Travaux du Lac de Sévigné en 2025 : Atteintes environnementales, une « réhabilitation » précipitée ?

Depuis la mi-mai 2025, le lac de Sévigné, espace emblématique de Livry-Gargan, fait l’objet d’un chantier d’aménagement initié par la municipalité et présenté comme une « restauration des continuités écologiques ». À ce stade, les éléments disponibles (observations de terrain et documents publics) décrivent surtout une démarche paysagère (fermetures, plantations, réaménagements esthétiques) plutôt qu’une ingénierie fondée sur l’usage des riverains et livryens, des diagnostics naturalistes et citoyens, des objectifs environnementaux mesurables et un suivi indépendant.

Annoncé sans information publique préalable dédiée, le chantier est programmé sur un an et couvre l’ensemble du site. Ce tempo resserré est peu propice à une phase préparatoire approfondie ou à un pilotage écologique généralement recommandé pour des milieux relevant de la trame verte et bleue locale.

À la date de publication, aucune étude d’impact ni évaluation environnementale préalable n’a été rendue publique. Cette absence entretient l’hypothèse d’une opération portée par une logique « décorative » héritée de pratiques anciennes, plutôt que par une ingénierie des milieux fondée sur diagnostics, indicateurs et redevabilité. Elle nourrit des interrogations quant aux effets sur la biodiversité et au respect des principes de transparence et de concertation.

Périmètre temporel — Des documents et intentions existent depuis 2015 ; la présente analyse concerne la phase opérationnelle conduite en 2025. La notion de « précipitation » ne vise donc pas l’âge du projet, mais son calendrier d’exécution : calendrier compressé, absence de phasage écologique, interventions en période sensible, défaut d’étude d’impact rendue publique en amont. L’ancienneté de la gestation ne dispense pas des exigences d’ingénierie applicables au moment des travaux.

Une mise en œuvre hâtive, sans information préalable suffisante

Le chantier a débuté à la mi-mai 2025 dans une quasi-discrétion : fermeture complète du site, absence de communication publique claire et pas de concertation spécifique. Une inauguration s’est tenue le 17 mai, en présence du maire et de plusieurs élus, sans annonce formelle en amont. Habitants, riverains, associations et usagers se sont ainsi retrouvés mis devant le fait accompli.

Si l’objectif de requalification aurait pu être jugé louable dans un premier temps, la méthode interroge : un an de travaux couvrant l’ensemble du site, d’un seul tenant. Une telle stratégie du « tout, tout de suite » s’écarte des bonnes pratiques qui recommandent des interventions progressives et phasées, seules à même de préserver les équilibres des milieux (strates, habitats, cycles) et d’éviter des ruptures d’habitats préjudiciables aux espèces.

Des atteintes environnementales en pleine période sensible

Les interventions menées sur le patrimoine arboré constituent un point d’alerte majeur. Deux cèdres remarquables — un cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica) et un cèdre du Liban (Cedrus libani) — ont fait l’objet d’un élagage très sévère (suppression quasi totale des branches basses et intermédiaires, réduction importante du houppier). D’autres abattages ont été constatés, notamment à proximité immédiate du square Ahmed-Merabet.

Ces opérations ont été réalisées en pleine période de nidification (février–juin), alors que des espèces protégées fréquentent régulièrement le site. Au printemps 2025, des observations attestent la présence de cormorans (Phalacrocorax carbo) et d’un héron cendré (Ardea cinerea), utilisant ces arbres comme perchoirs et zones de repos.

Dans un tel contexte, la prudence s’impose : les articles L. 411-1 et suivants du Code de l’environnement interdisent toute perturbation intentionnelle d’espèces protégées sans dérogation préfectorale. À ce jour, aucune autorisation n’a été communiquée.

Par ailleurs, aucune étude d’impact environnemental ni notice d’incidences n’a été versée au débat local ; aucun diagnostic, aucune matrice d’impacts ni protocole de suivi n’ont été rendus publics. Cette carence nuit à la traçabilité des choix techniques et confirme l’orientation principalement « paysagère » du projet, en l’absence d’une démonstration des mesures Éviter-Réduire-Compenser (ERC) attendues pour des milieux sensibles.

Focus espèce — Le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo)

Phénologie (Île-de-France) : nidification en colonies dès février–mars.
Statut : espèce protégée (arrêté ministériel du 29/10/2009) ; destruction de nids et perturbation interdites, sauf dérogation préfectorale dûment motivée.

Livry-Gargan — Lac de Sévigné : cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica), comparatif 2024–2025 ; à gauche, houppier étendu ; à droite, silhouette plus courte avec branches basses raccourcies.
Cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica), Lac de Sévigné (Livry-Gargan). Comparatif 2024–2025 : à gauche, état 2024 ; à droite, état 2025.
Cèdre du Liban (Cedrus libani), Lac de Sévigné (Livry-Gargan). Comparatif 2024–2025 : à gauche, état 2024 ; à droite, état 2025.

Tableau 1 — Cèdres : particularités botaniques et intérêt écologique
Espèce Particularités botaniques Intérêt écologique
Cedrus atlantica (cèdre de l’Atlas) Port conique puis tabulaire ; aiguilles bleu-vert Support possible de gros nids ; bonne résilience climatique
Cedrus libani (cèdre du Liban) Large houppier étagé ; feuillage vert franc Plateformes de repos pour grands oiseaux

Sensibilité des cèdres aux tailles. Ces conifères tolèrent mal les interventions sévères. La littérature horticole recommande des tailles légères, en saison de repos, sans excéder ≈ 20 % du volume foliaire. Focus — Cedrus atlantica supporte très mal les tailles drastiques : faible rejet après grosses coupes, risque fongique (champignons lignivores), baisse durable de photosynthèse et espérance de vie diminuée.

