Conseil municipal du 24 novembre
Retransmission sur YouTube :
Ordre du jour :
https://www.livry-gargan.fr/nos-actualites-109/conseil-municipal-du-24-novembre-8946.html
Auteur/autrice : Livry Participatif
Observatoire indépendant de la démocratie participative et des quartiers.
Premier Budget Participatif départemental : Projets pour Livry-Gargan
En 2022, le premier budget participatif de la Seine-Saint-Denis est mis en place. Ce budget permettra aux citoyens de pouvoir davantage s’exprimer en soumettant des projet d’intérêt local. Pour la première édition, 3 millions d’euros lui seront alloués. soit 125 000 euros par canton.
Ces projets proposent des aménagements innovants, originaux et souvent créatifs dans des espaces en lien avec les compétences du Département. Il peut s’agir de routes départementales, de parcs départementaux, de parvis de collèges, de crèches, ou d’antennes du service social départemental.
La votation s’est ainsi déroulée du 15 septembre au 2 novembre 2022. Vous trouverez ci-après tous les projets actuellement sur le territoire de Livry-Gargan que nous avons choisi de répertorier.
Pour obtenir le dernier numéro du magazine du département, au format numérique avec le catalogue des projets :
Les projets soumis au vote :
- Projet : Vélos générateurs d’énergie !
Description : « Recharger les téléphones avec un vélo générateurs d’énergie, cela freine le recours à l’électricité. Ce projet est implanter sur un parvis de collège mais pourrait être implanté sur tous les parvis des collèges de Livry-Gargan »
- Projet : Brumisation
Description : « Création de points de fraîcheur pour augmenter le confort de la population en installant des brumisateurs qui apportent une alternative économique et efficace pour embellir et rafraîchir les lieux publics. »
- Projet : Protection des noues
Description : « Comblements des noues à proximité du collège et groupe scolaire et habitation. Ce projet permettra de garantir la sécurité des piétons et/ou cyclistes. Dans la continuité des établissements scolaires les noues sont un réel danger pour les enfants qui circulent en vélo, trottinettes ou à pieds ( Plusieurs accidents ont déjà été constaté). De plus, les habitants ont participé aux ramassages citoyens le 9 avril 2022 et ramasser en moins de deux heures 62 kilos de déchets rien que dans les différentes noues de l’avenue. Sécurité, environnement cette opération est nécessaire et urgente. »
Description : « sécurisation de l’accès à l’arrêt de bus par la création d’un escalier végétalisé et harmonisation de l’espace alentour par une proposition écologique. »
Description : « Fleurissement et embellissement pour le charme d’une ville urbaine : Activité dense autour de cette grande avenue départementale, quartier de la poudrerie avec un patrimoine naturel et forestier. Manque de flore sur cette avenue trop urbaine. »
Description : « Traverser aux chants des oiseaux ! Sur la D933 à Livry Gargan, au passage piéton, installer un système sonore pour traverser. »
- Projet : Des Hôtels pour moineaux
Description : « L’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles privent les moineaux des infractuosités nécessaires à la nidification. Cette quasi suppression de l’habitat de ces oiseaux des villes en a fait, en quelques années seulement, une espèce en danger. L’installation d’hôtels à moineaux dans les espaces urbains dépendant du département ainsi qu’au niveau de certains établissements scolaires permettrait de lutter contre le risque de disparition d’un oiseau emblématique participant, par sa présence, non seulement à l’éco-système urbain, mais également à la vie sociale en animant balcons, jardins, square et places. Les hôtels à moineaux sont des nichoirs ou des groupements de nichoirs permettant à plusieurs familles de s’installer. Ce projet s’inscrit donc dans un cadre eco-responsable et social. Il revêt également une importance pour la petite enfance en permettant au plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables autrement que dans les livres à la rubrique « espèce disparue ». »
- Projet : Aménagement du stationnement
Description : « Aménagement du stationnement sur la R116 – boulevard Marx Dormoy : Réaménager le stationnement au niveau de la limite des deux communes Le Raincy Livry-Gargan pour permettre aux poids lourds de 40 tonnes de stationner et ainsi de dégager la rd 116 durant les longs moments de déchargements qui rendent la RD 116 à un seul sens de circulation durant l’opération de déchargement »
Description : « Porté par un élève du collège, ce projet est un réel besoin. L’attente des nombres élèves au quotidien pour l’ouverture du collège ne permet pas de s’abriter non seulement quand il pleut ou autres intempéries mais également lors des grosses périodes de canicules que nous connaissons depuis quelques années mis en cause par le réchauffement climatique que nous subissons. De plus nous sommes obligés de nous asseoir à même le sol lors des longues attentes. »
