Catégorie : Démocratie

Délibération du conseil municipal : valorisation et conventionnement des Associations livryennes ?

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Le Conseil Municipal de la commune de Livry-Gargan a récemment pris connaissance du rapport d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France ; à la suite de quoi, il a par délibération voté et fixé le 16 février 2023 une tarification du coût horaire des équipement sportifs et des salles municipales mis à la disposition des associations. Chronologie des fait, retour sur le processus de décision, explication et contextualisation.

Fin 2022, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France publiait le rapport d’observation définitive pour la commune de Livry-Gargan, l’institution adressait quatre recommandations de régularité et trois recommandations de performance, la première concernant la valorisation des mises à disposition aux associations étant ainsi rédigée :

« Recommandations de régularité 1 : Quantifier la valeur des mises à disposition aux associations et en tirer les conséquences pertinentes en termes de conventionnement, conformément aux articles 9-1 et 10, al. 3, de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

1. Contexte associatifs local :

Les associations ont joué un rôle crucial dans la vie sociale nationale et local depuis le 19ème siècle (Société des amis de Livry, Réveil de Livry, etc…) accompagnant de profonds changements, liés à l’industrialisation et l’urbanisation. Les associations ont ainsi permis de répondre à des besoins sociaux non satisfaits par les institutions classiques. Des associations caritatives et religieuses se sont développées puis des associations professionnelles, sportives ou de loisirs. Les années 1960 et 1970 sont marquées par une forte mobilisation associative. Aujourd’hui, les associations continuent de jouer un rôle important dans la vie sociale française et dans la vie sociale livryenne par la mise en place de politiques publiques, la défense de droits ou la promotion de la culture. Leur engagement est facteurs de cohésion sociale et de participation citoyenne.

A Livry-Gargan, la chambre régionale des comptes note que les subventions aux associations ne connaissent que peu de variations entre 2014 et 2018 (1.800.000 € par an) et augmente significativement en 2019 (2.300.000 €). La chambre relève ainsi que la commune respecte l’obligation de conventionnement pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 € (à Livry-Gargan la municipalité applique cette disposition dès le seuil de 10 000 € franchie). Néanmoins, elle note que les équipements municipaux (gymnase, espaces polyvalents, terrains de sport, salles de réunion) sont mis à disposition à titre gratuit au profit d’associations non conventionnées sans aucune valorisation (c-à-d. sans que celle-ci soit ne comptabilisé à titre de subvention en nature).

2. Une valeurs ajoutées certaine :

Il est à noter que les associations peuvent apporter une grande valeur ajoutée pour les villes en contribuant au renforcement de la cohésion sociale, à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, à la participation citoyenne et à un certain dynamisme économique.

  • Le renforcement de la cohésion sociale : elles contribuent à renforcer le tissu social d’une ville en offrant des espaces de rencontres, de partage et d’entraide entre les individues.
  • L’amélioration du cadre de vie : elles agissent sur des domaines variés notamment environnementaux, culturels, sportifs, l’éducation, etc, elles proposent ainsi, souvent des initiatives novatrices.
  • La participation citoyenne : elles jouent un rôle important dans l’engagement citoyen et la participation démocratique, relayant les préoccupations et proposant des solutions pour améliorer la vie locale en sensibilisant les citoyens aux enjeux locaux.
  • La dynamisation économique : elles favorisent l’entrepreneuriat social et solidaire. Elles peuvent encourager la création d’activités économiques durables et responsables, générant potentiellement des emplois en ville.

3. Enjeux du prêt de salles aux associations :

Le prêt de salles aux associations est un enjeu crucial pour la vie associative à Livry-Gargan. Les associations ont besoin de locaux pour mener à bien leurs activités, représentant dans la ville une multitude de typologies différentes allant des clubs sportifs aux associations culturelles et caritatives. Le coût de la location de locaux peut s’avérer prohibitif pour de nombreuses associations, rendant le prêt de salles par les acteurs institutionnels essentiels afin de garantir leur pérennité et favoriser l’inclusion sociale. De plus, le prêt de salles est un levier pour renforcer l’attractivité d’un territoire et dynamiser la vie associative locale, contribuant ainsi au développement de la vie économique, sociale et culturelle du territoire.

En somme, le prêt de salles permet de faciliter l’accès à des activités pour les citoyens et est un enjeu majeur pour de nombreuses associations, leur permettant de mener à bien leur mission en faveur de l’intérêt public. Cette mise à disposition peut également favoriser l’organisation d’événements à caractère citoyen, tels que des débats, des assemblées générales, des réunions d’information, ou encore des actions de solidarité. Ces événements contribuent à renforcer la participation citoyenne, à encourager l’engagement bénévole, et à favoriser la démocratie locale.

4. Recommandation de régularité de la chambre régionale des comptes

Une décision du maire :

Bien que les municipalités puissent mettre à disposition des salles aux associations. Le maire est seul compétent pour prendre la décision de prêt, sans avoir besoin d’interroger le conseil municipal. Il doit néanmoins tenir compte des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

Les principes d’égalité et la liberté de réunion :

Les pouvoirs du maire ne sont pas absolus et le principe d’égalité de traitement des usagers doit être respecté. Il ne peut pas refuser la mise à disposition d’un local à une association ou un parti politique en raison de sa nature politique ou associative, car cela constituerait une atteinte à la liberté de réunion et d’association.

Cas du refus :

Le maire peut refuser une demande si elle est motivée par les nécessités de l’administration du domaine communal, du fonctionnement des services, du maintien de l’ordre public ou pour un motif d’intérêt général.

En somme, bien que les municipalités puissent prêter des salles aux associations, elles doivent garantir l’égalité de traitement. C’est ainsi que les municipalités peuvent contribuer à la vie associative de leur territoire, en garantissant un environnement favorable et équitable pour toutes les associations. En cas de refus arbitraire et discriminatoire, une association ou un parti politique est fondé pour contester cette décision devant le juge administratif.

5. Recommandation de régularité de la chambre régionale des comptes :

Comme précédemment indiqué, dans sa recommandation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France rappelle que si la commune de Livry-Gargan respecte l’obligation de conventionnement pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 €, les équipements municipaux mis à disposition au profit d’associations non conventionnées ne bénéficie d’aucune valorisation de ces mises à disposition à ce jour.

La chambre régionale rappelle ainsi la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

  • Article 9-1 : Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.
  • Article 10, alinéa 3 : Les demandes de subvention présentées par les associations auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial mentionné au premier alinéa de l’article 9-1 sont établies selon un formulaire unique dont les caractéristiques sont précisées par décret.

Lors du conseil municipal du 16 février 2023, il a été demandé aux conseillers municipaux d’approuver la création d’une grille de tarifs des coûts horaires des équipements sportifs et des salles municipales mis à la disposition des associations dans le but de valoriser les avantages en nature.

6. Quid de la « Valorisation » ?

La valorisation d’un service en terme de finance ou comptable consiste à déterminer la valeur économique d’un service. Cela implique de mesurer le coût des ressources utilisées pour fournir le service, ainsi que le revenu potentiel que le service peut générer.

Plus précisément, la valorisation d’un service peut être déterminée par plusieurs méthodes, notamment :

  • La méthode des coûts : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en calculant les coûts directs et indirects liés à sa production et à sa prestation.
  • La méthode du marché : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en comparant les prix pratiqués pour des services similaires sur le marché.
  • La méthode du revenu : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en se basant sur les revenus qu’il peut générer.

