables, de zones en contre-sens vélo et de zones de partage. Le 17 mars 2023, il a adressé une lettre à la CADA pour lui signaler le refus tacite du CEREMA de répondre à cette demande de communication.

avis de la CADA du 11 mai 2023 et des déclarations du CEREMA

Par l’avis n° 20232035, daté du 11 mai 2023, émis par la Commission en réponse à une saisine effectuée pour l’association Livry Participatif concernant les études et éventuels comptes rendus relatifs à l’implantation de projets de pistes cyclables, contre-sens vélo et zones de partage pour la ville de Livry-Gargan sur la période 2021-2022, le directeur général du CEREMA a informé la CADA que :

« Le CEREMA n’était pas intervenu pour le compte de la ville de Livry-Gargan pour les finalités susmentionnées et pour la période indiquée, et qu’aucune étude concernant l’implantation de projets de pistes cyclables, contre-sens vélo et zone de partage n’a été menée pour cette collectivité. »

Directeur général du CERAMA

En conséquence, la CADA a déclaré la demande d’avis sans objet, puisque le CEREMA n’avait produit aucun document correspondant à la demande de Livry Participatif.

Conclusion

L’élaboration d’un plan vélo en harmonie avec le plan de circulation, intégrant les mobilités douces et motorisées, est non seulement utile mais aussi indispensable pour apaiser les voies, garantir la sécurité et accompagner la diversification des mobilités.

Une dichotomie existe entre les affirmations de la municipalité et les constats de la CADA et du CEREMA. La communication faite par le Maire de Livry-Gargan en octobre 2022 a soulevé des interrogations, aucun détail sur la nature de la collaboration avec le CEREMA n’a été fourni aux conseils de quartiers qui n’avaient pas été informés de cette collaboration.

Il serait donc souhaitable, pour une meilleure transparence et une prise en compte optimale des différents intéressés de clarifier ces divergences. Une information complète, précise et transparente est un pilier essentiel de la démocratie participative, et aurait nécessité une concertation plus approfondie. En l’absence de cette transparence, les citoyens ne peuvent s’engager pleinement ni participer de manière éclairée aux décisions. C’est cette transparence qui permet leur adhésion pleine et entière au projet.

Ainsi, dissiper ces ambiguïtés et garantir une communication claire et transparente devrait être une priorité. Cette démarche ne peut qu’améliorer le processus démocratique en favorisant une participation citoyenne informée et active à Livry-Gargan.

Ressources

Des participants, incluant M. Jérôme LEGAVRE, Dr Franck ATLAN, Mme Clémentine AUTAIN, M. Stéphane BLANCHET, Mme Jeanne MARCHAND, et Mme Corinne RAOULT, se tiennent devant l'entrée de la Clinique Vauban à Livry-Gargan pour une conférence de presse et réunion publique en septembre 2023, discutant de la situation et des initiatives pour la réouverture de la clinique.

Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (Sept. 2023)

NOTE DE SYNTHÈSE

CONFÉRENCE DE PRESSE — RÉUNION PUBLIQUE

« Sauvons l’offre de soin de la Clinique Vauban »

Organisée par le Député de la 12e de la Seine-Saint-Denis

Clichy-sous-Bois — Coubron — Livry-Gargan — Montfermeil — Le Raincy — Vaujours

22 septembre 2023 — Parvis de la Clinique Vauban, 135 Av. Vauban — Livry-Gargan

Étaient présents :

Intervention faite par :

  • M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
  • Mme Clémentine AUTAIN — Députée de la 11e Circonscription de la Seine-Saint-Denis 
  • M. Stéphane BLANCHET — Maire de Sevran, Vice-Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
  • Mme Jeanne MARCHAND — Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ;
  • Mme Corinne RAOULT — Conseillère municipal minoritaire du Raincy ;
  • Mme Adila X. – Sage-femme à la clinique Vauban ;
  • M. Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire de Livry-Gargan – Président de groupe (liste Alec Émergence) ;

Personnalités publiques présentes en soutien  :

  • M. Pierre-Marie SALLE — Conseiller municipal minoritaire du Raincy ;
  • M. Michel NUGUES — Conseiller municipal minoritaire du Raincy ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipal minoritaire de Livry-Gargan ;
  • Mme Annie LEMASSON — Présidente d’Alec Emergence ;

Personnalités publiques retenues par d’autres obligations mais ayant exprimées leur soutien en se faisant représenter :

  • Mme Nadège ABOMANGOLI, Députée de la 10e circonscription de Seine-Saint-Denis ;
  • M. Maxime LAISNEY, Député dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne ;
  • Mme Fatiha KELOUA HACHI, Députée de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Mme  Aurélie TROUVE, Députée de la 9e circonscription de Seine-Saint-Denis.

