Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2026
Délibérations et rapports
2026-03-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-02 : Délégation du Conseil Municipal au Maire – Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-03 : Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-04 : Indemnités du Maire – Fixation du montant alloué après majoration — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-05 : Désignation des élus à la commission d’appel d’offres — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-06 : Désignation des élus à la commission de délégation de service public — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-07 : Fixation du nombre d’élus à la commission consultative des services publics locaux — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-08 : Désignation des élus à la commission consultative des services publics locaux — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-09 : Approbation de la liste des commissaires à la commission communale des impôts directs — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-10 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-11 : Création de la commission communale pour l’accessibilité et désignation des élus — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-12 : Désignation des membres du Conseil municipal chargés d’élaborer le règlement intérieur du Conseil municipal — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-13 : Fixation du nombre de représentants de la Ville de Livry-Gargan au Centre Communal d’Action Sociale de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-14 : Désignation et élection des représentants de la Ville de Livry-Gargan au Centre Communal d’Action Sociale de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-15 : Election des représentants à l’Agence France Locale — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-16 : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-17 : Désignation du délégué titulaire et suppléant au service public du gaz, de l’électricité et des énergies locales en Île-de-France — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-18 : Election des conseillers territoriaux au sein du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial – Grand Paris Grand Est — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-19 : Désignation des représentants titulaire et suppléant de la Commune de Livry-Gargan à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial – Grand Paris Grand Est — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-20 : Désignation des représentants au comité stratégique de la société du Grand Paris — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-21 : Désignation du délégué titulaire et suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-22 : Désignation des représentants de la Ville de Livry-Gargan à l’Institut Médicoéducatif de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-23 : Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Emile Gérard » — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-24 : Désignation du représentant de la Ville au Collège des Elus de l’Assemblée Générale de la mission locale pour l’emploi de la DHUYS — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-25 : Désignation des représentants de la Commune de Livry-Gargan au sein des conseils d’écoles des établissements du 1er degré et du second degré — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-26 : Désignation des représentants de la Commune de Livry-Gargan au sein des Conseils d’Administration des collèges et Lycées de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-27 : Désignation des représentants au Collège des élus du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-28 : Création de la commission permanente administration générale et service à la population — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-29 : Désignation des membres de la commission permanente administration générale — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-30 : Désignation des membres de la commission permanente service à la population — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-31 : Création de la commission consultative ad hoc du règlement général de la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-32 : Exercice du droit individuel à la formation des élus — Rapporteur : M. le Maire
2026-03-33 : Indemnité pour frais de représentation du Maire — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-03-34 : Remboursement des frais de déplacement engagés par les élus de la Commune de Livry-Gargan au titre d’un mandat spécial — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-03-35 : Remboursement des frais des élus engagés au nom de la Commune de Livry-Gargan au titre de leur mandat électif — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-03-36 : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’Agence Métropolitaine des mobilités partagées — Rapporteur : M. le Maire
VENDREDI 20 FÉVRIER À 19 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibérations et rapports
2026-02-01 : Communication du Maire — Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
2026-02-02 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes — 2025 — Rapporteur : Mme FOURNIER
2026-02-03 : Rapport annuel sur la situation en matière de Développement durable — Année 2025 — Rapporteur : M. CARRATALA
2026-02-04 : Budget principal Ville — Débat d’orientation budgétaire 2026 — Rapport d’Orientation budgétaire — Rapporteur : M. MANTEL
2026-02-05 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour la dématérialisation des inscriptions aux activités du service jeunesse dans le cadre du fonds « innover dans la ville » — Rapporteur : M. CRALIS
2026-02-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour la rénovation et la sécurisation (réfection complète de la toiture) du centre municipal de santé Simone Veil — Rapporteur : M. CRALIS