En termes comptables, la valorisation d’un service est importante car elle permet de déterminer le coût de production du service, le chiffre d’affaires généré et la rentabilité de l’activité de service. Cela permet aux organismes de prendre des décisions éclairées sur la manière d’allouer leurs ressources.

7. Quid du formulaire de demande ?

L’Etat propose, un  » formulaire unique de demande de subvention(s)  » ou dossier commun de subvention, institué par les textes susmentionnés. Dans sa circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs, le Premier ministre rappelle que ce dossier  » doit être utilisé par l’ensemble des administrations de l’Etat », et qu’il  » convient également d’encourager les collectivités territoriales à s’en inspirer et à y recourir « .

Conclusion :

  1. Le prêt de salles aux associations est un enjeu majeur pour la vie associative et le développement local.
  2. Les municipalités ont un rôle crucial à jouer dans ce domaine, en offrant des locaux adaptés aux besoins des associations
  3. À Livry-Gargan, depuis janvier 2023, les avantages en nature de type « mise à disposition des salles » sont valorisés.
  4. Ces demandes de subvention en nature devraient être en toute logique établie selon le formulaire unique Cerfa 12156*06 garantissant le principe d’égalité de traitement des usagers

Nb : Comme le souligne le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, pareillement à de nombreuse communes franciliennes, Livry-Gargan s’est doté sur la dernière décennie de Conseils de quartier, et d’un CESEL, nous noterons toutefois que ces acteurs ne répondent pas à la définition des lois de 1901 et 1905.

Ressources :

Rapport d’observation de la chambre régionale des comptes d’Île-de-FranceTélécharger
Cerfa_12156-06 – Formulaire unique demande de subventionTélécharger
Formulaire Livry-Gargan demande de subventionTélécharger

Références :

Point sur : l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux

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Si la pratique de diffusion des Conseils municipaux a été fortement popularisée par la crise sanitaire, cette dernière a profondément modifié les pratiques et a fait évoluer la diffusion des conseils en éléments indissociables de la démocratie locale.

Pourquoi diffuser ?

La diffusion des conseils municipaux et autres assemblées permet de sensibiliser les habitants au travail des élus et les amène à s’intéresser à la vie politique locale, point crucial en période de forte abstention. Elle permet une véritable transparence envers les citoyens, et offre l’opportunité de voir le conseil dans son intégralité ainsi que l’ensemble des élus présents. Les citoyens pouvant visionner les conseils municipaux de leur commune découvrent alors les figures politiques locales, les thématiques et axes d’accords et de désaccords entre les élus et, de facto, sont mieux informés des actualités de leur ville. Les citoyens peuvent également apprécier la qualité du débat démocratique au sein de l’instance délibérante de leur ville.

Dès lors, la diffusion des conseils municipaux est un outil permettant de mettre en relation élus et administrés. En effet, dans une logique de démocratie participative, celle-ci permet d’assurer une information aux citoyens sur les prises de décision tout en leur permettant d’assister au processus délibératif.

Enfin, pour de multiples raisons, nombre de citoyens ne sont pas en mesure d’assister en direct au Conseil municipal, et encore moins d’y assister sur place. La diffusion en différé des conseils municipaux permet donc une meilleure accessibilité, une meilleure inclusion, de l’ensemble des publics et favorise une citoyenneté active.

La diffusion des Conseils Municipaux est donc une véritable démarche de démocratie participative qui concoure à l’information et à l’engagement citoyen. C’est dans cette optique que Livry Participatif, ayant appris la décision de la mairie de cesser la diffusion du Conseil municipal, a souhaité procéder à son enregistrement le jeudi 16 février 2023 et à la retransmission en différé de ce premier conseil municipal de l’année afin de pallier à l’absence d’un canal de retransmission officiel.

Conformément à la nature apolitique de Livry Participatif, cette diffusion assure l’équité et l’égalité de traitement entre les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, puisqu’ils sont filmés pendant la séance dans un cadre neutre, sur un plan large et fixe.

Livry Participatif a également souhaité offrir aux livryens la possibilité de visionner d’anciens conseils municipaux entre 2020 et 2022 par la création d’une liste de lecture YouTube permettant de visionner ces archives vidéo.

Autour de Livry-Gargan :

De nombreuses communes voisines, telles qu’Aulnay-sous-Bois, Sevran, Les Pavillons-sous-Bois, Clichy-sous-Bois ou Le Raincy ont fait de la diffusion de leurs conseils municipaux un outil indissociable de l’information des citoyens et permettent la consultation en ligne de leur historique.

Ce mouvement de transparence démocratique avait été impulsé avant la crise sanitaire par plusieurs communes dans le département. Ainsi, limitrophe de Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois et Le Raincy à l’instar de Montreuil, Saint-Ouen et Bobigny permettaient déjà de visionner en direct sur Internet les conseils municipaux de leur commune [1]

Le droit à filmer et diffuser :

Sur le point de droit, le ministre de l’Intérieur, s’adressant au Sénat, est catégorique : « Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du [Code général des collectivités territoriales], qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).». [1]

Cette position ministérielle, confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer les séances du Conseil Municipal.

Les modalités :

Les séances étant publiques, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préalable pour la captation ni même d’en informer par avance la municipalité. L’accord des conseillers municipaux, qui sont investis d’un mandat électif et s’expriment dans l’exercice de ce mandat, n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle captation et retransmission des séances publiques de l’assemblée délibérante. Toutefois, si le droit à l’image d’un élu ne peut être opposé, tel n’est pas le cas de celui des autres personnels municipaux et des citoyens assistants aux séances publiques. Dès lors la diffusion de l’image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s’en tenir à la retransmission de plans larges du public.[2]

Pourquoi le différé :

Le direct peut avoir l’attrait de la nouveauté pour les villes qui se lancent. Toutefois, si proposer le conseil en direct peut s’avérer attractif lors des premières séances, cet intérêt risque de retomber lors des conseils suivants. D’autant que nombre de citoyens n’assistent pas à la séance par manque de disponibilité au moment de sa tenue ou ne souhaitent assister qu’à certaines délibérations. Il est donc important, notamment en termes de démocratie participative, de veiller à la mise en ligne sans délais du différé qui ne manquera pas de bénéficier non seulement aux internautes citoyens mais également aux élus municipaux dès la séance terminée.

Coût :

La mairie de Livry-Gargan estime le coût des enregistrements réalisés par un prestataire à 11.476,99 €, pour l’exercice budgétaire 2022[3] revenant à 1434,62 € pour chacun des conseils municipaux.

Livry Participatif se porte donc volontaire afin assurer l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux sans aucun coût pour la municipalité.

Nombre de visionnage :

Un nombre de spectateurs en ligne et en simultané inférieur à 20 est estimé par la ville, notons que si ce chiffre peut paraître faible, il est nettement supérieur au nombre de spectateurs en salle. 

Le décompte YouTube du nombre total des spectateurs pour les conseils municipaux précédents est le suivant (au 20 février 2023) :

  • 243 vues pour le conseil municipal du 15 décembre 2022
  • 213 vues pour le conseil municipal du 20 octobre 2022

Il est par ailleurs possible de s’interroger sur la publicité même de ces enregistrements n’ayant pas fait l’objet d’une communication dédié dans le magazine municipal en 2022 et n’étant référencées ni sur le site internet de la ville ni sur la plateforme YouTube utilisée par la mairie pour le visionnage des vidéos.

