VENDREDI 20 FÉVRIER À 19 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibérations et rapports
2026-02-01 : Communication du Maire — Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
2026-02-02 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes — 2025 — Rapporteur : Mme FOURNIER
2026-02-03 : Rapport annuel sur la situation en matière de Développement durable — Année 2025 — Rapporteur : M. CARRATALA
2026-02-04 : Budget principal Ville — Débat d’orientation budgétaire 2026 — Rapport d’Orientation budgétaire — Rapporteur : M. MANTEL
2026-02-05 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour la dématérialisation des inscriptions aux activités du service jeunesse dans le cadre du fonds « innover dans la ville » — Rapporteur : M. CRALIS
2026-02-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour la rénovation et la sécurisation (réfection complète de la toiture) du centre municipal de santé Simone Veil — Rapporteur : M. CRALIS
2026-02-07 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour l’aménagement de voies cyclables dans le cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain » — Rapporteur : Mme HERRMANN
2026-02-08 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour la dimension énergétique du projet de réhabilitation du dojo Gutemberg dans le cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain » — Rapporteur : M. CRALIS
2026-02-09 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds « Innover dans la Ville » au titre du « Programme Métropolitain de Développement des tiers lieux » pour le projet de réalisation de travaux d’aménagement en vue de la création d’un tiers lieu au sein du Centre Culturel Yves Montand — Rapporteur : M. CRALIS
2026-02-10 : Approbation de la création d’une maison de quartier Gargan — Rapporteur : Mme GUIMARAES
2026-02-11 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis — Subvention pour le contrat local d’accompagnement à la solidarité (CLAS) et bonus associés — Rapporteur : Mme MAKHLLOUF
2026-02-12 : Désignation des lauréats de la première session coups de pouce jeunesse 2026 — Rapporteur : Mme MAKHLLOUF
2026-02-13 : Abrogation et modification de la Charte du Budget Participatif de Livry-Gargan — Rapporteur : M. AIDOUDI
2026-02-14 : Nouvelles modalités relatives à la participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-02-15 : Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-02-16 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents dans le cadre des élections municipales — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-02-17 : Modification du maintien de l’IFSE des agents placés en congé de longue maladie (CLM), en congé de grave maladie (CGM) ou en congé de longue durée (CLD) — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-02-18 : Modification du tableau des effectifs — Rapporteur : M. MARKARIAN
JEUDI 11 DÉCEMBRE À 19 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 octobre 2025
Délibérations et rapports
2025-12-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
2025-12-02 : Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population — Rapporteur : Mme MONIER
2025-12-03 : Approbation de l’adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance aux syndicats du SIFUREP (Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne) au titre de la compétence « Service extérieure des pompes funèbres » — Rapporteur : Mme MONIER
2025-12-04 : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement BP 2026 — Rapporteur : M. MANTEL
2025-12-05 : Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Rapporteur : M. MANTEL
2025-12-06 : Attribution d’un acompte de subvention 2026 au CCAS — Rapporteur : M. MANTEL
2025-12-07 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour le réaménagement du square Bayard en îlot de fraîcheur — Rapporteur : M. CRALIS
2025-12-08 : Approbation de la convention à conclure avec l’Agence Régionale de Santé pour le versement d’une subvention pour la rénovation et la sécurisation (rénovation complète de la toiture) du centre municipal de santé Simone Veil — Rapporteur : M. CRALIS
2025-12-09 : Convention à conclure avec la Région Ile-de-France pour le versement d’une subvention pour l’acquisition, le paramétrage et la mise en service d’une plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement — Rapporteur : M. CRALIS
2025-12-10 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour l’acquisition, le paramétrage et la mise en service d’une plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement au titre du dispositif « Innover Dans La Ville » — Rapporteur : M. CRALIS
2025-12-11 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un logiciel courrier dans le cadre du Fonds « Innover Dans La Ville » — Rapporteur : M. CRALIS
2025-12-12 : Approbation de la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un poste d’intervenant social au sein du commissariat de Police de Livry-Gargan — Rapporteur : Mme FOURNIER
