Le conseil municipal de la commune de Livry Gargan, qui se présente comme un « poumon vert » au cœur de la Seine-Saint-Denis, a initié le 8 juin 2023 un projet d’urbanisme majeur sur une parcelle de terrain qui, aujourd’hui, abrite le parc Georges-Clemenceau. Ce projet, s’il aboutit, verra la transformation d’une parcelle de 5 371 m² d’espace vert en un complexe immobilier résidentiel. Un changement d’affectation de ce parc qui soulève des questions importantes en termes d’écologie, de planification urbaine, de durabilité et de protection nécessaire des espaces verts en ville.
I — Contexte et présentation du projet de déclassement et du contexte
1. Projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau, qui s’étend sur la parcelle cadastrale E 1819, terrain communal de 4.447 m² situé entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe-Lebon et la rue de Vaujours et constitue une évolution majeure dans l’aménagement urbain de la ville. Le parc Georges-Clemenceau, espace vert emblématique de la ville, est actuellement envisagé pour un projet d’urbanisme qui envisagerait une augmentation de l’offre de logements et de services.
Le déclassement est une procédure légale qui permet de modifier l’affectation d’un bien public, en l’occurrence un parc, afin de le rendre disponible pour d’autres usages. Le processus de déclassement implique un examen minutieux de la valeur publique du bien et de l’intérêt général du changement proposé.
2. Transformation du parc en quartier résidentiel
En ce qui concerne le parc Georges-Clemenceau, le projet envisage de transformer cet espace vert en un nouveau quartier résidentiel avec pour objectif d’y établir un pôle médical polyvalent dont l’objectif serait de renforcer l’accès aux soins dans le quartier associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.
Le contexte de ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine. Si la nécessité de créer et de diversifier l’offre de services et d’améliorer les infrastructures est une réalité urbaine qui ne peut être ignorée, cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en antagonisme avec la préservation des espaces verts, qui jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau présente donc la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.
La société TELAMON propose ainsi de créer un pôle médical (de 1 020 m² sur 5 371 m² au total) accueillant un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.
3. Calendrier prévisionnel
Signature de la promesse de vente à la mi-2023,
Dépôt du permis de construire en octobre 2023,
Désaffectation du bien au moins 48h avant la signature définitive de l’acte authentique
Signature de l’acte authentique prévue pour juin 2024,
Livraison de l’opération fin 2025.
4. Avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis
L’avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis présente un rapport détaillé sur l’opération immobilière. Ce document estime la valeur de la parcelle pour le développement du programme immobilier résidentiel et du pôle de santé. Dont plusieurs points sont à noter :
La parcelle E 1819 appartenant à la commune de Livry Gargan et la parcelle E 1820 appartenant au département de la Seine-Saint-Denis sont proposées pour le développement. La superficie totale des deux parcelles est de 5 371 m².
Le projet envisagé comprend l’édification d’un ensemble immobilier résidentiel de 74 logements locatifs sociaux de 4 530 m²/SDP, et d’un pôle de santé de 1 020 m²/SDP.
Le bien est situé dans un secteur de grands ensembles à l’est de la commune, à proximité d’une zone d’activité, de la déchetterie, du cimetière et d’une ligne de bus.
L’évaluation de la valeur vénale a été effectuée en utilisant une méthode par comparaison, qui compare les mutations de biens similaires sur le marché immobilier local.
Après l’analyse, la valeur vénale de la parcelle E 1819 est estimée à 1 577 340 €, arrondie à 1 580 000 €.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 %, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 343 000 €.
La durée de validité de cet avis est de 18 mois, au bout desquels une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties n’est pas intervenu ou si l’opération n’est pas réalisée.
II. Analyse des Enjeux
1. Les enjeux environnementaux
Le parc Georges-Clemenceau, actuellement espace de la collectivité, est un espace vert qui participe à l’équilibre écologique et social de la commune. Il joue un rôle dans la régulation thermique en atténuant les effets des îlots de chaleur urbains. Par conséquent, la redéfinition de son usage et son déclassement aura un impact significatif et de longue durée.
L’évaluation de la pertinence d’un éventuel projet de transformation de cet espace devrait donc tenir compte de son impact environnemental. Ceci implique de considérer le compromis entre le développement urbain et la préservation des espaces verts. Une étude environnementale approfondie s’avère nécessaire afin de mesurer avec précision l’impact potentiel du projet sur la biodiversité locale, la qualité de l’air, ainsi que la gestion des eaux pluviales…
Le défi pour la commune de Livry Gargan est de parvenir à un équilibre urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables. Le parc Georges-Clemenceau est un élément central de cet équilibre, et son devenir, en tant que partie intégrante de l’espace public, mérite plus qu’une attention particulière. L’adaptation des villes aux défis du 21e siècle – tels que le changement climatique – nécessite des solutions novatrices tout aussi importante avec la nécessité de préserver l’environnement et d’assurer une qualité de vie durable aux habitants.
D’autre enjeux environnementaux sont également à considérer tel que : la séquestration du carbone : les arbres et les plantes du parc absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère et stockent le carbone, contribuant ainsi à atténuer le changement climatique ; La purification de l’air : les espaces verts, contribuent à l’épuration de l’air en absorbant les polluants atmosphériques, l’éducation environnementale : Le parc Georges-Clemenceau offre un cadre idéal pour sensibiliser la population locale aux enjeux environnementaux et enfin, la prévention de l’érosion du sol et des inondations : Les espaces verts jouent un rôle clé dans la gestion de l’eau. Ils permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. Ils préviennent également l’érosion du sol, en stabilisant le terrain avec leurs racines.
2. Une possible requalification du parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur ?
Une autre éventualité pourrait être de requalifier et d’aménager le parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur. La création d’îlots de fraîcheur est une des réponses aux défis posés par le changement climatique et l’urbanisation, en offrant des zones où la température est plus basse que dans le reste de la ville, et où la biodiversité peut prospérer.
La ville de Livry Gargan est déjà à la recherche de parcelles pour développer de tels projets, dans l’objectif d’améliorer le confort thermique de ses habitants, de promouvoir la biodiversité, et de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Le parc Georges-Clemenceau, grâce à sa taille et à sa localisation, représente une opportunité unique pour la mise en place d’un tel projet.
La requalification du parc pourrait comprendre l’introduction de nouvelles espèces végétales, adaptées au changement climatique et favorisant la biodiversité, la mise en place d’infrastructures d’ombrage naturelles, et la création de zones humides pour favoriser le rafraîchissement de l’air.
Il convient de noter que la requalification du parc en îlot de fraîcheur ne serait pas incompatible avec le maintien de son usage public et pourrait même améliorer l’attractivité et la fonctionnalité de ce lieu pour les citoyens. La mise en oeuvre d’un tel projet pourrait donc représenter une solution pour la commune et ses habitants, à la fois en termes d’adaptation et de qualité de vie.
3. Les enjeux sociétaux : acceptation du projet par les citoyens
Le premier enjeu est lié à l’acceptation des habitants dans la conceptualisation et la décision concernant l’avenir du parc Georges-Clemenceau. Il s’agit de favoriser la démocratie participative, en créant un espace de dialogue ouvert et de concertation. La prise en compte des sentiments, des attentes et des préoccupations des habitants de Livry Gargan est fondamentale pour assurer l’acceptation du projet par la population et sa réussite à long terme. Cette démarche participative ne doit pas être vue comme un simple formalisme, mais bien comme une étape fondamentale et déterminante.
A noter que la potentialité, si elle était évoquée de construction d’un nouveau bâtiment éco-responsable d’incorporer des éléments tels que des toits végétalisés ou des façades vertes pourrait permettre d’intégrer la nature dans la structure construite. Cependant, il faut être conscient que même si cette proposition est réfléchie, elle ne saurait remplacer la richesse écologique et les bienfaits d’un espace vert en pleine terre comme le parc Georges-Clemenceau et doit être envisager comme une solution sans retour en arrière possible.
Conclusion :
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau soulève une interrogation environnementale fondamentale : comment intégrer l’importance cruciale des espaces verts dans la qualité de vie en milieu urbain et la préservation de l’écosystème local ? Cette question implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les précieux espaces naturels qui contribuent à la santé de notre planète et au bien-être de ses habitants.
Ressources :
Avis de la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Le lac de Sévigné est un plan d’eau situé dans le secteur sud du quartier Centre de Livry-Gargan. Ce lac a longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, mais il a également subi des dégradations environnementales au fil des années. En réponse à cette situation, sur l’initiative du Conseil de quartier Centre dès sa création en 2015, a été formulé une proposition globale de réaménagement du site. La ville de Livry-Gargan a par la suite lancé un projet de développement du lac de Sévigné à partir de 2019 visant à restaurer son environnement naturel tout en améliorant les équipements de loisirs et de détente pour les visiteurs. La participation citoyenne a ainsi aidé à identifier les besoins locaux et les préférences des habitants, qui ont été la figure de proue de ce projet. Dans ce dossier, nous allons examiner les différents aspects de ce projet de développement.
Le projet de développement vise à restaurer l’environnement naturel du lac tout en améliorant les équipements pour les visiteurs. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :
Améliorer la qualité de l’eau du lac
Restaurer les berges et les habitats naturels environnants
Améliorer les infrastructures pour les visiteurs
Favoriser et promouvoir la biodiversité et l’utilisation durable du lac et de ses environs.
Le projet de développement du lac de Sévigné à Livry-Gargan est une initiative visant à mettre en valeur le dernier vestige de l’abbaye de Notre-Dame de Livry, où la Marquise de Sévigné avait séjourné pendant de nombreuses années. Le lac de Sévigné est devenu un lieu de convivialité, populaire pour la baignade, la pêche et les guinguettes début XXe. Cependant, le délaissement du Lac et l’absence et les défauts d’entretien au fil des années ont entraîné des problèmes environnementaux tels que la pollution de l’eau et la dégradation des rives.
Histoire du lac de Sévigné
Origines du lac
Construite en 1197 par le roi Philippe-Auguste pour honorer la mémoire d’un membre de la famille Garlande, seigneurs de Livry, l’abbaye avait pour mission de garder le tombeau de cette famille et de prier pour le repos de leur âme. Faisant corps avec les vœux d’obéissance et la pauvreté, la vie monastique y était partagée entre l’étude, la psalmodie et le travail manuel. Quarante abbés y ont vécu jusqu’à la Révolution.
Le célèbre abbé de Coulanges, abbé commendataire et oncle de Marie de Rabutin Chantal, la Marquise de Sévigné, y résida de 1624 à 1687. Dans ses lettres à sa fille, la Marquise de Sévigné s’extasiait sur la beauté de Livry, trouvant l’endroit « au-dessus de tout ». Elle séjourna surtout à l’abbaye à partir de la mort de son mari en 1651, et continua même après la mort de son oncle. L’abbaye fut confisquée et vendue pendant la Révolution, puis rachetée au XIXe siècle par le vice-amiral Jacob, qui en fit sa demeure de 1842 jusqu’à sa mort en 1854.
« La beauté de Livry est au-dessus de tout ce que vous avez vu : les arbres sont plus beaux et plus verts, tout est plein de ces aimables chèvrefeuilles : cette odeur ne m’a point encore dégoûtée ; mais vous méprisez bien nos petits buissons, auprès de vos forêts d’orangers. »
— Lettre 281, Paris, 30 Mai 1672, Madame de Sévigné à Madame de Grignan
En 1864, Robert de Vey, alors propriétaire des lieux, fit effectuer des fouilles qui mirent au jour quatre sources abandonnées et perdues pendant la Révolution, baptisées : Sévigné, Sainte-Marie, Notre-Dame-de-Livry et Amiral Jacob. Les propriétés thérapeutiques des eaux furent expertisées et classées au même titre que celles d’Enghien. Monsieur de Vey fit alors construire et vendre des lots pavillonnaires autour du lac. Cette vente se poursuivit jusqu’à sa mort en 1884. Après la Société de Sévigné-les-Eaux, d’autres sociétés exploitèrent successivement les sources, mais les curistes n’étaient pas nombreux.
Plan topographique du lac de Sévigné
En 1912, la ville de Livry-Gargan demanda à être classée « station hydrominérale », mais cette demande fut refusée, marquant la fin de l’aventure thermale pour Livry. En 1979, la ville fit ériger une plaque en hommage à Madame de Sévigné près du lac, lequel avait été privé du marronnier sous lequel la Marquise aimait s’asseoir, abattu par les Allemands pendant la guerre de 1870. Au début du XXe siècle, le lieu a été dédié à la détente avec de nombreuses manifestations telles que des bals, des guinguettes et des kermesses. Il a finalement été aménagé en un espace public fleuri.
Le projet de développement du lac de Sévigné consiste à valoriser cet espace en créant un lieu de détente et de loisirs pour les riverains.
Utilisation du lac au fil du temps
Le lac situé dans le domaine de l’Abbaye de Livry a été créé comme une pièce d’eau d’agrément et reçoit les eaux du petit cours d’eau appelé le Rouailler. Ce dernier prend sa source à Clichy-sous-Bois, traverse Livry pour finalement se jeter dans la Morée. Le cours d’eau a depuis été canalisé. À l’origine, le lac était situé dans un parc à la française au XVIIe siècle, mais il a été entouré de peupliers au milieu du XIXe siècle. Autour du lac, il y avait des sources utilisées par les chanoines augustins de l’Abbaye de Livry pour leurs vertus thérapeutiques.
Au cours de la première moitié du XXe siècle, l’érection de plusieurs bâtisses sur les rives du lac est établie. Pendant la seconde moitié du siècle, une politique de préemption a été mise en place sous l’égide d’Alfred-Marcel Vincent et des municipalités successives dans le but d’un réaménagement futur. Dans les années 1980, la question de l’installation d’une brigade de gendarmerie sur les abords du lac de Sévigné a été soulevée. La dernière opération de curage du Lac de Sévigné, consistant à extraire les sédimentations et vases accumulés au fond du milieu aquatique et a en le nettoyer la cuve remontent à 1988, il y a 35 ans. A noter enfin en 1998 de la part de la Police judiciaire, la réalisation d’opérations de recherche notamment menées dans les eaux du Lac de Sévigné et le canal de l’Ourcq par les enquêteurs après un maricide commis non-loin de la pièce d’eau.
En fin d’année 2007, le monde associatif a investi les alentours du lac de Sévigné, 11 allée de Stalingrad, avec l’installation le 15 décembre du Centre communal de la vie associative (CCVA), voulu comme un outil d’information, d’échange et de fonctionnement pour les associations livryennes. Ce centre a été remplacé le 1er septembre 2014 par un « Pôle seniors et personnes handicapées ». Finalement, après plusieurs changements de destination, le lieu accueille depuis le 8 mai 2018 la Maison des Anciens combattants et de la mémoire. Aujourd’hui, le lac demeure l’un des lieux emblématiques de la ville.
Carte postale ancienne, début du XXe siècle.
Potentiel du site et enjeux pour la ville
Valorisation du patrimoine historique
L’ensemble des parcelles situées aux abords du lac a une superficie totale de 7 862 m², y compris la parcelle appartenant au ministère de l’Éducation nationale. La majorité des parcelles qui bordent le lac appartiennent à la commune. Certaines parcelles sont des propriétés privées et d’autres appartiennent au Département de la Seine-Saint-Denis. La promenade plantée, qui fait le tour du lac, est ouverte jour et nuit et est issue d’un ancien parc, baptisé « le jardin de Mme de Sévigné ». Le lac est aujourd’hui interrompu par des propriétés privées et le square Ahmed-Merabet sur le quart Nord. Le site est inscrit au Plan Local d’Urbanisme en tant qu’élément de paysage identifié. D’un point de vue historique, il est l’unique vestige du site de l’abbaye et présente une histoire hydrothermale avec une exploitation des vertus thérapeutiques depuis le XVIIIe siècle au moins. Un large patrimoine iconographique existe, avec des cartes postales datant du début du XXe siècle représentant le lac, et des plans anciens.
Plan cadastral, Direction générale des finances publiques, 2023
Valorisation et restauration du patrimoine hydrologique
L’une des étapes du projet consiste en la réhabilitation et la préservation de l’environnement naturel du lac de Sévigné. Ce dernier est traversé par le collecteur départemental du Rouailler, qui est un ru canalisé. Le maintien du niveau d’eau du lac est assuré par le département qui pompe l’eau depuis l’étang Clichy, en passant par l’étang de Verchin. En période de faible pluviométrie, le lac est alimenté par les eaux souterraines. Toutefois, il reçoit également des eaux pluviales potentiellement chargées en matières organiques (telles que des eaux usées) et en hydrocarbures. Des mesures spécifiques devront donc être prises pour réduire la présence de polluants dans le lac 1.