- Projet : Boite à dons
Description : « UNE BOITE A DONS (ou GIVE BOX) est destinée à tout public. C’est un mobilier collaboratif semblable à une grande armoire installé sur l’espace public en accès libre. Elle permet à chacun de donner et/ou de prendre des objets en bon état qui pourraient servir à d’autres. Il ne s’agit pas d’échanges. On apporte ou on prend sans contrainte, sans contrepartie, gratuitement. Les dons peuvent être divers : CD, DVD, objets de décoration, vaisselle, livres, bijoux, jouets, petit outillage …destinés à une autre vie. La mise en place d’une Boîte à dons s’inscrit dans une dynamique environnementale de lutte contre le gaspillage de manière écologique. Elle favorise le réemploi d’objets encore utilisables. Elle renforce le lien social et développe les valeurs solidaires. Dans l’idéal, elle doit permettre une bonne visibilité des objets et disposer d’une porte vitrée protégeant les dons des intempéries. Le caractère éco-responsable peut être renforcé par l’intégration d’une jardinière abritant des plantes locales et mélifères. Un toit en pente peut permettre de récupérer les eaux de pluies pour assurer l’hydratation des plantes. La ville d’Issy-les-Moulineaux a installé des boîtes de ce type qui sont un bon exemple de ce qui peut être fait (voir photos jointes). l’aspect esthétique de la boîte revêt une importance certaine pour être attractive et ne pas être confondue avec une zone de dépôt d’encombrants. »
- Projet : Les grandes figures de Livry-Gargan
Description : « Mettre en lumière, le long de la RD 933, les grandes figures de Livry Gargan. Plusieurs thématiques : la marquise de Sévigné, les taxis de la marne, la seconde réunion du conseil national de la Résistance sans la présence de Jean moulin. Sportif : les grands noms en cyclisme (les frères Magne), patinage (ancien maire Alain Calmat), athlétisme (Nourredinne Smail) et le Ténor Mathieu Slama. »
- Projet : Boulevard tranquille
Description : « Réaménagement boulevards Marx Dormoy-Salengro : Réfection des espaces verts, aménagement de bancs d’hôtel à insectes, éclairage à Led des trottoirs et voiries. Amélioration des places de stationnement et sécurisation des sortis d’habitation. Elagage des arbres (visibilité feux tricolores »
- Projet : Des bancs sur le boulevard Dormoy
Description : « Bancs en nombre insuffisant actuellement, l’espace ne manque pas ! »
- Projet : Réduire les dangers de la route
Description : « Sur la rue du Docteur Roux, voie départementale, le projet au abord du collège Lucie Aubrac et du golf de la poudrerie est de réduire la vitesse pour garantir la sécurité aux abords des écoles, collège et du parc.
En parallèle, sur le rond-point de l’avenue Lucie Aubrac, habitante tout à côté de cette artère, il a été constaté de multiples erreurs liés à la circulation à cet endroit, en effet, certains automobilistes prennent le rond-point en sens inverse. »
Propositions non soumises au vote :
Description :
Aménagements d’un espace ludique, un parcours pour développer l’imaginaire de l’enfant et le mettre en mouvement et faire de la sensibilisation sur l’environnement et le recyclage. »
Description :
Le boulevard Jean-Jaurès est une artère départementale de Livry-Gargan avec une densification quotidienne du trafic aux heures de pointe. Elle est le trajet naturel et privilégié vers plusieurs structures hospitalières (dont l’hôpital intercommunal Robert-Ballanger) ainsi que vers l’ex RN3. Cette départementale fait également partie du réseau cyclable en direction du canal de l’Ourcq. Longeant et desservant différents groupes et infrastructures scolaires, cet axe majeur de circulation permet aussi l’accès à un parc de plus de 85 000 m2 en cœur de ville et à un complexe de type « Résidence senior ».
Cette artère départementale est également bordée de diverses résidences et de pavillons dont il est nécessaire de permettre une desserte sécurisée et où la présence de stationnements est indispensable. Cet axe doit ainsi conjuguer circulation automobile, deux-roues à moteur, voies cyclables, trafic piéton, accessibilité, handicap, transports en commun tout en permettant la déserte de plusieurs services publics d’importance municipale et départementale.
L’actuel aménagement, réalisé en urgence en pleine crise sanitaire après le premier confinement de 2020 n’est pas sans poser de nombreuses problématiques aux usagés, notamment :
- Les pistes cyclables considérées par beaucoup d’utilisateurs comme peu sécurisantes malgré leurs largeurs. Nombreux sont les cyclistes qui préfèrent opter pour des axes de circulation moins fréquentés ou qui préfèrent utiliser les trottoirs.
