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Propositions pour la transparence du tirage au sort des conseils de quartiers

PROPOSITION n°1

Dans quelques semaines, la municipalité organisera le tirage au sort des nouveaux conseillers de quartiers….

Afin d’assurer la transparence de la démocratie locale nous proposons que ce tirage au sort se fasse lors d’une séance publique ouverte à tous.

https://www.facebook.com/groups/livryparticipatif/permalink/5641825842519658/

PROPOSITION n°2

Afin de garantir la sincérité du tirage au sort, nous proposons un suivi de l’ensemble de la procédure de la candidature des conseillers de quartiers par des observateurs indépendants.

https://www.facebook.com/groups/livryparticipatif/permalink/5667394406629468/


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Photographie d'une réunion publique du quartier centre à Livry-Gargan en 2022, montrant des participants assis, certains portant des masques.

Démission de 25 conseillers des cinq quartiers de Livry-Gargan : Pourquoi ?

COMMUNIQUÉ

le 14 octobre 2022 – Mise à jour du 18 octobre 2022

À l’occasion d’une séance plénière, organisée d’un commun accord entre les Présidents des quartiers Centre, Danton, Gargan et Poudrerie, ceux-ci ont annoncé leurs démissions ainsi que celles d’une majeure partie des conseillers de quartiers de Livry-Gargan.

Absence de concertation sur des sujets majeurs :

Malgré la volonté exprimée des conseillers de quartier de travailler sur des thématiques cruciales telles que la sécurité routière, les mobilités, la propreté, le stationnement … aucune réelle concertation n’a été mise en œuvre.

  • Ainsi, malgré la volonté exprimée de longue date des conseils de quartiers de travailler sur les diverses problématiques liées au stationnement, il a été décidé en juillet 2022, sans aucune consultation ou information préalable des conseils de quartier, de définir plusieurs zones en stationnement payant. Des réunions avaient pourtant été demandées par les conseils de quartier et promises par la mairie qui a retardé leur mise en place en 2021 et 2022 au motif de l’attente de la finalisation d’une étude commandée à un cabinet privé. Cette dernière, finalisée depuis janvier 2022 (comme signalé lors du conseil municipal du 7 juillet 2022), n’a toujours pas fait l’objet de la communication promise. Une demande de communication de cette étude, formulée le 29 juillet 2022 par trois conseils de quartiers, n’a toujours pas eu de suite.
  • Implantation de vélo-rues contre l’avis des conseils de quartiers, pourtant étayés par les rapports du CEREMA.
  • Les modifications de nombreux sens de circulation, sans information préalable, ont régulièrement entravé les travaux des conseils de quartiers relatifs au plan de circulation.

Démocratie participative approximative :

La municipalité refuse aux conseils de quartiers, et ce depuis plusieurs années, l’application des règles statutaires définies par la charte, votée en 2019 par le conseil municipal, sur de nombreux points :

  • Absence de budget de fonctionnement (art.4.8)
  • Restriction sur la possibilité de travailler avec d’autres instances locales (art.3)
  • Interdiction de communiquer avec les autres instances de démocratie participative locales (art.3)
  • Immixtion et non-respect du fonctionnement interne de la présidence des conseils (art.4.1),
  • Non-respect des obligations en matière de planning (art.4.3),
  • Non-effectivité de la présentation d’un bilan d’activité en réunion publique (art.4.10),
  • Non-effectivité de la réunion publique annuelle dont l’ordre du jour porte sur le bilan des actions et des réflexions menées par chaque conseil de quartier (art.4.3).
  • Non reconnaissance des référents désignés par le Président du conseil de quartier et impossibilité de faire état de la qualité de référent « interne » dans la communication avec la mairie (art.4.2),
  • Non respect de l’information sur les activités des conseils de quartier devant être faite régulièrement aux habitants par le biais des moyens de communication de la Ville (art.4.10).

Une instance en sursis ?

Dans le cadre de la campagne d’ampleur mise en place dans le journal municipal d’octobre afin de récolter de nouvelles candidatures pour le mandat 2023-2025 des conseils de quartiers, les conseillers ont eu la mauvaise surprise de découvrir de nouvelles mesures non conformes à la charte existante, sans aucune concertation ni même information préalable ; ce qui est regrettable pour la démocratie participative.

Ainsi, la limitation à deux mandats de conseiller par la mairie, en contradiction avec la charte en cours, n’a jamais été évoquée préalablement à la publication du magazine. Son application, qui entraînera un renouvellement quasi intégral des membres des conseils de quartiers, ne donc respecte pas les propres dispositions statutaires mises en place et approuvées par le conseil municipal en octobre 2019 où un taux de renouvellement de 50 % tous les deux ans avait été ratifié.