72 personnes présentes dans le public

  • Observateurs de Livry Participatif : 4

PRÉSENTATION

Monsieur Jérôme LEGAVRE, Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis, ouvre la conférence de presse publique et remercie l’ensemble des personnes présentes, que précise que Mme Nadège ABOMANGOLI, députée de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis, Maxime LAISNEY, député dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne (Chelles) et Mme Fatiha KELOUA HACHI, députée de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis de (Rosny-Villemomble) et enfin M. Aurélie TROUVÉ, députée de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis qui sont retenus par d’autres obligations mais qui apportent un soutien à la mobilisation pour le sauvetage de la clinique Vauban et dont certains collaborateurs parlementaires ont fait le déplacement et les remercie également. Jérôme LEGAVRE continue :

« Pourquoi avons-nous convoqué cette conférence de presse ? Pour alerter l’attention sur le gâchis insupportable et sur le désastre qui est en cours. Vous avez derrière moi les locaux de la clinique Vauban. Les journalistes présents ont pu filmer les locaux de cette clinique. Des locaux qui sont aujourd’hui, pas en totalité, mais en très grande partie vides. Et très franchement, je tiens à dire, ça rend malade, ça arrache les tripes de voir des locaux aussi vastes : une maternité, un service de chirurgie, dans lesquels exerçaient des spécialistes, dans lesquels exercent encore deux médecins généralistes qui pratiquent un nombre très important de consultations non programmées. Dans cette clinique travaillaient 120 personnels, et vous avez juste à côté un centre de radiologie flambant neuf, et il faudrait accepter que tout cela disparaisse. Il faudrait accepter de tirer un trait sur cette clinique. Alors, bien évidemment, tout ça est un gâchis insupportable, une aberration absolument scandaleuse.

Je passe très très vite sur la responsabilité écrasante du propriétaire de cette clinique, le groupe AVEC et de son patron, Bernard BENSAÏD, dont les préoccupations sont très franchement très éloignées de la santé de la population. Cette affaire est aujourd’hui entre d’autres mains. La question qui nous est posée, c’est : cette clinique et l’offre de soins qui y était assurée, est-elle maintenue ou bien va-t-elle disparaître ? Vous avez bien compris que le combat que nous engageons est un combat pour que l’offre de soins, l’activité de cette clinique soit maintenue. C’est absolument indispensable, parce que je donnerai quelques faits. Je ne vais pas tout indiquer, le docteur ATLAN en dira davantage. C’est un fait connu de tous que ce département est un désert médical. C’est un fait connu de tous que la situation des maternités est alarmante, que tous les signaux sont au rouge. 25 000 consultations non programmées sont effectuées au sein de cette clinique. Cela m’a été confirmé par la Directrice du Groupement hospitalier de territoire que j’ai rencontré. Les urgences de Montreuil, les urgences de Saint-Denis, les urgences d’Aulnay-sous-Bois, d’ailleurs toutes les urgences dans ce département sont saturées, les urgences de nuit d’Aulnay-sous-Bois ont été fermées cet été. Cette directrice me confirme la chose suivante : si ces consultations non programmées ne sont pas assurées, les urgences dans le département ne pourront pas s’absorber. Donc c’est non seulement un gâchis insupportable, mais c’est à terme, et même à court terme, une catastrophe qui se profile pour la population. Donc nous ne pouvons pas accepter que cette clinique disparaisse.