- La suppression de la voie de bus obligeant ces derniers à subir les embouteillages de 7 à 9 heures le matin et de 17 et 20 heures le soir.
- Les difficultés d’atteindre les aires de stationnement et les entrées carrossables.
- Les ralentisseurs de forme « coussins berlinois » inadaptés à l’usage de la voie et dangereux pour les deux roues, arrêts de bus goudronnés instables et coupés par la piste cyclable, dangereux pour les usagers du bus. Par ailleurs, un doute sur la valeur réglementaire de ces ralentisseurs semble exister, notamment au vu de leur épaisseur, pente et manufacture entièrement goudronnée.
- L’installation d’ouvrages destinés aux arrêts des autobus confectionnés également entièrement en goudron et d’une pérennité posant question. En outre, la couleur de ces ralentisseurs, asphalte sur asphalte, rend leur visibilité quasi nulle.
- Cette voie de communication segmente le nord de Livry-Gargan en deux quartiers distincts, la présente proposition est donc dévoilée conjointement par les Conseils de quartier Centre et Danton, concernés au premier chef.
Description :
« Créer un parcours sportif dans le Parc LEFÈVRE pour tous les publics. »
- Projet : Espace « skate park » dans les parcs
Description :
« Je propose de construire un espace « skate park » dans les parcs départementaux. L’espace sera dédié principalement aux enfants (de 6 à 14 ans). Ce skate park peut être réalisé avec un sol souple et des matériaux écologiques. »
« La précarité est souvent synonyme de perte d’estime de soi, mon projet est de combattre cette triste réalité , en créant un espace beauté et coiffure solidaire dédié aux femmes dans le besoin financier pour leur rendre belle et leur redonner confiance en elles . »
- Projet : Composteur collectifs
Description : « Installer un composteur collectifs au sein du parc de la Poudrerie à Livry-Gargan, pour sensibiliser la population de la vile sur l’impact écologique des déchets et sur la nécessité de les réduire. L’engrais du composteur sera utilisable pour les plantations de la ville. »
« Peu de Livryens connaissent l’histoire des taxis de la Marne, trop peu surtout ne savent pas que les taxis parisiens réquisitionnés par l’armée française lors de la première bataille de la Marne, sont bel et bien passés par Livry en 1914. Les commémorations du centenaire en 2014 ont permis de raviver cette mémoire oubliée pour certains d’entre nous. « Les taxis de la Marne sont les taxis parisiens réquisitionnés par l’armée française lors de la première bataille de la Marne, les 6 et 7 septembre 1914, pour transporter les hommes d’une brigade d’infanterie envoyés en renfort de Paris sur le champ de bataille. »
Dans une démarche écoresponsable, l’insertion de souches florales favorisant le développement de la biodiversité locale notamment en soutenant l’implantation des abeilles fait également partie du projet (voir détails) »
- Projet : Piste cyclable Ourcq/Poudrerie
« Ce projet verrait la réalisation d’une nouvelle portion pour la piste cyclable de l’Ourcq le long du Parc de la Poudrerie entre les gares de Sevran-Livry du Vert Galant. En effet, la continuité de cette piste cyclable allant de Paris jusqu’en Seine-et-Marne et plus loin encore (portion de la fameuse Scandibérique!), est entravée par la traversée du Parc de la Poudrerie qui a des horaires d’ouvertures et de fermetures variant en fonction des saisons! Les cyclistes doivent donc faire un détour par les communes de Livry-Gargan et Vaujours au milieu de la circulation pour retrouver la piste cyclable de l’autre côté du parc ! La simple réalisation de ce nouveau tronçon entre les berges du canal et les grilles du parc de la Poudrerie permettrait de résoudre ce problème et d’assurer une continuité permanente à cette piste cyclable pour les personnes effectuant des aller/retour maison/travail en dehors des horaires d’ouverture du parc tout en permettant de séparer les mobilités aux horaires d’ouvertures. »
- Projet : Réfection des trottoirs
« La réfection complètes des trottoirs de l’allée Robert Estienne à Livry-Gargan, qui sont depuis plus de 15ans dans un état pitoyable, sales et dangereux pour les piétons. »
« Sur la D amélioration de l’éclairage avec un passage au LED pour l’ensemble de cette Départementale »
- Projet : Pour le Jeunesse
« Environ 8 à 10 % de la population scolaire de la maternelle à la faculté vit des situations inacceptables dans son intimité. Offrir aux collégiens, aux collégiennes du département un accès facile vers un sexologue, pour les réponses à leurs questions sur la vie sexuelle. Trouver l’écoute sans jugement dans le respect de la laïcité et de la liberté. L’association ACTOS, que je préside pourra le faire. Une mission à mener à bien avec tact et patience.