2026-02-07 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour l’aménagement de voies cyclables dans le cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain » — Rapporteur : Mme HERRMANN
2026-02-08 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour la dimension énergétique du projet de réhabilitation du dojo Gutemberg dans le cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain » — Rapporteur : M. CRALIS
2026-02-09 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds « Innover dans la Ville » au titre du « Programme Métropolitain de Développement des tiers lieux » pour le projet de réalisation de travaux d’aménagement en vue de la création d’un tiers lieu au sein du Centre Culturel Yves Montand — Rapporteur : M. CRALIS
2026-02-10 : Approbation de la création d’une maison de quartier Gargan — Rapporteur : Mme GUIMARAES
2026-02-11 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis — Subvention pour le contrat local d’accompagnement à la solidarité (CLAS) et bonus associés — Rapporteur : Mme MAKHLLOUF
2026-02-12 : Désignation des lauréats de la première session coups de pouce jeunesse 2026 — Rapporteur : Mme MAKHLLOUF
2026-02-13 : Abrogation et modification de la Charte du Budget Participatif de Livry-Gargan — Rapporteur : M. AIDOUDI
2026-02-14 : Nouvelles modalités relatives à la participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-02-15 : Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-02-16 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents dans le cadre des élections municipales — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-02-17 : Modification du maintien de l’IFSE des agents placés en congé de longue maladie (CLM), en congé de grave maladie (CGM) ou en congé de longue durée (CLD) — Rapporteur : M. MARKARIAN
2026-02-18 : Modification du tableau des effectifs — Rapporteur : M. MARKARIAN
JEUDI 11 DÉCEMBRE À 19 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 octobre 2025
Délibérations et rapports
2025-12-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
2025-12-02 : Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population — Rapporteur : Mme MONIER
2025-12-03 : Approbation de l’adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance aux syndicats du SIFUREP (Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne) au titre de la compétence « Service extérieure des pompes funèbres » — Rapporteur : Mme MONIER
2025-12-04 : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement BP 2026 — Rapporteur : M. MANTEL
2025-12-05 : Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Rapporteur : M. MANTEL
2025-12-06 : Attribution d’un acompte de subvention 2026 au CCAS — Rapporteur : M. MANTEL
2025-12-07 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour le réaménagement du square Bayard en îlot de fraîcheur — Rapporteur : M. CRALIS
2025-12-08 : Approbation de la convention à conclure avec l’Agence Régionale de Santé pour le versement d’une subvention pour la rénovation et la sécurisation (rénovation complète de la toiture) du centre municipal de santé Simone Veil — Rapporteur : M. CRALIS
2025-12-09 : Convention à conclure avec la Région Ile-de-France pour le versement d’une subvention pour l’acquisition, le paramétrage et la mise en service d’une plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement — Rapporteur : M. CRALIS
2025-12-10 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour l’acquisition, le paramétrage et la mise en service d’une plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement au titre du dispositif « Innover Dans La Ville » — Rapporteur : M. CRALIS
2025-12-11 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un logiciel courrier dans le cadre du Fonds « Innover Dans La Ville » — Rapporteur : M. CRALIS
2025-12-12 : Approbation de la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un poste d’intervenant social au sein du commissariat de Police de Livry-Gargan — Rapporteur : Mme FOURNIER
2025-12-13 : Convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire – Pass de Ville 2025 — Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-12-14 : Convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire – Contrat Local de Santé – Coordination 2025-2028 — Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-12-15 : Convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le GROUPE HOSPITALIER DU TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST, SITE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER et le CENTRE MUNICIPAL DE SANTE SIMONE VEIL DE LIVRY-GARGAN — Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-12-16 : Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Livry-Gargan et la mission locale pour l’emploi de la DHUYS — Rapporteur : Mme BORDES
2025-12-17 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la fondation 30 MILLIONS D’AMIS pour la prise en charge d’un chien victime d’un acte de cruauté — Rapporteur : Mme BERTHE
2025-12-18 : Désignation des lauréats de la troisième session Coup de Pouce Jeunesse 2025 — Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-12-19 : Renouvellement de la convention de partenariat entre l’association Française de pédagogie Suzuki et le conservatoire de la Ville de Livry-Gargan — Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-12-20 : Approbation de la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs dans le domaine des activités artistiques — Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-12-21 : Approbation de l’avenant 2025 de la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-25 avec le département de la Seine-Saint-Denis — Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-12-22 : Approbation des conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’Allocations Familiales pour six établissements — Rapporteur : Mme LE COZ