Essentiellement, la difficulté de procéder au renouvellement des conseillers, par manque chronique de candidats, ne pourra que s’accroître à moyens termes avec cette nouvelle limitation, dans un contexte où les conseils peinent à rester au complet et où les présidents ont dû, à de nombreuses reprises, alerter la mairie sur la lassitude fréquemment exprimée par les conseillers et sur leur sentiment de manque d’écoute et de retours de la part de la municipalité.

Nous regrettons que la municipalité ne respecte pas ses propres engagements.

Une charte à améliorer :

L’engagement bénévole des conseillers de quartiers consiste à donner de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale, issue de leurs expériences personnelles bien sûr, mais également de celles de leurs voisins et des personnes qui viennent échanger avec eux.

Bien que le désintéressement soit au cœur de leur engagement, les conseillers de quartiers de Livry-Gargan sont pourtant soumis à un ensemble de règles encore plus strictes que celles s’imposant aux agents communaux, ou aux conseillers municipaux :

  • Obligation de réserve,
  • Clause de confidentialité,
  • Impossibilité de faire état de sa fonction de « conseiller de quartier » en dehors du conseil.
  • Impossibilité de communiquer sur des informations, des travaux ou des rapports finalisés sans validation du Maire.

Conclusion

  • Nous souhaitons que la démocratie participative puisse vivre avec une réelle participation des citoyens, les conseils de quartier n’ayant pas vocation à être des alibis.
  • Nous constatons que nous ne sommes pas associés aux projets qui concernent notre quartier, même ceux sur lesquelles nous avons été porteurs de projet.
  • Malgré le temps engagé par l’ensemble des conseillers pour l’amélioration de la qualité de vie des quartiers au travers de plusieurs propositions et malgré de nombreux signaux d’alerte adressés à la mairie, nous n’avons pas été entendus dans nos inquiétudes.
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Aménagement du lac : démolition de la  » Maison jaune « 

https://www.facebook.com/groups/728432500616186/posts/4551721694953895/

Le projet d’aménagement du lac avance, en effet, la maison dite  » Maison jaune  » par les riverains a été démolie cette semaine.


Les premières conclusions vous seront présentées lors de la réunion publique programmée le 27 janvier à 18h, à l’Espace Jules-Verne.

N’hésitez pas à venir nous donner votre avis et à poser vos questions lors de ce rendez-vous de concertation.

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Photographie du Lac de Sévigné à Livry-Gargan, avec des arbres et des maisons en arrière-plan par une journée ensoleillée.

Lac de Sévigné, le projet en janvier 2022

https://www.facebook.com/groups/728432500616186/posts/4546338768825521/

Les premières conclusions vous seront présentées lors de la réunion publique programmée le 27 janvier à 18h, à l’Espace Jules-Verne.

Le conseil de quartier Centre s’est attaché depuis sa création en 2015 à travailler activement autour d’une proposition de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné. Nous avons toujours pensé qu’il était un atout pour notre ville. C’est pour ainsi dire le  » projet mobilisateur  » de notre quartier. Après un long travail de réflexion et propositions, nous avons notamment composé et soumis en 2018 un dossier détaillé de  » propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné  » (voir ici : https://www.livry-gargan.fr/…/Dossier_de_propositions…).

Nos propositions sont intrinsèquement liées à la préservation de la biodiversité locale. 🐦🌲🦇🐝🌾🦜🍀

Ce dossier constituait seulement un avant-goût du travail du Conseil de quartier Centre pour le Lac de Sévigné. La réalisation d’un tel projet ne pourra se faire que sur le temps long.

Aussi une étude à été menée en 2020 avec un cabinet d’études spécialisé afin de déterminer ce qui est concrètement réalisable et vers quel chemin nos objectifs doivent être concentrés. Cette étude a débouché sur trois scénarios concernant les possibilités d’aménagement du lac. L’objectif étant de faire un choix parmi ces scénarios (voir ici : https://www.livry-gargan.fr/…/CR-Conseil-Centre…).

Des projections ont été également faites pour l’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture. Également, en partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux, le site sera aménagé afin d’accueillir une faune diversifiée et sera labellisé (voir ici : https://budgetparticipatif.smartidf.services/…/amenagem…).

N’hésitez pas à venir nous donner votre avis et à poser vos questions lors de ce rendez-vous de concertation !

