Conseil municipal du 20 mars 2023

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Point sur : l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux

Si la pratique de diffusion des Conseils municipaux a été fortement popularisée par la crise sanitaire, cette dernière a profondément modifié les pratiques et a fait évoluer la diffusion des conseils en éléments indissociables de la démocratie locale.

Pourquoi diffuser ?

La diffusion des conseils municipaux et autres assemblées permet de sensibiliser les habitants au travail des élus et les amène à s’intéresser à la vie politique locale, point crucial en période de forte abstention. Elle permet une véritable transparence envers les citoyens, et offre l’opportunité de voir le conseil dans son intégralité ainsi que l’ensemble des élus présents. Les citoyens pouvant visionner les conseils municipaux de leur commune découvrent alors les figures politiques locales, les thématiques et axes d’accords et de désaccords entre les élus et, de facto, sont mieux informés des actualités de leur ville. Les citoyens peuvent également apprécier la qualité du débat démocratique au sein de l’instance délibérante de leur ville.

Dès lors, la diffusion des conseils municipaux est un outil permettant de mettre en relation élus et administrés. En effet, dans une logique de démocratie participative, celle-ci permet d’assurer une information aux citoyens sur les prises de décision tout en leur permettant d’assister au processus délibératif.

Enfin, pour de multiples raisons, nombre de citoyens ne sont pas en mesure d’assister en direct au Conseil municipal, et encore moins d’y assister sur place. La diffusion en différé des conseils municipaux permet donc une meilleure accessibilité, une meilleure inclusion, de l’ensemble des publics et favorise une citoyenneté active.

La diffusion des Conseils Municipaux est donc une véritable démarche de démocratie participative qui concoure à l’information et à l’engagement citoyen. C’est dans cette optique que Livry Participatif, ayant appris la décision de la mairie de cesser la diffusion du Conseil municipal, a souhaité procéder à son enregistrement le jeudi 16 février 2023 et à la retransmission en différé de ce premier conseil municipal de l’année afin de pallier à l’absence d’un canal de retransmission officiel.

Conformément à la nature apolitique de Livry Participatif, cette diffusion assure l’équité et l’égalité de traitement entre les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, puisqu’ils sont filmés pendant la séance dans un cadre neutre, sur un plan large et fixe.

Livry Participatif a également souhaité offrir aux livryens la possibilité de visionner d’anciens conseils municipaux entre 2020 et 2022 par la création d’une liste de lecture YouTube permettant de visionner ces archives vidéo.

Autour de Livry-Gargan :

De nombreuses communes voisines, telles qu’Aulnay-sous-Bois, Sevran, Les Pavillons-sous-Bois, Clichy-sous-Bois ou Le Raincy ont fait de la diffusion de leurs conseils municipaux un outil indissociable de l’information des citoyens et permettent la consultation en ligne de leur historique.

Ce mouvement de transparence démocratique avait été impulsé avant la crise sanitaire par plusieurs communes dans le département. Ainsi, limitrophe de Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois et Le Raincy à l’instar de Montreuil, Saint-Ouen et Bobigny permettaient déjà de visionner en direct sur Internet les conseils municipaux de leur commune [1]

Le droit à filmer et diffuser :

Sur le point de droit, le ministre de l’Intérieur, s’adressant au Sénat, est catégorique : « Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du [Code général des collectivités territoriales], qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).». [1]

Cette position ministérielle, confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer les séances du Conseil Municipal.

Les modalités :

Les séances étant publiques, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préalable pour la captation ni même d’en informer par avance la municipalité. L’accord des conseillers municipaux, qui sont investis d’un mandat électif et s’expriment dans l’exercice de ce mandat, n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle captation et retransmission des séances publiques de l’assemblée délibérante. Toutefois, si le droit à l’image d’un élu ne peut être opposé, tel n’est pas le cas de celui des autres personnels municipaux et des citoyens assistants aux séances publiques. Dès lors la diffusion de l’image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s’en tenir à la retransmission de plans larges du public.[2]

Pourquoi le différé :

Le direct peut avoir l’attrait de la nouveauté pour les villes qui se lancent. Toutefois, si proposer le conseil en direct peut s’avérer attractif lors des premières séances, cet intérêt risque de retomber lors des conseils suivants. D’autant que nombre de citoyens n’assistent pas à la séance par manque de disponibilité au moment de sa tenue ou ne souhaitent assister qu’à certaines délibérations. Il est donc important, notamment en termes de démocratie participative, de veiller à la mise en ligne sans délais du différé qui ne manquera pas de bénéficier non seulement aux internautes citoyens mais également aux élus municipaux dès la séance terminée.