2025-12-23 : Approbation de l’avenant n°2 à la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements accordée à Immobilière 3F dans le cadre de la construction de 39 logements au 4, 6, 8 boulevard Gutenberg — Rapporteur : M. BEREZIN
2025-12-24 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs à conclure avec les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 23 000 euros — Rapporteur : M. BARATTA
2025-12-25 : Avance des 4/12ème des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2026 — Rapporteur : M. BARATTA
2025-12-26 : Rapport d’activité annuel 2024 de la société SAS MANDON titulaire de la délégation de service public pour la gestion des marchés d’approvisionnement de la Commune – Période du 1er janvier au 30 juin 2024 — Rapporteur : Mme MAUROBET
2025-12-27 : Rapport d’activité annuel 2024 de la société LOISEAU MARCHES titulaire de la délégation de service public pour la gestion des marchés d’approvisionnement de la Commune – Période du 1er juillet au 31 décembre 2024 — Rapporteur : Mme MAUROBET
2025-12-28 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l’année 2026 — Rapporteur : M. KOUCEM
2025-12-29 : Autorisation du conseil municipal à proroger les délais de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) pour les travaux non encore réalisés — Rapporteur : Mme DJABALI
2025-12-30 : Abroge et remplace la délibération n°2024-12-42 relative à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) concernant les agents de la filière de la police municipale — Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-12-31 : Modification du tableau des effectifs – Délibération cadre — Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-12-32 : Rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) – Année 2023 — Rapporteur : M. CARRATALA
2025-12-33 : Rapport annuel d’activité du Syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2023 — Rapporteur : M. MILOTI
2025-12-34 : Rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) sur le prix et la qualité du service public du gaz, de l’électricité et des énergies locales – Année 2023 — Rapporteur : M. LAFARGUE
2025-12-35 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La navette » délégué par Ile-de-France Mobilités – Année 2024 — Rapporteur : Mme HERRMANN
Questions diverses
Envoi complémentaire (5 décembre 2025) : Ajout de la délibération n°2025-12-36 « Budget principal Ville – Décision modificative n°3 », rapporteur : M. MANTEL.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2025
Délibérations et rapports
2025-10-01 : Communication du Maire — Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
2025-10-02 : Budget principal Ville — Décision modificative n° 2 – 2025 — Rapporteur : M. Mantel
2025-10-03 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables — Budget principal Ville — Rapporteur : M. Mantel
2025-10-04 : Ajustement d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Rapporteur : M. Mantel
2025-10-05 : Attribution de subvention pour la rénovation thermique du groupe scolaire Bayard au titre du Fonds d’investissement métropolitain (FIM) 2024 – Métropole du Grand Paris — Rapporteur : M. Cralis
2025-10-06 : Attribution de subvention pour la réfection de la toiture du gymnase Jean-Jaurès au titre du FIM 2024 – Métropole du Grand Paris — Rapporteur : M. Cralis
2025-10-07 : Approbation de la convention avec la Région Île-de-France pour le versement d’une subvention pour la création du Cabinet médical Vauban — Rapporteur : M. Cralis
2025-10-08 : Approbation de l’adhésion à la centrale d’achat Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) — Rapporteur : M. Chassain
2025-10-09 : Adhésion à l’association Centre Hubertine-Auclert — Rapporteur : Mme Fournier
2025-10-10 : Approbation d’une convention relative à l’organisation d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire — Rapporteur : Mme Adlani
2025-10-11 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association Collectif des Associations Livryennes (CALT) pour la buvette de la brocante aux jouets — Rapporteur : Mme Adlani
2025-10-12 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Enfants — Rapporteur : Mme Adlani
2025-10-13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Lyriakéa pour le projet Andalouse — Rapporteur : M. Baratta
2025-10-14 : Avis sur le Plan local des mobilités de Grand Paris Grand Est — Rapporteur : Mme Herrmann
2025-10-15 : Garantie d’emprunt à la société Toit et Joie — Acquisition en VEFA de 49 logements – 21-23 allée Hoche, Livry-Gargan — Rapporteur : M. Berezin
2025-10-16 : Convention de réservation de logements avec Toit et Joie — VEFA 49 logements – 21-23 allée Hoche, Livry-Gargan — Rapporteur : M. Berezin
2025-10-17 : Garantie d’emprunt à Toit et Joie — Acquisition en VEFA de 21 logements – 15-17 allée Hoche, Livry-Gargan — Rapporteur : M. Berezin
2025-10-18 : Convention de réservation de logements avec Toit et Joie — VEFA 21 logements – 15-17 allée Hoche, Livry-Gargan — Rapporteur : M. Berezin
2025-10-19 : Prolongation de la validité des cartes d’entrée au centre nautique Roger-Lebas — Rapporteur : M. Arnaud
2025-10-20 : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » — Rapporteur : M. Arnaud
2025-10-21 : Approbation des conditions d’acquisition de la parcelle sise 7-9 rue du 8 Mai 1945 pour l’édification d’une nouvelle école primaire — Rapporteur : M. Miloti
2025-10-22 : Recours aux contrats d’apprentissage — Rapporteur : M. Markarian
2025-10-23 : Modification du tableau des effectifs — Rapporteur : M. Markarian
2025-10-24 : Attribution de subvention exceptionnelle au lycée Henri-Sellier pour l’organisation d’un séjour à New-York — Rapporteur : Mme Di Orio
2025-10-25 : Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Handball-Club de Livry-Gargan pour le projet d’inclusion : Handiball — Rapporteur : M. Baratta
Questions diverses
Envoi complémentaire (9 octobre 2025) : Modification de la délibération n° 2025-10-20 – Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école ».