Parmi les sujets toujours évoqués :

  • Déminéralisation des abords du lac,
  • Préservation de la biodiversité🐝🦇🌲🍀, et de l’avifaune avec un espace ornithologique🐦🌾 ,
  • Aménagement d’un tour de lac,
  • Réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (marquise de Sévigné, ancienne abbaye, les eaux thermales),
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Photographie des abords du Lac de Sévigné à Livry-Gargan, montrant des oiseaux au bord de l'eau.

Dossier de propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné

https://www.facebook.com/groups/728432500616186/posts/3939774686148602/

Lac de Sévigné – Livry-Gargan, 2021

Bonjour à tous,

Vous êtes nombreux à nous questionner quant à nos propositions sur l’aménagement du Lac de Sévigné.

Nos propositions sont intrinsèquement liées à la préservation de la biodiversité locale. 🐦🌲🦇🐝🌾🦜🍀

▶️ 📎 Vous pourrez trouver dorénavant nombreuses de nos propositions faites en 2018 dans le  » Dossier de propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné  » 🔗 https://www.livry-gargan.fr/…/les-conseils-de-quartiers…

Ce dossier constitue seulement un avant-goût du travail du Conseil de quartier Centre pour le Lac de Sévigné, aussi une étude est en cours pour déterminer ce qui est concrètement réalisable et vers quel chemin devons-nous concentrer nos objectifs.

En effet, la réalisation d’un tel projet ne pourra se faire que sur le temps long.

Nous serons par ailleurs bientôt sur le lac en vue d’un diagnostic en marchant.

Lac de Sévigné – Livry-Gargan, 2021
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Un chiot berger australien joyeux courant dans un parc verdoyant.

Gestion des déjections canines à Livry-Gargan

Gestion des déjections canines à Livry-Gargan : Solutions, Équipements et Réglementation pour une Ville Propre

Qu’on soit propriétaire de chien ou pas, marcher dans une déjection, canine ou autre, est rarement perçu comme une expérience positive … même lorsque ce bonheur est au bout de votre pied gauche.

Les déjections canines et les nuisances qu’elles occasionnent sont donc un sujet pour nombre de communes, plus particulièrement en milieu urbain où les espaces libres manquent.

Un problème pris en compte par Livry-Gargan ?

Dans la « Charte de Livry-Gargan : ville fleurie, ville propre – 2015-2016 » l’article 5 du chapitre second stipule, parmi les engagements du citoyen, « le respect des pelouses dans les parcs et dans les squares en tenant son chien en laisse ; en ramassant ses déjections … », dans le volet « une ville propre » chapitre premier, la ville s’engageait à intégrer des haltes-chiens et, en article 4 de lutter contre les déjections canines par la mise en place de haltes-chiens supplémentaires au gré du développement démographique de la ville, en remplissant régulièrement les bornes (sacs à déjections) et en intensifiant les contrôles. L’article 5 des engagements du citoyen rappelant que « chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections ».

Dans son « Plan propreté 2015 », Livry-Gargan faisait entrer explicitement les déjections canines dans le calcul de l’Indice Objectif de Propreté. En janvier 2019, un appel au civisme des propriétaires est intégré au magazine de la ville (page 15).

Moyens de lutte et solutions préconisées

Mettre en place un unique traitement curatif du problème peut avoir des conséquences non recherchées, principalement la déresponsabilisation des propriétaires de chiens et le risque de voir augmenter les nuisances et les coûts de nettoyage, à l’instar de ce qui a été récemment constaté avec les dépôts sauvages.

L’utilisation des équipements réservés au seul ramassage des excréments canins doit donc être complétée par un volet d’éducation des maîtres sur l’utilisation du mobilier urbain spécifiquement conçu pour les chiens et situé à des emplacements stratégiques (espaces verts communaux, lieux touristiques, espaces très fréquentés, etc.). Il s’agit principalement de canisites (espaces clos d’une dizaine de mètres carrés) et de sacs de ramassage.

Les diverses mesures de lutte contre le problème des déjections canines doivent s’inscrire dans une démarche globale et à long terme, visant à améliorer la qualité de la ville pour tous. Il est souhaitable qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une politique animale plus globale redonnant à l’animal sa place dans le cadre de vie urbain et lui permettant de jouer ses rôles au sein de l’écosystème (animaux sauvages) ou en tant que facteur de lien social ou d’aide de vie (animaux domestiques).

Cette démarche s’articule autour des trois principes suivants :

I – La conception d’une réglementation adaptée

Nécessaire parce qu’elle traduit en droit la reconnaissance de la présence des chiens en ville ainsi que les droits et obligations de leurs maîtres.