Valorisation et restauration de l’environnement naturel
Le site présente une biodiversité ordinaire, mais importante d’un point de vue floristique et ornithologique, avec une vingtaine d’espèces animales et une trentaine d’espèces végétales. Un enjeu environnemental existe, avec des objectifs de réduction des polluants, une déminéralisation des berges et une protection des habitats naturels environnants. Des mesures spécifiques devront donc être prévues.
Concernant l’environnement du site, il est à noter des zones de pleine eau colmatées avec un fond mou d’épaisseur variable et une eau trop peu oxygénée, ainsi qu’une forte présence de l’avifaune, notamment de poules d’eau, de mouettes, de cygnes, de canards colverts, d’oies de Bernaches, de cormorans ou de hérons cendrés et quelques tortues. Le patrimoine végétal du lieu est constitué d’une trame principale composée de platanes et de trames secondaires, ponctuée de bouleaux à papier, de saules, de platanes de roselières et d’autres végétaux aquatiques ainsi que d’une végétation spontanée riche. Les arbres ont été implantés au cours des différentes époques traversées. Le boulevard Roger-Salengro arbore un alignement urbain présentant divers marronniers et tilleuls. Le lac est apprécié pour son histoire singulière et pour sa spécificité en matière de biodiversité dans un environnement urbanisé.
L’analyse sédimentaire indique des dépassements de seuils en matière de métallicité et la présence d’hydrocarbures. Toutefois, les résultats écotoxicologiques indiquent la non-toxicité des sédiments. Le 29 mai 2021, l’association « Mare Barois » et l’association « Aimant Club Pavillonnais 93 — ACP93 » ont organisé une opération de pêche à l’aimant pour nettoyer le lac de Sévigné de nombreux déchets métalliques, tels que des vélos, des mobylettes, des plaques d’égout, ainsi que plusieurs dizaines de sacs plastiques, des jouets, des barrières et de nombreuses autres typologies de polluants.
Enfin, la présence de la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), une plante herbacée vivace qui apprécie les berges des cours d’eau et qui est originaire d’Asie orientale, est notable. Elle est considérée comme fortement invasive et perturbe les écosystèmes.
Amélioration du site pour les visiteurs
Le projet vise également à améliorer les infrastructures pour les visiteurs leur permettant de profiter pleinement du lac tout en minimisant leur impact sur l’environnement.
Dessin d’aménagement du lac de Sévigné en 1975, Magazine municipal de Livry-Gargan
Historique du projet d’aménagement
2015—2017 : Réflexions préliminaires et étude sondagière.
Depuis sa création en 2015, le Conseil de quartier Centre s’est engagé dans un projet de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné, considérant celui-ci comme un véritable atout pour Livry-Gargan. Le projet d’aménagement des abords du lac a été repris, en incluant les maisons vétustes qui avaient été préemptées par la municipalité sur une longue période.
En 2017, les conseillers du quartier Centre ont élaboré un questionnaire destiné aux habitants concernant le lac de Sévigné. Ce questionnaire visait à enrichir leur diagnostic en identifiant les usages, la perception et les attentes des riverains concernant l’aménagement et l’animation du site. Disponible en ligne sur le site de la ville, il avait alors recueilli 260 réponses.
70 % des interrogés considèrent le lac comme un lieu prisé pour la promenade et les jeux d’enfants.
54 % estiment l’espace calme et paisible
56 % observent un manque de propreté du site
45 % trouvent que c’est un lieu où les animations sont peu développées.
Parmi les attentes des publics, 29 % des interrogées voudraient voir se développer les espaces verts et 24 % les animations.
Parallèlement aux travaux de réflexions sur le lac de Sévigné, le conseil de quartier Centre formule des pistes de réflexion sur l’OAP Centre-ville à la demande de la municipalité, il y souhaite alors une intégration forte du projet Sévigné.
2018 : Constitution d’un dossier de proposition par les conseillers du quartier Centre.
Conscient de l’intérêt majeur que présente le lac de Sévigné et après la persistance d’un travail de réflexion et de propositions, le conseil de quartier Centre, renouvelé en 2017 a souhaité composer en 2018 un dossier détaillé de « Propositions pour l’aménagement du lac de Sévigné », dossier soumis à l’administration municipale ; devançant ainsi la date d’une « étude paysagère » prévue en juin 2018, afin de préparer, rassembler et étayer leurs idées en vue des futurs débats.
La première partie du dossier porte sur l’absence de mesures concrètes prises par l’administration municipale depuis de nombreuses années en ce qui concerne le lac de Sévigné. Elle met l’accent sur les projets et les initiatives menés à l’échelle locale, nationale et internationale. La seconde partie, quant à elle, dresse une liste complète des idées avancées par les conseillers de quartier. Trois grands axes d’aménagement émergent alors.
La participation des plus jeunes livryens et l’accès à l’éducation à la biodiversité,
L’aspect patrimonial, historique et immobilier du site
L’action culturelle et festive possible sur ce site.
Le dossier souligne l’importance particulière de la proposition concernant l’entretien du lac, considérant qu’il est impensable de prévoir des aménagements futurs sur les abords du lac sans la mise en place d’un véritable système d’assainissement. De plus, le dossier établit une échelle de priorité en fonction des coûts et tente de démontrer le faible coût de certaines propositions simples à réaliser sur le plan économique.
Enfin, le document présente l’aménagement du lac comme un facteur efficace d’augmentation de l’attractivité de la ville, créant à terme des liens entre le lac de Sévigné et les autres espaces vert communaux tels que le parc de la Mairie et le parc Lefebvre, mettant ainsi en valeur une caractéristique paysagère distinctive de Livry-Gargan dans une Seine-Saint-Denis fortement urbanisée, la valorisation de la ville en tant que « poumon vert » du département apparaissant comme un atout majeur. Le projet, présenté en conseil de quartier le 20 novembre 2018, est synthétisé en 5 centres d’intérêt majeurs :
La création d’un jardin partagé ou pédagogique,
La création d’un espace ornithologique,
La mise en valeur du patrimoine historique du site (avec notamment remise en état de la maison de la source),
La création d’une activité dominicale et estivale,
Le devoir de mémoire.
2019—2020 : Chantier de réaménagement avorté
Le 20 novembre 2018, un calendrier prévisionnel a été présenté pour chaque axe retenu, prévoyant les différentes étapes du chantier. Il est notamment prévu une visite de site en présence des associations, ainsi que le lancement du marché de démolition dès décembre 2018. Les démolitions sont quant à elles prévues pour le 1er trimestre 2019, tandis que l’inauguration est programmée en juin et l’aménagement des jardins pour le 2e semestre de la même année.
Lors du conseil de quartier du 11 avril 2019, un nouveau calendrier est présent avec un descriptif du projet de démolition :
Permis de démolir : avril 2019
Démarrage des travaux de démolition : mai 2019
Réception des travaux : juin 2019
« Le projet consiste à démolir les maisons appartenant à la ville afin de libérer le terrain et l’aménager en espaces verts accueillant différents projets supportés par des associations :
Parcelle n° 3824 créations de jardins partagés : responsabiliser les usagers sur l’importance de la préservation de l’environnement et faire découvrir la biodiversité locale.
Parcelle n° 77 – 78 création d’un espace ornithologique : enrichir la biodiversité existante sur site et réaliser des actions pédagogiques.
Parcelle n° 75 valorisation de la source Marie : mettre en valeur un des seuls vestiges de l’abbaye. Le hangar est situé au-dessus de la source et l’entrée est liaisonnée avec celui-ci. Le démolir risquerait d’endommager la source. »
2021 : Concertation et appel à un bureau d’étude
En 2021, la municipalité a mandaté un bureau d’étude pour étudier les possibilités d’aménagement du site. Le 6 juillet de la même année, une première concertation de type « diagnostic en marchant » s’est tenue entre le conseil de quartier et le bureau d’étude autour du lac de Sévigné. Les sujets abordés lors de cette concertation comprenaient notamment :
L’adaptation des espaces aux usages (mobilier urbain, bancs, mobilité…) ;
La déminéralisation des abords du lac (ou dé-bétonisation des berges) ;
La préservation de la biodiversité et de l’avifaune, avec la création d’un espace ornithologique (conservation des arbres et de la végétation existante) ;
L’aménagement d’un tour de lac pour créer une continuité de parcours ;
La réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (notamment la Marquise de Sévigné, l’ancienne abbaye et la réhabilitation des bâtiments des eaux thermales) ;
La volonté d’accéder à l’eau tout en préservant la sécurité.
Le 29 septembre 2021, le bureau d’étude présente lors d’un atelier de présentation et de concertation trois projets d’aménagement, appelés « scénarios ». Les services municipaux présentent également un projet d’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture, avec deux calendriers prévisionnels.
Scénario 1 : « Au fil de l’eau » avec mise en place de deux promenades : Une proche de l’eau et une en hauteur avec descentes sur chemin de bois et promenade basse Ouest et Est sur berges à lattis. Clôture contemporaine totale du site permettant la réduction des nuisances sonores et cheminement sur pilotis face au refuge pour l’Avifaune. Terrasse de type « Deck », devant le pavillon principal face au lac et ses gradins sur l’eau. Création d’un parvis ou « Terrasse urbaine » coté voie départementale. Création d’une « placette des sources » au niveau de la Maison de la source.
Scénario 2 : « Mail urbain » avec grande terrasse « guinguette » sur le lac, une « Île aux oiseaux » conséquente permettant l’éloignement de l’avifaune des berges, sans clôture, espace totalement ouvert sauf le potager urbain sans réductions des nuisances. Avancées ponctuelles sur l’eau, Garde-corps qualitatif et promenade unique continue.
Scénario 3 : « Entre clôture et ouverture » Segmentation des abords du Lac. Identique au scénario 1 côté Ouest avec Clôture, promenade du scénario 1 descentes sur chemin de bois et promenade basse sur berges à lattis. Parc ouvert coté Est avec promenade ouverte et avancées ponctuelles
Calendrier prévisionnel de création de la forêt jardin :
1er décembre 2022 : début du chantier (aménagement du sol, création des circulations)
décembre 2022/janvier 2023 : (mise en place des clôtures, intégrations des végétaux)
1er février 2023 : validation de la fin du chantier
Calendrier prévisionnel de création de la butte de permaculture :
Du 1er au 30 janvier 2023 : Début du chantier, espace de culture, constructions, végétaux et finitions.
Le 12 octobre 2021 lors de la tenue d’un Conseil de Quartier, le Maire de Livry-Gargan propose au président du conseil de rendre un avis sur les trois scénarios présentés. Après analyse et appréciation du conseil de quartier, un consensus autour de la proposition d’aménagement n° 1 dite « Au fil de l’eau » a été rapidement observé. Cette proposition semble alors être la plus en adéquation avec les propositions initialement émises dans une continuité paysagère et historique cohérente, et dans la ligne directrice des propositions de 2018. Dans son avis du 23 octobre 2021, le conseil de quartier a analysé le scénario comme « un vrai projet de réhabilitation patrimonial, architectural et environnemental », et a présenté les éléments qu’il considère prépondérants du projet :
Une large déminéralisation de l’espace, une métamorphose en véritable parc urbain fermé ;
La volonté d’accès à l’eau facilité sur une promenade Ouest, puis sur une promenade Est, en retrait avec plusieurs avancées directement sur l’eau, ainsi qu’au travers une double promenade haute et basse sur site ;
Une terrasse pour pavillon de l’Inspection de l’Éducation nationale ;
Le parvis du parc et la placette des sources ;
La parcelle pour le refuge ornithologique, la conservation des ambiances sauvages liées à la végétation dense en bords de lac.
Il est cependant noté que la réhabilitation de la façade des anciens thermes (actuel bâtiment des anciens combattants) semble avoir été oubliée dans les scénarios. Enfin, il est souligné que la fermeture du lac, bien qu’apportant des avantages, pose une problématique visuelle si elle n’est pas intelligemment pensée en adéquation avec son environnement. Dans un second temps, une surveillance diurne semble indispensable. Enfin, une attention particulière doit être portée aux problématiques de stationnement pour conserver l’accès des PMR et l’accessibilité intergénérationnelle du lieu.
2022 : Publicité auprès des Livryens
En octobre 2021, une réunion d’information sur site, des riverains des abords immédiats du Lac est organisée. Le 27 janvier 2022, une réunion publique permet de présenter les premières conclusions de cette démarche de concertation et de recueillir les avis et les questions des participants. Cette réunion met alors en évidence les interrogations des habitants concernant la fermeture potentielle du lac, la sécurité et les incivilités aux abords, ainsi que l’importance des liens intergénérationnels.
Nous ne pouvons qu’encourager la municipalité de Livry-Gargan à poursuivre cette démarche participative en impliquant les habitants à chaque étape de la réalisation du projet d’aménagement du lac de Sévigné et de ses abords. Cela permettrait de renforcer la cohésion sociale, de valoriser le patrimoine local et de créer un environnement de qualité pour tous les habitants de la commune.
2022—2023 : Plan de financement et lancement de l’AMO
Tableau issu de la Décision du Maire abrogeant et remplaçant la décision n°2022-013 portant demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 pour le projet d’aménagement des abords du lac de Sévigné :
Entre le 25 mai 2022 et le 21 juin 2022, la ville de Livry-Gargan publie un avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du lac de Sévigné. La part indicative de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 2 500 000 euros HT et se décompose comme suit :
Phase 1 : 350 000 euros HT
Phase 2 : 950 000 euros HT.
Phase 3 : 1 200 000 euros HT
Les critères d’attribution ne sont pas spécifiés, mais il est indiqué que le prix n’est pas le seul critère pris en compte. Les variantes ne sont pas autorisées, et il n’y a pas d’options. La conclusion du marché s’effectue le 9 novembre 2022 et l’attribution est rendue publique le 5 décembre 2022 en faveur de la SARL d’Architecture A.E.I (8 rue Jean-Baptiste-Clément, Le Pré-Saint-Gervais) et d’Artelia (47 avenue de Lugo, Le Pré-Saint-Gervais].
Projet de développement
Objectifs du projet
Le projet d’aménagement du site du lac de Sévigné vise à préserver et valoriser le cadre de vie urbain, architectural, paysager et environnemental en préservant la biodiversité existante. Les objectifs du projet sont la valorisation de la source Marie, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité, l’organisation d’activités pédagogiques et la mise en place de panneaux d’information pour communiquer sur la faune et la flore. Le site a pour vocation d’accueillir un public intergénérationnel et le projet vise à le rendre attractif. En ce qui concerne spécifiquement la biodiversité, les objectifs sont la création d’un observatoire, d’une zone refuge pour la faune, l’enrichissement de la biodiversité existante, ainsi que la réalisation d’actions pédagogiques et de sensibilisation.
Les principaux objectifs déclarés du projet dans l’avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre en 2022 sont :
Urbains et paysagers
Rendre à la promenade du lac sa continuité périphérique
Requalifier les espaces
Hydrauliques et écologiques
Supprimer les sources de pollution
Conforter les berges tout en recréant du lien entre les promeneurs et l’eau
Renaturer les berges du lac tout en agissant sur le rééquilibrage de l’écosystème local
Réguler la pression de l’avifaune sur le milieu aquatique et terrestre
Réduire les obstacles visuels et physiques
Patrimoniaux
Redonner aux équipements architecturaux identitaires [thermes, pavillon du lac, terrasse, cabane des sources, etc.] une place au sein de l’aménagement
Valoriser l’histoire du lieu par une signalétique dédiée
Les acteurs impliqués dans le projet
Le projet est une initiative du conseil de quartier Centre, il est piloté par les services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative et Développement durable de la ville de Livry-Gargan. Le projet est soutenu par des acteurs et partenaires de la ville tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis et la Région Île-de-France.
