Travaux du Lac de Sévigné en 2025 : Atteintes environnementales, une « réhabilitation » précipitée ?

Depuis la mi-mai 2025, le lac de Sévigné, espace emblématique de Livry-Gargan, fait l’objet d’un chantier d’aménagement initié par la municipalité et présenté comme une « restauration des continuités écologiques ». À ce stade, les éléments disponibles (observations de terrain et documents publics) décrivent surtout une démarche paysagère (fermetures, plantations, réaménagements esthétiques) plutôt qu’une ingénierie fondée sur l’usage des riverains et livryens, des diagnostics naturalistes et citoyens, des objectifs environnementaux mesurables et un suivi indépendant.

Annoncé sans information publique préalable dédiée, le chantier est programmé sur un an et couvre l’ensemble du site. Ce tempo resserré est peu propice à une phase préparatoire approfondie ou à un pilotage écologique généralement recommandé pour des milieux relevant de la trame verte et bleue locale.

À la date de publication, aucune étude d’impact ni évaluation environnementale préalable n’a été rendue publique. Cette absence entretient l’hypothèse d’une opération portée par une logique « décorative » héritée de pratiques anciennes, plutôt que par une ingénierie des milieux fondée sur diagnostics, indicateurs et redevabilité. Elle nourrit des interrogations quant aux effets sur la biodiversité et au respect des principes de transparence et de concertation.

Périmètre temporel — Des documents et intentions existent depuis 2015 ; la présente analyse concerne la phase opérationnelle conduite en 2025. La notion de « précipitation » ne vise donc pas l’âge du projet, mais son calendrier d’exécution : calendrier compressé, absence de phasage écologique, interventions en période sensible, défaut d’étude d’impact rendue publique en amont. L’ancienneté de la gestation ne dispense pas des exigences d’ingénierie applicables au moment des travaux.

Une mise en œuvre hâtive, sans information préalable suffisante

Le chantier a débuté à la mi-mai 2025 dans une quasi-discrétion : fermeture complète du site, absence de communication publique claire et pas de concertation spécifique. Une inauguration s’est tenue le 17 mai, en présence du maire et de plusieurs élus, sans annonce formelle en amont. Habitants, riverains, associations et usagers se sont ainsi retrouvés mis devant le fait accompli.

Si l’objectif de requalification aurait pu être jugé louable dans un premier temps, la méthode interroge : un an de travaux couvrant l’ensemble du site, d’un seul tenant. Une telle stratégie du « tout, tout de suite » s’écarte des bonnes pratiques qui recommandent des interventions progressives et phasées, seules à même de préserver les équilibres des milieux (strates, habitats, cycles) et d’éviter des ruptures d’habitats préjudiciables aux espèces.

Des atteintes environnementales en pleine période sensible

Les interventions menées sur le patrimoine arboré constituent un point d’alerte majeur. Deux cèdres remarquables — un cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica) et un cèdre du Liban (Cedrus libani) — ont fait l’objet d’un élagage très sévère (suppression quasi totale des branches basses et intermédiaires, réduction importante du houppier). D’autres abattages ont été constatés, notamment à proximité immédiate du square Ahmed-Merabet.

Ces opérations ont été réalisées en pleine période de nidification (février–juin), alors que des espèces protégées fréquentent régulièrement le site. Au printemps 2025, des observations attestent la présence de cormorans (Phalacrocorax carbo) et d’un héron cendré (Ardea cinerea), utilisant ces arbres comme perchoirs et zones de repos.

Dans un tel contexte, la prudence s’impose : les articles L. 411-1 et suivants du Code de l’environnement interdisent toute perturbation intentionnelle d’espèces protégées sans dérogation préfectorale. À ce jour, aucune autorisation n’a été communiquée.

Par ailleurs, aucune étude d’impact environnemental ni notice d’incidences n’a été versée au débat local ; aucun diagnostic, aucune matrice d’impacts ni protocole de suivi n’ont été rendus publics. Cette carence nuit à la traçabilité des choix techniques et confirme l’orientation principalement « paysagère » du projet, en l’absence d’une démonstration des mesures Éviter-Réduire-Compenser (ERC) attendues pour des milieux sensibles.

Focus espèce — Le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo)

Phénologie (Île-de-France) : nidification en colonies dès février–mars.
Statut : espèce protégée (arrêté ministériel du 29/10/2009) ; destruction de nids et perturbation interdites, sauf dérogation préfectorale dûment motivée.

Livry-Gargan — Lac de Sévigné : cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica), comparatif 2024–2025 ; à gauche, houppier étendu ; à droite, silhouette plus courte avec branches basses raccourcies.
Cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica), Lac de Sévigné (Livry-Gargan). Comparatif 2024–2025 : à gauche, état 2024 ; à droite, état 2025.
Cèdre du Liban (Cedrus libani), Lac de Sévigné (Livry-Gargan). Comparatif 2024–2025 : à gauche, état 2024 ; à droite, état 2025.

Tableau 1 — Cèdres : particularités botaniques et intérêt écologique
Espèce Particularités botaniques Intérêt écologique
Cedrus atlantica (cèdre de l’Atlas) Port conique puis tabulaire ; aiguilles bleu-vert Support possible de gros nids ; bonne résilience climatique
Cedrus libani (cèdre du Liban) Large houppier étagé ; feuillage vert franc Plateformes de repos pour grands oiseaux

Sensibilité des cèdres aux tailles. Ces conifères tolèrent mal les interventions sévères. La littérature horticole recommande des tailles légères, en saison de repos, sans excéder ≈ 20 % du volume foliaire. Focus — Cedrus atlantica supporte très mal les tailles drastiques : faible rejet après grosses coupes, risque fongique (champignons lignivores), baisse durable de photosynthèse et espérance de vie diminuée.

Tableau 2 — Lac de Sévigné (printemps 2025) : état initial / état après interventions
Point clé Situation avant Situation après (printemps 2025)
Houppier — Cedrus atlantica Dense, descendant jusqu’au sol Sections basses intégralement supprimées
Houppier — Cedrus libani Large houppier étagé Réduction drastique ; sommet seulement conservé
Nids de cormorans ≥ 7 couples Supposés détruits ou abandonnés

Effets immédiats.
— Perte d’au moins une saison de reproduction pour la colonie.
— Stress physiologique pour les deux cèdres (photosynthèse amputée ; portes d’entrée aux pathogènes).
— Diminution de la canopée locale ⇒ moindre rafraîchissement et captation de polluants.

Un déclassement silencieux d’un secteur à forte valeur écologique

En 2024, lors de l’adoption du PLUi, une séquence paysagère remarquable, auparavant identifiée dans l’ancien PLU et reprise dans plusieurs documents municipaux (dont l’Atlas de la biodiversité communale), a été déclassée. Cette requalification juridique, sans mesure de protection locale équivalente, est intervenue sans véritable débat public dédié.

Une telle évolution facilite des interventions plus lourdes, en l’absence d’un cadre écologique opposable et d’un suivi indépendant. Elle apparaît contradictoire avec l’ambition réaffirmée de faire du lac un refuge de biodiversité — d’autant que des documents municipaux successifs, ainsi que l’Agenda 2030 de Livry-Gargan, présentaient ce site comme un maillon central de la trame écologique locale.

Suppression des conifères en façade des anciennes eaux thermales en 2025

Livry-Gargan — Lac de Sévigné : montage comparatif du pin noir d’Autriche en parvis des anciennes eaux thermales ; à gauche, arbre présent (état antérieur) ; à droite, parvis en chantier sans l’arbre (2025).
Pin noir d’Autriche (Pinus nigra subsp. nigra), parvis des anciennes eaux thermales : avant (arbre présent) / après (octobre 2025, parvis en chantier).
Pin noir d’Autriche (Pinus nigra subsp. nigra), côté arrière du bâtiment sur berge : à gauche (2024) l’arbre est présent ; à droite (2025) la berge est en chantier et l’arbre n’est plus visible.

Concertation et partenariats : un écart entre discours et réalité

Le site bénéficiait depuis 2022 d’un refuge ornithologique, créé à la suite d’une proposition citoyenne (par des habitants désormais engagés dans Livry Participatif). Ce refuge a disparu des plans actuels, sans mesure de substitution ni suivi indépendant.