Références :

[1] (Haus 2021)

[2] (Sénat 5849, Jean Louis Masson. 13ème législature)

[3] (Sénat 14713, Chantal Deseyne. 14ème législative)

[4] Soit 0,018 % du budget 2022

Conseil municipal du 16 février 2023

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Consulter l’ordre du jour :

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Lien web mairie

Cérémonie de tirage au sort des conseillers de quartiers 2023-2025

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CÉRÉMONIE DE TIRAGE AU SORT DES CONSEILLERS DE QUARTIERS 2023-2025

Le 25 janvier 2023 — Mairie – salle des fêtes – Livry-Gargan

Étaient présents :

Membres du conseil municipal :

  • M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
  • M. Salem AIDOUDI, Adjoint au maire démocratie participative, CLSPD, citoyenneté et quartier Danton
  • M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge du quartier Centre,
  • M. Donni MILOTI, Adjoint au Maire en charge du quartier Jacob,
  • Mme Hélène MOULINAT-KERGOAT, Adjointe au Maire en charge du quartier Gargan,
  • Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge du quartier Poudrerie,
  • Mme Marie-Laure HODE — Élue minoritaire au conseil municipal (liste Livry-Gargan Passionnément) ;

Membres de l’administration municipale :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet,
  • Mme Hélène MORSA, Directrice Générale des Services,
  • Mme Céline NOALLY, Responsable de la démocratie participative et de la vie associative,
  • M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;

Membres du CMJ et CLS :

  • 5 membres ;

Démocratie participative :

  • Membres renouvelées ou candidats des Conseils de quartiers : environ 60 personnes présentes,
  • Membres du CESEL : 1 personne ;

Observateurs pour Livry Participatif :

  • 2 membres.

Mercredi 25 janvier 2023, tirage au sort des nouveaux conseillers de quartier de Livry-Gargan, évènement d’importance en matière de démocratie participative.

Les précédents tirages au sort des Conseillers de Quartier ayant subi quelques critiques lors du dernier mandat, dont un certain manque de transparence, Livry Participatif avait émis deux propositions :

  • Un tirage au sort fait non plus sur invitations mais dans le cadre d’une séance publique ouverte à tous ;
  • Un suivi de l’ensemble de la procédure par des observateurs indépendants.

C’est finalement dans le salon d’honneur de l’Hôtel de Ville, dans le cadre d’une cérémonie ouverte à tous, annoncée sur le Facebook et le site internet de la mairie le 23 janvier à 17h30, que se sont déroulés les tirages au sort et qu’ont été annoncés les noms des nouveaux conseillers. Il est à noter que les portes de la mairie sont restées ouvertes à tous moments, permettant aux éventuels retardataires d’assister à l’évènement, la cérémonie elle-même ayant commencé à 19h15 et regroupant entre près de 80 participants et spectateurs.

La compilation de la liste des participants a été effectuée : Les listes des candidats des cinq quartiers affichés à l’entrée de la salle permettait à tout candidat éventuel de s’assurer de la prise en compte effective de sa candidature.

Après un discours de Monsieur le Maire mettant en avant à la fois le travail des conseillers de quartiers des précédentes mandatures et les conditions difficiles du précédent exercice du fait de la pandémie, rappelant le rôle des adjoints de quartiers avec qui le travail des conseils doit se faire « main dans la main », puis une intervention de Salem AIDOUDI, Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, CLSPD, citoyenneté et du quartier Danton, il a été procédé au tirage au sort par des membres du Conseil Municipal des Jeunes Citoyens et du Conseil Local de la Jeunesse.

L’utilisation d’urnes transparentes distinctes par quartiers et l’application des jeunes tireurs à ne pas regarder préalablement les bulletins a permis à tous de s’assurer de la régularité du tirage au sort.

Les quartiers Centre et Jacob étant seuls à disposer d’un nombre de candidats supérieurs aux postes à pourvoir, il n’a été procédé à un tirage au sort que pour ces quartiers. Les candidats non retenus devenant de fait suppléants en cas de désistement ou de démission de conseillers « titulaires ». Pour les autres quartiers, le nombre de candidat étant inférieur aux postes à pourvoir, les postulants ont été sélectionnés d’office.

Tableau récapitulatif

QuartiersMembres renouvelés automatiquementCandidatsTirage au sort
Centre7119 pers.
Danton411Pas de tirage au sort
Gargan69Pas de tirage au sort
Jacob61610 pers.
Poudrerie51Pas de tirage au sort
Total284819

Les nouveaux conseils de quartier sont donc désormais composés de la façon suivante :

  • Quartier Centre : 15 Conseillers – 2 suppléants
  • Quartier Danton : 16 Conseillers
  • Quartier Gargan : 15 Conseillers
  • Quartier Jacob : 16 Conseillers – 6 suppléants
  • Quartier Poudrerie : 6 Conseillers

Soit pour la ville 68 Conseillers et 8 suppléants, dont 28 anciens conseillers renouvelés automatiquement et 48 nouveaux candidats (40 nouveaux conseillers et 8 suppléants)

La cérémonie s’est terminée à 19h50 avec l’annonce faite par Monsieur le Maire de l’agenda des nouveaux Conseils de Quartier :

  • Mardi 31 janvier, 19h00 : Formation des Conseillers de quartier
  • Jeudi 2 février, 19h30 : Conseil d’installation du quartier Poudrerie
  • Mercredi 8 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Centre
  • Vendredi 10 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Jacob
  • Mardi 14 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Danton
  • Vendredi 17 février, 19h30 : Conseil d’installation du quartier Gargan
Un chien au pelage marron clair posant avec une expression curieuse sur un fond sombre.

Caniparc : projet du Conseil de quartier Danton, un exemple de concertation réussi !

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À la suite de la proposition formulée par les membres du Conseil de quartier Danton lors du conseil du 31 mai 2021, un espace réservé aux chiens, dénommé caniparc, a vu le jour en novembre 2022. Ce projet, initialement issu d’une étude sur les déjections canines à Livry-Gargan, menée dans le cadre du CESEL par le président du Conseil de Quartier Danton et présentée sous forme d’un rapport en réunion plénière le 7 mai 2019, recommandait trois axes de réflexion : l’élaboration d’une réglementation adaptée à la présence de chiens en ville, la mise en place d’équipements appropriés et la mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation.

Voir en plein écran

Ce rapport soulignait l’importance de l’élaboration d’une réglementation adaptée, permettant de reconnaître officiellement la place des chiens en ville, ainsi que les droits et obligations de leurs propriétaires. Cette réglementation municipale pouvait être utilisée pour rappeler la réglementation nationale, notamment celle concernant l’identification des carnivores domestiques. L’étude recommandait également la mise en place d’équipements adaptés, tels que des canisettes et/ou des caniparcs, couplés à la mise à disposition de sacs à déjections et de poubelles dédiées, afin de trouver un équilibre entre les nécessités urbaines et l’intégration des chiens dans la ville.

Dès sa prise de fonction en 2020, l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté s’est intéressé au rapport présenté au CESEL et a proposé au Conseil de Quartier Danton de lancer l’expérimentation d’un canisite, sous forme d’une canisette, sur leur quartier.

Après une étude de terrain, prenant en compte l’avis de riverains interrogés au hasard des rencontres et les pratiques constatés sur le quartier, le Conseil de Quartier a conclu qu’une canisette s’avérerait inadaptée au quartier mais que l’implantation d’un caniparc dans le quartier serait de nature à améliorer l’intégration des animaux de compagnie dans le quartier tout en limitant les nuisances causées par les déjections canines.