2025-12-13 : Convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire – Pass de Ville 2025 — Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-12-14 : Convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire – Contrat Local de Santé – Coordination 2025-2028 — Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-12-15 : Convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le GROUPE HOSPITALIER DU TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST, SITE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER et le CENTRE MUNICIPAL DE SANTE SIMONE VEIL DE LIVRY-GARGAN — Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-12-16 : Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Livry-Gargan et la mission locale pour l’emploi de la DHUYS — Rapporteur : Mme BORDES
2025-12-17 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la fondation 30 MILLIONS D’AMIS pour la prise en charge d’un chien victime d’un acte de cruauté — Rapporteur : Mme BERTHE
2025-12-18 : Désignation des lauréats de la troisième session Coup de Pouce Jeunesse 2025 — Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-12-19 : Renouvellement de la convention de partenariat entre l’association Française de pédagogie Suzuki et le conservatoire de la Ville de Livry-Gargan — Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-12-20 : Approbation de la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs dans le domaine des activités artistiques — Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-12-21 : Approbation de l’avenant 2025 de la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-25 avec le département de la Seine-Saint-Denis — Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-12-22 : Approbation des conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’Allocations Familiales pour six établissements — Rapporteur : Mme LE COZ
2025-12-23 : Approbation de l’avenant n°2 à la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements accordée à Immobilière 3F dans le cadre de la construction de 39 logements au 4, 6, 8 boulevard Gutenberg — Rapporteur : M. BEREZIN
2025-12-24 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs à conclure avec les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 23 000 euros — Rapporteur : M. BARATTA
2025-12-25 : Avance des 4/12ème des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2026 — Rapporteur : M. BARATTA
2025-12-26 : Rapport d’activité annuel 2024 de la société SAS MANDON titulaire de la délégation de service public pour la gestion des marchés d’approvisionnement de la Commune – Période du 1er janvier au 30 juin 2024 — Rapporteur : Mme MAUROBET
2025-12-27 : Rapport d’activité annuel 2024 de la société LOISEAU MARCHES titulaire de la délégation de service public pour la gestion des marchés d’approvisionnement de la Commune – Période du 1er juillet au 31 décembre 2024 — Rapporteur : Mme MAUROBET
2025-12-28 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l’année 2026 — Rapporteur : M. KOUCEM
2025-12-29 : Autorisation du conseil municipal à proroger les délais de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) pour les travaux non encore réalisés — Rapporteur : Mme DJABALI
2025-12-30 : Abroge et remplace la délibération n°2024-12-42 relative à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) concernant les agents de la filière de la police municipale — Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-12-31 : Modification du tableau des effectifs – Délibération cadre — Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-12-32 : Rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) – Année 2023 — Rapporteur : M. CARRATALA
2025-12-33 : Rapport annuel d’activité du Syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2023 — Rapporteur : M. MILOTI
2025-12-34 : Rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) sur le prix et la qualité du service public du gaz, de l’électricité et des énergies locales – Année 2023 — Rapporteur : M. LAFARGUE
2025-12-35 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La navette » délégué par Ile-de-France Mobilités – Année 2024 — Rapporteur : Mme HERRMANN
Questions diverses
Envoi complémentaire (5 décembre 2025) : Ajout de la délibération n°2025-12-36 « Budget principal Ville – Décision modificative n°3 », rapporteur : M. MANTEL.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2025
Délibérations et rapports
2025-10-01 : Communication du Maire — Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
2025-10-02 : Budget principal Ville — Décision modificative n° 2 – 2025 — Rapporteur : M. Mantel
2025-10-03 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables — Budget principal Ville — Rapporteur : M. Mantel
2025-10-04 : Ajustement d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Rapporteur : M. Mantel
2025-10-05 : Attribution de subvention pour la rénovation thermique du groupe scolaire Bayard au titre du Fonds d’investissement métropolitain (FIM) 2024 – Métropole du Grand Paris — Rapporteur : M. Cralis