Tableau 2 — Lac de Sévigné (printemps 2025) : état initial / état après interventions
Point clé Situation avant Situation après (printemps 2025)
Houppier — Cedrus atlantica Dense, descendant jusqu’au sol Sections basses intégralement supprimées
Houppier — Cedrus libani Large houppier étagé Réduction drastique ; sommet seulement conservé
Nids de cormorans ≥ 7 couples Supposés détruits ou abandonnés

Effets immédiats.
— Perte d’au moins une saison de reproduction pour la colonie.
— Stress physiologique pour les deux cèdres (photosynthèse amputée ; portes d’entrée aux pathogènes).
— Diminution de la canopée locale ⇒ moindre rafraîchissement et captation de polluants.

Un déclassement silencieux d’un secteur à forte valeur écologique

En 2024, lors de l’adoption du PLUi, une séquence paysagère remarquable, auparavant identifiée dans l’ancien PLU et reprise dans plusieurs documents municipaux (dont l’Atlas de la biodiversité communale), a été déclassée. Cette requalification juridique, sans mesure de protection locale équivalente, est intervenue sans véritable débat public dédié.

Une telle évolution facilite des interventions plus lourdes, en l’absence d’un cadre écologique opposable et d’un suivi indépendant. Elle apparaît contradictoire avec l’ambition réaffirmée de faire du lac un refuge de biodiversité — d’autant que des documents municipaux successifs, ainsi que l’Agenda 2030 de Livry-Gargan, présentaient ce site comme un maillon central de la trame écologique locale.

Suppression des conifères en façade des anciennes eaux thermales en 2025

Livry-Gargan — Lac de Sévigné : montage comparatif du pin noir d’Autriche en parvis des anciennes eaux thermales ; à gauche, arbre présent (état antérieur) ; à droite, parvis en chantier sans l’arbre (2025).
Pin noir d’Autriche (Pinus nigra subsp. nigra), parvis des anciennes eaux thermales : avant (arbre présent) / après (octobre 2025, parvis en chantier).
Pin noir d’Autriche (Pinus nigra subsp. nigra), côté arrière du bâtiment sur berge : à gauche (2024) l’arbre est présent ; à droite (2025) la berge est en chantier et l’arbre n’est plus visible.

Concertation et partenariats : un écart entre discours et réalité

Le site bénéficiait depuis 2022 d’un refuge ornithologique, créé à la suite d’une proposition citoyenne (par des habitants désormais engagés dans Livry Participatif). Ce refuge a disparu des plans actuels, sans mesure de substitution ni suivi indépendant.

Dans le même temps, les communications municipales présentent la LPO comme partenaire du projet — assertion répétée lors de l’inauguration du 17 mai 2025 et dans le magazine municipal de juin 2025 (« Le projet a également été travaillé avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) »). Ce décalage entre communication institutionnelle et réalité opérationnelle fragilise la confiance et la crédibilité de la démarche.

Évolution du « refuge ornithologique » en 2024-2025

Maison de la Source (Lac de Sévigné) : dalles béton et parcelle minéralisée lors du chantier, août 2025.

Pour un véritable projet environnemental : des garanties nécessaires

L’ensemble des constats précédents (démarrage précipité, interventions arboricoles en période sensible, déclassement écologique, disparition du refuge ornithologique, absence d’étude d’impact et de suivi) souligne les limites d’un projet piloté par le paysager plus que par l’écologie de résultat.

Pour aligner le projet sur une ingénierie écologique robuste, plusieurs garanties seraient apparues comme indispensables :

  • Mesures in situ en cas d’impacts avérés : revégétalisation structurée, renforcement des strates arbustives, gestion douce des arbres remarquables, réactivation d’un refuge ornithologique identifié.
  • Transparence : publication des autorisations administratives, du calendrier détaillé, des diagnostics phytosanitaires et écologiques.
  • Diagnostics naturalistes complets : inventaires faune/flore multi-saisons, cartographie des habitats, identification des continuités écologiques.
  • Objectifs mesurables : indicateurs de diversité spécifique nicheuse, surfaces d’habitats fonctionnels, maintien/installation de micro-habitats (bois mort, cavités, strates arbustives).
  • Application rigoureuse d’ERC (« éviter – réduire – compenser ») : évitement en périodes sensibles, réductions in situ, compensations locales documentées.
  • Phasage écologique : interventions séquencées hors période de reproduction, gestion différenciée par zones, ajustements progressifs.
  • Suivi : protocole confié à un organisme tiers (associatif ou scientifique), indicateurs publics et bilans réguliers (T0, T1, T3).

Conclusion

Pourquoi parler de biodiversité en ville ?

En milieu urbain, chaque grand arbre constitue un micro-écosystème vertical : support potentiel de nidification, îlot de fraîcheur (ombrage, évapotranspiration), réservoir de carbone et filtre à particules. Fragiliser ou perdre un sujet âgé interrompt des chaînes d’interactions espèces–habitats dont l’effet cumulé dépasse la seule valeur paysagère.