Les principaux acteurs impliqués ou ayant été impliqués dans le projet sont :
Le Conseil de quartier Centre ;
La ville de Livry-Gargan (Services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative Développement durable) ;
A.E.I. ;
Artelia ;
Rubus ;
La Métropole du Grand Paris
La Région Île-de-France
L’Agence des Espaces verts
Le Département de Seine–Saint-Denis
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
Principaux aménagements, programmes et partenariats :
Le plan de développement du lac de Sévigné comporte plusieurs volets, chacun visant à atteindre les objectifs spécifiques du projet. Les volets principaux sont les suivants :
Espace-observatoire ornithologique : Partenariat avec la LPO
Selon le rapport de développement durable 2021 de Livry-Gargan, la ville a conclu une convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour la « labellisation Zone Refuge LPO du Lac de Sévigné » en tant que Refuge LPO. Ce programme permettrait ainsi à la ville de bénéficier de l’accompagnement de la LPO pour sauvegarder et mettre en valeur la biodiversité et les paysages locaux, adapter le projet d’aménagement en fonction des défis écologiques, impliquer les citoyens et valoriser l’engagement de la ville en faveur de l’environnement. En effet, l’accompagnement de la LPO inclurait un diagnostic de la biodiversité locale, une analyse des enjeux écologiques, la conception d’un plan d’action pour une gestion écologique des espaces verts, et la sensibilisation des citoyens entre autres. Les préconisations de la LPO devraient ainsi permettre à la ville d’optimiser l’aménagement du site du lac de Sévigné pour favoriser la biodiversité.
Le rapport stipule que, la convention, d’une durée de cinq ans (2022-2026), a un budget alloué de 16 834 €, dont une contribution de 2 000 € de la Région Île-de-France via le budget participatif écologique. La LPO assisterait la ville dans la mise en œuvre d’actions de gestion respectueuses de l’environnement et réaliserait à terme, un bilan des actions menées. La ville indique ainsi s’être engagée – comme à l’accoutumée lors de la création de tel refuge – à créer des conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages, à renoncer aux produits phytosanitaires chimiques, à réduire son impact sur l’environnement et à interdire la chasse sur le site 2. Le projet est piloté par le service du Développement durable et implique également les services des espaces verts, de la vie associative, de l’urbanisme et du périscolaire.
Nous noterons ici qu’en l’état de nos connaissances, le Refuge LPO ne concerne qu’une fraction des abords du lac de Sévigné (parcelles 78 et 77, soit 620m² environ), des panneaux pédagogiques alertant sur les dangers de nourrir les oiseaux avec du pain ont été installés au premier trimestre 2023 par la LPO. À ce jour, ces panneaux semblant être les seuls éléments visibles découlant de ce partenariat sur le site.
Forêt-jardin comestible et butte de permaculture
Le projet consiste en la conception d’une forêt-jardin comestible, pensée avec une large palette de plantes comestibles à différentes hauteurs, y compris des arbres, des arbustes, des plantes vivaces herbacées et des herbes aromatiques.
Élaborée en concertation avec le conseil de quartier, qui avait initialement proposé l’installation d’une microforêt native, et sur la proposition du directeur des espaces verts, qui s’est particulièrement investi dans ce dossier, l’idée de créer une forêt-jardin en suivant la méthode de Martin CRAWFORD, expert britannique en agroforesterie, a été largement approuvée. Cette méthode permaculturelle comestible est plus qualitative et vise à maximiser les interactions mutuelles positives entre les plantes afin de maintenir la fertilité du sol par les plantes elles-mêmes. Elle utilise une arborescence diffuse pour aboutir à un système en bonne santé et productif en favorisant les îlots de fraîcheur. Ce projet vise à créer un système plus résilient, à minimiser l’énergie nécessaire pour entretenir le site, à augmenter la diversité et l’interconnectivité floristique, et à réduire l’entretien de la zone.
L’objectif du projet de conception d’une forêt-jardin comestible et d’une butte de permaculture est de créer un espace de découverte pour les usagers, qui leur permettra de mieux comprendre les concepts du développement durable et de l’agriculture urbaine. La forêt-jardin comestible doit être conçue comme un espace vivant, où les visiteurs pourront découvrir les différentes textures, couleurs et odeurs des plantes comestibles. Des panneaux explicatifs devront également être installés pour permettre aux visiteurs d’identifier les différentes essences végétales.
Il convient de noter que la zone ornithologique sera séparée de l’espace de culture afin de préserver la faune qui y vit. Une haie fruitière comestible sera également installée pour abriter les oiseaux et leur offrir de la nourriture.
Le bureau d’étude Rubus a été mandaté pour la réalisation de cette étude.
Labellisation Nature 2050 : programme de préservation de la biodiversité
Nature 2050 est un programme national d’action porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, qui vise à renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et à préserver la biodiversité. Le deuxième appel à candidatures lancé par CDC Biodiversité et la Métropole du Grand Paris a permis d’identifier sept communes, dont Livry-Gargan, pour des projets locaux d’adaptation au changement climatique basés sur la préservation et la restauration de la biodiversité urbaine. Le projet d’aménagement des berges du lac de Sévigné à Livry-Gargan a reçu un avis favorable définitif du jury et devrait bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation des travaux, ainsi que d’un suivi écologique à long terme jusqu’en 2050.
Les étapes à venir
Les travaux réalisés
En mai-juin 2019, premières démolitions : 2 pavillons furent démolis.
En 2021, une étude sur le curage et la faisabilité de l’aménagement est budgétée à 60 000 euros.
Les prochaines étapes du projet définies en mai 2022
Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022 pour les travaux de requalification du site conjointement attribué à A.E.I et d’Artelia, les prochaines étapes à venir se définissent ainsi :
Les études de diagnostic (DIAG)
Les études d’avant-projet (AVP)
Les études de projet (PRO)
L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)
La direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)
L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR]
L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)
Calendrier du projet défini en mai 2022 :
Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022, le calendrier du projet doit être organisé en secteurs dont les phases d’intervention s’étaleront sur les exercices budgétaires des années 2022 à 2024. Nous noterons que la phase dévolue à exercice budgétaire 2022 n’a pas encore démarré à date :
Phase 1 : travaux en 2022
Curage du lac
Phase 2 : travaux en 2023
Entrée de site
Promenade Est
Phase 3 : travaux en 2024
Promenade Ouest
Maison et placette des sources
Sanctuaire de biodiversité
Square Ahmed-Merabet
Conclusion, bilan et perspectives au 1er trimestre 2023
Bilan du projet
Le projet de réaménagement du lac de Sévigné est un projet important et ambitieux toujours en phase d’étude, avec le lancement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) avec pour objectif une amélioration de la qualité de vie des habitants. Bien que le lac ait longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, il a subi des dégradations au fil des années. Les prochaines étapes à venir sont la phase de diagnostic, les études d’avant-projet, les études de projet et l’assistance à la passation des marchés de travaux. Le projet a connu plusieurs phases d’errance avec des étapes d’aménagement maintes fois reportées. La mission de maîtrise d’œuvre de 2022 présentait un calendrier de réalisation des premiers travaux en 2022, avec le curage du lac, toutefois ce curage n’a toujours pas été effectué au troisième trimestre de 2023. Le projet d’aménagement du lac de Sévigné est porteur de plusieurs enjeux importants pour la ville de Livry-Gargan :
Amélioration du cadre de vie : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra d’offrir aux habitants un lieu de promenade et de détente agréable et attractif, améliorant ainsi le cadre de vie.
Développement de la biodiversité : la création d’une forêt-jardin et d’un espace ornithologique favorisera le développement de la biodiversité, en offrant un lieu propice à la cohabitation entre l’homme et la nature.
Mise en valeur du patrimoine historique : la remise en état de la maison de la source et la mise en valeur du patrimoine historique permettront de faire découvrir aux visiteurs l’histoire et le patrimoine de la ville.
Valorisation de l’image de la ville : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra de valoriser l’image de Livry-Gargan et de renforcer son attractivité.
En conclusion, le projet de réaménagement du lac de Sévigné est audacieux, les différentes phases d’étude et de réalisation du projet seront déterminantes pour sa réussite, et il est essentiel de tenir compte des enjeux environnementaux afin de proposer des solutions durables et respectueuses de l’écosystème du lac. L’objectif est de créer un espace naturel de qualité qui permette à tous les visiteurs de profiter du lac tout en préservant son écosystème fragile. Des efforts devront également être déployés pour rendre le site accessible aux personnes à mobilité réduite, afin que tout le monde puisse en profiter.
Lac de Sévigné et démocratie participative : Perspectives pour l’avenir
Le projet d’aménagement du lac de Sévigné, initié en 2015 par les conseillers de quartier et soutenu par des acteurs locaux et des partenaires de la municipalité tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Région Île-de-France, est entièrement porté par la municipalité, qui a fait sienne ce projet ; ce qui est notable et à saluer. Nous noterons cependant que, depuis 2021, les conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet avec une quasi absence de communication d’information et de documents entre le conseil de quartier et la municipalité. Les conseillers de quartier n’ont également pas été informés des derniers partenariats et détails du projet (AMO, Inventaire LPO de la biodiversité, typologie des subventions, partenariat avec les acteurs institutionnels…). Ils ont été informés de manière similaire au grand public et dans une temporalité équivalente.
Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Nous notons également que la communication entre les parties prenantes et les habitants est lacunaire, ce qui peut créer des frustrations et des malentendus. En outre, l’absence de consultation citoyenne et de participation active des habitants peut mettre en péril le succès du projet et compromettre la légitimité de la décision finale.
De quoi quelques perspectives peuvent se dégager : il semble nécessaire de rétablir la communication entre les conseillers de quartiers et la mairie, ainsi qu’avec les résidents de la zone concernée et, de manière globale, avec l’ensemble des habitants. La participation citoyenne doit être encouragée et facilitée à toutes les étapes du projet. La dernière réunion publique à ce sujet datant de plus d’un an et de nombreux acteurs s’étant greffés aux projets, l’organisation d’une nouvelle réunion dédiée semble éminemment souhaitable. Des consultations régulières et des canaux de communication ouverts pourraient être mis en place pour permettre aux habitants de s’exprimer et de contribuer à la décision finale.
En conclusion, le projet d’aménagement du lac de Sévigné est un exemple de la nécessité d’une démocratie participative dans les projets d’aménagement urbain. La prise en compte de l’avis des parties prenantes et la consultation citoyenne permettent de favoriser l’appropriation du projet par la population locale et d’optimiser la pertinence du projet retenu.
Mise à jour le 24 mai 2023, précisions sur la nature du Refuge LPO
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023,R. Brugeat, Livry Participatif
Brugeat, R. (2022, janvier 10). Lac de Sévigné [Facebook]. Conseil de quartier Livry-Gargan Quartier Centre.
Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022a). Procès-Verbal du 7 avril 2022 [Review of Procès-Verbal du 7 avril 2022, par P.-Y. Martin, S. Mantel, L. Trillaud, & F. Bitatsi-Trachet].
Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022b). Procès-Verbal du 10 février 2022 [Review of Procès-Verbal du 10 février 2022, par P.-Y. Martin, H. Carratala, & M.-L. Hode].
Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022c). Procès-Verbal du 15 décembre 2022 [Review of Procès-Verbal du 15 décembre 2022, par P.-Y. Martin, H. Carratala, & M.-L. Hode].
Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022d). Procès-Verbal du 20 octobre 2022 [Review of Procès-Verbal du 20 octobre 2022, par P.-Y. Martin, S. Mantel, L. Trillaud, & F. Bitatsi-Trachet].
Lemaire, A. [Alexandre L. (2021, mai 29). Lac de Sévigné [Facebook]. Conseil de quartier Livry-Gargan Quartier Centre.
Martin, P.-Y. (2015). Agenda 21 (p. 56). Ville de Livry-Gargan.
Martin, P.-Y. (2022a, janvier). Réunion publique sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné. LG Mag, 209, 32.
Meyer, R. (1984). Installation d’une brigade de Gendarmerie au Lac de Sévigné. France Magazine : Le Miroir de La Vie Locale, 1, 30.
Service Développement Durable. (2021). Rapport développement durable (No 1). Ville de Livry-Gargan.
Service Développement Durable. (2022). Rapport développement durable (No 2; p. 26). Ville de Livry-Gargan.
Ville de Livry-Gargan. (s. d.-a). Conseil de quartier du 8 novembre 2016. Conseil de quartier, Livry-Gargan.
Ville de Livry-Gargan. (s. d.-b). Conseil de quartier du 8 novembre 2016 [Compte-rendu].
Ville de Livry-Gargan. (s. d.-c). Conseil de quartier du 10 février 2021. Conseil de quartier, Livry-Gargan.
Ville de Livry-Gargan. (s. d.-d). Conseil de quartier du 29 septembre 2015 [Compte-rendu].
Ville de Livry-Gargan. (2015). Révision du PLU de Livry-Gargan. Atelier de travail, Livry-Gargan.
Ville de Livry-Gargan. (2018a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 9).
Ville de Livry-Gargan. (2018b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 16).
Ville de Livry-Gargan. (2019). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 11).
Ville de Livry-Gargan. (2020). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 16).
Ville de Livry-Gargan. (2021a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 15).
Ville de Livry-Gargan. (2021b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 34).
Ville de Livry-Gargan. (2021c, juin 24). Présentation de l’étude de préconisation pour l’aménagement du site du Lac de Sévigné. Atelier de travail, Livry-Gargan.
Ville de Livry-Gargan. (2021d, octobre 7). Aménagement de la zone refuge LPO du site du Lac de Sévigné. Budget participatif écologique de la Région Île-de-France.
Ville de Livry-Gargan. (2021e, octobre 8). Préserver et mettre en valeur la biodiversité du lac de Sévigné : Votez pour l’aménagement d’un Refuge LPO [Facebook]. Ville de Livry-Gargan.
Ville de Livry-Gargan. (2022a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 12).
Ville de Livry-Gargan. (2022b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 39).
Ville de Livry-Gargan. (2022c). Marché public : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du Lac de Sévigné.
[1] Sur ce point, nous noterons une incohérence entre l’étude réalisé par AEI et Artelia en 2021 faisant passer le trajet de l’eau par temps de pluie de l’Étang de Verchain vers le lac de Sévigné et le conseil municipal du 20 octobre 2022 lors duquel il a été affirmé qu’il n’existe pas de connexion directe avec le lac de Sévigné. (Conseil municipal de Livry-Gargan, 2022, p. 23)
[2] Ces engagements sont issus de la « Charte des Refuges LPO », notons que cette charte, comme l’indique la LPO sur son site internet « engage moralement le propriétaire ou le gestionnaire du terrain à protéger la nature sur celui-ci. Cette charte est commune aux particuliers, entreprises, collectivités et établissement. » et que la création du Refuge LPO ne remet pas en cause les droits sur la propriété, le propriétaire conservant la libre et entière disposition du bien et la jouissance de celui-ci. Il est enfin précisé que « L’agrément « Refuge LPO » n’a pas de valeur juridique. Il n’entraîne aucune plus-value du terrain concerné ni aucun statut de protection de celui-ci hormis le droit du propriétaire. »
Parce qu’il représente un enjeu environnemental à l’échelle mondiale, le traitement du mégot en tant que déchet fait l’objet de réflexions à tous les niveaux, préventif, incitatif et coercitif.
CHIFFRES CLEFS
Un mégot = 500 litres d’eau polluéeUn mégot pollue donc plus de 2 millions de fois son poids en eau. Dans le monde : 137 000 mégots sont jetés par terre chaque seconde, dont 1 000 en France.
30 milliards de mégots jetés par terre en France chaque année: = 15 000 milliards de litres d’eau pollués / an= l’équivalent de 4 millions de piscines olympiques polluées.
Pourquoi un mégot pollue ?
Au contact de l’eau, il libère jusqu’à 4000 substances chimiques dont 250 substances toxiques parmi lesquelles de l’arsenic, du plomb, du cyanure, l’uranium, du DDT…
Pollution par les plastiques : Le filtre du mégot, composé de fibres de plastique, se fragmente peu à peu en microplastique une fois dans l’eau.
Les mégots représentent 40% des déchets présents en mer MéditerranéePrincipale source de pollution des océans
Certains de ces composés peuvent mettre jusqu’à 15 ans pour se dégrader.
Coût sur les finances publiques.
En 2020, la seule ville de Paris dépensait 5 000 euros par jour pour le ramassage des mégots jetés au sol, 350 tonnes de mégots sont ramassés chaque année par les agents de la ville de Paris.
On évalue à 90 000 euros par kilomètre de voirie le coût du ramassage des mégots à Marseille.