Il convient de souligner l’attention portée par l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté sur ces sujets, ainsi que son soutien, ce qui a permis un travail en partenariat constructif.

À la demande des services juridiques municipaux, le conseil de quartier Danton et son président de l’époque se sont attachés à la rédaction d’un projet de règlement intérieur. Ce projet, soumis en début juin 2022 a été pleinement validé par les services après examen.

La proposition d’un caniparc à titre expérimental ayant été acceptée, elle a été concrétisée le 26 novembre 2022. Ce nouvel espace, situé entre l’allée Galilée et le boulevard Édouard-Vaillant, près de l’arrêt de tramway T4 « Lycée Henri-Sellier », offre aux chiens et à leurs propriétaires un lieu adapté aux promenades en toute liberté et en toute sécurité. Il contribue également à la propreté de l’espace public. Tout y est mis en œuvre pour faire de cet espace vert un lieu de bien-être et de convivialité bénéfique aux chiens, à leurs propriétaires et à l’ensemble des riverains.

N.B : Le Conseil de quartier Danton, chargé de travailler sur des propositions concernant la propreté, a produit le 19 janvier 2022 un rapport de 15 pages, hors annexes, présentant des propositions susceptibles de s’intégrer au « plan propreté » défini par la ville de Livry-Gargan.

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif

Présentation d’une étude sur les déjections canines à Livry-GarganTélécharger

Etude relative aux déjections canines CESELTélécharger

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif

Nouvelle charte des quartiers 2022 : Analyse et décryptage (DOSSIER)

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Tout en maintenant les conseils de quartier à Livry-Gargan, cap sur une modification en profondeur sur la nature de leurs fonctionnements, des quartiers et de la « démocratie participative » en ville.

Nous avons pu nous procurer en avance, la nouvelle charte des conseils de quartier rédigée par les équipes municipales pour le mandat de 2023 à 2025. En effet, il y a plusieurs jours, les conseillers n’ayant pas démissionné recevaient tous copie de la nouvelle mouture de la charte qui devait leur être présentée lors d’une cérémonie dite de clôture de mandat…

Observatoire de la démocratie participative et fort de notre expérience de plusieurs années au sein de cette instance, nous avons souhaité mener une analyse factuelle et objective sur les modifications apportées à cette charte, règlements intérieurs régissant le fonctionnement et la vie au sein des conseils de quartiers.

C’est donc un document qui a été revu et corrigé tant sur la forme que sur le fond qui a été présenté. Ainsi il a été procédé à une réorganisation des articles, à l’insertion de nouvelles notions et de nouveaux modes de fonctionnement, notamment avec l’obligation de présence d’un élu lors de chaque réunion. Décryptage, analyse, comparatif et conclusion :

TABLEAU COMPARATIF CHARTE 2019 VS 2023

Analyse et comparaison :

Nombreuses suppressions dans le préambule :

  • Réécrit et repensé, le préambule remplace la volonté exprimée dans la précédente charte de créer les Conseils de quartiers pour « donner la parole aux livryens » par celle de  «  permettre aux livryens de participer à la vie de la Cité ».  Les livryens n’ont pas besoin de « permission » pour participer à la vie de la cité, ils le font déjà quotidiennement en payant leurs impôts, en travaillant, en faisant vivre les associations et les commerces de la ville…  Cette réécriture supprime l’affirmation primordiale de la charte de 2019 de l’importance de donner la parole aux livryens.
  • Suppression de la nature de « lieu de vie collective » des conseils de quartier et de leur « relation de proximité entre les habitants et les élus créant du lien social dans un cadre privilégié » Pourquoi ne devraient-ils donc plus être en proximité avec les habitants ?
  • Suppression de la nature d’instance de « concertation et de propositions » du conseil de quartier. Il n’existe donc plus d’instance de concertation permettant de regrouper l’avis des habitants d’un même quartier.

L’assemblée citoyenne, créée depuis, n’apparaît pas dans la liste des instances consultatives, cette absence de mise à jour est-elle une erreur ? Par ailleurs, la multiplication des instances telle qu’elles apparaissent révèle un cloisonnement socioprofessionnel et générationnel. Quid alors des échanges intergénérationnels ?

Suppression du budget

Les conseils de quartier ne disposent statutairement plus d’aucun budget. Ni pour leurs fonctionnements propres, ni même pour réaliser leurs projets. A noter toutefois que, contrairement aux engagements des anciennes dispositions statutaires, les conseils n’ont jamais eu accès aux budgets qui leur étaient dévolus.

Suppression de la définition des conseils de quartier :

La définition présente dans l’article 1 a été supprimée. Les conseils de quartiers perdent ainsi leur nature d’instances consultatives de réflexions, d’échanges, de débats, de propositions et d’actions permettant une meilleure implication des citoyens dans la vie de la cité.

Suppression de toutes les compétences :

Suppression pure et simple de l’article sur les compétences dévolues aux conseils de quartiers.

Si le conseil de quartier n’est plus compétent sur rien, ne lui reste-t-il plus que des devoirs ?

révision des missions :

  • Contrairement à son intitulé, l’article 1 de la charte 2023 ne définit pas les conseils de quartiers mais indique leurs nouvelles missions.
  • Il est désormais imposé aux conseillers de participer à toute animation de la mairie, même si celles-ci sont en contradictions avec leurs rapports et recommandations. Les conseillers apparaissent alors comme une main-d’œuvre gratuite et muette. Cela pourrait être assimilé à du travail non rémunéré déguisé. Dans le cadre de cette participation obligatoire aux animations proposées par la ville, les conseillers de quartiers seront-ils considérés comme mandataires de la commune ?
  • Il avait été demandé par les conseils de quartier que leurs demandes fassent l’objet d’une procédure de suivi. La mairie retourne cette idée pour, sans se plier elle-même à l’exercice, soumettre les conseils à une “feuille de route” les limitant dans leurs travaux au cadre fixé par la mairie.
  • Suppression apparente de « la fête des quartiers », confirmant la suppression des conseils de quartier en tant que facteur de cohésion sociale et lien entre les riverains.

invisibilisation des quartiers :

  • L’identité des quartiers, qui correspondaient à des lieux de vie et des centres d’intérêt clairement identifiés, disparaît de la nouvelle charte (art 2).
  • Suppression du rattachement des candidatures des conseillers de quartier à leur quartier, la ville devient le point de référence, il serait donc désormais possible d’être conseiller de quartier sans avoir de lien avec celui-ci. On peut dès lors s’interroger sur le niveau d’implication de conseillers sans attaches avec le quartier (art 5).

Suppression de l’autonomie des conseils :

  • Omniprésence de l’adjoint de quartier : Les conseils de Quartier ne pouvant plus se réunir sans sa présence ou celle d’un élu, quid de l’autonomie des conseils ?
  • Omniprésence de la Direction de la Démocratie participative qui remplace le président du conseil de quartier dans le contrôle du bon fonctionnement des conseils, décide directement des intervenants extérieurs, de la mise à disposition de locaux et assure dorénavant l’interface entre les adjoints et les conseillers de quartiers.
    • Suppression du droit pour les conseils de disposer d’une salle. La mise à disposition d’une salle municipale devient une simple possibilité, un élément facultatif.
    • Suppression de la possibilité pour les conseils de quartiers de faire intervenir des personnes extérieures au conseil, à l’exception d’experts acceptés par la seule Direction de la Démocratie participative.
    • Suppression du droit pour les conseils de saisir tout élu. Les élus ne sont plus tenus de transmettre les éléments de réponse au président du conseil de quartier.
  • Un pré-tri des candidats sera effectué par le maire afin de prévenir « tous conflits d’intérêt » (nouvel article 5), de quelle nature ? Le fait d’être un agent municipal, soumis donc à l’autorité hiérarchique du maire, constitue-t-il un conflit d’intérêt que préviendra le Maire ?

En l’absence de critères définis, l’insertion de cette nouvelle notion de « conflit d’intérêt » interroge quant à l’indépendance des conseillers et leur représentativité. Elle mériterait donc un article spécifique définissant le conflit d’intérêt et garantissant la neutralité de l’intervention.

  • En 2019 TOUS les inscrits participaient en principe au tirage au sort (« tirage parmi la liste des inscrits »). En 2023 le tirage se fait parmi « UNE liste de candidats », ce qui confirme qu’un premier tri sera fait par le maire.
  • Les conseils de quartiers n’ont aucune possibilité de confirmer ou infirmer le relevé de décision qui leur est transmis après chaque séance et s’impose à eux. Les décisions engagent-elles également la mairie ? Dans quelles mesures ?
  • « une feuille de route sera transmise aux conseillers de quartier pour préciser la demande et les attentes » en cas de saisine du maire (article 1 de la nouvelle charte), cet alinéa pose ainsi un lien de subordination entre les conseillers (subordonnés) et la mairie (autorité hiérarchique). Les conseillers ne semblent plus membres d’une instance de démocratie participative mais d’une source de subordonnés non rémunérés sans droits ni recours.
  • Suppression de la clause d’exclusion sans présence effective, non excusées, en réunion pendant 3 mois.
  • Les conseillers n’ont plus leur mot à dire quant au planning semestriel. Aucune mesure ne prévoit les reports de réunion, ce qui était une demande récurrente des conseils de quartiers. Le délai de convocation de dix jours avant les séances du conseil est supprimé. Cette disposition serait-elle rendue obsolète par le strict respect du planning semestriel ?

Immixtion et dépréciation du rôle du Président :

Un certain nombre de missions anciennement attribuées au Président sont supprimées et certaines ne sont pas clairement réattribuées :

  • Qui organise le tirage au sort entre les conseillers à renouveler (art 10) ?
  • Le renouvellement de conseillers sur proposition du Président étant supprimé, qui propose le renouvellement dorénavant ?

Plusieurs dispositions sont supprimées :

  • Suppression du vice-président, Quid en cas d’empêchement du président (art 7) ?
  • Suppression de la coordination interne de l’activité des conseils. Le président n’est plus en charge de l’organisation et du suivi de l’activité des conseils.
  • Le président n’a plus la liberté de nommer le nombre et la fonction des référents nécessaires à la bonne organisation du conseil. Le nombre et la nature des référents sont directement choisis par la municipalité.
  • Le président ne peut plus nommer de référents suppléants. Il ne peut plus révoquer un référent en cas de manquement (dont non-respect de l’avis d’un conseil ou absentéisme manifeste).
  • Les réunions organisées à l’initiative du président ne peuvent plus avoir lieu en l’absence d’un élu. Les conseillers n’ont plus aucune possibilité de se réunir entre eux, ce qui leur supprime toute autonomie avec obligation de rédaction de compte rendu soumise à délais de 15 jours (art 18).
  • Nouvelle mesure, seule la Direction de la Démocratie participative contrôle les présences. Le président n’a plus aucune visibilité sur les présences ni archives de celles-ci, ce qui entraîne une perte d’autonomie pour les conseils.

Intervention dans le fonctionnement et la gestion des quartiers :

  • L’ancienne charte prévoyait un nouveau tirage au sort lorsque le nombre de conseillers de quartier était inférieur à 14 conseillers, ceci afin d’assurer un bon fonctionnement des conseils. Le nouveau seuil est rabaissé à 4 conseillers (art.13). Il convient pourtant de rappeler que la municipalité elle-même considérait en juin 2022 que le nombre de conseillers devenait trop restreint en dessous de 5 membres pour un bon fonctionnement, et a refusé de valider plusieurs démissions, pourtant approuvées par le président du conseil de quartier.

Ne devrait-il pas appartenir aux conseillers de définir eux-mêmes le seuil a partir duquel leur propre conseil ne pourra plus fonctionner ?

  • Suppression du conseil de quartier public, remplacé officiellement par une réunion publique de quartier lors de laquelle la présentation du bilan des actions du conseil de quartier devient facultative.
  • Suppression du bilan sur les réflexions du conseil de quartier.
  • Suppression de la possibilité de réunion en séance extraordinaire.
  • Suppression de la présentation publique de l’évaluation annuelle

De nouvelles règles difficilement intelligibles :

  • De nouvelles mesures sont applicables, ainsi « un seul représentant par foyer est admis » : Pourquoi cette nouvelle limitation ? Cela signifie-t-il qu’un conjoint doit s’effacer devant l’autre ou que l’avis d’un membre d’une famille vaut plus que celui des autres ? La notion de « foyer » s’entend-elle en tant que foyer familial ou foyer fiscal ? Ici encore, de nouvelles notions ne sont pas définies et entachent la lisibilité des règles s’appliquant aux conseillers de quartiers.

Les conseillers de quartier sont ici soumis à une règle plus stricte que celle s’appliquant aux agents communaux et conseillers municipaux.

  • Si cet article devait s’appliquer, sa logique s’appliquera t-elle à toutes les instances livryennes ? Le fait d’être le conjoint d’un élu est-il compatible avec un mandat dans une instance de démocratie participative ? Un foyer comptant un membre au Conseil Municipal des Jeunes Citoyens pourra t-il avoir un membre du foyer dans une autre instance de la ville ?
  • Suppression de la limitation du nombre de remplaçants. Ce point positif intègre une demande de longue date des conseils. Toutefois, rien n’est indiqué sur la participation et l’information de ces suppléants pour la durée de la mandature. Pour mémoire, lors de la dernière mandature, à la demande des présidents des conseils de quartier Centre et Danton, les suppléants ont été pleinement intégrés aux travaux du conseil même s’ils ne pouvaient participer aux votes.
  • Légère amélioration de la mesure de l’ancien article 2.1 de 2019 qui stipulait : “Les candidats à un mandat électoral, membres du conseil de quartier, sont tenus de se démettre de leur fonction au sein de celui-ci”. Cette mesure ne concerne plus que les conseillers entamant un mandat électoral quel qu’il soit. Cette rédaction pose toujours un problème, car l’ajout de « quel qu’il soit » pourrait laisser entendre une interprétation au sens large du terme « mandat électoral » alors que cette mesure devrait se limiter aux mandats politiques.

En effet, Un mandat électoral au sens large se définit comme étant une fonction, une charge dans une assemblée, confiée de manière temporaire par des électeurs à une personne élue afin qu’elle agisse par délégation en leur nom. Les mandats électoraux peuvent donc être associatifs, syndicaux … En ce cas, quid des mandats associatifs ? Suivant cette disposition, les présidents d’associations, responsables de Comités d’Entreprises … n’auraient plus le droit de participer aux conseils de quartier.

