Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2025
Délibérations et rapports
2025-07-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-07-02 : Ajustement d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. MANTEL
2025-07-03 : Budget principal Ville – Décision modificative n°1 – Exercice 2025 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-07-04 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Ajustement de la provision pour Compte Épargne Temps 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-07-05 : Approbation du contrat à conclure avec la Métropole du Grand Paris au titre du fonds d’intervention métropolitain à l’artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) – Programme « Centre-Villes-Vivants » – Édition 3 – Rapporteur : M. CRALIS
2025-07-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour une subvention pour la réalisation de deux courts de pickleball au parc des sports Alfred-Marcel Vincent – Rapporteur : M. CRALIS
2025-07-07 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme DJABALI
2025-07-08 : Abrogation et remplacement de la délibération n°2024-12-38 relative à la cession de parcelle à l’IME – Rapporteur : Mme DJABALI
2025-07-09 : Approbation du contrat local de santé de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-07-10 : Actualisation des tarifs des activités péri et extrascolaires – Année 2025–2026 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-07-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 243 € à la Maison des Lycéens du lycée André Bouloche pour le projet « Identité.s » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-12 : Soirée Jeunes Talents 2025 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-13 : Modification du règlement du dispositif « Carte Jeune » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-14 : Désignation des lauréats de la deuxième session Coup de pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-15 : Poursuite du dispositif Ikaria et approbation des conventions « Docaposte Applicam » – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-07-16 : Actualisation des tarifs des activités culturelles – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-07-17 : Approbation des tarifs et demande d’agrément en tant que centre social auprès de la CAF pour la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-07-18 : Création d’un tiers-lieu au centre culturel cinéma Yves Montand – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-07-19 : Modification du dispositif Prescri’forme – Rapporteur : M. ARNAUD
2025-07-20 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements avec Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 39 logements – 4, 6 et 8 boulevard Gutenberg – Rapporteur : M. BEREZIN
2025-07-21 : Approbation de la convention de reversement avec Île-de-France Mobilités pour les travaux d’aménagement de la zone piétonne boulevard de la République – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-07-22 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents des services périscolaire-animation, festivités, jeunesse et installations sportives – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-07-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-07-24 : Approbation du protocole transactionnel portant servitude d’échelle sur le terrain des époux XXX– Rapporteur : M. le Maire
Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 20 mars 2025 et du 10 avril 2025
Délibérations et rapports
2025-05-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-05-02 : Budget principal de la Ville – Compte de gestion – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-03 : Budget principal de la Ville – Compte administratif – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-04 : Rapport relatif à l’utilisation du fond de solidarité région Île-de-France au titre de l’exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-05 : Approbation de la modification de délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une aide européenne dans le cadre du programme FEDER FSE+ 2021–2027 et de l’opération « Le numérique au service de la réussite éducative » – Rapporteur : M. CRALIS
2025-05-07 : Approbation de la convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil et le Groupe Hospitalier de Territoire Le Raincy-Montfermeil – Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-05-08 : Requalification de l’école maternelle Tourville en école primaire – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-05-09 : Révision et actualisation des périmètres scolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-05-10 : Création d’une maison de quartier et approbation de son projet social – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-11 : Approbation de la convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-12 : Approbation de la convention entre SEQENS et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-13 : Approbation de la convention de dons en nature à conclure avec la société « Quadrature Restauration » – Rapporteur : Mme LE COZ
2025-05-14 : Approbation de la convention 2025–2026 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-05-15 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – Année 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-05-16 : Approbation de la convention tripartite « Bel été solidaire et quartiers d’été 2025 » – Rapporteur : M. ARNAUD
2025-05-17 : Approbation de l’avenant n°1 à la charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain – Rapporteur : M. BEREZIN
2025-05-18 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association HIBISCUS pour l’organisation d’un projet culturel – Rapporteur : M. BARATTA
2025-05-19 : Approbation de l’avenant n°2 de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société du Grand Paris – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-20 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 – Rapporteur : M. MILOTI
2025-05-21 : Approbation des modalités de cession du droit au bail – Local sis 38 Boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
2025-05-22 : Mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Approbation de la convention de mise en place d’un système d’information géographique (SIG) – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-05-23 : Approbation de la convention portant mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-05-24 : Challenge « Mai à Vélo » – Distribution de places de cinéma et de bons d’achat – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-25 : Approbation de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’autopartage à Livry-Gargan – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-26 : Mise en place d’animations sur le temps de pause méridienne pour les agents communaux – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-27 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-28 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-29 : Attribution d’un véhicule de fonction – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-30 : Nouvelles modalités d’organisation du télétravail – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-31 : Délibération donnant mandat au CIG Petite Couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupé d’assurance des risques statutaires – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-32 : Protocole d’accord transactionnel – Bail commercial relatif aux locaux sis 82 Avenue du Consul Général Nordling – Société ADA – Rapporteur : M. le Maire
Du 12 mai au 30 juin 2025, le Département de la Seine‑Saint‑Denis ouvre une nouvelle phase de concertation sur le Tzen 3, la future ligne de bus à haut niveau de service entre Paris (Porte de Pantin) et Livry‑Gargan. Réunions publiques, registre numérique et participation par courrier : faites entendre votre voix sur ce projet structurant pour la RD 933.