Dans le même temps, les communications municipales présentent la LPO comme partenaire du projet — assertion répétée lors de l’inauguration du 17 mai 2025 et dans le magazine municipal de juin 2025 (« Le projet a également été travaillé avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) »). Ce décalage entre communication institutionnelle et réalité opérationnelle fragilise la confiance et la crédibilité de la démarche.

Évolution du « refuge ornithologique » en 2024-2025

Maison de la Source (Lac de Sévigné) : dalles béton et parcelle minéralisée lors du chantier, août 2025.

Pour un véritable projet environnemental : des garanties nécessaires

L’ensemble des constats précédents (démarrage précipité, interventions arboricoles en période sensible, déclassement écologique, disparition du refuge ornithologique, absence d’étude d’impact et de suivi) souligne les limites d’un projet piloté par le paysager plus que par l’écologie de résultat.

Pour aligner le projet sur une ingénierie écologique robuste, plusieurs garanties seraient apparues comme indispensables :

  • Mesures in situ en cas d’impacts avérés : revégétalisation structurée, renforcement des strates arbustives, gestion douce des arbres remarquables, réactivation d’un refuge ornithologique identifié.
  • Transparence : publication des autorisations administratives, du calendrier détaillé, des diagnostics phytosanitaires et écologiques.
  • Diagnostics naturalistes complets : inventaires faune/flore multi-saisons, cartographie des habitats, identification des continuités écologiques.
  • Objectifs mesurables : indicateurs de diversité spécifique nicheuse, surfaces d’habitats fonctionnels, maintien/installation de micro-habitats (bois mort, cavités, strates arbustives).
  • Application rigoureuse d’ERC (« éviter – réduire – compenser ») : évitement en périodes sensibles, réductions in situ, compensations locales documentées.
  • Phasage écologique : interventions séquencées hors période de reproduction, gestion différenciée par zones, ajustements progressifs.
  • Suivi : protocole confié à un organisme tiers (associatif ou scientifique), indicateurs publics et bilans réguliers (T0, T1, T3).

Conclusion

Pourquoi parler de biodiversité en ville ?

En milieu urbain, chaque grand arbre constitue un micro-écosystème vertical : support potentiel de nidification, îlot de fraîcheur (ombrage, évapotranspiration), réservoir de carbone et filtre à particules. Fragiliser ou perdre un sujet âgé interrompt des chaînes d’interactions espèces–habitats dont l’effet cumulé dépasse la seule valeur paysagère.

Le lac s’inscrit dans la trame verte et bleue locale, c’est-à-dire la continuité des milieux (lisières boisées, berges, alignements) qui facilite les déplacements d’espèces et améliore le cadre de vie (ombrage, confort d’été). Présenté comme écologique, le projet du lac de Sévigné semble, dans sa mise en œuvre, largement paysager sans diagnostic, phasage et suivi. Faute d’étude d’impact rendue publique, de gouvernance ouverte et d’indicateurs mesurables, il risque de produire une requalification visuelle séduisante mais écologiquement appauvrissante.

Par ailleurs, si des documents d’intention existent depuis 2015, cela ne dispense pas, en 2025, d’un phasage respectueux des cycles biologiques, d’une évaluation environnementale accessible et d’un suivi scientifique. Enfin, indépendamment du calendrier institutionnel, les décisions d’aménagement gagneraient à s’inscrire dans une logique de pérennité écologique, d’intérêt général et de redevabilité publique, plutôt que dans une dynamique d’exécution accélérée.

Références.

  • France. Code de l’environnement, art. L. 411-1 à L. 411-3 (Protection des espèces et de leurs habitats). Légifrance.
  • Union européenne. (2009). Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Journal officiel de l’Union européenne.
  • Union européenne. (1992). Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Journal officiel de l’Union européenne.
  • Grand Paris Grand Est. (2024). Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Dispositions applicables au secteur du lac de Sévigné [Document d’urbanisme].
  • Ville de Livry-Gargan. (2015). Plan local d’urbanisme (PLU) : Identification des séquences paysagères remarquables [Document d’urbanisme].
  • Ville de Livry-Gargan. Agenda 2030 [Document de politique publique].

Conseil municipal du 16 octobre 2025

JEUDI 16 OCTOBRE À 19 h 30 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-10-01 : Communication du Maire — Article L. 2122-22 du CGCTRapporteur : M. le Maire
  2. 2025-10-02 : Budget principal Ville — Décision modificative n° 2 – 2025Rapporteur : M. Mantel
  3. 2025-10-03 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables — Budget principal VilleRapporteur : M. Mantel
  4. 2025-10-04 : Ajustement d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Rapporteur : M. Mantel
  5. 2025-10-05 : Attribution de subvention pour la rénovation thermique du groupe scolaire Bayard au titre du Fonds d’investissement métropolitain (FIM) 2024 – Métropole du Grand Paris — Rapporteur : M. Cralis
  6. 2025-10-06 : Attribution de subvention pour la réfection de la toiture du gymnase Jean-Jaurès au titre du FIM 2024 – Métropole du Grand Paris — Rapporteur : M. Cralis
  7. 2025-10-07 : Approbation de la convention avec la Région Île-de-France pour le versement d’une subvention pour la création du Cabinet médical Vauban — Rapporteur : M. Cralis
  8. 2025-10-08 : Approbation de l’adhésion à la centrale d’achat Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) — Rapporteur : M. Chassain
  9. 2025-10-09 : Adhésion à l’association Centre Hubertine-Auclert — Rapporteur : Mme Fournier
  10. 2025-10-10 : Approbation d’une convention relative à l’organisation d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire — Rapporteur : Mme Adlani
  11. 2025-10-11 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association Collectif des Associations Livryennes (CALT) pour la buvette de la brocante aux jouets — Rapporteur : Mme Adlani
  12. 2025-10-12 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Enfants — Rapporteur : Mme Adlani
  13. 2025-10-13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Lyriakéa pour le projet AndalouseRapporteur : M. Baratta
  14. 2025-10-14 : Avis sur le Plan local des mobilités de Grand Paris Grand Est — Rapporteur : Mme Herrmann
  15. 2025-10-15 : Garantie d’emprunt à la société Toit et JoieAcquisition en VEFA de 49 logements – 21-23 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  16. 2025-10-16 : Convention de réservation de logements avec Toit et JoieVEFA 49 logements – 21-23 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  17. 2025-10-17 : Garantie d’emprunt à Toit et JoieAcquisition en VEFA de 21 logements – 15-17 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  18. 2025-10-18 : Convention de réservation de logements avec Toit et JoieVEFA 21 logements – 15-17 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  19. 2025-10-19 : Prolongation de la validité des cartes d’entrée au centre nautique Roger-Lebas — Rapporteur : M. Arnaud
  20. 2025-10-20 : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » — Rapporteur : M. Arnaud
  21. 2025-10-21 : Approbation des conditions d’acquisition de la parcelle sise 7-9 rue du 8 Mai 1945 pour l’édification d’une nouvelle école primaire — Rapporteur : M. Miloti
  22. 2025-10-22 : Recours aux contrats d’apprentissage — Rapporteur : M. Markarian
  23. 2025-10-23 : Modification du tableau des effectifs — Rapporteur : M. Markarian
  24. 2025-10-24 : Attribution de subvention exceptionnelle au lycée Henri-Sellier pour l’organisation d’un séjour à New-York — Rapporteur : Mme Di Orio
  25. 2025-10-25 : Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Handball-Club de Livry-Gargan pour le projet d’inclusion : HandiballRapporteur : M. Baratta

  • Questions diverses

Envoi complémentaire (9 octobre 2025) : Modification de la délibération n° 2025-10-20 – Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école ».