L’égalité des sexes sera favorisée par la connaissance des sexualités. La lutte contre les harcèlements sexuels et l’apprentissage du consentement et de la tolérance aussi. La maîtrise des connaissances des droits et des devoirs en matière de sexualité permettra d’éviter de piéger des jeunes dans des situations de viol et/ou d’inceste. Développer l’enseignement de la contraception pour limiter les grossesses non désirées, le taux d’IVG en Seine Saint Denis était 15.6 pour 1000 femmes de 15 ans à 18 ans l’an passé. Prévenir les IST. »
« Sur la RD de la mairie à la rue Pachot Lainé, enlever les pavés de Mai 68 et les remplacer par un revêtement plus sécurisé. »
Propositions pour la transparence du tirage au sort des conseils de quartiers
PROPOSITION n°1
Dans quelques semaines, la municipalité organisera le tirage au sort des nouveaux conseillers de quartiers….
Afin d’assurer la transparence de la démocratie locale nous proposons que ce tirage au sort se fasse lors d’une séance publique ouverte à tous.
https://www.facebook.com/groups/livryparticipatif/permalink/5641825842519658/
PROPOSITION n°2
Afin de garantir la sincérité du tirage au sort, nous proposons un suivi de l’ensemble de la procédure de la candidature des conseillers de quartiers par des observateurs indépendants.
https://www.facebook.com/groups/livryparticipatif/permalink/5667394406629468/
Démission de 25 conseillers des cinq quartiers de Livry-Gargan : Pourquoi ?
COMMUNIQUÉ
le 14 octobre 2022 – Mise à jour du 18 octobre 2022
À l’occasion d’une séance plénière, organisée d’un commun accord entre les Présidents des quartiers Centre, Danton, Gargan et Poudrerie, ceux-ci ont annoncé leurs démissions ainsi que celles d’une majeure partie des conseillers de quartiers de Livry-Gargan.
Absence de concertation sur des sujets majeurs :
Malgré la volonté exprimée des conseillers de quartier de travailler sur des thématiques cruciales telles que la sécurité routière, les mobilités, la propreté, le stationnement … aucune réelle concertation n’a été mise en œuvre.
- Ainsi, malgré la volonté exprimée de longue date des conseils de quartiers de travailler sur les diverses problématiques liées au stationnement, il a été décidé en juillet 2022, sans aucune consultation ou information préalable des conseils de quartier, de définir plusieurs zones en stationnement payant. Des réunions avaient pourtant été demandées par les conseils de quartier et promises par la mairie qui a retardé leur mise en place en 2021 et 2022 au motif de l’attente de la finalisation d’une étude commandée à un cabinet privé. Cette dernière, finalisée depuis janvier 2022 (comme signalé lors du conseil municipal du 7 juillet 2022), n’a toujours pas fait l’objet de la communication promise. Une demande de communication de cette étude, formulée le 29 juillet 2022 par trois conseils de quartiers, n’a toujours pas eu de suite.
- Implantation de vélo-rues contre l’avis des conseils de quartiers, pourtant étayés par les rapports du CEREMA.
- Les modifications de nombreux sens de circulation, sans information préalable, ont régulièrement entravé les travaux des conseils de quartiers relatifs au plan de circulation.
Démocratie participative approximative :
La municipalité refuse aux conseils de quartiers, et ce depuis plusieurs années, l’application des règles statutaires définies par la charte, votée en 2019 par le conseil municipal, sur de nombreux points :
- Absence de budget de fonctionnement (art.4.8)
- Restriction sur la possibilité de travailler avec d’autres instances locales (art.3)
- Interdiction de communiquer avec les autres instances de démocratie participative locales (art.3)
- Immixtion et non-respect du fonctionnement interne de la présidence des conseils (art.4.1),
- Non-respect des obligations en matière de planning (art.4.3),
- Non-effectivité de la présentation d’un bilan d’activité en réunion publique (art.4.10),
- Non-effectivité de la réunion publique annuelle dont l’ordre du jour porte sur le bilan des actions et des réflexions menées par chaque conseil de quartier (art.4.3).
- Non reconnaissance des référents désignés par le Président du conseil de quartier et impossibilité de faire état de la qualité de référent « interne » dans la communication avec la mairie (art.4.2),
- Non respect de l’information sur les activités des conseils de quartier devant être faite régulièrement aux habitants par le biais des moyens de communication de la Ville (art.4.10).
