Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements Rapporteur : Mme MAUROBET
Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT Rapporteur : Mme CARCEFF
Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique Rapporteur : Mme CARCEFF
Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS Rapporteur : Mme BORDES
Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux Rapporteur : M. BEREZIN
Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle Rapporteur : Mme DI LORIO
Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie Rapporteur : M. BARATTA
Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT Rapporteur : M. ARNAUD
Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT) Rapporteur : M. CARRATALA
Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets Rapporteur : Mme ADLANI
Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets Rapporteur : Mme ADLANI
Approbation de la Charte du bien-être animal Rapporteur : M. CARRATALA
La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population Rapporteur : Mme MONIER
Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé Rapporteur : M. MARKARIAN
Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante Rapporteur : M. MARKARIAN
Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification du tableau des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : Monsieur Pierre-Yves MARTIN
Approbation du PLUI de l’EPT Grand Paris – Grand Est Rapporteur : Donni MILOTI
Budget principal Ville 2023 – Décision modificative n°1 Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
Dotation aux provisions pour créances douteuses : Variation annuelle de la provision transmise par le Trésorier Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
Acquisition comptable d’un véhicule auprès du service d’Aide à domicile du Centre Communal d’Action Sociale Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
Rattachement du budget annexe de la résidence autonomie Jean Lebas au CCAS Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
Avenant n°1 au Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Résidence autonomie Jean Lebas Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
Règlement intérieur d’occupation de la salle de restauration de la résidence autonomie Jean Lebas Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
Transfert de la mission d’évaluation et de suivi de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie au Centre Communal d’Action Sociale Rapporteur : Madame Roselyne BORDES
Soirée Jeunes talents 2023 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
Désignation des lauréats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
Conventions sport à l’école 2023-2024 – 1er trimestre de fonctionnement (novembre à décembre 2023) Rapporteur : Christophe CRALIS
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry-Gargan Athlétisme pour l’organisation des Foulées Livryennes 2023 Rapporteur : Christophe CRALIS
Signature de la convention d’objectifs et de financement » Publics et Territoires » Axe 4 – Maintien des équipements et services. Relaxation/yoga Rapporteur : Madame Lucie LE COZ
Gestion des parcelles constituant le périmètre des mesures de compensation Rapporteur : Henri CARRATALA
Recours à des collaborateurs occasionnels bénévoles et adoption de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole Rapporteur : Olivier MARKARIAN
Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Olivier MARKARIAN
Si la pratique de diffusion des Conseils municipaux a été fortement popularisée par la crise sanitaire, cette dernière a profondément modifié les pratiques et a fait évoluer la diffusion des conseils en éléments indissociables de la démocratie locale.
Pourquoi diffuser ?
La diffusion des conseils municipaux et autres assemblées permet de sensibiliser les habitants au travail des élus et les amène à s’intéresser à la vie politique locale, point crucial en période de forte abstention. Elle permet une véritable transparence envers les citoyens, et offre l’opportunité de voir le conseil dans son intégralité ainsi que l’ensemble des élus présents. Les citoyens pouvant visionner les conseils municipaux de leur commune découvrent alors les figures politiques locales, les thématiques et axes d’accords et de désaccords entre les élus et, de facto, sont mieux informés des actualités de leur ville. Les citoyens peuvent également apprécier la qualité du débat démocratique au sein de l’instance délibérante de leur ville.
Dès lors, la diffusion des conseils municipaux est un outil permettant de mettre en relation élus et administrés. En effet, dans une logique de démocratie participative, celle-ci permet d’assurer une information aux citoyens sur les prises de décision tout en leur permettant d’assister au processus délibératif.
Enfin, pour de multiples raisons, nombre de citoyens ne sont pas en mesure d’assister en direct au Conseil municipal, et encore moins d’y assister sur place. La diffusion en différé des conseils municipaux permet donc une meilleure accessibilité, une meilleure inclusion, de l’ensemble des publics et favorise une citoyenneté active.
La diffusion des Conseils Municipaux est donc une véritable démarche de démocratie participative qui concoure à l’information et à l’engagement citoyen. C’est dans cette optique que Livry Participatif, ayant appris la décision de la mairie de cesser la diffusion du Conseil municipal, a souhaité procéder à son enregistrement le jeudi 16 février 2023 et à la retransmission en différé de ce premier conseil municipal de l’année afin de pallier à l’absence d’un canal de retransmission officiel.
Conformément à la nature apolitique de Livry Participatif, cette diffusion assure l’équité et l’égalité de traitement entre les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, puisqu’ils sont filmés pendant la séance dans un cadre neutre, sur un plan large et fixe.
Livry Participatif a également souhaité offrir aux livryens la possibilité de visionner d’anciens conseils municipaux entre 2020 et 2022 par la création d’une liste de lecture YouTube permettant de visionner ces archives vidéo.
Autour de Livry-Gargan :
De nombreuses communes voisines, telles qu’Aulnay-sous-Bois, Sevran, Les Pavillons-sous-Bois, Clichy-sous-Bois ou Le Raincy ont fait de la diffusion de leurs conseils municipaux un outil indissociable de l’information des citoyens et permettent la consultation en ligne de leur historique.
Ce mouvement de transparence démocratique avait été impulsé avant la crise sanitaire par plusieurs communes dans le département. Ainsi, limitrophe de Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois et Le Raincy à l’instar de Montreuil, Saint-Ouen et Bobigny permettaient déjà de visionner en direct sur Internet les conseils municipaux de leur commune [1]
Le droit à filmer et diffuser :
Sur le point de droit, le ministre de l’Intérieur, s’adressant au Sénat, est catégorique : « Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du [Code général des collectivités territoriales], qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).». [1]
Cette position ministérielle, confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer les séances du Conseil Municipal.
Les modalités :
Les séances étant publiques, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préalable pour la captation ni même d’en informer par avance la municipalité. L’accord des conseillers municipaux, qui sont investis d’un mandat électif et s’expriment dans l’exercice de ce mandat, n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle captation et retransmission des séances publiques de l’assemblée délibérante. Toutefois, si le droit à l’image d’un élu ne peut être opposé, tel n’est pas le cas de celui des autres personnels municipaux et des citoyens assistants aux séances publiques. Dès lors la diffusion de l’image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s’en tenir à la retransmission de plans larges du public.[2]
Pourquoi le différé :
Le direct peut avoir l’attrait de la nouveauté pour les villes qui se lancent. Toutefois, si proposer le conseil en direct peut s’avérer attractif lors des premières séances, cet intérêt risque de retomber lors des conseils suivants. D’autant que nombre de citoyens n’assistent pas à la séance par manque de disponibilité au moment de sa tenue ou ne souhaitent assister qu’à certaines délibérations. Il est donc important, notamment en termes de démocratie participative, de veiller à la mise en ligne sans délais du différé qui ne manquera pas de bénéficier non seulement aux internautes citoyens mais également aux élus municipaux dès la séance terminée.
Coût :
La mairie de Livry-Gargan estime le coût des enregistrements réalisés par un prestataire à 11.476,99 €, pour l’exercice budgétaire 2022[3] revenant à 1434,62 € pour chacun des conseils municipaux.
Livry Participatif se porte donc volontaire afin assurer l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux sans aucun coût pour la municipalité.
Nombre de visionnage :
Un nombre de spectateurs en ligne et en simultané inférieur à 20 est estimé par la ville, notons que si ce chiffre peut paraître faible, il est nettement supérieur au nombre de spectateurs en salle.
Le décompte YouTube du nombre total des spectateurs pour les conseils municipaux précédents est le suivant (au 20 février 2023) :
243 vues pour le conseil municipal du 15 décembre 2022
213 vues pour le conseil municipal du 20 octobre 2022
Il est par ailleurs possible de s’interroger sur la publicité même de ces enregistrements n’ayant pas fait l’objet d’une communication dédié dans le magazine municipal en 2022 et n’étant référencées ni sur le site internet de la ville ni sur la plateforme YouTube utilisée par la mairie pour le visionnage des vidéos.
Groupe des élu.e.s ALEC, et Groupe des élu.e.s LGP. Lettre ouverte à Pierre-Yves Martin. 2023. « Retransmission des conseils municipaux », 6 janvier 2023.