Conseil municipal du 3 juillet 2025

JEUDI 3 JUILLET À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-07-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2025-07-02 : Ajustement d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. MANTEL
  3. 2025-07-03 : Budget principal Ville – Décision modificative n°1 – Exercice 2025 – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2025-07-04 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Ajustement de la provision pour Compte Épargne Temps 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2025-07-05 : Approbation du contrat à conclure avec la Métropole du Grand Paris au titre du fonds d’intervention métropolitain à l’artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) – Programme « Centre-Villes-Vivants » – Édition 3 – Rapporteur : M. CRALIS
  6. 2025-07-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour une subvention pour la réalisation de deux courts de pickleball au parc des sports Alfred-Marcel Vincent – Rapporteur : M. CRALIS
  7. 2025-07-07 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme DJABALI
  8. 2025-07-08 : Abrogation et remplacement de la délibération n°2024-12-38 relative à la cession de parcelle à l’IME – Rapporteur : Mme DJABALI
  9. 2025-07-09 : Approbation du contrat local de santé de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme CARCREFF
  10. 2025-07-10 : Actualisation des tarifs des activités péri et extrascolaires – Année 2025–2026 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  11. 2025-07-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 243 € à la Maison des Lycéens du lycée André Bouloche pour le projet « Identité.s » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  12. 2025-07-12 : Soirée Jeunes Talents 2025 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  13. 2025-07-13 : Modification du règlement du dispositif « Carte Jeune » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  14. 2025-07-14 : Désignation des lauréats de la deuxième session Coup de pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  15. 2025-07-15 : Poursuite du dispositif Ikaria et approbation des conventions « Docaposte Applicam » – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  16. 2025-07-16 : Actualisation des tarifs des activités culturelles – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  17. 2025-07-17 : Approbation des tarifs et demande d’agrément en tant que centre social auprès de la CAF pour la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  18. 2025-07-18 : Création d’un tiers-lieu au centre culturel cinéma Yves Montand – Rapporteur : M. CHASSAIN
  19. 2025-07-19 : Modification du dispositif Prescri’forme – Rapporteur : M. ARNAUD
  20. 2025-07-20 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements avec Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 39 logements – 4, 6 et 8 boulevard Gutenberg – Rapporteur : M. BEREZIN
  21. 2025-07-21 : Approbation de la convention de reversement avec Île-de-France Mobilités pour les travaux d’aménagement de la zone piétonne boulevard de la République – Rapporteur : Mme HERRMANN
  22. 2025-07-22 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents des services périscolaire-animation, festivités, jeunesse et installations sportives – Rapporteur : M. MARKARIAN
  23. 2025-07-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
  24. 2025-07-24 : Approbation du protocole transactionnel portant servitude d’échelle sur le terrain des époux XXX– Rapporteur : M. le Maire

  • Questions diverses

Conseil municipal du 23 mai 2025

JEUDI 23 MAI 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 20 mars 2025 et du 10 avril 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-05-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2025-05-02 : Budget principal de la Ville – Compte de gestion – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  3. 2025-05-03 : Budget principal de la Ville – Compte administratif – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2025-05-04 : Rapport relatif à l’utilisation du fond de solidarité région Île-de-France au titre de l’exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2025-05-05 : Approbation de la modification de délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. MANTEL
  6. 2025-05-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une aide européenne dans le cadre du programme FEDER FSE+ 2021–2027 et de l’opération « Le numérique au service de la réussite éducative » – Rapporteur : M. CRALIS
  7. 2025-05-07 : Approbation de la convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil et le Groupe Hospitalier de Territoire Le Raincy-Montfermeil – Rapporteur : Mme CARCREFF
  8. 2025-05-08 : Requalification de l’école maternelle Tourville en école primaire – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  9. 2025-05-09 : Révision et actualisation des périmètres scolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  10. 2025-05-10 : Création d’une maison de quartier et approbation de son projet social – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  11. 2025-05-11 : Approbation de la convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  12. 2025-05-12 : Approbation de la convention entre SEQENS et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  13. 2025-05-13 : Approbation de la convention de dons en nature à conclure avec la société « Quadrature Restauration » – Rapporteur : Mme LE COZ
  14. 2025-05-14 : Approbation de la convention 2025–2026 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  15. 2025-05-15 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – Année 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  16. 2025-05-16 : Approbation de la convention tripartite « Bel été solidaire et quartiers d’été 2025 » – Rapporteur : M. ARNAUD
  17. 2025-05-17 : Approbation de l’avenant n°1 à la charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain – Rapporteur : M. BEREZIN
  18. 2025-05-18 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association HIBISCUS pour l’organisation d’un projet culturel – Rapporteur : M. BARATTA
  19. 2025-05-19 : Approbation de l’avenant n°2 de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société du Grand Paris – Rapporteur : Mme HERRMANN
  20. 2025-05-20 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 – Rapporteur : M. MILOTI
  21. 2025-05-21 : Approbation des modalités de cession du droit au bail – Local sis 38 Boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
  22. 2025-05-22 : Mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Approbation de la convention de mise en place d’un système d’information géographique (SIG) – Rapporteur : M. CHASSAIN
  23. 2025-05-23 : Approbation de la convention portant mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Rapporteur : M. CHASSAIN
  24. 2025-05-24 : Challenge « Mai à Vélo » – Distribution de places de cinéma et de bons d’achat – Rapporteur : Mme HERRMANN
  25. 2025-05-25 : Approbation de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’autopartage à Livry-Gargan – Rapporteur : Mme HERRMANN
  26. 2025-05-26 : Mise en place d’animations sur le temps de pause méridienne pour les agents communaux – Rapporteur : M. MARKARIAN
  27. 2025-05-27 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
  28. 2025-05-28 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
  29. 2025-05-29 : Attribution d’un véhicule de fonction – Rapporteur : M. MARKARIAN
  30. 2025-05-30 : Nouvelles modalités d’organisation du télétravail – Rapporteur : M. MARKARIAN
  31. 2025-05-31 : Délibération donnant mandat au CIG Petite Couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupé d’assurance des risques statutaires – Rapporteur : M. MARKARIAN
  32. 2025-05-32 : Protocole d’accord transactionnel – Bail commercial relatif aux locaux sis 82 Avenue du Consul Général Nordling – Société ADA – Rapporteur : M. le Maire

  • Questions diverses

Illustration d’un bus T Zen 3 circulant sur un site propre, accompagnée du texte "Concertation publique" : visuel générique du projet de BHNS entre Paris et Livry-Gargan.

Concertation publique sur le projet Tzen 3 (12 mai – 30 juin 2025)

Du 12 mai au 30 juin 2025, le Département de la Seine‑Saint‑Denis ouvre une nouvelle phase de concertation sur le Tzen 3, la future ligne de bus à haut niveau de service entre Paris (Porte de Pantin) et Livry‑Gargan. Réunions publiques, registre numérique et participation par courrier : faites entendre votre voix sur ce projet structurant pour la RD 933.

Les informations ci‑dessous sont issues des documents officiels du Département de la Seine‑Saint‑Denis et ses partenaires. Livry Participatif les relaie à titre purement informatif.

Concertation publique – Ligne de BHNS Tzen 3 (Paris 19ᵉ ↔ Livry‑Gargan)

Du 12 mai 2025 au 30 juin 2025

Déposer votre contribution

1. Le Tzen 3 en bref

  • Parcours : 10 km entre Porte de Pantin (Paris 19ᵉ) et Gargan (Livry‑Gargan / Les Pavillons‑sous‑Bois) via Pantin, Bobigny, Romainville, Noisy‑le‑Sec et Bondy.
  • Stations : ≈ 20 arrêts, connexions avec le métro 5, les tramways T1, T3b et T4 et, à terme, la ligne 15 Est du Grand Paris Express.
  • Temps de trajet cible : 30 minutes entre Paris et Les Pavillons‑sous‑Bois.
  • Site propre central sur la RD 933, priorité aux feux, bus articulés fonctionnant au biométhane.
  • Mise en service visée : horizon 2030 après études, autorisations et travaux.
Le projet en chiffres (source : Département 93, avril 2025)
Indicateur Valeur
Capacité d’un bus137 places (dont 32 assises)
Fréquence heure de pointeToutes les 5 min
Amplitude de service5 h 00 → 0 h 30
Réduction CO₂ visée− 40 % sur le corridor RD 933
Nouvelles plantations≈ 500 arbres/arbustes

2. Coût et financement (estimation maître d’ouvrage)

L’infrastructure est estimée à 187,7 M€ HT (hors matériel roulant), financée à 49 % Région Île‑de‑France, 30 % Département 93 et 21 % État. Le matériel roulant (≈ 16 M€) est pris en charge par Île‑de‑France Mobilités.