Le lac s’inscrit dans la trame verte et bleue locale, c’est-à-dire la continuité des milieux (lisières boisées, berges, alignements) qui facilite les déplacements d’espèces et améliore le cadre de vie (ombrage, confort d’été). Présenté comme écologique, le projet du lac de Sévigné semble, dans sa mise en œuvre, largement paysager sans diagnostic, phasage et suivi. Faute d’étude d’impact rendue publique, de gouvernance ouverte et d’indicateurs mesurables, il risque de produire une requalification visuelle séduisante mais écologiquement appauvrissante.

Par ailleurs, si des documents d’intention existent depuis 2015, cela ne dispense pas, en 2025, d’un phasage respectueux des cycles biologiques, d’une évaluation environnementale accessible et d’un suivi scientifique. Enfin, indépendamment du calendrier institutionnel, les décisions d’aménagement gagneraient à s’inscrire dans une logique de pérennité écologique, d’intérêt général et de redevabilité publique, plutôt que dans une dynamique d’exécution accélérée.

Références.

  • France. Code de l’environnement, art. L. 411-1 à L. 411-3 (Protection des espèces et de leurs habitats). Légifrance.
  • Union européenne. (2009). Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Journal officiel de l’Union européenne.
  • Union européenne. (1992). Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Journal officiel de l’Union européenne.
  • Grand Paris Grand Est. (2024). Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Dispositions applicables au secteur du lac de Sévigné [Document d’urbanisme].
  • Ville de Livry-Gargan. (2015). Plan local d’urbanisme (PLU) : Identification des séquences paysagères remarquables [Document d’urbanisme].
  • Ville de Livry-Gargan. Agenda 2030 [Document de politique publique].

Conseil municipal du 16 octobre 2025

JEUDI 16 OCTOBRE À 19 h 30 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-10-01 : Communication du Maire — Article L. 2122-22 du CGCTRapporteur : M. le Maire
  2. 2025-10-02 : Budget principal Ville — Décision modificative n° 2 – 2025Rapporteur : M. Mantel
  3. 2025-10-03 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables — Budget principal VilleRapporteur : M. Mantel
  4. 2025-10-04 : Ajustement d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Rapporteur : M. Mantel
  5. 2025-10-05 : Attribution de subvention pour la rénovation thermique du groupe scolaire Bayard au titre du Fonds d’investissement métropolitain (FIM) 2024 – Métropole du Grand Paris — Rapporteur : M. Cralis
  6. 2025-10-06 : Attribution de subvention pour la réfection de la toiture du gymnase Jean-Jaurès au titre du FIM 2024 – Métropole du Grand Paris — Rapporteur : M. Cralis
  7. 2025-10-07 : Approbation de la convention avec la Région Île-de-France pour le versement d’une subvention pour la création du Cabinet médical Vauban — Rapporteur : M. Cralis
  8. 2025-10-08 : Approbation de l’adhésion à la centrale d’achat Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) — Rapporteur : M. Chassain
  9. 2025-10-09 : Adhésion à l’association Centre Hubertine-Auclert — Rapporteur : Mme Fournier
  10. 2025-10-10 : Approbation d’une convention relative à l’organisation d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire — Rapporteur : Mme Adlani
  11. 2025-10-11 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association Collectif des Associations Livryennes (CALT) pour la buvette de la brocante aux jouets — Rapporteur : Mme Adlani
  12. 2025-10-12 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Enfants — Rapporteur : Mme Adlani
  13. 2025-10-13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Lyriakéa pour le projet AndalouseRapporteur : M. Baratta
  14. 2025-10-14 : Avis sur le Plan local des mobilités de Grand Paris Grand Est — Rapporteur : Mme Herrmann
  15. 2025-10-15 : Garantie d’emprunt à la société Toit et JoieAcquisition en VEFA de 49 logements – 21-23 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  16. 2025-10-16 : Convention de réservation de logements avec Toit et JoieVEFA 49 logements – 21-23 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  17. 2025-10-17 : Garantie d’emprunt à Toit et JoieAcquisition en VEFA de 21 logements – 15-17 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  18. 2025-10-18 : Convention de réservation de logements avec Toit et JoieVEFA 21 logements – 15-17 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  19. 2025-10-19 : Prolongation de la validité des cartes d’entrée au centre nautique Roger-Lebas — Rapporteur : M. Arnaud
  20. 2025-10-20 : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » — Rapporteur : M. Arnaud
  21. 2025-10-21 : Approbation des conditions d’acquisition de la parcelle sise 7-9 rue du 8 Mai 1945 pour l’édification d’une nouvelle école primaire — Rapporteur : M. Miloti
  22. 2025-10-22 : Recours aux contrats d’apprentissage — Rapporteur : M. Markarian
  23. 2025-10-23 : Modification du tableau des effectifs — Rapporteur : M. Markarian
  24. 2025-10-24 : Attribution de subvention exceptionnelle au lycée Henri-Sellier pour l’organisation d’un séjour à New-York — Rapporteur : Mme Di Orio
  25. 2025-10-25 : Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Handball-Club de Livry-Gargan pour le projet d’inclusion : HandiballRapporteur : M. Baratta

  • Questions diverses

Envoi complémentaire (9 octobre 2025) : Modification de la délibération n° 2025-10-20 – Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école ».