Suppression de la « Common decency »

L’ancienne charte stipulait : « Lors des séances de travail, les conseillers doivent être à l’écoute de chacun, respecter les points de vue et travailler en co-élaboration. Il est ainsi indispensable d’adopter une attitude responsable. ». Il est regrettable de supprimer des règles de bonne pratique respectées par l’ensemble des conseillers lors des mandatures précédentes.

Obligation de réserve :

Contrairement à la charte de 2019, les conseils de quartiers ne peuvent plus prendre « position » sur aucun sujet mais seulement faire des « recommandations ». Ainsi, la nouvelle charte ne permet plus de présenter de rapports en conseil de quartier mais seulement en séance plénière (regroupant l’ensemble les conseils), pour lesquelles aucune périodicité n’a été fixée. L’obligation de réserve risque ainsi de se changer en suppression du droit d’expression.

Clause de confidentialité

  • Cette clause entre en conflit avec le droit d’accès aux documents administratifs garanti par la Loi.
  • Cette clause est une source de blocages dans le fonctionnement des conseils de quartier, lors des précédentes mandatures elle s’est révélée être un obstacle dans les échanges avec les riverains.
  • Le nouvel article 16 confirme le lien de subordination hiérarchique entre les élus et les conseillers de quartiers. Il reformule sous une forme positive l’interdiction de communiquer muselant dans les faits les conseils de quartier. Il apporte une restriction supplémentaire en précisant que l’accord du maire doit être “clair et sans équivoque”.
  • Cet article interdit dans les faits aux conseils de mener des actions concrètes et de se faire connaître en dehors des actions imposées par la mairie.

Conclusion :

Une nouvelle charte qui, sous couvert de refonte et d’ajout d’articles, abouti à de multiples suppressions de droits et augmentation des devoirs des conseillers de quartiers, aggravant les conditions qui empêchaient déjà, lors de la mandature 2020-2022, les conseils de quartiers de tenir leur rôle d’instance de démocratie participative. En supprimant toutes compétences et toute autonomie aux conseils de quartier, pourra t-on encore parler de Démocratie participative ?

Livry Participatif, le 15 décembre 2022

Licence Creative Common (CC-BY-NC) 2022 Livry Participatif

Conseil municipal du 15 décembre 2022

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Conseil municipal du 15 décembre

Retransmission sur YouTube :

Ordre du jour

Lien web mairie

Lettre ouverte : retransmission en ligne des conseils municipaux

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Aux fins d’information du public nous reproduisons ci-après copie intégrale d’un courrier envoyé le 9 décembre 2022 à Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan.

Monsieur Pierre-Yves MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Livry-Participatif constate la mise en place depuis le début de la « crise de la Covid-19 » d’un dispositif de diffusion en simultané sur YouTube des différents conseil municipaux ainsi qu’un dispositif de diffusion des enregistrements de ces mêmes conseils similaire au « replay », ou rediffusion à la demande. Nous souhaitons vivement vous remercier pour la mise en place de ce dispositif de diffusion publique au plus grand nombre, permettant de faire vivre le débat démocratique dans la localité. Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur quelques dysfonctionnements et tenons à vous faire part de quelques-unes de nos propositions et demandes visant à l’amélioration du dispositif :

  1. La mise en place sur une page internet pérenne à disposition du public de liens direct (hyperlien) vers les différents enregistrements vidéo des conseils municipaux depuis 2020, ou le référencement des enregistrements afin de permettre leurs visionnages. En effet, les vidéos YouTube des conseils municipaux ne sont plus référencées ni sur le site internet de la ville, ni sur la page YouTube dédiée, ce qui ne permet plus l’accès à l’historique de ces vidéos si les liens hypertexte n’ont pas été sauvegardés par les habitants.
  • Un accès en ligne à l’enregistrement du conseil municipal du 24 novembre 2022 (retransmission en différé à la demande) sur YouTube ou sur le site internet de la ville. En effet, celui-ci, bien que diffusé en direct, n’a été proposé en rediffusion que pendant quelques heures avant d’être retiré de YouTube, probablement en raison d’un problème technique.

Vous l’aurez compris Monsieur le Maire, nous attachons une importance particulière à la retransmission en différé (à la demande) des conseils municipaux, ceux-ci faisant vivre le débat démocratique et fournissant un outil précieux au fonctionnement de la démocratie participative dans son volet informatif, non moins important que le volet collaboratif.

En espérant que nos propositions et demandes reçoivent une suite favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de notre considération distinguée.

Copie : Diffusion publique

Pour le Conseil d’Administration de « Livry-Participatif »

Réunion publique « PLUi » organisée par Alec (nov. 2022)

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NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE « REFERENDUM SUR LE PLUI[1] »

ORGANISÉE PAR « ALEC ÉMERGENCE[2] »

Le 23 novembre 2022 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan

Présentation faite par :

  • Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Marie-Laure HODE — Conseillère municipal minoritaire (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • Annie LEMASSON — Présidente d’Alec Emergence ;
  • Rébecca CHARLES-GARNIEL — Avocate au barreau de Seine–Saint-Denis pour Alec et d’élus minoritaires du conseil municipal de Livry-Gargan ;
  • Claude BOMBEL.

Présents :

25 membres dans le public dont :

  • Jérôme LEGAVRE — Député de la XIIe circonscription de la Seine–Saint-Denis ;
  • Nezha BARHANDI – Suppléante du député de la XIIe circonscription de la Seine–Saint-Denis ;
  • Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).

Observateurs de Livry Participatif :

  • 2 membres.

Ouverture de réunion vers 19 h 45 par Mme Annie LEMASSON.

En propos liminaire, Mme LEMASSON rappelle que la proposition de referendum local a déjà été explicitée lors de la précédente réunion organisée par Alec, elle souhaite mettre l’accent cette fois-ci sur les différentes dispositions et procédures juridiques en cours, dont celles menées conjointement par Alec-Emergence et Livry-Gargan Passionnément.

Mme LEMASSON évoque un projet de 57 hectares pour lequel le conseil municipal a délégué, à l’occasion d’une délibération du 1er octobre 2020, son droit de préemption à l’EPF d’Île-de-France[4] (Établissement Public Foncier), émanation de la Société du Grand Paris (SGP). Elle indique qu’après avoir dénoncé cette décision, une plainte a été déposée devant les tribunaux. Alec Emergence souhaite l’organisation d’un referendum local sur le PLUi. Elle introduit enfin Maître CHARLES-GARNIEL, Avocate au barreau de Seine–Saint-Denis pour Alec et M. BOMBEL.

Monsieur BOMBEL évoque le PLUi et souhaiterait que celui-ci respecte des normes en matière sociale et environnementale, en empêchant les « cages à lapins », il constate que la densification de la population se fait au détriment de la qualité de vie et souhaiterait l’intégration de plus de transport en commun afin que la « RN3 ne devienne pas invivable ». Il rappelle que le métro du Grand-Paris traversera Livry-Gargan sans aucune station, alors qu’une station, Place de la Libération aurait véritablement été intéressante selon lui ; il souhaiterait un prolongement du T4 jusqu’à la gare de l’Est « comme auparavant », il rappelle que le bassin ne contient aucune université, ce qu’il trouve incompréhensible au vu du nombre d’habitants et évoque finalement le rachat de tous les établissements sis boulevard Robert-Schuman.

Monsieur BOMBEL évoque les méfaits de la bétonisation en matière d’urbanisme rappelant que les catastrophes naturelles étaient possibles sur Livry-Gargan qui a connu plusieurs phases d’inondation dans son histoire récente et qu’au vu des prévisions du GIEC[5], le processus pouvait se reproduire.