Une instance en sursis ?
Dans le cadre de la campagne d’ampleur mise en place dans le journal municipal d’octobre afin de récolter de nouvelles candidatures pour le mandat 2023-2025 des conseils de quartiers, les conseillers ont eu la mauvaise surprise de découvrir de nouvelles mesures non conformes à la charte existante, sans aucune concertation ni même information préalable ; ce qui est regrettable pour la démocratie participative.
Ainsi, la limitation à deux mandats de conseiller par la mairie, en contradiction avec la charte en cours, n’a jamais été évoquée préalablement à la publication du magazine. Son application, qui entraînera un renouvellement quasi intégral des membres des conseils de quartiers, ne donc respecte pas les propres dispositions statutaires mises en place et approuvées par le conseil municipal en octobre 2019 où un taux de renouvellement de 50 % tous les deux ans avait été ratifié.
Essentiellement, la difficulté de procéder au renouvellement des conseillers, par manque chronique de candidats, ne pourra que s’accroître à moyens termes avec cette nouvelle limitation, dans un contexte où les conseils peinent à rester au complet et où les présidents ont dû, à de nombreuses reprises, alerter la mairie sur la lassitude fréquemment exprimée par les conseillers et sur leur sentiment de manque d’écoute et de retours de la part de la municipalité.
Nous regrettons que la municipalité ne respecte pas ses propres engagements.
Une charte à améliorer :
L’engagement bénévole des conseillers de quartiers consiste à donner de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale, issue de leurs expériences personnelles bien sûr, mais également de celles de leurs voisins et des personnes qui viennent échanger avec eux.
Bien que le désintéressement soit au cœur de leur engagement, les conseillers de quartiers de Livry-Gargan sont pourtant soumis à un ensemble de règles encore plus strictes que celles s’imposant aux agents communaux, ou aux conseillers municipaux :
- Obligation de réserve,
- Clause de confidentialité,
- Impossibilité de faire état de sa fonction de « conseiller de quartier » en dehors du conseil.
- Impossibilité de communiquer sur des informations, des travaux ou des rapports finalisés sans validation du Maire.
Conclusion
- Nous souhaitons que la démocratie participative puisse vivre avec une réelle participation des citoyens, les conseils de quartier n’ayant pas vocation à être des alibis.
- Nous constatons que nous ne sommes pas associés aux projets qui concernent notre quartier, même ceux sur lesquelles nous avons été porteurs de projet.
- Malgré le temps engagé par l’ensemble des conseillers pour l’amélioration de la qualité de vie des quartiers au travers de plusieurs propositions et malgré de nombreux signaux d’alerte adressés à la mairie, nous n’avons pas été entendus dans nos inquiétudes.
Aménagement du lac : démolition de la » Maison jaune «
https://www.facebook.com/groups/728432500616186/posts/4551721694953895/
Le projet d’aménagement du lac avance, en effet, la maison dite » Maison jaune » par les riverains a été démolie cette semaine.
Les premières conclusions vous seront présentées lors de la réunion publique programmée le 27 janvier à 18h, à l’Espace Jules-Verne.
N’hésitez pas à venir nous donner votre avis et à poser vos questions lors de ce rendez-vous de concertation.
Lac de Sévigné, le projet en janvier 2022
https://www.facebook.com/groups/728432500616186/posts/4546338768825521/
Les premières conclusions vous seront présentées lors de la réunion publique programmée le 27 janvier à 18h, à l’Espace Jules-Verne.
Le conseil de quartier Centre s’est attaché depuis sa création en 2015 à travailler activement autour d’une proposition de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné. Nous avons toujours pensé qu’il était un atout pour notre ville. C’est pour ainsi dire le » projet mobilisateur » de notre quartier. Après un long travail de réflexion et propositions, nous avons notamment composé et soumis en 2018 un dossier détaillé de » propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné » (voir ici : https://www.livry-gargan.fr/…/Dossier_de_propositions…).
Nos propositions sont intrinsèquement liées à la préservation de la biodiversité locale. 
Ce dossier constituait seulement un avant-goût du travail du Conseil de quartier Centre pour le Lac de Sévigné. La réalisation d’un tel projet ne pourra se faire que sur le temps long.
Aussi une étude à été menée en 2020 avec un cabinet d’études spécialisé afin de déterminer ce qui est concrètement réalisable et vers quel chemin nos objectifs doivent être concentrés. Cette étude a débouché sur trois scénarios concernant les possibilités d’aménagement du lac. L’objectif étant de faire un choix parmi ces scénarios (voir ici : https://www.livry-gargan.fr/…/CR-Conseil-Centre…).