Conseil municipal du 3 juillet 2025

JEUDI 3 JUILLET À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-07-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2025-07-02 : Ajustement d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. MANTEL
  3. 2025-07-03 : Budget principal Ville – Décision modificative n°1 – Exercice 2025 – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2025-07-04 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Ajustement de la provision pour Compte Épargne Temps 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2025-07-05 : Approbation du contrat à conclure avec la Métropole du Grand Paris au titre du fonds d’intervention métropolitain à l’artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) – Programme « Centre-Villes-Vivants » – Édition 3 – Rapporteur : M. CRALIS
  6. 2025-07-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour une subvention pour la réalisation de deux courts de pickleball au parc des sports Alfred-Marcel Vincent – Rapporteur : M. CRALIS
  7. 2025-07-07 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme DJABALI
  8. 2025-07-08 : Abrogation et remplacement de la délibération n°2024-12-38 relative à la cession de parcelle à l’IME – Rapporteur : Mme DJABALI
  9. 2025-07-09 : Approbation du contrat local de santé de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme CARCREFF
  10. 2025-07-10 : Actualisation des tarifs des activités péri et extrascolaires – Année 2025–2026 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  11. 2025-07-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 243 € à la Maison des Lycéens du lycée André Bouloche pour le projet « Identité.s » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  12. 2025-07-12 : Soirée Jeunes Talents 2025 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  13. 2025-07-13 : Modification du règlement du dispositif « Carte Jeune » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  14. 2025-07-14 : Désignation des lauréats de la deuxième session Coup de pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  15. 2025-07-15 : Poursuite du dispositif Ikaria et approbation des conventions « Docaposte Applicam » – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  16. 2025-07-16 : Actualisation des tarifs des activités culturelles – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  17. 2025-07-17 : Approbation des tarifs et demande d’agrément en tant que centre social auprès de la CAF pour la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  18. 2025-07-18 : Création d’un tiers-lieu au centre culturel cinéma Yves Montand – Rapporteur : M. CHASSAIN
  19. 2025-07-19 : Modification du dispositif Prescri’forme – Rapporteur : M. ARNAUD
  20. 2025-07-20 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements avec Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 39 logements – 4, 6 et 8 boulevard Gutenberg – Rapporteur : M. BEREZIN
  21. 2025-07-21 : Approbation de la convention de reversement avec Île-de-France Mobilités pour les travaux d’aménagement de la zone piétonne boulevard de la République – Rapporteur : Mme HERRMANN
  22. 2025-07-22 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents des services périscolaire-animation, festivités, jeunesse et installations sportives – Rapporteur : M. MARKARIAN
  23. 2025-07-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
  24. 2025-07-24 : Approbation du protocole transactionnel portant servitude d’échelle sur le terrain des époux XXX– Rapporteur : M. le Maire

  • Questions diverses

Conseil municipal du 23 mai 2025

JEUDI 23 MAI 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 20 mars 2025 et du 10 avril 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-05-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2025-05-02 : Budget principal de la Ville – Compte de gestion – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  3. 2025-05-03 : Budget principal de la Ville – Compte administratif – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2025-05-04 : Rapport relatif à l’utilisation du fond de solidarité région Île-de-France au titre de l’exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2025-05-05 : Approbation de la modification de délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. MANTEL
  6. 2025-05-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une aide européenne dans le cadre du programme FEDER FSE+ 2021–2027 et de l’opération « Le numérique au service de la réussite éducative » – Rapporteur : M. CRALIS
  7. 2025-05-07 : Approbation de la convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil et le Groupe Hospitalier de Territoire Le Raincy-Montfermeil – Rapporteur : Mme CARCREFF
  8. 2025-05-08 : Requalification de l’école maternelle Tourville en école primaire – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  9. 2025-05-09 : Révision et actualisation des périmètres scolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  10. 2025-05-10 : Création d’une maison de quartier et approbation de son projet social – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  11. 2025-05-11 : Approbation de la convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  12. 2025-05-12 : Approbation de la convention entre SEQENS et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  13. 2025-05-13 : Approbation de la convention de dons en nature à conclure avec la société « Quadrature Restauration » – Rapporteur : Mme LE COZ
  14. 2025-05-14 : Approbation de la convention 2025–2026 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  15. 2025-05-15 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – Année 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  16. 2025-05-16 : Approbation de la convention tripartite « Bel été solidaire et quartiers d’été 2025 » – Rapporteur : M. ARNAUD
  17. 2025-05-17 : Approbation de l’avenant n°1 à la charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain – Rapporteur : M. BEREZIN
  18. 2025-05-18 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association HIBISCUS pour l’organisation d’un projet culturel – Rapporteur : M. BARATTA
  19. 2025-05-19 : Approbation de l’avenant n°2 de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société du Grand Paris – Rapporteur : Mme HERRMANN
  20. 2025-05-20 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 – Rapporteur : M. MILOTI
  21. 2025-05-21 : Approbation des modalités de cession du droit au bail – Local sis 38 Boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
  22. 2025-05-22 : Mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Approbation de la convention de mise en place d’un système d’information géographique (SIG) – Rapporteur : M. CHASSAIN
  23. 2025-05-23 : Approbation de la convention portant mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Rapporteur : M. CHASSAIN
  24. 2025-05-24 : Challenge « Mai à Vélo » – Distribution de places de cinéma et de bons d’achat – Rapporteur : Mme HERRMANN
  25. 2025-05-25 : Approbation de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’autopartage à Livry-Gargan – Rapporteur : Mme HERRMANN
  26. 2025-05-26 : Mise en place d’animations sur le temps de pause méridienne pour les agents communaux – Rapporteur : M. MARKARIAN
  27. 2025-05-27 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
  28. 2025-05-28 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
  29. 2025-05-29 : Attribution d’un véhicule de fonction – Rapporteur : M. MARKARIAN
  30. 2025-05-30 : Nouvelles modalités d’organisation du télétravail – Rapporteur : M. MARKARIAN
  31. 2025-05-31 : Délibération donnant mandat au CIG Petite Couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupé d’assurance des risques statutaires – Rapporteur : M. MARKARIAN
  32. 2025-05-32 : Protocole d’accord transactionnel – Bail commercial relatif aux locaux sis 82 Avenue du Consul Général Nordling – Société ADA – Rapporteur : M. le Maire