2025-10-06 : Attribution de subvention pour la réfection de la toiture du gymnase Jean-Jaurès au titre du FIM 2024 – Métropole du Grand Paris — Rapporteur : M. Cralis
2025-10-07 : Approbation de la convention avec la Région Île-de-France pour le versement d’une subvention pour la création du Cabinet médical Vauban — Rapporteur : M. Cralis
2025-10-08 : Approbation de l’adhésion à la centrale d’achat Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) — Rapporteur : M. Chassain
2025-10-09 : Adhésion à l’association Centre Hubertine-Auclert — Rapporteur : Mme Fournier
2025-10-10 : Approbation d’une convention relative à l’organisation d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire — Rapporteur : Mme Adlani
2025-10-11 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association Collectif des Associations Livryennes (CALT) pour la buvette de la brocante aux jouets — Rapporteur : Mme Adlani
2025-10-12 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Enfants — Rapporteur : Mme Adlani
2025-10-13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Lyriakéa pour le projet Andalouse — Rapporteur : M. Baratta
2025-10-14 : Avis sur le Plan local des mobilités de Grand Paris Grand Est — Rapporteur : Mme Herrmann
2025-10-15 : Garantie d’emprunt à la société Toit et Joie — Acquisition en VEFA de 49 logements – 21-23 allée Hoche, Livry-Gargan — Rapporteur : M. Berezin
2025-10-16 : Convention de réservation de logements avec Toit et Joie — VEFA 49 logements – 21-23 allée Hoche, Livry-Gargan — Rapporteur : M. Berezin
2025-10-17 : Garantie d’emprunt à Toit et Joie — Acquisition en VEFA de 21 logements – 15-17 allée Hoche, Livry-Gargan — Rapporteur : M. Berezin
2025-10-18 : Convention de réservation de logements avec Toit et Joie — VEFA 21 logements – 15-17 allée Hoche, Livry-Gargan — Rapporteur : M. Berezin
2025-10-19 : Prolongation de la validité des cartes d’entrée au centre nautique Roger-Lebas — Rapporteur : M. Arnaud
2025-10-20 : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » — Rapporteur : M. Arnaud
2025-10-21 : Approbation des conditions d’acquisition de la parcelle sise 7-9 rue du 8 Mai 1945 pour l’édification d’une nouvelle école primaire — Rapporteur : M. Miloti
2025-10-22 : Recours aux contrats d’apprentissage — Rapporteur : M. Markarian
2025-10-23 : Modification du tableau des effectifs — Rapporteur : M. Markarian
2025-10-24 : Attribution de subvention exceptionnelle au lycée Henri-Sellier pour l’organisation d’un séjour à New-York — Rapporteur : Mme Di Orio
2025-10-25 : Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Handball-Club de Livry-Gargan pour le projet d’inclusion : Handiball — Rapporteur : M. Baratta
Questions diverses
Envoi complémentaire (9 octobre 2025) : Modification de la délibération n° 2025-10-20 – Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école ».
Leur classement dans le Plan Local d’Urbanisme (PLUi) peut concerner de nombreux habitants : propriétaires privés, copropriétés, riverains… Les cœurs d’îlots influent sur la qualité de vie, le paysage urbain, la valeur foncière et les stratégies de transition écologique.
Définition :
Un îlot urbain est un ensemble de parcelles délimité par des rues. Le cœur d’îlot en désigne la partie centrale, souvent non bâtie : jardin, cour, espace vert, terrain de pleine terre.
Dans les PLU(i), un « cœur d’îlot » correspond à un espace non construit et non imperméabilisés, protégés pour leur potentiel rôle environnemental et urbain.
Pourquoi cela vous concerne
Cadre de vie : plus de végétation = plus de fraîcheur en été, meilleure qualité de l’air, infiltration des eaux pluviales.
Patrimoine et paysage : certains quartiers voient leur caractère sauvegardé grâce au classement en cœur d’îlot.
Égalité entre habitants : tous les quartiers n’ont pas la même capacité à accueillir ces espaces, ce qui pose des questions de justice territoriale.
Propriétaires privés : une parcelle classée cœur d’îlot devient en partie inconstructible → impact direct sur la valeur foncière et les projets d’aménagement.
Collectivité : le classement peut transférer une responsabilité écologique vers les particuliers, si la puissance publique ne montre pas l’exemple sur ses propres terrains.
Atouts
Climat & confort urbain : apport d’îlots de fraîcheur en été, réduction des îlots de chaleur.
Eau & sols : infiltration des eaux de pluie, réduction du risque d’inondation, recharge des nappes.
Air & santé : amélioration locale de la qualité de l’air, diminution des polluants.
Biodiversité : refuge pour la faune et la flore, à condition d’être reliés par des corridors écologiques.
Santé Publique & Lien social : Situés sur une parcelle publique ou collective, lieux de respiration, de rencontre et d’interaction sociale, amélioration de la santé mentale.
Patrimoine & paysage : préservation d’espaces verts dans des quartiers historiques, protection contre la spéculation immobilière.
Limites et controverses
Isolement écologique : sans connexions à d’autres espaces verts, leur rôle pour la biodiversité reste marginal.
Inégalités territoriales : certains quartiers très minéralisés n’ont pas de cœurs d’îlots exploitables.
Conflits d’usage : contraintes fortes pour les propriétaires privés (perte de constructibilité, entretien).
Manque de transparence : critères de classement jugés opaques, manque de concertation citoyenne.
Transfert de responsabilités : charge écologique et financière reposant sur les propriétaires privés plutôt que sur la puissance publique.
Valeur immobilière : paradoxe entre valorisation des logements environnants et perte de valeur pour le terrain classé.
🏙 Cas du PLUi du Grand Paris – Grand Est : Pour l’espace repéré en cœur d’îlot, les cinq critères cumulés sont :
✓ espace végétalisé ;
✓ situé à plus de 5 m des bâtiments durs ;
✓ couvrant au moins 3 parcelles ;
✓ atteignant un seuil minimal de 100 m² (toutes parcelles confondues) ;
✓ ne dépassant pas 50 % d’une seule parcelle.
Problèmes soulevés : incohérences de sélection, manque d’information des propriétaires, perte de valeur des terrains concernés.
Conclusion et conditions d’acceptabilité
Les cœurs d’îlots sont un outil utile de lutte contre les îlots de chaleur urbains et de préservation de la biodiversité. Toutefois, leur efficacité et leur acceptabilité démocratique reposent sur plusieurs conditions :
une intégration cohérente à la trame verte urbaine (corridors écologiques, haies, alignements d’arbres),
une concertation transparente et équitable avec les citoyens,
un soutien clair aux propriétaires privés (incitations financières, subventions, crédits d’impôt),
une exemplarité de la puissance publique dans l’application des règles sur ses propres terrains,
et une application équilibrée entre espaces publics et privés.
Pour savoir si vous êtes concerné par ces mesures, prenez le temps de vérifier le classement de votre parcelle dans le PLUi.
Réf. : Analyse de la végétalisation des cœurs d’îlots – Le cas des parcelles de grands propriétaires institutionnels », Apur, juillet 2021
Et après l’appel à idées 2008 « Habiter les cœurs d’îlot » | Agora, biennale de Bordeaux Métropole
Végétalisation en cœur d’îlot dans une copropriété parisienne – Agence Parisienne du Climat 20 juillet 2022
Jeffrey Blain, « Le modèle des super-îlots à Barcelone : un exemple de régénération d’une ville », Géoconfluences , février 2024.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2025
Délibérations et rapports
2025-07-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-07-02 : Ajustement d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. MANTEL
2025-07-03 : Budget principal Ville – Décision modificative n°1 – Exercice 2025 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-07-04 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Ajustement de la provision pour Compte Épargne Temps 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-07-05 : Approbation du contrat à conclure avec la Métropole du Grand Paris au titre du fonds d’intervention métropolitain à l’artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) – Programme « Centre-Villes-Vivants » – Édition 3 – Rapporteur : M. CRALIS
2025-07-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour une subvention pour la réalisation de deux courts de pickleball au parc des sports Alfred-Marcel Vincent – Rapporteur : M. CRALIS
2025-07-07 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme DJABALI
2025-07-08 : Abrogation et remplacement de la délibération n°2024-12-38 relative à la cession de parcelle à l’IME – Rapporteur : Mme DJABALI
2025-07-09 : Approbation du contrat local de santé de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-07-10 : Actualisation des tarifs des activités péri et extrascolaires – Année 2025–2026 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-07-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 243 € à la Maison des Lycéens du lycée André Bouloche pour le projet « Identité.s » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-12 : Soirée Jeunes Talents 2025 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-13 : Modification du règlement du dispositif « Carte Jeune » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-14 : Désignation des lauréats de la deuxième session Coup de pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-15 : Poursuite du dispositif Ikaria et approbation des conventions « Docaposte Applicam » – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-07-16 : Actualisation des tarifs des activités culturelles – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-07-17 : Approbation des tarifs et demande d’agrément en tant que centre social auprès de la CAF pour la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-07-18 : Création d’un tiers-lieu au centre culturel cinéma Yves Montand – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-07-19 : Modification du dispositif Prescri’forme – Rapporteur : M. ARNAUD
2025-07-20 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements avec Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 39 logements – 4, 6 et 8 boulevard Gutenberg – Rapporteur : M. BEREZIN
2025-07-21 : Approbation de la convention de reversement avec Île-de-France Mobilités pour les travaux d’aménagement de la zone piétonne boulevard de la République – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-07-22 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents des services périscolaire-animation, festivités, jeunesse et installations sportives – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-07-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-07-24 : Approbation du protocole transactionnel portant servitude d’échelle sur le terrain des époux XXX– Rapporteur : M. le Maire
Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 20 mars 2025 et du 10 avril 2025
Délibérations et rapports
2025-05-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-05-02 : Budget principal de la Ville – Compte de gestion – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-03 : Budget principal de la Ville – Compte administratif – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-04 : Rapport relatif à l’utilisation du fond de solidarité région Île-de-France au titre de l’exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-05 : Approbation de la modification de délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une aide européenne dans le cadre du programme FEDER FSE+ 2021–2027 et de l’opération « Le numérique au service de la réussite éducative » – Rapporteur : M. CRALIS
2025-05-07 : Approbation de la convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil et le Groupe Hospitalier de Territoire Le Raincy-Montfermeil – Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-05-08 : Requalification de l’école maternelle Tourville en école primaire – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-05-09 : Révision et actualisation des périmètres scolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-05-10 : Création d’une maison de quartier et approbation de son projet social – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-11 : Approbation de la convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-12 : Approbation de la convention entre SEQENS et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-13 : Approbation de la convention de dons en nature à conclure avec la société « Quadrature Restauration » – Rapporteur : Mme LE COZ
2025-05-14 : Approbation de la convention 2025–2026 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-05-15 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – Année 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-05-16 : Approbation de la convention tripartite « Bel été solidaire et quartiers d’été 2025 » – Rapporteur : M. ARNAUD
2025-05-17 : Approbation de l’avenant n°1 à la charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain – Rapporteur : M. BEREZIN
2025-05-18 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association HIBISCUS pour l’organisation d’un projet culturel – Rapporteur : M. BARATTA
2025-05-19 : Approbation de l’avenant n°2 de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société du Grand Paris – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-20 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 – Rapporteur : M. MILOTI
2025-05-21 : Approbation des modalités de cession du droit au bail – Local sis 38 Boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
2025-05-22 : Mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Approbation de la convention de mise en place d’un système d’information géographique (SIG) – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-05-23 : Approbation de la convention portant mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-05-24 : Challenge « Mai à Vélo » – Distribution de places de cinéma et de bons d’achat – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-25 : Approbation de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’autopartage à Livry-Gargan – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-26 : Mise en place d’animations sur le temps de pause méridienne pour les agents communaux – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-27 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-28 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-29 : Attribution d’un véhicule de fonction – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-30 : Nouvelles modalités d’organisation du télétravail – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-31 : Délibération donnant mandat au CIG Petite Couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupé d’assurance des risques statutaires – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-32 : Protocole d’accord transactionnel – Bail commercial relatif aux locaux sis 82 Avenue du Consul Général Nordling – Société ADA – Rapporteur : M. le Maire
Nous, riverains de l’avenue Anatole-France, exprimons ici notre profonde désapprobation et notre colère face à la situation actuelle qui affecte notre avenue depuis la lettre circulaire de la mairie de fin octobre 2023 :
« Vous aurez constaté – je l’espère avec satisfaction – l’implantation récente d’une zone de ralentissement au droit des numéros 14/16. »
Il est à noter que ce ralentisseur, censé régler le problème de la vitesse excessive sur toute l’avenue, a été installé au milieu de celle-ci, suite à la demande d’un ou deux riverains pour des raisons personnelles, mais sans aucune concertation avec les riverains directement concernés.
Les modifications successives des sens de circulation et de la signalisation ont eu pour effet d’entraîner un surcroît de circulation, en raison de la convergence des véhicules venant des avenues Liégeard, Collaveri, Moutiers et de la rue Amédée-Dunois. De plus, notre avenue est devenue un itinéraire « bis » pour les automobilistes en transit, qui utilisent des applications de type Waze ou Google Maps pour traverser la ville plus rapidement.
Cet afflux excessif de circulation dans une « avenue » aussi étroite et courte est incompatible avec le fait que celle-ci soit déclarée par la mairie comme une voie cyclable importante. En effet, cette voie regroupe d’une part une voie commune aux véhicules et aux cyclistes, et d’autre part une piste cyclable en sens inverse.
Nous constatons donc au quotidien les problèmes suivants :
1. Problèmes de sécurité
La cohabitation entre les véhicules et les deux-roues devient chaotique et dangereuse.
Pour « se protéger » des véhicules, la plupart des cyclistes utilisent la piste cyclable en sens inverse ; de même, les motos empruntent celle-ci pour doubler à grande vitesse, au risque d’entrer en collision avec un deux-roues en face.
Lors des croisements entre les différents types de véhicules, vu le manque de place, la probabilité d’accident est fortement augmentée. (Pour mémoire, l’article R.414-4 du Code de la route exige qu’en ville, il y ait un espace minimum de 1 mètre pour les dépassements.)
Les riverains qui souhaitent entrer ou sortir de leur garage sont contraints d’effectuer des manœuvres dangereuses pour s’insérer dans le flux ou pour rentrer chez eux, en raison du manque de visibilité et de la vitesse excessive des véhicules circulant.
2. Problème des véhicules de plus de 3,5 t
Le problème de sécurité est aggravé par la présence de poids lourds sur cette voie.
Suite à un échange de courriers avec la mairie, Monsieur le Maire avait répondu positivement, par courrier du 4 juillet 2024, à la demande d’interdiction des poids lourds de plus de 3,5 t.
Un panneau d’interdiction pour les plus de 3,5 t, ainsi qu’un panneau de limitation à 30 km/h, avaient été posés à l’entrée de la rue.
En décembre 2024, ces panneaux ont été supprimés sans autre explication, alors qu’ils constituaient un début de solution.
3. Problème du ralentisseur au milieu de l’avenue
Ce ralentisseur, qualifié par Monsieur le Maire de « dispositif complémentaire » censé réduire la vitesse excessive des véhicules, ne remplit pas son rôle :
Les véhicules prennent le début de l’avenue à pleine vitesse, freinent au dernier moment, puis réaccélèrent juste après.
La vitesse n’est réduite que quelques mètres en amont du ralentisseur, soit sur environ 5 mètres, pour une avenue qui en compte 200.
En revanche, ce dispositif :
Entraîne de graves nuisances sonores et vibratoires, rendant la vie quotidienne des riverains insupportable (même avec des doubles vitrages phoniques).
Génère une pollution atmosphérique liée aux émissions de CO, CO₂ et de particules fines.
Les chocs et vibrations, amplifiés par la présence d’immeubles hauts, se répercutent dans les halls d’entrée et constituent une source de stress préjudiciable à la santé des habitants.
👉 En conséquence, le positionnement de ce ralentisseur au milieu de l’avenue ne répond aucunement à l’objectif initial de réduction de la vitesse sur l’ensemble de la voie. 👉 En plus des problèmes cités, ce ralentisseur entraîne également une perte de valeur immobilière des biens, préjudiciable aux riverains.
4. Problème concernant la zone 30 km/h
La zone 30 est indispensable sur l’avenue pour permettre la cohabitation sécurisée des différents modes de transport, mais elle ne peut être respectée en l’état lacunaire de la signalétique :
Seul le panneau de fin de zone 30 est présent en bout d’avenue.
Un unique panneau de zone 30, peu visible, est installé à la fin de l’avenue Collaveri.
En revanche, les véhicules en provenance des voies Liégeard, Moutiers, Pachaud-Lainé et Amédée-Dunois n’ont aucune indication de la zone 30 et s’engagent à pleine vitesse.
👉 Il est urgent de revoir la signalétique.
5. Conclusion
La pose de ce ralentisseur ne règle ni le problème de la vitesse, ni celui de la sécurité des différents usagers de l’avenue.
Il est urgent d’agir.
C’est pourquoi nous demandons une entrevue avec Monsieur le Maire, afin de lui exposer la situation, de lui présenter notre pétition, ainsi que nos propositions pour retrouver une circulation apaisée dans notre avenue, permettant aux riverains de ne plus subir les nuisances actuelles et de retrouver un cadre de vie normal.
Les riverains de l’avenue Anatole-France
Propositions des riverains de l’avenue Anatole-France :
1. Modification du plan de circulation
Modification du plan de circulation pour dissuader les véhicules en transit, utilisant les applications type Waze, Maps, d’emprunter notre avenue (étude d’impact et mise en place de feux rouges, stops, sens interdits en amont…).
2. Suppression du ralentisseur installé au 14/16 de l’avenue
La suppression du ralentisseur installé à la hauteur du 14/16 de l’avenue qui ne règle pas le problème de la vitesse et crée des nuisances sonores et vibratoires pour un grand nombre de riverains.
Nous nous appuyons pour cette demande sur le rapport de Livry Participatif réalisé pour l’Allée Dupleix et publié le 15/09/2023 et qui crée un précédent : « Les ralentisseurs, bien que conçus pour réduire la vitesse des véhicules, engendreraient des nuisances sonores et ondulatoires à chaque passage, perturbant ainsi la tranquillité des riverains ; des effets sur les véhicules : les ralentisseurs peuvent causer des dommages aux véhicules, en particulier à ceux à faible garde au sol, et causer une usure prématurée ; des coûts d’installation et d’entretien : la mise en place et l’entretien régulier des ralentisseurs peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour la collectivité ».
3. Implantation d’un dispositif de réduction de vitesse en entrée d’avenue
L’implantation à l’entrée de « l’avenue » d’un dispositif permettant dès le départ de réduire la vitesse :
a. Rond-point franchissable (pavés autobloquants par ex.)
b. Chicane
c. Plateau de faible hauteur pour passage piétons
4. La mise en zone 30 de l’ensemble de l’avenue
La mise en zone 30 de l’ensemble de l’avenue par :
a. Indication « Zone 30 » sur les voies concernées (en particulier sur Pachaud Lainé au niveau du croisement avec Collaveri, Amédée Dunois)
b. Un panneau « zone 30 » lumineux avec marquage au sol « Zone 30 » au début de l’avenue
c. Un radar pédagogique indiquant la vitesse des véhicules
d. Un panneau « contrôles fréquents »
e. Contrôle effectif des véhicules par la police ou un radar
5. Interdiction de l’avenue aux véhicules de plus de 3,5 tonnes
a. Panneau d’interdiction 3,5t au début de l’avenue
b. Contrôle effectif des véhicules par la police ou un radar
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL SANS CONDITION DE QUORUM (Article L. 2121-17 du CGCT) 10 AVRIL 2025 à 17h30 Au Château de la Forêt
Contexte : Par une réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2025, la délibération n°2025-03-14 portant sur l’attribution des subventions aux associations n’a pas atteint le quorum requis. Ce dernier a été calculé antérieurement au Conseil Municipal. Or, il s’est avéré erroné par la suite. Par conséquent, il est proposé aux élus de la municipalité de se réunir de nouveau, sans condition de quorum, pour approuver cette délibération.
Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024, du 12 décembre 2024 et du 13 février 2025
Délibérations et rapports
2025-03-01 : Communication du Maire – Article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-03-02 : État récapitulatif des indemnités des élus – Rapporteur : M. le Maire
2025-03-03 : Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2024 – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-04 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Aide à l’équipement en matériel scénique » pour l’acquisition de matériel d’éclairage à l’Espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-05 : Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-06 : Budget principal de la Ville – Vote des taux 2025 de fiscalité directe locale – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-07 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour risques contentieux – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-08 : Budget principal de la Ville – Exercice 2025 – Vote du budget primitif – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-09 : Remplacement du système de caution par l’émission de titres de recettes en cas de débordements occasionnant des préjudices dans le cadre des mariages – Rapporteur : Mme Monier
2025-03-10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-03-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte à Saxi-Bourdon de l’école élémentaire Jean Jaurès 1 – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-03-12 : Mécénat quadrature pour les olympiades des accueils de loisirs – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-03-13 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueils enfants/parents (LAEP) Vendôme – Bonus territoire CTG – Rapporteur : Mme Le Coz
2025-03-14 : Attribution des subventions aux associations – Rapporteur : M. Baratta
2025-03-15 : Avenant aux conventions annuelles d’objectifs et de financements 2024 – Rapporteur : M. Baratta
2025-03-16 : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable – Année 2024 – Rapporteur : M. Carratala
2025-03-17 : Adhésion à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms (CANUT) – Rapporteur : M. Chassain
2025-03-18 : Attribution du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Leroux
2025-03-19 : Modification des tarifs actualisés relatifs aux droits d’occupation du domaine public – Rapporteur : M. Lafargue
2025-03-20 : Recours aux personnels enseignants extérieurs et fixation des taux de rémunération – Rapporteur : M. Markarian
2025-03-21 : Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale – Rapporteur : M. Markarian
2025-03-22 : Indemnité aux élus – Fixation du montant après majoration – Rapporteur : M. Markarian
2025-03-23 : Adoption de la Charte du budget participatif de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Aidoudi