Chaque mégot jeté pèse donc sur l’environnement ET sur vos impôts.Il concoure aussi à condamner la planète à relativement court terme
1 mégot jeté par terre = 135€ d’amende.
VOUS POUVEZ AGIREN NE JETANT PAS VOS MEGOTS PAR TERRE
Il existe des cendriers de poche, des cendriers urbains, des corbeilles de rue (attention à bien éteindre votre mégot) qui vous permettent d’agir facilement pour la planète et l’avenir de tous.
Il est plus facile de ne pas polluer que de nettoyer !
Le pain, tout comme les biscottes et nombre de produits céréaliers transformés, ne convient pas aux oiseaux sauvages :
Carences nutritionnelles
Le pain rassasie rapidement les oiseaux, les empêchant de diversifier leur alimentation. Cela entraîne des carences car le pain est pauvre en vitamines et en minéraux.
Il contient trop de sel, ce qui altère leurs fonctions physiologiques et cérébrales.
Le pain est une source importante de sucres, pouvant causer du surpoids chez les oiseaux.
Malgré sa pauvreté en nutriments, le pain est riche en gluten, ce qui le fait coller dans l’estomac des oiseaux et provoque des gonflements.
Le manque de nutriments essentiels comme le calcium et les vitamines peut engendrer des problèmes osseux, notamment une malformation des ailes appelée « ailes d’ange » qui empêche les oiseaux de voler.
Conséquences comportementales
Perte d’autonomie alimentaire :
Le manque de diversité alimentaire et la surabondance de pain font perdre aux oiseaux l’habitude de se nourrir seuls dans la nature.
Certains animaux, comme les cygnes et les canards, peuvent changer de comportement et devenir agressifs près des lieux de nourrissage.
Conséquences physiologiques
Problèmes de santé :
Le surpoids rend les oiseaux lourds et moins aptes à s’enfuir devant un danger.
Ils peuvent développer des troubles cardio-vasculaires.
Les malformations dues à une alimentation inappropriée sont courantes.
Conséquences environnementales
Pollution des milieux aquatiques :
Le pain jeté dans l’eau en trop grande quantité et non consommé se décompose, fournissant un terrain propice à la prolifération de bactéries et polluant ainsi le milieu de vie des oiseaux aquatiques.
NOTE DE SYNTHÈSE :RÉUNION PUBLIQUE SUR L’ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE& SCIENCES PARTICIPATIVES
ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Samedi 25 mars 2023 – Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ;
M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire responsable du développement durable et de la propreté ;
Mme Camille THIAUDIERE — chargée de Missions développement durable ;
Mme Cloé FRAIGNEAU — chargée d’études faunes, Bureau d’étude en environnement Biotope.
72 personnes présentes dont :
Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
Mme Annick MONIER — Adjointe au Maire responsable des anciens combattants, du devoir de mémoire et du quartier Poudrerie .
M. Gérard ATTARD — Adjoint au Maire responsable de l’événementiel et du quartier Centre ;
Mme Marie-Madeleine COLLET — Conseillère municipale déléguée aux seniors ;
M. Laurent TRILLAUD — Élu minoritaire au conseil municipal (liste ALEC) ;
Mme Nathalie JOLY — Élue minoritaire au conseil municipal (liste ALEC) ;
M. Francis LEMETTRE — Conseiller spécial du Maire ;
Plusieurs membres des conseils de quartiers.
Observateurs pour Livry Participatif :
2 observateurs
Nota : La municipalité de Livry-Gargan a mandaté le bureau d’études en environnement « Biotope » pour la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale. Biotope est une société par actions simplifiée créée en 1993 par Frédéric MELKI, Thomas MENUT et Michel GENIEZ. Cette entreprise française, dont le siège social est situé à Mèze (Hérault), a réalisé un chiffre d’affaires de 20 600 000 € en 2020. Madame Cloé FRAIGNEAU est l’auteure de deux ouvrages spécialisés intitulés « Reconnaître facilement les plumes » et « Identifier les plumes des oiseaux d’Europe occidentale ».
La dernière étude sur la biodiversité à Livry-Gargan, intitulée « État de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Livry-Gargan », a été coordonnée en mars 2011 par la direction des espaces verts du département de Seine-Saint-Denis sous l’égide de l’Observatoire départemental de la Biodiversité urbaine.
Dans son rapport développement durable de 2022, Livry-Gargan indique s’être « engagée dans la réalisation de son atlas de la biodiversité, accompagnée par le bureau d’études BIOTOPE », avec plusieurs acteurs : les conseils de quartier, les centres de loisirs et les habitants. Une collecte de données ainsi qu’un portrait biogéographique du territoire ont été effectués en 2022.
Budget : 31 600 €
Subvention : 23 000 € de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
PARTIE I : PRÉSENTATION
Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique en rappelant le lancement du projet de création de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), qui comprend une phase de concertation avec les habitants. L’objectif de ce recensement de la faune et de la flore dans la ville est de préserver et de favoriser la biodiversité du territoire livryen. Il présente ensuite Mme Camille THIAUDIERE, chargée de missions développement durable.
Monsieur Henri CARRATALA, Adjoint au Maire responsable du développement durable et de la propreté, rappelle la délibération prise en conseil municipal le 20 mars 2023, prenant acte du rapport 2022 sur le développement durable en ville. Ce rapport définissant des objectifs de préservation de la biodiversité, de protection des milieux et des ressources.
Madame Cloé FRAIGNEAU, Chargée d’études faunes au bureau d’étude en environnement « Biotope », introduit sa présentation et définit la thématique de la réunion publique comme ayant pour objet « Les sciences participatives ». Elle présente les principes de base de ces sciences, qui consistent à impliquer les citoyens dans les processus scientifiques, pour mieux comprendre et agir sur les enjeux liés, par exemple, à la biodiversité. La définition du rapport Houiller est présentée :
« Les sciences participatives sont définies comme les formes de production de connaissances scientifiques auxquelles des acteurs non scientifiques professionnels, qu’il s’agisse d’individus ou de groupes, participent de façon active et délibérée. »
Rapport Houiller, 2016
Elle énumère plusieurs exemples de programmes de sciences participatives, tels que l’astronomie, la généalogie génétique, la transcription et la paléographie, ainsi que le suivi de la qualité de l’air par des capteurs particuliers.
Ces programmes s’appliquent à de nombreux domaines naturalistes et utilisent des protocoles de transmission de données d’observation, avec ou sans protocole, afin d’obtenir des informations comparables dans le temps et l’espace. Les données libres, quant à elles, sont plus souples à récolter, mais donnent moins d’informations.
Dans le cadre de la thématique « biodiversité », le programme vise à l’observation de la biodiversité « ordinaire », celle vue tous les jours, ainsi qu’à des enquêtes ciblées sur une espèce. Cette approche permet d’observer les modifications de l’environnement, telles que l’urbanisation et le climat, à la fois à large échelle et à long terme, ainsi qu’à petite échelle, au niveau local.
Madame FRAIGNEAU recommande le site OPEN (Observatoires Participatifs des Espèces et de la Nature) pour trouver un programme qui conviendra à l’observateur. Elle présente ensuite le projet d’Atlas de la biodiversité communale (ABC) comme étant un inventaire de la diversité :
de la faune (animaux)
de la flore (plantes)
des habitats (milieux naturels)
des continuités écologiques (trames verte, bleue, noire).
Madame FRAIGNEAU explique que la commune de Livry-Gargan a sollicité l’expertise de Biotope pour dresser un bilan des connaissances existantes et compléter les informations sur certains sites par des inventaires prévus en 2022-2023. dans l’objectif de mieux connaître la nature dans la ville afin de déterminer quels sont les possibles secteurs à protéger, restaurer ou valoriser.
Dans ce contexte, l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est présenté comme un outil d’aide à la décision pour faciliter l’intégration des enjeux relatifs à la biodiversité mais il convient de rappeler que l’ABC ne donne qu’une image non exhaustive (partielle) et limitée dans le temps de la biodiversité de la commune. Ainsi, il est rappelé que l’Atlas a trois objectifs principaux :
Fournir une information naturaliste permettant de déterminer les grands enjeux liés à la biodiversité du territoire.
Favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de biodiversité par les acteurs locaux.
Impliquer les acteurs locaux dans la construction de recommandations de gestion pour la préservation de la biodiversité.
Dans le cadre de cette démarche, un tableau récapitulatif des connaissances sur la biodiversité de la commune est présenté, que nous reproduisons ci-dessous :
Plusieurs cartes des points d’observation de la biodiversité à Livry-Gargan sont incomplètes en raison d’une attention spécifique portée ces dernières années aux parcs et espaces verts par les observateurs, mais trop peu aux parcelles privatives. Afin de combler cette lacune, il est expliqué que les citoyens peuvent jouer un rôle clé dans la collecte de données. Les raisons pour lesquelles ils sont sollicités sont multiples : ils sont nombreux, ils habitent ou circulent sur toute la commune, ils ont accès à des espaces privés (résidences, jardins, espaces verts d’entreprises, etc.) et peuvent ainsi aider à mieux connaître la biodiversité sur l’ensemble de la commune.
Le choix du protocole d’observation dépendra de plusieurs facteurs, tels que la sensibilité de l’observateur et le groupe d’êtres vivants visé, ainsi que le site d’observation choisi (balcon, jardin, square, bois, etc.). Pour les enfants, l’âge et la complexité des protocoles devront également être pris en compte. Il est recommandé de commencer par un observatoire simple avant de multiplier les thématiques d’observations.
Enfin, plusieurs outils existants sont présentés pour faciliter la collecte de données. La plupart d’entre eux proviennent de Vigie-Nature, un programme de sciences participatives développé par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité.
Les applications et sites utiles
Les applications et sites web représentent des outils précieux pour collecter, transmettre et identifier les données de biodiversité. Elles comprennent :
Les observatoires de Vigie Nature, gérés par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité. La déclinaison Vigie-Nature École est également disponible pour les activités scolaires.
Les plateformes de partage et de consultation des observations, telles que Faune-lle de France et GeoNat’Idf.
Les applications mobiles pour la saisie des données, telles que l’application Naturalist et INPN Espèces.
Les applications mobiles pour l’identification des espèces, telles que PlantNet pour les plantes et BirdNet pour les oiseaux. Ces applications permettent d’identifier les espèces à partir de photos ou de sons.
Observatoires de Vigie-Nature :
Exemples de protocoles :
Le protocole de l’observatoire des Bourdons qui a pour but d’obtenir des données qualitatives et quantitatives sur les bourdons :
Le protocole de l’observatoire des oiseaux des jardins, géré par la LPO et l’équipe Vigie-nature lancées en 2012, il est aujourd’hui le plus important dispositif français de sciences participatives impliquant le grand public.
Le protocole de l’observatoire sTREEts (sic) qui vise à recenser la flore des pieds d’arbres de votre rue, afin de mieux comprendre comment les espèces végétales utilisent les pieds d’arbres pour se déplacer dans les villes.
PARTIE II : QUESTIONS-REPONSES
Plusieurs questions d’ordre technique, d’utilisation des outils en ligne et de mise en place des protocoles d’observations sont posées. Plusieurs personnes font part de leurs inquiétudes quant à la complexité apparente d’utilisation des outils.
La question de la participation des personnes ayant des difficultés d’accès aux outils numériques (ordinateur, smartphone), mais aussi des difficultés d’accès à une connexion Internet ou à la manipulation des outils informatiques, est posée. Il est répondu qu’il y a possibilité d’imprimer les fiches « biodiversité » sur les sites internet avant de transmettre ces données en ligne.
Un membre associatif intervient en rappelant que l’accès à Internet n’est pas aisé pour tout le monde et propose la création de collectifs de citoyens en fonction de protocoles définis et que la mairie mette à disposition de ces citoyens les fiches-outils en support papier, ce qui simplifierait l’action. Il explique travailler dans son travail sur ce type de fiche et que la prise de note est assez simple. La chargée d’études rappelle la simplicité d’accès aux outils numériques et pose la question de la complexité d’une telle procédure.
Monsieur CARRATALA retient de la présentation une multiplicité de sites internet pouvant s’adapter aux usages en fonction des typologies d’observations. Il rappelle que l’inscription sur ces sites n’est pas payante et que la simplicité pour rentrer des informations dans les bases de données semble variable selon les sites, mais qu’elle semble généralement facile et que si au niveau national « la formule fonctionne », il n’y a pas de raison qu’elle ne fonctionne pas à Livry-Gargan.
Monsieur CARRATALA souhaite savoir si des personnes du public ont déjà participé à remplir les bases de données sur les sites internet indiqués par Madame FRAIGNEAU. Deux personnes répondent positivement et indiquent une facilité d’utilisation de ces outils.
Le premier, conseille aux débutants de commencer par des observations statiques pour plus de facilité (flore, champignon, …). Sur interpellation de Monsieur CARRATALA, celui-ci confirme la simplicité d’utilisation des dispositifs précités et précise que les logiciels de reconnaissance automatique sont très efficaces.
Le second explique que « PlantNet » intègre une géolocalisation des photographies de plantes.
Madame FRAIGNEAU soumet la proposition d’organiser des « sorties naturalistes » à destination du grand public, soit par la municipalité, soit par des associations. Elle rappelle que tous les Livryens peuvent commencer leurs observations dès le lendemain et que la facilité de reconnaissance des espèces et d’utilisation des outils s’affinera avec le temps. Elle rappelle que l’objectif des sciences participatives « n’est pas d’aller chercher la nature extraordinaire là où on sait qu’elle est déjà présente« .
Une question est posée concernant la possible mise en ligne de la carte de Livry-Gargan présentant les zones où les observations de la biodiversité sont manquantes et si des cartes de ces zones par quartier sont réalisables. Monsieur CARRATALA confirme sa mise en ligne prochaine.
Madame FRAIGNEAU rappelle qu’il peut y avoir des manques en termes géographiques, mais indique qu’il peut également y avoir des manques dans des temporalités définies. Elle prend l’exemple d’une zone qui n’a pas été étudiée depuis plus de dix ans.
Une question est posée quant à la mise en place d’un protocole d’agrégation des différentes bases de données et donc de l’ensemble des données du vivant sur la commune en termes d’inventaire. Madame FRAIGNEAU indique qu’elles sont toutes reversées sur la base de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), mais suivant des temporalités différentes. Elle indique que la récolte des données peut parfois poser problème en raison de protocoles de validation des données. Cependant, les sites présentés sont pour la plupart mis à jour instantanément, permettant à tous les habitants de consulter ces données sur les sites nationaux. Madame FRAIGNEAU indique que la commune a la possibilité de demander à l’INPN l’extraction des données la concernant.
Le président de l’association « Mare Barrois » indique qu’il y a déjà plusieurs données qui ont été versées sur Livry-Gargan par des associations, notamment par les Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron (ANCA) qui a réalisé un inventaire pointu des coteaux, et rappelle l’existence de l’association « Les Amis de la Poudrerie » et de la Mare Barrois.
Monsieur CARRATALA termine cet exposé en invitant tous les Livryens à la nouvelle édition de la Fête du Printemps dans le cadre du week-end du 15 et 16 avril 2023.
ÉTAT DES LIEUX DES REFLEXIONS, PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS (2022-2023)
Dans le cadre du débat sur le stationnement et afin de participer pleinement au débat public, Livry Participatif, Observatoire de la démocratie participative et des quartiers de Livry-Gargan, souhaite réaliser un état des lieux réel et juste des solutions proposées et des perspectives d’amélioration et de normalisation du stationnement en ville pour 2023. À la mi-novembre 2022, les résultats d’un questionnaire mis en ligne par Livry Participatif illustraient une large attente des habitants pour une réflexion autour de la thématique du stationnement avec 29 % des requérants. Ce simple état des lieux vise à donner aux Livryens une meilleure visibilité des propositions, débats et perspectives qui leur sont offerts.
Les obstacles dus aux stationnements en ville existent. Les balades urbaines, les réunions de quartiers, les divers canaux d’expressions des habitants singulièrement, sur les réseaux sociaux ; mais aussi l’ambition manifestée par la municipalité, les élus majoritaires et minoritaires au conseil municipal, de trouver des solutions au problème ainsi que la commande d’étude sur le stationnement en ville et enfin la volonté exprimée d’une réelle prise en compte du sujet au sein des instances de démocratie à Livry-Gargan démontrent le besoin d’un débat éclairé mené avec discernement sur le stationnement.