Les informations ci‑dessous sont issues des documents officiels du Département de la Seine‑Saint‑Denis et ses partenaires. Livry Participatif les relaie à titre purement informatif.
Concertation publique – Ligne de BHNS Tzen 3 (Paris 19ᵉ ↔ Livry‑Gargan)
Parcours : 10 km entre Porte de Pantin (Paris 19ᵉ) et Gargan (Livry‑Gargan / Les Pavillons‑sous‑Bois) via Pantin, Bobigny, Romainville, Noisy‑le‑Sec et Bondy.
Stations : ≈ 20 arrêts, connexions avec le métro 5, les tramways T1, T3b et T4 et, à terme, la ligne 15 Est du Grand Paris Express.
Temps de trajet cible : 30 minutes entre Paris et Les Pavillons‑sous‑Bois.
Site propre central sur la RD 933, priorité aux feux, bus articulés fonctionnant au biométhane.
Mise en service visée : horizon 2030 après études, autorisations et travaux.
Le projet en chiffres (source : Département 93, avril 2025)
Indicateur
Valeur
Capacité d’un bus
137 places (dont 32 assises)
Fréquence heure de pointe
Toutes les 5 min
Amplitude de service
5 h 00 → 0 h 30
Réduction CO₂ visée
− 40 % sur le corridor RD 933
Nouvelles plantations
≈ 500 arbres/arbustes
2. Coût et financement (estimation maître d’ouvrage)
L’infrastructure est estimée à 187,7 M€ HT (hors matériel roulant), financée à 49 % Région Île‑de‑France, 30 % Département 93 et 21 % État. Le matériel roulant (≈ 16 M€) est pris en charge par Île‑de‑France Mobilités.
3. Qui porte le projet ?
Maîtrise d’ouvrage : Département de la Seine‑Saint‑Denis. Partenaires opérationnels : Région Île‑de‑France, Île‑de‑France Mobilités, État, RATP.
4. Pourquoi une nouvelle concertation ?
Conçu en 2016, le tracé a été révisé pour mieux intégrer les enjeux climatiques, la qualité de vie des riverains et les mobilités actives. L’édition 2025 vise à :
présenter le projet actualisé ;
recueillir les observations du public ;
arbitrer trois variantes locales avant l’enquête publique.
5. Variantes soumises à votre avis
Secteur
Scénario A
Scénario B
Raymond-Queneau (Pantin)
Terre-plein central planté entre les voies (plus d’espaces verts)
Plantations en bordure, trottoirs élargis et plus ombragés
École hôtelière / Arts de la Rue (Bobigny – Noisy-le-Sec)
1 station mutualisée pour optimiser le temps de trajet
2 stations distinctes pour une desserte locale plus fine
PANTIN — Lundi 2 juin 2025 • 18 h 00 Bibliothèque Elsa‑Triolet, 102 avenue Jean‑Lolive
BONDY — Jeudi 5 juin 2025 • 18 h 30 Salle des fêtes, esplanade Claude‑Fuzier
BOBIGNY — Mardi 10 juin 2025 • 18 h 30 École Simone‑Veil, salle Sarah‑Bernhardt, 161 rue de Paris
LES PAVILLONS‑SOUS‑BOIS — Jeudi 12 juin 2025 • 19 h 00 Espace des Arts, 144 avenue Jean‑Jaurès Réunion la plus proche de Livry‑Gargan : faites entendre votre voix !
De nombreux documents publics relatifs au projet Tzen 3 — notamment issus des concertations de 2010 et de l’enquête publique de 2016 — ont aujourd’hui disparu des sites institutionnels ou ne sont plus accessibles au public.
Afin d’assurer une traçabilité minimale du débat public, Livry Participatif republie dans sa section « Archives » l’ensemble des documents retrouvés, librement communicables et vérifiables. Cette collection, bien que partielle et lacunaire, vise à préserver la mémoire du projet.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL SANS CONDITION DE QUORUM (Article L. 2121-17 du CGCT) 10 AVRIL 2025 à 17h30 Au Château de la Forêt
Contexte : Par une réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2025, la délibération n°2025-03-14 portant sur l’attribution des subventions aux associations n’a pas atteint le quorum requis. Ce dernier a été calculé antérieurement au Conseil Municipal. Or, il s’est avéré erroné par la suite. Par conséquent, il est proposé aux élus de la municipalité de se réunir de nouveau, sans condition de quorum, pour approuver cette délibération.
Organisée par la DRIEAT Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports)
Période de concertation : du 1ᵉʳ avril au 1ᵉʳ juin 2025
🧭 Qu’est-ce que le Schéma régional des carrières (SRC) ?
Le Schéma régional des carrières (SRC) est un document de planification instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il vise à répondre aux besoins en matériaux et substances de carrières du territoire tout en assurant une gestion économe et rationnelle des ressources minérales.
Le SRC appréhende l’activité économique dans sa globalité, de l’extraction à l’utilisation, en passant par la logistique nécessaire à une exploitation raisonnée à l’échelle régionale.
🗣️ Modalités de participation à la concertation
La concertation préalable se déroule du 1ᵉʳ avril au 1ᵉʳ juin 2025. Elle permet au public de formuler des observations et des propositions sur le projet de SRC.
Concertation préalable du Schéma régional des carrières d’Île-de-France (SRC)
La région Île-de-France présente des particularités qui influencent l’élaboration du SRC :
Forte urbanisation : avec une densité de population élevée, la demande en matériaux de construction est significative.
Objectifs de construction : la région vise la construction de 70 000 logements par an, ce qui nécessite une planification rigoureuse de l’approvisionnement en matériaux.
Enjeux environnementaux : la stratégie nationale bas carbone et la réglementation environnementale RE2020 imposent des contraintes supplémentaires en matière de durabilité et de réduction des émissions.
Évolutions techniques : le secteur du BTP évolue avec des projets tels que Recybéton, qui influencent les besoins en matériaux et les méthodes de construction.
📍 Un périmètre régional, des enjeux locaux
L’Île-de-France, région la plus peuplée de France, concentre :
une forte demande en matériaux liée aux objectifs de construction (70 000 logements par an),
des contraintes environnementales majeures (objectifs ZAN, trames vertes, bruit, qualité de l’air),
et une raréfaction des ressources exploitables à proximité des zones urbaines.
🏘️ Impacts pour les habitants
Bien que le SRC soit un document à l’échelle régionale, ses implications se font sentir au niveau local :
Urbanisme : les orientations du SRC peuvent influencer les projets de construction et d’aménagement.
Environnement : la gestion des carrières et l’approvisionnement en matériaux ont des impacts sur l’environnement local, notamment en termes de transport et de pollution.
Participation citoyenne : la concertation offre aux habitants l’opportunité de s’exprimer sur des décisions qui affectent leur cadre de vie.
🧾 Ressources complémentaires
📄 Documents disponibles
Les documents constitutifs du SRC sont accessibles sur le site de la DRIEAT Île-de-France :
Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024, du 12 décembre 2024 et du 13 février 2025
Délibérations et rapports
2025-03-01 : Communication du Maire – Article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-03-02 : État récapitulatif des indemnités des élus – Rapporteur : M. le Maire
2025-03-03 : Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2024 – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-04 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Aide à l’équipement en matériel scénique » pour l’acquisition de matériel d’éclairage à l’Espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-05 : Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-06 : Budget principal de la Ville – Vote des taux 2025 de fiscalité directe locale – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-07 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour risques contentieux – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-08 : Budget principal de la Ville – Exercice 2025 – Vote du budget primitif – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-09 : Remplacement du système de caution par l’émission de titres de recettes en cas de débordements occasionnant des préjudices dans le cadre des mariages – Rapporteur : Mme Monier
2025-03-10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-03-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte à Saxi-Bourdon de l’école élémentaire Jean Jaurès 1 – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-03-12 : Mécénat quadrature pour les olympiades des accueils de loisirs – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-03-13 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueils enfants/parents (LAEP) Vendôme – Bonus territoire CTG – Rapporteur : Mme Le Coz
2025-03-14 : Attribution des subventions aux associations – Rapporteur : M. Baratta
2025-03-15 : Avenant aux conventions annuelles d’objectifs et de financements 2024 – Rapporteur : M. Baratta
2025-03-16 : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable – Année 2024 – Rapporteur : M. Carratala
2025-03-17 : Adhésion à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms (CANUT) – Rapporteur : M. Chassain
2025-03-18 : Attribution du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Leroux
2025-03-19 : Modification des tarifs actualisés relatifs aux droits d’occupation du domaine public – Rapporteur : M. Lafargue
2025-03-20 : Recours aux personnels enseignants extérieurs et fixation des taux de rémunération – Rapporteur : M. Markarian
2025-03-21 : Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale – Rapporteur : M. Markarian
2025-03-22 : Indemnité aux élus – Fixation du montant après majoration – Rapporteur : M. Markarian
2025-03-23 : Adoption de la Charte du budget participatif de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Aidoudi
JEUDI 13 FÉVRIER 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024 et du 12 décembre 2024
Délibérations et rapports
2025-02-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-02-02 : Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Rapporteur : Mme Fournier
2025-02-03 : Budget principal Ville – Débat d’Orientation Budgétaire 2025 – Rapporteur : M. Mantel
2025-02-04 : Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Rapporteur : M. Mantel
2025-02-05 : Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention de partenariat relative à la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme Carcreff
2025-02-06 : Approbation des conventions de mise en stage pratique dans le cadre des formations Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-02-07 : Approbation de la convention d’allocation de billets par l’établissement public du Musée d’Orsay au profit de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-02-08 : Désignation du lauréat de la première session Coup de Pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme Makhlouf
2025-02-09 : Approbation de la convention avec le Conseil Départemental (CD93) et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclus (ACTE) – Rapporteur : Mme Makhlouf
2025-02-10 : Approbation des conventions à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution de subventions portant sur la réalisation d’un city-stade au square du Docteur Herpin, la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV, la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob et la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès – Rapporteur : M. Arnaud
2025-02-11 : Approbation de la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et convention de la gestion de partage de la demande de logement social – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-12 : Approbation et signature de la convention d’OPAH-CD (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées) entre la ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’ANAH pour la période 2025 – 2029 – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-13 : Non-renouvellement de l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’ALEC-MVE (dénonciation de l’adhésion et de la convention) – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien à Mayotte après le passage du cyclone Chido – Rapporteur : M. Baratta
2025-02-15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Germaine Tillon pour un projet sportif – Rapporteur : M. Baratta
2025-02-16 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay sur les communes de Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Lafargue
2025-02-17 : Approbation de l’avenant n°1 de la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme Maurobet
2025-02-18 : Rétrocession du droit au bail commercial du local sis 38 boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Koucem
2025-02-19 : Approbation de la convention à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « 100 Îlots de Fraîcheurs » pour la réalisation d’un parking Chanzy comprenant un jardin de pluie en pleine terre – Rapporteur : M. Carratala
2025-02-20 : Approbation de la convention d’objectif et de financement « Publics et Territoires » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme Djabali
2025-02-21 : Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé – Rapporteur : M. Markarian
2025-02-22 : Instauration du forfait Mobilités Durables au profit des agents de la collectivité – Rapporteur : M. Markarian
2025-02-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Markarian
COMMUNES DE VAUJOURS, DE SEVRAN, DE LIVRY-GARGAN ET DE VILLEPINTE
La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) située au 12 cours Louis Lumière – CS 70027 à Vincennes cédex (94307) a présenté sa demande relative au projet « d’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie » et d’inscription « des cités-jardins du parc forestier de la Poudrerie » au titre de la politique des sites conformément à l’article L.123-2 du code de l’environnement.
L’enquête publique conjointe se déroulera du 27 janvier 2025 au 25 février 2025 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le périmètre de l’enquête publique concerne les communes de Vaujours, de Sevran, de Livry-Gargan et de Villepinte. Le dossier complet ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés dans les mairies susvisées, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles d’ouverture au public.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées par courrier auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) située au 12 cours Louis Lumière – CS 70027 à Vincennes cedex (94307).
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier d’enquête est invitée à contacter au préalable le 01 41 60 60 60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes :
Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de l’enquête publique :
en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans les lieux d’enquête cités ci-dessus, aux jours ouvrables et heures d’ouverture habituelles des services ;
en les adressant par écrit, au commissaire-enquêteur libellé comme suit : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’Environnement, 1 Esplanade Jean Moulin – 93007 BOBIGNY CEDEX ;
Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement – 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex – pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Le tribunal administratif de Montreuil a désigné le 12 décembre 2024, M. MONAURY Jean-Paul en qualité de commissaire-enquêteur et M. BONATY Jordan en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en lieu de permanences, aux dates et heures fixées ci-après :
LIEU
DATE
HEURE
Mairie de Livry-Gargan
Lundi 27 janvier 2025
De 09h à 12h
Mairie de Livry-Gargan
Mardi 11 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Vaujours
Mercredi 5 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Villepinte
Mercredi 19 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Sevran
Mardi 25 février 2025
De 14h à 17h
À l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de Livry-Gargan, de Sevran, de Vaujours et de Villepinte, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
La décision susceptible d’intervenir à la fin de cette procédure :
l’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie au titre des sites, prise par décret en Conseil d’État ;
l’inscription au titre des sites « des cités-jardins » des abords du parc de forestier de la Poudrerie, prise par arrêté ministériel.
Projet d’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et inscription des Cités Jardins
2024-10-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2024-10-02 : Décision modificative n°2 – Budget principal Ville – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2024-10-03 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour Compte Épargne Temps – Rapporteur : M. MANTEL
2024-10-04 : Groupement de commandes Ville-CCAS – Marchés publics – Rapporteur : M. MANTEL
2024-10-05 : Approbation de l’adhésion au syndicat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) au titre des compétences « Service extérieur des Pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » – Rapporteur : Mme MONIER
2024-10-06 : Convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme CARCREFF
2024-10-07 : Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et l’association CIDFF 93 pour la tenue d’une permanence hebdomadaire d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences – Rapporteur : Mme FOURNIER
2024-10-08 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CALT pour la tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la brocante aux jouets 2024 organisée par le Conseil municipal des enfants (CME) – Rapporteur : Mme ADLANI
2024-10-09 : Signature d’une convention relative à la mise en place d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire – Rapporteur : Mme ADLANI
2024-10-10 : Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la prestation de service des accueils de loisirs (ALSH) périscolaires et extrascolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-10-11 : Convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la Maison des adolescents Amica – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-12 : Convention entre la Région Île-de-France et la commune de Livry-Gargan, organisme bénéficiaire de Tickets-Loisirs dans le cadre de l’appel à projets – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-13 : Modification des horaires d’ouverture au public du service Jeunesse – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-14 : Désignation des lauréats de la troisième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-15 : Signature de conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2024-2025 – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-10-16 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec l’État – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-10-17 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-10-18 : Approbation de la convention relative au projet « JOP 2024 – soutien aux célébrations territoriales » à conclure avec la Région Île-de-France – Rapporteur : M. CRALIS
2024-10-19 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Argile Art – Rapporteur : M. BARATTA
2024-10-20 : Garantie d’emprunts donnée à la société IMMOBILIÈRE 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-10-21 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-10-22 : Rapport annuel d’exploitation 2023 de la société Mandon – Rapporteur : Mme MAUROBET
2024-10-23 : Approbation de la convention de partenariat avec Petitscommerces portant sur la création, l’animation et la gestion d’une carte cadeau locale sur la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
2024-10-24 : Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Île-de-France – Rapporteur : Mme HERRMANN
2024-10-25 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative à la renaturation du square Bayard à Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-10-26 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative aux travaux de réalisation d’un parking végétalisé au centre-ville – 2, avenue Camille Desmoulins à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-10-27 : Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à conclure avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire (phase 2) dans sa partie comprise entre l’avenue de la Poudrerie et l’allée Alice – programme 2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-10-28 : Avis sur le projet arrêté du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol – Rapporteur : M. MILOTI
2024-10-29 : Recrutement d’un vacataire pour des missions de radiologie – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-30 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant de la filière technique et de l’animation du service des Festivités sur les périodes de mai-juin et décembre-janvier – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-31 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux saisonniers du service Périscolaire-Animation – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-32 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents atteints d’une Affection de Longue Durée – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-33 : Signature de la convention avec le CIG Petite couronne relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical et aux modalités de remboursement de ces frais – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-34 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