Maître CHARLES-GARNIEL expose la procédure de recours devant le tribunal administratif de Montreuil en vue d’une annulation de la délibération du conseil municipal du 1er octobre 2020 évoqué par Mme LEMASSON. Il est rappelé que la procédure avait été engagée fin 2020 aux fins de tenter de convaincre le tribunal de l’illégalité de la délibération, ainsi, il est expliqué que la commune a envoyé son mémoire d’argumentaire de réponse en février 2022 soit 4 pages. Depuis, une requête pour une audience a été déposée.

Maître CHARLES-GARNIEL expose que son mémoire fait une vingtaine de pages et qu’il porte sur plusieurs argumentaires, notamment :

  • Un défaut d’information des conseillers municipaux (ndr : de l’opposition) constituant une irrégularité d’information ;
  • Des irrégularités procédurales ;
  • Des irrégularités de la délibération même.

Il est également évoqué des problèmes dans l’extension du périmètre, des erreurs de droit et détournement de procédure ainsi qu’une absence d’actes préalables, une absence de concertation et d’études préalables. Maître CHARLES-GARNIEL souhaite donc que le tribunal annule la délibération, dès lors, elle explique que la municipalité aura le choix de refaire une délibération régulière portant toutes les corrections nécessaires relativement difficile à réaliser, ou bien d’annuler simplement le projet.

Sur interrogation d’un membre du public sur l’existence d’une jurisprudence relative à l’abandon de la souveraineté par une commune sur un territoire lui appartenant, Maître CHARLES-GARNIEL explique qu’il n’y a pas de jurisprudence sur ce cas en raison d’un projet relativement spécifique au territoire sur la région.

Monsieur BOMBEL espère que cette procédure entraînera une décision faisant jurisprudence et introduit Mme HODE.

Madame HODE prend acte de la thématique de la soirée et souhaite élargir le débat sur une « politique générale de la ville qui va dans le mauvais sens », elle explique se battre quotidiennement en tant qu’élue, conseillère municipale, contre une équipe municipale qui s’arrange avec la vérité. Elle fait part de plusieurs problèmes, notamment :

  • La fermeture de la crèche familiale sans aucun motif que Madame HODE qualifie « d’ânerie », elle explique que malgré un combat unitaire de l’opposition, le résultat fut un échec politique, mais une « expérience qui aura permis de comprendre les mensonges éhontés de la mairie ».
  • Le refus de communication de documents administratifs, pourtant communicables, de la part de la municipalité elle estime qu’« il n’y a pas de République autonome de Livry-Gargan » ainsi les lois en matière de communicabilité doivent être respectées.
  • La possibilité d’accès au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) n’a pas été offerte à l’opposition, ce qui est en contradiction avec la réglementation, ainsi un recours a été formulé auprès de la CADA[6] qui a donné un avis favorable. Un recours au tribunal administratif, également favorable, aura permis de faire annuler le budget 2019 de la commune pour défaut d’information des conseillers municipaux.

Madame HODE évoque un véritable problème de transparence de la gestion de la mairie et poursuit :

  • Le marché Jacob ayant été accordé aux « Nouveaux constructeurs », il a été questionné les bases et critères de désignation en conseil municipal. Devant l’impossibilité d’obtenir les tableaux d’évaluations et les comptes-rendus ayant mené à ce choix, Mme HODE explique une nouvelle fois avoir saisi la CADA qui a rendu un avis positif. Rendez-vous pris en Mairie, Mme HODE explique avoir reçu une masse volumique de documents excessivement importante, sans pour autant avoir pu avoir accès aux tableaux d’évaluations et aux comptes-rendus ayant mené à la désignation des « Nouveaux constructeurs ». Enfin, Madame HODE évoque un financement qu’elle qualifie d’étrange à plus de 40 000 € de « Festi’musique » par une association créée la même année, festival qu’il semblerait que les « Nouveaux constructeurs » aient financé sans publicité en retour.
  • Concernant le projet de 57 hectares sur la Poudrerie, Mme HODE explique avoir été en attente d’une carte du projet lors du vote de la délibération sans que celle-ci soit fournie.

Madame HODE ne souhaite pas revenir sur l’absence de concertation concernant le projet de stationnement, laquelle est de notoriété publique. Elle considère pour sa part que le maire recule lorsqu’il y a une vraie volonté politique en face de lui au vu de l’exemple du sens unique de circulation qui a été finalement changé allée Firmin-Didot. Elle estime ainsi qu’il faut gagner juridiquement, mais aussi politiquement.

Madame G. est invitée à témoigner concernant une problématique dont elle a été témoin. Elle souhaite d’abord rappeler que le tribunal administratif est gratuit en première instance.

Madame G. expose ensuite que la municipalité a refusé la division d’un terrain allée Montpensier en deux lots aux motifs de la « Préservation d’îlot de verdure ». Une procédure ayant été effectuée, le tribunal administratif à donné raison aux propriétaires. Elle explique ensuite que le projet compromettait la potentielle construction d’un groupement immobilier sur les terrains.

Monsieur D. invité à témoigner concernant une habitation sise 57 bis avenue du Général-Nordling évoque son cas personnel pour lequel la mairie refuse un permis de surélévation d’un étage concernant une maison en rez-de-chaussée alors qu’elle a accordé un permis de construire pour un immeuble de 6 étages (5 étages + attique) jouxtant cette même propriété avec des ouvertures de fenêtre sur ce-même terrain adjacent ce qui est pourtant interdit par le PLU en vigueur. Monsieur D. indique que la municipalité a refusé toute médiation.

Mme LEMASSON évoque brièvement la procédure d’enquête publique concernant le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui s’est déroulée sur une trentaine de jours seulement.

M. Jérôme LEGAVRE est invité à prendre la parole.

Le député indique soutenir les revendications estimant qu’il est normal que la population locale puisse se prononcer sur l’avenir de la ville. Il indique regretter la mainmise des promoteurs dans toutes les communes en général.

Monsieur Jérôme LEGAVRE explique que l’on voit de nombreux immeubles en construction « poussant comme des champignons » et de manière anarchique. Il évoque également une publication de Pierre-Yves MARTIN sur Facebook le 28 octobre 2022[7] sur laquelle il se faisait l’écho d’une certaine solidarité en construisant des logements sociaux, mais il estime que ce ne sont pas des logements sociaux qui sont majoritairement dans les constructions et que la publication ne reflète pas la réalité.

Le député propose une démarche commune avec les autres députées du département au sujet de l’EPF d’Île-de-France.

Madame G. souhaite attirer l’attention sur ce qu’elle considère être une « liquidation du CMS », et rappelle que le Centre Municipal de Santé accueille les patients depuis de nombreuses décennies sans dépassement d’honoraires, elle indique qu’il est voué à la disparition sans réaction des habitants en raison du départ de l’ancien directeur, redevenu simple médecin généraliste ces derniers mois et non remplacé, soit 2 généralistes, le départ de la seule dermatologue pour 2023 et pour le dentiste, également non-remplacé. Elle s’interroge enfin sur la rénovation toujours en cours du bâtiment et sur son utilité à terme.

En propos conclusifs, Madame LEMASSON propose aux membres de l’assistance la signature de la pétition proposant un referendum local sur le PLUi.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la réunion est levée à 21h30.