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2025
Délibérations et rapports
2025-07-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-07-02 : Ajustement d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. MANTEL
2025-07-03 : Budget principal Ville – Décision modificative n°1 – Exercice 2025 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-07-04 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Ajustement de la provision pour Compte Épargne Temps 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-07-05 : Approbation du contrat à conclure avec la Métropole du Grand Paris au titre du fonds d’intervention métropolitain à l’artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) – Programme « Centre-Villes-Vivants » – Édition 3 – Rapporteur : M. CRALIS
2025-07-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour une subvention pour la réalisation de deux courts de pickleball au parc des sports Alfred-Marcel Vincent – Rapporteur : M. CRALIS
2025-07-07 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme DJABALI
2025-07-08 : Abrogation et remplacement de la délibération n°2024-12-38 relative à la cession de parcelle à l’IME – Rapporteur : Mme DJABALI
2025-07-09 : Approbation du contrat local de santé de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-07-10 : Actualisation des tarifs des activités péri et extrascolaires – Année 2025–2026 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-07-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 243 € à la Maison des Lycéens du lycée André Bouloche pour le projet « Identité.s » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-12 : Soirée Jeunes Talents 2025 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-13 : Modification du règlement du dispositif « Carte Jeune » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-14 : Désignation des lauréats de la deuxième session Coup de pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-07-15 : Poursuite du dispositif Ikaria et approbation des conventions « Docaposte Applicam » – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-07-16 : Actualisation des tarifs des activités culturelles – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2025-07-17 : Approbation des tarifs et demande d’agrément en tant que centre social auprès de la CAF pour la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-07-18 : Création d’un tiers-lieu au centre culturel cinéma Yves Montand – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-07-19 : Modification du dispositif Prescri’forme – Rapporteur : M. ARNAUD
2025-07-20 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements avec Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 39 logements – 4, 6 et 8 boulevard Gutenberg – Rapporteur : M. BEREZIN
2025-07-21 : Approbation de la convention de reversement avec Île-de-France Mobilités pour les travaux d’aménagement de la zone piétonne boulevard de la République – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-07-22 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents des services périscolaire-animation, festivités, jeunesse et installations sportives – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-07-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-07-24 : Approbation du protocole transactionnel portant servitude d’échelle sur le terrain des époux XXX– Rapporteur : M. le Maire
Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 20 mars 2025 et du 10 avril 2025
Délibérations et rapports
2025-05-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-05-02 : Budget principal de la Ville – Compte de gestion – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-03 : Budget principal de la Ville – Compte administratif – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-04 : Rapport relatif à l’utilisation du fond de solidarité région Île-de-France au titre de l’exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-05 : Approbation de la modification de délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une aide européenne dans le cadre du programme FEDER FSE+ 2021–2027 et de l’opération « Le numérique au service de la réussite éducative » – Rapporteur : M. CRALIS
2025-05-07 : Approbation de la convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil et le Groupe Hospitalier de Territoire Le Raincy-Montfermeil – Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-05-08 : Requalification de l’école maternelle Tourville en école primaire – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-05-09 : Révision et actualisation des périmètres scolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-05-10 : Création d’une maison de quartier et approbation de son projet social – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-11 : Approbation de la convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-12 : Approbation de la convention entre SEQENS et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-13 : Approbation de la convention de dons en nature à conclure avec la société « Quadrature Restauration » – Rapporteur : Mme LE COZ
2025-05-14 : Approbation de la convention 2025–2026 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-05-15 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – Année 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-05-16 : Approbation de la convention tripartite « Bel été solidaire et quartiers d’été 2025 » – Rapporteur : M. ARNAUD
2025-05-17 : Approbation de l’avenant n°1 à la charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain – Rapporteur : M. BEREZIN
2025-05-18 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association HIBISCUS pour l’organisation d’un projet culturel – Rapporteur : M. BARATTA
2025-05-19 : Approbation de l’avenant n°2 de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société du Grand Paris – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-20 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 – Rapporteur : M. MILOTI
2025-05-21 : Approbation des modalités de cession du droit au bail – Local sis 38 Boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
2025-05-22 : Mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Approbation de la convention de mise en place d’un système d’information géographique (SIG) – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-05-23 : Approbation de la convention portant mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-05-24 : Challenge « Mai à Vélo » – Distribution de places de cinéma et de bons d’achat – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-25 : Approbation de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’autopartage à Livry-Gargan – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-26 : Mise en place d’animations sur le temps de pause méridienne pour les agents communaux – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-27 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-28 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-29 : Attribution d’un véhicule de fonction – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-30 : Nouvelles modalités d’organisation du télétravail – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-31 : Délibération donnant mandat au CIG Petite Couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupé d’assurance des risques statutaires – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-32 : Protocole d’accord transactionnel – Bail commercial relatif aux locaux sis 82 Avenue du Consul Général Nordling – Société ADA – Rapporteur : M. le Maire
Du 12 mai au 30 juin 2025, le Département de la Seine‑Saint‑Denis ouvre une nouvelle phase de concertation sur le Tzen 3, la future ligne de bus à haut niveau de service entre Paris (Porte de Pantin) et Livry‑Gargan. Réunions publiques, registre numérique et participation par courrier : faites entendre votre voix sur ce projet structurant pour la RD 933.
Les informations ci‑dessous sont issues des documents officiels du Département de la Seine‑Saint‑Denis et ses partenaires. Livry Participatif les relaie à titre purement informatif.
Concertation publique – Ligne de BHNS Tzen 3 (Paris 19ᵉ ↔ Livry‑Gargan)
Parcours : 10 km entre Porte de Pantin (Paris 19ᵉ) et Gargan (Livry‑Gargan / Les Pavillons‑sous‑Bois) via Pantin, Bobigny, Romainville, Noisy‑le‑Sec et Bondy.
Stations : ≈ 20 arrêts, connexions avec le métro 5, les tramways T1, T3b et T4 et, à terme, la ligne 15 Est du Grand Paris Express.
Temps de trajet cible : 30 minutes entre Paris et Les Pavillons‑sous‑Bois.
Site propre central sur la RD 933, priorité aux feux, bus articulés fonctionnant au biométhane.
Mise en service visée : horizon 2030 après études, autorisations et travaux.
Le projet en chiffres (source : Département 93, avril 2025)
Indicateur
Valeur
Capacité d’un bus
137 places (dont 32 assises)
Fréquence heure de pointe
Toutes les 5 min
Amplitude de service
5 h 00 → 0 h 30
Réduction CO₂ visée
− 40 % sur le corridor RD 933
Nouvelles plantations
≈ 500 arbres/arbustes
2. Coût et financement (estimation maître d’ouvrage)
L’infrastructure est estimée à 187,7 M€ HT (hors matériel roulant), financée à 49 % Région Île‑de‑France, 30 % Département 93 et 21 % État. Le matériel roulant (≈ 16 M€) est pris en charge par Île‑de‑France Mobilités.
3. Qui porte le projet ?
Maîtrise d’ouvrage : Département de la Seine‑Saint‑Denis. Partenaires opérationnels : Région Île‑de‑France, Île‑de‑France Mobilités, État, RATP.
4. Pourquoi une nouvelle concertation ?
Conçu en 2016, le tracé a été révisé pour mieux intégrer les enjeux climatiques, la qualité de vie des riverains et les mobilités actives. L’édition 2025 vise à :
présenter le projet actualisé ;
recueillir les observations du public ;
arbitrer trois variantes locales avant l’enquête publique.