Personnellement, étant donné mon engagement politique, personne ne sera surpris d’apprendre que je soutiens un projet permettant que l’hôpital public reprenne la main sur cette clinique. Mais j’entends tout faire pour que, encore une fois, l’activité, l’offre de soins assurées dans cette clinique soit maintenue et soit préservée. J’ai rencontré hier le maire de Livry-Gargan, qui ne peut être présent aujourd’hui, et nous avons discuté de la situation. Et le maire de Livry-Gargan m’a indiqué qu’il était disposé à s’adresser avec moi au ministre de la Santé, Aurélien ROUSSEAU, qui par ailleurs connaît très bien ce département, et à l’Agence Régionale de Santé. Tout le monde comprend bien que c’est eux qui, aujourd’hui, ont le pouvoir de décision. Donc ce combat, d’une certaine manière, ne fait que commencer. C’est un combat qui a vocation à rassembler et à unir le plus largement possible dans l’intérêt de la population. Et quand je dis le plus largement possible, c’est-à-dire l’ensemble des élus, quelles que soient leurs appartenances et sensibilités politiques, la population, bien évidemment, les organisations syndicales représentatives des personnels. Donc encore une fois, c’est un combat extrêmement urgent et nous nous adresserons, je l’ai dit, très vite, dans les jours qui viennent, au ministre de la Santé pour le saisir de cette situation, parce qu’il a les leviers nécessaires entre les mains pour faire bouger les lignes et obtenir que tout ce qui peut être sauvé, le soit. C’est indispensable. »

Intervention du Docteur Franck ATLAN :

« Bonjour à tous. Merci beaucoup, monsieur le député. Je ne parlerai peut-être pas avec la même éloquence ni dans la même durée, mais en tous les cas, je vais essayer d’être factuel en disant que c’est une situation qui est à l’image de ce qu’est la santé aujourd’hui. Vous voyez bien qu’on se retrouve dans une situation désastreuse. Tout le monde serait malade, et je vous remercie à tous, vraiment, a fortiori, messieurs les élus locaux, ainsi que les patients qui se sont déplacés […] pour tenter de sauver l’offre de soins sur tout le territoire. C’est indispensable. Nous nous sentons un petit peu délaissé dans notre pratique ici. Nous voyons bien qu’il y a un problème dans l’accessibilité aux soins sur les territoires. Je ne veux pas répéter le discours qui consiste à dire qu’on manque de médecins. On le sait qu’on manque de médecins, mais je vais quand même le marteler. On nous martèle depuis une décennie que nous sommes dans un désert médical, tant sur le plan local que national. Des médecins partent à la rentrée, et ils ne sont pas remplacés. Les médecins ont du mal à assumer leurs rendez-vous. Ils décommandent parfois leurs rendez-vous parce qu’ils sont épuisés, et ils ne sont pas remplacés. Les structures de consultations de proximité, de consultations non programmées, ont toutes leur place pour faire face à ce problème. Il s’agit de sauver, encore une fois, l’offre de soins. Il s’agit aussi de sauver l’accessibilité aux soins de la population, bien évidemment, pour ne pas creuser davantage ce désert plus qu’il ne l’est déjà.

Il est évident que la situation actuelle n’a pas été voulue par nous. Il faut bien dire que nous sommes, et je vois des collègues qui se sont déplacés, je les remercie, un peu les victimes d’une désinformation totale et d’une opacité totale de la part de nos dirigeants. Alors qu’on nous disait un mois avant que tout allait bien, que la clinique allait très bien, et que jamais il n’y aurait de liquidation… En tous les cas, je me battrai, moi, personnellement, jusqu’au bout pour faire valoir la nécessité du maintien d’une offre de soins sur ce territoire qui est déjà désert. Je n’envisage pas une fermeture, j’envisage simplement de trouver une solution avec, mesdames et messieurs, les politiques pour nous soutenir. Mesdames et messieurs les présidents des CPTS, c’est important aussi. Les présidents des professionnels de santé du territoire, pour que de façon collaborative, nous trouvions tous ensemble une solution pour maintenir cette offre de soins ici. Merci à tous. »

Interventions

Intervenante, sage-femme, de la clinique :

« Bonjour à toutes et à tous. La situation a été tellement bien détaillée par monsieur le député et mon confrère, le docteur ATLAN, que rajouter de plus, si ce n’est qu’exprimer avec émotion que la situation est critique. Par rapport à cette structure de proximité, qui a un si beau rôle, un si grand rôle dans les départements et aussi les communes avoisinantes, notamment de la Seine-et-Marne, nous sommes investis, dévoués, non pas depuis la fermeture, mais depuis la suspension des activités, des autorisations, le 25 mai très précisément. Nous sommes engagés, on s’engage du fond du cœur, tous les salariés, au nom de mes collègues et de moi-même, pour se battre aux côtés des élus, des personnes affluentes, des docteurs, mes collègues, monsieur Kamel [BRAMHI] et ses confrères.