  • Questions diverses

Illustration d’un bus T Zen 3 circulant sur un site propre, accompagnée du texte "Concertation publique" : visuel générique du projet de BHNS entre Paris et Livry-Gargan.

Concertation publique sur le projet Tzen 3 (12 mai – 30 juin 2025)

Du 12 mai au 30 juin 2025, le Département de la Seine‑Saint‑Denis ouvre une nouvelle phase de concertation sur le Tzen 3, la future ligne de bus à haut niveau de service entre Paris (Porte de Pantin) et Livry‑Gargan. Réunions publiques, registre numérique et participation par courrier : faites entendre votre voix sur ce projet structurant pour la RD 933.

Les informations ci‑dessous sont issues des documents officiels du Département de la Seine‑Saint‑Denis et ses partenaires. Livry Participatif les relaie à titre purement informatif.

Concertation publique – Ligne de BHNS Tzen 3 (Paris 19ᵉ ↔ Livry‑Gargan)

Du 12 mai 2025 au 30 juin 2025

Déposer votre contribution

1. Le Tzen 3 en bref

  • Parcours : 10 km entre Porte de Pantin (Paris 19ᵉ) et Gargan (Livry‑Gargan / Les Pavillons‑sous‑Bois) via Pantin, Bobigny, Romainville, Noisy‑le‑Sec et Bondy.
  • Stations : ≈ 20 arrêts, connexions avec le métro 5, les tramways T1, T3b et T4 et, à terme, la ligne 15 Est du Grand Paris Express.
  • Temps de trajet cible : 30 minutes entre Paris et Les Pavillons‑sous‑Bois.
  • Site propre central sur la RD 933, priorité aux feux, bus articulés fonctionnant au biométhane.
  • Mise en service visée : horizon 2030 après études, autorisations et travaux.
Le projet en chiffres (source : Département 93, avril 2025)
Indicateur Valeur
Capacité d’un bus137 places (dont 32 assises)
Fréquence heure de pointeToutes les 5 min
Amplitude de service5 h 00 → 0 h 30
Réduction CO₂ visée− 40 % sur le corridor RD 933
Nouvelles plantations≈ 500 arbres/arbustes

2. Coût et financement (estimation maître d’ouvrage)

L’infrastructure est estimée à 187,7 M€ HT (hors matériel roulant), financée à 49 % Région Île‑de‑France, 30 % Département 93 et 21 % État. Le matériel roulant (≈ 16 M€) est pris en charge par Île‑de‑France Mobilités.

3. Qui porte le projet ?

Maîtrise d’ouvrage : Département de la Seine‑Saint‑Denis.
Partenaires opérationnels : Région Île‑de‑France, Île‑de‑France Mobilités, État, RATP.

4. Pourquoi une nouvelle concertation ?

Conçu en 2016, le tracé a été révisé pour mieux intégrer les enjeux climatiques, la qualité de vie des riverains et les mobilités actives. L’édition 2025 vise à :

  1. présenter le projet actualisé ;
  2. recueillir les observations du public ;
  3. arbitrer trois variantes locales avant l’enquête publique.

5. Variantes soumises à votre avis

Secteur Scénario A Scénario B
Raymond-Queneau (Pantin) Terre-plein central planté entre les voies (plus d’espaces verts) Plantations en bordure, trottoirs élargis et plus ombragés
École hôtelière / Arts de la Rue (Bobigny – Noisy-le-Sec) 1 station mutualisée pour optimiser le temps de trajet 2 stations distinctes pour une desserte locale plus fine
Terminus « Gargan » (Les Pavillons-sous-Bois / Livry-Gargan) Terminus RD 933 : performance optimale, compatibilité prolongement Vaujours Terminus avenue Victor-Hugo : correspondance Tram T4, mais rupture de site propre

6. Comment participer ? (12 mai → 30 juin 2025)

Se renseigner

  • Dossier et registre numérique : www.tzen3.fr
  • Dépliant 5 volets et dossier 16 pages téléchargeables.

Réunions publiques d’information – Concertation Tzen 3

  • PANTIN — Lundi 2 juin 2025 • 18 h 00
    Bibliothèque Elsa‑Triolet, 102 avenue Jean‑Lolive
  • BONDY — Jeudi 5 juin 2025 • 18 h 30
    Salle des fêtes, esplanade Claude‑Fuzier
  • BOBIGNY — Mardi 10 juin 2025 • 18 h 30
    École Simone‑Veil, salle Sarah‑Bernhardt, 161 rue de Paris
  • LES PAVILLONS‑SOUS‑BOIS — Jeudi 12 juin 2025 • 19 h 00
    Espace des Arts, 144 avenue Jean‑Jaurès
    Réunion la plus proche de Livry‑Gargan : faites entendre votre voix !

Contribuer

  1. En ligne : registre numérique https://www.tzen3.fr/concertation/je-participe
  2. Par courrier : carte‑T préaffranchie jointe au dépliant, à poster avant le 30 juin.
  3. Sur registre papier : à l’accueil des mairies des huit communes concernées.

7. Calendrier prévisionnel du projet

Période Phase décrite par le maître d’ouvrage
2025Concertation publique
2025 – 2027Études, procédures environnementales et enquêtes publiques
Fin 2026 – 2027Travaux préparatoires
2028Obtention des autorisations
2028 – 2029Travaux principaux
Horizon 2030Mise en service commerciale

8. Enjeux pour Livry‑Gargan et ses quartiers

Liste des potentiels bénéfices annoncés par le maître d’ouvrage :

  • Accès‑centre : liaison directe vers Paris (≈ 30 min) et vers le tram T4.
  • Trafic RD 933 : baisse de la circulation de transit & meilleure sécurité.
  • Renaturation urbaine : objectif ≈ 500 nouveaux arbres, revêtements clairs anti‑îlot de chaleur.
  • Mobilités actives : pistes cyclables du Réseau Vélo IDF, trottoirs élargis & accessibles.
  • Accessibilité universelle : quais 32 cm, guidage podotactile, rampes PMR.
  • Climat & santé : bus biométhane (− 80 % particules), objectif − 40 % CO₂.

9. Ressources utiles

📁 Consultez aussi nos archives documentaires

De nombreux documents publics relatifs au projet Tzen 3 — notamment issus des concertations de 2010 et de l’enquête publique de 2016 — ont aujourd’hui disparu des sites institutionnels ou ne sont plus accessibles au public.

Afin d’assurer une traçabilité minimale du débat public, Livry Participatif republie dans sa section « Archives » l’ensemble des documents retrouvés, librement communicables et vérifiables. Cette collection, bien que partielle et lacunaire, vise à préserver la mémoire du projet.

🔎 Accéder aux archives Tzen 3

Texte mis à disposition sous licence CC BY‑NC‑SA 4.0.
Catégories : Enquêtes/Consultations · Urbanisme · Mobilités – Mots‑clefs : Tzen 3, concertation, RD 933, mobilité durable, Livry‑Gargan, Seine‑Saint‑Denis, participation citoyenne

Conseil municipal exceptionnel du 10 avril 2025

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
SANS CONDITION DE QUORUM (Article L. 2121-17 du CGCT)
10 AVRIL 2025 à 17h30
Au Château de la Forêt

Contexte : Par une réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2025, la délibération n°2025-03-14 portant sur l’attribution des subventions aux associations n’a pas atteint le quorum requis. Ce dernier a été calculé antérieurement au Conseil Municipal. Or, il s’est avéré erroné par la suite. Par conséquent, il est proposé aux élus de la municipalité de se réunir de nouveau, sans condition de quorum, pour approuver cette délibération.

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance ;

N° délib.LibellésRapporteur
2025-04-01Attribution des subventions aux associationsM. BARATTA

2- Questions diverses.

Annonce de concertation préalable sur le Schéma régional des carrières d’Île-de-France, avec un fond de paysage de carrière en bleu

Concertation préalable du Schéma régional des carrières d’Île-de-France (SRC)

CONCERTATION

Organisée par la DRIEAT Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports)

Période de concertation : du 1ᵉʳ avril au 1ᵉʳ juin 2025

🧭 Qu’est-ce que le Schéma régional des carrières (SRC) ?

Le Schéma régional des carrières (SRC) est un document de planification instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il vise à répondre aux besoins en matériaux et substances de carrières du territoire tout en assurant une gestion économe et rationnelle des ressources minérales.

Le SRC appréhende l’activité économique dans sa globalité, de l’extraction à l’utilisation, en passant par la logistique nécessaire à une exploitation raisonnée à l’échelle régionale.

🗣️ Modalités de participation à la concertation

La concertation préalable se déroule du 1ᵉʳ avril au 1ᵉʳ juin 2025. Elle permet au public de formuler des observations et des propositions sur le projet de SRC.

Concertation préalable du Schéma régional des carrières d’Île-de-France (SRC)

Du 1er avril au 1er juin 2025

🗣️ Réunion publique

Cette réunion, organisée par la DRIEAT Île-de-France, aura pour objectif de présenter les enjeux du futur Schéma régional des carrières (SRC).

Réunion publique d’information – 2 avril 2025

Une réunion publique ouverte à tous se tiendra le mercredi 2 avril 2025 à 18h30 à la Maison des Associations (11 rue Caillaux, 75013 Paris).

Elle permettra à chacun de comprendre les enjeux du futur Schéma régional des carrières et de poser ses questions aux porteurs du projet.

Intervenants prévus :

  • Guillaume CHARBONNIER — DRIEAT (ressources minérales)
  • Sébastien CORNU — Tersen (relations institutionnelles)
  • Francis REDON — Président d’Environnement 93
  • Luc BLANCHARD — Co-président FNE Île-de-France

🗺️ Enjeux spécifiques à l’Île-de-France

La région Île-de-France présente des particularités qui influencent l’élaboration du SRC :

  • Forte urbanisation : avec une densité de population élevée, la demande en matériaux de construction est significative.
  • Objectifs de construction : la région vise la construction de 70 000 logements par an, ce qui nécessite une planification rigoureuse de l’approvisionnement en matériaux.
  • Enjeux environnementaux : la stratégie nationale bas carbone et la réglementation environnementale RE2020 imposent des contraintes supplémentaires en matière de durabilité et de réduction des émissions.
  • Évolutions techniques : le secteur du BTP évolue avec des projets tels que Recybéton, qui influencent les besoins en matériaux et les méthodes de construction.