État des lieux
Située à 12 km de Paris, Livry-Gargan est une localité majoritairement pavillonnaire, le stationnement y est libre à près de 95 % (environ 90 places payantes secteur Gargan et 55 places payantes secteur Jean Moulin). Elle dénombre plus de 45 000 habitants au recensement Insee de 2019 et 68% des ménages livryens déclarent disposer d’au moins un garage privé. La densification urbaine est de plus en plus prégnante, particulièrement dans les difficultés liées au stationnement et à la circulation qui peuvent causer désagrément et embarras, ou dans les situations les plus graves, constituer une entrave et un obstacle aux mobilités en ville et à l’accès aux services publics. Diverses solutions de stationnements existent à Livry-Gargan : parkings publics et stationnement sur voirie sont les deux solutions majoritaires, publiques et collectives dans les quartiers Danton, Gargan, Jacob, Centre et Poudrerie, même si ces différents quartiers présentent des typologies urbaines pouvant varier.
A. Stationnement en zone pavillonnaire et résidentielle
Plusieurs phénomènes importants sont constatés, particulièrement dans les zones pavillonnaires, défis en matière de stationnement sur voirie pour des raisons multifactorielles. Les projets d’aménagement récents et les dispositions de densification urbaine ont conduit à une offre de stationnement sous-dimensionnée et sont des contraintes supplémentaires aux problématiques contemporaines, exacerbant les problèmes existants. Les édifices et résidences construits dans les années 70 tels que dans les secteurs Édouard Herriot et Léon Jouhaux sont des exemples concrets de cette tendance. À l’époque, les besoins en matière de stationnement étaient moins pris en compte en raison de la faible densité de véhicules en ville.
À noter que les habitations collectives récentes sont soumises à des exigences plus strictes en matière de création de places de parking, cela ne résout cependant pas complètement les problèmes de stationnement et les taux d’occupation des places de parking en logement locatifs sociaux semblent démontrer une large sous-exploitation de leurs parcs, l’achat ou la location de logement n’entraînant pas automatiquement l’acquisition des places de parkings correspondantes. Une des explications fréquemment données est le coût financier au regard de la gratuité du stationnement sur voirie.
Le Code de l’urbanisme prévoit que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dispose d’un pouvoir général de réglementation du stationnement privé, les rédacteurs bénéficient d’une grande latitude dans la détermination de ces normes. Le PLU peut en effet imposer aux constructeurs des normes minimales, et dans certains cas précis, des normes maximales, il peut également ne pas prévoir de règles en la matière, la définition de telles normes restant alors à la discrétion des auteurs. Enfin, si le PLU peut exempter les constructeurs de logements aidés (sociaux, EHPAD, universitaires et locatifs intermédiaires), cette exemption demeure une possibilité offerte, il peut donc légalement prévoir une norme de stationnement pour ces logements dans la limite de la règle plafond d’une place pour ces logements. Il ne peut donc être légalement exigé plus d’une place de stationnement par logement aidé lors de la construction. À Livry-Gargan, le PLU oblige effectivement tout constructeur à prévoir, dans sa programmation, des normes minimales pour les constructions neuves (ou reconstructions) à usage d’habitation suivantes :
Emplacement d’une longueur de 5 m et d’une largeur : 2,50 m
1,5 place de stationnement par logement non aidé.
1 place de stationnement par logement aidé
Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, les normes prévoient 1 place de stationnement par logement non aidé et 0,5 place de stationnement par logement aidé.
De quoi plusieurs problématiques peuvent être dégagées :
Des garages d’habitation et parkings privés inutilisés par les particuliers ;
Des garages de pavillons transformés en lieu de vie avec le maintien de l’entrée carrossable malgré l’absence de place restante pour un véhicule, le « bateau » obsolète occupant de facto une place de stationnement potentielle ;
Un phénomène d’accroissement de l’occupation des véhicules utilitaires sur voirie ;
Des « voitures tampons » sur certains parkings et sur voirie ;
Des places de parking soumises à loyer inoccupées en habitat collectif, augmentant l’encombrement de la voirie.
B. Stationnement gratuit à durée limitée ou zone bleue
En zone bleue, à Livry-Gargan, il est possible de stationner gratuitement du lundi au vendredi, avec une limite de 1h30, en utilisant le disque bleu de stationnement européen. Le stationnement en zone bleue n’est pas limité en durée les samedis et dimanches. Depuis 2018, les amendes pour non-paiement de stationnement sont remplacées par le « forfait de post-stationnement » (FPS). Le montant de ce forfait de paiement différé est défini par la commune. Il convient de noter que ces restrictions ne peuvent s’appliquer aux personnes handicapées titulaires de la « Carte Mobilité Inclusion » (CMI) visible sur le tableau de bord. À Livry-Gargan, les rues suivantes sont concernées par le stationnement en zone bleue :
Rue Eugène-Massé
Place de la Libération
Avenue du Maréchal-Leclerc, entre l’allée Joseph-Noize et la rue Pachot-Lainé et entre la rue Rabelais et l’allée Géo-André.
Avenue Jean-Jacques-Rousseau (entre les n°58 et 62)
Sectorisation du stationnement secteur Chanzy en 2019
Cas particulier : Quartier Gargan (Secteurs Chanzy), le stationnement en zone bleue a été mis en place depuis le mois de novembre 2019. 150 places de parkings ont ainsi été matérialisées en zone bleue dans le quartier. Cette mesure avait été mise en place pour permettre aux usagers de stationner gratuitement pendant 1h30 du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 19 h. Les riverains de ce périmètre peuvent demander un macaron spécifique payant auprès de la Police municipale pour stationner toute la journée sans nécessiter d’apposer de disque.
C. Zone verte
En zones de stationnement de longue durée dites zone verte, celui-ci est limité à 8 heures consécutives.
Avenue de la gare de Gargan : entre l’allée de Rosny et l’allée Germaine du côté des numéros pairs
Avenue d’Alembert : entre l’allée de Rosny et l’avenue Montgolfier
Allée de Rosny : entre l’avenue de la Gare de Gargan et l’avenue Montgolfier
Boulevard de la République : entre l’allée Germaine et le n°22 du côté des numéros pairs
un tarif « résident » peut être obtenu sur demande auprès de la Police municipale pour le stationnement sur l’ensemble des zones vertes.
D. Zone rouge
En zone de stationnement de courte durée dites « zone rouge », celui-ci est limité à 2 heures continues.
Boulevard Chanzy : sur toute sa longueur
Boulevard de la République : entre le boulevard Chanzy et l’allée Jeanne d’Arc du côté des numéros impairs et entre le boulevard Chanzy et le n°22 du côté des numéros pairs
Plan de localisation des horodateurs existants en 2022
E. Police municipale, stationnement payant et FPS
À Livry-Gargan, dans les zones soumises à redevance, le stationnement est gratuit pendant les 30 premières minutes du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h, et le samedi de 9h à 13h. Les infractions au stationnement payant sont verbalisées avec le FPS, qui coûte 30€ pour une durée maximale autorisée de 3h30. Le paiement du FPS peut être effectué en ligne, par chèque ou en se rendant aux guichets du Trésor public. Le stationnement n’est pas réglementé les dimanches et jours fériés, sauf les mardis et jeudi en zone rouge.
Lors de la réunion publique sur le thème de la sécurité du 17 février 2022, l’administration municipale présentait des statistiques journalières relatives à une quarantaine de verbalisations relatives au stationnement et à la mise en fourrières de trois véhicules. Placée sous l’autorité du Maire, constituées d’agents assermentés et agréés par le Procureur de la République, la Police Municipale a pour mission à Livry-Gargan de maintenir l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le contrôle du stationnement interdit et réglementé (zone bleue, zone payante), le respect du Code de la route et la mise en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif font partie des 12 principales missions qui lui ont été assignées. À ce titre elle a également pour rôle d’enlever les véhicules-épaves. En tant qu’acteur institutionnel, la police municipale est donc un interlocuteur privilégié pour répondre aux problèmes de stationnement.
F. Stationnement alterné semi-mensuel
Le stationnement alterné, régi par l’article R.417-2 du code de la route, consiste à autoriser le stationnement des véhicules du 1er au 15 du mois du côté des numéros impairs et, du 16 à la fin du mois du côté des numéros pairs. Le maire n’a pas la possibilité de changer la périodicité de cette règle. Les places de stationnement ne sont pas matérialisées au sol et ne sont pas délimitées par des lignes. Le changement de côté doit être effectué le dernier jour de chaque période. Le non-respect de ces règles est puni d’une contravention de seconde classe.
G. Stationnement des personnes handicapées
Dans le cadre légal, la possibilité de stationner gratuitement sur toutes les places de stationnement sur voirie est accordée aux détenteurs d’une cartes de stationnement (Carte Européenne de stationnement ou CMI stationnement). Il est parallèlement imposé aux municipalités la création minimum de 2% de places adaptées et réservées aux personnes ayant une de ces deux cartes de stationnement. Les conditions de stationnement des personnes handicapées dans les parkings publics, y compris dans les copropriétés, sont aussi encadrées par la loi. Notons que le maire est compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, ces emplacements ne peuvent cependant pas être « privatisés » pour un usage particulier.
H. Stationnement des véhicules électriques
La ville de Livry-Gargan a souhaité ces dernières années déployer et faciliter l’accès des véhicules électriques aux stations de recharge, plusieurs bornes de recharge ont ainsi été installées dans différents quartiers :
Place François-Mitterrand
85 boulevard de la République
Résidence Pierre Mendes France
Place de la Libération
46 boulevard Gutenberg
42 boulevard Robert-Schuman
I. Stationnement des deux-roues motorisés
Le Code de la route prévoit que le stationnement des deux-roues motorisés sur le couloir réservé aux piétons demeure totalement interdit. Il est donc impératif de prévoir l’emplacement nécessaire à leur stationnement en toute sécurité. Ces emplacements semblent trop rares sur la Ville.
Projet de réorganisation de stationnement en 2022
A. Étude de stationnement à Livry-Gargan
La municipalité de Livry-Gargan a délégué une Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Avis de marché publié le 25 janvier 2021) aux fins de réaliser un audit du stationnement dans la ville et faire des propositions de réorganisation et de choix de modes de gestion. Cet audit, budgété à 44 000 euros, a été constitué en plusieurs phases :
Phase 1 : état des lieux avec inventaire,
Phase 2 : proposition de nouvelle organisation du stationnement,
Phase 3 : définition des conditions de réalisation et d’exploitation d’un parking silo,
Phase 4 : analyse économique de la politique de stationnement.
Malheureusement, le processus de concertation avec les instances locales a été retardé et ajourné en raison de l’attente des résultats de l’étude. L’attente des résultats fut confirmée aux conseils de quartiers le 30 avril 2022. Aucun atelier de travail interquartiers ou réunion de présentation n’a finalement eu lieu en 2022
Un « Rapport d’étude de stationnement à Livry-Gargan – Phases I à IV » de 93 pages réalisé par la société de conseil et d’études « Sareco » spécialisée dans le stationnement, en date de janvier 2022, a été remis à la municipalité. Livry Participatif via plusieurs de ses membres a sollicité communication de ce rapport. Suite au refus opposé par le maire de Livry-Gargan, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie en octobre 2022, a émis un avis favorable à la communication des documents sollicités le 24 novembre 2022 (Avis n° 20226527). Livry Participatif demeure au 2 février 2023 en attente de cette communication.
B. Projet de délégation et stationnement payant
Lors du conseil municipal du 7 juillet 2022, une délibération portant « Approbation d’une concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et l’exploitation de l’ensemble des parcs de stationnement à Livry-Gargan » est votée. La concession auprès d’un délégataire, opérateur économique privé pour une durée envisagée de 8 ans est approuvée, les modalités de celle-ci sont présentées dans un rapport annexé s’appuyant lui-même sur le rapport d’étude de stationnement susmentionné. Le rapport présenté le 7 juillet prend acte de plusieurs éléments notamment :
Un équipement en garages privés plutôt important (et pas toujours utilisé, les personnes préférant le cas échéant stationner sur voirie.)
Globalement des conditions de stationnement tendues sur voirie.
Un contrôle du stationnement très faible.
La délégation de service public pour la gestion du stationnement payant est constituée par une extension du stationnement réglementé et payant allant jusqu’à 100% du stationnement dans certains quartiers, pourtant majoritairement pavillonnaire (tels que Danton), et de l’ordre de 70% en ville avec un nouveau zonage du stationnement payant en zones rouges et vertes.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) définit un abonnement pour résidents, accessible en zone verte uniquement, à 20€ par mois pour le premier véhicule et 30€ pour le deuxième (soit 240 et 360€ annuellement), il indique comme restant à définir les abonnements spécifiques à destination des professionnels de santé.
À noter que la délibération envisage de barriérer le parking Jules-Verne pour en contrôler les usages et prévoit une réduction des places de stationnement dévolues au public de 160 à 60 places, ce qui ne semble pas sans risque de désagréments pour les usagers du Centre administratif, de la mairie, de la poste ainsi que pour la programmation de l’espace Jules-Verne et pour les acteurs bénévoles motorisés lors de réunions avec les services municipaux.
Projet de sectorisation du stationnement payant en ville (annexes DCE 2022)Projet de sectorisation du stationnement Parking Jules-Verne (annexes DCE 2022)
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) expose le projet de délégation de service public avec notamment :
La réalisation des investissements nécessaires et la gestion du stationnement payant sur voirie, correspondant à environ 6.210 emplacements de stationnement payant, dont environ 357 places en « zone rouge » et 5 854 en « zone verte ».
La réalisation des investissements nécessaires et la gestion du stationnement des 2 parcs en enclos envisagés allée du parc de la Mairie, comprenant environ 70 places.
Une durée de l’ordre de 8 ans à compter du démarrage effectif des prestations, adaptée le cas échéant au regard de l’amortissement des investissements, conformément aux textes en vigueur.
Extrait du projet de grille tarifaire pour le stationnement payant sur voirie (annexes DCE 2022)
Il est à noter que ce projet ne solutionnait pas le problème récurrent des incivilités de stationnement (stationnements dangereux ou très gênants, stationnement sur entrée carrossable, « privatisation » de certaines rues par les habitants de pavillons manifestement tenus par des « marchands de sommeil » et menaces aux riverains utilisant « leur » places). Subséquemment, la réflexion autour de la problématique de la congestion du stationnement nocturne, enjeu majeur en termes de qualité de vie pour les résidents apparaît être abandonné.
Déclaration sans suite du projet de délégation et stationnement payant
Finalement, lors du conseil municipal du 20 octobre 2022, une déclaration sans suite de la procédure de concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie fut votée. Les membres du Conseil Municipal déclaraient ainsi « sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de concession de service public lancée pour gérer le stationnement payant sur voirie et en ouvrage à Livry-Gargan.»
Livry Participatif ne peut que saluer la délibération prise par le conseil municipal d’octobre, visant à suspendre la procédure de délégation. Cette dernière décision ayant alors reçu un accueil mitigé des conseils de quartier, demandeurs d’une concertation préalable et d’une présentation de l’étude sur le stationnement. Au lendemain du conseil municipal du 20 octobre 2022, le Maire de Livry-Gargan, prenait rendez-vous avec les livryens au premier trimestre 2023 pour présenter des solutions viables et pérennes pour une amélioration du stationnement en ville.
Perspective 2023 : Une réglementation requestionnée ?
Monsieur le Maire évoque dans le magazine de janvier 2023 que la ville de Livry-Gargan « est l’une des rares villes, pour ne pas dire la seule du département, où le stationnement n’est pas réglementé. », questionné sur la possibilité d’un coût supplémentaire du stationnement en ville, la réponse est claire et précise : « Non, je tiens à le dire ici, le stationnement sera gratuit. Il n’est pas question, au regard du contexte économique que j’ai évoqué, que les ménages livryens paient le prix de cette réglementation. Nous travaillons à la mise en place de ce projet en septembre 2023. »
Conclusions de l’état des lieux des réflexions
En conclusion, le manque de places de stationnement adéquates en zone pavillonnaire est un défi complexe nécessitant une approche globale et une planification sur le long terme pour résoudre les problèmes de stationnement existants et éviter de nouveaux problèmes à l’avenir.