La cause est noble, c’est important, c’est une situation de crise, battons-nous, pensons aux salariés qui sont debout depuis le mois de mai. Au niveau des rémunérations, c’est très compliqué, on n’arrive pas à obtenir le droit. Nous sommes aidés par des personnels influents, mais c’est dur au quotidien. Nous avons vraiment besoin de vous, nous avons besoin de se faire entendre par les politiques, et cette structure en vaut la peine, je vous assure, c’est une belle histoire. »

Monsieur Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT :

Merci pour cette conférence de presse, merci pour le travail en commun. Je vais démarrer par la santé, c’est quelque chose qui nous concerne tous. Ça ne peut pas être que les salariés qui se battent pour leur emploi. Bien évidemment, ça rayonne au cœur des usagers de la clinique. C’est une bataille compliquée, difficile, donc il va falloir la mener comme on essaie de le faire : les élus du territoire, les usagers, la population et les salariés. On n’est pas démunis, on a un projet alternatif, on a des réponses. Souvent le discours c’est de dire qu’on n’a pas le choix…, c’est la faute à… l’argent manque… Tout cela on peut l’évacuer très facilement. La Seine-Saint-Denis est un désert médical, c’est l’ensemble du territoire qui est un désert médical. Mettons-nous en tête qu’on va recevoir d’ici peu de temps 13 millions de touristes avec les J.O. . Les trois quarts vont être en région parisienne, avec le système de santé tel qu’il est, ça ne passe pas.

Une anecdote qu’on a eue pendant la fête de l’Huma, que nous a donné Christophe PERUDHOMME : un touriste allemand dans le sud de la France qui se pointe aux urgences à Saint-Tropez, 22h urgences fermées. On lui dit il faut aller plus loin, à 20km… on l’a retrouvé au petit matin mort dans sa voiture, parce qu’il n’a pas été pris en charge à temps. Si cette structure de soins n’est pas sauvée, à terme il y aura des drames. On est sur une ambition assez haute, généralement c’est le privé qui mord dans le public. Là, on souhaite que ce soit le public qui récupère une structure de soins privée. Et le reste on n’est pas des techniciens, il s’en débrouille…la bureaucratie, la gouvernance, l’argent c’est leurs métiers… nous on paie des cotisations, on paie des impôts, on a des besoins donc on veut préserver cette structure de soin. Dernier élément : lors de la fête de la ville (NDLR fête des associations) on était en déambulation avec le tract personne ne refuse le tract tout le monde connaît quelqu’un qui a accouché ici qui est passé par ici et qui souhaite que cette clinique demeure ce n’est pas une petite épicerie qu’on ferme c’est quelque chose qui rend vraiment service donc si on se déploie tous ensemble au bout du bout on va gagner… »

Madame Jeanne MARCHAND — Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) 

« Bonjour, je suis ravie que vous soyez très nombreux aujourd’hui pour soutenir l’offre de soin sur le territoire de Livry-Gargan. Je suis la Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, ici, sur ce territoire. Nous avons essayé de faire notre maximum pour réagir suite à l’annonce très tardive de cette fermeture, puisqu’on l’a apprise fin juin, et que tout s’est passé très vite. Il est extrêmement important pour nous tous de renforcer l’offre de soins de ce territoire.

Je représente ici les praticiens et les professionnels de santé qui sont très inquiets. Ils ne peuvent pas être présents actuellement, car ils sont en consultation humaine et en soins. Ils ont un vrai besoin que tout le monde s’engage pour aider la santé. C’est un très beau projet de travailler avec le public, et j’espère vraiment que cela va marcher. On soutient à 100%. »

Madame Corinne RAOULT :

« Merci, Jérôme [LEGAVRE], avec Franck [ATLAN], pour l’invitation à cette conférence de presse. Je suis Corinne RAOULT, conseillère municipale d’opposition au Raincy, et je tiens à souligner que je m’associe vraiment à cette démarche. Il y a ici Monsieur Pierre-Marie SALLE et Michel NUGUES, élus d’opposition au Raincy. Nous sommes tous là pour soutenir vraiment l’activité de santé, et je souhaite que tous les élus nous rejoignent. Je tenais aussi à saluer la mémoire de mon mari Eric Raoult, qui était député de cette circonscription. Il s’est battu, il a sauvé il y a 15 ans l’activité. Et vraiment, en plus de tout ça, j’y mets tout mon cœur.»