📍 Un périmètre régional, des enjeux locaux

L’Île-de-France, région la plus peuplée de France, concentre :

  • une forte demande en matériaux liée aux objectifs de construction (70 000 logements par an),
  • des contraintes environnementales majeures (objectifs ZAN, trames vertes, bruit, qualité de l’air),
  • et une raréfaction des ressources exploitables à proximité des zones urbaines.

🏘️ Impacts pour les habitants

Bien que le SRC soit un document à l’échelle régionale, ses implications se font sentir au niveau local :

  • Urbanisme : les orientations du SRC peuvent influencer les projets de construction et d’aménagement.
  • Environnement : la gestion des carrières et l’approvisionnement en matériaux ont des impacts sur l’environnement local, notamment en termes de transport et de pollution.
  • Participation citoyenne : la concertation offre aux habitants l’opportunité de s’exprimer sur des décisions qui affectent leur cadre de vie.

🧾 Ressources complémentaires

📄 Documents disponibles

Les documents constitutifs du SRC sont accessibles sur le site de la DRIEAT Île-de-France :

🔗 Schéma régional des carrières d’Île-de-France : concertation préalable du public


Conseil municipal du 20 mars 2025

JEUDI 20 MARS 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024, du 12 décembre 2024 et du 13 février 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-03-01 : Communication du Maire – Article L.2122-22 du CGCTRapporteur : M. le Maire
  2. 2025-03-02 : État récapitulatif des indemnités des élus – Rapporteur : M. le Maire
  3. 2025-03-03 : Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2024 – Rapporteur : M. Mantel
  4. 2025-03-04 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Aide à l’équipement en matériel scénique » pour l’acquisition de matériel d’éclairage à l’Espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand – Rapporteur : M. Mantel
  5. 2025-03-05 : Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. Mantel
  6. 2025-03-06 : Budget principal de la Ville – Vote des taux 2025 de fiscalité directe locale – Rapporteur : M. Mantel
  7. 2025-03-07 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour risques contentieux – Rapporteur : M. Mantel
  8. 2025-03-08 : Budget principal de la Ville – Exercice 2025 – Vote du budget primitif – Rapporteur : M. Mantel
  9. 2025-03-09 : Remplacement du système de caution par l’émission de titres de recettes en cas de débordements occasionnant des préjudices dans le cadre des mariages – Rapporteur : Mme Monier
  10. 2025-03-10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  11. 2025-03-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte à Saxi-Bourdon de l’école élémentaire Jean Jaurès 1 – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  12. 2025-03-12 : Mécénat quadrature pour les olympiades des accueils de loisirs – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  13. 2025-03-13 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueils enfants/parents (LAEP) Vendôme – Bonus territoire CTG – Rapporteur : Mme Le Coz
  14. 2025-03-14 : Attribution des subventions aux associations – Rapporteur : M. Baratta
  15. 2025-03-15 : Avenant aux conventions annuelles d’objectifs et de financements 2024 – Rapporteur : M. Baratta
  16. 2025-03-16 : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable – Année 2024 – Rapporteur : M. Carratala
  17. 2025-03-17 : Adhésion à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms (CANUT) – Rapporteur : M. Chassain
  18. 2025-03-18 : Attribution du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Leroux
  19. 2025-03-19 : Modification des tarifs actualisés relatifs aux droits d’occupation du domaine public – Rapporteur : M. Lafargue
  20. 2025-03-20 : Recours aux personnels enseignants extérieurs et fixation des taux de rémunération – Rapporteur : M. Markarian
  21. 2025-03-21 : Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale – Rapporteur : M. Markarian
  22. 2025-03-22 : Indemnité aux élus – Fixation du montant après majoration – Rapporteur : M. Markarian
  23. 2025-03-23 : Adoption de la Charte du budget participatif de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Aidoudi

  • Questions diverses

Conseil municipal du 13 février 2025

JEUDI 13 FÉVRIER 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024 et du 12 décembre 2024

