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Réunion publique dédiée au sens de circulation de l’allée Dupleix

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NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Changement de sens de circulation de l’allée Dupleix
Portion reliant l’avenue Fernand-Pelloutier et l’allée de l’Ourcq 

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

11 octobre 2023 — Angle Dupleix/l’Ourcq — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale ;
  • M. Jean-Claude LAFARGUE, Adjoint au maire en charge des espaces publics, de la voirie et de l’assainissement
  • M. Wahid ZIGHED, Directeur Général des Services Techniques ;
  • M. X, Fonctions et identité non précisées ;

29 personnes présentes dont :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
  • 2 riverains membres du Conseil de quartier Danton

Observateurs de Livry Participatif : 2

Nota : La section finale de l’allée Dupleix est devenue depuis quelques années le cadre de violences routières quotidiennes. Ces violences routières sont imputables aux usagers de la voie se déplaçant de l’allée de l’Ourcq en direction de l’avenue Fernand-Pelloutier, dans le dessein d’éviter l’avenue Jean-Jaurès en traversant le quartier Danton pour accéder à l’ancienne RN3.

La présente réunion découle de signaux d’alerte et d’initiatives variées émanant de plusieurs intervenants locaux, notamment des conseillers de quartier durant les mandats 2017-2020 et 2020-2022 et de Livry Participatif au cours du premier semestre de l’année 2023. Ces efforts ont conduit à la tenue d’une réunion conjointe, associant un représentant du conseil de quartier Danton, un représentant des habitants, et un représentant de Livry Participatif, qui ont présenté en détail les différents enjeux à l’administration municipale le 17 mai 2023. Lors de cette rencontre, une proposition, signée par 95 % des résidents, a été présentée. Un rapport exhaustif, visant à analyser en profondeur les problématiques rencontrées sur cet axe a été produit et publié par Livry Participatif en septembre 2023.

Voir aussi : Dossier  » Plan de Circulation allée Dupleix »

L’objet annoncé de cette réunion publique était de présenter aux riverains les résultats d’une concertation décidée et mise en place conjointement pendant l’été par les mairies d’Aulnay-sous-Bois et de Livry-Gargan aboutissant aux mêmes résultats que la proposition initiale des habitants.

Plan de circulation allée Dupleix

Monsieur le Maire explique qu’il avait été conjointement décidé avec le Maire d’Aulnay-sous-Bois, d’étudier des solutions afin de résoudre le problème de la circulation affectant la dernière portion de l’allée Dupleix, laquelle est située, du côté pair, sur Livry-Gargan et, du côté impair, sur Aulnay-sous-Bois.

Il précise avoir reçu précédemment une délégation de riverains lui ayant remis une « pétition » demandant la mise en sens unique de l’allée Dupleix, de l’avenue Pelloutier en direction de l’allée de l’Ourcq, ainsi qu’un changement de sens pour l’allée de l’Ourcq. Cette pétition à l’initiative des riverains a recueilli les signatures de 95 % des riverains de l’allée Dupleix, livryens comme aulnaysiens, les 5 % restant étant absents lors de la collecte de signatures.

Une concertation organisée par les deux municipalités avec l’envoi aux riverains de trois propositions a ensuite fait ressortir une unanimité pour la solution préconisée antérieurement par la pétition des riverains. Monsieur le Maire souligne la rareté de ce cas de figure et que, « pour une fois qu’il y a l’unanimité on ne va pas s’y opposer ».

Il confirme que la situation a évoluée sur le secteur en matière de circulation, notamment du fait des changements opérés sur une rue parallèle située sur Aulnay-sous-Bois[1]. Il convient de noter que les problèmes trouvent leur origine dans les modifications effectuées par le département sur les boulevards Westinghouse et Jean-Jaurès et que les applications de navigation ont depuis indiqué l’allée Dupleix comme itinéraire conseillé, ce qui a entraîné « que derrière, il y a un flux de véhicules anormalement haut, par rapport à une rue plutôt réduite ».

Monsieur le Maire confirme que le changement de sens de circulation sera effectué conformément à la préférence des riverains, c’est-à-dire de l’avenue Pelloutier vers allée de l’Ourcq. Cette modification sera réalisée en collaboration avec Monsieur LAFARGUE, Adjoint au maire en charge des espaces publics, de la voirie et de l’assainissement. L’objectif est de planifier l’aménagement de la voie et d’étudier les différentes possibilités pour réduire la vitesse, telles que l’installation de chicanes prenant en compte les spécificités de l’allée Dupleix où le nombre de places de stationnement est plus important du côté d’Aulnay-sous-Bois, et où de nombreux pavillons disposent d’entrées carrossables prévues pour des véhicules plus étroits que les véhicules actuels (NDLR : Les entrées carrossables sont majoritairement situées sur Livry-Gargan, il convient alors de préciser que, en raison de la largeur limitée de l’allée, il peut être complexe, voire impossible, de rentrer son véhicule lorsque le côté opposé au « bateau » est occupé). Monsieur le Maire précise que « ces pavillons, d’une certaine époque, n’avaient pas le recul nécessaire pour pouvoir avoir 4-5 mètres de recul, et rentrer à la distance des gens, ou le véhicule aujourd’hui est plus grand que la petite 4L d’époque pour pouvoir rentrer ».

Si le sens unique peut-être mis en œuvre immédiatement, une étude devra être menée par la suite pour assurer la viabilité de la solution.

Monsieur Wahid ZIGHED précise que « l’idée est d’apaiser cette rue en la mettant en sens unique, pour éviter les croisements des véhicules, permettant aussi de la protéger, puisque c’est une route qui sert actuellement de déviation par rapport à la rue d’à coté (NDLR : Allée des Bosquets). Afin que l’allée du canal de l’Ourcq ne devienne pas un cul-de-sac pour les gens qui arrivent par Aulnay, il sera nécessaire d’inverser le sens actuel de l’allée de l’Ourcq. Cela permettra aux habitants de pouvoir sortir facilement du quartier ».

Il explique que « L’idée, c’est vraiment, une fois qu’on a fait ce travail-là, on sait très bien qu’au départ, on aura beaucoup de flux ici, parce que les gens, ils auront l’habitude de passer par là, mais au bout d’un certain temps, il vont changer leurs habitudes ».

Monsieur Gilles MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif, explique que cette augmentation du flux de trafic sur l’allée de l’Ourcq devrait être très limitée, la majeure partie du flux étant provoqué par des personnes cherchant à éviter spécifiquement Westinghouse, en empruntant cet itinéraire. Par conséquent, dès lors que le boulevard Édouard-Vaillant est lui aussi en sens unique, ramenant le trafic vers le boulevard Westinghouse, « ils ne pourront et n’auront pas intérêt à passer par l’allée de l’Ourcq ». En conséquence, les usagers abandonneront rapidement cet itinéraire. Monsieur MIJOUIN rappelle également que 100 % des violences routières constatées sur l’allée Dupleix sont le fait de personnes circulant de l’allée de l’Ourcq vers l’avenue Fernand-Pelloutier et que l’interdiction de circulation dans ce sens sécurisera l’ensemble du quartier Danton.

Un habitant de l’allée de l’Ourcq suggère qu’il serait plus cohérent de mettre aussi en sens unique l’allée du canal de l’Ourcq. Le Maire est d’accord avec cette proposition mais explique que cette allée a une emprise sur trois communes (Aulnay-sous-Bois, Livry Gargan et Sevran) et que, « s’il est difficile pour deux communes de travailler en commun, travailler à trois est plus complexe ».

Un riverain signale le problème lié au stationnement alterné et que tous les premiers du mois, du 1 au 5 et du 16 au 18, certains véhiculent restent garés du mauvais côté de la rue, créant ainsi des blocages, « des camions ne pouvant pas passer klaxonnent pendant 10 minutes, après 10 minutes, si personne ne vient bouger la voiture, ils font tout en marche arrière pour quitter l’allée ».

Monsieur le Maire rappelle le mode de fonctionnement des dispositifs expérimentaux : « De manière expérimentale, on regarde. On voit comment ça fonctionne. On laisse 2-3 mois, et au bout de 2-3 mois, si c’est concluant on garde la solution ». Si des difficultés sont constatées, « on ne sait jamais, ça peut arriver » des alternatives ou solutions complémentaires sont recherchées. Il indique qu’une réunion de suivi sera organisée au bout de trois mois, possiblement en mairie, étant donné la saison hivernale.

Un habitant de Livry-Gargan, signataire de la pétition, exprime ses inquiétudes et souhaite attirer l’attention sur : « la rue d’à côté » (NDLR : l’allée des bosquets). Craignant que la circulation se trouve détournée vers cette allée parallèle. Qu’en pensent les gens de l’allée des Bosquets ? « C’est bien de voir ce qu’il y a devant sa porte mais il ne faut pas déplacer le problème vers les rues parallèles et créer des difficultés sur ces dernières. »

Un riverain, conseiller de quartier, intervient et explique que le sujet a été étudié de longue date par le conseil de quartier Danton. Des riverains répondent que la Mairie d’Aulnay-sous-Bois ne s’est pas inquiétée des conséquences pour l’allée Dupleix des aménagements de réduction de la vitesse mis en place allée des Bosquets.