Madame Clémentine AUTAIN :

« Bonjour à toutes et à tous,

C’est en voisine que je viens vous soutenir. Je suis particulièrement révoltée par cette insupportable situation qu’il y a ici. C’est-à-dire d’imaginer que, parce qu’un opérateur privé n’a pas rempli correctement sa mission, on se retrouve dans une situation où l’offre de soin va impacter tout un territoire avec des menaces sur notre santé. Donc c’est révoltant.

ORPEA, on connaît. On connaît par le scandale des EHPAD. Si la démonstration doit être faite que c’est dangereux de laisser au privé parfois des choses aussi importantes que notre santé, que de s’occuper du quatrième Age, que de s’occuper des petits, on le voit avec le prix du berceau sur scandale dans les crèches privées. On est devant un bien commun qui est essentiel et pour lequel nous avons besoin d’un service public. Ce qui ne veut pas toujours dire que c’est l’État…, que c’est le service public fait par uniquement des fonctionnaires. Il faut qu’on ait dans notre société l’idée que les besoins essentiels doivent être couverts par la puissance publique, via la responsabilité de le faire à égalité entre les territoires.

On a l’impression que ceux qui sont garants de cela sont aux abonnés absents, car la situation, d’après ce que vous décrivez, ne date pas d’hier matin, et que les choses n’étaient certes pas connues par les salariés en temps et en heure, ce qui est extrêmement grave de la part de ceux qui géraient cet établissement. Mais cela est connu depuis plus de 24 heures, et ce qui m’inquiète, c’est de voir le silence radio du côté de la puissance publique. Là, il faut agir. C’est grave qu’on en arrive sans cesse, quand il y a des drames de ce type, à faire appel à la puissance publique qui doit venir éponger tout ça et remettre sur pied…

Donc c’est pour cela que je fais ici devant vous un éloge du service public qui a bien des difficultés, qui fait que parfois des infirmières, des aides-soignantes, des médecins qui n’arrivent pas à travailler correctement dans le public vont aussi dans le privé juste pour pouvoir respirer et pour pouvoir faire correctement leurs missions. Et je crois qu’il faut se rappeler que nous avons besoin de biens aussi essentiels que l’offre de soins puisse être faite dans des conditions dignes, et que c’est bien l’espace public qui peut garantir cela dans la durée.

Et aujourd’hui, il y a la responsabilité du ministre de la santé, nous l’interpelons avec force, il doit agir et vite, et il doit agir sur deux terrains. D’abord, répondre ici […] On voit bien que si ça ne reprend pas très très vite tout le temps qui va nous être compté, c’est ce temps où on va avoir des catastrophes dans les naissances, dans l’offre de soins… Ça peut être des catastrophes humaines jusqu’à la mort de gens… On est sur un sujet qui est extrêmement grave. Il faut qu’il réagisse et qu’il réagisse aussi par rapport à notre département, c’est-à-dire que si on est mobilisés avec le Maire de Sevran, Stéphane BLANCHET, les camarades du Raincy, etc… C’est parce qu’on a un problème de désert médical et d’inégalité dans l’accès aux soins, et la Seine-Saint-Denis paye un prix très très lourd. Donc il faut réagir, car c’est intenable, globalement, qu’il puisse exister en France ce type de situation. Mais c’est doublement intenable parce que on est sur un territoire qui subit de l’inégalité structurelle dans tous les domaines (justice, transport, on connaît tous les problèmes de RER etc.) et en matière de santé on tire la sonnette d’alarme absolument.

J’aimerais remercier les représentants des personnels, les salariés de cet hôpital qui se mobilisent. Jérôme [LEGAVRE] pour avoir pris l’initiative de cette conférence de presse. Et vous tous et toutes, parce que, j’insiste, on va gagner. La condition, c’est qu’il y ait une immense mobilisation […] C’est qu’on arrive à joindre nos forces et nos légitimités, de les mettre ensemble. Et à ce moment-là, la population se mobilise, et c’est comme ça qu’on va gagner. Je ne veux pas adresser un message de désespoir ici, mais un message d’espoir. C’est parce qu’on va en parler, signer la pétition, faire en sorte que les médias nous entendent, sortir du silence que nous espérons avoir auprès du ministre, gain de cause. »

Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran :

« Merci, monsieur le député. Merci à vous toutes et tous pour cette mobilisation. L’invitation que vous avez offerte, c’est normal, vous êtes présents. Nous serons à disposition, vraiment à disposition. Il y a la force de l’intelligence collective, les propositions que vous faites pour conserver l’ouverture de cette clinique, et comme ils ont tout fait pour conserver l’ouverture de cette clinique… La Clinique Vauban ne doit pas fermer pour toutes les raisons que vous avez indiquées. Mais aussi parce… quel gâchis, quelle catastrophe énorme de ne pas tenir les leçons de la crise sanitaire que nous avons traversées et qui est encore là… On l’a dit et redit, on applaudit les personnels de santé, les professions paramédicales, tout le système hospitalier. Toute cette force, toute cette générosité de ces personnels qui sont convaincus de faire des métiers utiles. Mais alors, ne fermons pas la clinique. Faisons en sorte de garder tous ces emplois, et surtout au service de la population, de ses habitants. Cette société du soin dont on a besoin. Et comme ça a été dit à l’instant par Clémentine [AUTAIN], une logique de rentabilité ne suffit pas. Il faut une force du service public, il faut garantir l’intérêt général. Il faut que le ministre de la Santé soit interpellé par vous. Le département doit être aussi mobilisé à vos côtés. Prenez contact avec la vice-présidente de la Santé qui doit recevoir les syndicats et les personnels. C’est ce qu’elle m’a dit, et tout ça fait partie de cette démarche. Et évidemment, j’ai entendu parler de l’initiative que vous avez prise à Livry-Gargan pour la fête de la ville. Demain, c’est la fête de la ville à Sevran. Si c’est possible pour vous, c’est bien sûr accepter […] Sevran est une belle ville, je veux bien distribuer les tracts aussi, pour informer la population, je crois qu’il faut le faire. Il faut mobiliser tout le monde, le plus largement possible. C’est un combat qu’on va gagner, et pour ça, il faut que tout le monde soit partie prenante à votre disposition.»

Question d’une livryenne :

« ORPEA a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé. Comment se fait-il que nous, propriétaires via cette filiale, de ces murs, n’obtenions pas que nos politiques fassent valoir notre droit ? C’est notre clinique, non seulement par le cœur ou par le dévouement des soignants, mais parce que nous avons le pouvoir décisionnaire. Que font l’ARS, que font les responsables politiques qui laissent notre bien commun partir à volo, je ne sais où ? »

Monsieur Jérôme LEGAVRE :

« Effectivement, la Caisse des Dépôts est l’actionnaire majoritaire d’ORPEA. La Caisse des Dépôts et Consignations, c’est l’État. Donc, l’État a, par définition, son mot à dire. Avec le maire de Livry, on va demander à être reçu par le Ministre de la Santé. Ça fait bien évidemment partie des arguments qu’on va mettre en avant. On s’adresse à l’ARS, au Ministère de la Santé, et on va tout faire pour qu’il nous reçoive dans les meilleurs délais. »

Monsieur Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal de Livry-Gargan :

« Bonjour à tous, merci d’être venus très nombreux. Nous sommes venus avec Madame JOLY, nous sommes conseillers municipaux de l’opposition. […] Il y a plusieurs pétitions qui circulent. Ce qui va porter l’espoir et nous permettre de réussir ce combat, c’est que tout le monde est uni. On a des partis différents qui sont présents, la population qui se manifeste et ça va au-delà de Livry-Gargan. Donc, j’aimerais juste dire : continuez. Surtout, il faut en parler autour de vous. Plus on sera nombreux à signer, plus on aura de poids. Merci à vous »

Monsieur Jérôme LEGAVRE :

« Je vous propose de conclure cette conférence de presse. Je vous remercie encore d’être venus à ce rassemblement et à cette conférence de presse qui est une première étape. On va tout faire, bien évidemment en direction du ministère, en direction de l’ARS. Vous avez bien compris que c’est le ministre de la Santé qui a la capacité de développer le dossier. Donc on s’adresse à eux, dans l’unité la plus large. Il y a une mobilisation à organiser. De notre capacité à mobiliser le plus largement possible dépend beaucoup de choses. Donc, mobiliser et rassembler le plus largement possible les élus, la population, les médecins. Je voudrais saluer la présence ici d’un membre du conseil de l’ordre de Seine-Saint-Denis, le docteur GAILLARD, qui a fait le déplacement et qui soutient le combat que nous avons engagé. Au long chemin, vous serez informés à chaque fois des interpellations en direction des pouvoirs publics et en premier lieu du ministre de la santé et des résultats de ces interpellations. Merci encore une fois, et à très bientôt. »