Délibérations et rapports

  1. 2025-02-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2025-02-02 : Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Rapporteur : Mme Fournier
  3. 2025-02-03 : Budget principal Ville – Débat d’Orientation Budgétaire 2025 – Rapporteur : M. Mantel
  4. 2025-02-04 : Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Rapporteur : M. Mantel
  5. 2025-02-05 : Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention de partenariat relative à la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme Carcreff
  6. 2025-02-06 : Approbation des conventions de mise en stage pratique dans le cadre des formations Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  7. 2025-02-07 : Approbation de la convention d’allocation de billets par l’établissement public du Musée d’Orsay au profit de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  8. 2025-02-08 : Désignation du lauréat de la première session Coup de Pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme Makhlouf
  9. 2025-02-09 : Approbation de la convention avec le Conseil Départemental (CD93) et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclus (ACTE) – Rapporteur : Mme Makhlouf
  10. 2025-02-10 : Approbation des conventions à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution de subventions portant sur la réalisation d’un city-stade au square du Docteur Herpin, la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV, la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob et la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès – Rapporteur : M. Arnaud
  11. 2025-02-11 : Approbation de la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et convention de la gestion de partage de la demande de logement social – Rapporteur : M. Berezin
  12. 2025-02-12 : Approbation et signature de la convention d’OPAH-CD (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées) entre la ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’ANAH pour la période 2025 – 2029 – Rapporteur : M. Berezin
  13. 2025-02-13 : Non-renouvellement de l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’ALEC-MVE (dénonciation de l’adhésion et de la convention) – Rapporteur : M. Berezin
  14. 2025-02-14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien à Mayotte après le passage du cyclone Chido – Rapporteur : M. Baratta
  15. 2025-02-15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Germaine Tillon pour un projet sportif – Rapporteur : M. Baratta
  16. 2025-02-16 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay sur les communes de Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Lafargue
  17. 2025-02-17 : Approbation de l’avenant n°1 de la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme Maurobet
  18. 2025-02-18 : Rétrocession du droit au bail commercial du local sis 38 boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Koucem
  19. 2025-02-19 : Approbation de la convention à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « 100 Îlots de Fraîcheurs » pour la réalisation d’un parking Chanzy comprenant un jardin de pluie en pleine terre – Rapporteur : M. Carratala
  20. 2025-02-20 : Approbation de la convention d’objectif et de financement « Publics et Territoires » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme Djabali
  21. 2025-02-21 : Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé – Rapporteur : M. Markarian
  22. 2025-02-22 : Instauration du forfait Mobilités Durables au profit des agents de la collectivité – Rapporteur : M. Markarian
  23. 2025-02-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Markarian

  • Questions diverses

Conseil municipal du 17 octobre 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal

Jeudi 17 octobre 2024 à 19h00 à l’Espace Jules Verne

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 20 juin 2024.

Délibérations et rapports

  1. 2024-10-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2024-10-02 : Décision modificative n°2 – Budget principal Ville – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  3. 2024-10-03 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour Compte Épargne Temps – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2024-10-04 : Groupement de commandes Ville-CCAS – Marchés publics – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2024-10-05 : Approbation de l’adhésion au syndicat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) au titre des compétences « Service extérieur des Pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » – Rapporteur : Mme MONIER
  6. 2024-10-06 : Convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme CARCREFF
  7. 2024-10-07 : Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et l’association CIDFF 93 pour la tenue d’une permanence hebdomadaire d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences – Rapporteur : Mme FOURNIER
  8. 2024-10-08 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CALT pour la tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la brocante aux jouets 2024 organisée par le Conseil municipal des enfants (CME) – Rapporteur : Mme ADLANI
  9. 2024-10-09 : Signature d’une convention relative à la mise en place d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire – Rapporteur : Mme ADLANI
  10. 2024-10-10 : Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la prestation de service des accueils de loisirs (ALSH) périscolaires et extrascolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  11. 2024-10-11 : Convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la Maison des adolescents Amica – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  12. 2024-10-12 : Convention entre la Région Île-de-France et la commune de Livry-Gargan, organisme bénéficiaire de Tickets-Loisirs dans le cadre de l’appel à projets – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  13. 2024-10-13 : Modification des horaires d’ouverture au public du service Jeunesse – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  14. 2024-10-14 : Désignation des lauréats de la troisième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  15. 2024-10-15 : Signature de conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2024-2025 – Rapporteur : M. ARNAUD
  16. 2024-10-16 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec l’État – Rapporteur : M. ARNAUD
  17. 2024-10-17 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Rapporteur : M. ARNAUD
  18. 2024-10-18 : Approbation de la convention relative au projet « JOP 2024 – soutien aux célébrations territoriales » à conclure avec la Région Île-de-France – Rapporteur : M. CRALIS
  19. 2024-10-19 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Argile Art – Rapporteur : M. BARATTA
  20. 2024-10-20 : Garantie d’emprunts donnée à la société IMMOBILIÈRE 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  21. 2024-10-21 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  22. 2024-10-22 : Rapport annuel d’exploitation 2023 de la société Mandon – Rapporteur : Mme MAUROBET
  23. 2024-10-23 : Approbation de la convention de partenariat avec Petitscommerces portant sur la création, l’animation et la gestion d’une carte cadeau locale sur la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
  24. 2024-10-24 : Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Île-de-France – Rapporteur : Mme HERRMANN
  25. 2024-10-25 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative à la renaturation du square Bayard à Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
  26. 2024-10-26 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative aux travaux de réalisation d’un parking végétalisé au centre-ville – 2, avenue Camille Desmoulins à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LAFARGUE
  27. 2024-10-27 : Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à conclure avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire (phase 2) dans sa partie comprise entre l’avenue de la Poudrerie et l’allée Alice – programme 2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
  28. 2024-10-28 : Avis sur le projet arrêté du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol – Rapporteur : M. MILOTI
  29. 2024-10-29 : Recrutement d’un vacataire pour des missions de radiologie – Rapporteur : M. MARKARIAN
  30. 2024-10-30 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant de la filière technique et de l’animation du service des Festivités sur les périodes de mai-juin et décembre-janvier – Rapporteur : M. MARKARIAN
  31. 2024-10-31 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux saisonniers du service Périscolaire-Animation – Rapporteur : M. MARKARIAN
  32. 2024-10-32 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents atteints d’une Affection de Longue Durée – Rapporteur : M. MARKARIAN
  33. 2024-10-33 : Signature de la convention avec le CIG Petite couronne relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical et aux modalités de remboursement de ces frais – Rapporteur : M. MARKARIAN
  34. 2024-10-34 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN

  • Vœu sur le projet d’aménagement du 7ème parc
  • Questions diverses