Coût :

La mairie de Livry-Gargan estime le coût des enregistrements réalisés par un prestataire à 11.476,99 €, pour l’exercice budgétaire 2022[3] revenant à 1434,62 € pour chacun des conseils municipaux.

Livry Participatif se porte donc volontaire afin assurer l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux sans aucun coût pour la municipalité.

Nombre de visionnage :

Un nombre de spectateurs en ligne et en simultané inférieur à 20 est estimé par la ville, notons que si ce chiffre peut paraître faible, il est nettement supérieur au nombre de spectateurs en salle. 

Le décompte YouTube du nombre total des spectateurs pour les conseils municipaux précédents est le suivant (au 20 février 2023) :

  • 243 vues pour le conseil municipal du 15 décembre 2022
  • 213 vues pour le conseil municipal du 20 octobre 2022

Il est par ailleurs possible de s’interroger sur la publicité même de ces enregistrements n’ayant pas fait l’objet d’une communication dédié dans le magazine municipal en 2022 et n’étant référencées ni sur le site internet de la ville ni sur la plateforme YouTube utilisée par la mairie pour le visionnage des vidéos.

Références :



[1] (Haus 2021)

[2] (Sénat 5849, Jean Louis Masson. 13ème législature)

[3] (Sénat 14713, Chantal Deseyne. 14ème législative)

[4] Soit 0,018 % du budget 2022

Conseil municipal du 16 février 2023

Consulter l’ordre du jour :

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Conseil municipal du 15 décembre 2022

Conseil municipal du 15 décembre

Retransmission sur YouTube :

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Conseil municipal du 24 novembre 2022

Conseil municipal du 24 novembre

Retransmission sur YouTube :

https://www.youtube.com/watch?v=aRH2hQG7Q8I

Ordre du jour :

https://www.livry-gargan.fr/nos-actualites-109/conseil-municipal-du-24-novembre-8946.html

Un chiot berger australien joyeux courant dans un parc verdoyant.

Gestion des déjections canines à Livry-Gargan

Gestion des déjections canines à Livry-Gargan : Solutions, Équipements et Réglementation pour une Ville Propre

Qu’on soit propriétaire de chien ou pas, marcher dans une déjection, canine ou autre, est rarement perçu comme une expérience positive … même lorsque ce bonheur est au bout de votre pied gauche.

Les déjections canines et les nuisances qu’elles occasionnent sont donc un sujet pour nombre de communes, plus particulièrement en milieu urbain où les espaces libres manquent.

Un problème pris en compte par Livry-Gargan ?

Dans la « Charte de Livry-Gargan : ville fleurie, ville propre – 2015-2016 » l’article 5 du chapitre second stipule, parmi les engagements du citoyen, « le respect des pelouses dans les parcs et dans les squares en tenant son chien en laisse ; en ramassant ses déjections … », dans le volet « une ville propre » chapitre premier, la ville s’engageait à intégrer des haltes-chiens et, en article 4 de lutter contre les déjections canines par la mise en place de haltes-chiens supplémentaires au gré du développement démographique de la ville, en remplissant régulièrement les bornes (sacs à déjections) et en intensifiant les contrôles. L’article 5 des engagements du citoyen rappelant que « chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections ».

Dans son « Plan propreté 2015 », Livry-Gargan faisait entrer explicitement les déjections canines dans le calcul de l’Indice Objectif de Propreté. En janvier 2019, un appel au civisme des propriétaires est intégré au magazine de la ville (page 15).

Moyens de lutte et solutions préconisées

Mettre en place un unique traitement curatif du problème peut avoir des conséquences non recherchées, principalement la déresponsabilisation des propriétaires de chiens et le risque de voir augmenter les nuisances et les coûts de nettoyage, à l’instar de ce qui a été récemment constaté avec les dépôts sauvages.

L’utilisation des équipements réservés au seul ramassage des excréments canins doit donc être complétée par un volet d’éducation des maîtres sur l’utilisation du mobilier urbain spécifiquement conçu pour les chiens et situé à des emplacements stratégiques (espaces verts communaux, lieux touristiques, espaces très fréquentés, etc.). Il s’agit principalement de canisites (espaces clos d’une dizaine de mètres carrés) et de sacs de ramassage.

Les diverses mesures de lutte contre le problème des déjections canines doivent s’inscrire dans une démarche globale et à long terme, visant à améliorer la qualité de la ville pour tous. Il est souhaitable qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une politique animale plus globale redonnant à l’animal sa place dans le cadre de vie urbain et lui permettant de jouer ses rôles au sein de l’écosystème (animaux sauvages) ou en tant que facteur de lien social ou d’aide de vie (animaux domestiques).

Cette démarche s’articule autour des trois principes suivants :

I – La conception d’une réglementation adaptée

Nécessaire parce qu’elle traduit en droit la reconnaissance de la présence des chiens en ville ainsi que les droits et obligations de leurs maîtres.

