Réunion publique sur le devenir de l’Ehpad la Roseraie (LHSS et ACT) fev. 2023

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE SUR LE DEVENIR DE L’EHPAD LA ROSERAIE « PROJET LITS HALTE SOINS SANTÉ – APPARTEMENTS DE COORDINATION THEREPEUTIQUE »

ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN

Le 22 février 2023 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

• M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan,
• M. Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore,
• M. Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore,
• Dr Cécile CLARISSOU, Médecin Référent de l’association Aurore

28 personnes présentes dont :

• M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge de l’événementiel et du quartier Centre,
• Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge des anciens combattants, du devoir de mémoire et du quartier Poudrerie,
• M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;

Observateurs de Livry Participatif :

• 2 observateurs

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Nota : préalablement à l’ouverture de la réunion, il a été signifié aux observateurs de Livry Participatif que la réunion était réservée aux seuls riverains du secteur de la roseraie. Faisant valoir que la réunion sur le projet était qualifiée de « réunion publique » par la municipalité et que nombre de participants n’avait appris l’existence de cette réunion que par personne ou réseau interposé et n’ayant pas été destinataires du courrier de la mairie, il nous a été possible d’accéder à la réunion.

L’association Aurore créée en 1871 œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socioprofessionnelle de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, reconnue d’utilité publique depuis 1875, elle intervient singulièrement en Île-de-France mais également dans de nombreuses autres régions française.

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Partie I : Présentation

Ouverture de réunion vers 18h50 par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan

En propos liminaire, celui-ci annonce que cette réunion publique fait suite aux récentes polémiques sur les réseaux sociaux et indique souhaiter « clarifier la situation » en présence des représentants de l’association Aurore. Il considère qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux et sur internet, mais que ce type de structure est indispensable et affirme avoir obtenu les garanties nécessaires de la part de l’association Aurore et de l’Agence régionale de santé (ARS). Monsieur le Maire indique également souhaiter « apporter la transparence sur ce projet » avant de laisser la parole à Monsieur Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore.

Monsieur Florian GUYOT présente ses homologues de l’association Aurore, Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore et le Docteur Cécile CLARISSOU, Médecin référent. Monsieur GUYOT expose le projet situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc de Lits halte soin santé (LHSS) de 15 places et d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) de 15 places. Il présente la structure LHSS comme étant un « projet classique » s’inscrivant dans le cadre d’un parcours de soins avec des personnes ayant des souffrances « somatique ». Il s’agit ainsi de personnes en situation de précarité dont l’état de santé ne permet pas un maintien à l’hôpital mais nécessite un suivi incompatible avec la vie dans la rue.

Monsieur GUYOT insiste sur le fait que les individus sont en situation de précarité et souffre de pathologies somatiques et de maladie chronique, comme le diabète, le cancer ou la nécessité de dialyses, qu’une coordination des soins est réalisée et nécessite un accompagnement de ces personnes. Il est indiqué que l’association Aurore a répondu à un appel à projets lancé par l’ARS. Monsieur GUYOT explique ensuite que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une « administration régulée » et qu’il n’y a pas de « tout venant », l’intégration des personnes en situation de précarité se faisant sur la base d’un dossier médical présenté devant une commission. Il est également expliqué que les personnels situés au 18 avenue du Maréchal-Leclerc seront essentiellement médicaux, composés d’une équipe d’environ 14  personnes pour 20 lits.

Monsieur GUYOT rappelle qu’il s’agit d’un dispositif on ne peut plus classique et très régulé. Il informe de l’existence d’une commission de régulation faite par l’ARS suivant un cahier des charges rédigé par la haute autorité de santé (HAS). Une veille est prévue la nuit et les week-ends.

Introduite par Monsieur GUYOT, le Docteur Cécile CLARISSOU développe et indique que l’admission des patients est réalisée dans le cadre d’un projet hospitalier formalisé par un dossier correspondant à des pathologies identifiées, quelques exemples sont donnés :

• Patients en chimiothérapie et/ou radiothérapie ;
• Patients souffrant d’insuffisance rénale ;
• Suite de greffe d’organe (greffe rénale, cardiaque, hépatique…) ;
• Soins des plaies, soins infirmiers et pansements ;
• Rééducation ;
• Affection en neurologies, notamment Parkinson.

Le Docteur CLARISSOU explique que le but du projet est d’accompagner les personnes vers une avancée des soins, divers partenariats ayant déjà été réalisés avec le Centre Hospitalier Intercommunal Robert-Ballanger situé à Aulnay-sous-Bois ou l’hôpital Avicenne de Bobigny. La prévention, la vaccination et des ateliers pour bien se soigner sont organisés. Il est précisé que l’offre de soin des patients est toujours réalisée avec son consentement et réfléchie avec le médecin coordinateur.

Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore explique que le projet d’établissement a vocation a accueillir des personnes en chambre individuelle. Il s’agit d’apporter une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée ( soit deux mois renouvelables). Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite un accompagnement sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée, soit deux mois renouvelables sans de limitation dans le temps. Habituellement les séjours ne dépassent pas les 12 mois.

Monsieur FEBVRE explique que les journées sont rythmées de la même façon qu’à l’hôpital, principalement autour des repas, les matinées étant essentiellement consacrées aux soins, notamment infirmiers, et les après-midi s’articulant autour d’atelier et de repos en chambre. Il rappelle qu’il s’agit de personnes en situation de grande précarité et dont l’objectif d’accueil est la stabilisation et la vie en collectif autour des repas et des ateliers. Il explique que ces établissements permettent aussi de « créer des liens dans les quartiers avec un niveau de cohabitation et d’alliance au sein des quartiers ».

Partie II : Questions-réponses

Monsieur le Maire est à de nombreuses reprises interrogé sur l’absence d’information relative à ces projets médico-sociaux par les canaux habituels de communications de la ville (magazine municipal, site internet de la ville, comptes officiels sur les réseaux sociaux …). Plusieurs personnes indiquent n’avoir eu vent du projet que grâce aux réseaux sociaux, voisins, connaissances ou rumeurs sans que la mairie ne prenne la responsabilité d’une information claire.

Monsieur le Maire indique qu’« il a été procédé à une information des livryens par l’affichage administratif réglementaire ». Il est également indiqué qu’il est très difficile, voire quasi-impossible, d’informer les livryens sur tous les projets potentiels. Enfin il est précisé que ce projet fera l’objet d’un article spécifique dans le mensuel de mars prochain.

Interpellé sur la fermeture de l’EHPAD La Roseraie en 2022 et sur l’absence de réouverture d’une maison de retraite sur Livry-Gargan, Monsieur le Maire explique que « Livry-Gargan est une ville dynamique sur les sujets de santé » et n’être pour rien dans la fermeture de cet EHPAD dont la suspension d’activité a été décidée par l’ARS et que l’ARS, interrogée sur le sujet, refuse les accréditations pour la réouverture d’une maison de retraite sur la ville en raison de la présence de l’EHPAD Émile-Gérard.

Interpellé sur les allées et venues qualifiées d’inévitables par une riveraine, les représentants de l’association Aurore expliquent qu’il existe des dizaines d’établissements du même type gérés par Aurore dans la région, ce type de structure étant très régulé et les personnes étant identifiées, la pratique ne correspond pas à celle d’un « accueil de jour »,.

Monsieur le Maire questionné sur les places de stationnement, répond que le projet respecte les normes et qu’il ne gênera pas les trottoirs.. Il est précisé par les représentant de l’association Aurore qu’un accueil ambulance est préexistant.

Relativement au financement du projet et à ses répercussions sur les finances locales, il est répondu que l’État assure le financement de la structure.

Une question concernant les personnes qui seront accueillies est posée : SDF, réfugiées ou migrants ? Les représentants de l’association Aurore expliquent et rappellent que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une administration régulée avec des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour, il ne s’agit pas d’un centre d’accueil.