Le dossier du stationnement à Livry-Gargan semble pour l’instant souffrir d’un manque de concertation et de transparence. Il est dommageable que les instances de participation citoyenne et de démocratie participative n’aient pas été pleinement utilisées comme détentrice d’une expertise d’usage en collaboration avec les services techniques municipaux. Il est également préoccupant de constater que l’accès aux informations et aux documents est difficile pour tout un chacun, il est à espérer que ces difficultés seront solutionnées prochainement.
Livry Participatif, observatoire de la démocratie participative, ne peut que se réjouir de la volonté affichée par la municipalité depuis octobre 2022 de mettre en pause le projet initialement prévu afin de trouver des solutions pour une meilleure prise en compte des difficultés et obstacles rencontrés par les habitants sur le stationnement. Livry Participatif formule des vœux de pleine et entière réussite dans ce projet d’amélioration du stationnement en ville pour lequel il est important de mettre en place une stratégie globale d’aménagement urbain qui tienne compte des besoins en matière de stationnement à chaque étape du processus de planification et de développement. Livry Participatif souhaite enfin proposer quelques pistes de réflexion.
Pistes de réflexion
A. Accès aux informations et aux documents
La communication transparente des documents liés à l’audit du stationnement à Livry-Gargan est essentielle pour garantir une prise de décision éclairée et responsable, ainsi qu’une participation citoyenne active et efficace. En outre, l’expertise des usagers est cruciale pour la planification et la gestion efficace du stationnement en ville. En permettant aux citoyens d’avoir accès aux documents liés à l’audit du stationnement, ils seront mieux informés et pourront participer activement au processus de prise de décision. Cela permettra également de garantir que les besoins et les préoccupations des usagers soient pris en compte dans les décisions relatives au stationnement à Livry-Gargan.
B. Information et communication sur la réglementation
Il semble important d’assurer une information claire et transparente sur la réglementation en vigueur, notamment :
La sensibilisation et l’information auprès des publics permettent aux usagers de comprendre les règles et les conséquences des infractions, améliorant ainsi la conformité.
Une politique d’information dissuasive permet également de réduire les infractions en informant les utilisateurs des moyens de verbalisation disponibles.
L’utilisation de panneaux « zones soumises à la vidéoverbalisation » peut contribuer à une autocorrection des comportements de stationnement.
C. Inciter les particuliers à utiliser les garages d’habitation et parkings privés, appel au civisme des riverains, instauration de zones bleues ?
L’utilisation inappropriée des places de stationnement sur voirie est un problème de plus en plus courant en zone pavillonnaire. Certains résidents disposant de places privées, garages et emplacements pour garer leurs véhicules les délaissent préférant utiliser l’espace public pour se garer, parfois sur de large espace pour se réserver une ou plusieurs places (visiteurs, familles, ou véhicule de service) et profiter alors de ces occasions pour rentrer le ou les véhicules en emplacement privé constituant un « manège » de véhicules privatisant de fait l’espace public et entraînant des problèmes de congestion. La sous-exploitation du parc de stationnement dans plusieurs résidences sociales et habitation à loyer modéré (HLM) a également plusieurs fois été remontée par les habitants.
Il semble ainsi nécessaire de mettre en place des incitations afin d’encourager les bailleurs sociaux à intégrer les places de parkings dans leurs baux ou mettre à disposition gracieusement ces places de parkings de toute façon vacantes, à leurs locataires et les particuliers à utiliser les garages d’habitation et les parkings privés. Une première approche basée sur l’appel au civisme des riverains, en les informant sur les conséquences de l’utilisation inappropriée de l’espace public pour le stationnement, pourrait être utile bien que peu efficace seule.
La mise en place de zones bleues (ou zone à disque), avec ou sans macaron résident, sur certaines zones pavillonnaires, comme ayant des besoins de stationnement spécifique nécessitant d’être identifié, semble devoir être étudiée. Toutefois, il est important de noter qu’il est nécessaire de réfléchir aux conséquences potentielles de ces mesures pour éviter de déporter le problème de stationnement sur les rues et allées voisines. Des réflexions sur certains secteurs avaient été entamées par les conseils de quartiers.
D. Un respect du stationnement et une réglementation accrue
Les conditions de stationnement difficiles, également dans les zones pavillonnaires, tendent à démontrer que la mise en application de la réglementation du stationnement sur voirie est insuffisante. Une régulation par un contrôle plus régulier semble nécessaire.
1 – Plan de stationnement coordonné et verbalisation réelle menée avec discernement
Le seul agent verbalisateur sur Livry-Gargan semble devoir être la police municipale.
Sans plan stratégique de stationnement clair, la verbalisation est facteur d’injustice et d’incompréhension. En effet, certains usagers qui n’ont pas de garage individuel ou ne peuvent y accéder du fait d’incivilités sont de plus en plus fréquemment contraints de chercher une place de stationnement et sont de facto obligés de tourner pour trouver un emplacement disponible. La verbalisation peut alors paraître imméritée pour les habitants ayant mené une réelle démarche afin de trouver une place de stationnement.
Un plan de stationnement, rationalisé, doit donc préexister à des mesures de verbalisation généralisée.
Un travail sur la gestion de la verbalisation et le respect de la réglementation doit être mené.
2 – Lutte active contre les véhicules ventouse
Un phénomène de voitures ventouses est observé en ville, le passage en fourrière de ces véhicules devrait pouvoir être envisagé sereinement et régulièrement. Le Code de la route dispose qu’un véhicule qui reste stationné sur la même place pendant plus de sept jours est considéré comme une « voiture ventouse » et peut être passé en fourrière. Cette action, prévue par la loi est accompagnée d’une amende de 35 euros minimum.
3 – Lutte active contre les stationnements sur « bateaux »
Les incivilités constatées de stationnement sur bateau par des riverains extérieurs incitent les propriétaires à renoncer à utiliser leur garage ou parking privé par peur d’être dans une situation de blocage pour sortir ou rentrer de chez eux, créant par voie de conséquence une congestion accrue du stationnement sur voirie. Une intervention priorisée et de réelles sanctions des automobilistes bloquant les entrées carrossables sont des préalables indispensables pour inciter les riverains à rentrer leur véhicules dans leur garage ou sur leur terrain.
4. Respect du stationnement handicapé
Le stationnement des personnes à mobilité réduite est un enjeu à prendre en compte. Le droit à la mobilité est un droit à stationner pour les personnes en situation de handicap et leurs besoins particuliers en termes d’accessibilité et de proximité des lieux publics doivent être pris en compte pour garantir leur mobilité. Il est alors important de s’assurer de la disponibilité suffisante et de la bonne identification des espaces de stationnement réservés ainsi que de veiller à leur occupation légale. En outre, l’analyse et la prise en considération les besoins spécifiques des personnes handicapées lors de la planification de l’aménagement des voiries doivent être effective et sont essentielle pour garantir le droit à la mobilité et une inclusion solide dans la vie sociale et économique de la commune.
E. Réglementation du stationnement des véhicules utilitaires
Il est constaté un phénomène réel d’accroissement de l’occupation des véhicules utilitaires de type commercial et professionnel destinés au transport de marchandises (camionnettes de sociétés, fourgons utilitaires, etc. …), voire de camions, sur le parc de stationnement sur voirie, en zone pavillonnaire et notamment dans certaines rues étroites et dont les dimensions dépassent les valeurs des véhicules standards ce qui pose des problèmes significatifs. Leur gabarit et leur utilisation fréquente dans des rues étroites compromettent la sécurité des usagers, notamment des personnes à mobilité réduite. Cela pose également des problèmes aux riverains qui ne peuvent pas utiliser leur propre garage en raison de la largeur de ces véhicules, qui empêche toute manœuvre pour se garer lorsqu’ils stationnent en face d’un bateau, amenant ces mêmes riverains à occuper l’espace public, les garages ou emplacement privé étant dès lors inaccessibles. La mise en œuvre d’une politique volontariste de rationalisation du stationnement des véhicules légers de société et véhicules utilitaires légers (VLS/VUL) en ville semble ainsi nécessaire.
Exemple : depuis 2022, à Aulnay-sous-Bois, les véhicules de 1,5 tonne et plus destinés au transport de marchandises sont interdits de stationnement entre 19h et 7h dans plusieurs secteurs de la ville. Cette mesure vise à réduire les nuisances causées aux riverains par ces véhicules, qui étaient de plus en plus signalés par des plaintes d’habitants afin de concilier les besoins des automobilistes avec ceux des piétons en raison de stationnements gênants et anarchiques de véhicules utilitaires et de poids lourds. Les infractions seront sanctionnées par une amende de 35€ et le véhicule pourra être mis en fourrière, ce qui coûtera de 122 à 275€ selon sa taille. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules d’intérêt général (police, pompiers, Samu, ambulances, bennes à ordures ménagères, etc.) ni aux véhicules effectuant des livraisons. À Sevran, à partir du 1er février 2023, le stationnement des utilitaires et poids lourds de plus de 2,5 tonnes et 2,10 mètres de hauteur sera interdit sur une trentaine d’artères ou de places dans les quartiers Westinghouse et Sablons et aux abords de l’avenue de Livry, car ils gênent la visibilité, le stationnement et la circulation dans ces quartiers. Une contravention de 150 euros et une possible mise en fourrière sanctionneront les véhicules en infraction.
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, R. Brugeat, Livry Participatif
Ressources
Conseil municipal 10/07/2022 – Approbation d’une concession de service public pour la gestion du stationnement payant
CADA : Commission d’accès aux documents administratifs
CMI : Carte mobilité inclusion
DCE : Dossier de consultation des entreprises
FPS : Forfait de post-stationnement
HLM : Une habitation à loyer modéré ou habitation à loyer modique
PLU : Plan local d’urbanisme
PV : Procès-verbal
VLS : Véhicules légers de société
VUL : Véhicules utilitaires légers
Notions
Zones bleues : Les zones bleues sont des zones de stationnement réglementées, généralement limitées à une durée de stationnement maximale, pour lesquelles un disque horaire ou un macaron résident est requis pour pouvoir y garer son véhicule.
Véhicules ventouses : Les véhicules ventouses sont des véhicules qui sont abandonnés ou stationnés de sur un emplacement public pendant une période prolongée.
Stationnement sur bateaux : Le stationnement sur bateaux est une pratique illégale consistant à garer sa voiture devant l’entrée carrossable d’habitation, généralement devant sa propre maison.
Véhicules utilitaires : Les véhicules utilitaires sont des véhicules destinés au transport de marchandises, tels que les camionnettes de sociétés, les fourgons utilitaires, etc.
Espace de stationnement : emplacement destiné au stationnement des véhicules.
Gestion de la rotation des véhicules : stratégie visant à optimiser l’utilisation des places de stationnement en encourageant les utilisateurs à ne pas laisser leur véhicule stationné trop longtemps.
Politique de stationnement : ensemble des mesures mises en place pour réglementer et gérer le stationnement des véhicules.
Plan de stationnement coordonné : plan d’aménagement du stationnement qui prend en compte les besoins de la population et les contraintes.
🎭 401e anniversaire du baptême de Molière : une réception mémorable à Livry en 1688
Le 15 janvier 2023 marquait le 401e anniversaire du baptême de Jean-Baptiste Poquelin, plus connu sous le nom de Molière, l’une des figures majeures de la littérature française. Auteur d’une trentaine de comédies en vers et en prose, il a profondément marqué l’histoire du théâtre français, tant par son génie dramatique que par sa capacité à saisir les travers de son temps.
À cette occasion, Livry Participatif vous propose de remonter le temps jusqu’au 30 juin 1688, date d’une réception fastueuse donnée à Livry en l’honneur du Grand Dauphin, fils de Louis XIV. Ce moment historique a laissé une empreinte particulière dans la mémoire locale, notamment en raison de la participation indirecte d’une œuvre de Molière.
Nicolas Mignard (1606-1668). Molière (1622-1673) dans le rôle de César de la « Mort de Pompée », tragédie de Corneille. Paris, musée Carnavalet.
Scène du Tartuffe ou l’Imposteur, comédie de Molière
Gravure du château de Livry au XVIIe siècle
Page de titre du Tartuffe, édition de 1669
📜 Une œuvre oubliée de Molière remise à l’honneur à Livry
Un témoignage précieux publié dans le Mercure Galant de 1688 relate cette journée exceptionnelle. On y apprend qu’une pièce ancienne de Molière fut reprise pour l’occasion dans le cadre d’un ballet donné en l’honneur de Sa Majesté :
« M. de Livry […] n’avait pas eu le temps de faire faire une pièce de théâtre, il en choisit une qui parut nouvelle à ce prince, parce qu’il ne l’avait vue que dans sa grande jeunesse. »
La pièce, bien que déjà connue, n’avait pas été jouée depuis fort longtemps. Sa réutilisation dans ce contexte aristocratique démontre à quel point le théâtre de Molière était ancré dans la culture des élites, au point d’être considéré comme un divertissement digne de la cour.
🎶 Une mise en scène poétique et allégorique
Le récit du Mercure Galant évoque une mise en scène très élaborée, mêlant musique, danse et scénographie symbolique :
« Ce divertissement qui parut très bien imaginé donna beaucoup de plaisir et on écouta la musique avec grande attention parce que le temps était si beau qu’il semblait avoir contribué à la fête. »
Le Grand Dauphin, installé au centre du bal, fut entouré d’un dispositif spectaculaire. Le prologue, chanté par les musiciens de l’Académie, introduisait des personnages représentant les habitants de Livry, armés de râteaux et de ciseaux de jardinier, dans une sorte de tableau vivant allégorique :
« Quelques-uns d’entre eux avaient des râteaux et d’autres des ciseaux de jardinier et tous ensemble semblaient travailler à l’ornement d’un jardin. Ils chantèrent des vers fort agréables… »
🏛 Un éclairage sur la place de Livry à la cour de Louis XIV
Ce type de réception témoigne de l’importance du château de Livry (aujourd’hui disparu) et du rôle de ses propriétaires dans la vie mondaine et culturelle de la noblesse de cour. La participation à des cérémonies d’envergure en présence de membres de la famille royale révèle une certaine centralité de Livry dans le tissu des résidences de plaisance de l’époque.
🎨 Illustrations
Portrait de Molière (atelier de Mignard, XVIIe siècle)
Gravure ancienne du Château de Livry
Page de titre de « Le Tartuffe », l’une des pièces les plus célèbres de Molière, emblématique de son style satirique
Le 23 novembre 2022 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Présentation faite par :
Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
Marie-Laure HODE — Conseillère municipal minoritaire (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
Annie LEMASSON — Présidente d’Alec Emergence ;
Rébecca CHARLES-GARNIEL — Avocate au barreau de Seine–Saint-Denis pour Alec et d’élus minoritaires du conseil municipal de Livry-Gargan ;
Claude BOMBEL.
Présents :
25 membres dans le public dont :
Jérôme LEGAVRE — Député de la XIIe circonscription de la Seine–Saint-Denis ;
Nezha BARHANDI – Suppléante du député de la XIIe circonscription de la Seine–Saint-Denis ;
Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).
Observateurs de Livry Participatif :
2 membres.
Ouverture de réunion vers 19 h 45 par Mme Annie LEMASSON.
En propos liminaire, Mme LEMASSON rappelle que la proposition de referendum local a déjà été explicitée lors de la précédente réunion organisée par Alec, elle souhaite mettre l’accent cette fois-ci sur les différentes dispositions et procédures juridiques en cours, dont celles menées conjointement par Alec-Emergence et Livry-Gargan Passionnément.
Mme LEMASSON évoque un projet de 57 hectares pour lequel le conseil municipal a délégué, à l’occasion d’une délibération du 1er octobre 2020, son droit de préemption à l’EPF d’Île-de-France[4] (Établissement Public Foncier), émanation de la Société du Grand Paris (SGP). Elle indique qu’après avoir dénoncé cette décision, une plainte a été déposée devant les tribunaux. Alec Emergence souhaite l’organisation d’un referendum local sur le PLUi. Elle introduit enfin Maître CHARLES-GARNIEL, Avocate au barreau de Seine–Saint-Denis pour Alec et M. BOMBEL.