Le Vice-Président de Livry Participatif précise que l’avantage de la solution proposée pour l’allée Dupleix réside dans le fait que ses répercussions sur l’allée des Bosquets devraient être minime, les personnes utilisant l’allée Dupleix comme raccourci vers la RN3 préféreront éviter l’allée des bosquets, ses chicanes et ses ralentisseurs.

Monsieur ZIGHED confirme ce point expliquant que « le but des personnes coupants par-là est d’aller plus vite. Comme il y a des chicanes, des dos d’ânes et des bus en permanences, ils savent qu’ils vont être bloqués. »

Plusieurs riverains interviennent alors pour préciser que les usagers arriveront par l’allée du Canal de l’Ourcq et se retrouveront face à un Sens Interdit. Ils feront un demi-tour une fois, deux fois, puis partageront l’information selon laquelle « ça n’est plus un circuit » et renonceront à cet itinéraire, rétablissant la tranquillité du quartier.

Une riveraine précise que cela rétablira la situation que les riverains connaissaient il y a quelques années : « On n’avait jamais été encombré ici avant que Waze et Google se mettent à préconiser cet itinéraire.  Il y a quelques années de ça, l’allée des bosquets n’était pas plus encombrée qu’aujourd’hui. »

Un riverain de l’allée de l’Ourcq insiste sur son souhait de mettre un « Stop » au bout de l’allée du Canal de l’Ourcq afin d’éviter une circulation rapide des véhicules dans la ligne droite constituée avec son allée.

L’emplacement désigné étant situé sur Aulnay-sous-Bois, Monsieur le Maire lui indique qu’il peut agir rapidement sur le changement de sens mais que la pose d’un panneau « stop » nécessitera un accord avec Aulnay-sous-Bois.

Monsieur MIJOUIN indique que, bien que l’utilité des vélorues soit fortement discutable, comme développé par le CEREMA[2], l’allée de l’Ourcq serait particulièrement adaptée à ce type d’aménagement. En attendant l’installation du panneau « Stop », cet aménagement, s’accompagnant d’une limitation de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h et d’un marquage au sol visible, permettrait de mieux protéger l’Allée de l’Ourcq que l’actuel sens interdit, que de nombreux automobiliste ne respectent pas, l’empruntant à contre sens en accélérant ; partant du principe qu’en roulant très vite sur une voie aussi courte le risque de sanction est négligeable. Par ailleurs, en plaçant un panneau « stop » sur l’allée de l’Ourcq au croisement avec le boulevard Edouard-Vaillant, l’efficacité du panneau d’arrêt placé à Aulnay-sous-Bois se trouverait renforcée.

Monsieur le Maire conclue en proposant une période expérimentale de deux ou trois mois, le temps de s’accorder avec Aulnay-sous-Bois. Il rappelle que, outre la pétition présentée par les riverains, la concertation faite par les deux municipalités a fait émerger une unanimité quant au sens de circulation (de l’allée du canal de l’Ourcq vers l’Avenue Fernand-Pelloutier) avec 39 réponses sur Livry-Gargan et 29 sur Aulnay-sous-Bois. Le changement de sens de circulation doit se faire avant la fin d’année et un point de suivi sera fait en février.

Le riverain ayant évoqué la mise en place d’un stop sur l’allée du Canal de l’Ourcq l’interrompt et insiste sur son souhait que le panneau « Stop » soit installé en préalable pour protéger les abords immédiats de sa maison. Des riverains de Dupleix lui indique qu’il est actuellement le seul à être protégé des violences routières grâce à des barrières ancrées à l’angle de son domicile et que la situation actuelle met en danger tout le quartier.

Monsieur MIJOUIN questionne Monsieur le Maire quant à la possibilité d’une intervention auprès de la société Google pour lui demander de rectifier les informations incorrectes qu’elle transmet à ses utilisateurs via différentes applications telles que Waze ou Google Maps. Il note que Google Maps persiste à présenter l’allée Dupleix, actuellement en double sens, comme un itinéraire à sens unique, en contradiction avec la direction souhaitée par les habitants. Ceci en dépit des multiples tentatives de résolution, incluant quatre démarches effectuées par des riverains et les signalements de cette problématique par Livry Participatif à l’attention de Google, aucune action corrective n’a été entreprise par cette société. Monsieur MIJOUIN est d’avis que l’implication officielle de la mairie dans cette affaire conférera une plus grande légitimité à la résolution de cette situation auprès desdites sociétés.

Monsieur le Maire répond que la Mairie a en effet des possibilités de se faire entendre. Il revient ensuite sur sa conclusion en expliquant qu’à l’issue de l’expérimentation, selon les retours, une réflexion sur les aménagements complémentaires pourra être menée.

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Questions diverses

En fin de réunion, plusieurs riverains attirent l’attention de Monsieur le Maire sur deux préoccupations majeures.

  • La première concerne le très mauvais état de la chaussée dans leur quartier, les nids-de-poule, les fissures et les dégradations de la chaussée.
  • La seconde préoccupation porte sur l’augmentation importante de la taxe foncière de plus de 20 % en 2023. Les riverains s’interrogent sur l’utilisation des fonds publics et se demandent pourquoi ils subissent une augmentation significative de leurs impôts fonciers. Certains d’entre eux font valoir qu’ils ont déjà contribué financièrement aux infrastructures locales par le biais de taxes d’aménagement et de travaux qu’ils ont effectués.

Monsieur le Maire répond en affirmant que des investissements significatifs ont été réalisés dans la voirie, représentant un montant de 3 millions d’euros. Cependant, certains riverains rappellent qu’ils ont déjà contribué financièrement à travers diverses taxes et qu’ils ont l’impression d’avoir virtuellement financé la réfection de leur rue.

La Directrice de cabinet intervient et souhaite expliquer les principes de l’action publique et d’intérêt général, soulignant que les priorités sont fixées en fonction des besoins de la ville, avec un accent particulier sur les écoles et les infrastructures « essentielles ». Elle précise que les recettes fiscales ne sont pas directement attribuées aux rues en fonction de leurs contributions, mais plutôt allouées en fonction des besoins globaux de la municipalité, la finalité d’actions étant censées intéresser une population considérée dans son ensemble, dans le cas présent celui des livryens.

Enfin, un riverain exprime des inquiétudes concernant la viabilité à long terme de l’augmentation substantielle de la population dans la région. Cette augmentation démographique a déjà entraîné des problèmes de circulation automobile, comme en témoigne la réunion. De plus, il souligne l’absence d’infrastructures adéquates pour répondre aux besoins de cette population croissante. Cette préoccupation met en évidence des défis en termes de planification et d’aménagement du territoire.

[1] NDLR : l’Allée des Bosquets

[2] CEREMA  Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema)

Pétition des riverains :

petition-allee-dupleix-viergeTélécharger

Conseil municipal du 23 novembre 2023

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Consulter l’ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements
    Rapporteur : Mme MAUROBET
  1. Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS
    Rapporteur : Mme BORDES
  1. Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à  signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle
    Rapporteur : Mme DI LORIO
  1. Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à  l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Approbation de la Charte du bien-être animal
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population
    Rapporteur : Mme MONIER
  1. Versement relatif à  la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

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Agenda de la Démocratie Locale

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Réunion publique concernant la Clinique Vauban

Événement : Réunion publique
Date : 15 novembre 2023
Heure : 20h00
Lieu : Salle Jules-Verne, parc de la Mairie, 93190 Livry-Gargan

Contexte : La Clinique Vauban, un établissement de soins de santé situé à Livry-Gargan, est au cœur d’une réunion publique visant à demander sa réouverture. L’événement rassemblera des élus locaux, des membres de syndicats, des représentants des anciens employés de la clinique et des acteurs de la communauté médicale.

Voir aussi : Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (sept. 2023)

Participants annoncés:

  • Jérôme LEGAVRE, Député de la 12ème circonscription ;
  • Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan et conseiller départemental ;
  • Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran ;
  • Kamel BRAHMI, Secrétaire général de l’Union Départementale CGT 93 ;
  • Conseillers municipaux de la Liste citoyenne ALEC : Françoise BITASI-TRACHET, Nathalie JOLY-FORLOT, Laurent TROILLAUD ;
  • Dominique DELLA, Vice-président du Conseil Départemental 93.

Participants additionnels :

  • Ex-salariés de la Clinique Vauban ;
  • Représentants de l’Union Locale CGT de Livry-Gargan ;
  • Ex-associés de la communauté médicale ;
  • Membres du comité de défense pour la sauvegarde de la clinique.

L’événement s’inscrit dans les thématiques de la démocratie participative et la vie des quartiers, aligné avec les objectifs de l’observatoire.

Intersection du boulevard Gutenberg à Livry-Gargan avec des bâtiments résidentiels, une boulangerie et un salon de coiffure.

Réunion de présentation du projet immobilier 4-6-8 boulevard Gutenberg

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NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION DE PRESENTATION

Projet immobilier sis 4-6-8 boulevard Gutenberg 

Organisée par Immobilière 3F – Groupe Action Logement

3 octobre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • Mme Laure FROUMENTIN, Directrice de l’agence de construction Paris et Seine-Saint-Denis Immobilière 3F ;
  • M. Antoine REGNAULT, Architecte du projet ;
  • Mme Christelle DELARUELLE, Chef de secteur Immobilière 3F à Livry-Gargan ;
  • Monsieur le Responsable territorial Immobilière 3F.

12 personnes présentes dont :

  • M. Donni MILOTTI — Adjoint au Maire de Livry-Gargan chargé des aménagements urbain et des Ecoquartier. Adjoint du quartier Jacob.
  • Mme Perrine BAKUM — Chef de Service Droit des Sols.
  • 2 membres du Conseil de quartier Danton

Observateurs de Livry Participatif : 3

Nota : Immobilière 3F est une société française qui opère dans le secteur du logement social. Elle est une filiale du groupe Action Logement et représente l’un des plus grands bailleurs de logements sociaux en France, avec 296 356 logements gérés, selon les données disponibles en 2022 dont 146 000 en Île-de-France. La société est principalement engagée dans trois domaines d’activité : la construction, la gestion et la rénovation de logements. Immobilière 3F a 1,925 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2022. La société travaille en partenariat avec diverses collectivités locales et est souvent impliquée dans des projets de développement territorial.

Intervention d’ouverture de Monsieur MILOTTI qui indique que « cette réunion a pour but de présenter le projet, le planning, la problématique de stationnement » ainsi que les modalités afférentes aux travaux. Il invite les intervenant des 3F à dérouler leur présentation pour terminer la réunion sur un temps de questions-réponses.

Mme FROUMENTIN, excuse le chef de projet dédié souffrant et présente les 3F, filiale d’Action Logement, un bailleur social qui intervient sur le territoire métropolitain français. À ce jour, les 3F gèrent environ 300 000 logements en France, avec une concentration spécifique en Île-de-France. Elle mentionne également que l’agence a un patrimoine important dans le département de la Seine-Saint-Denis et gère actuellement 378 logements dans la commune de Livry-Gargan.

Vue avant / après extraite du Permis de construire
  • Elle détaille le programme de construction qui vise à créer 39 logements neufs. Ces logements sont destinés à être des logements familiaux, collectifs, répartis entre des logements intermédiaires et des logements sociaux. Sur les 39 logements, 20 sont des logements intermédiaires destinés à des familles aux revenus modestes mais non éligibles aux logements sociaux. Le reste des logements sont des logements sociaux, financés selon trois types : PLU, PLI et PLS, en fonction des ressources des foyers concernés.
  • Elle souligne que cette opération mixte répond aux attentes du territoire et permettra de loger des résidents du territoire grâce aux droits de réservation de la ville et de l’Établissement Public Territorial. Action Logement aura également des réservations et pourra proposer des candidats à l’allocation dans ces appartements. Ces familles seront principalement des salariés cherchant à se rapprocher de leur lieu de travail. Concernant la typologie des logements, elle présente un tableau varié : 4 logements de type T2, 5 logements de type T3, 8 logements de type T4 et 2 grands logements de type T5 pour les logements sociaux. Pour les logements intermédiaires, il y a 10 logements de type T1, 5 logements de Type T2 et 5 logements de type T3.
  • Elle ajoute que 51 places de stationnement sont prévues dans deux niveaux de sous-sol et un rez-de-chaussée commercial. En conclusion, elle présente une image aérienne délimitant le périmètre de l’opération
Extrait du Permis de construire consulté par Livry Participatif
Extrait du Permis de construire consulté par Livry Participatif

Antoine REGNAULT, Architecte en charge du projet, commence par évoquer l’emprise du projet, qui réunit les numéros 4, 6 et 8 du boulevard Gutenberg avec un accès depuis l’avenue Aristide-Briand entre les bâtiments existants soulignant l’importance du site dans le contexte urbain « un site très circulant, un carrefour important ».

  • Il aborde ensuite les intentions architecturales du projet, en mettant l’accent sur l’importance du contexte bâti environnant. « Ce qui nous a frappé en arrivant sur cette opération, c’est qu’on est entouré de bâtiments remarquables en brique de style art-déco ». Le projet vise à « compléter la pièce urbaine » formée par les deux bâtiments adjacents. Le choix du matériau, la brique, est justifié par sa présence dans les constructions environnantes. Monsieur REGNAULT explique que le design sera contemporain mais fera écho aux éléments architecturaux traditionnels tels que « l’encadrement de baie, des couleurs différentes de la brique, des proportions de fenêtres et des toitures en pente. » afin de réaliser une pièce d’angle à l’entrée de la ville.
  • Monsieur REGNAULT conclut que le projet est conçu pour s’intégrer de manière harmonieuse dans son environnement, tout en étant durable et en offrant des espaces de vie de qualité. « Dans le cœur d’Ilot, pour donner un caractère plus domestique à l’opération, on a travaillé avec du bois » une façade ossature bois, en brique, avec un isolant géo-sourcé : « C’est un grand bâtiment de même hauteur que les bâtiments qui l’entourent. Sur le cœur d’Ilot, c’est un bâtiment plus bas, avec une toiture en pente, qui permet de dégager sur toute sa périphérie un grand espace paysagé » donnant une vision du projet dans son contexte urbain et environnemental. L’architecte met également en avant les aspects écologiques du projet. « On travaille avec la brique de réemploi » soulignant l’approche circulaire du matériau. Monsieur REGNAULT détaille ensuite les typologies des logements, les places de stationnement et les espaces commerciaux.
  • Sur le plan de la « matérialité », il indique que la brique de réemploi apportera une texture unique au bâtiment. « Il faut s’attendre à ce que le bois grise un peu, » prévient-il, tout en assurant que ces matériaux sont qualitatifs et vieilliront bien. Monsieur REGNAULT poursuit en abordant des détails supplémentaires sur les éléments du programme. Il indique que 30% de la surface totale de la parcelle, qui s’étend sur 1420 m², sera en pleine-terre. « C’est aussi ce qui permet d’avoir un vrai jardin, un grand jardin qui entoure l’opération » ajoute-t-il. La surface habitable totale sera de 2150 m². Au rez-de-chaussée, il est prévu un ou potentiellement deux espaces commerciaux. Le projet comprend également 51 places de stationnement.
  • Monsieur REGNAULT aborde ensuite les aspects techniques de la construction. « Les murs, les façades, ossatures bois. Les toitures sont revêtues de tuiles romaines sur le cœur du lot, plates sur le boulevard ». Il insiste sur le fait que la brique utilisée n’est pas une simple couche décorative. « C’est vraiment un double rang de briques qui se portera elle-même, ». Ce choix contribue à l’ambition du projet d’obtenir le label biodiversité et vise à réduire la quantité de béton utilisé, en accord avec les objectifs R.E. 2020. L’ossature porteuse béton sont des poteaux noyés dans les façades d’ossature bois et les façades en briques « C’est une brique un peu vieillie » avec un aspect non-uniforme sur la finition. Il mentionne un « local partagé de 30 mètres carrés » destiné à l’usage des résidents. Il précise également que l’aménagement du rez-de-chaussée commercial sera dévolu au commerce qui s’installera.

Abordant le sujet du planning des travaux Mme FROUMENTIN indique que l’agence est actuellement en phase de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. « Aujourd’hui, l’entreprise n’est pas encore désignée » précise-t-elle. Elle ajoute que les offres des entreprises seront reçues sous un mois et seront ensuite analysées par l’agence et la maîtrise d’œuvre. « On retiendra l’entreprise à la fin de l’année ».

  • Elle poursuit en évoquant les objectifs de l’agence concernant le calendrier du chantier. L’ambition est de démarrer les travaux en début d’année prochaine, avec une période de préparation initiale. « Les travaux effectifs démarrent au mois de mars 2024 ». Mme FROUMENTIN souligne ensuite l’importance de la structure organisationnelle du chantier. Elle informe que l’agence a lancé un appel d’offres en entreprise générale. « Il n’y aura qu’une seule entreprise, typiquement comme, par exemple, Bouygues, que vous pouvez connaître ». Elle précise que l’entreprise retenue sera d’une taille plus petite que Bouygues et qu’il y aura un seul interlocuteur pour toutes les parties prenantes. « C’est important pour nous. Ça permet vraiment d’avoir une bonne maîtrise du chantier ». Elle ajoute que cette approche permet d’éviter les complications qui pourraient survenir en cas de collaboration avec plusieurs entreprises.
  • Mme FROUMENTIN conclut en indiquant que bien que les grands principes d’organisation du chantier soient connus, les détails restent à définir car l’entreprise n’est pas encore sélectionnée. « On pourra revenir vous voir, aussi, en début d’année prochaine, avec cette entreprise pour qu’elle vous présente de manière détaillée toutes ses installations de chantier ». Elle termine en répondant aux questions anticipées, confirmant que l’accès au chantier se fera par le boulevard Gutenberg.

Monsieur REGNAULT poursuit en abordant les aspects logistiques du chantier. Il mentionne qu’une grue sera nécessaire sur le site jusqu’en avril 2025 et qu’elle sera installée dès le premier trimestre 2024. « L’accès au chantier se fait par le boulevard Gutenberg ». Il ajoute que le trottoir sur ce boulevard est suffisamment large pour permettre la circulation. « La consigne qui sera donnée à l’entreprise, c’est de ne pas bloquer les circulations. Son emprise de livraison sur rue devra se faire hors circulation des voitures. Soit dans la contre-allée, soit sur les places de stationnement qui sont sous les arbres ». Il assure également que les arbres présents sur le site seront conservés et protégés.

  • L’architecte poursuit en discutant des engagements de l’entreprise en matière de responsabilité et de communication. « L’entreprise signe une charte pour chantier propre ». Selon cette charte, l’entreprise s’engage à limiter divers types de nuisances, notamment celles causées aux riverains et aux ouvriers, ainsi qu’à réduire la pollution et la quantité de déchets. « Vous aurez un interlocuteur affiché à côté du panneau de chantier avec un numéro qui sera possible d’appeler en cas de problème ». Il souligne également l’importance de la communication avec les riverains. « Dès qu’il y aura une opération plus bruyante que d’habitude, un convoi exceptionnel ou quelque chose comme ça, il y aura des horaires qui iront pour tout le monde, c’est-à-dire aux heures de travail » explique-t-il. L’entreprise s’engage à informer les riverains en amont de toute activité susceptible de causer des nuisances sonores ou autres.

Monsieur MILOTTI conclu la présentation et prend la parole pour souligner certains aspects du projet qui ont particulièrement capté l’attention de la municipalité. Il commence par mettre en avant l’harmonie entre le projet et son environnement immédiat. « Ce qui a retenu notre attention, c’est que le projet s’inscrit parfaitement dans le cadre qu’il y a dans le quartier » déclare-t-il.  M. MILOTI se réjouit ensuite de l’approche environnementale adoptée pour le projet. « Il est construit de matériaux qui sont recyclés » et ajoute qu’il va y avoir des arbres qui vont être plantés, chose qui n’existe pas aujourd’hui » affirme-t-il. Enfin, il rappel la question du stationnement, « Il y aura aussi 51 places de parking » et note que ce nombre dépasse de deux unités les règles du PLU, ajoutant que cette décision a été prise en anticipation du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui devrait être mis en place mi-2024.

⸺ Questions / Réponses ⸺

Une riveraine demande s’il y a des études du sol pour les deux niveaux de sous-sol ?

  • M. REGNAULT indique que des études du sol ont été réalisées, et confirme que des fondations spéciales, notamment des pieux, seraient nécessaires. Les pieux seront positionnés de manière à minimiser les vibrations pour les bâtiments avoisinants.

La même riveraine demande s’il faut-il faire passer un huissier pour constater l’état des immeubles du secteur ?

  • Mme FROUMENTIN indique qu’en ce qui concerne la protection des immeubles voisins pendant la construction, une procédure de référé préventif a été lancée. Un expert indépendant sera désigné pour effectuer des constats avant les travaux et pendant la durée du chantier. Ce dernier validera également les méthodologies de construction, y compris celle des pieux.

La question de l’eau a également été soulevée par plusieurs personnes questionnant la présence de nape phréatique, indiquant de l’eau à deux mètres sous les sols et demandant confirmation des opérations de pompages ne seraient pas nécessaire.

  • Il est indiqué par M. REGNAULT que l’eau trouvée sur le site n’était pas de la nape phréatique, mais plutôt des remontées liées à des crues décennales et centennales. Le sous-sol sera donc cuvelé pour empêcher l’eau de pénétrer dans le bâtiment. La gestion des eaux de pluie a été abordée, avec une attention particulière portée à l’impact environnemental du projet. Des études sur la nature des sols et la capacité d’infiltration ont été réalisées. Le projet prendra en compte ces éléments, y compris la mise en place d’une cuve de récupération des eaux de pluie. Que bâtiment est conçu pour justement résister à cette poussée de l’eau.

Un habitant insiste sur la présence d’une nappe phréatique à une profondeur de 2,5 mètres. Une riveraine s’interroge sur le cheminement de l’eau, étant donné que le boulevard est en pente et que l’eau semble devoir s’écouler vers les immeubles environnants.

  • L’équipe du projet explique que la situation décrite correspond à un scénario de crue décennale, que le PC est en conformité avec toutes les réglementations, y compris les Prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Qu’il a été fait des études sur la nature des sols pour déterminer leurs fonctions. Et on a fait des études aussi sur l’architecture du terrain et sur la capacité du terrain à infiltrer la hauteur d’eau, etc. Et toute la conception du projet, elle tient compte de ces comptes-là.

Un livryens demande si les places de parking sont incluses dans le lot de l’appartement ?

  • En ce qui concerne la gestion des places de parking, il est indiqué que leur attribution n’est pas automatiquement liée à la location de l’appartement. Certains locataires choisissent de prendre une place, tandis que d’autres ne le font pas. Ce choix se fait généralement au moment de la mise en location de l’appartement. Si une place de parking n’est pas prise par un locataire, elle peut être proposée soit à un autre locataire du même immeuble, soit mise en location pour le grand public.

Un riverain demande si les travaux vont commencer prochainement, et comment sera gérée la séparation entre son jardin et le chantier ?

  • Aucun chantier ne débutera avant le début de l’année prochaine. Concernant la séparation entre le jardin et le chantier, il est standard que tout chantier soit clôturé pour des raisons de sécurité. C’est une responsabilité que l’entreprise de construction prend généralement très au sérieux.

Est-ce que la clôture sera permanente dès le début ?

  • En général, nous commençons avec des clôtures temporaires, surtout parce qu’il y aura des travaux de terrassement à effectuer. Le but est de garantir que le chantier soit sécurisé et inaccessible au public. L’entreprise de construction nous soumettra un plan d’installation du chantier, qui inclura des détails sur les types de clôtures à utiliser. Ce plan devra être validé par le maître d’œuvre et par les 3 F.

Est-ce que les véhicules de chantier vont se garer dans l’allée des Déportés à côté, où il est déjà difficile de trouver une place ? Qu’en est-il des sous-traitants qui pourraient avoir besoin de stationnement ?

  • Les véhicules de chantier ne devraient pas se garer dans l’allée des Déportés. Ils auront des espaces dédiés sur le site du chantier pour se garer. Le chantier disposera du parking souterrain à deux niveaux qui sera suffisamment avancé pour accueillir les véhicules. C’est une pratique standard sur les chantiers cela devra se voir avec l’entreprise missionnée.

Surveillance du chantier

  • Questionné sur la surveillance sur le site du chantier Mme FROUMENTIN précise que la sécurité du chantier relève de la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. C’est à elle de mettre en place les mesures nécessaires, qu’il s’agisse de systèmes d’alarme ou de gardiennage humain.

Inquiétudes concernant le matériau de construction et le design :

Une préoccupation majeure a été exprimée par une riveraine quant à l’utilisation de briques de récupération dans le projet de construction exprimant des réserves sur l’aspect esthétique du projet avec des doutes sur l’impact visuel de l’ajout d’un nouveau bâtiment massif de style « blockhaus »

  • Ce choix est justifié en évoquant le style architectural art-déco avec approche innovante portant l’inclusion de loggias dans le design.

Gestion des Espaces Extérieurs et Balcons :

La même interlocutrice, se référant à des exemples spécifiques de la localité de Livry-Gargan, exprime des inquiétudes sur l’utilisation future des loggias et souligné que dans d’autres projets gérés par 3F, ces espaces sont souvent encombrés par des objets divers comme des vélos ou des caisses.

  • Mme FROUMENTIN mentionne la présence de caves dans le projet, suggérant un espace de stockage alternatif.

Localisation et Dimensions du Projet

Des questions sont posées sur la nature exacte du projet, notamment en relation avec les bâtiments existants. Des éclaircissements sont également demandés sur la superficie totale de la parcelle et l’emprise au sol du nouveau bâtiment.

  • M. REGNAULT indique que le projet est situé entre deux bâtiments existants. La superficie totale de la parcelle est de 1400 m², n’a pas pu fournir d’informations sur l’emprise au sol du nouveau bâtiment, mais a indiqué 430 m² de pleine-terre.

Matériaux de façade et utilisation du bois

Une question est posée concernant l’utilisation du bois dans la construction, en particulier en ce qui concerne le bâtiment situé boulevard Gutenberg.

  • M. REGNAULT explique que le bois est utilisé pour la façade donnant sur le cœur d’îlot. La façade donnant sur le boulevard est en briques. De plus, bien que la structure de la façade soit en bois, elle est recouverte d’un enduit et n’est donc pas en bois brut.

Plantation d’Arbres et Espaces Verts

Il est demandé pourquoi de grands arbres ne seraient pas plantés dès le début du projet, et quelles essences d’arbres seraient plantés.

  • M. REGNAULT répond que les arbres plantés auront une hauteur initiale de 4,50 mètres et sont prévus pour atteindre jusqu’à 8 mètres. Ils seront plantés dans de la pleine terre. Il n’est pas fourni les noms spécifiques des essences d’arbres, mais a indiqué qu’ils seraient indigènes à la région et que le tilleul préexistant serait préservé.

Commerces et utilisation des espaces

Une question est posée concernant les types de commerces qui pourraient être installés dans le bâtiment.

  • M. REGNAULT indique que les 3F livrerait uniquement la coque du bâtiment, offrant ainsi une grande flexibilité quant à l’utilisation de l’espace. Cela pourrait inclure, par exemple, un restaurant.

M. MILOTI intervient et souligne l’importance pour la mairie de la flexibilité dans l’aménagement de l’espace commercial destinée à accueillir un commerce « qualitatif » capable de s’installer sur toute la surface de 160 m². Cependant, il a également précisé que la conception de la coque permettrait de la diviser en deux espaces de 80 m² chacun si nécessaire. Cette flexibilité répond à une demande explicite pour accommoder des commerces qui nécessitent de l’espace.

M. MILOTI insiste indiquant que c’est un des premiers projets qui est accordé depuis 2020 et qui est instruit avec les futurs règles du PLUi, c’est pour ça qu’il y a 30 % de pleine terre. Ce sera la nouvelle règle du PLUi. Il ajoute que la pleine terre ce n’est pas de juste de l’espace vert comparativement au PLU de 2015 ou il était uniquement considéré les espaces végétalisés.

Une riveraine du boulevard Gutenberg indiqué qu’ils n’avaient pas été informés de la tenue de cette réunion, suggérant un manque de diffusion de l’information. Plusieurs canaux de communication ont été évoqués pour pallier ce problème, notamment l’utilisation d’affichages publics et de réseaux sociaux. La question de l’accessibilité de l’information a également été soulevée.

En réponse M. MILOTI clôture la séance en précisant préciser que cette réunion à eu lieu à l’initiative d’Immobilière 3F qu’il remercie car c’est une démarche proactive de leur part.

Photographie de la réunion publique au parc Georges-Clemenceau à Livry-Gargan, montrant des participants rassemblés sous une tente.

Réunion publique parc Georges-Clemenceau

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NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Projet immobilier Parc Georges-Clemenceau 

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

12 septembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
  • M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge du développement durable et de la propreté ;
  • Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;

75 personnes présentes dont :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
  • Mme Corinne CARCREFF — Adjointe chargée de la Santé ;
  • M. Gérard ATTARD — Adjoint chargé de l’évènementiel. Adjoint du quartier Centre ;
  • M. Jean-Pierre BARATTA, Conseiller municipal à la vie associative ;
  • Mme Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipale minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipale minoritaire (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire – Président de groupe (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;

Observateurs de Livry Participatif : 8

Nota : Le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry-Gargan, a décidé par délibération 2023-06-19 de la cession d’un terrain municipal actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau cadastré E n°1819 pour une contenance cadastrale de 4 447 m² à la société Telamon Développement ou toute personne morale s’y substituant au prix de 1 603 000 € HT net vendeur et de la désaffectation et du déclassement de ladite parcelle. La réunion publique organisée par la Mairie de Livry-Gargan commence à 18 h 45, le barnum installé par les services municipaux pour cette occasion ayant permis aux personnes déjà présentes de s’abriter d’une pluie peu opportune.

Monsieur le Maire exprime sa surprise devant le nombre de participants. Il rappelle que la réunion n’était initialement prévue que pour les riverains. Il est à noter que de nombreux riverains proches du parc nous ont déclaré n’avoir pas reçu le courrier de la mairie.

Plusieurs habitants estiment que la suppression d’un parc concerne tous les Livryens et que cette réunion devait s’adresser à tous.

Monsieur le Maire expose que la ville se trouve dans une situation critique concernant le nombre de médecins et de personnels de santé en présence ; la désertification médicale s’aggravant, des discussions ont été entamées avec l’ARS pour rendre la ville plus attractive sur ce point et pour offrir un meilleur parcours de soins. En collaboration avec l’Hôpital de Montfermeil (GHI Le Raincy-Montfermeil), se serait développé un projet d’offre polydisciplinaire de santé (consultations généralistes et spécialistes, imagerie, analyses ainsi qu’un centre de consultations pour des soins non programmés). Pour pallier la difficulté de logements pour les professionnels de santé, l’idée de construire un immeuble combinant le pôle et des logements s’est faite ; la mairie a dû trouver une parcelle constructible conformément au PLUi, et c’est la parcelle sur laquelle se trouve le parc Clemenceau qui a été sélectionnée. Monsieur le Maire se veut rassurant, et ajoute qu’en compensation, d’autres espaces verts seront développés, « c’est une question d’équilibre ».

Plusieurs riverains reviennent sur les affirmations du Maire selon lesquelles le parc Clemenceau n’avait pas d’arbres et lui demande comment il qualifie la végétation située derrière eux. Sans répondre sur ce point ce dernier explique que le lieu ne contient ni jeux ni banc et ne peut être considéré comme un parc. Il lui est répondu que ces structures, bien que non-entretenues par la mairie depuis plus de 8 ans, sont toujours visibles et pourraient être rénovées (ndlr : un banc de pierre encore en état, une table de ping pong, la zone de l’ancien toboggan dont ne reste que la délimitation, 2 vestiges des anciens bancs).

Une riveraine indique que, là où ne reste que la trace d’un bac à sable, se trouvait avant un toboggan qui pourrait être replacé. Monsieur le Maire lui répond que les normes d’implantation des structures ont changé.

Une riveraine qui explique habiter le secteur depuis 45 ans pose la question : « Pourquoi l’ancienne aire de jeux a-t-elle disparu ? ». Monsieur le Maire répond que « l’ancienne aire de jeux a disparu parce qu’elle était cassée… ». Il ajoute que le coût de remplacement d’une telle aire s’élève à 45 000 € et qu’il est nécessaire de faire des arbitrages budgétaires.

Une riveraine s’interroge sur la pertinence de construire un « grand ensemble immobilier » plutôt que d’installer des cabinets médicaux au pied de chaque nouvel immeuble. Monsieur le Maire répond que tout dépend de la volonté des médecins, et que de toutes façons, le projet du « Pôle de Santé » est plus global.

Mme BITATSI TRACHET, conseillère municipale minoritaire, expose que, selon l’ARS, la priorité pour les soins est le quartier Poudrerie ; qu’à côté de la future construction, il y a le Centre municipal de santé que la ville délaisse pour privilégier un pôle en secteur 2 ; que la clinique Vauban est « en train de tomber en décrépitude », alors que ces locaux pourraient être utilisés pour installer le pôle prévu.

Une Livryenne indique que le bâtiment appartient à ORPEA qui a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, et qu’ORPEA appartient à l’État « puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé ».

Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas forcer les médecins à aller en secteur 1. Concernant la clinique Vauban, il explique d’une part que l’ARS a fermé les secteurs de chirurgie et maternité de la clinique pour des raisons de sécurité et que « la partie – bâtimentaire  – n’appartient pas à ORPEA mais à une SCI qui est en liquidation judiciaire ». Il indique qu’en matière de liquidation, il faut attendre en moyenne 3 ans pour obtenir une décision et que l’on ne peut attendre. Il précise d’autre part que la clinique n’appartient pas à la ville, tandis que ce terrain est l’« un des seuls biens fonciers que la ville possède » , il indique également qu’ « il faut avancer et prendre des décisions ».

Mme HODE, conseillère municipale minoritaire, lui répond qu’ « à une époque, il y avait plus de foncier que ça et que c’est la municipalité actuelle qui a tout vendu ». Monsieur le Maire conteste cette affirmation. Il indique également que l’ancienne équipe municipale a « contribué à la destruction du parc Lefèvre » dans les années 1960 pour y ériger des établissements scolaires.

Mme HODE et deux riverains contestent ce point évoquant une évolution des préoccupations environnementales depuis 1960. Un riverain fait remarquer que le contexte d’urgence climatique actuelle n’est plus comparable à celle de l’époque, tandis qu’un autre insiste sur le fait que la responsabilité incombe – aujourd’hui – au maire de veiller à ce que le cadre de vie ne subisse pas une dégradation supplémentaire.

Une Livryenne pose la question de l’ampleur de la détention foncière municipale dans la zone Lucie-Aubrac. Le maire indique que la présence foncière de la ville dans ce secteur est minime.

Une Livryenne demande si la municipalité ne peut pas préempter la clinique. Monsieur le Maire répond que cela aurait un coût estimé de 5 à 8 millions d’euros.

Une Livryenne évoque l’histoire de la constructibilité de la parcelle du parc Clemenceau et indique que ce terrain était inconstructible jusqu’en 2015 en raison des carrières de gypse sous-jacentes ; elle demande pourquoi la parcelle est maintenant constructible et si cela ne comporte pas un risque.

Monsieur le Maire répond que « des logements ont été construits à côté de ce terrain et que jusqu’à présent ils tiennent », ce à quoi plusieurs personnes répondent « jusqu’à quand ? ». Il précise que le projet sur l’ensemble parcellaire est ancien rappelant que sous l’ancienne majorité municipal, « un projet d’autoroute avait été acté » il y a 30 ans – Plusieurs personnes répondent qu’il ne sert à rien de ressortir des dossiers échus de plusieurs décennies – Le maire ajoute alors que le PLU a déclassé ce terrain en 2015 et qu’il n’a pas été « retoqué » par la préfecture. Sur ce point, Deux membres de Livry Participatif indiquent que l’autorité environnementale en la personne du préfet avait rappelé l’inexactitude du PLU de 2015 en matière de risques naturels majeurs. Monsieur le maire contestant l’existence de ce courrier et refusant la proposition de lui transmettre cet élément de dossier, il lui est précisé que ce document sera publié par Livry Participatif à l’occasion du compte rendu de la présente réunion et en libre consultation sur le site de l’association.

Monsieur le Maire insiste ensuite sur la création de nouveaux espaces verts à venir. Il ajoute qu’actuellement, certaines parcelles situées en face du parc Clemenceau sont protégées en vertu de la désignation Natura 2000 et qu’un « travail est en cours concernant les parcelles appartenant à la partie Placoplatre ».

Plusieurs personnes riveraines lui rétorquent que ces futurs espaces sont des projets tandis que ce parc existe déjà, d’autres qu’il faut préserver la multiplicité des parcs en ville accessible à chacun à distance réduite plutôt que refaire des parcs éloignés, plus difficilement accessibles. Le Maire répond qu’il à élaboré le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) document dans lequel « il est bien prévu que des espaces verts soient accessibles dans un rayon de 10 min à pied autour du domicile ».

Une riveraine lui demande ce qui va se passer pour le stationnement si ce projet aboutit, déjà qu’il est difficile de stationner dans cette zone, car de nombreux parkings sont payants et personne ne veut y aller.

Le maire répond que justement, les règles en matière de stationnement viennent de changer.

Une riveraine lui rappelle que c’est l’avenir de la ville en termes de développement durable, d’écologie, d’attractivité pour la population à venir qui se joue et qu’il est de la responsabilité du maire de préserver tout cela, elle rappelle par ailleurs que la protection des parcs était un engagement du Maire. Monsieur CARRATALA souhaite répondre à cette question en donnant sa définition du développement durable et explique que « dans développement durable il y a développement » et que la ville se doit de se développer d’un point de vue économique et sociétal. Monsieur CARRATALA indique en outre que la municipalité a porté un plan à long terme en matière de développement durable, faisant référence à l’Agenda 21 – Horizon 2030. La riveraine lui a alors demandé « de ne pas être condescendant », d’autant que sa profession implique une connaissance approfondie de cette notion. (NDLR : Il est à noter que le ton et les termes employés pour répondre à la riveraine ont suscité une forte réaction des personnes présentes.)

Monsieur MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif rappelle à Monsieur CARRATALA que le parc Georges-Clemenceau était bien inclus dans le plan concerné. Par ailleurs, il revient sur l’implication de l’ARS et interroge Monsieur le Maire quant à son ressenti quant aux relations entre l’autorité municipale et l’ARS. Il souligne en effet que l’ARS a concentré sur la seule ville de Livry-Gargan l’intégralité de ses projets médicaux-sociaux pour la Seine-Saint-Denis en 2023, en matière de LHSS, LAM et ACT (Lits halte soins santé – Lits d’Accueil Médicalisés – Appartements de Coordination Thérapeutique). Dans le même temps, cette agence n’a pas hésité à faire fermer plusieurs établissements Livryens, sans laisser de marges de manœuvre apparentes à la municipalité. L’ARS semble donc « prendre beaucoup mais donner peu ». Il demande si l’Elu ne se sentirait pas « floué dans cette relation à sens unique ».

Madame HODE interroge Monsieur le Maire sur l’état actuel des négociations pour le terrain et demande si la parcelle est déjà cédée. Monsieur le Maire répond que seule la promesse de vente a été signée.

Madame HODE demande confirmation que l’acte de vente n’a pas été signé. Monsieur le Maire confirme.

Plusieurs personnes s’interrogent sur l’absence de communication de la part de la mairie concernant la cession du parc et la réunion publique, notant que ni le journal municipal ni les plateformes sociales de la municipalité n’ont servi de canaux d’information. Elles expriment également leur étonnement et se demandent pourquoi aucune concertation ou information préalable n’a été faite, soulignant que les Livryens n’ont été informés qu’à la suite de l’adoption de la délibération lors d’une séance du Conseil Municipal.

Une Livryenne propose qu’une réunion publique, ouverte à tous les livryens, soit organisée ; Mme HODE et d’autres personnes propose l’organisation d’un référendum local. Monsieur le Maire répond qu’il réfléchira aux propositions.

Le président de Livry Participatif propose à Monsieur le Maire de lui remettre un exemplaire papier du dossier réalisé par Livry Participatif sur le parc Georges-Clemenceau.

Monsieur le Maire répond qu’il l’a déjà obtenu et refuse l’exemplaire proposé.

Le président de Livry Participatif expose qu’il est en attente de la réponse d’un courrier de demande de rendez-vous pour remise de plusieurs pétitions d’initiative citoyenne concernant le parc Georges-Clemenceau (ndlr : Plus de 500 signatures à ce jour entre la pétition en ligne et les pétitions « papier »).

Monsieur BARATTA répond qu’il ne reconnaît pas l’existence de l’association en l’absence de l’ensemble des documents demandés par la mairie et qu’en conséquence aucune demande de rencontre ne pourrait aboutir.

Le président lui indique que les statuts associatifs, le récépissé de la préfecture et de l’INSEE, ainsi que la publication au journal officiel lui avaient déjà été remis en début d’année, que les documents « manquants » ne peuvent être fournis, l’un d’entre eux faisant référence à une procédure uniquement applicable en Alsace-Moselle, raison pour laquelle un entretien lui avait été demandé, et avait été refusé.

Les questions ayant toutes été épuisées, la réunion est close à 20 h 30.

Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan (2015) – risques naturels majeurs pages 5-6

Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan (2015)Télécharger

Agenda de la Démocratie Locale

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Rencontre avec les riverains : Circulation allée Dupleix

📍 Lieu : Allée Dupleix, à l’intersection avec l’allée de l’Ourcq

📆 Date : Mercredi 11 octobre 2023

⏰ Heure : 18h30

Reproduction du courrier reçu par les riverains :

Mesdames, Messieurs,

Je fais suite à mon précédent courrier en date du mercredi 28 juin dernier par lequel j’avais souhaité recueillir votre avis – avec mon collègue Bruno BESCHIZZA, Maire d’Aulnay-sous-Bois – concernant les sens de circulation dans votre allée, entre l’avenue Fernand Pelloutier et l’allée de l’Ourcq.

Je vous propose aujourd’hui que nous fassions ensemble le bilan de ce sondage.

J’ai donc le plaisir de vous convier à une « rencontre avec les riverains » au cours de laquelle j’aurai plaisir à échanger avec vous sur les possibilité d’aménagement du plan de circulation, toujours dans un souci de mieux réguler les flux automobiles et d’améliorer la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique dans votre quartier.

Elle se tiendra le :

MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 à 18h30

Allée Dupleix

(à l’intersection avec l’allée de l’Ourcq)

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les plus cordiales.

Pierre-Yves MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Conseiller Départemental

Copies: M. LAFARGUE – M. BAILLY

Photographie de l'Hôtel de Ville de Livry-Gargan, un bâtiment administratif avec des drapeaux français à l'avant, situé dans un environnement urbain.

Réunion publique dédiée à la circulation routière sur Chartres-Liégeard

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NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Circulation routière avenue Liégeard et allée de Chartres

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

13 septembre 2023 — Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale ;
  • Monsieur Jean-Claude LAFARGUE, Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
  • M. Jérôme LEFEVRE, Chef de service principal de la Police municipale ;
  • M. Wahid ZIGHED, Directeur général des services techniques.

Observateurs de Livry Participatif : 3

Nota : La réunion visait à analyser les conséquences du trafic routier sur l’avenue Liégeard et de Chartres, suite aux modifications apportées aux sens de circulation des avenues avoisinantes. Une lettre ouverte des riverains de l’avenue Liégeard avait été précédemment rendue publique le 31 août 2023.

En contradiction avec la nature publique de la réunion, annoncée dans la communication officielle de la mairie, il a été constaté que l’entrée à cette réunion était soumise à un tri sélectif basé sur le lieu d’habitation des participants. L’accès à la mairie a ainsi été refusé par la Chef de cabinet du Maire à deux observateurs de Livry Participatif ce qui a été rendu publique le soir même sur les différents réseaux de l’observatoire.

Cette modalité opérationnelle, en décalage avec les préconisations initiales, soulève des questions relatives à la gouvernance et à l’intégrité des processus de consultation publique. Livry Participatif bénéficiant d’observateurs résidents l’avenue Liégeard une note de synthèse a néanmoins pu être réalisé.

La réunion commence par une intervention de Monsieur le Maire qui rappelle l’objet de la réunion, c’est à dire la circulation sur l’avenue Liégeard. Il cède alors la parole à Monsieur Wahid ZIGHED, Directeur général des services techniques. Ce dernier présente verbalement des données partielles de radar en termes de fractions de flux (2/3 descendants et 1/3 montant). Les riverains demandent alors le volume exact de véhicules circulants quotidiennement sur l’avenue Liégeard et les vitesses constatées. Ils demandent également les documents techniques et relevés du radar placé près des premiers numéros de l’avenue.

Interrogation sur les données de trafic :

  • Une riveraine, soucieuse de comprendre l’impact des changements récents, insiste sur la nécessité de communiquer aux riverains des informations précises et quantitatives relatives au trafic routier sur l’avenue Liégeard. Elle exprime un intérêt particulier pour les données enregistrées par les radars pédagogiques, récemment installés.

Réponse du responsable des services techniques :

  • Monsieur ZIGHED, reconnaît une omission dans la préparation des données. Il précise que, bien qu’il dispose d’une répartition du trafic en termes de pourcentages (un tiers ascendant et deux tiers descendant), les chiffres bruts, ne sont malheureusement pas disponibles lors de cette réunion.

Rappel historique par une riveraine :

  • Celle-ci revient sur l’annulation tardive d’une précédente réunion, décidée par Madame MAAMAR, Directrice de cabinet du maire. Cette annulation avait pour objectif de permettre l’installation d’un radar pédagogique, censé quantifier précisément le trafic. Elle souligne également l’absence flagrante de concertation préalable des riverains de l’avenue Liégeard concernant les travaux effectués sur l’avenue Moutier, ayant des répercussions notables sur la présente avenue Liégeard.

Éclaircissements sur le flux descendant :

  • Un riverain rappelle une alerte émise il y a un an concernant le flux descendant. Il attribue ce flux à l’afflux notable de véhicules en provenance de la Nationale 3. Il exprime une certaine frustration face à l’absence de mesures concrètes prises depuis lors, malgré les engagements antérieurs de la mairie.

Origine du flux ascendant selon un livryen :

  • Un autre habitant pointe du doigt le flux ascendant actuel, qu’il attribue directement aux aménagements réalisés sur l’avenue Moutier. Il suggère que ces modifications, réalisées sans une consultation adéquate, ont transformé l’avenue Liégeard en une annexe non officielle de la Nationale 3.

Question sur la pollution et réponse du responsable des services techniques :

  • Face aux inquiétudes exprimées des riverains liés à la pollution sonore et atmosphérique, le responsable des services techniques tente de rassurer l’assemblée en comparant l’avenue Liégeard à la Nationale 3. Il avance que, malgré les désagréments, la pollution sur l’avenue Liégeard demeure inférieure à celle de la Nationale 3.
  • Cette comparaison suscite de vives réactions et contestations parmi les riverains. Ils rappellent que l’avenue Liégeard, de nature résidentielle, ne peut être assimilée à une artère telle que la Nationale 3. Une habitante insiste sur la spécificité pavillonnaire de l’avenue, mettant en avant l’incompatibilité avec une pollution similaire à une nationale.
  • Une riveraine rappelle les normes et détaille les objectifs en matière de pollution sonores intégré dans le PLU de 2015 que Monsieur le Maire a réalisé à savoir : la lutte contre les nuisances sonores, que les riverains de l’ex-RN3 sont exposés à des valeurs de 75dBs pouvant aller jusqu’à 80dB dans quelques secteurs, que les riverains des voiries communales de dessertes sont exposés à des valeurs de 55 à 65 dB, qui sont des valeurs normales d’exposition pour ce type de voirie. Elle explique que les enregistrements dépassent toutes ces mesures sur l’avenue Liégeard, atteignant plus de 90 dB.

Il lui est répondu que la mairie n’est pas tenue de faire respecter une limite sonore et qu’il n’existe pas de règles en la matière.

(NDLR : Cette affirmation est à modérer voire contestable. En fait le Maire est garant de la tranquillité publique de ses administrés. Sa négligence ou son inaction peut engager la responsabilité de la commune en cas de litige. En outre, le Code de la santé publique (article R. 1334-33) fixe les valeurs limites de l’émergence à ne pas dépasser.)

  • Des riverains soulignent la nature résidentielle de l’avenue Liégeard, en se référant au PLU actuel qui interdit la construction d’immeubles dans ce secteur. Dans ce contexte, comment justifier un niveau de pollution sonore et atmosphérique équivalent à celui d’une nationale, corroborant ainsi l’opinion des riverains qui considèrent que l’avenue Liégeard n’a pas vocation à jouer le rôle d’une annexe de la Nationale 3 ?

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des modifications réalisé ces derniers mois sont le fruit du travail et des demandes des conseillers de quartiers[1], il explique cependant être conscient des préoccupations exprimées, s’engage à prendre des mesures concrètes. Il annonce (à titre d’expérimentation) :

  1. Le rétablissement du double sens de circulation sur une partie de l’avenue Moutiers
  2. L’instauration d’un sens interdit sur une partie de la Roseraie, afin de limiter le trafic en provenance de la RN3.

De plus, il souhaite l’installation de deux radars pédagogiques sur des rues adjacentes, dans le but de mesurer avec précision les répercussions du trafic.

[1] Plusieurs conseillers du quartier Centre interrogés ont infirmé avoir travaillé et proposé un nouveau plan de stationnement impactant les axes Liégeard, Moutiers et Chartres. Il est également à noter qu’au cours de la réunion publique du 20 avril 2023, il a été souligné que la mairie avait mandaté le conseil de quartier Centre en 2023 pour travailler sur deux axes : l’aménagement du Lac de Sévigné, en mettant l’accent sur la revalorisation des berges, et la sensibilisation aux « écogestes ».

Courrier Réunion publique du 8 septembre 2023

20230908Télécharger

Conseil municipal du 5 octobre 2023

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Consulter l’ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : Monsieur Pierre-Yves MARTIN
  1. Approbation du PLUI de l’EPT Grand Paris – Grand Est
    Rapporteur : Donni MILOTI
  1. Budget principal Ville 2023 – Décision modificative n°1
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Dotation aux provisions pour créances douteuses : Variation annuelle de la provision transmise par le Trésorier
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Acquisition comptable d’un véhicule auprès du service d’Aide à domicile du Centre Communal d’Action Sociale
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Rattachement du budget annexe de la résidence autonomie Jean Lebas au CCAS
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Avenant n°1 au Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Résidence autonomie Jean Lebas
    Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
  1. Règlement intérieur d’occupation de la salle de restauration de la résidence autonomie Jean Lebas
    Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
  1. Transfert de la mission d’évaluation et de suivi de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie au Centre Communal d’Action Sociale
    Rapporteur : Madame Roselyne BORDES
  1. Soirée Jeunes talents 2023 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer
    Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
  1. Désignation des lauréats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse
    Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
  1. Conventions sport à l’école 2023-2024 – 1er trimestre de fonctionnement (novembre à décembre 2023)
    Rapporteur : Christophe CRALIS
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry-Gargan Athlétisme pour l’organisation des Foulées Livryennes 2023
    Rapporteur : Christophe CRALIS
  1. Signature de la convention d’objectifs et de financement  » Publics et Territoires  » Axe 4 – Maintien des équipements et services. Relaxation/yoga
    Rapporteur : Madame Lucie LE COZ
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle Secours Populaire-Maroc-Lybie
    Rapporteur : Madame Kaïssa BOUDJEMAI
  1. Gestion des parcelles constituant le périmètre des mesures de compensation
    Rapporteur : Henri CARRATALA
  1. Recours à des collaborateurs occasionnels bénévoles et adoption de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole
    Rapporteur : Olivier MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : Olivier MARKARIAN
odj-cm-20231005Télécharger

Avis d’enquête parcellaire n°16

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Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville, a choisi de reproduire et de diffuser l’avis d’enquête parcellaire N°16 émanant de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial. Cette initiative vise exclusivement à garantir la transparence et un meilleur accès à l’information.

L’enquête débutera le lundi 18 septembre 2023 et se clôturera le vendredi 6 octobre 2023, soit une période de 19 jours consécutifs. Son objectif est de permettre la détermination des emprises nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express, reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public à la Mairie de Livry-Gargan, le vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00.

République Française

PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS

Préfet de la Seine-Saint-Denis

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial

AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE N°16

Portant sur des emprises en sous-sol nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel

À
Aulnay-sous-Bois – Le Blanc-Mesnil – Le Bourget – Livry-Gargan – Gournay-sur-Marne – Sevran

Par arrêté PRÉFECTORAL N° 2023 2528 EN DATE DU 18 AOÛT 2023, sera procédée du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, soit 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Gournay-sur-Marne, et Sevran en vue de déterminer, d’après les états et les plans parcellaires annexes au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de réalisation du tunnel de la Ligne 16 du métro automatique du réseau de Transport public du Grand Paris Express reliant la gare « NOISY-CHAMPS » à la gare « SAINT-DENIS PLEYEL » et de procéder, à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.

Cette enquête est conduite par M. Pierre VIGEOLAS, retraité, ancien commandant de police en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, préalablement cotés et paraphés par le maire, seront déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.

Mairie d’Aulnay-sous-Bois
Service urbanisme/réglementation des constructions
16 bd Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois

Mairie du Blanc-Mesnil
Direction aménagement
1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil

Mairie du Bourget
Service urbanisme
65 avenue Division Leclerc 93350 Le Bourget

Mairie de Livry-Gargan
Service urbanisme
3 place François Mitterand 93891 Livry-Gargan

Mairie de Gournay-sur-Marne
Service urbanisme
10 avenue Maréchal Foch
93460 Gournay-sur-Marne

Mairie de Sevran
Pôle urbain
28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran

Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie concernée. Elles sont annexées sans délai au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public aux lieux de permanences, dates et horaires suivants :

MAIRIE D’AULNAY-SOUS-BOIS lundi 18 septembre 2023 de 9h00 à 12h00

MAIRIE DU BLANC-MESNIL mardi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

MAIRIE DU BOURGET lundi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

Mairie de Livry-Gargan vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00

MAIRIE DE GOURNAY-SUR-MARNE jeudi 21 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

MAIRIE DE SEVRAN vendredi 6 octobre 2023 de 14h à 17h00

À l’expiration du délai d’enquête, les registres et les documents annexés seront transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire.

Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées aux registres d’enquête, dressera le procès-verbal de l’opération et donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés.

Au plus tard un mois après la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’utilité publique et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d’enquête déposés dans les mairies, accompagnés du registre et des pièces annexées, avec le rapport et l’avis signés.

Le préfet adresse, dès leur réception, une copie du rapport et de l’avis à la Société du Grand Paris.

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du Raincy, les maires des communes concernées, la Société du Grand Paris et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont une copie est également adressée au directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ainsi qu’aux présidents des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol et Grand Paris – Grand Est.

De l’usage des mobilités douces à Livry-Gargan… une implication du CEREMA ?

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Contexte :

Au cœur de nombreux débats, les aménagements cyclables à Livry-Gargan suscitent un vif intérêt. Ces voies urbaines privilégient la circulation des vélos, incarnant un concept qui encourage les « mobilités douces ». L’étude des avis exprimés par les conseils de quartier de la mandature précédente (de 2020 à 2022) met en évidence une volonté certaine d’approfondir les échanges sur la question des écomobilités. Cependant, elle révèle également une certaine appréhension de la part des conseils quant au respect des préconisations du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Ce constat illustre des divergences de points de vue entre les conseils de quartier et la municipalité en ce qui concerne la mise en place des mobilités durables, bien que quelques convergences soient également présentes.

Le CEREMA est une organisation de référence dans l’aménagement urbain. Son rôle potentiel dans les projets de vélorues à Livry-Gargan ou des autres mobilités douces serait donc d’un apport précieux, en tant qu’expert dans le domaine susceptible d’émettre des préconisations permettant d’orienter les projets.

Selon un écrit du Maire de Livry-Gargan, daté du 31 octobre 2022, le CEREMA aurait été impliqué dans l’étude de solutions de mobilité pour la ville, incluant les projets de pistes cyclables, de contre-sens vélo et de zones de partage. Toutefois, l’avis de la CADA du 11 mai 2023 et les déclarations du CEREMA contredisent ces affirmations, révélant un manque de clarté quant au rôle réel du CEREMA dans les projets de mobilités à Livry-Gargan.

Ce démenti soulève des questions quant à la méthodologie de la mise en place des vélorues, pistes cyclables, contre-sens vélo et zones de partage à Livry-Gargan et sur le respect des préconisations habituelles du CEREMA.

Intervention du CEREMA à Livry-Gargan : entre affirmation municipale et démenti formel

Déclarations du Maire de Livry-Gargan le 31 octobre 2022

Le 31 octobre 2022, le Maire de Livry-Gargan avait dans un message sur les réseaux sociaux fait référence à une collaboration avec le CEREMA. Dans ce message, le Maire soulignait les efforts entrepris pour améliorer la mobilité dans la ville, laissant entendre que le CEREMA avait été consulté ou avait participé activement à la conception et à la mise en œuvre de ces projets de mobilité notamment dans le développement des projets de mise en place de pistes cyclables, de zones en contre-sens vélo et de zones de partage.

L’implication de l’institution, tel que déduit du message du Maire, aurait apporté une caution certaine à la crédibilité du projet, étant donné la réputation de cet organisme dans le domaine des études et de l’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Cet établissement public, outre la publication de rapports et d’études générales, travaille également sur demande en lien étroit avec les collectivités territoriales et est reconnu pour son expertise dans la planification urbaine et les projets de mobilité durable.

Il est à noter que la prise en compte des préconisations des fiches du CEREMA en matière d’aménagements cyclables fut une demande récurrente des conseils de quartiers Centre et Danton lors de la mandature 2020–2022.

Démarche de Livry Participatif auprès du CEREMA

L’association « Livry Participatif », dans un souci de transparence, et de participation citoyenne, a pris l’initiative de solliciter le CEREMA pour obtenir les éventuels rapports et études effectués en lien avec les projets de pistes cyclables, contre-sens vélo et zones de partage à Livry-Gargan. L’association souhaitant clarifier le rôle de cet organisme dans la politique de mobilité de Livry-Gargan. Une démarche restée sans réponse pendant un certain temps.

Le 13 janvier 2023, une lettre a été adressée à la directrice du CEREMA Île-de-France, dans le but d’obtenir communication des études et comptes-rendus effectués pour le compte de la ville de Livry-Gargan en 2021-2022, spécifiquement des projets mentionnés par le Maire dans son message d’octobre 2022, à savoir la mise en place de pistes cyclables, de zones en contre-sens vélo et de zones de partage. Le 17 mars 2023, il a adressé une lettre à la CADA pour lui signaler le refus tacite du CEREMA de répondre à cette demande de communication.

avis de la CADA du 11 mai 2023 et des déclarations du CEREMA

Par l’avis n° 20232035, daté du 11 mai 2023, émis par la Commission en réponse à une saisine effectuée pour l’association Livry Participatif concernant les études et éventuels comptes rendus relatifs à l’implantation de projets de pistes cyclables, contre-sens vélo et zones de partage pour la ville de Livry-Gargan sur la période 2021-2022, le directeur général du CEREMA a informé la CADA que :

« Le CEREMA n’était pas intervenu pour le compte de la ville de Livry-Gargan pour les finalités susmentionnées et pour la période indiquée, et qu’aucune étude concernant l’implantation de projets de pistes cyclables, contre-sens vélo et zone de partage n’a été menée pour cette collectivité. »

Directeur général du CERAMA

En conséquence, la CADA a déclaré la demande d’avis sans objet, puisque le CEREMA n’avait produit aucun document correspondant à la demande de Livry Participatif.

Conclusion

L’élaboration d’un plan vélo en harmonie avec le plan de circulation, intégrant les mobilités douces et motorisées, est non seulement utile mais aussi indispensable pour apaiser les voies, garantir la sécurité et accompagner la diversification des mobilités.

Une dichotomie existe entre les affirmations de la municipalité et les constats de la CADA et du CEREMA. La communication faite par le Maire de Livry-Gargan en octobre 2022 a soulevé des interrogations, aucun détail sur la nature de la collaboration avec le CEREMA n’a été fourni aux conseils de quartiers qui n’avaient pas été informés de cette collaboration.

Il serait donc souhaitable, pour une meilleure transparence et une prise en compte optimale des différents intéressés de clarifier ces divergences. Une information complète, précise et transparente est un pilier essentiel de la démocratie participative, et aurait nécessité une concertation plus approfondie. En l’absence de cette transparence, les citoyens ne peuvent s’engager pleinement ni participer de manière éclairée aux décisions. C’est cette transparence qui permet leur adhésion pleine et entière au projet.

Ainsi, dissiper ces ambiguïtés et garantir une communication claire et transparente devrait être une priorité. Cette démarche ne peut qu’améliorer le processus démocratique en favorisant une participation citoyenne informée et active à Livry-Gargan.

Ressources

Avis-cada-20232035-du-11-mai-2023Télécharger