Interpelé et interrogé sur la possible présence de « toxicomanes » ou de personne présentant des troubles de l’addiction, Monsieur le Maire souhaite rassurer les riverains et rappelle que ce n’est ni un centre psychiatrique ni un centre d’addictologie. Il précise avoir envoyé des collaborateurs pour observer les alentours des centres similaires proches de la ville et que les retours de ces derniers ont conclu à l’absence de troubles constatés. Plusieurs riverains participants expriment alors de nouveau leur surprise quant à l’absence de communication en amont sur ce point. Le Docteur CLARISSOU explique qu’il y a un parcours de soins pour chaque personne traitée, à propos des addictions elle souhaite rappeler qu’il est un fait que la rue rend malade et implique des individus avec de grande souffrance psychiatrique et qu’il y a plusieurs typologies : «  des personnes qui n’ont pas eu le temps de se confronter aux addictions » et qu’évidement, d’autres qui ont un passé ou un présent liées aux addictions ou aux consommations psychoactives qui ne sont pas forcement illégal. Enfin il est rappelé que la consommation de ces substances n’est pas admise dans les établissements. Le Docteur CLARISSOU insiste sur le fait que l’addiction est une souffrance et une pathologie et que le but de ces centres est d’accompagner les patients vers une meilleure santé en les éloignant des addictions.

Monsieur GUYOT rappelle que la porte d’entrée de ces centres n’est pas l’addiction, la porte d’entrée étant les souffrances somatiques, telles que le diabète comme précédemment indiqué, associées à une fin d’hospitalisation et avec un projet de soins étudié au cas par cas et que les substances illicites ne sont pas admises en centre.

Monsieur le Maire est interrogé sur les inquiétudes des livryens exprimées entre autres sur les réseaux sociaux mais pas uniquement, une riveraine indiquant avoir été prévenue par son bailleur social. Il indique qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux, qu’il a reçu les responsables de la pétition en ligne et que « le projet LHSS n’est pas un centre d’addictologie ».

Quant à l’inquiétude des riverains relativement à la présence et aux sorties éventuelles des pensionnaires, monsieur FEBVRE explique qu’il comprend les inquiétudes exprimées mais que dans la pratique les personnes placées craignent davantage le retour à la rue, la vie sans domicile étant souvent traumatisante, que les riverains n’ont à craindre des pensionnaires.

Monsieur le Maire interpellé sur l’absence d’informations des livryens sur l’implantation de ces structures médico-sociales qui se tourne logiquement sur les réseaux sociaux, rappelle qu’il est difficile de communiquer sur tous les projets de ce type, indique qu’il existe un Institut Médico-Educatifs (IME) ayant pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés sans que celui-ci n’ait fait l’objet d’une communication particulière. Monsieur le Maire souligne que les services de la ville ayant été amenés à visiter deux structures LHSS à Gagny et Montreuil n’ont constaté aucun problème.

Il a été plusieurs fois fait état par des riverains des personnes sans domicile fixe vivant sur le territoire communal auxquels ils souhaiteraient voir porté une attention particulière.

Un riverain demande si un contact avec l’association sera possible en cas de problème et ne comprend pas comment il est possible de parler de « créer des liens dans les quartiers » grâce à l’implantation de ces structures (LHSS et ACT).

Il est indiqué que la structure bénéficiera d’une direction et qu’une journée porte ouverte sera organisée.

Un autre habitant pose la question de l’opportunité et de la pertinence de la localisation de l’établissement, « en milieu de centre-ville avec des habitations et des commerces en pleine nationale 3, tête de gondole de Livry »

Monsieur le Maire explique que la ville n’est pas propriétaire du bâtiment situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc, qu’il s’agit d’un bien privé, qu’« il y a un propriétaire qui avait un bail avec la société qui avait l’EHPAD La Roseraie dont l’ARS a demandé la fermeture. Le propriétaire souhaitant vendre le bâtiment, il était libre de le vendre à l’association Aurore* ». La ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir ou préempter cette maison. Et que toute la transparence nécessaire sera effectuée sur ce dossier. Il indique que « l’ensemble du quartier » avait été avisé de la réunion**.

En conclusion, Monsieur le Maire affirme qu’il s’agit d’un « centre qui sera sécurisé » et « qu’il n’y aura pas de répercussion sur le domaine public ».

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*NDLR : Il est à signaler une inexactitude sans incidence sur le fond du sujet, l’association Aurore ne s’étant pas porté acquéreur du bâtiment mais ayant, comme elle l’avait d’ailleurs indiqué en préliminaire, répondu à un appel d’offre à projet social ou médico-social lancé par l’ARS le 13 avril 2022.

** : Ce point a été contesté par plusieurs personnes résidant près de la Roseraie.