Monsieur BOMBEL évoque le PLUi et souhaiterait que celui-ci respecte des normes en matière sociale et environnementale, en empêchant les « cages à lapins », il constate que la densification de la population se fait au détriment de la qualité de vie et souhaiterait l’intégration de plus de transport en commun afin que la « RN3 ne devienne pas invivable ». Il rappelle que le métro du Grand-Paris traversera Livry-Gargan sans aucune station, alors qu’une station, Place de la Libération aurait véritablement été intéressante selon lui ; il souhaiterait un prolongement du T4 jusqu’à la gare de l’Est « comme auparavant », il rappelle que le bassin ne contient aucune université, ce qu’il trouve incompréhensible au vu du nombre d’habitants et évoque finalement le rachat de tous les établissements sis boulevard Robert-Schuman.
Monsieur BOMBEL évoque les méfaits de la bétonisation en matière d’urbanisme rappelant que les catastrophes naturelles étaient possibles sur Livry-Gargan qui a connu plusieurs phases d’inondation dans son histoire récente et qu’au vu des prévisions du GIEC[5], le processus pouvait se reproduire.
Maître CHARLES-GARNIEL expose la procédure de recours devant le tribunal administratif de Montreuil en vue d’une annulation de la délibération du conseil municipal du 1er octobre 2020 évoqué par Mme LEMASSON. Il est rappelé que la procédure avait été engagée fin 2020 aux fins de tenter de convaincre le tribunal de l’illégalité de la délibération, ainsi, il est expliqué que la commune a envoyé son mémoire d’argumentaire de réponse en février 2022 soit 4 pages. Depuis, une requête pour une audience a été déposée.
Maître CHARLES-GARNIEL expose que son mémoire fait une vingtaine de pages et qu’il porte sur plusieurs argumentaires, notamment :
Un défaut d’information des conseillers municipaux (ndr : de l’opposition) constituant une irrégularité d’information ;
Des irrégularités procédurales ;
Des irrégularités de la délibération même.
Il est également évoqué des problèmes dans l’extension du périmètre, des erreurs de droit et détournement de procédure ainsi qu’une absence d’actes préalables, une absence de concertation et d’études préalables. Maître CHARLES-GARNIEL souhaite donc que le tribunal annule la délibération, dès lors, elle explique que la municipalité aura le choix de refaire une délibération régulière portant toutes les corrections nécessaires relativement difficile à réaliser, ou bien d’annuler simplement le projet.
Sur interrogation d’un membre du public sur l’existence d’une jurisprudence relative à l’abandon de la souveraineté par une commune sur un territoire lui appartenant, Maître CHARLES-GARNIEL explique qu’il n’y a pas de jurisprudence sur ce cas en raison d’un projet relativement spécifique au territoire sur la région.
Monsieur BOMBEL espère que cette procédure entraînera une décision faisant jurisprudence et introduit Mme HODE.
Madame HODE prend acte de la thématique de la soirée et souhaite élargir le débat sur une « politique générale de la ville qui va dans le mauvais sens », elle explique se battre quotidiennement en tant qu’élue, conseillère municipale, contre une équipe municipale qui s’arrange avec la vérité. Elle fait part de plusieurs problèmes, notamment :
La fermeture de la crèche familiale sans aucun motif que Madame HODE qualifie « d’ânerie », elle explique que malgré un combat unitaire de l’opposition, le résultat fut un échec politique, mais une « expérience qui aura permis de comprendre les mensonges éhontés de la mairie ».
Le refus de communication de documents administratifs, pourtant communicables, de la part de la municipalité elle estime qu’« il n’y a pas de République autonome de Livry-Gargan » ainsi les lois en matière de communicabilité doivent être respectées.
La possibilité d’accès au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) n’a pas été offerte à l’opposition, ce qui est en contradiction avec la réglementation, ainsi un recours a été formulé auprès de la CADA[6] qui a donné un avis favorable. Un recours au tribunal administratif, également favorable, aura permis de faire annuler le budget 2019 de la commune pour défaut d’information des conseillers municipaux.
Madame HODE évoque un véritable problème de transparence de la gestion de la mairie et poursuit :
Le marché Jacob ayant été accordé aux « Nouveaux constructeurs », il a été questionné les bases et critères de désignation en conseil municipal. Devant l’impossibilité d’obtenir les tableaux d’évaluations et les comptes-rendus ayant mené à ce choix, Mme HODE explique une nouvelle fois avoir saisi la CADA qui a rendu un avis positif. Rendez-vous pris en Mairie, Mme HODE explique avoir reçu une masse volumique de documents excessivement importante, sans pour autant avoir pu avoir accès aux tableaux d’évaluations et aux comptes-rendus ayant mené à la désignation des « Nouveaux constructeurs ». Enfin, Madame HODE évoque un financement qu’elle qualifie d’étrange à plus de 40 000 € de « Festi’musique » par une association créée la même année, festival qu’il semblerait que les « Nouveaux constructeurs » aient financé sans publicité en retour.
Concernant le projet de 57 hectares sur la Poudrerie, Mme HODE explique avoir été en attente d’une carte du projet lors du vote de la délibération sans que celle-ci soit fournie.
Madame HODE ne souhaite pas revenir sur l’absence de concertation concernant le projet de stationnement, laquelle est de notoriété publique. Elle considère pour sa part que le maire recule lorsqu’il y a une vraie volonté politique en face de lui au vu de l’exemple du sens unique de circulation qui a été finalement changé allée Firmin-Didot. Elle estime ainsi qu’il faut gagner juridiquement, mais aussi politiquement.
Madame G. est invitée à témoigner concernant une problématique dont elle a été témoin. Elle souhaite d’abord rappeler que le tribunal administratif est gratuit en première instance.
Madame G. expose ensuite que la municipalité a refusé la division d’un terrain allée Montpensier en deux lots aux motifs de la « Préservation d’îlot de verdure ». Une procédure ayant été effectuée, le tribunal administratif à donné raison aux propriétaires. Elle explique ensuite que le projet compromettait la potentielle construction d’un groupement immobilier sur les terrains.
Monsieur D. invité à témoigner concernant une habitation sise 57 bis avenue du Général-Nordling évoque son cas personnel pour lequel la mairie refuse un permis de surélévation d’un étage concernant une maison en rez-de-chaussée alors qu’elle a accordé un permis de construire pour un immeuble de 6 étages (5 étages + attique) jouxtant cette même propriété avec des ouvertures de fenêtre sur ce-même terrain adjacent ce qui est pourtant interdit par le PLU en vigueur. Monsieur D. indique que la municipalité a refusé toute médiation.
Mme LEMASSON évoque brièvement la procédure d’enquête publique concernant le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui s’est déroulée sur une trentaine de jours seulement.
M. Jérôme LEGAVRE est invité à prendre la parole.
Le député indique soutenir les revendications estimant qu’il est normal que la population locale puisse se prononcer sur l’avenir de la ville. Il indique regretter la mainmise des promoteurs dans toutes les communes en général.
Monsieur Jérôme LEGAVRE explique que l’on voit de nombreux immeubles en construction « poussant comme des champignons » et de manière anarchique. Il évoque également une publication de Pierre-Yves MARTIN sur Facebook le 28 octobre 2022[7] sur laquelle il se faisait l’écho d’une certaine solidarité en construisant des logements sociaux, mais il estime que ce ne sont pas des logements sociaux qui sont majoritairement dans les constructions et que la publication ne reflète pas la réalité.
Le député propose une démarche commune avec les autres députées du département au sujet de l’EPF d’Île-de-France.
Madame G. souhaite attirer l’attention sur ce qu’elle considère être une « liquidation du CMS », et rappelle que le Centre Municipal de Santé accueille les patients depuis de nombreuses décennies sans dépassement d’honoraires, elle indique qu’il est voué à la disparition sans réaction des habitants en raison du départ de l’ancien directeur, redevenu simple médecin généraliste ces derniers mois et non remplacé, soit 2 généralistes, le départ de la seule dermatologue pour 2023 et pour le dentiste, également non-remplacé. Elle s’interroge enfin sur la rénovation toujours en cours du bâtiment et sur son utilité à terme.
En propos conclusifs, Madame LEMASSON propose aux membres de l’assistance la signature de la pétition proposant un referendum local sur le PLUi.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la réunion est levée à 21h30.
Licence Creative Common (CC-BY-NC) 2023 Livry Participatif
[1] Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
[2] Association Livryenne Emergence Citoyenne dite « ALEC Emergence ».
[3] Association des Usagées du Centre Médical de Santé.
[4] Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public (Wikipédia)
En 2022, le premier budget participatif de la Seine-Saint-Denis est mis en place. Ce budget permettra aux citoyens de pouvoir davantage s’exprimer en soumettant des projet d’intérêt local. Pour la première édition, 3 millions d’euros lui seront alloués. soit 125 000 euros par canton.
Ces projets proposent des aménagements innovants, originaux et souvent créatifs dans des espaces en lien avec les compétences du Département. Il peut s’agir de routes départementales, de parcs départementaux, de parvis de collèges, de crèches, ou d’antennes du service social départemental.
La votation s’est ainsi déroulée du 15 septembre au 2 novembre 2022. Vous trouverez ci-après tous les projets actuellement sur le territoire de Livry-Gargan que nous avons choisi de répertorier.
Pour obtenir le dernier numéro du magazine du département, au format numérique avec le catalogue des projets :
Description : « Recharger les téléphones avec un vélo générateurs d’énergie, cela freine le recours à l’électricité. Ce projet est implanter sur un parvis de collège mais pourrait être implanté sur tous les parvis des collèges de Livry-Gargan »
Description : « Création de points de fraîcheur pour augmenter le confort de la population en installant des brumisateurs qui apportent une alternative économique et efficace pour embellir et rafraîchir les lieux publics. »
Description : « Comblements des noues à proximité du collège et groupe scolaire et habitation. Ce projet permettra de garantir la sécurité des piétons et/ou cyclistes. Dans la continuité des établissements scolaires les noues sont un réel danger pour les enfants qui circulent en vélo, trottinettes ou à pieds ( Plusieurs accidents ont déjà été constaté). De plus, les habitants ont participé aux ramassages citoyens le 9 avril 2022 et ramasser en moins de deux heures 62 kilos de déchets rien que dans les différentes noues de l’avenue. Sécurité, environnement cette opération est nécessaire et urgente. »
Description : « sécurisation de l’accès à l’arrêt de bus par la création d’un escalier végétalisé et harmonisation de l’espace alentour par une proposition écologique. »
Description : « Fleurissement et embellissement pour le charme d’une ville urbaine : Activité dense autour de cette grande avenue départementale, quartier de la poudrerie avec un patrimoine naturel et forestier. Manque de flore sur cette avenue trop urbaine. »
Description : « L’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles privent les moineaux des infractuosités nécessaires à la nidification. Cette quasi suppression de l’habitat de ces oiseaux des villes en a fait, en quelques années seulement, une espèce en danger. L’installation d’hôtels à moineaux dans les espaces urbains dépendant du département ainsi qu’au niveau de certains établissements scolaires permettrait de lutter contre le risque de disparition d’un oiseau emblématique participant, par sa présence, non seulement à l’éco-système urbain, mais également à la vie sociale en animant balcons, jardins, square et places. Les hôtels à moineaux sont des nichoirs ou des groupements de nichoirs permettant à plusieurs familles de s’installer. Ce projet s’inscrit donc dans un cadre eco-responsable et social. Il revêt également une importance pour la petite enfance en permettant au plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables autrement que dans les livres à la rubrique « espèce disparue ». »
Description : « Aménagement du stationnement sur la R116 – boulevard Marx Dormoy : Réaménager le stationnement au niveau de la limite des deux communes Le Raincy Livry-Gargan pour permettre aux poids lourds de 40 tonnes de stationner et ainsi de dégager la rd 116 durant les longs moments de déchargements qui rendent la RD 116 à un seul sens de circulation durant l’opération de déchargement »
Description : « Porté par un élève du collège, ce projet est un réel besoin. L’attente des nombres élèves au quotidien pour l’ouverture du collège ne permet pas de s’abriter non seulement quand il pleut ou autres intempéries mais également lors des grosses périodes de canicules que nous connaissons depuis quelques années mis en cause par le réchauffement climatique que nous subissons. De plus nous sommes obligés de nous asseoir à même le sol lors des longues attentes. »
Description : « UNE BOITE A DONS (ou GIVE BOX) est destinée à tout public. C’est un mobilier collaboratif semblable à une grande armoire installé sur l’espace public en accès libre. Elle permet à chacun de donner et/ou de prendre des objets en bon état qui pourraient servir à d’autres. Il ne s’agit pas d’échanges. On apporte ou on prend sans contrainte, sans contrepartie, gratuitement. Les dons peuvent être divers : CD, DVD, objets de décoration, vaisselle, livres, bijoux, jouets, petit outillage …destinés à une autre vie. La mise en place d’une Boîte à dons s’inscrit dans une dynamique environnementale de lutte contre le gaspillage de manière écologique. Elle favorise le réemploi d’objets encore utilisables. Elle renforce le lien social et développe les valeurs solidaires. Dans l’idéal, elle doit permettre une bonne visibilité des objets et disposer d’une porte vitrée protégeant les dons des intempéries. Le caractère éco-responsable peut être renforcé par l’intégration d’une jardinière abritant des plantes locales et mélifères. Un toit en pente peut permettre de récupérer les eaux de pluies pour assurer l’hydratation des plantes. La ville d’Issy-les-Moulineaux a installé des boîtes de ce type qui sont un bon exemple de ce qui peut être fait (voir photos jointes). l’aspect esthétique de la boîte revêt une importance certaine pour être attractive et ne pas être confondue avec une zone de dépôt d’encombrants. »
Description : « Mettre en lumière, le long de la RD 933, les grandes figures de Livry Gargan. Plusieurs thématiques : la marquise de Sévigné, les taxis de la marne, la seconde réunion du conseil national de la Résistance sans la présence de Jean moulin. Sportif : les grands noms en cyclisme (les frères Magne), patinage (ancien maire Alain Calmat), athlétisme (Nourredinne Smail) et le Ténor Mathieu Slama. »
Description : « Réaménagement boulevards Marx Dormoy-Salengro : Réfection des espaces verts, aménagement de bancs d’hôtel à insectes, éclairage à Led des trottoirs et voiries. Amélioration des places de stationnement et sécurisation des sortis d’habitation. Elagage des arbres (visibilité feux tricolores »
Description : « Sur la rue du Docteur Roux, voie départementale, le projet au abord du collège Lucie Aubrac et du golf de la poudrerie est de réduire la vitesse pour garantir la sécurité aux abords des écoles, collège et du parc.
En parallèle, sur le rond-point de l’avenue Lucie Aubrac, habitante tout à côté de cette artère, il a été constaté de multiples erreurs liés à la circulation à cet endroit, en effet, certains automobilistes prennent le rond-point en sens inverse. »
Aménagements d’un espace ludique, un parcours pour développer l’imaginaire de l’enfant et le mettre en mouvement et faire de la sensibilisation sur l’environnement et le recyclage. »
Le boulevard Jean-Jaurès est une artère départementale de Livry-Gargan avec une densification quotidienne du trafic aux heures de pointe. Elle est le trajet naturel et privilégié vers plusieurs structures hospitalières (dont l’hôpital intercommunal Robert-Ballanger) ainsi que vers l’ex RN3. Cette départementale fait également partie du réseau cyclable en direction du canal de l’Ourcq. Longeant et desservant différents groupes et infrastructures scolaires, cet axe majeur de circulation permet aussi l’accès à un parc de plus de 85 000 m2 en cœur de ville et à un complexe de type « Résidence senior ».
Cette artère départementale est également bordée de diverses résidences et de pavillons dont il est nécessaire de permettre une desserte sécurisée et où la présence de stationnements est indispensable. Cet axe doit ainsi conjuguer circulation automobile, deux-roues à moteur, voies cyclables, trafic piéton, accessibilité, handicap, transports en commun tout en permettant la déserte de plusieurs services publics d’importance municipale et départementale.
L’actuel aménagement, réalisé en urgence en pleine crise sanitaire après le premier confinement de 2020 n’est pas sans poser de nombreuses problématiques aux usagés, notamment :
Les pistes cyclables considérées par beaucoup d’utilisateurs comme peu sécurisantes malgré leurs largeurs. Nombreux sont les cyclistes qui préfèrent opter pour des axes de circulation moins fréquentés ou qui préfèrent utiliser les trottoirs.
La suppression de la voie de bus obligeant ces derniers à subir les embouteillages de 7 à 9 heures le matin et de 17 et 20 heures le soir.
Les difficultés d’atteindre les aires de stationnement et les entrées carrossables.