Elle fixe en quelque sorte un « code de la rue », qui définit différents niveaux d’accès de l’espace urbain pour les chiens : libre, autorisé aux chiens tenus en laisse, autorisé aux seuls chiens d’assistance (chiens d’aveugles, de malentendants, d’accompagnement social, d’alerte pour épileptiques …), interdit. Ces divers niveaux d’accès permettent de circonscrire le problème des déjections.

Cette réglementation intègre les droits et les devoirs des propriétaires d’animaux.

Elle intègre un système de contrôle et de sanctions permettant de sanctionner l’incivisme des propriétaires, les sommes ainsi récoltées pouvant être allouées au financement de la lutte anti-déjection.

Au-delà du seul problème des déjections, cette réglementation municipale peut être l’occasion de rappeler la réglementation nationale en matière de détention et de circulation des chiens classés comme « dangereux » et d’identification des carnivores domestiques (puçage des chiens, chats et furets), s’inscrivant ainsi non plus dans une logique purement répressive mais également dans un cadre de protection de l’animal.

II – La mise en place d’équipements adéquats

Celle-ci concrétise la réflexion des responsables sur la présence des animaux et traduit un véritable effort pour la gérer au mieux. Différents équipements sont envisageables :

  • Canisettes et caniparcs : La canisette est un petit aménagement urbain destiné à recevoir les déjections canines alors que le caniparc est un espace spécialement aménagé pour permettre aux chiens, non seulement de faire leurs besoins, mais également de s’ébattre en toute liberté sous la surveillance de leur maître. Cet espace peut être aménagé au moyen d’obstacles permettant aux chiens de se dépenser.

  • Utilisation de jets haute pression (type Karcher) pour nettoyer trottoirs et canisettes, les déjections peuvent ainsi être poussées vers les caniveaux puis les égouts.

  • Motocrottes : également appelée caninette ou chiraclette, il s’agit d’un petit engin motorisé destiné à nettoyer les déjections canines dans les villes. Elle est pilotée par un motocrotteur. Les motocrottes ont été mises en place pour la première fois par la mairie de Paris, en 1982. Toutefois, les motocrottes ne ramassaient que 20 % des déjections canines, pour un coût annuel de 4,5 millions d’euros. Leur mauvais rapport efficacité/coût a conduit à leur abandon en 2004.

  • Distributeurs de sachets à déjections canines : intégrant des sachets biodégradables, en EPI ou en papier cartonné. Malheureusement, l’incivilité de quelques individus peut suffire à rendre ce dispositif inopérant. Il est en effet fréquemment constaté dans les villes équipées que, dès que des sacs sont installés dans les distributeurs, ils sont systématiquement volés dans les heures qui suivent, les distributeurs vides perdent alors toute utilité. Toutefois, ces équipements peuvent s’avérer utiles au sein d’un caniparc.

Une solution, mise en place notamment dans la commune d’Ancenis, consiste à permettre aux propriétaires de chiens qui le souhaitent de venir en mairie, où les sacs leur sont remis. Il s’agit d’une aide ponctuelle qui ne dispense pas les propriétaires de prendre toutes leurs dispositions en permanence.

  • Poubelles à déjections : Ces poubelles sont le complément indispensable des sachets à déjections canines. En effet, une fois la déjection ramassée, le responsable du chien a besoin de s’en débarrasser rapidement.

  • Dans les espaces partagés, il est possible, afin d’éviter que les parcs pour enfants soient souillés par un chien, de placer à l’entrée un « pas canadien » décourageant les animaux de marcher sur cette zone.

III – La mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation

Sans une démarche informative et éducative, les équipements et la réglementation ne suffiront pas à faire évoluer les comportements vers plus de civisme et risquent de se révéler inefficaces.

Pour être efficace, la stratégie de communication d’une telle démarche doit privilégier une approche positive (intégrer harmonieusement l’animal dans le milieu urbain) et non négative (campagne dramatisant les nuisances ou culpabilisant les maîtres). Elle doit s’adresser à toutes les tranches d’âge. Elle peut également se coupler avec un rappel des sanctions prévues (montant des amendes).

Comme pour la réglementation, il est souhaitable que ce programme s’inscrive dans le cadre d’une politique animale plus globale et à long terme, ce qui rend plus facile l’acquisition d’automatismes et la compréhension des enjeux, notamment l’amélioration de la qualité de vie dans la ville.

Quatre recommandations

Quatre recommandations peuvent être faites pour rendre cette démarche plus efficace :

  • Disposer d’un programme permanent : L’insertion de l’animal en ville doit d’abord faire l’objet, comme d’autres causes d’intérêt général, d’une préoccupation permanente de la collectivité locale.

  • Disposer d’un interlocuteur institutionnel : Afin d’être en mesure de fédérer et de coordonner les différents services concernés (espaces verts, voirie, hygiène et propreté, affaires scolaires, police, etc.). Il doit disposer de moyens suffisants tant matériels qu’humains (différentes solutions : personnel dédié ou agents municipaux polyvalents).

  • Concerner tous les citadins : Le programme doit toucher tous les publics et toutes les catégories d’usagers (propriétaires et non-propriétaires), mais aussi les enfants, les personnes âgées, les automobilistes, les handicapés, etc.

  • Prévoir une définition de sites pilotes : Le lancement d’un programme d’action doit pouvoir s’appuyer sur quelques sites pilotes bien choisis sur lesquels seront concentrés les efforts, et qui auront valeur d’exemple.

Découvrez comment le projet de Caniparc du Conseil de Quartier Danton à Livry-Gargan est devenu un exemple de concertation réussie, alliant les besoins des habitants et des animaux.

Lire l’article complet →

Annexes

Les déjections canines dans différentes villes de France

  • PARIS : La pollution canine représente une des sources majeures de mécontentement des piétons parisiens : 70 % d’entre eux la considèrent comme la première cause de malpropreté. À Paris, 150 000 chiens environ produisent seize tonnes de déjections par jour.

  • LYON : Le nettoiement des déjections canines dans le Grand Lyon mobilise 10 motos spécialisées, qu’il s’agit là de 40 tonnes de déjections enlevées, de 110 000 km nettoyés et d’un coût de 590 000 euros par an.

  • NANTES : 6 000 tonnes annuelles de déjections sont retirées des canisites (77 sur l’agglomération de Nantes) et de la voirie.

  • TOULOUSE : Partant du constat qu’à Toulouse quelques 53 000 chiens produisaient 5 tonnes de déjections par jour, la Mairie a opté pour une campagne de sensibilisation forte, sur le thème « Toulouse plus propre, à nous tous de le décider », pour susciter un changement des comportements.

  • NIORT : La Ville de Niort compte près de 8 500 chiens de compagnie. Cette population animale importante entraîne des nuisances en ville notamment 250 tonnes de déjections produites par an. La ville de Niort vient d’aménager des canisites et d’implanter des distributeurs de sacs spécialement conçus pour ramasser les déjections canines.

  • ÉTAPLES : Mégots, déjections, papiers gras. Tous les types d’ordures sont visés. Affiche représentant un chien dans une position sans équivoque et cette question : « Ferait-il ça chez vous ? ». Les sacs sont disponibles gratuitement dans les lieux publics.

  • SAINT OMER : Verbalisation de 35 € pour les flagrants délits de maîtres sortant leur chien sans sac.

  • HESDIN : En plus des distributeurs de sacs et des poubelles publiques, le maire Stéphane Sieczkowski-Samier a mis sur pied une « brigade propreté » composée de deux agents de sécurité voie publique (ASVP) : « Ils font des patrouilles le matin vers 6 h et le soir vers 19-20 h, aux heures où les gens sortent leur chien. Mais pas tous les jours, pour que cela reste aléatoire. » Selon le maire, les agents privilégient le dialogue, évitent de verbaliser et constatent qu’« On voit de plus en plus de personnes avec un sac. »

  • FRUGES : Le conseil a voté une hausse du tarif de l’amende : de 30 €, elle est passée à 50 €. Ici aussi, un ASVP est chargé d’ouvrir l’œil. « Mais ce n’est pas facile, il faut prendre les gens en flagrant délit, constate Jean-Marie Lubret, le maire. C’est rageant, on fait des efforts pour la propreté de la ville et des gens gâchent tout. Enfin, la situation s’est améliorée même s’il y a toujours des récalcitrants. »

  • LE TOUQUET : Neuf agents quadrillent les rues de la station sept jours sur sept et traquent les déjections le long des 100 km de voirie. Balai, aspirateur, moto-crottes : la municipalité ne lésine pas sur les moyens, en particulier l’été. Une action en complément du nettoyage est effectuée par les camions de Veolia. Côté maîtres, une quarantaine de distributeurs de sachets sont à disposition un peu partout en ville. 150 € d’amende garantis pour les contrevenants. Politique animale globale

  • ANCENIS : Distribution de sacs en mairie.

  • DIJON : 13 enclos situés dans les parcs et squares de la ville d’une surface allant de 35 à 1 800 m², nettoyés manuellement deux fois par semaine par le service espaces verts de la ville. 145 totems équipés de sacs et, souvent, de corbeilles. 1 200 000 sacs distribués par an, sacs également à disposition en mairie. Ne pas ramasser les déjections de son chien est passible d’une amende de 3ème classe (68 €).

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif


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