3. Qui porte le projet ?

Maîtrise d’ouvrage : Département de la Seine‑Saint‑Denis.
Partenaires opérationnels : Région Île‑de‑France, Île‑de‑France Mobilités, État, RATP.

4. Pourquoi une nouvelle concertation ?

Conçu en 2016, le tracé a été révisé pour mieux intégrer les enjeux climatiques, la qualité de vie des riverains et les mobilités actives. L’édition 2025 vise à :

  1. présenter le projet actualisé ;
  2. recueillir les observations du public ;
  3. arbitrer trois variantes locales avant l’enquête publique.

5. Variantes soumises à votre avis

Secteur Scénario A Scénario B
Raymond-Queneau (Pantin) Terre-plein central planté entre les voies (plus d’espaces verts) Plantations en bordure, trottoirs élargis et plus ombragés
École hôtelière / Arts de la Rue (Bobigny – Noisy-le-Sec) 1 station mutualisée pour optimiser le temps de trajet 2 stations distinctes pour une desserte locale plus fine
Terminus « Gargan » (Les Pavillons-sous-Bois / Livry-Gargan) Terminus RD 933 : performance optimale, compatibilité prolongement Vaujours Terminus avenue Victor-Hugo : correspondance Tram T4, mais rupture de site propre

6. Comment participer ? (12 mai → 30 juin 2025)

Se renseigner

  • Dossier et registre numérique : www.tzen3.fr
  • Dépliant 5 volets et dossier 16 pages téléchargeables.

Réunions publiques d’information – Concertation Tzen 3

  • PANTIN — Lundi 2 juin 2025 • 18 h 00
    Bibliothèque Elsa‑Triolet, 102 avenue Jean‑Lolive
  • BONDY — Jeudi 5 juin 2025 • 18 h 30
    Salle des fêtes, esplanade Claude‑Fuzier
  • BOBIGNY — Mardi 10 juin 2025 • 18 h 30
    École Simone‑Veil, salle Sarah‑Bernhardt, 161 rue de Paris
  • LES PAVILLONS‑SOUS‑BOIS — Jeudi 12 juin 2025 • 19 h 00
    Espace des Arts, 144 avenue Jean‑Jaurès
    Réunion la plus proche de Livry‑Gargan : faites entendre votre voix !

Contribuer

  1. En ligne : registre numérique https://www.tzen3.fr/concertation/je-participe
  2. Par courrier : carte‑T préaffranchie jointe au dépliant, à poster avant le 30 juin.
  3. Sur registre papier : à l’accueil des mairies des huit communes concernées.

7. Calendrier prévisionnel du projet

Période Phase décrite par le maître d’ouvrage
2025Concertation publique
2025 – 2027Études, procédures environnementales et enquêtes publiques
Fin 2026 – 2027Travaux préparatoires
2028Obtention des autorisations
2028 – 2029Travaux principaux
Horizon 2030Mise en service commerciale

8. Enjeux pour Livry‑Gargan et ses quartiers

Liste des potentiels bénéfices annoncés par le maître d’ouvrage :

  • Accès‑centre : liaison directe vers Paris (≈ 30 min) et vers le tram T4.
  • Trafic RD 933 : baisse de la circulation de transit & meilleure sécurité.
  • Renaturation urbaine : objectif ≈ 500 nouveaux arbres, revêtements clairs anti‑îlot de chaleur.
  • Mobilités actives : pistes cyclables du Réseau Vélo IDF, trottoirs élargis & accessibles.
  • Accessibilité universelle : quais 32 cm, guidage podotactile, rampes PMR.
  • Climat & santé : bus biométhane (− 80 % particules), objectif − 40 % CO₂.

9. Ressources utiles

📁 Consultez aussi nos archives documentaires

De nombreux documents publics relatifs au projet Tzen 3 — notamment issus des concertations de 2010 et de l’enquête publique de 2016 — ont aujourd’hui disparu des sites institutionnels ou ne sont plus accessibles au public.

Afin d’assurer une traçabilité minimale du débat public, Livry Participatif republie dans sa section « Archives » l’ensemble des documents retrouvés, librement communicables et vérifiables. Cette collection, bien que partielle et lacunaire, vise à préserver la mémoire du projet.

🔎 Accéder aux archives Tzen 3

Texte mis à disposition sous licence CC BY‑NC‑SA 4.0.
Catégories : Enquêtes/Consultations · Urbanisme · Mobilités – Mots‑clefs : Tzen 3, concertation, RD 933, mobilité durable, Livry‑Gargan, Seine‑Saint‑Denis, participation citoyenne

Conseil municipal exceptionnel du 10 avril 2025

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
SANS CONDITION DE QUORUM (Article L. 2121-17 du CGCT)
10 AVRIL 2025 à 17h30
Au Château de la Forêt

Contexte : Par une réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2025, la délibération n°2025-03-14 portant sur l’attribution des subventions aux associations n’a pas atteint le quorum requis. Ce dernier a été calculé antérieurement au Conseil Municipal. Or, il s’est avéré erroné par la suite. Par conséquent, il est proposé aux élus de la municipalité de se réunir de nouveau, sans condition de quorum, pour approuver cette délibération.

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance ;

N° délib.LibellésRapporteur
2025-04-01Attribution des subventions aux associationsM. BARATTA

2- Questions diverses.

Conseil municipal du 20 mars 2025

JEUDI 20 MARS 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024, du 12 décembre 2024 et du 13 février 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-03-01 : Communication du Maire – Article L.2122-22 du CGCTRapporteur : M. le Maire
  2. 2025-03-02 : État récapitulatif des indemnités des élus – Rapporteur : M. le Maire
  3. 2025-03-03 : Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2024 – Rapporteur : M. Mantel
  4. 2025-03-04 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Aide à l’équipement en matériel scénique » pour l’acquisition de matériel d’éclairage à l’Espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand – Rapporteur : M. Mantel
  5. 2025-03-05 : Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. Mantel
  6. 2025-03-06 : Budget principal de la Ville – Vote des taux 2025 de fiscalité directe locale – Rapporteur : M. Mantel
  7. 2025-03-07 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour risques contentieux – Rapporteur : M. Mantel
  8. 2025-03-08 : Budget principal de la Ville – Exercice 2025 – Vote du budget primitif – Rapporteur : M. Mantel
  9. 2025-03-09 : Remplacement du système de caution par l’émission de titres de recettes en cas de débordements occasionnant des préjudices dans le cadre des mariages – Rapporteur : Mme Monier
  10. 2025-03-10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  11. 2025-03-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte à Saxi-Bourdon de l’école élémentaire Jean Jaurès 1 – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  12. 2025-03-12 : Mécénat quadrature pour les olympiades des accueils de loisirs – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  13. 2025-03-13 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueils enfants/parents (LAEP) Vendôme – Bonus territoire CTG – Rapporteur : Mme Le Coz
  14. 2025-03-14 : Attribution des subventions aux associations – Rapporteur : M. Baratta
  15. 2025-03-15 : Avenant aux conventions annuelles d’objectifs et de financements 2024 – Rapporteur : M. Baratta
  16. 2025-03-16 : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable – Année 2024 – Rapporteur : M. Carratala
  17. 2025-03-17 : Adhésion à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms (CANUT) – Rapporteur : M. Chassain
  18. 2025-03-18 : Attribution du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Leroux
  19. 2025-03-19 : Modification des tarifs actualisés relatifs aux droits d’occupation du domaine public – Rapporteur : M. Lafargue
  20. 2025-03-20 : Recours aux personnels enseignants extérieurs et fixation des taux de rémunération – Rapporteur : M. Markarian
  21. 2025-03-21 : Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale – Rapporteur : M. Markarian
  22. 2025-03-22 : Indemnité aux élus – Fixation du montant après majoration – Rapporteur : M. Markarian
  23. 2025-03-23 : Adoption de la Charte du budget participatif de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Aidoudi

  • Questions diverses

Conseil municipal du 13 février 2025

JEUDI 13 FÉVRIER 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024 et du 12 décembre 2024