Les ralentisseurs de forme « coussins berlinois » inadaptés à l’usage de la voie et dangereux pour les deux roues, arrêts de bus goudronnés instables et coupés par la piste cyclable, dangereux pour les usagers du bus. Par ailleurs, un doute sur la valeur réglementaire de ces ralentisseurs semble exister, notamment au vu de leur épaisseur, pente et manufacture entièrement goudronnée.
L’installation d’ouvrages destinés aux arrêts des autobus confectionnés également entièrement en goudron et d’une pérennité posant question. En outre, la couleur de ces ralentisseurs, asphalte sur asphalte, rend leur visibilité quasi nulle.
Cette voie de communication segmente le nord de Livry-Gargan en deux quartiers distincts, la présente proposition est donc dévoilée conjointement par les Conseils de quartier Centre et Danton, concernés au premier chef.
« Je propose de construire un espace « skate park » dans les parcs départementaux. L’espace sera dédié principalement aux enfants (de 6 à 14 ans). Ce skate park peut être réalisé avec un sol souple et des matériaux écologiques. »
« La précarité est souvent synonyme de perte d’estime de soi, mon projet est de combattre cette triste réalité , en créant un espace beauté et coiffure solidaire dédié aux femmes dans le besoin financier pour leur rendre belle et leur redonner confiance en elles . »
Description : « Installer un composteur collectifs au sein du parc de la Poudrerie à Livry-Gargan, pour sensibiliser la population de la vile sur l’impact écologique des déchets et sur la nécessité de les réduire. L’engrais du composteur sera utilisable pour les plantations de la ville. »
« Peu de Livryens connaissent l’histoire des taxis de la Marne, trop peu surtout ne savent pas que les taxis parisiens réquisitionnés par l’armée française lors de la première bataille de la Marne, sont bel et bien passés par Livry en 1914. Les commémorations du centenaire en 2014 ont permis de raviver cette mémoire oubliée pour certains d’entre nous. « Les taxis de la Marne sont les taxis parisiens réquisitionnés par l’armée française lors de la première bataille de la Marne, les 6 et 7 septembre 1914, pour transporter les hommes d’une brigade d’infanterie envoyés en renfort de Paris sur le champ de bataille. »
Dans une démarche écoresponsable, l’insertion de souches florales favorisant le développement de la biodiversité locale notamment en soutenant l’implantation des abeilles fait également partie du projet (voir détails) »
« Ce projet verrait la réalisation d’une nouvelle portion pour la piste cyclable de l’Ourcq le long du Parc de la Poudrerie entre les gares de Sevran-Livry du Vert Galant. En effet, la continuité de cette piste cyclable allant de Paris jusqu’en Seine-et-Marne et plus loin encore (portion de la fameuse Scandibérique!), est entravée par la traversée du Parc de la Poudrerie qui a des horaires d’ouvertures et de fermetures variant en fonction des saisons! Les cyclistes doivent donc faire un détour par les communes de Livry-Gargan et Vaujours au milieu de la circulation pour retrouver la piste cyclable de l’autre côté du parc ! La simple réalisation de ce nouveau tronçon entre les berges du canal et les grilles du parc de la Poudrerie permettrait de résoudre ce problème et d’assurer une continuité permanente à cette piste cyclable pour les personnes effectuant des aller/retour maison/travail en dehors des horaires d’ouverture du parc tout en permettant de séparer les mobilités aux horaires d’ouvertures. »
« La réfection complètes des trottoirs de l’allée Robert Estienne à Livry-Gargan, qui sont depuis plus de 15ans dans un état pitoyable, sales et dangereux pour les piétons. »
« Environ 8 à 10 % de la population scolaire de la maternelle à la faculté vit des situations inacceptables dans son intimité. Offrir aux collégiens, aux collégiennes du département un accès facile vers un sexologue, pour les réponses à leurs questions sur la vie sexuelle. Trouver l’écoute sans jugement dans le respect de la laïcité et de la liberté. L’association ACTOS, que je préside pourra le faire. Une mission à mener à bien avec tact et patience.
L’égalité des sexes sera favorisée par la connaissance des sexualités. La lutte contre les harcèlements sexuels et l’apprentissage du consentement et de la tolérance aussi. La maîtrise des connaissances des droits et des devoirs en matière de sexualité permettra d’éviter de piéger des jeunes dans des situations de viol et/ou d’inceste. Développer l’enseignement de la contraception pour limiter les grossesses non désirées, le taux d’IVG en Seine Saint Denis était 15.6 pour 1000 femmes de 15 ans à 18 ans l’an passé. Prévenir les IST. »
Gestion des déjections canines à Livry-Gargan : Solutions, Équipements et Réglementation pour une Ville Propre
Qu’on soit propriétaire de chien ou pas, marcher dans une déjection, canine ou autre, est rarement perçu comme une expérience positive … même lorsque ce bonheur est au bout de votre pied gauche.
Les déjections canines et les nuisances qu’elles occasionnent sont donc un sujet pour nombre de communes, plus particulièrement en milieu urbain où les espaces libres manquent.
Un problème pris en compte par Livry-Gargan ?
Dans la « Charte de Livry-Gargan : ville fleurie, ville propre – 2015-2016 » l’article 5 du chapitre second stipule, parmi les engagements du citoyen, « le respect des pelouses dans les parcs et dans les squares en tenant son chien en laisse ; en ramassant ses déjections … », dans le volet « une ville propre » chapitre premier, la ville s’engageait à intégrer des haltes-chiens et, en article 4 de lutter contre les déjections canines par la mise en place de haltes-chiens supplémentaires au gré du développement démographique de la ville, en remplissant régulièrement les bornes (sacs à déjections) et en intensifiant les contrôles. L’article 5 des engagements du citoyen rappelant que « chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections ».
Dans son « Plan propreté 2015 », Livry-Gargan faisait entrer explicitement les déjections canines dans le calcul de l’Indice Objectif de Propreté. En janvier 2019, un appel au civisme des propriétaires est intégré au magazine de la ville (page 15).
Moyens de lutte et solutions préconisées
Mettre en place un unique traitement curatif du problème peut avoir des conséquences non recherchées, principalement la déresponsabilisation des propriétaires de chiens et le risque de voir augmenter les nuisances et les coûts de nettoyage, à l’instar de ce qui a été récemment constaté avec les dépôts sauvages.
L’utilisation des équipements réservés au seul ramassage des excréments canins doit donc être complétée par un volet d’éducation des maîtres sur l’utilisation du mobilier urbain spécifiquement conçu pour les chiens et situé à des emplacements stratégiques (espaces verts communaux, lieux touristiques, espaces très fréquentés, etc.). Il s’agit principalement de canisites (espaces clos d’une dizaine de mètres carrés) et de sacs de ramassage.
Les diverses mesures de lutte contre le problème des déjections canines doivent s’inscrire dans une démarche globale et à long terme, visant à améliorer la qualité de la ville pour tous. Il est souhaitable qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une politique animale plus globale redonnant à l’animal sa place dans le cadre de vie urbain et lui permettant de jouer ses rôles au sein de l’écosystème (animaux sauvages) ou en tant que facteur de lien social ou d’aide de vie (animaux domestiques).
Cette démarche s’articule autour des trois principes suivants :
I – La conception d’une réglementation adaptée
Nécessaire parce qu’elle traduit en droit la reconnaissance de la présence des chiens en ville ainsi que les droits et obligations de leurs maîtres.
Elle fixe en quelque sorte un « code de la rue », qui définit différents niveaux d’accès de l’espace urbain pour les chiens : libre, autorisé aux chiens tenus en laisse, autorisé aux seuls chiens d’assistance (chiens d’aveugles, de malentendants, d’accompagnement social, d’alerte pour épileptiques …), interdit. Ces divers niveaux d’accès permettent de circonscrire le problème des déjections.
Cette réglementation intègre les droits et les devoirs des propriétaires d’animaux.
Elle intègre un système de contrôle et de sanctions permettant de sanctionner l’incivisme des propriétaires, les sommes ainsi récoltées pouvant être allouées au financement de la lutte anti-déjection.
Au-delà du seul problème des déjections, cette réglementation municipale peut être l’occasion de rappeler la réglementation nationale en matière de détention et de circulation des chiens classés comme « dangereux » et d’identification des carnivores domestiques (puçage des chiens, chats et furets), s’inscrivant ainsi non plus dans une logique purement répressive mais également dans un cadre de protection de l’animal.
II – La mise en place d’équipements adéquats
Celle-ci concrétise la réflexion des responsables sur la présence des animaux et traduit un véritable effort pour la gérer au mieux. Différents équipements sont envisageables :
Canisettes et caniparcs : La canisette est un petit aménagement urbain destiné à recevoir les déjections canines alors que le caniparc est un espace spécialement aménagé pour permettre aux chiens, non seulement de faire leurs besoins, mais également de s’ébattre en toute liberté sous la surveillance de leur maître. Cet espace peut être aménagé au moyen d’obstacles permettant aux chiens de se dépenser.
Utilisation de jets haute pression (type Karcher) pour nettoyer trottoirs et canisettes, les déjections peuvent ainsi être poussées vers les caniveaux puis les égouts.
Motocrottes : également appelée caninette ou chiraclette, il s’agit d’un petit engin motorisé destiné à nettoyer les déjections canines dans les villes. Elle est pilotée par un motocrotteur. Les motocrottes ont été mises en place pour la première fois par la mairie de Paris, en 1982. Toutefois, les motocrottes ne ramassaient que 20 % des déjections canines, pour un coût annuel de 4,5 millions d’euros. Leur mauvais rapport efficacité/coût a conduit à leur abandon en 2004.
Distributeurs de sachets à déjections canines : intégrant des sachets biodégradables, en EPI ou en papier cartonné. Malheureusement, l’incivilité de quelques individus peut suffire à rendre ce dispositif inopérant. Il est en effet fréquemment constaté dans les villes équipées que, dès que des sacs sont installés dans les distributeurs, ils sont systématiquement volés dans les heures qui suivent, les distributeurs vides perdent alors toute utilité. Toutefois, ces équipements peuvent s’avérer utiles au sein d’un caniparc.
Une solution, mise en place notamment dans la commune d’Ancenis, consiste à permettre aux propriétaires de chiens qui le souhaitent de venir en mairie, où les sacs leur sont remis. Il s’agit d’une aide ponctuelle qui ne dispense pas les propriétaires de prendre toutes leurs dispositions en permanence.
Poubelles à déjections : Ces poubelles sont le complément indispensable des sachets à déjections canines. En effet, une fois la déjection ramassée, le responsable du chien a besoin de s’en débarrasser rapidement.
Dans les espaces partagés, il est possible, afin d’éviter que les parcs pour enfants soient souillés par un chien, de placer à l’entrée un « pas canadien » décourageant les animaux de marcher sur cette zone.
III – La mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation
Sans une démarche informative et éducative, les équipements et la réglementation ne suffiront pas à faire évoluer les comportements vers plus de civisme et risquent de se révéler inefficaces.
Pour être efficace, la stratégie de communication d’une telle démarche doit privilégier une approche positive (intégrer harmonieusement l’animal dans le milieu urbain) et non négative (campagne dramatisant les nuisances ou culpabilisant les maîtres). Elle doit s’adresser à toutes les tranches d’âge. Elle peut également se coupler avec un rappel des sanctions prévues (montant des amendes).
Comme pour la réglementation, il est souhaitable que ce programme s’inscrive dans le cadre d’une politique animale plus globale et à long terme, ce qui rend plus facile l’acquisition d’automatismes et la compréhension des enjeux, notamment l’amélioration de la qualité de vie dans la ville.
Quatre recommandations
Quatre recommandations peuvent être faites pour rendre cette démarche plus efficace :
Disposer d’un programme permanent : L’insertion de l’animal en ville doit d’abord faire l’objet, comme d’autres causes d’intérêt général, d’une préoccupation permanente de la collectivité locale.
Disposer d’un interlocuteur institutionnel : Afin d’être en mesure de fédérer et de coordonner les différents services concernés (espaces verts, voirie, hygiène et propreté, affaires scolaires, police, etc.). Il doit disposer de moyens suffisants tant matériels qu’humains (différentes solutions : personnel dédié ou agents municipaux polyvalents).
Concerner tous les citadins : Le programme doit toucher tous les publics et toutes les catégories d’usagers (propriétaires et non-propriétaires), mais aussi les enfants, les personnes âgées, les automobilistes, les handicapés, etc.
Prévoir une définition de sites pilotes : Le lancement d’un programme d’action doit pouvoir s’appuyer sur quelques sites pilotes bien choisis sur lesquels seront concentrés les efforts, et qui auront valeur d’exemple.
Découvrez comment le projet de Caniparc du Conseil de Quartier Danton à Livry-Gargan est devenu un exemple de concertation réussie, alliant les besoins des habitants et des animaux.
Les déjections canines dans différentes villes de France
PARIS : La pollution canine représente une des sources majeures de mécontentement des piétons parisiens : 70 % d’entre eux la considèrent comme la première cause de malpropreté. À Paris, 150 000 chiens environ produisent seize tonnes de déjections par jour.
LYON : Le nettoiement des déjections canines dans le Grand Lyon mobilise 10 motos spécialisées, qu’il s’agit là de 40 tonnes de déjections enlevées, de 110 000 km nettoyés et d’un coût de 590 000 euros par an.
NANTES : 6 000 tonnes annuelles de déjections sont retirées des canisites (77 sur l’agglomération de Nantes) et de la voirie.
TOULOUSE : Partant du constat qu’à Toulouse quelques 53 000 chiens produisaient 5 tonnes de déjections par jour, la Mairie a opté pour une campagne de sensibilisation forte, sur le thème « Toulouse plus propre, à nous tous de le décider », pour susciter un changement des comportements.
NIORT : La Ville de Niort compte près de 8 500 chiens de compagnie. Cette population animale importante entraîne des nuisances en ville notamment 250 tonnes de déjections produites par an. La ville de Niort vient d’aménager des canisites et d’implanter des distributeurs de sacs spécialement conçus pour ramasser les déjections canines.
ÉTAPLES : Mégots, déjections, papiers gras. Tous les types d’ordures sont visés. Affiche représentant un chien dans une position sans équivoque et cette question : « Ferait-il ça chez vous ? ». Les sacs sont disponibles gratuitement dans les lieux publics.
SAINT OMER : Verbalisation de 35 € pour les flagrants délits de maîtres sortant leur chien sans sac.
HESDIN : En plus des distributeurs de sacs et des poubelles publiques, le maire Stéphane Sieczkowski-Samier a mis sur pied une « brigade propreté » composée de deux agents de sécurité voie publique (ASVP) : « Ils font des patrouilles le matin vers 6 h et le soir vers 19-20 h, aux heures où les gens sortent leur chien. Mais pas tous les jours, pour que cela reste aléatoire. » Selon le maire, les agents privilégient le dialogue, évitent de verbaliser et constatent qu’« On voit de plus en plus de personnes avec un sac. »
FRUGES : Le conseil a voté une hausse du tarif de l’amende : de 30 €, elle est passée à 50 €. Ici aussi, un ASVP est chargé d’ouvrir l’œil. « Mais ce n’est pas facile, il faut prendre les gens en flagrant délit, constate Jean-Marie Lubret, le maire. C’est rageant, on fait des efforts pour la propreté de la ville et des gens gâchent tout. Enfin, la situation s’est améliorée même s’il y a toujours des récalcitrants. »
LE TOUQUET : Neuf agents quadrillent les rues de la station sept jours sur sept et traquent les déjections le long des 100 km de voirie. Balai, aspirateur, moto-crottes : la municipalité ne lésine pas sur les moyens, en particulier l’été. Une action en complément du nettoyage est effectuée par les camions de Veolia. Côté maîtres, une quarantaine de distributeurs de sachets sont à disposition un peu partout en ville. 150 € d’amende garantis pour les contrevenants. Politique animale globale
ANCENIS : Distribution de sacs en mairie.
DIJON : 13 enclos situés dans les parcs et squares de la ville d’une surface allant de 35 à 1 800 m², nettoyés manuellement deux fois par semaine par le service espaces verts de la ville. 145 totems équipés de sacs et, souvent, de corbeilles. 1 200 000 sacs distribués par an, sacs également à disposition en mairie. Ne pas ramasser les déjections de son chien est passible d’une amende de 3ème classe (68 €).
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif
