NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE SUR LE DEVENIR DE L’EHPAD LA ROSERAIE « PROJET LITS HALTE SOINS SANTÉ – APPARTEMENTS DE COORDINATION THEREPEUTIQUE »
ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Le 22 février 2023 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan,
M. Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore,
M. Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore,
Dr Cécile CLARISSOU, Médecin Référent de l’association Aurore
28 personnes présentes dont :
M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge de l’événementiel et du quartier Centre,
Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge des anciens combattants, du devoir de mémoire et du quartier Poudrerie,
M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;
Observateurs de Livry Participatif :
2 observateurs
Nota : préalablement à l’ouverture de la réunion, il a été signifié aux observateurs de Livry Participatif que la réunion était réservée aux seuls riverains du secteur de la roseraie. Faisant valoir que la réunion sur le projet était qualifiée de « réunion publique » par la municipalité et que nombre de participants n’avait appris l’existence de cette réunion que par personne ou réseau interposé et n’ayant pas été destinataires du courrier de la mairie, il nous a été possible d’accéder à la réunion.
L’association Aurore créée en 1871 œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socioprofessionnelle de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, reconnue d’utilité publique depuis 1875, elle intervient singulièrement en Île-de-France mais également dans de nombreuses autres régions française.
Partie I : Présentation
Ouverture de réunion vers 18h50 par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
En propos liminaire, celui-ci annonce que cette réunion publique fait suite aux récentes polémiques sur les réseaux sociaux et indique souhaiter « clarifier la situation » en présence des représentants de l’association Aurore. Il considère qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux et sur internet, mais que ce type de structure est indispensable et affirme avoir obtenu les garanties nécessaires de la part de l’association Aurore et de l’Agence régionale de santé (ARS). Monsieur le Maire indique également souhaiter « apporter la transparence sur ce projet » avant de laisser la parole à Monsieur Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore.
Monsieur Florian GUYOT présente ses homologues de l’association Aurore, Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore et le Docteur Cécile CLARISSOU, Médecin référent. Monsieur GUYOT expose le projet situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc de Lits halte soin santé (LHSS) de 15 places et d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) de 15 places. Il présente la structure LHSS comme étant un « projet classique » s’inscrivant dans le cadre d’un parcours de soins avec des personnes ayant des souffrances « somatique ». Il s’agit ainsi de personnes en situation de précarité dont l’état de santé ne permet pas un maintien à l’hôpital mais nécessite un suivi incompatible avec la vie dans la rue.
Monsieur GUYOT insiste sur le fait que les individus sont en situation de précarité et souffre de pathologies somatiques et de maladie chronique, comme le diabète, le cancer ou la nécessité de dialyses, qu’une coordination des soins est réalisée et nécessite un accompagnement de ces personnes. Il est indiqué que l’association Aurore a répondu à un appel à projets lancé par l’ARS. Monsieur GUYOT explique ensuite que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une « administration régulée » et qu’il n’y a pas de « tout venant », l’intégration des personnes en situation de précarité se faisant sur la base d’un dossier médical présenté devant une commission. Il est également expliqué que les personnels situés au 18 avenue du Maréchal-Leclerc seront essentiellement médicaux, composés d’une équipe d’environ 14 personnes pour 20 lits.
Monsieur GUYOT rappelle qu’il s’agit d’un dispositif on ne peut plus classique et très régulé. Il informe de l’existence d’une commission de régulation faite par l’ARS suivant un cahier des charges rédigé par la haute autorité de santé (HAS). Une veille est prévue la nuit et les week-ends.
Introduite par Monsieur GUYOT, le Docteur Cécile CLARISSOU développe et indique que l’admission des patients est réalisée dans le cadre d’un projet hospitalier formalisé par un dossier correspondant à des pathologies identifiées, quelques exemples sont donnés :
Patients en chimiothérapie et/ou radiothérapie ;
Patients souffrant d’insuffisance rénale ;
Suite de greffe d’organe (greffe rénale, cardiaque, hépatique…) ;
Soins des plaies, soins infirmiers et pansements ;
Rééducation ;
Affection en neurologies, notamment Parkinson.
Le Docteur CLARISSOU explique que le but du projet est d’accompagner les personnes vers une avancée des soins, divers partenariats ayant déjà été réalisés avec le Centre Hospitalier Intercommunal Robert-Ballanger situé à Aulnay-sous-Bois ou l’hôpital Avicenne de Bobigny. La prévention, la vaccination et des ateliers pour bien se soigner sont organisés. Il est précisé que l’offre de soin des patients est toujours réalisée avec son consentement et réfléchie avec le médecin coordinateur.
Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore explique que le projet d’établissement a vocation a accueillir des personnes en chambre individuelle. Il s’agit d’apporter une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée ( soit deux mois renouvelables). Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite un accompagnement sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée, soit deux mois renouvelables sans de limitation dans le temps. Habituellement les séjours ne dépassent pas les 12 mois.
Monsieur FEBVRE explique que les journées sont rythmées de la même façon qu’à l’hôpital, principalement autour des repas, les matinées étant essentiellement consacrées aux soins, notamment infirmiers, et les après-midi s’articulant autour d’atelier et de repos en chambre. Il rappelle qu’il s’agit de personnes en situation de grande précarité et dont l’objectif d’accueil est la stabilisation et la vie en collectif autour des repas et des ateliers. Il explique que ces établissements permettent aussi de « créer des liens dans les quartiers avec un niveau de cohabitation et d’alliance au sein des quartiers ».
Partie II : Questions-réponses
Monsieur le Maire est à de nombreuses reprises interrogé sur l’absence d’information relative à ces projets médico-sociaux par les canaux habituels de communications de la ville (magazine municipal, site internet de la ville, comptes officiels sur les réseaux sociaux …). Plusieurs personnes indiquent n’avoir eu vent du projet que grâce aux réseaux sociaux, voisins, connaissances ou rumeurs sans que la mairie ne prenne la responsabilité d’une information claire.
Monsieur le Maire indique qu’« il a été procédé à une information des livryens par l’affichage administratif réglementaire ». Il est également indiqué qu’il est très difficile, voire quasi-impossible, d’informer les livryens sur tous les projets potentiels. Enfin il est précisé que ce projet fera l’objet d’un article spécifique dans le mensuel de mars prochain.
Interpellé sur la fermeture de l’EHPAD La Roseraie en 2022 et sur l’absence de réouverture d’une maison de retraite sur Livry-Gargan, Monsieur le Maire explique que « Livry-Gargan est une ville dynamique sur les sujets de santé » et n’être pour rien dans la fermeture de cet EHPAD dont la suspension d’activité a été décidée par l’ARS et que l’ARS, interrogée sur le sujet, refuse les accréditations pour la réouverture d’une maison de retraite sur la ville en raison de la présence de l’EHPAD Émile-Gérard.
Interpellé sur les allées et venues qualifiées d’inévitables par une riveraine, les représentants de l’association Aurore expliquent qu’il existe des dizaines d’établissements du même type gérés par Aurore dans la région, ce type de structure étant très régulé et les personnes étant identifiées, la pratique ne correspond pas à celle d’un « accueil de jour »,.
Monsieur le Maire questionné sur les places de stationnement, répond que le projet respecte les normes et qu’il ne gênera pas les trottoirs.. Il est précisé par les représentant de l’association Aurore qu’un accueil ambulance est préexistant.
Relativement au financement du projet et à ses répercussions sur les finances locales, il est répondu que l’État assure le financement de la structure.
Une question concernant les personnes qui seront accueillies est posée : SDF, réfugiées ou migrants ? Les représentants de l’association Aurore expliquent et rappellent que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une administration régulée avec des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour, il ne s’agit pas d’un centre d’accueil.
Interpelé et interrogé sur la possible présence de « toxicomanes » ou de personne présentant des troubles de l’addiction, Monsieur le Maire souhaite rassurer les riverains et rappelle que ce n’est ni un centre psychiatrique ni un centre d’addictologie. Il précise avoir envoyé des collaborateurs pour observer les alentours des centres similaires proches de la ville et que les retours de ces derniers ont conclu à l’absence de troubles constatés. Plusieurs riverains participants expriment alors de nouveau leur surprise quant à l’absence de communication en amont sur ce point. Le Docteur CLARISSOU explique qu’il y a un parcours de soins pour chaque personne traitée, à propos des addictions elle souhaite rappeler qu’il est un fait que la rue rend malade et implique des individus avec de grande souffrance psychiatrique et qu’il y a plusieurs typologies : « des personnes qui n’ont pas eu le temps de se confronter aux addictions » et qu’évidement, d’autres qui ont un passé ou un présent liées aux addictions ou aux consommations psychoactives qui ne sont pas forcement illégal. Enfin il est rappelé que la consommation de ces substances n’est pas admise dans les établissements. Le Docteur CLARISSOU insiste sur le fait que l’addiction est une souffrance et une pathologie et que le but de ces centres est d’accompagner les patients vers une meilleure santé en les éloignant des addictions.
Monsieur GUYOT rappelle que la porte d’entrée de ces centres n’est pas l’addiction, la porte d’entrée étant les souffrances somatiques, telles que le diabète comme précédemment indiqué, associées à une fin d’hospitalisation et avec un projet de soins étudié au cas par cas et que les substances illicites ne sont pas admises en centre.
Monsieur le Maire est interrogé sur les inquiétudes des livryens exprimées entre autres sur les réseaux sociaux mais pas uniquement, une riveraine indiquant avoir été prévenue par son bailleur social. Il indique qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux, qu’il a reçu les responsables de la pétition en ligne et que « le projet LHSS n’est pas un centre d’addictologie ».
Quant à l’inquiétude des riverains relativement à la présence et aux sorties éventuelles des pensionnaires, monsieur FEBVRE explique qu’il comprend les inquiétudes exprimées mais que dans la pratique les personnes placées craignent davantage le retour à la rue, la vie sans domicile étant souvent traumatisante, que les riverains n’ont à craindre des pensionnaires.
Monsieur le Maire interpellé sur l’absence d’informations des livryens sur l’implantation de ces structures médico-sociales qui se tourne logiquement sur les réseaux sociaux, rappelle qu’il est difficile de communiquer sur tous les projets de ce type, indique qu’il existe un Institut Médico-Educatifs (IME) ayant pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés sans que celui-ci n’ait fait l’objet d’une communication particulière. Monsieur le Maire souligne que les services de la ville ayant été amenés à visiter deux structures LHSS à Gagny et Montreuil n’ont constaté aucun problème.
Il a été plusieurs fois fait état par des riverains des personnes sans domicile fixe vivant sur le territoire communal auxquels ils souhaiteraient voir porté une attention particulière.
Un riverain demande si un contact avec l’association sera possible en cas de problème et ne comprend pas comment il est possible de parler de « créer des liens dans les quartiers » grâce à l’implantation de ces structures (LHSS et ACT).
Il est indiqué que la structure bénéficiera d’une direction et qu’une journée porte ouverte sera organisée.
Un autre habitant pose la question de l’opportunité et de la pertinence de la localisation de l’établissement, « en milieu de centre-ville avec des habitations et des commerces en pleine nationale 3, tête de gondole de Livry »
Monsieur le Maire explique que la ville n’est pas propriétaire du bâtiment situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc, qu’il s’agit d’un bien privé, qu’« il y a un propriétaire qui avait un bail avec la société qui avait l’EHPAD La Roseraie dont l’ARS a demandé la fermeture. Le propriétaire souhaitant vendre le bâtiment, il était libre de le vendre à l’association Aurore* ». La ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir ou préempter cette maison. Et que toute la transparence nécessaire sera effectuée sur ce dossier. Il indique que « l’ensemble du quartier » avait été avisé de la réunion**.
En conclusion, Monsieur le Maire affirme qu’il s’agit d’un « centre qui sera sécurisé » et « qu’il n’y aura pas de répercussion sur le domaine public ».