Des projections ont été également faites pour l’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture. Également, en partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux, le site sera aménagé afin d’accueillir une faune diversifiée et sera labellisé (voir ici : https://budgetparticipatif.smartidf.services/…/amenagem…).
N’hésitez pas à venir nous donner votre avis et à poser vos questions lors de ce rendez-vous de concertation !
Parmi les sujets toujours évoqués :
- Déminéralisation des abords du lac,
- Préservation de la biodiversité, et de l’avifaune avec un espace ornithologique ,
- Aménagement d’un tour de lac,
- Réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (marquise de Sévigné, ancienne abbaye, les eaux thermales),
Dossier de propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné
https://www.facebook.com/groups/728432500616186/posts/3939774686148602/
Bonjour à tous,
Vous êtes nombreux à nous questionner quant à nos propositions sur l’aménagement du Lac de Sévigné.
Nos propositions sont intrinsèquement liées à la préservation de la biodiversité locale.
Vous pourrez trouver dorénavant nombreuses de nos propositions faites en 2018 dans le » Dossier de propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné » 
https://www.livry-gargan.fr/…/les-conseils-de-quartiers…
Ce dossier constitue seulement un avant-goût du travail du Conseil de quartier Centre pour le Lac de Sévigné, aussi une étude est en cours pour déterminer ce qui est concrètement réalisable et vers quel chemin devons-nous concentrer nos objectifs.
En effet, la réalisation d’un tel projet ne pourra se faire que sur le temps long.
Nous serons par ailleurs bientôt sur le lac en vue d’un diagnostic en marchant.
Gestion des déjections canines à Livry-Gargan
Gestion des déjections canines à Livry-Gargan : Solutions, Équipements et Réglementation pour une Ville Propre
Qu’on soit propriétaire de chien ou pas, marcher dans une déjection, canine ou autre, est rarement perçu comme une expérience positive … même lorsque ce bonheur est au bout de votre pied gauche.
Les déjections canines et les nuisances qu’elles occasionnent sont donc un sujet pour nombre de communes, plus particulièrement en milieu urbain où les espaces libres manquent.
Un problème pris en compte par Livry-Gargan ?
Dans la « Charte de Livry-Gargan : ville fleurie, ville propre – 2015-2016 » l’article 5 du chapitre second stipule, parmi les engagements du citoyen, « le respect des pelouses dans les parcs et dans les squares en tenant son chien en laisse ; en ramassant ses déjections … », dans le volet « une ville propre » chapitre premier, la ville s’engageait à intégrer des haltes-chiens et, en article 4 de lutter contre les déjections canines par la mise en place de haltes-chiens supplémentaires au gré du développement démographique de la ville, en remplissant régulièrement les bornes (sacs à déjections) et en intensifiant les contrôles. L’article 5 des engagements du citoyen rappelant que « chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections ».
Dans son « Plan propreté 2015 », Livry-Gargan faisait entrer explicitement les déjections canines dans le calcul de l’Indice Objectif de Propreté. En janvier 2019, un appel au civisme des propriétaires est intégré au magazine de la ville (page 15).
Moyens de lutte et solutions préconisées
Mettre en place un unique traitement curatif du problème peut avoir des conséquences non recherchées, principalement la déresponsabilisation des propriétaires de chiens et le risque de voir augmenter les nuisances et les coûts de nettoyage, à l’instar de ce qui a été récemment constaté avec les dépôts sauvages.
L’utilisation des équipements réservés au seul ramassage des excréments canins doit donc être complétée par un volet d’éducation des maîtres sur l’utilisation du mobilier urbain spécifiquement conçu pour les chiens et situé à des emplacements stratégiques (espaces verts communaux, lieux touristiques, espaces très fréquentés, etc.). Il s’agit principalement de canisites (espaces clos d’une dizaine de mètres carrés) et de sacs de ramassage.
Les diverses mesures de lutte contre le problème des déjections canines doivent s’inscrire dans une démarche globale et à long terme, visant à améliorer la qualité de la ville pour tous. Il est souhaitable qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une politique animale plus globale redonnant à l’animal sa place dans le cadre de vie urbain et lui permettant de jouer ses rôles au sein de l’écosystème (animaux sauvages) ou en tant que facteur de lien social ou d’aide de vie (animaux domestiques).
Cette démarche s’articule autour des trois principes suivants :
I – La conception d’une réglementation adaptée
Nécessaire parce qu’elle traduit en droit la reconnaissance de la présence des chiens en ville ainsi que les droits et obligations de leurs maîtres.
Elle fixe en quelque sorte un « code de la rue », qui définit différents niveaux d’accès de l’espace urbain pour les chiens : libre, autorisé aux chiens tenus en laisse, autorisé aux seuls chiens d’assistance (chiens d’aveugles, de malentendants, d’accompagnement social, d’alerte pour épileptiques …), interdit. Ces divers niveaux d’accès permettent de circonscrire le problème des déjections.
Cette réglementation intègre les droits et les devoirs des propriétaires d’animaux.
Elle intègre un système de contrôle et de sanctions permettant de sanctionner l’incivisme des propriétaires, les sommes ainsi récoltées pouvant être allouées au financement de la lutte anti-déjection.
Au-delà du seul problème des déjections, cette réglementation municipale peut être l’occasion de rappeler la réglementation nationale en matière de détention et de circulation des chiens classés comme « dangereux » et d’identification des carnivores domestiques (puçage des chiens, chats et furets), s’inscrivant ainsi non plus dans une logique purement répressive mais également dans un cadre de protection de l’animal.
II – La mise en place d’équipements adéquats
Celle-ci concrétise la réflexion des responsables sur la présence des animaux et traduit un véritable effort pour la gérer au mieux. Différents équipements sont envisageables :
- Canisettes et caniparcs : La canisette est un petit aménagement urbain destiné à recevoir les déjections canines alors que le caniparc est un espace spécialement aménagé pour permettre aux chiens, non seulement de faire leurs besoins, mais également de s’ébattre en toute liberté sous la surveillance de leur maître. Cet espace peut être aménagé au moyen d’obstacles permettant aux chiens de se dépenser.
- Utilisation de jets haute pression (type Karcher) pour nettoyer trottoirs et canisettes, les déjections peuvent ainsi être poussées vers les caniveaux puis les égouts.
- Motocrottes : également appelée caninette ou chiraclette, il s’agit d’un petit engin motorisé destiné à nettoyer les déjections canines dans les villes. Elle est pilotée par un motocrotteur. Les motocrottes ont été mises en place pour la première fois par la mairie de Paris, en 1982. Toutefois, les motocrottes ne ramassaient que 20 % des déjections canines, pour un coût annuel de 4,5 millions d’euros. Leur mauvais rapport efficacité/coût a conduit à leur abandon en 2004.
- Distributeurs de sachets à déjections canines : intégrant des sachets biodégradables, en EPI ou en papier cartonné. Malheureusement, l’incivilité de quelques individus peut suffire à rendre ce dispositif inopérant. Il est en effet fréquemment constaté dans les villes équipées que, dès que des sacs sont installés dans les distributeurs, ils sont systématiquement volés dans les heures qui suivent, les distributeurs vides perdent alors toute utilité. Toutefois, ces équipements peuvent s’avérer utiles au sein d’un caniparc.
Une solution, mise en place notamment dans la commune d’Ancenis, consiste à permettre aux propriétaires de chiens qui le souhaitent de venir en mairie, où les sacs leur sont remis. Il s’agit d’une aide ponctuelle qui ne dispense pas les propriétaires de prendre toutes leurs dispositions en permanence.
- Poubelles à déjections : Ces poubelles sont le complément indispensable des sachets à déjections canines. En effet, une fois la déjection ramassée, le responsable du chien a besoin de s’en débarrasser rapidement.
- Dans les espaces partagés, il est possible, afin d’éviter que les parcs pour enfants soient souillés par un chien, de placer à l’entrée un « pas canadien » décourageant les animaux de marcher sur cette zone.
III – La mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation
Sans une démarche informative et éducative, les équipements et la réglementation ne suffiront pas à faire évoluer les comportements vers plus de civisme et risquent de se révéler inefficaces.
Pour être efficace, la stratégie de communication d’une telle démarche doit privilégier une approche positive (intégrer harmonieusement l’animal dans le milieu urbain) et non négative (campagne dramatisant les nuisances ou culpabilisant les maîtres). Elle doit s’adresser à toutes les tranches d’âge. Elle peut également se coupler avec un rappel des sanctions prévues (montant des amendes).
Comme pour la réglementation, il est souhaitable que ce programme s’inscrive dans le cadre d’une politique animale plus globale et à long terme, ce qui rend plus facile l’acquisition d’automatismes et la compréhension des enjeux, notamment l’amélioration de la qualité de vie dans la ville.
Quatre recommandations
Quatre recommandations peuvent être faites pour rendre cette démarche plus efficace :
- Disposer d’un programme permanent : L’insertion de l’animal en ville doit d’abord faire l’objet, comme d’autres causes d’intérêt général, d’une préoccupation permanente de la collectivité locale.
- Disposer d’un interlocuteur institutionnel : Afin d’être en mesure de fédérer et de coordonner les différents services concernés (espaces verts, voirie, hygiène et propreté, affaires scolaires, police, etc.). Il doit disposer de moyens suffisants tant matériels qu’humains (différentes solutions : personnel dédié ou agents municipaux polyvalents).
- Concerner tous les citadins : Le programme doit toucher tous les publics et toutes les catégories d’usagers (propriétaires et non-propriétaires), mais aussi les enfants, les personnes âgées, les automobilistes, les handicapés, etc.
- Prévoir une définition de sites pilotes : Le lancement d’un programme d’action doit pouvoir s’appuyer sur quelques sites pilotes bien choisis sur lesquels seront concentrés les efforts, et qui auront valeur d’exemple.
Découvrez comment le projet de Caniparc du Conseil de Quartier Danton à Livry-Gargan est devenu un exemple de concertation réussie, alliant les besoins des habitants et des animaux.
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Les déjections canines dans différentes villes de France
- PARIS : La pollution canine représente une des sources majeures de mécontentement des piétons parisiens : 70 % d’entre eux la considèrent comme la première cause de malpropreté. À Paris, 150 000 chiens environ produisent seize tonnes de déjections par jour.
- LYON : Le nettoiement des déjections canines dans le Grand Lyon mobilise 10 motos spécialisées, qu’il s’agit là de 40 tonnes de déjections enlevées, de 110 000 km nettoyés et d’un coût de 590 000 euros par an.
- NANTES : 6 000 tonnes annuelles de déjections sont retirées des canisites (77 sur l’agglomération de Nantes) et de la voirie.
- TOULOUSE : Partant du constat qu’à Toulouse quelques 53 000 chiens produisaient 5 tonnes de déjections par jour, la Mairie a opté pour une campagne de sensibilisation forte, sur le thème « Toulouse plus propre, à nous tous de le décider », pour susciter un changement des comportements.
- NIORT : La Ville de Niort compte près de 8 500 chiens de compagnie. Cette population animale importante entraîne des nuisances en ville notamment 250 tonnes de déjections produites par an. La ville de Niort vient d’aménager des canisites et d’implanter des distributeurs de sacs spécialement conçus pour ramasser les déjections canines.
- ÉTAPLES : Mégots, déjections, papiers gras. Tous les types d’ordures sont visés. Affiche représentant un chien dans une position sans équivoque et cette question : « Ferait-il ça chez vous ? ». Les sacs sont disponibles gratuitement dans les lieux publics.
- SAINT OMER : Verbalisation de 35 € pour les flagrants délits de maîtres sortant leur chien sans sac.
- HESDIN : En plus des distributeurs de sacs et des poubelles publiques, le maire Stéphane Sieczkowski-Samier a mis sur pied une « brigade propreté » composée de deux agents de sécurité voie publique (ASVP) : « Ils font des patrouilles le matin vers 6 h et le soir vers 19-20 h, aux heures où les gens sortent leur chien. Mais pas tous les jours, pour que cela reste aléatoire. » Selon le maire, les agents privilégient le dialogue, évitent de verbaliser et constatent qu’« On voit de plus en plus de personnes avec un sac. »
- FRUGES : Le conseil a voté une hausse du tarif de l’amende : de 30 €, elle est passée à 50 €. Ici aussi, un ASVP est chargé d’ouvrir l’œil. « Mais ce n’est pas facile, il faut prendre les gens en flagrant délit, constate Jean-Marie Lubret, le maire. C’est rageant, on fait des efforts pour la propreté de la ville et des gens gâchent tout. Enfin, la situation s’est améliorée même s’il y a toujours des récalcitrants. »
- LE TOUQUET : Neuf agents quadrillent les rues de la station sept jours sur sept et traquent les déjections le long des 100 km de voirie. Balai, aspirateur, moto-crottes : la municipalité ne lésine pas sur les moyens, en particulier l’été. Une action en complément du nettoyage est effectuée par les camions de Veolia. Côté maîtres, une quarantaine de distributeurs de sachets sont à disposition un peu partout en ville. 150 € d’amende garantis pour les contrevenants. Politique animale globale
- ANCENIS : Distribution de sacs en mairie.
- DIJON : 13 enclos situés dans les parcs et squares de la ville d’une surface allant de 35 à 1 800 m², nettoyés manuellement deux fois par semaine par le service espaces verts de la ville. 145 totems équipés de sacs et, souvent, de corbeilles. 1 200 000 sacs distribués par an, sacs également à disposition en mairie. Ne pas ramasser les déjections de son chien est passible d’une amende de 3ème classe (68 €).
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