Licence Creative Common (CC-BY-NC) 2023 Livry Participatif

[1] Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

[2] Association Livryenne Emergence Citoyenne dite « ALEC Emergence ».

[3] Association des Usagées du Centre Médical de Santé.

[4] Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public (Wikipédia)

[5] Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Organisme intergouvernemental.

[6] Commission d’accès aux documents administratifs

[7] https://www.facebook.com/pierreyves.martin.3/posts/pfbid0JXUQ93vt8UxnX859oYaQRgS6crN4BCtdSkqBTmd2GJxij9aCwqXDyV9doVqBLxNBl

Boîte à dons près du centre Kennedy à Pau, installée pour faciliter le don et le partage de biens.

Les projets lauréats du budget participatif départemental

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Faisant suite à notre dernier article présentant l’ensemble des projets pour Livry-Gargan, nous présentons aujourd’hui les différents projets retenus pour ce premier budget participatif départemental.

Le 2 décembre 2022, une soirée a ainsi été organisée pour célébrer les lauréats de la première édition du budget participatif de la Seine-Saint-Denis. Ce budget a permis à touts les citoyens du département de présenter de nombreux projets, de voter et de s’exprimer sur chacun d’entre eux. De nombreux projet en faveur de l’environnement et de l’amélioration de la qualité de vie des habitants ont été présentées. À Livry-Gargan, au total six projets ont été retenu, parmi lesquels dont deux propositions issues de membres de Livry Participatif : l’installation d’hôtels pour moineaux et l’installation de boites à dons sur le même modèle que les boites à livres, favorisant ainsi la réutilisation des objets pouvant avoir une seconde vie. Ces projets devraient donc normalement êtres mis en œuvre par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis courant 2023 ; au total, 3 millions d’euros seront alloués par le département, soit 125 000 euros par canton.

Liste des projets retenu :

  • Réduire les dangers de la route
  • Fleurissement et embellissement de la ville
  • Protection des noues
  • Boite à dons
  • Aménagements du parvis du collège Lucie Aubrac
  • Des Hôtels pour moineaux

Les projets Lauréats :

Une Boîte à Dons (ou Give Box) est une structure publique qui permet à chacun de donner et/ou de prendre des objets en bon état qui pourraient servir à d’autres. Ces boîtes sont semblables à de grandes armoires et sont accessibles librement par tout le monde. Elles permettent de déposer ou de récupérer des objets sans contrainte ni contrepartie, gratuitement. Les objets qui peuvent être donnés ou pris peuvent être très divers, comme des CD, des DVD, de la vaisselle, des livres, des bijoux, des jouets, du petit outillage, etc. L’objectif est de donner une seconde vie à ces objets, plutôt que de les jeter alors qu’ils pourraient encore être utilisés.

Le projet de Boîte à Dons s’inscrit dans une dynamique environnementale de lutte contre le gaspillage et favorise le réemploi d’objets encore utilisables. En permettant de donner ou de récupérer des objets, ces boîtes peuvent contribuer à réduire les déchets et à préserver les ressources naturelles. Elles peuvent également renforcer le lien social et développer les valeurs solidaires, en permettant à chacun de partager et de donner une seconde vie à des objets qui pourraient être utiles à d’autres.

Pour optimiser le fonctionnement de la Boîte à Dons, il est important que les objets déposés ou récupérés soient bien visibles et protégés des intempéries. Pour cela, il est recommandé de mettre en place une porte vitrée qui permet de voir les objets depuis l’extérieur tout en les protégeant de la pluie ou du vent. Le caractère éco-responsable de la Boîte à Dons peut être renforcé en intégrant une jardinière dans sa structure, dans laquelle on peut cultiver des plantes locales et mélifères. Ces plantes peuvent apporter de la biodiversité et des bienfaits pour l’environnement, tels que la production de nectar pour les insectes pollinisateurs. Un toit en pente peut également être installé sur la Boîte à Dons, afin de récupérer les eaux de pluies et de les utiliser pour assurer l’hydratation des plantes. Cela permet de limiter l’utilisation de l’eau potable pour l’arrosage et de préserver les ressources hydriques.

Le projet de comblement des noues à proximité du collège Lucie Aubrac et du groupe scolaire, ainsi que des habitations, vise à garantir la sécurité des piétons et/ou cyclistes. En effet, les noues, qui se trouvent à proximité immédiate des établissements scolaires, constituent un danger pour les enfants qui circulent en vélo, en trottinette ou à pied, comme l’ont montré plusieurs accidents déjà constatés. De plus, lors d’un ramassage citoyen qui a eu lieu le 9 avril 2022, les habitants ont récolté 62 kilos de déchets en moins de deux heures, uniquement dans les différentes noues de l’avenue.

Le projet de fleurissement et d’embellissement de la ville vise à en améliorer l’esthétique en y ajoutant de la végétation. Il se concentre sur une grande avenue départementale, dans le quartier de la Poudrerie, qui est caractérisé par une forte densité de population et une activité intense. Cette zone possède également un patrimoine naturel et forestier, mais manque de flore sur l’avenue elle-même, qui est urbanisée. L’objectif de ce projet est donc d’ajouter de la végétation sur cette avenue pour la rendre plus attrayante et pour apporter un peu de charme à la ville. En ajoutant des fleurs et des plantes, il est espérer rendre l’avenue plus agréable à regarder et à traverser, tout en mettant en valeur le patrimoine naturel de la ville.

Les moineaux sont des oiseaux très communs dans les villes, mais leur habitat est menacé par l’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles. En effet, ces conditions empêchent les moineaux d’avoir accès aux infructuosités, c’est-à-dire aux fruits et aux graines, qui sont nécessaires à leur survie et à leur reproduction. En quelques années seulement, cette situation a conduit à la quasi-disparition des moineaux dans les villes, ce qui a fait de cette espèce une espèce en danger.

Le projet d’installation d’hôtels à moineaux vise à lutter contre ce risque de disparition en offrant aux moineaux un habitat adapté dans les espaces urbains dépendant du département, ainsi que dans certaines écoles. Les hôtels à moineaux sont des structures qui permettent à plusieurs familles de moineaux de s’installer et de se reproduire. Ils sont constitués de nichoirs ou de groupements de nichoirs.

En installant ces hôtels à moineaux, on espère contribuer à la préservation de cette espèce emblématique, qui participe à l’écosystème urbain et à la vie sociale en animant les balcons, les jardins, les squares et les places. Ce projet a donc des enjeux écologiques et sociaux, et peut être particulièrement bénéfique pour la petite enfance, en permettant aux plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables de manière concrète, plutôt que de les voir uniquement comme des espèces disparues dans les livres.

Moineau friquet (Passer montanus)

Ce projet, porté par un élève du collège, consiste à mettre en place une structure permettant aux élèves du collège de se protéger des intempéries, en particulier de la pluie et de la chaleur, lors de leur attente pour l’ouverture de l’établissement.

Actuellement, les élèves n’ont pas de lieu où s’abriter et doivent rester dehors, exposés aux conditions météorologiques. Cette situation peut être particulièrement difficile à supporter pendant de longues périodes, notamment lors des grosses chaleurs. Actuellement, les élèves n’ont pas de lieu pour s’abriter de la pluie ou de la chaleur, et doivent se contenter de s’asseoir à même le sol pendant de longues périodes.

La création d’une structure d’abri permettrait ainsi de protéger les élèves et de leur offrir un endroit confortable pour attendre l’ouverture du collège.