Délibérations et rapports

  1. 2025-02-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2025-02-02 : Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Rapporteur : Mme Fournier
  3. 2025-02-03 : Budget principal Ville – Débat d’Orientation Budgétaire 2025 – Rapporteur : M. Mantel
  4. 2025-02-04 : Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Rapporteur : M. Mantel
  5. 2025-02-05 : Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention de partenariat relative à la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme Carcreff
  6. 2025-02-06 : Approbation des conventions de mise en stage pratique dans le cadre des formations Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  7. 2025-02-07 : Approbation de la convention d’allocation de billets par l’établissement public du Musée d’Orsay au profit de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  8. 2025-02-08 : Désignation du lauréat de la première session Coup de Pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme Makhlouf
  9. 2025-02-09 : Approbation de la convention avec le Conseil Départemental (CD93) et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclus (ACTE) – Rapporteur : Mme Makhlouf
  10. 2025-02-10 : Approbation des conventions à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution de subventions portant sur la réalisation d’un city-stade au square du Docteur Herpin, la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV, la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob et la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès – Rapporteur : M. Arnaud
  11. 2025-02-11 : Approbation de la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et convention de la gestion de partage de la demande de logement social – Rapporteur : M. Berezin
  12. 2025-02-12 : Approbation et signature de la convention d’OPAH-CD (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées) entre la ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’ANAH pour la période 2025 – 2029 – Rapporteur : M. Berezin
  13. 2025-02-13 : Non-renouvellement de l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’ALEC-MVE (dénonciation de l’adhésion et de la convention) – Rapporteur : M. Berezin
  14. 2025-02-14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien à Mayotte après le passage du cyclone Chido – Rapporteur : M. Baratta
  15. 2025-02-15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Germaine Tillon pour un projet sportif – Rapporteur : M. Baratta
  16. 2025-02-16 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay sur les communes de Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Lafargue
  17. 2025-02-17 : Approbation de l’avenant n°1 de la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme Maurobet
  18. 2025-02-18 : Rétrocession du droit au bail commercial du local sis 38 boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Koucem
  19. 2025-02-19 : Approbation de la convention à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « 100 Îlots de Fraîcheurs » pour la réalisation d’un parking Chanzy comprenant un jardin de pluie en pleine terre – Rapporteur : M. Carratala
  20. 2025-02-20 : Approbation de la convention d’objectif et de financement « Publics et Territoires » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme Djabali
  21. 2025-02-21 : Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé – Rapporteur : M. Markarian
  22. 2025-02-22 : Instauration du forfait Mobilités Durables au profit des agents de la collectivité – Rapporteur : M. Markarian
  23. 2025-02-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Markarian

  • Questions diverses

Conseil municipal du 17 octobre 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal

Jeudi 17 octobre 2024 à 19h00 à l’Espace Jules Verne

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 20 juin 2024.

Délibérations et rapports

  1. 2024-10-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2024-10-02 : Décision modificative n°2 – Budget principal Ville – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  3. 2024-10-03 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour Compte Épargne Temps – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2024-10-04 : Groupement de commandes Ville-CCAS – Marchés publics – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2024-10-05 : Approbation de l’adhésion au syndicat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) au titre des compétences « Service extérieur des Pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » – Rapporteur : Mme MONIER
  6. 2024-10-06 : Convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme CARCREFF
  7. 2024-10-07 : Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et l’association CIDFF 93 pour la tenue d’une permanence hebdomadaire d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences – Rapporteur : Mme FOURNIER
  8. 2024-10-08 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CALT pour la tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la brocante aux jouets 2024 organisée par le Conseil municipal des enfants (CME) – Rapporteur : Mme ADLANI
  9. 2024-10-09 : Signature d’une convention relative à la mise en place d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire – Rapporteur : Mme ADLANI
  10. 2024-10-10 : Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la prestation de service des accueils de loisirs (ALSH) périscolaires et extrascolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  11. 2024-10-11 : Convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la Maison des adolescents Amica – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  12. 2024-10-12 : Convention entre la Région Île-de-France et la commune de Livry-Gargan, organisme bénéficiaire de Tickets-Loisirs dans le cadre de l’appel à projets – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  13. 2024-10-13 : Modification des horaires d’ouverture au public du service Jeunesse – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  14. 2024-10-14 : Désignation des lauréats de la troisième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  15. 2024-10-15 : Signature de conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2024-2025 – Rapporteur : M. ARNAUD
  16. 2024-10-16 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec l’État – Rapporteur : M. ARNAUD
  17. 2024-10-17 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Rapporteur : M. ARNAUD
  18. 2024-10-18 : Approbation de la convention relative au projet « JOP 2024 – soutien aux célébrations territoriales » à conclure avec la Région Île-de-France – Rapporteur : M. CRALIS
  19. 2024-10-19 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Argile Art – Rapporteur : M. BARATTA
  20. 2024-10-20 : Garantie d’emprunts donnée à la société IMMOBILIÈRE 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  21. 2024-10-21 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  22. 2024-10-22 : Rapport annuel d’exploitation 2023 de la société Mandon – Rapporteur : Mme MAUROBET
  23. 2024-10-23 : Approbation de la convention de partenariat avec Petitscommerces portant sur la création, l’animation et la gestion d’une carte cadeau locale sur la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
  24. 2024-10-24 : Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Île-de-France – Rapporteur : Mme HERRMANN
  25. 2024-10-25 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative à la renaturation du square Bayard à Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
  26. 2024-10-26 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative aux travaux de réalisation d’un parking végétalisé au centre-ville – 2, avenue Camille Desmoulins à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LAFARGUE
  27. 2024-10-27 : Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à conclure avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire (phase 2) dans sa partie comprise entre l’avenue de la Poudrerie et l’allée Alice – programme 2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
  28. 2024-10-28 : Avis sur le projet arrêté du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol – Rapporteur : M. MILOTI
  29. 2024-10-29 : Recrutement d’un vacataire pour des missions de radiologie – Rapporteur : M. MARKARIAN
  30. 2024-10-30 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant de la filière technique et de l’animation du service des Festivités sur les périodes de mai-juin et décembre-janvier – Rapporteur : M. MARKARIAN
  31. 2024-10-31 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux saisonniers du service Périscolaire-Animation – Rapporteur : M. MARKARIAN
  32. 2024-10-32 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents atteints d’une Affection de Longue Durée – Rapporteur : M. MARKARIAN
  33. 2024-10-33 : Signature de la convention avec le CIG Petite couronne relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical et aux modalités de remboursement de ces frais – Rapporteur : M. MARKARIAN
  34. 2024-10-34 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN

  • Vœu sur le projet d’aménagement du 7ème parc
  • Questions diverses

Vue aérienne de Livry-Gargan, prise depuis le nord-ouest en direction du sud-est, montrant la disposition urbaine de la commune avec ses parcs et quartiers résidentiels.

Observations sur le PLUi de Grand Paris – Grand Est

Dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui s’est déroulée entre mai et juillet 2024, Livry Participatif, présente ses observations et propositions.

Ce document vise à informer les citoyens sur les enjeux du PLUi et à formuler des recommandations pour un urbanisme plus respectueux du patrimoine, de l’environnement et des besoins des habitants.

Partie 1 : Contexte Démocratique et Enjeux

L’élaboration du PLUi a suscité des inquiétudes sur la qualité de la concertation citoyenne.

Insuffisance de la concertation préalable : Les phases de 2022-2023, présentées comme des étapes de « concertation », se sont avérées être de simples séances d’information sur le « dispositif réglementaire ». Cette approche ne correspondant pas à l’esprit de la concertation préalable définie par le Code de l’environnement, visant un débat approfondi sur les objectifs, les caractéristiques et les impacts du projet, ainsi que sur les alternatives possibles 1. L’absence de concertation effective sur le PLUi au niveau des conseillers de quartier de Livry-Gargan a été l’un des motifs de démission de nombre d’entre eux en 2022, témoignant d’un dysfonctionnement du processus participatif 2.

Mésinformation et faible médiatisation : La réduction du nombre de réunions publiques et la faible médiatisation autour du PLUi en 2024 ont entraîné une baisse de la participation citoyenne et une perception de mésinformation. Les deux réunions publiques organisées en 2024 ont souffert d’un manque de visibilité dû à leur concomitance avec des événements nationaux majeurs, limitant ainsi l’attention du public.

Simultanéité avec les élections législatives anticipées : La concomitance de l’enquête publique avec la période électorale engendre une problématique démocratique significative, créant un cadre peu propice à une participation citoyenne effective et optimale.

Risques en termes d’acceptation démocratique :

  • Risque de contestation et d’opposition accru, les décisions étant perçues comme moins légitimes.
  • Fragilisation de la cohésion sociale, l’acceptation démocratique reposant sur un large consensus et une participation active du citoyen.

Partie 2 : Observations et Propositions

I. Patrimoine Bâti Historique

Le PLUi voit le déclassement de plusieurs bâtiments et séquences bâties historiques à Livry-Gargan, suscitant des inquiétudes quant à la préservation de ce patrimoine. Livry Participatif recommande le maintien du classement des bâtiments suivants :

  • Castel Guy Mollet (11 avenue Moutiers) : Centre emblématique de Livry-Gargan accueillant de nombreuses activités associatives.

  • Anciennes écoles Jacob : Témoins de l’architecture scolaire des années 1930.

  • Pavillon Dionnet (63 avenue du Consul-Général-Nordling) : Ancien pavillon familial de Jean-Pierre Dionnet, fondateur du magazine Métal Hurlant, lieu de création d’un mouvement culturel international.

  • Bâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné (48 boulevard Roger Salengro) : Vestige de l’histoire thermale de la ville au 19ème siècle.

  • Gare de l’Abbaye (place Gabriel-Beillon) : Dernier vestige de la ligne Bondy-Aulnay, sauvée de la démolition grâce à une mobilisation citoyenne en 2006.

  • Vestiges de l’ancienne Plumasserie de Livry (21 Allée des Charmilles et 73 avenue de Rosny) : La Tour de l’horloge et la grille avenue de Rosny, témoignages du passé industriel de la ville.

  • Immeubles du Boulevard de Chanzy : Bâtiments remarquables des 19ème et 20ème siècles, participant à l’identité architecturale du boulevard.

Concernant les séquences bâties, Livry Participatif regrette l’absence de communication préalable concernant leur déclassement et interroge également l’intégration de l’École Vauban dans le règlement graphique du PLUi, qui semble incomplète.

Photographie, « Maison DIONNET » 2024.

II. Patrimoine Naturel

Le PLUi propose également le déclassement de plusieurs espaces verts et la modification du classement de certains parcs, suscitant des inquiétudes quant à la préservation du patrimoine naturel de la commune.

Le parc Georges-Clemenceau, classé en zone Ns (zone de protection des espaces naturels) dans le PLU de 2005, a été déclassé dans le PLU de 2015. Ce parc est pourtant un élément crucial de la trame verte de Livry-Gargan, servant de corridor écologique entre la forêt de Bondy et le parc de la Poudrerie.

Le Lac de Sévigné, classé comme « séquence paysagère remarquable » dans le PLU précédent, est déclassé en simple « secteur d’attention écologique » dans le PLUi. Cette modification, accompagnée de modifications réglementaires, menace la protection des arbres centenaires et la cohérence écologique du site.

Le parc de la Poudrerie, classé en zone N (espace boisé classé) dans les PLU communaux est en partie classé en zone Nl (zone naturelle à vocation de loisirs) sur le territoire de Livry-Gargan dans le PLUi. Cette différence de classement nuit à la cohérence de la protection environnementale du parc.

Proposition d’extension du périmètre de la séquence remarquable sur cette zone avec une intégration de l’ancienne infirmerie et des anciens postes de gardes.

III. Risques Naturels et Anthropiques

Livry-Gargan est exposée à des risques naturels importants, notamment les mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse et le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux . Le parc Georges-Clemenceau, situé sur une zone à forte vulnérabilité géotechnique, est particulièrement concerné par ces risques. Il est recommandé la prise en compte de ces risques dans le PLUi, notamment en matière d’urbanisation et de constructibilité.

L’effondrement de la chaussée survenu le 4 octobre 2023 sur le chemin des Postes illustre la réalité de ces risques. L’expert mandaté par le Tribunal Administratif a confirmé l’un effondrement lié à la présence de cavités souterraines, corroborant les études du CEREMA sur la dissolution du gypse.

IV. Mobilités et Stationnement

Le PLUi classe les stations du tramway T4 en « gares », ce qui est en contradiction avec la réglementation en vigueur et les réalités fonctionnelles de ces stations. Cette classification a des implications urbanistiques importantes, notamment en termes de normes de stationnement.

Livry Participatif note des difficultés de stationnement dans les zones pavillonnaires proches du T4, aggravées par la construction de nouveaux logements collectifs et propose des modifications règlementaires afin de libérer autant que faire se peut les rares places disponibles en secteur pavillonnaire.

L’analyse des normes de stationnement dans le cadre du PLUi révèle des différences significatives entre les communes en termes de densité de stationnement par zone et révèle que les taux appliqués à Livry-Gargan sont souvent alignés avec les moyennes observées dans d’autres communes. Cette approche uniformisée semble ne pas tenir compte des réalités spécifiques du terrain à Livry-Gargan.

Livry Participatif recommande une transposition des taux de 1.9 appliqués à Vaujours pour les zones UA et UB de Livry-Gargan, compte tenu de la densité d’urbanisation le long de la nationale 3 pour mieux gérer la pression sur les infrastructures locale, ou à défaut, considérer une augmentation. Une augmenter les taux de stationnement pour les zones pavillonnaires est également à envisager.

V. Logements et Constructions

La territorialisation de l’offre de logements, qui désigne la répartition des nouvelles constructions au sein des différentes communes de l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, prévoit une obligation de 229 logements annuels pour Livry-Gargan. En examinant la période de 2018 à 2022, il apparaît que la ville a considérablement surpassé cet objectif. En effet, 1 596 droits à construire ont été accordés, traduisant 173% de la cible annuelle.

Le projet « Équipement scolaire et intergénérationnel » au 75 boulevard Roger Salengro, sur une parcelle classée en zone UC, suscite des préoccupations. Décidé sans concertation préalable, il pourrait entraîner la destruction d’arbres centenaires, la minéralisation d’un corridor écologique, et une augmentation de la densité de population dans un quartier résidentiel.

VI. Absence de Continuité Ecologique

Le PLUi ne définit aucune continuité écologique clairement établie à Livry-Gargan, mettant en danger la biodiversité locale. L’association recommande la création de corridors écologiques, notamment une trame verte et bleue, pour relier les zones naturelles et permettre la circulation des espèces.

Une forte fragmentation urbaine caractérise Livry-Gargan, posant des risques significatifs à la fois pour la biodiversité dont la santé humaine. Cette fragmentation entraîne la dégradation des habitats naturels, réduit la connectivité écologique et augmente l’exposition des habitants aux nuisances environnementales.

Conclusion

Un développement urbain harmonieux et durable nécessite une prise en compte équilibrée des enjeux patrimoniaux, environnementaux et sociaux. Il est primordial que le PLUi reflète les aspirations des habitants et garantisse la préservation du cadre de vie à Livry-Gargan.

Télécharger

  • Observations concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Paris – Grand Est. 24 juin 2024. Livry-Gargan. Livry Participatif.

  • Addendum – Observations concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Paris – Grand Est. 1er juillet 2024. Livry-Gargan. Livry Participatif.

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

CONTEXTE DEMOCRATIQUE

  1. Report (ou extension) des délais d’enquête : Pour pallier ce problème, il apparaît souhaitable de prolonger ou de reporter les délais de l’enquête publique au-delà de la période électorale, permettant ainsi une participation citoyenne plus large et plus sereine.
  2. Campagnes d’information : Un renforcement des campagnes d’information spécifiques sur le PLUi, indépendamment des élections, permettrait d’assurer l’information et l’implication des citoyens dans les décisions locales.
  3. Coordination des calendriers locaux et intercommunaux : À l’avenir, une meilleure coordination des calendriers locaux et des enquêtes publiques doit être envisagée pour éviter de telles situations où le citoyen, comme à Livry-Gargan, s’est trouvé dans l’obligation de choisir entre le conseil municipal et une réunion publique, phase primordiale de l’enquête publique.

PATRIMOINE BATI HISTORIQUE

1. Maintenir l’intégrité historique et culturelle de Livry-Gargan :

1.1 Maintenir le classement du Castel Guy Mollet dans le PLUi, en tant que centre emblématique de Livry-Gargan. Construit dans un style de petit château, il accueille de nombreuses activités associatives et événements qui font vivre la ville. Son entretien semble aujourd’hui délaissé, mettant en péril ce lieu classé dans le PLU de 2015. La préservation de ce bâtiment est essentielle pour maintenir son rôle central dans la vie communautaire.

1.2 Maintenir le classement des anciennes écoles Jacob dans le PLUi. Témoins de l’architecture typique des écoles Jules Ferry des années 1930, alliant la brique rouge et la céramique, elles font partie intégrante du patrimoine éducatif de Livry-Gargan. Leur déclassement met en péril cette mémoire historique. Il est impératif de protéger ces bâtiments pour préserver le patrimoine éducatif de la ville.

1.3 Maintenir le classement du pavillon Dionnet dans le PLUi et ajouter l’ancienne grille du portail. Ancien pavillon familial de Jean-Pierre Dionnet, fondateur du magazine Métal Hurlant, ce bâtiment est un témoin de l’histoire culturelle récente de Livry-Gargan et un exemple de maison bourgeoise parisienne. Il possède une importance historique locale et une valeur culturelle précieuse pour la ville et le département, ayant été le lieu de création du magazine Métal Hurlant en 1975. La menace de déclassement met en péril ce patrimoine de renommée internationale.

1.4 Maintenir le classement du bâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné dans le PLUi. Ce bâtiment rappelle l’ambition de Livry-Gargan de devenir une station thermale au 19ème siècle. Vestige unique de ce pan méconnu de notre histoire, il était classé dans le PLU de 2015. Sa protection est nécessaire pour préserver ce patrimoine unique.

1.5 Maintenir le classement de la gare de l’Abbaye dans le PLUi. Construite en 1875, cette gare est le dernier vestige de la ligne Bondy-Aulnay et a été au cœur de débats publics et de mobilisations citoyennes. Elle était classée dans le PLU de 2015 mais risque d’être déclassée.

1.6 Maintenir le classement des immeubles du boulevard Chanzy dans le PLUi. Ces immeubles, avec leur architecture typique de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle, participent à l’identité de Livry-Gargan. Leur déclassement pourrait entraîner une dégradation irréversible de ce patrimoine. Il est essentiel de conserver ces bâtiments pour maintenir l’intégrité architecturale et historique du boulevard.

1.7 Maintenir le classement de la Tour de l’horloge et ajouter la grille sise avenue de Rosny (Vestiges de l’ancienne Plumasserie) dans le PLUi. La tour elle-même se distingue par sa construction en pierre, intégrée harmonieusement dans son environnement. La grille située à l’angle de l’avenue de Rosny et de l’allée des Charmilles provient d’une large allée du parc, reliant directement la propriété au grand chêne.

1.8 Maintenir le classement des immeubles historiques du boulevard de Chanzy dans le PLUi. Afin de prévenir la dégradation ou la disparition de ces immeubles qui contribuent à l’identité visuelle et culturelle de Livry-Gargan.

2. Intégrer pleinement l’École Vauban dans le règlement graphique du PLUi : Il convient d’intégrer pleinement l’École Vauban dans le règlement du PLUi, notamment dans le règlement graphique.

3. Maintenir le classement des immeubles et des autres bâtiments historiques de Livry-Gargan déclassés dans le PLUi, ou à défaut justifier de leur préservation réglementaire :

  • 19 avenue Aristide Briand
  • 87 boulevard Edouard Vaillant
  • 1 boulevard Edouard Vaillant – 2 av. Quesnay
  • 26 allée Bayard
  • 21 allée Bayard
  • 23 allée Bayard
  • 25 allée Bayard
  • 6 avenue Emile Zola

4. Maintenir le classement des séquences bâties de Livry-Gargan déclassées dans le PLUi, ou à défaut justifier de leur préservation réglementaire.

PATRIMOINE NATUREL ET ENVIRONNEMENTAL

  1. Reclassification des parcs et jardins communaux en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, leur transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ». Cette démarche vise à maintenir la cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme de 2015 tout en préservant le niveau réglementaire actuel. Les sites concernés par cette mesure incluent : Parc Lefèvre, Parc de la Mairie, Lac de Sévigné, Parc Vincent Auriol, Parc Bellevue, Parc Georges Pompidou, Parc des Friches, La Roseraie, Square Henri Legrand
  2. Reconnaitre le parc du Castel Guy Mollet en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, sa transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ».
  3. Reconnaitre que certains arbres du parc du Castel Guy Mollet mériteraient un classement individuel « Arbre remarquable » au titre de leurs formes, de leur ancienneté et de leur intérêt paysager.
  4. Reclassification du châtaignier 96 allée des charmilles en « Arbre remarquable ».
  5. Reconnaitre « Arbre remarquable » les arbres :
    • Les arbres situés à l’angle de la rue du Dr Roux et de l’avenue de la Poudrerie
    • Le Peuplier noir de la porte ouest du Parc Forestier de la Poudrerie
    • Les sept chênes situés dans l’enceinte du collège Édouard-Herriot
  6. Reclassification de l’alignement d’arbres du Secteur Clemenceau.
  7. Vérifier la transposition des alignements d’arbres : Assurer que les nouvelles désignations en simples alignements dans le PLUi incluent des mesures de protection équivalentes à celles prévues pour les séquences paysagères remarquables. Si nécessaire, adapter et renforcer les réglementations pour éviter toute diminution de la protection.

PARC GEORGES CLEMENCEAU

  1. Requalification des parcelles du parc Georges-Clemenceau et des parcelles du parc du Château en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, leur transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) » pour garantir leur préservation en pleine terre et assurer la continuité écologique et paysagère.
  2. Reclassification des parcelles du parc Georges-Clemenceau et des parcelles du parc du Château en zone « N » pour refléter leur potentiel de biodiversité tel qu’exprimé dans le PLUi, et ainsi garantir leur protection écologique.

PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS ET ANTHROPIQUES

  1. Prendre en compte les risques d’ilots de chaleur présents sur la ville en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment dans le quartier Gargan et dans la moyenne haute sur le quartier Jacob, secteur du parc Georges-Clemenceau.
  2. Réglementations proactive et prise en compte des risques élevés d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines d’origine anthropique (anciennes carrières) en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment dans le quartier Jacob et le secteur du parc Georges-Clemenceau.
  3. Prendre en compte les risques élevés liés à l’aléa de dissolution du gypse en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment sur lesquartiers des coteaux de l’Aulnoye, le quartier Jacob, le secteur du parc Georges-Clemenceau, et la bande limitrophe à Clichy-sous-Bois, tels que révélés par les études du CEREMA.

LE LAC DE SÉVIGNÉ

  1. Reclassification du Lac de Sévigné en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ».
  2. Classer l’ensemble du Lac de Sévigné en zone « N » dans le PLUi afin d’aligner les politiques publiques avec le projet de déminéralisation et d’harmonisation écologique du site pour une approche cohérente et intégrée de la gestion des espaces naturels.
  3. Procéder à une réintégration en zone UC « Pavillonnaire » du secteur UB dans le quart sud-est du lac afin de préserver le caractère résidentiel, de prévenir toute menace sur les écosystèmes, et d’assurer les continuités et corridors écologiques.
  4. Procéder à une protection individuelle des platanes et autres essences d’arbres pluri-centenaires et autres arbres remarquables du lac de Sévigné.

PARC DE LA POUDRERIE

  1. Protection du Zonage « N » du Parc de la Poudrerie : Afin de maintenir la cohérence du PLUi sur l’ensemble du parc de la Poudrerie, il est essentiel de reclasser ce parc en zone « N » sur le territoire de Livry-Gargan. Ce reclassement garantirait une continuité avec le zonage initialement prévu dans le PLU pour les communes de Vaujours et Livry-Gargan, consolidant ainsi la protection environnementale de cet espace naturel.
  2. Élargissement du Périmètre de Protection de la Séquence Bâtie de l’ancienne poudrerie et les habitations de la cité jardin dans un seul périmètre étendu et cohérent pour inclure l’ensemble des structures existantes afin de préserver et valoriser ce patrimoine unique.

PARC DES FRICHES

  1. Reclasser le parc des Friches en zone « N » dans le PLUi. Cette reclassification vise à aligner les politiques publiques et à harmoniser le zonage du PLUi avec la classification ZNIEFF, garantissant une approche cohérente et intégrée de la gestion des espaces naturels.

MOBILITÉS ET STATIONNEMENT

  1. Considérer une transposition des taux de 1.9 appliqués à Vaujours pour les zones UA et UB de Livry-Gargan : Compte tenu de la densité d’urbanisation le long de la nationale 3, cette mesure semble nécessaire pour mieux gérer la pression sur les infrastructures locales. À défaut, considérer une augmentation.
  2. Revoir les normes pour les zones pavillonnaires : Augmenter les taux de stationnement pour les zones pavillonnaires afin de ne pas augmenter la pression sur ces zones.
  3. Prendre en considération les études de stationnement existantes sur la ville.

LOGEMENTS ET CONSTRUCTIONS

  1. Procéder à une réduction des droits à construire à Livry-Gargan dans le règlement du PLUi afin de garantir la préservation du secteur pavillonnaire.
  2. Procéder à une réintégration en zone « Pavillonnaire » des secteurs suivants afin de préserver leur caractère résidentiel :
    • La zone située rue Georges Clémenceau, Rue du Château, et Rue de Vaujours.
    • La zone située au sud du Boulevard Roger Salengro, ainsi que l’îlot compris entre l’Avenue Léon Blum et l’Allée des Chênes.
    • Les îlots situés entre l’Allée de Rosny et l’Allée des Charmilles, ainsi qu’entre l’Allée des Charmilles et l’Allée Diderot.
    • Le quartier délimité par l’Avenue César Collaveri, l’Allée Victoire Lemeaux, la Rue Graffan, et la Rue François Villon.

PROJET DE « SEPTIEME PARC »

  1. Étude d’impact sur la biodiversité par un organisme indépendant et participation d’associations environnementales nationales et locales.
  2. Mesure de sauvegarde des habitats de la faune locale et de l’équilibre écologique local.
  3. Sauvegarde des arbres ayant déjà colonisé la parcelle dont l’existence est visible sur les images aériennes de celle-ci.
  4. Adaptation du nouveau parc à la nature existante, sans destruction de celle-ci pour « modeler » un projet de parc urbain.
  5. Classement en zone N et non NL afin de protéger le site d’une minéralisation inutile.
  6. Communication et publication des études pour une totale transparence du projet et une information relevant d’un exercice minimum de la démocratie participative.

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

  1. Maintien du zonage pavillonnaire UC du 75 boulevard Roger Salengro : Préserver la classification en zone UC pavillonnaire, ce qui permet de maintenir le caractère résidentiel et la faible densité de la zone.
  2. Classement en « Séquence paysagère remarquable » ou en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques » (EVPE) du 75 boulevard Roger Salengro : Reclassifier le site pour reconnaître officiellement sa valeur écologique et paysagère, et garantir sa protection. Protéger l’ensemble de la végétation existante sans consommation de pleine terre, incluant la sauvegarde des essences d’arbres notables. Maintenir ces arbres pour leurs avantages écologiques, esthétiques et de santé publique.
  3. Opposition à la minéralisation du 75 boulevard Roger Salengro et à tout projet entraînant une minéralisation de la parcelle, notamment la création d’un « Équipement scolaire et intergénérationnel » tel que défini dans le PLUi. La minéralisation peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement, notamment en augmentant les îlots de chaleur urbains et en réduisant la biodiversité.

ABSENCE DE TRAME DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DANS LA VILLE

1. Identification des corridors écologiques : Il est crucial d’identifier et de cartographier les corridors écologiques existants et potentiels à Livry-Gargan.

2. Mise en place de mesures de protection : Protéger les zones identifiées par des règlements d’urbanisme spécifiques et des mesures de gestion environnementale.

3. Créer des passages au sein des zones UA et UB (îlots de fraîcheur, couloirs verts, etc.) pour relier les zones pavillonnaires.

4. Continuité intercommunale : Travailler en synergie avec les communes voisines pour assurer une continuité écologique à l’échelle de l’EPT. Une trame verte avait été annoncée dans le cadre de l’OAP Chanzy lors de la réunion publique de présentation du PLUi menée à Livry-Gargan le 17 avril 2023 (point 4 : inscrire l’aménagement dans la trame verte, création d’îlots de fraîcheur, développement des espaces verts dans les zones tampons, etc.).

5. Mise en place des trames écologiques : Pour Livry-Gargan, il est crucial de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de son environnement, de sa biodiversité et des réservoirs écologiques identifiés.

6. Trame Verte :

6.1 Connecter les parcs et les espaces verts : Créer des corridors écologiques dans les projets d’aménagement urbain en utilisant des haies, des alignements d’arbres et des bandes enherbées pour relier les différentes zones vertes, notamment entre :

  • Le parc forestier de la Poudrerie, le parc Georges-Clemenceau et la forêt de Bondy
  • Le parc de la mairie de Clichy, l’étang Verchin, le parc et lac de Sévigné, le parc Lefevre, le parc de la Mairie et le parc forestier de la Poudrerie.

6.2 Protéger et renforcer les espaces verts existants : Assurer que les parcs et jardins publics et privés jouent pleinement leur rôle de réservoirs de biodiversité, en préservant les séquences remarquables identifiées dans le PLU communal de 2015 ou en les transposant en Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE).

6.3 Encourager les jardins « verts » : Promouvoir la création et l’entretien de jardins écologiques parmi les habitants, afin de contribuer à la continuité écologique et à la biodiversité locale.

7. Trame Bleue :

7.1 Restaurer et protéger les berges des cours d’eau et des plans d’eau (exemple : le lac de Sévigné).

7.2 Créer des zones tampons : Réduire la pollution des eaux en créant des zones tampons autour des cours d’eau et des plans d’eau.

7.3 Protéger la circulation des eaux souterraines : Prévenir la minéralisation des zones de pleine terre pour protéger les nappes souterraines, en lien avec

7.3 Protéger la circulation des eaux souterraines : Prévenir la minéralisation des zones de pleine terre pour protéger les nappes souterraines, en lien avec la trame brune, notamment dans le quartier Danton.

8. Trame Noire

8.1 Favoriser une trame noire : Notamment entre le parc forestier de la Poudrerie, le parc Georges-Clemenceau et la forêt de Bondy, en concordance avec la trame verte.

8.2 Réduire l’éclairage nocturne : Diminuer l’éclairage nocturne dans les zones sensibles pour la faune nocturne, en utilisant des détecteurs de présence si nécessaire.

8.3 Utiliser des éclairages dirigés et à intensité réduite : Installer des éclairages dirigés et à intensité réduite dans les zones proches des habitats naturels.

8.4 Utiliser des couleurs d’éclairage plus neutres : Adopter des couleurs d’éclairage plus neutres pour la vie nocturne.

9. Trame Brune

9.1 Protéger les sols de la pollution et de la dégradation.

9.2 Promouvoir des pratiques de gestion des sols favorables à la biodiversité : Telles que l’utilisation de compost et de paillis organiques.

9.3 Sensibiliser à l’importance des sols et des habitats souterrains pour la biodiversité.

9.4 Lutter contre la minéralisation des sols : Prévenir la couverture excessive des sols naturels par des surfaces imperméables (Cf. parc Clemenceau).

10. Trame Blanche

10.1 Créer des zones naturellement moins bruyantes par la mise en place des trames vertes.

10.2 Faire respecter les interdictions : Interdire l’utilisation de feux d’artifice, de pétards, etc.

Notes

  1. Articles L. 121-15-1 à L. 121-21 et R. 121-19 à R. 121-24 du Code de l’environnement ↩︎
  2. Article le Parisien du 26 juillet 2023 : Démissions en série dans les conseils de quartiers (Livry-Gargan) ↩︎