Elle fixe en quelque sorte un « code de la rue », qui définit différents niveaux d’accès de l’espace urbain pour les chiens : libre, autorisé aux chiens tenus en laisse, autorisé aux seuls chiens d’assistance (chiens d’aveugles, de malentendants, d’accompagnement social, d’alerte pour épileptiques …), interdit. Ces divers niveaux d’accès permettent de circonscrire le problème des déjections.

Cette réglementation intègre les droits et les devoirs des propriétaires d’animaux.

Elle intègre un système de contrôle et de sanctions permettant de sanctionner l’incivisme des propriétaires, les sommes ainsi récoltées pouvant être allouées au financement de la lutte anti-déjection.

Au-delà du seul problème des déjections, cette réglementation municipale peut être l’occasion de rappeler la réglementation nationale en matière de détention et de circulation des chiens classés comme « dangereux » et d’identification des carnivores domestiques (puçage des chiens, chats et furets), s’inscrivant ainsi non plus dans une logique purement répressive mais également dans un cadre de protection de l’animal.

II – La mise en place d’équipements adéquats

Celle-ci concrétise la réflexion des responsables sur la présence des animaux et traduit un véritable effort pour la gérer au mieux. Différents équipements sont envisageables :

  • Canisettes et caniparcs : La canisette est un petit aménagement urbain destiné à recevoir les déjections canines alors que le caniparc est un espace spécialement aménagé pour permettre aux chiens, non seulement de faire leurs besoins, mais également de s’ébattre en toute liberté sous la surveillance de leur maître. Cet espace peut être aménagé au moyen d’obstacles permettant aux chiens de se dépenser.

  • Utilisation de jets haute pression (type Karcher) pour nettoyer trottoirs et canisettes, les déjections peuvent ainsi être poussées vers les caniveaux puis les égouts.

  • Motocrottes : également appelée caninette ou chiraclette, il s’agit d’un petit engin motorisé destiné à nettoyer les déjections canines dans les villes. Elle est pilotée par un motocrotteur. Les motocrottes ont été mises en place pour la première fois par la mairie de Paris, en 1982. Toutefois, les motocrottes ne ramassaient que 20 % des déjections canines, pour un coût annuel de 4,5 millions d’euros. Leur mauvais rapport efficacité/coût a conduit à leur abandon en 2004.

  • Distributeurs de sachets à déjections canines : intégrant des sachets biodégradables, en EPI ou en papier cartonné. Malheureusement, l’incivilité de quelques individus peut suffire à rendre ce dispositif inopérant. Il est en effet fréquemment constaté dans les villes équipées que, dès que des sacs sont installés dans les distributeurs, ils sont systématiquement volés dans les heures qui suivent, les distributeurs vides perdent alors toute utilité. Toutefois, ces équipements peuvent s’avérer utiles au sein d’un caniparc.

Une solution, mise en place notamment dans la commune d’Ancenis, consiste à permettre aux propriétaires de chiens qui le souhaitent de venir en mairie, où les sacs leur sont remis. Il s’agit d’une aide ponctuelle qui ne dispense pas les propriétaires de prendre toutes leurs dispositions en permanence.

  • Poubelles à déjections : Ces poubelles sont le complément indispensable des sachets à déjections canines. En effet, une fois la déjection ramassée, le responsable du chien a besoin de s’en débarrasser rapidement.

  • Dans les espaces partagés, il est possible, afin d’éviter que les parcs pour enfants soient souillés par un chien, de placer à l’entrée un « pas canadien » décourageant les animaux de marcher sur cette zone.

III – La mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation

Sans une démarche informative et éducative, les équipements et la réglementation ne suffiront pas à faire évoluer les comportements vers plus de civisme et risquent de se révéler inefficaces.

Pour être efficace, la stratégie de communication d’une telle démarche doit privilégier une approche positive (intégrer harmonieusement l’animal dans le milieu urbain) et non négative (campagne dramatisant les nuisances ou culpabilisant les maîtres). Elle doit s’adresser à toutes les tranches d’âge. Elle peut également se coupler avec un rappel des sanctions prévues (montant des amendes).

Comme pour la réglementation, il est souhaitable que ce programme s’inscrive dans le cadre d’une politique animale plus globale et à long terme, ce qui rend plus facile l’acquisition d’automatismes et la compréhension des enjeux, notamment l’amélioration de la qualité de vie dans la ville.

Quatre recommandations

Quatre recommandations peuvent être faites pour rendre cette démarche plus efficace :

  • Disposer d’un programme permanent : L’insertion de l’animal en ville doit d’abord faire l’objet, comme d’autres causes d’intérêt général, d’une préoccupation permanente de la collectivité locale.