5. Variantes soumises à votre avis
Secteur
Scénario A
Scénario B
Raymond-Queneau (Pantin)
Terre-plein central planté entre les voies (plus d’espaces verts)
Plantations en bordure, trottoirs élargis et plus ombragés
École hôtelière / Arts de la Rue (Bobigny – Noisy-le-Sec)
1 station mutualisée pour optimiser le temps de trajet
2 stations distinctes pour une desserte locale plus fine
PANTIN — Lundi 2 juin 2025 • 18 h 00 Bibliothèque Elsa‑Triolet, 102 avenue Jean‑Lolive
BONDY — Jeudi 5 juin 2025 • 18 h 30 Salle des fêtes, esplanade Claude‑Fuzier
BOBIGNY — Mardi 10 juin 2025 • 18 h 30 École Simone‑Veil, salle Sarah‑Bernhardt, 161 rue de Paris
LES PAVILLONS‑SOUS‑BOIS — Jeudi 12 juin 2025 • 19 h 00 Espace des Arts, 144 avenue Jean‑Jaurès Réunion la plus proche de Livry‑Gargan : faites entendre votre voix !
De nombreux documents publics relatifs au projet Tzen 3 — notamment issus des concertations de 2010 et de l’enquête publique de 2016 — ont aujourd’hui disparu des sites institutionnels ou ne sont plus accessibles au public.
Afin d’assurer une traçabilité minimale du débat public, Livry Participatif republie dans sa section « Archives » l’ensemble des documents retrouvés, librement communicables et vérifiables. Cette collection, bien que partielle et lacunaire, vise à préserver la mémoire du projet.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL SANS CONDITION DE QUORUM (Article L. 2121-17 du CGCT) 10 AVRIL 2025 à 17h30 Au Château de la Forêt
Contexte : Par une réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2025, la délibération n°2025-03-14 portant sur l’attribution des subventions aux associations n’a pas atteint le quorum requis. Ce dernier a été calculé antérieurement au Conseil Municipal. Or, il s’est avéré erroné par la suite. Par conséquent, il est proposé aux élus de la municipalité de se réunir de nouveau, sans condition de quorum, pour approuver cette délibération.
Organisée par la DRIEAT Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports)
Période de concertation : du 1ᵉʳ avril au 1ᵉʳ juin 2025
🧭 Qu’est-ce que le Schéma régional des carrières (SRC) ?
Le Schéma régional des carrières (SRC) est un document de planification instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il vise à répondre aux besoins en matériaux et substances de carrières du territoire tout en assurant une gestion économe et rationnelle des ressources minérales.
Le SRC appréhende l’activité économique dans sa globalité, de l’extraction à l’utilisation, en passant par la logistique nécessaire à une exploitation raisonnée à l’échelle régionale.
🗣️ Modalités de participation à la concertation
La concertation préalable se déroule du 1ᵉʳ avril au 1ᵉʳ juin 2025. Elle permet au public de formuler des observations et des propositions sur le projet de SRC.
Concertation préalable du Schéma régional des carrières d’Île-de-France (SRC)
La région Île-de-France présente des particularités qui influencent l’élaboration du SRC :
Forte urbanisation : avec une densité de population élevée, la demande en matériaux de construction est significative.
Objectifs de construction : la région vise la construction de 70 000 logements par an, ce qui nécessite une planification rigoureuse de l’approvisionnement en matériaux.
Enjeux environnementaux : la stratégie nationale bas carbone et la réglementation environnementale RE2020 imposent des contraintes supplémentaires en matière de durabilité et de réduction des émissions.
Évolutions techniques : le secteur du BTP évolue avec des projets tels que Recybéton, qui influencent les besoins en matériaux et les méthodes de construction.
📍 Un périmètre régional, des enjeux locaux
L’Île-de-France, région la plus peuplée de France, concentre :
une forte demande en matériaux liée aux objectifs de construction (70 000 logements par an),
des contraintes environnementales majeures (objectifs ZAN, trames vertes, bruit, qualité de l’air),
et une raréfaction des ressources exploitables à proximité des zones urbaines.
🏘️ Impacts pour les habitants
Bien que le SRC soit un document à l’échelle régionale, ses implications se font sentir au niveau local :
Urbanisme : les orientations du SRC peuvent influencer les projets de construction et d’aménagement.
Environnement : la gestion des carrières et l’approvisionnement en matériaux ont des impacts sur l’environnement local, notamment en termes de transport et de pollution.
Participation citoyenne : la concertation offre aux habitants l’opportunité de s’exprimer sur des décisions qui affectent leur cadre de vie.
🧾 Ressources complémentaires
📄 Documents disponibles
Les documents constitutifs du SRC sont accessibles sur le site de la DRIEAT Île-de-France :