*NDLR : Il est à signaler une inexactitude sans incidence sur le fond du sujet, l’association Aurore ne s’étant pas porté acquéreur du bâtiment mais ayant, comme elle l’avait d’ailleurs indiqué en préliminaire, répondu à un appel d’offre à projet social ou médico-social lancé par l’ARS le 13 avril 2022.
** : Ce point a été contesté par plusieurs personnes résidant près de la Roseraie.
Établissements LHSS, LAM et ACT, ces 3 acronymes reviennent depuis quelque temps sur nos fils d’actualité et sont au cœur d’une polémique récente suite à la transformation à venir de l’EHPAD « La Roseraie », fermée suite à une inspection de l’ARS du 17 février 2022. Livry Participatif a souhaité mettre à disposition des livryens quelques éléments d’information afin de permettre à tous de savoir de quoi il est exactement question.
LA NATURE DES PROJETS SUR LIVRY-GARGAN
Rappel chronologique :
Début 2022, l’EHPAD La Roseraie, structure de 39 places située 18 Avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan a été placé sous administration judiciaire en raison de dysfonctionnements mettant en cause la sécurité, le bien-être physique et moral des résidents. La suspension d’activité a été annoncée par l’Agence régionale de santé (ARS).
Le mercredi 13 avril 2022, l’ARS a publié un avis d’appel à projets pour la création d’une structure dénommée « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, et de deux structures sur site unique regroupant 15 places de LHSS et 15 places d’« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement, à implanter dans le département de Seine-Saint-Denis.
La date limite de dépôt des candidatures avait été arrêté par l’ARS au lundi 13 juin 2022.
Suite à avis rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appels à projets social ou médico-social réunie le 26 septembre 2022 et suivi par arrêté de la Directrice générale de l’ARS, deux autorisations de créations de structures ont été données.
À noter qu’une pétition visant à s’opposer aux travaux de transformation de la Roseraie de Livry-Gargan a vu le jour fin janvier 2023.
Premier projet : 18 avenue du Maréchal Leclerc (quartier Jacob)
La première autorisation vise à la création de deux structures sur un lieu unique situé au 18 avenue du Maréchal Leclerc dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Jacob, par l’association Aurore dont le siège se situe au 34 boulevard Sébastopol, 75015 Paris :
une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 15 places ;
et une structure dénommée « Appartements de coordination thérapeutique » (ACT) de 15 places.
L’inclusion des premiers résidents est prévue en décembre 2023 pour le LHSS et l’ACT
Second projet : 62 avenue de Sully (quartier Danton)
La seconde autorisation vise à la création de deux structures sur un même site situé au 62 avenue de Sully dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Danton, par l’association Hôtel social 93 dont le siège se situe au 33 boulevard Robert Schuman, 93046 Livry-Gargan :
une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 25 places ;
une structure dénommée « Lits d’accueil médicalisé » (LAM) de 25 places.
L’inclusion des premiers résidents est prévue en octobre 2023 pour le LAM et le LHSS.
AURORE est une association française créée en 1871. Elle œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socio-professionnelle de personnes en situation d’exclusion ou de précarité. Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1875.
L’association compte 2 040 salariés et accompagne plus de 50 000 personnes. Elle intervient principalement en Île-de-France notamment à Sevran, mais aussi dans les régions d’Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire.
HÔTEL SOCIAL 93 a son siège social à Livry-Gargan, c’est une association de type « loi de 1901 » créée en 1985 avec le concours de six associations, dites fondatrices (Communauté Emmaüs de Neuilly-Plaisance, Communauté Emmaüs de Neuilly-sur-Marne, PACT ARIM 93, Secours Catholique, Société Saint-Vincent de Paul, Les Petits Frères des Pauvres) pour héberger ceux que l’on nommait les « travailleurs pauvres » qui ne pouvaient plus se loger.
L’association compte aujourd’hui 15 structures d’hébergement (Centre de stabilisation, Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), résidence sociale, etc.) ou services dédiés aux personnes vivant dans la rue et dans des squats (Samu social 93, Boutique solidarité). Chaque année, 1 200 personnes environ (dont un tiers d’enfants) y sont accueillies.
L’association se compose de 140 salariés et de bénévoles représentés, notamment, au sein de son Conseil d’administration.
Son action est circonscrite au département de la Seine-Saint-Denis. Elle fait partie du groupement ABRI et est membre du réseau BATIGÈRE.
BATIGERE est un bailleur social français. Il est créé sous la forme d’une entreprise sociale pour l’habitat en 1947, transformée en groupement d’intérêt économique en 1985, Bâtigère hérite des actifs immobiliers d’Usinor-Sacilor, le groupe est présent sur tout le territoire national. En 2020, son capital social est de 38 952 750 €.
A QUI S’ADRESSENT CES STRUCTURES
Il s’agit dans les trois cas de dispositifs de soins pour personnes sans domicile dont la pathologie d’admission ne relève pas d’une prise en charge hospitalière.
Pour les LHSS : « Personnes dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais est incompatible avec la vie à la rue. Les LHSS ne sont pas dédiés à une pathologie donnée ». Les LHSS prennent plutôt en charge des pathologies aiguës. Ils peuvent également être un lieu pour réaliser un bilan de l’altération de l’état général de santé.
Le rapport d’Évaluation du dispositif Lits Haltes Soins Santé (LHSS), publié par la Direction Générale de la Cohésion Sociale le 12 février 2013, soulignait que « Les séjours en LHSS ont souvent pour objectif la convalescence ou la prise en charge d’un état sanitaire aigu, résultant de la décompensation d’une pathologie chronique. Viennent ensuite des prises en charge visant le repos, l’exploration d’un problème sanitaire ou une intercure.
Quant aux motifs d’admission les plus fréquents, ils sont liés à des pathologies traumatiques, des décompensations d’une pathologie chronique somatique, des infections (en particulier respiratoires) ou une altération de l’état général. 86% des patients souffrent, par ailleurs, de pathologies sous-jacentes, le plus souvent déjà connues : pathologies chroniques (59%), addictions (54%), troubles de la personnalité ou pathologies psychiatriques avérées.
Pour les LAM : Personnes « atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais étant incompatible avec la vie à la rue pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures ».
Pour les ACT : Des personnes « en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical ». Les ACT s’adressent à des personnes souffrant de pathologies chroniques somatiques ou psychiatriques. Certains ACT peuvent être spécialisés dans l’accueil de catégories de publics (hommes seuls, familles, enfants malades, sortants de prison…). D’autres peuvent être spécialisés dans la prise en charge de certaines pathologies (problématiques addictives, de santé mentale, VIH…).
DEFINITIONS
LHSS : Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins ou un temps de convalescence sans justifier d’une hospitalisation. Ils permettent aux personnes accueillies d’être hébergées en bénéficiant d’un suivi thérapeutique et, selon les besoins, d’un accompagnement social.
Durée : courte durée (deux mois renouvelables)
LAM : Dans le prolongement des Lits halte soin santé, les Lits d’Accueil Médicalisé sont des structures qui proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux à des personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies chroniques non bénignes, et qui nécessitent un suivi thérapeutique à plus ou moins long terme. Cette prise en charge participe par ailleurs à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies.
Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)
ACT : Il existe deux formes d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) :
Les ACT comportant un hébergement : Les ACT sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical. Ces structures ont pour objectif d’optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, par la mise en œuvre d’une coordination globale.
Les ACT « Un chez-soi d’abord » comportant un logement accompagné. Dans ce cadre, ces ACT doivent être exclusivement dédiés à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteinte d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères.
Pour ces personnes, les ACT ont pour principaux objectifs :
l’accès sans délai à un logement en location ou en sous-location, et s’y maintenir ;
de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale. L’accès n’est pas conditionné à l’arrêt de la consommation de substances psychoactives ou à la prise de traitement dans le cadre de la pathologie mentale.
Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. 2009. « Les Lits halte soins santé (LHSS) ». cnle.gouv.fr. 26 novembre 2009.
ÉTAT DES LIEUX DES REFLEXIONS, PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS (2022-2023)
Dans le cadre du débat sur le stationnement et afin de participer pleinement au débat public, Livry Participatif, Observatoire de la démocratie participative et des quartiers de Livry-Gargan, souhaite réaliser un état des lieux réel et juste des solutions proposées et des perspectives d’amélioration et de normalisation du stationnement en ville pour 2023. À la mi-novembre 2022, les résultats d’un questionnaire mis en ligne par Livry Participatif illustraient une large attente des habitants pour une réflexion autour de la thématique du stationnement avec 29 % des requérants. Ce simple état des lieux vise à donner aux Livryens une meilleure visibilité des propositions, débats et perspectives qui leur sont offerts.
Les obstacles dus aux stationnements en ville existent. Les balades urbaines, les réunions de quartiers, les divers canaux d’expressions des habitants singulièrement, sur les réseaux sociaux ; mais aussi l’ambition manifestée par la municipalité, les élus majoritaires et minoritaires au conseil municipal, de trouver des solutions au problème ainsi que la commande d’étude sur le stationnement en ville et enfin la volonté exprimée d’une réelle prise en compte du sujet au sein des instances de démocratie à Livry-Gargan démontrent le besoin d’un débat éclairé mené avec discernement sur le stationnement.
État des lieux
Située à 12 km de Paris, Livry-Gargan est une localité majoritairement pavillonnaire, le stationnement y est libre à près de 95 % (environ 90 places payantes secteur Gargan et 55 places payantes secteur Jean Moulin). Elle dénombre plus de 45 000 habitants au recensement Insee de 2019 et 68% des ménages livryens déclarent disposer d’au moins un garage privé. La densification urbaine est de plus en plus prégnante, particulièrement dans les difficultés liées au stationnement et à la circulation qui peuvent causer désagrément et embarras, ou dans les situations les plus graves, constituer une entrave et un obstacle aux mobilités en ville et à l’accès aux services publics. Diverses solutions de stationnements existent à Livry-Gargan : parkings publics et stationnement sur voirie sont les deux solutions majoritaires, publiques et collectives dans les quartiers Danton, Gargan, Jacob, Centre et Poudrerie, même si ces différents quartiers présentent des typologies urbaines pouvant varier.
A. Stationnement en zone pavillonnaire et résidentielle
Plusieurs phénomènes importants sont constatés, particulièrement dans les zones pavillonnaires, défis en matière de stationnement sur voirie pour des raisons multifactorielles. Les projets d’aménagement récents et les dispositions de densification urbaine ont conduit à une offre de stationnement sous-dimensionnée et sont des contraintes supplémentaires aux problématiques contemporaines, exacerbant les problèmes existants. Les édifices et résidences construits dans les années 70 tels que dans les secteurs Édouard Herriot et Léon Jouhaux sont des exemples concrets de cette tendance. À l’époque, les besoins en matière de stationnement étaient moins pris en compte en raison de la faible densité de véhicules en ville.
À noter que les habitations collectives récentes sont soumises à des exigences plus strictes en matière de création de places de parking, cela ne résout cependant pas complètement les problèmes de stationnement et les taux d’occupation des places de parking en logement locatifs sociaux semblent démontrer une large sous-exploitation de leurs parcs, l’achat ou la location de logement n’entraînant pas automatiquement l’acquisition des places de parkings correspondantes. Une des explications fréquemment données est le coût financier au regard de la gratuité du stationnement sur voirie.
Le Code de l’urbanisme prévoit que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dispose d’un pouvoir général de réglementation du stationnement privé, les rédacteurs bénéficient d’une grande latitude dans la détermination de ces normes. Le PLU peut en effet imposer aux constructeurs des normes minimales, et dans certains cas précis, des normes maximales, il peut également ne pas prévoir de règles en la matière, la définition de telles normes restant alors à la discrétion des auteurs. Enfin, si le PLU peut exempter les constructeurs de logements aidés (sociaux, EHPAD, universitaires et locatifs intermédiaires), cette exemption demeure une possibilité offerte, il peut donc légalement prévoir une norme de stationnement pour ces logements dans la limite de la règle plafond d’une place pour ces logements. Il ne peut donc être légalement exigé plus d’une place de stationnement par logement aidé lors de la construction. À Livry-Gargan, le PLU oblige effectivement tout constructeur à prévoir, dans sa programmation, des normes minimales pour les constructions neuves (ou reconstructions) à usage d’habitation suivantes :
Emplacement d’une longueur de 5 m et d’une largeur : 2,50 m
1,5 place de stationnement par logement non aidé.
1 place de stationnement par logement aidé
Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, les normes prévoient 1 place de stationnement par logement non aidé et 0,5 place de stationnement par logement aidé.
De quoi plusieurs problématiques peuvent être dégagées :
Des garages d’habitation et parkings privés inutilisés par les particuliers ;
Des garages de pavillons transformés en lieu de vie avec le maintien de l’entrée carrossable malgré l’absence de place restante pour un véhicule, le « bateau » obsolète occupant de facto une place de stationnement potentielle ;
Un phénomène d’accroissement de l’occupation des véhicules utilitaires sur voirie ;
Des « voitures tampons » sur certains parkings et sur voirie ;
Des places de parking soumises à loyer inoccupées en habitat collectif, augmentant l’encombrement de la voirie.
B. Stationnement gratuit à durée limitée ou zone bleue
En zone bleue, à Livry-Gargan, il est possible de stationner gratuitement du lundi au vendredi, avec une limite de 1h30, en utilisant le disque bleu de stationnement européen. Le stationnement en zone bleue n’est pas limité en durée les samedis et dimanches. Depuis 2018, les amendes pour non-paiement de stationnement sont remplacées par le « forfait de post-stationnement » (FPS). Le montant de ce forfait de paiement différé est défini par la commune. Il convient de noter que ces restrictions ne peuvent s’appliquer aux personnes handicapées titulaires de la « Carte Mobilité Inclusion » (CMI) visible sur le tableau de bord. À Livry-Gargan, les rues suivantes sont concernées par le stationnement en zone bleue :
Rue Eugène-Massé
Place de la Libération
Avenue du Maréchal-Leclerc, entre l’allée Joseph-Noize et la rue Pachot-Lainé et entre la rue Rabelais et l’allée Géo-André.
Avenue Jean-Jacques-Rousseau (entre les n°58 et 62)
Sectorisation du stationnement secteur Chanzy en 2019
Cas particulier : Quartier Gargan (Secteurs Chanzy), le stationnement en zone bleue a été mis en place depuis le mois de novembre 2019. 150 places de parkings ont ainsi été matérialisées en zone bleue dans le quartier. Cette mesure avait été mise en place pour permettre aux usagers de stationner gratuitement pendant 1h30 du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 19 h. Les riverains de ce périmètre peuvent demander un macaron spécifique payant auprès de la Police municipale pour stationner toute la journée sans nécessiter d’apposer de disque.
C. Zone verte
En zones de stationnement de longue durée dites zone verte, celui-ci est limité à 8 heures consécutives.
Avenue de la gare de Gargan : entre l’allée de Rosny et l’allée Germaine du côté des numéros pairs
Avenue d’Alembert : entre l’allée de Rosny et l’avenue Montgolfier
Allée de Rosny : entre l’avenue de la Gare de Gargan et l’avenue Montgolfier
Boulevard de la République : entre l’allée Germaine et le n°22 du côté des numéros pairs
un tarif « résident » peut être obtenu sur demande auprès de la Police municipale pour le stationnement sur l’ensemble des zones vertes.
D. Zone rouge
En zone de stationnement de courte durée dites « zone rouge », celui-ci est limité à 2 heures continues.
Boulevard Chanzy : sur toute sa longueur
Boulevard de la République : entre le boulevard Chanzy et l’allée Jeanne d’Arc du côté des numéros impairs et entre le boulevard Chanzy et le n°22 du côté des numéros pairs
Plan de localisation des horodateurs existants en 2022
E. Police municipale, stationnement payant et FPS
À Livry-Gargan, dans les zones soumises à redevance, le stationnement est gratuit pendant les 30 premières minutes du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h, et le samedi de 9h à 13h. Les infractions au stationnement payant sont verbalisées avec le FPS, qui coûte 30€ pour une durée maximale autorisée de 3h30. Le paiement du FPS peut être effectué en ligne, par chèque ou en se rendant aux guichets du Trésor public. Le stationnement n’est pas réglementé les dimanches et jours fériés, sauf les mardis et jeudi en zone rouge.
Lors de la réunion publique sur le thème de la sécurité du 17 février 2022, l’administration municipale présentait des statistiques journalières relatives à une quarantaine de verbalisations relatives au stationnement et à la mise en fourrières de trois véhicules. Placée sous l’autorité du Maire, constituées d’agents assermentés et agréés par le Procureur de la République, la Police Municipale a pour mission à Livry-Gargan de maintenir l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le contrôle du stationnement interdit et réglementé (zone bleue, zone payante), le respect du Code de la route et la mise en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif font partie des 12 principales missions qui lui ont été assignées. À ce titre elle a également pour rôle d’enlever les véhicules-épaves. En tant qu’acteur institutionnel, la police municipale est donc un interlocuteur privilégié pour répondre aux problèmes de stationnement.
F. Stationnement alterné semi-mensuel
Le stationnement alterné, régi par l’article R.417-2 du code de la route, consiste à autoriser le stationnement des véhicules du 1er au 15 du mois du côté des numéros impairs et, du 16 à la fin du mois du côté des numéros pairs. Le maire n’a pas la possibilité de changer la périodicité de cette règle. Les places de stationnement ne sont pas matérialisées au sol et ne sont pas délimitées par des lignes. Le changement de côté doit être effectué le dernier jour de chaque période. Le non-respect de ces règles est puni d’une contravention de seconde classe.
G. Stationnement des personnes handicapées
Dans le cadre légal, la possibilité de stationner gratuitement sur toutes les places de stationnement sur voirie est accordée aux détenteurs d’une cartes de stationnement (Carte Européenne de stationnement ou CMI stationnement). Il est parallèlement imposé aux municipalités la création minimum de 2% de places adaptées et réservées aux personnes ayant une de ces deux cartes de stationnement. Les conditions de stationnement des personnes handicapées dans les parkings publics, y compris dans les copropriétés, sont aussi encadrées par la loi. Notons que le maire est compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, ces emplacements ne peuvent cependant pas être « privatisés » pour un usage particulier.
H. Stationnement des véhicules électriques
La ville de Livry-Gargan a souhaité ces dernières années déployer et faciliter l’accès des véhicules électriques aux stations de recharge, plusieurs bornes de recharge ont ainsi été installées dans différents quartiers :
Place François-Mitterrand
85 boulevard de la République
Résidence Pierre Mendes France
Place de la Libération
46 boulevard Gutenberg
42 boulevard Robert-Schuman
I. Stationnement des deux-roues motorisés
Le Code de la route prévoit que le stationnement des deux-roues motorisés sur le couloir réservé aux piétons demeure totalement interdit. Il est donc impératif de prévoir l’emplacement nécessaire à leur stationnement en toute sécurité. Ces emplacements semblent trop rares sur la Ville.
Projet de réorganisation de stationnement en 2022
A. Étude de stationnement à Livry-Gargan
La municipalité de Livry-Gargan a délégué une Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Avis de marché publié le 25 janvier 2021) aux fins de réaliser un audit du stationnement dans la ville et faire des propositions de réorganisation et de choix de modes de gestion. Cet audit, budgété à 44 000 euros, a été constitué en plusieurs phases :
Phase 1 : état des lieux avec inventaire,
Phase 2 : proposition de nouvelle organisation du stationnement,
Phase 3 : définition des conditions de réalisation et d’exploitation d’un parking silo,
Phase 4 : analyse économique de la politique de stationnement.
Malheureusement, le processus de concertation avec les instances locales a été retardé et ajourné en raison de l’attente des résultats de l’étude. L’attente des résultats fut confirmée aux conseils de quartiers le 30 avril 2022. Aucun atelier de travail interquartiers ou réunion de présentation n’a finalement eu lieu en 2022
Un « Rapport d’étude de stationnement à Livry-Gargan – Phases I à IV » de 93 pages réalisé par la société de conseil et d’études « Sareco » spécialisée dans le stationnement, en date de janvier 2022, a été remis à la municipalité. Livry Participatif via plusieurs de ses membres a sollicité communication de ce rapport. Suite au refus opposé par le maire de Livry-Gargan, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie en octobre 2022, a émis un avis favorable à la communication des documents sollicités le 24 novembre 2022 (Avis n° 20226527). Livry Participatif demeure au 2 février 2023 en attente de cette communication.
B. Projet de délégation et stationnement payant
Lors du conseil municipal du 7 juillet 2022, une délibération portant « Approbation d’une concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et l’exploitation de l’ensemble des parcs de stationnement à Livry-Gargan » est votée. La concession auprès d’un délégataire, opérateur économique privé pour une durée envisagée de 8 ans est approuvée, les modalités de celle-ci sont présentées dans un rapport annexé s’appuyant lui-même sur le rapport d’étude de stationnement susmentionné. Le rapport présenté le 7 juillet prend acte de plusieurs éléments notamment :
Un équipement en garages privés plutôt important (et pas toujours utilisé, les personnes préférant le cas échéant stationner sur voirie.)
Globalement des conditions de stationnement tendues sur voirie.
Un contrôle du stationnement très faible.
La délégation de service public pour la gestion du stationnement payant est constituée par une extension du stationnement réglementé et payant allant jusqu’à 100% du stationnement dans certains quartiers, pourtant majoritairement pavillonnaire (tels que Danton), et de l’ordre de 70% en ville avec un nouveau zonage du stationnement payant en zones rouges et vertes.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) définit un abonnement pour résidents, accessible en zone verte uniquement, à 20€ par mois pour le premier véhicule et 30€ pour le deuxième (soit 240 et 360€ annuellement), il indique comme restant à définir les abonnements spécifiques à destination des professionnels de santé.
À noter que la délibération envisage de barriérer le parking Jules-Verne pour en contrôler les usages et prévoit une réduction des places de stationnement dévolues au public de 160 à 60 places, ce qui ne semble pas sans risque de désagréments pour les usagers du Centre administratif, de la mairie, de la poste ainsi que pour la programmation de l’espace Jules-Verne et pour les acteurs bénévoles motorisés lors de réunions avec les services municipaux.
Projet de sectorisation du stationnement payant en ville (annexes DCE 2022)Projet de sectorisation du stationnement Parking Jules-Verne (annexes DCE 2022)
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) expose le projet de délégation de service public avec notamment :
La réalisation des investissements nécessaires et la gestion du stationnement payant sur voirie, correspondant à environ 6.210 emplacements de stationnement payant, dont environ 357 places en « zone rouge » et 5 854 en « zone verte ».
La réalisation des investissements nécessaires et la gestion du stationnement des 2 parcs en enclos envisagés allée du parc de la Mairie, comprenant environ 70 places.
Une durée de l’ordre de 8 ans à compter du démarrage effectif des prestations, adaptée le cas échéant au regard de l’amortissement des investissements, conformément aux textes en vigueur.
Extrait du projet de grille tarifaire pour le stationnement payant sur voirie (annexes DCE 2022)
Il est à noter que ce projet ne solutionnait pas le problème récurrent des incivilités de stationnement (stationnements dangereux ou très gênants, stationnement sur entrée carrossable, « privatisation » de certaines rues par les habitants de pavillons manifestement tenus par des « marchands de sommeil » et menaces aux riverains utilisant « leur » places). Subséquemment, la réflexion autour de la problématique de la congestion du stationnement nocturne, enjeu majeur en termes de qualité de vie pour les résidents apparaît être abandonné.
Déclaration sans suite du projet de délégation et stationnement payant
Finalement, lors du conseil municipal du 20 octobre 2022, une déclaration sans suite de la procédure de concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie fut votée. Les membres du Conseil Municipal déclaraient ainsi « sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de concession de service public lancée pour gérer le stationnement payant sur voirie et en ouvrage à Livry-Gargan.»
Livry Participatif ne peut que saluer la délibération prise par le conseil municipal d’octobre, visant à suspendre la procédure de délégation. Cette dernière décision ayant alors reçu un accueil mitigé des conseils de quartier, demandeurs d’une concertation préalable et d’une présentation de l’étude sur le stationnement. Au lendemain du conseil municipal du 20 octobre 2022, le Maire de Livry-Gargan, prenait rendez-vous avec les livryens au premier trimestre 2023 pour présenter des solutions viables et pérennes pour une amélioration du stationnement en ville.
Perspective 2023 : Une réglementation requestionnée ?
Monsieur le Maire évoque dans le magazine de janvier 2023 que la ville de Livry-Gargan « est l’une des rares villes, pour ne pas dire la seule du département, où le stationnement n’est pas réglementé. », questionné sur la possibilité d’un coût supplémentaire du stationnement en ville, la réponse est claire et précise : « Non, je tiens à le dire ici, le stationnement sera gratuit. Il n’est pas question, au regard du contexte économique que j’ai évoqué, que les ménages livryens paient le prix de cette réglementation. Nous travaillons à la mise en place de ce projet en septembre 2023. »
Conclusions de l’état des lieux des réflexions
En conclusion, le manque de places de stationnement adéquates en zone pavillonnaire est un défi complexe nécessitant une approche globale et une planification sur le long terme pour résoudre les problèmes de stationnement existants et éviter de nouveaux problèmes à l’avenir.
Le dossier du stationnement à Livry-Gargan semble pour l’instant souffrir d’un manque de concertation et de transparence. Il est dommageable que les instances de participation citoyenne et de démocratie participative n’aient pas été pleinement utilisées comme détentrice d’une expertise d’usage en collaboration avec les services techniques municipaux. Il est également préoccupant de constater que l’accès aux informations et aux documents est difficile pour tout un chacun, il est à espérer que ces difficultés seront solutionnées prochainement.
Livry Participatif, observatoire de la démocratie participative, ne peut que se réjouir de la volonté affichée par la municipalité depuis octobre 2022 de mettre en pause le projet initialement prévu afin de trouver des solutions pour une meilleure prise en compte des difficultés et obstacles rencontrés par les habitants sur le stationnement. Livry Participatif formule des vœux de pleine et entière réussite dans ce projet d’amélioration du stationnement en ville pour lequel il est important de mettre en place une stratégie globale d’aménagement urbain qui tienne compte des besoins en matière de stationnement à chaque étape du processus de planification et de développement. Livry Participatif souhaite enfin proposer quelques pistes de réflexion.
Pistes de réflexion
A. Accès aux informations et aux documents
La communication transparente des documents liés à l’audit du stationnement à Livry-Gargan est essentielle pour garantir une prise de décision éclairée et responsable, ainsi qu’une participation citoyenne active et efficace. En outre, l’expertise des usagers est cruciale pour la planification et la gestion efficace du stationnement en ville. En permettant aux citoyens d’avoir accès aux documents liés à l’audit du stationnement, ils seront mieux informés et pourront participer activement au processus de prise de décision. Cela permettra également de garantir que les besoins et les préoccupations des usagers soient pris en compte dans les décisions relatives au stationnement à Livry-Gargan.
B. Information et communication sur la réglementation
Il semble important d’assurer une information claire et transparente sur la réglementation en vigueur, notamment :
La sensibilisation et l’information auprès des publics permettent aux usagers de comprendre les règles et les conséquences des infractions, améliorant ainsi la conformité.
Une politique d’information dissuasive permet également de réduire les infractions en informant les utilisateurs des moyens de verbalisation disponibles.
L’utilisation de panneaux « zones soumises à la vidéoverbalisation » peut contribuer à une autocorrection des comportements de stationnement.
C. Inciter les particuliers à utiliser les garages d’habitation et parkings privés, appel au civisme des riverains, instauration de zones bleues ?
L’utilisation inappropriée des places de stationnement sur voirie est un problème de plus en plus courant en zone pavillonnaire. Certains résidents disposant de places privées, garages et emplacements pour garer leurs véhicules les délaissent préférant utiliser l’espace public pour se garer, parfois sur de large espace pour se réserver une ou plusieurs places (visiteurs, familles, ou véhicule de service) et profiter alors de ces occasions pour rentrer le ou les véhicules en emplacement privé constituant un « manège » de véhicules privatisant de fait l’espace public et entraînant des problèmes de congestion. La sous-exploitation du parc de stationnement dans plusieurs résidences sociales et habitation à loyer modéré (HLM) a également plusieurs fois été remontée par les habitants.
Il semble ainsi nécessaire de mettre en place des incitations afin d’encourager les bailleurs sociaux à intégrer les places de parkings dans leurs baux ou mettre à disposition gracieusement ces places de parkings de toute façon vacantes, à leurs locataires et les particuliers à utiliser les garages d’habitation et les parkings privés. Une première approche basée sur l’appel au civisme des riverains, en les informant sur les conséquences de l’utilisation inappropriée de l’espace public pour le stationnement, pourrait être utile bien que peu efficace seule.
La mise en place de zones bleues (ou zone à disque), avec ou sans macaron résident, sur certaines zones pavillonnaires, comme ayant des besoins de stationnement spécifique nécessitant d’être identifié, semble devoir être étudiée. Toutefois, il est important de noter qu’il est nécessaire de réfléchir aux conséquences potentielles de ces mesures pour éviter de déporter le problème de stationnement sur les rues et allées voisines. Des réflexions sur certains secteurs avaient été entamées par les conseils de quartiers.
D. Un respect du stationnement et une réglementation accrue
Les conditions de stationnement difficiles, également dans les zones pavillonnaires, tendent à démontrer que la mise en application de la réglementation du stationnement sur voirie est insuffisante. Une régulation par un contrôle plus régulier semble nécessaire.
1 – Plan de stationnement coordonné et verbalisation réelle menée avec discernement
Le seul agent verbalisateur sur Livry-Gargan semble devoir être la police municipale.
Sans plan stratégique de stationnement clair, la verbalisation est facteur d’injustice et d’incompréhension. En effet, certains usagers qui n’ont pas de garage individuel ou ne peuvent y accéder du fait d’incivilités sont de plus en plus fréquemment contraints de chercher une place de stationnement et sont de facto obligés de tourner pour trouver un emplacement disponible. La verbalisation peut alors paraître imméritée pour les habitants ayant mené une réelle démarche afin de trouver une place de stationnement.
Un plan de stationnement, rationalisé, doit donc préexister à des mesures de verbalisation généralisée.
Un travail sur la gestion de la verbalisation et le respect de la réglementation doit être mené.
2 – Lutte active contre les véhicules ventouse
Un phénomène de voitures ventouses est observé en ville, le passage en fourrière de ces véhicules devrait pouvoir être envisagé sereinement et régulièrement. Le Code de la route dispose qu’un véhicule qui reste stationné sur la même place pendant plus de sept jours est considéré comme une « voiture ventouse » et peut être passé en fourrière. Cette action, prévue par la loi est accompagnée d’une amende de 35 euros minimum.
3 – Lutte active contre les stationnements sur « bateaux »
Les incivilités constatées de stationnement sur bateau par des riverains extérieurs incitent les propriétaires à renoncer à utiliser leur garage ou parking privé par peur d’être dans une situation de blocage pour sortir ou rentrer de chez eux, créant par voie de conséquence une congestion accrue du stationnement sur voirie. Une intervention priorisée et de réelles sanctions des automobilistes bloquant les entrées carrossables sont des préalables indispensables pour inciter les riverains à rentrer leur véhicules dans leur garage ou sur leur terrain.
4. Respect du stationnement handicapé
Le stationnement des personnes à mobilité réduite est un enjeu à prendre en compte. Le droit à la mobilité est un droit à stationner pour les personnes en situation de handicap et leurs besoins particuliers en termes d’accessibilité et de proximité des lieux publics doivent être pris en compte pour garantir leur mobilité. Il est alors important de s’assurer de la disponibilité suffisante et de la bonne identification des espaces de stationnement réservés ainsi que de veiller à leur occupation légale. En outre, l’analyse et la prise en considération les besoins spécifiques des personnes handicapées lors de la planification de l’aménagement des voiries doivent être effective et sont essentielle pour garantir le droit à la mobilité et une inclusion solide dans la vie sociale et économique de la commune.
E. Réglementation du stationnement des véhicules utilitaires
Il est constaté un phénomène réel d’accroissement de l’occupation des véhicules utilitaires de type commercial et professionnel destinés au transport de marchandises (camionnettes de sociétés, fourgons utilitaires, etc. …), voire de camions, sur le parc de stationnement sur voirie, en zone pavillonnaire et notamment dans certaines rues étroites et dont les dimensions dépassent les valeurs des véhicules standards ce qui pose des problèmes significatifs. Leur gabarit et leur utilisation fréquente dans des rues étroites compromettent la sécurité des usagers, notamment des personnes à mobilité réduite. Cela pose également des problèmes aux riverains qui ne peuvent pas utiliser leur propre garage en raison de la largeur de ces véhicules, qui empêche toute manœuvre pour se garer lorsqu’ils stationnent en face d’un bateau, amenant ces mêmes riverains à occuper l’espace public, les garages ou emplacement privé étant dès lors inaccessibles. La mise en œuvre d’une politique volontariste de rationalisation du stationnement des véhicules légers de société et véhicules utilitaires légers (VLS/VUL) en ville semble ainsi nécessaire.
Exemple : depuis 2022, à Aulnay-sous-Bois, les véhicules de 1,5 tonne et plus destinés au transport de marchandises sont interdits de stationnement entre 19h et 7h dans plusieurs secteurs de la ville. Cette mesure vise à réduire les nuisances causées aux riverains par ces véhicules, qui étaient de plus en plus signalés par des plaintes d’habitants afin de concilier les besoins des automobilistes avec ceux des piétons en raison de stationnements gênants et anarchiques de véhicules utilitaires et de poids lourds. Les infractions seront sanctionnées par une amende de 35€ et le véhicule pourra être mis en fourrière, ce qui coûtera de 122 à 275€ selon sa taille. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules d’intérêt général (police, pompiers, Samu, ambulances, bennes à ordures ménagères, etc.) ni aux véhicules effectuant des livraisons. À Sevran, à partir du 1er février 2023, le stationnement des utilitaires et poids lourds de plus de 2,5 tonnes et 2,10 mètres de hauteur sera interdit sur une trentaine d’artères ou de places dans les quartiers Westinghouse et Sablons et aux abords de l’avenue de Livry, car ils gênent la visibilité, le stationnement et la circulation dans ces quartiers. Une contravention de 150 euros et une possible mise en fourrière sanctionneront les véhicules en infraction.
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, R. Brugeat, Livry Participatif
Ressources
Conseil municipal 10/07/2022 – Approbation d’une concession de service public pour la gestion du stationnement payant
CADA : Commission d’accès aux documents administratifs
CMI : Carte mobilité inclusion
DCE : Dossier de consultation des entreprises
FPS : Forfait de post-stationnement
HLM : Une habitation à loyer modéré ou habitation à loyer modique
PLU : Plan local d’urbanisme
PV : Procès-verbal
VLS : Véhicules légers de société
VUL : Véhicules utilitaires légers
Notions
Zones bleues : Les zones bleues sont des zones de stationnement réglementées, généralement limitées à une durée de stationnement maximale, pour lesquelles un disque horaire ou un macaron résident est requis pour pouvoir y garer son véhicule.
Véhicules ventouses : Les véhicules ventouses sont des véhicules qui sont abandonnés ou stationnés de sur un emplacement public pendant une période prolongée.
Stationnement sur bateaux : Le stationnement sur bateaux est une pratique illégale consistant à garer sa voiture devant l’entrée carrossable d’habitation, généralement devant sa propre maison.
Véhicules utilitaires : Les véhicules utilitaires sont des véhicules destinés au transport de marchandises, tels que les camionnettes de sociétés, les fourgons utilitaires, etc.
Espace de stationnement : emplacement destiné au stationnement des véhicules.
Gestion de la rotation des véhicules : stratégie visant à optimiser l’utilisation des places de stationnement en encourageant les utilisateurs à ne pas laisser leur véhicule stationné trop longtemps.
Politique de stationnement : ensemble des mesures mises en place pour réglementer et gérer le stationnement des véhicules.
Plan de stationnement coordonné : plan d’aménagement du stationnement qui prend en compte les besoins de la population et les contraintes.
À la suite de la proposition formulée par les membres du Conseil de quartier Danton lors du conseil du 31 mai 2021, un espace réservé aux chiens, dénommé caniparc, a vu le jour en novembre 2022. Ce projet, initialement issu d’une étude sur les déjections canines à Livry-Gargan, menée dans le cadre du CESEL par le président du Conseil de Quartier Danton et présentée sous forme d’un rapport en réunion plénière le 7 mai 2019, recommandait trois axes de réflexion : l’élaboration d’une réglementation adaptée à la présence de chiens en ville, la mise en place d’équipements appropriés et la mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation.
Ce rapport soulignait l’importance de l’élaboration d’une réglementation adaptée, permettant de reconnaître officiellement la place des chiens en ville, ainsi que les droits et obligations de leurs propriétaires. Cette réglementation municipale pouvait être utilisée pour rappeler la réglementation nationale, notamment celle concernant l’identification des carnivores domestiques. L’étude recommandait également la mise en place d’équipements adaptés, tels que des canisettes et/ou des caniparcs, couplés à la mise à disposition de sacs à déjections et de poubelles dédiées, afin de trouver un équilibre entre les nécessités urbaines et l’intégration des chiens dans la ville.
Dès sa prise de fonction en 2020, l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté s’est intéressé au rapport présenté au CESEL et a proposé au Conseil de Quartier Danton de lancer l’expérimentation d’un canisite, sous forme d’une canisette, sur leur quartier.
Après une étude de terrain, prenant en compte l’avis de riverains interrogés au hasard des rencontres et les pratiques constatés sur le quartier, le Conseil de Quartier a conclu qu’une canisette s’avérerait inadaptée au quartier mais que l’implantation d’un caniparc dans le quartier serait de nature à améliorer l’intégration des animaux de compagnie dans le quartier tout en limitant les nuisances causées par les déjections canines.
Il convient de souligner l’attention portée par l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté sur ces sujets, ainsi que son soutien, ce qui a permis un travail en partenariat constructif.
À la demande des services juridiques municipaux, le conseil de quartier Danton et son président de l’époque se sont attachés à la rédaction d’un projet de règlement intérieur. Ce projet, soumis en début juin 2022 a été pleinement validé par les services après examen.
La proposition d’un caniparc à titre expérimental ayant été acceptée, elle a été concrétisée le 26 novembre 2022. Ce nouvel espace, situé entre l’allée Galilée et le boulevard Édouard-Vaillant, près de l’arrêt de tramway T4 « Lycée Henri-Sellier », offre aux chiens et à leurs propriétaires un lieu adapté aux promenades en toute liberté et en toute sécurité. Il contribue également à la propreté de l’espace public. Tout y est mis en œuvre pour faire de cet espace vert un lieu de bien-être et de convivialité bénéfique aux chiens, à leurs propriétaires et à l’ensemble des riverains.
N.B : Le Conseil de quartier Danton, chargé de travailler sur des propositions concernant la propreté, a produit le 19 janvier 2022 un rapport de 15 pages, hors annexes, présentant des propositions susceptibles de s’intégrer au « plan propreté » défini par la ville de Livry-Gargan.
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif
Le 23 novembre 2022 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Présentation faite par :
Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
Marie-Laure HODE — Conseillère municipal minoritaire (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
Annie LEMASSON — Présidente d’Alec Emergence ;
Rébecca CHARLES-GARNIEL — Avocate au barreau de Seine–Saint-Denis pour Alec et d’élus minoritaires du conseil municipal de Livry-Gargan ;
Claude BOMBEL.
Présents :
25 membres dans le public dont :
Jérôme LEGAVRE — Député de la XIIe circonscription de la Seine–Saint-Denis ;
Nezha BARHANDI – Suppléante du député de la XIIe circonscription de la Seine–Saint-Denis ;
Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).
Observateurs de Livry Participatif :
2 membres.
Ouverture de réunion vers 19 h 45 par Mme Annie LEMASSON.
En propos liminaire, Mme LEMASSON rappelle que la proposition de referendum local a déjà été explicitée lors de la précédente réunion organisée par Alec, elle souhaite mettre l’accent cette fois-ci sur les différentes dispositions et procédures juridiques en cours, dont celles menées conjointement par Alec-Emergence et Livry-Gargan Passionnément.
Mme LEMASSON évoque un projet de 57 hectares pour lequel le conseil municipal a délégué, à l’occasion d’une délibération du 1er octobre 2020, son droit de préemption à l’EPF d’Île-de-France[4] (Établissement Public Foncier), émanation de la Société du Grand Paris (SGP). Elle indique qu’après avoir dénoncé cette décision, une plainte a été déposée devant les tribunaux. Alec Emergence souhaite l’organisation d’un referendum local sur le PLUi. Elle introduit enfin Maître CHARLES-GARNIEL, Avocate au barreau de Seine–Saint-Denis pour Alec et M. BOMBEL.
Monsieur BOMBEL évoque le PLUi et souhaiterait que celui-ci respecte des normes en matière sociale et environnementale, en empêchant les « cages à lapins », il constate que la densification de la population se fait au détriment de la qualité de vie et souhaiterait l’intégration de plus de transport en commun afin que la « RN3 ne devienne pas invivable ». Il rappelle que le métro du Grand-Paris traversera Livry-Gargan sans aucune station, alors qu’une station, Place de la Libération aurait véritablement été intéressante selon lui ; il souhaiterait un prolongement du T4 jusqu’à la gare de l’Est « comme auparavant », il rappelle que le bassin ne contient aucune université, ce qu’il trouve incompréhensible au vu du nombre d’habitants et évoque finalement le rachat de tous les établissements sis boulevard Robert-Schuman.
Monsieur BOMBEL évoque les méfaits de la bétonisation en matière d’urbanisme rappelant que les catastrophes naturelles étaient possibles sur Livry-Gargan qui a connu plusieurs phases d’inondation dans son histoire récente et qu’au vu des prévisions du GIEC[5], le processus pouvait se reproduire.
Maître CHARLES-GARNIEL expose la procédure de recours devant le tribunal administratif de Montreuil en vue d’une annulation de la délibération du conseil municipal du 1er octobre 2020 évoqué par Mme LEMASSON. Il est rappelé que la procédure avait été engagée fin 2020 aux fins de tenter de convaincre le tribunal de l’illégalité de la délibération, ainsi, il est expliqué que la commune a envoyé son mémoire d’argumentaire de réponse en février 2022 soit 4 pages. Depuis, une requête pour une audience a été déposée.
Maître CHARLES-GARNIEL expose que son mémoire fait une vingtaine de pages et qu’il porte sur plusieurs argumentaires, notamment :
Un défaut d’information des conseillers municipaux (ndr : de l’opposition) constituant une irrégularité d’information ;
Des irrégularités procédurales ;
Des irrégularités de la délibération même.
Il est également évoqué des problèmes dans l’extension du périmètre, des erreurs de droit et détournement de procédure ainsi qu’une absence d’actes préalables, une absence de concertation et d’études préalables. Maître CHARLES-GARNIEL souhaite donc que le tribunal annule la délibération, dès lors, elle explique que la municipalité aura le choix de refaire une délibération régulière portant toutes les corrections nécessaires relativement difficile à réaliser, ou bien d’annuler simplement le projet.
Sur interrogation d’un membre du public sur l’existence d’une jurisprudence relative à l’abandon de la souveraineté par une commune sur un territoire lui appartenant, Maître CHARLES-GARNIEL explique qu’il n’y a pas de jurisprudence sur ce cas en raison d’un projet relativement spécifique au territoire sur la région.
Monsieur BOMBEL espère que cette procédure entraînera une décision faisant jurisprudence et introduit Mme HODE.
Madame HODE prend acte de la thématique de la soirée et souhaite élargir le débat sur une « politique générale de la ville qui va dans le mauvais sens », elle explique se battre quotidiennement en tant qu’élue, conseillère municipale, contre une équipe municipale qui s’arrange avec la vérité. Elle fait part de plusieurs problèmes, notamment :
La fermeture de la crèche familiale sans aucun motif que Madame HODE qualifie « d’ânerie », elle explique que malgré un combat unitaire de l’opposition, le résultat fut un échec politique, mais une « expérience qui aura permis de comprendre les mensonges éhontés de la mairie ».
Le refus de communication de documents administratifs, pourtant communicables, de la part de la municipalité elle estime qu’« il n’y a pas de République autonome de Livry-Gargan » ainsi les lois en matière de communicabilité doivent être respectées.
La possibilité d’accès au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) n’a pas été offerte à l’opposition, ce qui est en contradiction avec la réglementation, ainsi un recours a été formulé auprès de la CADA[6] qui a donné un avis favorable. Un recours au tribunal administratif, également favorable, aura permis de faire annuler le budget 2019 de la commune pour défaut d’information des conseillers municipaux.
Madame HODE évoque un véritable problème de transparence de la gestion de la mairie et poursuit :
Le marché Jacob ayant été accordé aux « Nouveaux constructeurs », il a été questionné les bases et critères de désignation en conseil municipal. Devant l’impossibilité d’obtenir les tableaux d’évaluations et les comptes-rendus ayant mené à ce choix, Mme HODE explique une nouvelle fois avoir saisi la CADA qui a rendu un avis positif. Rendez-vous pris en Mairie, Mme HODE explique avoir reçu une masse volumique de documents excessivement importante, sans pour autant avoir pu avoir accès aux tableaux d’évaluations et aux comptes-rendus ayant mené à la désignation des « Nouveaux constructeurs ». Enfin, Madame HODE évoque un financement qu’elle qualifie d’étrange à plus de 40 000 € de « Festi’musique » par une association créée la même année, festival qu’il semblerait que les « Nouveaux constructeurs » aient financé sans publicité en retour.
Concernant le projet de 57 hectares sur la Poudrerie, Mme HODE explique avoir été en attente d’une carte du projet lors du vote de la délibération sans que celle-ci soit fournie.
Madame HODE ne souhaite pas revenir sur l’absence de concertation concernant le projet de stationnement, laquelle est de notoriété publique. Elle considère pour sa part que le maire recule lorsqu’il y a une vraie volonté politique en face de lui au vu de l’exemple du sens unique de circulation qui a été finalement changé allée Firmin-Didot. Elle estime ainsi qu’il faut gagner juridiquement, mais aussi politiquement.
Madame G. est invitée à témoigner concernant une problématique dont elle a été témoin. Elle souhaite d’abord rappeler que le tribunal administratif est gratuit en première instance.
Madame G. expose ensuite que la municipalité a refusé la division d’un terrain allée Montpensier en deux lots aux motifs de la « Préservation d’îlot de verdure ». Une procédure ayant été effectuée, le tribunal administratif à donné raison aux propriétaires. Elle explique ensuite que le projet compromettait la potentielle construction d’un groupement immobilier sur les terrains.
Monsieur D. invité à témoigner concernant une habitation sise 57 bis avenue du Général-Nordling évoque son cas personnel pour lequel la mairie refuse un permis de surélévation d’un étage concernant une maison en rez-de-chaussée alors qu’elle a accordé un permis de construire pour un immeuble de 6 étages (5 étages + attique) jouxtant cette même propriété avec des ouvertures de fenêtre sur ce-même terrain adjacent ce qui est pourtant interdit par le PLU en vigueur. Monsieur D. indique que la municipalité a refusé toute médiation.
Mme LEMASSON évoque brièvement la procédure d’enquête publique concernant le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui s’est déroulée sur une trentaine de jours seulement.
M. Jérôme LEGAVRE est invité à prendre la parole.
Le député indique soutenir les revendications estimant qu’il est normal que la population locale puisse se prononcer sur l’avenir de la ville. Il indique regretter la mainmise des promoteurs dans toutes les communes en général.
Monsieur Jérôme LEGAVRE explique que l’on voit de nombreux immeubles en construction « poussant comme des champignons » et de manière anarchique. Il évoque également une publication de Pierre-Yves MARTIN sur Facebook le 28 octobre 2022[7] sur laquelle il se faisait l’écho d’une certaine solidarité en construisant des logements sociaux, mais il estime que ce ne sont pas des logements sociaux qui sont majoritairement dans les constructions et que la publication ne reflète pas la réalité.
Le député propose une démarche commune avec les autres députées du département au sujet de l’EPF d’Île-de-France.
Madame G. souhaite attirer l’attention sur ce qu’elle considère être une « liquidation du CMS », et rappelle que le Centre Municipal de Santé accueille les patients depuis de nombreuses décennies sans dépassement d’honoraires, elle indique qu’il est voué à la disparition sans réaction des habitants en raison du départ de l’ancien directeur, redevenu simple médecin généraliste ces derniers mois et non remplacé, soit 2 généralistes, le départ de la seule dermatologue pour 2023 et pour le dentiste, également non-remplacé. Elle s’interroge enfin sur la rénovation toujours en cours du bâtiment et sur son utilité à terme.
En propos conclusifs, Madame LEMASSON propose aux membres de l’assistance la signature de la pétition proposant un referendum local sur le PLUi.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la réunion est levée à 21h30.
Licence Creative Common (CC-BY-NC) 2023 Livry Participatif
[1] Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
[2] Association Livryenne Emergence Citoyenne dite « ALEC Emergence ».
[3] Association des Usagées du Centre Médical de Santé.
[4] Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public (Wikipédia)
Faisant suite à notre dernier article présentant l’ensemble des projets pour Livry-Gargan, nous présentons aujourd’hui les différents projets retenus pour ce premier budget participatif départemental.
Le 2 décembre 2022, une soirée a ainsi été organisée pour célébrer les lauréats de la première édition du budget participatif de la Seine-Saint-Denis. Ce budget a permis à touts les citoyens du département de présenter de nombreux projets, de voter et de s’exprimer sur chacun d’entre eux. De nombreux projet en faveur de l’environnement et de l’amélioration de la qualité de vie des habitants ont été présentées. À Livry-Gargan, au total six projets ont été retenu, parmi lesquels dont deux propositions issues de membres de Livry Participatif : l’installation d’hôtels pour moineaux et l’installation de boites à dons sur le même modèle que les boites à livres, favorisant ainsi la réutilisation des objets pouvant avoir une seconde vie. Ces projets devraient donc normalement êtres mis en œuvre par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis courant 2023 ; au total, 3 millions d’euros seront alloués par le département, soit 125 000 euros par canton.
Une Boîte à Dons (ou Give Box) est une structure publique qui permet à chacun de donner et/ou de prendre des objets en bon état qui pourraient servir à d’autres. Ces boîtes sont semblables à de grandes armoires et sont accessibles librement par tout le monde. Elles permettent de déposer ou de récupérer des objets sans contrainte ni contrepartie, gratuitement. Les objets qui peuvent être donnés ou pris peuvent être très divers, comme des CD, des DVD, de la vaisselle, des livres, des bijoux, des jouets, du petit outillage, etc. L’objectif est de donner une seconde vie à ces objets, plutôt que de les jeter alors qu’ils pourraient encore être utilisés.
Le projet de Boîte à Dons s’inscrit dans une dynamique environnementale de lutte contre le gaspillage et favorise le réemploi d’objets encore utilisables. En permettant de donner ou de récupérer des objets, ces boîtes peuvent contribuer à réduire les déchets et à préserver les ressources naturelles. Elles peuvent également renforcer le lien social et développer les valeurs solidaires, en permettant à chacun de partager et de donner une seconde vie à des objets qui pourraient être utiles à d’autres.
Pour optimiser le fonctionnement de la Boîte à Dons, il est important que les objets déposés ou récupérés soient bien visibles et protégés des intempéries. Pour cela, il est recommandé de mettre en place une porte vitrée qui permet de voir les objets depuis l’extérieur tout en les protégeant de la pluie ou du vent. Le caractère éco-responsable de la Boîte à Dons peut être renforcé en intégrant une jardinière dans sa structure, dans laquelle on peut cultiver des plantes locales et mélifères. Ces plantes peuvent apporter de la biodiversité et des bienfaits pour l’environnement, tels que la production de nectar pour les insectes pollinisateurs. Un toit en pente peut également être installé sur la Boîte à Dons, afin de récupérer les eaux de pluies et de les utiliser pour assurer l’hydratation des plantes. Cela permet de limiter l’utilisation de l’eau potable pour l’arrosage et de préserver les ressources hydriques.
Le projet de comblement des noues à proximité du collège Lucie Aubrac et du groupe scolaire, ainsi que des habitations, vise à garantir la sécurité des piétons et/ou cyclistes. En effet, les noues, qui se trouvent à proximité immédiate des établissements scolaires, constituent un danger pour les enfants qui circulent en vélo, en trottinette ou à pied, comme l’ont montré plusieurs accidents déjà constatés. De plus, lors d’un ramassage citoyen qui a eu lieu le 9 avril 2022, les habitants ont récolté 62 kilos de déchets en moins de deux heures, uniquement dans les différentes noues de l’avenue.
Le projet de fleurissement et d’embellissement de la ville vise à en améliorer l’esthétique en y ajoutant de la végétation. Il se concentre sur une grande avenue départementale, dans le quartier de la Poudrerie, qui est caractérisé par une forte densité de population et une activité intense. Cette zone possède également un patrimoine naturel et forestier, mais manque de flore sur l’avenue elle-même, qui est urbanisée. L’objectif de ce projet est donc d’ajouter de la végétation sur cette avenue pour la rendre plus attrayante et pour apporter un peu de charme à la ville. En ajoutant des fleurs et des plantes, il est espérer rendre l’avenue plus agréable à regarder et à traverser, tout en mettant en valeur le patrimoine naturel de la ville.
Les moineaux sont des oiseaux très communs dans les villes, mais leur habitat est menacé par l’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles. En effet, ces conditions empêchent les moineaux d’avoir accès aux infructuosités, c’est-à-dire aux fruits et aux graines, qui sont nécessaires à leur survie et à leur reproduction. En quelques années seulement, cette situation a conduit à la quasi-disparition des moineaux dans les villes, ce qui a fait de cette espèce une espèce en danger.
Le projet d’installation d’hôtels à moineaux vise à lutter contre ce risque de disparition en offrant aux moineaux un habitat adapté dans les espaces urbains dépendant du département, ainsi que dans certaines écoles. Les hôtels à moineaux sont des structures qui permettent à plusieurs familles de moineaux de s’installer et de se reproduire. Ils sont constitués de nichoirs ou de groupements de nichoirs.
En installant ces hôtels à moineaux, on espère contribuer à la préservation de cette espèce emblématique, qui participe à l’écosystème urbain et à la vie sociale en animant les balcons, les jardins, les squares et les places. Ce projet a donc des enjeux écologiques et sociaux, et peut être particulièrement bénéfique pour la petite enfance, en permettant aux plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables de manière concrète, plutôt que de les voir uniquement comme des espèces disparues dans les livres.
Ce projet, porté par un élève du collège, consiste à mettre en place une structure permettant aux élèves du collège de se protéger des intempéries, en particulier de la pluie et de la chaleur, lors de leur attente pour l’ouverture de l’établissement.
Actuellement, les élèves n’ont pas de lieu où s’abriter et doivent rester dehors, exposés aux conditions météorologiques. Cette situation peut être particulièrement difficile à supporter pendant de longues périodes, notamment lors des grosses chaleurs. Actuellement, les élèves n’ont pas de lieu pour s’abriter de la pluie ou de la chaleur, et doivent se contenter de s’asseoir à même le sol pendant de longues périodes.
La création d’une structure d’abri permettrait ainsi de protéger les élèves et de leur offrir un endroit confortable pour attendre l’ouverture du collège.
En 2022, le premier budget participatif de la Seine-Saint-Denis est mis en place. Ce budget permettra aux citoyens de pouvoir davantage s’exprimer en soumettant des projet d’intérêt local. Pour la première édition, 3 millions d’euros lui seront alloués. soit 125 000 euros par canton.
Ces projets proposent des aménagements innovants, originaux et souvent créatifs dans des espaces en lien avec les compétences du Département. Il peut s’agir de routes départementales, de parcs départementaux, de parvis de collèges, de crèches, ou d’antennes du service social départemental.
La votation s’est ainsi déroulée du 15 septembre au 2 novembre 2022. Vous trouverez ci-après tous les projets actuellement sur le territoire de Livry-Gargan que nous avons choisi de répertorier.
Pour obtenir le dernier numéro du magazine du département, au format numérique avec le catalogue des projets :
Description : « Recharger les téléphones avec un vélo générateurs d’énergie, cela freine le recours à l’électricité. Ce projet est implanter sur un parvis de collège mais pourrait être implanté sur tous les parvis des collèges de Livry-Gargan »
Description : « Création de points de fraîcheur pour augmenter le confort de la population en installant des brumisateurs qui apportent une alternative économique et efficace pour embellir et rafraîchir les lieux publics. »
Description : « Comblements des noues à proximité du collège et groupe scolaire et habitation. Ce projet permettra de garantir la sécurité des piétons et/ou cyclistes. Dans la continuité des établissements scolaires les noues sont un réel danger pour les enfants qui circulent en vélo, trottinettes ou à pieds ( Plusieurs accidents ont déjà été constaté). De plus, les habitants ont participé aux ramassages citoyens le 9 avril 2022 et ramasser en moins de deux heures 62 kilos de déchets rien que dans les différentes noues de l’avenue. Sécurité, environnement cette opération est nécessaire et urgente. »
Description : « sécurisation de l’accès à l’arrêt de bus par la création d’un escalier végétalisé et harmonisation de l’espace alentour par une proposition écologique. »
Description : « Fleurissement et embellissement pour le charme d’une ville urbaine : Activité dense autour de cette grande avenue départementale, quartier de la poudrerie avec un patrimoine naturel et forestier. Manque de flore sur cette avenue trop urbaine. »
Description : « L’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles privent les moineaux des infractuosités nécessaires à la nidification. Cette quasi suppression de l’habitat de ces oiseaux des villes en a fait, en quelques années seulement, une espèce en danger. L’installation d’hôtels à moineaux dans les espaces urbains dépendant du département ainsi qu’au niveau de certains établissements scolaires permettrait de lutter contre le risque de disparition d’un oiseau emblématique participant, par sa présence, non seulement à l’éco-système urbain, mais également à la vie sociale en animant balcons, jardins, square et places. Les hôtels à moineaux sont des nichoirs ou des groupements de nichoirs permettant à plusieurs familles de s’installer. Ce projet s’inscrit donc dans un cadre eco-responsable et social. Il revêt également une importance pour la petite enfance en permettant au plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables autrement que dans les livres à la rubrique « espèce disparue ». »
Description : « Aménagement du stationnement sur la R116 – boulevard Marx Dormoy : Réaménager le stationnement au niveau de la limite des deux communes Le Raincy Livry-Gargan pour permettre aux poids lourds de 40 tonnes de stationner et ainsi de dégager la rd 116 durant les longs moments de déchargements qui rendent la RD 116 à un seul sens de circulation durant l’opération de déchargement »
Description : « Porté par un élève du collège, ce projet est un réel besoin. L’attente des nombres élèves au quotidien pour l’ouverture du collège ne permet pas de s’abriter non seulement quand il pleut ou autres intempéries mais également lors des grosses périodes de canicules que nous connaissons depuis quelques années mis en cause par le réchauffement climatique que nous subissons. De plus nous sommes obligés de nous asseoir à même le sol lors des longues attentes. »
Description : « UNE BOITE A DONS (ou GIVE BOX) est destinée à tout public. C’est un mobilier collaboratif semblable à une grande armoire installé sur l’espace public en accès libre. Elle permet à chacun de donner et/ou de prendre des objets en bon état qui pourraient servir à d’autres. Il ne s’agit pas d’échanges. On apporte ou on prend sans contrainte, sans contrepartie, gratuitement. Les dons peuvent être divers : CD, DVD, objets de décoration, vaisselle, livres, bijoux, jouets, petit outillage …destinés à une autre vie. La mise en place d’une Boîte à dons s’inscrit dans une dynamique environnementale de lutte contre le gaspillage de manière écologique. Elle favorise le réemploi d’objets encore utilisables. Elle renforce le lien social et développe les valeurs solidaires. Dans l’idéal, elle doit permettre une bonne visibilité des objets et disposer d’une porte vitrée protégeant les dons des intempéries. Le caractère éco-responsable peut être renforcé par l’intégration d’une jardinière abritant des plantes locales et mélifères. Un toit en pente peut permettre de récupérer les eaux de pluies pour assurer l’hydratation des plantes. La ville d’Issy-les-Moulineaux a installé des boîtes de ce type qui sont un bon exemple de ce qui peut être fait (voir photos jointes). l’aspect esthétique de la boîte revêt une importance certaine pour être attractive et ne pas être confondue avec une zone de dépôt d’encombrants. »
Description : « Mettre en lumière, le long de la RD 933, les grandes figures de Livry Gargan. Plusieurs thématiques : la marquise de Sévigné, les taxis de la marne, la seconde réunion du conseil national de la Résistance sans la présence de Jean moulin. Sportif : les grands noms en cyclisme (les frères Magne), patinage (ancien maire Alain Calmat), athlétisme (Nourredinne Smail) et le Ténor Mathieu Slama. »
Description : « Réaménagement boulevards Marx Dormoy-Salengro : Réfection des espaces verts, aménagement de bancs d’hôtel à insectes, éclairage à Led des trottoirs et voiries. Amélioration des places de stationnement et sécurisation des sortis d’habitation. Elagage des arbres (visibilité feux tricolores »
Description : « Sur la rue du Docteur Roux, voie départementale, le projet au abord du collège Lucie Aubrac et du golf de la poudrerie est de réduire la vitesse pour garantir la sécurité aux abords des écoles, collège et du parc.
En parallèle, sur le rond-point de l’avenue Lucie Aubrac, habitante tout à côté de cette artère, il a été constaté de multiples erreurs liés à la circulation à cet endroit, en effet, certains automobilistes prennent le rond-point en sens inverse. »
Aménagements d’un espace ludique, un parcours pour développer l’imaginaire de l’enfant et le mettre en mouvement et faire de la sensibilisation sur l’environnement et le recyclage. »
Le boulevard Jean-Jaurès est une artère départementale de Livry-Gargan avec une densification quotidienne du trafic aux heures de pointe. Elle est le trajet naturel et privilégié vers plusieurs structures hospitalières (dont l’hôpital intercommunal Robert-Ballanger) ainsi que vers l’ex RN3. Cette départementale fait également partie du réseau cyclable en direction du canal de l’Ourcq. Longeant et desservant différents groupes et infrastructures scolaires, cet axe majeur de circulation permet aussi l’accès à un parc de plus de 85 000 m2 en cœur de ville et à un complexe de type « Résidence senior ».
Cette artère départementale est également bordée de diverses résidences et de pavillons dont il est nécessaire de permettre une desserte sécurisée et où la présence de stationnements est indispensable. Cet axe doit ainsi conjuguer circulation automobile, deux-roues à moteur, voies cyclables, trafic piéton, accessibilité, handicap, transports en commun tout en permettant la déserte de plusieurs services publics d’importance municipale et départementale.
L’actuel aménagement, réalisé en urgence en pleine crise sanitaire après le premier confinement de 2020 n’est pas sans poser de nombreuses problématiques aux usagés, notamment :
Les pistes cyclables considérées par beaucoup d’utilisateurs comme peu sécurisantes malgré leurs largeurs. Nombreux sont les cyclistes qui préfèrent opter pour des axes de circulation moins fréquentés ou qui préfèrent utiliser les trottoirs.
La suppression de la voie de bus obligeant ces derniers à subir les embouteillages de 7 à 9 heures le matin et de 17 et 20 heures le soir.
Les difficultés d’atteindre les aires de stationnement et les entrées carrossables.
Les ralentisseurs de forme « coussins berlinois » inadaptés à l’usage de la voie et dangereux pour les deux roues, arrêts de bus goudronnés instables et coupés par la piste cyclable, dangereux pour les usagers du bus. Par ailleurs, un doute sur la valeur réglementaire de ces ralentisseurs semble exister, notamment au vu de leur épaisseur, pente et manufacture entièrement goudronnée.
L’installation d’ouvrages destinés aux arrêts des autobus confectionnés également entièrement en goudron et d’une pérennité posant question. En outre, la couleur de ces ralentisseurs, asphalte sur asphalte, rend leur visibilité quasi nulle.
Cette voie de communication segmente le nord de Livry-Gargan en deux quartiers distincts, la présente proposition est donc dévoilée conjointement par les Conseils de quartier Centre et Danton, concernés au premier chef.
« Je propose de construire un espace « skate park » dans les parcs départementaux. L’espace sera dédié principalement aux enfants (de 6 à 14 ans). Ce skate park peut être réalisé avec un sol souple et des matériaux écologiques. »
« La précarité est souvent synonyme de perte d’estime de soi, mon projet est de combattre cette triste réalité , en créant un espace beauté et coiffure solidaire dédié aux femmes dans le besoin financier pour leur rendre belle et leur redonner confiance en elles . »
Description : « Installer un composteur collectifs au sein du parc de la Poudrerie à Livry-Gargan, pour sensibiliser la population de la vile sur l’impact écologique des déchets et sur la nécessité de les réduire. L’engrais du composteur sera utilisable pour les plantations de la ville. »
« Peu de Livryens connaissent l’histoire des taxis de la Marne, trop peu surtout ne savent pas que les taxis parisiens réquisitionnés par l’armée française lors de la première bataille de la Marne, sont bel et bien passés par Livry en 1914. Les commémorations du centenaire en 2014 ont permis de raviver cette mémoire oubliée pour certains d’entre nous. « Les taxis de la Marne sont les taxis parisiens réquisitionnés par l’armée française lors de la première bataille de la Marne, les 6 et 7 septembre 1914, pour transporter les hommes d’une brigade d’infanterie envoyés en renfort de Paris sur le champ de bataille. »
Dans une démarche écoresponsable, l’insertion de souches florales favorisant le développement de la biodiversité locale notamment en soutenant l’implantation des abeilles fait également partie du projet (voir détails) »
« Ce projet verrait la réalisation d’une nouvelle portion pour la piste cyclable de l’Ourcq le long du Parc de la Poudrerie entre les gares de Sevran-Livry du Vert Galant. En effet, la continuité de cette piste cyclable allant de Paris jusqu’en Seine-et-Marne et plus loin encore (portion de la fameuse Scandibérique!), est entravée par la traversée du Parc de la Poudrerie qui a des horaires d’ouvertures et de fermetures variant en fonction des saisons! Les cyclistes doivent donc faire un détour par les communes de Livry-Gargan et Vaujours au milieu de la circulation pour retrouver la piste cyclable de l’autre côté du parc ! La simple réalisation de ce nouveau tronçon entre les berges du canal et les grilles du parc de la Poudrerie permettrait de résoudre ce problème et d’assurer une continuité permanente à cette piste cyclable pour les personnes effectuant des aller/retour maison/travail en dehors des horaires d’ouverture du parc tout en permettant de séparer les mobilités aux horaires d’ouvertures. »
« La réfection complètes des trottoirs de l’allée Robert Estienne à Livry-Gargan, qui sont depuis plus de 15ans dans un état pitoyable, sales et dangereux pour les piétons. »
« Environ 8 à 10 % de la population scolaire de la maternelle à la faculté vit des situations inacceptables dans son intimité. Offrir aux collégiens, aux collégiennes du département un accès facile vers un sexologue, pour les réponses à leurs questions sur la vie sexuelle. Trouver l’écoute sans jugement dans le respect de la laïcité et de la liberté. L’association ACTOS, que je préside pourra le faire. Une mission à mener à bien avec tact et patience.
L’égalité des sexes sera favorisée par la connaissance des sexualités. La lutte contre les harcèlements sexuels et l’apprentissage du consentement et de la tolérance aussi. La maîtrise des connaissances des droits et des devoirs en matière de sexualité permettra d’éviter de piéger des jeunes dans des situations de viol et/ou d’inceste. Développer l’enseignement de la contraception pour limiter les grossesses non désirées, le taux d’IVG en Seine Saint Denis était 15.6 pour 1000 femmes de 15 ans à 18 ans l’an passé. Prévenir les IST. »
Les premières conclusions vous seront présentées lors de la réunion publique programmée le 27 janvier à 18h, à l’Espace Jules-Verne.
Le conseil de quartier Centre s’est attaché depuis sa création en 2015 à travailler activement autour d’une proposition de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné. Nous avons toujours pensé qu’il était un atout pour notre ville. C’est pour ainsi dire le » projet mobilisateur » de notre quartier. Après un long travail de réflexion et propositions, nous avons notamment composé et soumis en 2018 un dossier détaillé de » propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné » (voir ici : https://www.livry-gargan.fr/…/Dossier_de_propositions…).
Nos propositions sont intrinsèquement liées à la préservation de la biodiversité locale.
Ce dossier constituait seulement un avant-goût du travail du Conseil de quartier Centre pour le Lac de Sévigné. La réalisation d’un tel projet ne pourra se faire que sur le temps long.
Aussi une étude à été menée en 2020 avec un cabinet d’études spécialisé afin de déterminer ce qui est concrètement réalisable et vers quel chemin nos objectifs doivent être concentrés. Cette étude a débouché sur trois scénarios concernant les possibilités d’aménagement du lac. L’objectif étant de faire un choix parmi ces scénarios (voir ici : https://www.livry-gargan.fr/…/CR-Conseil-Centre…).
Des projections ont été également faites pour l’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture. Également, en partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux, le site sera aménagé afin d’accueillir une faune diversifiée et sera labellisé (voir ici : https://budgetparticipatif.smartidf.services/…/amenagem…).
N’hésitez pas à venir nous donner votre avis et à poser vos questions lors de ce rendez-vous de concertation !
Parmi les sujets toujours évoqués :
Déminéralisation des abords du lac,
Préservation de la biodiversité, et de l’avifaune avec un espace ornithologique ,
Aménagement d’un tour de lac,
Réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (marquise de Sévigné, ancienne abbaye, les eaux thermales),
Ce dossier constitue seulement un avant-goût du travail du Conseil de quartier Centre pour le Lac de Sévigné, aussi une étude est en cours pour déterminer ce qui est concrètement réalisable et vers quel chemin devons-nous concentrer nos objectifs.
En effet, la réalisation d’un tel projet ne pourra se faire que sur le temps long.
Nous serons par ailleurs bientôt sur le lac en vue d’un diagnostic en marchant.
Gestion des déjections canines à Livry-Gargan : Solutions, Équipements et Réglementation pour une Ville Propre
Qu’on soit propriétaire de chien ou pas, marcher dans une déjection, canine ou autre, est rarement perçu comme une expérience positive … même lorsque ce bonheur est au bout de votre pied gauche.
Les déjections canines et les nuisances qu’elles occasionnent sont donc un sujet pour nombre de communes, plus particulièrement en milieu urbain où les espaces libres manquent.
Un problème pris en compte par Livry-Gargan ?
Dans la « Charte de Livry-Gargan : ville fleurie, ville propre – 2015-2016 » l’article 5 du chapitre second stipule, parmi les engagements du citoyen, « le respect des pelouses dans les parcs et dans les squares en tenant son chien en laisse ; en ramassant ses déjections … », dans le volet « une ville propre » chapitre premier, la ville s’engageait à intégrer des haltes-chiens et, en article 4 de lutter contre les déjections canines par la mise en place de haltes-chiens supplémentaires au gré du développement démographique de la ville, en remplissant régulièrement les bornes (sacs à déjections) et en intensifiant les contrôles. L’article 5 des engagements du citoyen rappelant que « chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections ».
Dans son « Plan propreté 2015 », Livry-Gargan faisait entrer explicitement les déjections canines dans le calcul de l’Indice Objectif de Propreté. En janvier 2019, un appel au civisme des propriétaires est intégré au magazine de la ville (page 15).
Moyens de lutte et solutions préconisées
Mettre en place un unique traitement curatif du problème peut avoir des conséquences non recherchées, principalement la déresponsabilisation des propriétaires de chiens et le risque de voir augmenter les nuisances et les coûts de nettoyage, à l’instar de ce qui a été récemment constaté avec les dépôts sauvages.
L’utilisation des équipements réservés au seul ramassage des excréments canins doit donc être complétée par un volet d’éducation des maîtres sur l’utilisation du mobilier urbain spécifiquement conçu pour les chiens et situé à des emplacements stratégiques (espaces verts communaux, lieux touristiques, espaces très fréquentés, etc.). Il s’agit principalement de canisites (espaces clos d’une dizaine de mètres carrés) et de sacs de ramassage.
Les diverses mesures de lutte contre le problème des déjections canines doivent s’inscrire dans une démarche globale et à long terme, visant à améliorer la qualité de la ville pour tous. Il est souhaitable qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une politique animale plus globale redonnant à l’animal sa place dans le cadre de vie urbain et lui permettant de jouer ses rôles au sein de l’écosystème (animaux sauvages) ou en tant que facteur de lien social ou d’aide de vie (animaux domestiques).
Cette démarche s’articule autour des trois principes suivants :
I – La conception d’une réglementation adaptée
Nécessaire parce qu’elle traduit en droit la reconnaissance de la présence des chiens en ville ainsi que les droits et obligations de leurs maîtres.
Elle fixe en quelque sorte un « code de la rue », qui définit différents niveaux d’accès de l’espace urbain pour les chiens : libre, autorisé aux chiens tenus en laisse, autorisé aux seuls chiens d’assistance (chiens d’aveugles, de malentendants, d’accompagnement social, d’alerte pour épileptiques …), interdit. Ces divers niveaux d’accès permettent de circonscrire le problème des déjections.
Cette réglementation intègre les droits et les devoirs des propriétaires d’animaux.
Elle intègre un système de contrôle et de sanctions permettant de sanctionner l’incivisme des propriétaires, les sommes ainsi récoltées pouvant être allouées au financement de la lutte anti-déjection.
Au-delà du seul problème des déjections, cette réglementation municipale peut être l’occasion de rappeler la réglementation nationale en matière de détention et de circulation des chiens classés comme « dangereux » et d’identification des carnivores domestiques (puçage des chiens, chats et furets), s’inscrivant ainsi non plus dans une logique purement répressive mais également dans un cadre de protection de l’animal.
II – La mise en place d’équipements adéquats
Celle-ci concrétise la réflexion des responsables sur la présence des animaux et traduit un véritable effort pour la gérer au mieux. Différents équipements sont envisageables :
Canisettes et caniparcs : La canisette est un petit aménagement urbain destiné à recevoir les déjections canines alors que le caniparc est un espace spécialement aménagé pour permettre aux chiens, non seulement de faire leurs besoins, mais également de s’ébattre en toute liberté sous la surveillance de leur maître. Cet espace peut être aménagé au moyen d’obstacles permettant aux chiens de se dépenser.
Utilisation de jets haute pression (type Karcher) pour nettoyer trottoirs et canisettes, les déjections peuvent ainsi être poussées vers les caniveaux puis les égouts.
Motocrottes : également appelée caninette ou chiraclette, il s’agit d’un petit engin motorisé destiné à nettoyer les déjections canines dans les villes. Elle est pilotée par un motocrotteur. Les motocrottes ont été mises en place pour la première fois par la mairie de Paris, en 1982. Toutefois, les motocrottes ne ramassaient que 20 % des déjections canines, pour un coût annuel de 4,5 millions d’euros. Leur mauvais rapport efficacité/coût a conduit à leur abandon en 2004.
Distributeurs de sachets à déjections canines : intégrant des sachets biodégradables, en EPI ou en papier cartonné. Malheureusement, l’incivilité de quelques individus peut suffire à rendre ce dispositif inopérant. Il est en effet fréquemment constaté dans les villes équipées que, dès que des sacs sont installés dans les distributeurs, ils sont systématiquement volés dans les heures qui suivent, les distributeurs vides perdent alors toute utilité. Toutefois, ces équipements peuvent s’avérer utiles au sein d’un caniparc.
Une solution, mise en place notamment dans la commune d’Ancenis, consiste à permettre aux propriétaires de chiens qui le souhaitent de venir en mairie, où les sacs leur sont remis. Il s’agit d’une aide ponctuelle qui ne dispense pas les propriétaires de prendre toutes leurs dispositions en permanence.
Poubelles à déjections : Ces poubelles sont le complément indispensable des sachets à déjections canines. En effet, une fois la déjection ramassée, le responsable du chien a besoin de s’en débarrasser rapidement.
Dans les espaces partagés, il est possible, afin d’éviter que les parcs pour enfants soient souillés par un chien, de placer à l’entrée un « pas canadien » décourageant les animaux de marcher sur cette zone.
III – La mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation
Sans une démarche informative et éducative, les équipements et la réglementation ne suffiront pas à faire évoluer les comportements vers plus de civisme et risquent de se révéler inefficaces.
Pour être efficace, la stratégie de communication d’une telle démarche doit privilégier une approche positive (intégrer harmonieusement l’animal dans le milieu urbain) et non négative (campagne dramatisant les nuisances ou culpabilisant les maîtres). Elle doit s’adresser à toutes les tranches d’âge. Elle peut également se coupler avec un rappel des sanctions prévues (montant des amendes).
Comme pour la réglementation, il est souhaitable que ce programme s’inscrive dans le cadre d’une politique animale plus globale et à long terme, ce qui rend plus facile l’acquisition d’automatismes et la compréhension des enjeux, notamment l’amélioration de la qualité de vie dans la ville.
Quatre recommandations
Quatre recommandations peuvent être faites pour rendre cette démarche plus efficace :
Disposer d’un programme permanent : L’insertion de l’animal en ville doit d’abord faire l’objet, comme d’autres causes d’intérêt général, d’une préoccupation permanente de la collectivité locale.
Disposer d’un interlocuteur institutionnel : Afin d’être en mesure de fédérer et de coordonner les différents services concernés (espaces verts, voirie, hygiène et propreté, affaires scolaires, police, etc.). Il doit disposer de moyens suffisants tant matériels qu’humains (différentes solutions : personnel dédié ou agents municipaux polyvalents).
Concerner tous les citadins : Le programme doit toucher tous les publics et toutes les catégories d’usagers (propriétaires et non-propriétaires), mais aussi les enfants, les personnes âgées, les automobilistes, les handicapés, etc.
Prévoir une définition de sites pilotes : Le lancement d’un programme d’action doit pouvoir s’appuyer sur quelques sites pilotes bien choisis sur lesquels seront concentrés les efforts, et qui auront valeur d’exemple.
Découvrez comment le projet de Caniparc du Conseil de Quartier Danton à Livry-Gargan est devenu un exemple de concertation réussie, alliant les besoins des habitants et des animaux.
Les déjections canines dans différentes villes de France
PARIS : La pollution canine représente une des sources majeures de mécontentement des piétons parisiens : 70 % d’entre eux la considèrent comme la première cause de malpropreté. À Paris, 150 000 chiens environ produisent seize tonnes de déjections par jour.
LYON : Le nettoiement des déjections canines dans le Grand Lyon mobilise 10 motos spécialisées, qu’il s’agit là de 40 tonnes de déjections enlevées, de 110 000 km nettoyés et d’un coût de 590 000 euros par an.
NANTES : 6 000 tonnes annuelles de déjections sont retirées des canisites (77 sur l’agglomération de Nantes) et de la voirie.
TOULOUSE : Partant du constat qu’à Toulouse quelques 53 000 chiens produisaient 5 tonnes de déjections par jour, la Mairie a opté pour une campagne de sensibilisation forte, sur le thème « Toulouse plus propre, à nous tous de le décider », pour susciter un changement des comportements.
NIORT : La Ville de Niort compte près de 8 500 chiens de compagnie. Cette population animale importante entraîne des nuisances en ville notamment 250 tonnes de déjections produites par an. La ville de Niort vient d’aménager des canisites et d’implanter des distributeurs de sacs spécialement conçus pour ramasser les déjections canines.
ÉTAPLES : Mégots, déjections, papiers gras. Tous les types d’ordures sont visés. Affiche représentant un chien dans une position sans équivoque et cette question : « Ferait-il ça chez vous ? ». Les sacs sont disponibles gratuitement dans les lieux publics.
SAINT OMER : Verbalisation de 35 € pour les flagrants délits de maîtres sortant leur chien sans sac.
HESDIN : En plus des distributeurs de sacs et des poubelles publiques, le maire Stéphane Sieczkowski-Samier a mis sur pied une « brigade propreté » composée de deux agents de sécurité voie publique (ASVP) : « Ils font des patrouilles le matin vers 6 h et le soir vers 19-20 h, aux heures où les gens sortent leur chien. Mais pas tous les jours, pour que cela reste aléatoire. » Selon le maire, les agents privilégient le dialogue, évitent de verbaliser et constatent qu’« On voit de plus en plus de personnes avec un sac. »
FRUGES : Le conseil a voté une hausse du tarif de l’amende : de 30 €, elle est passée à 50 €. Ici aussi, un ASVP est chargé d’ouvrir l’œil. « Mais ce n’est pas facile, il faut prendre les gens en flagrant délit, constate Jean-Marie Lubret, le maire. C’est rageant, on fait des efforts pour la propreté de la ville et des gens gâchent tout. Enfin, la situation s’est améliorée même s’il y a toujours des récalcitrants. »
LE TOUQUET : Neuf agents quadrillent les rues de la station sept jours sur sept et traquent les déjections le long des 100 km de voirie. Balai, aspirateur, moto-crottes : la municipalité ne lésine pas sur les moyens, en particulier l’été. Une action en complément du nettoyage est effectuée par les camions de Veolia. Côté maîtres, une quarantaine de distributeurs de sachets sont à disposition un peu partout en ville. 150 € d’amende garantis pour les contrevenants. Politique animale globale
ANCENIS : Distribution de sacs en mairie.
DIJON : 13 enclos situés dans les parcs et squares de la ville d’une surface allant de 35 à 1 800 m², nettoyés manuellement deux fois par semaine par le service espaces verts de la ville. 145 totems équipés de sacs et, souvent, de corbeilles. 1 200 000 sacs distribués par an, sacs également à disposition en mairie. Ne pas ramasser les déjections de son chien est passible d’une amende de 3ème classe (68 €).
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif
Vous pourrez trouver dorénavant nombreuses de nos propositions faites en 2018 dans le » Dossier de propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné » 