  • Disposer d’un interlocuteur institutionnel : Afin d’être en mesure de fédérer et de coordonner les différents services concernés (espaces verts, voirie, hygiène et propreté, affaires scolaires, police, etc.). Il doit disposer de moyens suffisants tant matériels qu’humains (différentes solutions : personnel dédié ou agents municipaux polyvalents).

  • Concerner tous les citadins : Le programme doit toucher tous les publics et toutes les catégories d’usagers (propriétaires et non-propriétaires), mais aussi les enfants, les personnes âgées, les automobilistes, les handicapés, etc.

  • Prévoir une définition de sites pilotes : Le lancement d’un programme d’action doit pouvoir s’appuyer sur quelques sites pilotes bien choisis sur lesquels seront concentrés les efforts, et qui auront valeur d’exemple.

Découvrez comment le projet de Caniparc du Conseil de Quartier Danton à Livry-Gargan est devenu un exemple de concertation réussie, alliant les besoins des habitants et des animaux.

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Annexes

Les déjections canines dans différentes villes de France

  • PARIS : La pollution canine représente une des sources majeures de mécontentement des piétons parisiens : 70 % d’entre eux la considèrent comme la première cause de malpropreté. À Paris, 150 000 chiens environ produisent seize tonnes de déjections par jour.

  • LYON : Le nettoiement des déjections canines dans le Grand Lyon mobilise 10 motos spécialisées, qu’il s’agit là de 40 tonnes de déjections enlevées, de 110 000 km nettoyés et d’un coût de 590 000 euros par an.

  • NANTES : 6 000 tonnes annuelles de déjections sont retirées des canisites (77 sur l’agglomération de Nantes) et de la voirie.

  • TOULOUSE : Partant du constat qu’à Toulouse quelques 53 000 chiens produisaient 5 tonnes de déjections par jour, la Mairie a opté pour une campagne de sensibilisation forte, sur le thème « Toulouse plus propre, à nous tous de le décider », pour susciter un changement des comportements.

  • NIORT : La Ville de Niort compte près de 8 500 chiens de compagnie. Cette population animale importante entraîne des nuisances en ville notamment 250 tonnes de déjections produites par an. La ville de Niort vient d’aménager des canisites et d’implanter des distributeurs de sacs spécialement conçus pour ramasser les déjections canines.

  • ÉTAPLES : Mégots, déjections, papiers gras. Tous les types d’ordures sont visés. Affiche représentant un chien dans une position sans équivoque et cette question : « Ferait-il ça chez vous ? ». Les sacs sont disponibles gratuitement dans les lieux publics.

  • SAINT OMER : Verbalisation de 35 € pour les flagrants délits de maîtres sortant leur chien sans sac.

  • HESDIN : En plus des distributeurs de sacs et des poubelles publiques, le maire Stéphane Sieczkowski-Samier a mis sur pied une « brigade propreté » composée de deux agents de sécurité voie publique (ASVP) : « Ils font des patrouilles le matin vers 6 h et le soir vers 19-20 h, aux heures où les gens sortent leur chien. Mais pas tous les jours, pour que cela reste aléatoire. » Selon le maire, les agents privilégient le dialogue, évitent de verbaliser et constatent qu’« On voit de plus en plus de personnes avec un sac. »

  • FRUGES : Le conseil a voté une hausse du tarif de l’amende : de 30 €, elle est passée à 50 €. Ici aussi, un ASVP est chargé d’ouvrir l’œil. « Mais ce n’est pas facile, il faut prendre les gens en flagrant délit, constate Jean-Marie Lubret, le maire. C’est rageant, on fait des efforts pour la propreté de la ville et des gens gâchent tout. Enfin, la situation s’est améliorée même s’il y a toujours des récalcitrants. »

  • LE TOUQUET : Neuf agents quadrillent les rues de la station sept jours sur sept et traquent les déjections le long des 100 km de voirie. Balai, aspirateur, moto-crottes : la municipalité ne lésine pas sur les moyens, en particulier l’été. Une action en complément du nettoyage est effectuée par les camions de Veolia. Côté maîtres, une quarantaine de distributeurs de sachets sont à disposition un peu partout en ville. 150 € d’amende garantis pour les contrevenants. Politique animale globale

  • ANCENIS : Distribution de sacs en mairie.

  • DIJON : 13 enclos situés dans les parcs et squares de la ville d’une surface allant de 35 à 1 800 m², nettoyés manuellement deux fois par semaine par le service espaces verts de la ville. 145 totems équipés de sacs et, souvent, de corbeilles. 1 200 000 sacs distribués par an, sacs également à disposition en mairie. Ne pas ramasser les déjections de son chien est passible d’une amende de 3ème classe (68 €).

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif