Conseil municipal du 30 mars 2026

LUNDI 30 MARS À 19 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2026

Délibérations et rapports

  • 2026-03-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-02 : Délégation du Conseil Municipal au Maire – Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-03 : Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-04 : Indemnités du Maire – Fixation du montant alloué après majoration — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-05 : Désignation des élus à la commission d’appel d’offres — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-06 : Désignation des élus à la commission de délégation de service public — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-07 : Fixation du nombre d’élus à la commission consultative des services publics locaux — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-08 : Désignation des élus à la commission consultative des services publics locaux — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-09 : Approbation de la liste des commissaires à la commission communale des impôts directs — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-10 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-11 : Création de la commission communale pour l’accessibilité et désignation des élus — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-12 : Désignation des membres du Conseil municipal chargés d’élaborer le règlement intérieur du Conseil municipal — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-13 : Fixation du nombre de représentants de la Ville de Livry-Gargan au Centre Communal d’Action Sociale de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-14 : Désignation et élection des représentants de la Ville de Livry-Gargan au Centre Communal d’Action Sociale de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-15 : Election des représentants à l’Agence France Locale — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-16 : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-17 : Désignation du délégué titulaire et suppléant au service public du gaz, de l’électricité et des énergies locales en Île-de-France — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-18 : Election des conseillers territoriaux au sein du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial – Grand Paris Grand Est — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-19 : Désignation des représentants titulaire et suppléant de la Commune de Livry-Gargan à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial – Grand Paris Grand Est — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-20 : Désignation des représentants au comité stratégique de la société du Grand Paris — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-21 : Désignation du délégué titulaire et suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-22 : Désignation des représentants de la Ville de Livry-Gargan à l’Institut Médicoéducatif de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-23 : Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Emile Gérard » — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-24 : Désignation du représentant de la Ville au Collège des Elus de l’Assemblée Générale de la mission locale pour l’emploi de la DHUYS — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-25 : Désignation des représentants de la Commune de Livry-Gargan au sein des conseils d’écoles des établissements du 1er degré et du second degré — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-26 : Désignation des représentants de la Commune de Livry-Gargan au sein des Conseils d’Administration des collèges et Lycées de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-27 : Désignation des représentants au Collège des élus du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-28 : Création de la commission permanente administration générale et service à la population — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-29 : Désignation des membres de la commission permanente administration générale — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-30 : Désignation des membres de la commission permanente service à la population — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-31 : Création de la commission consultative ad hoc du règlement général de la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-32 : Exercice du droit individuel à la formation des élus — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-33 : Indemnité pour frais de représentation du Maire — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-03-34 : Remboursement des frais de déplacement engagés par les élus de la Commune de Livry-Gargan au titre d’un mandat spécial — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-03-35 : Remboursement des frais des élus engagés au nom de la Commune de Livry-Gargan au titre de leur mandat électif — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-03-36 : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’Agence Métropolitaine des mobilités partagées — Rapporteur : M. le Maire
  • Questions diverses

Buste de Marianne photographié à l’intérieur de l’Académie du Climat à Paris

Conseil municipal d’installation du 21 mars 2026

SAMEDI 21 MARS À 10 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Appel nominal
  2. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  3. Désignation des scrutateurs

Délibérations et rapports

2026-03-01 : Election du Maire

2026-03-02 : Détermination du nombre des adjoints au Maire

2026-03-03 : Election des adjoints au Maire

Lecture de la charte de l’élu local

Conseil municipal du 20 février 2026

VENDREDI 20 FÉVRIER À 19 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2025

Délibérations et rapports

  1. 2026-02-01 : Communication du Maire — Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
  2. 2026-02-02 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes — 2025 — Rapporteur : Mme FOURNIER
  3. 2026-02-03 : Rapport annuel sur la situation en matière de Développement durable — Année 2025 — Rapporteur : M. CARRATALA
  4. 2026-02-04 : Budget principal Ville — Débat d’orientation budgétaire 2026 — Rapport d’Orientation budgétaire — Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2026-02-05 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour la dématérialisation des inscriptions aux activités du service jeunesse dans le cadre du fonds « innover dans la ville » — Rapporteur : M. CRALIS
  6. 2026-02-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour la rénovation et la sécurisation (réfection complète de la toiture) du centre municipal de santé Simone Veil — Rapporteur : M. CRALIS
  7. 2026-02-07 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour l’aménagement de voies cyclables dans le cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain » — Rapporteur : Mme HERRMANN
  8. 2026-02-08 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour la dimension énergétique du projet de réhabilitation du dojo Gutemberg dans le cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain » — Rapporteur : M. CRALIS
  9. 2026-02-09 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds « Innover dans la Ville » au titre du « Programme Métropolitain de Développement des tiers lieux » pour le projet de réalisation de travaux d’aménagement en vue de la création d’un tiers lieu au sein du Centre Culturel Yves Montand — Rapporteur : M. CRALIS
  10. 2026-02-10 : Approbation de la création d’une maison de quartier Gargan — Rapporteur : Mme GUIMARAES
  11. 2026-02-11 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis — Subvention pour le contrat local d’accompagnement à la solidarité (CLAS) et bonus associés — Rapporteur : Mme MAKHLLOUF
  12. 2026-02-12 : Désignation des lauréats de la première session coups de pouce jeunesse 2026 — Rapporteur : Mme MAKHLLOUF
  13. 2026-02-13 : Abrogation et modification de la Charte du Budget Participatif de Livry-Gargan — Rapporteur : M. AIDOUDI
  14. 2026-02-14 : Nouvelles modalités relatives à la participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation — Rapporteur : M. MARKARIAN
  15. 2026-02-15 : Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique — Rapporteur : M. MARKARIAN
  16. 2026-02-16 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents dans le cadre des élections municipales — Rapporteur : M. MARKARIAN
  17. 2026-02-17 : Modification du maintien de l’IFSE des agents placés en congé de longue maladie (CLM), en congé de grave maladie (CGM) ou en congé de longue durée (CLD) — Rapporteur : M. MARKARIAN
  18. 2026-02-18 : Modification du tableau des effectifs — Rapporteur : M. MARKARIAN

  • Questions diverses

Conseil municipal du 11 décembre 2025

JEUDI 11 DÉCEMBRE À 19 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 octobre 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-12-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
  2. 2025-12-02 : Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population — Rapporteur : Mme MONIER
  3. 2025-12-03 : Approbation de l’adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance aux syndicats du SIFUREP (Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne) au titre de la compétence « Service extérieure des pompes funèbres » — Rapporteur : Mme MONIER
  4. 2025-12-04 : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement BP 2026 — Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2025-12-05 : Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Rapporteur : M. MANTEL
  6. 2025-12-06 : Attribution d’un acompte de subvention 2026 au CCAS — Rapporteur : M. MANTEL
  7. 2025-12-07 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour le réaménagement du square Bayard en îlot de fraîcheur — Rapporteur : M. CRALIS
  8. 2025-12-08 : Approbation de la convention à conclure avec l’Agence Régionale de Santé pour le versement d’une subvention pour la rénovation et la sécurisation (rénovation complète de la toiture) du centre municipal de santé Simone Veil — Rapporteur : M. CRALIS
  9. 2025-12-09 : Convention à conclure avec la Région Ile-de-France pour le versement d’une subvention pour l’acquisition, le paramétrage et la mise en service d’une plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement — Rapporteur : M. CRALIS
  10. 2025-12-10 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour l’acquisition, le paramétrage et la mise en service d’une plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement au titre du dispositif « Innover Dans La Ville » — Rapporteur : M. CRALIS
  11. 2025-12-11 : Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d’une subvention pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un logiciel courrier dans le cadre du Fonds « Innover Dans La Ville » — Rapporteur : M. CRALIS
  12. 2025-12-12 : Approbation de la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un poste d’intervenant social au sein du commissariat de Police de Livry-Gargan — Rapporteur : Mme FOURNIER
  13. 2025-12-13 : Convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire – Pass de Ville 2025 — Rapporteur : Mme CARCREFF
  14. 2025-12-14 : Convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire – Contrat Local de Santé – Coordination 2025-2028 — Rapporteur : Mme CARCREFF
  15. 2025-12-15 : Convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le GROUPE HOSPITALIER DU TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST, SITE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER et le CENTRE MUNICIPAL DE SANTE SIMONE VEIL DE LIVRY-GARGAN — Rapporteur : Mme CARCREFF
  16. 2025-12-16 : Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Livry-Gargan et la mission locale pour l’emploi de la DHUYS — Rapporteur : Mme BORDES
  17. 2025-12-17 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la fondation 30 MILLIONS D’AMIS pour la prise en charge d’un chien victime d’un acte de cruauté — Rapporteur : Mme BERTHE
  18. 2025-12-18 : Désignation des lauréats de la troisième session Coup de Pouce Jeunesse 2025 — Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  19. 2025-12-19 : Renouvellement de la convention de partenariat entre l’association Française de pédagogie Suzuki et le conservatoire de la Ville de Livry-Gargan — Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  20. 2025-12-20 : Approbation de la convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs dans le domaine des activités artistiques — Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  21. 2025-12-21 : Approbation de l’avenant 2025 de la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-25 avec le département de la Seine-Saint-Denis — Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  22. 2025-12-22 : Approbation des conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’Allocations Familiales pour six établissements — Rapporteur : Mme LE COZ
  23. 2025-12-23 : Approbation de l’avenant n°2 à la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements accordée à Immobilière 3F dans le cadre de la construction de 39 logements au 4, 6, 8 boulevard Gutenberg — Rapporteur : M. BEREZIN
  24. 2025-12-24 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs à conclure avec les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 23 000 euros — Rapporteur : M. BARATTA
  25. 2025-12-25 : Avance des 4/12ème des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2026 — Rapporteur : M. BARATTA
  26. 2025-12-26 : Rapport d’activité annuel 2024 de la société SAS MANDON titulaire de la délégation de service public pour la gestion des marchés d’approvisionnement de la Commune – Période du 1er janvier au 30 juin 2024 — Rapporteur : Mme MAUROBET
  27. 2025-12-27 : Rapport d’activité annuel 2024 de la société LOISEAU MARCHES titulaire de la délégation de service public pour la gestion des marchés d’approvisionnement de la Commune – Période du 1er juillet au 31 décembre 2024 — Rapporteur : Mme MAUROBET
  28. 2025-12-28 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l’année 2026 — Rapporteur : M. KOUCEM
  29. 2025-12-29 : Autorisation du conseil municipal à proroger les délais de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) pour les travaux non encore réalisés — Rapporteur : Mme DJABALI
  30. 2025-12-30 : Abroge et remplace la délibération n°2024-12-42 relative à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) concernant les agents de la filière de la police municipale — Rapporteur : M. MARKARIAN
  31. 2025-12-31 : Modification du tableau des effectifs – Délibération cadre — Rapporteur : M. MARKARIAN
  32. 2025-12-32 : Rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) – Année 2023 — Rapporteur : M. CARRATALA
  33. 2025-12-33 : Rapport annuel d’activité du Syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2023 — Rapporteur : M. MILOTI
  34. 2025-12-34 : Rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) sur le prix et la qualité du service public du gaz, de l’électricité et des énergies locales – Année 2023 — Rapporteur : M. LAFARGUE
  35. 2025-12-35 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La navette » délégué par Ile-de-France Mobilités – Année 2024 — Rapporteur : Mme HERRMANN

  • Questions diverses

Envoi complémentaire (5 décembre 2025) : Ajout de la délibération n°2025-12-36 « Budget principal Ville – Décision modificative n°3 », rapporteur : M. MANTEL.

Grand Angle : Pavillon Dionnet, patrimoine et perspectives

Édifice bicentenaire emblématique de Livry-Gargan, le pavillon Dionnet (1810) relève de l’architecture bourgeoise locale (meulière, pierre de taille, modénatures soignées, grille en fer forgé). Situé 61–63, avenue du Consul-Général-Nordling, en vis-à-vis du Château de la Forêt, à proximité de la RD 933 (ex-RN 3), il s’insère dans un ensemble urbain cohérent et occupe une position structurante dans le paysage livryen.

Au-delà de sa valeur architecturale, le pavillon Dionnet est associé à un épisode fondateur de la culture visuelle contemporaine : il fut le berceau de Métal hurlant en 1975, magazine de science-fiction fondé par Jean-Pierre Dionnet (dont la famille possédait alors la demeure), Moebius, Philippe Druillet et Bernard Farkas. Cette revue d’avant-garde, lancée entre ces murs, a exercé une influence majeure sur la bande dessinée ; des rapprochements sont fréquemment évoqués avec des œuvres cinématographiques de premier plan. Ce pavillon incarne ainsi une double identité patrimoniale : patrimoine bâti local et histoire culturelle dont l’écho dépasse Livry-Gargan.

Cet héritage est aujourd’hui menacé. Depuis 2012, plusieurs séquences administratives et urbanistiques reposent la question de son avenir : acquisition communale ; repérage patrimonial au PLU (2015, « bâti isolé n° 45 ») ; révision intercommunale (PLUi, 2024) ; études relatives à l’implantation d’un institut médico-éducatif (IME) sur le secteur. Dans ce contexte, un avis des Domaines fondé sur l’hypothèse d’une évaluation « après démolition » a conduit à considérer la disparition du pavillon parmi les scénarios possibles. Cette perspective a suscité une controverse locale, relayée par la presse générale, régionale et spécialisée.

Face à ces interrogations, entre mémoire collective et choix de la municipalité, le présent Grand Angle a pour objet d’établir les faits disponibles, de restituer la chronologie des pièces publiques et d’éclairer les enjeux conjoints d’urbanisme, de patrimoine et d’intérêt général.

Photographie d’époque (vers 1910) du pavillon, alors désigné « Livry – Rue de Paris – Propriété Sauvin », montrant la façade et le portail d’origine. Le Pavillon Dionnet présente le visage typique des villas bourgeoises de province sous la IIIe République. Son implantation en vis-à-vis du Château de la Forêt crée un dialogue architectural de part et d’autre de la route nationale, marquant fortement les lieux.

I. Histoire et valeur culturelle du Pavillon Dionnet (1810 → 1985)

Construction et premiers propriétaires (1810–1900)

Le pavillon s’inscrit dans la dynamique d’urbanisation du XIXe siècle le long de l’axe Paris–Meaux (ex-RN 3, actuelle RD 933). À cette époque, la petite bourgade rurale de Livry devient une villégiature prisée par la bourgeoisie parisienne, attirée par le cadre champêtre (forêt de Bondy à proximité) et par les nouvelles infrastructures de transport vers la capitale. Il constitue un rare témoignage de l’architecture bourgeoise locale, alliant moellons de meulière, pierre de taille, modénatures enduites et ferronneries.

L’essor du bourg, favorisé par l’amélioration des voies et par l’attraction exercée aux portes de Paris, voit se développer une trame d’habitations soignées, ponctuées de jardins clos. C’est dans ce contexte qu’une famille aisée fait ériger, en 1810, le pavillon dont la volumétrie ramassée, l’ordonnancement symétrique des baies et la clôture sur rue dessinent une façade urbaine singulière. Malgré les transformations ultérieures, l’alignement sur rue et le portail monumental conservent une forte lisibilité paysagère. Autrefois surnommée « propriété Sauvin » (du nom d’anciens occupants) et localisée sur la Route d’Allemagne (ex RN3), la demeure formait avec son jardin un ensemble représentatif du patrimoine francilien, dont elle constitue aujourd’hui l’un des derniers vestiges livryens le long de cet axe historique.

À droite du portail, se dresse le pavillon annexe correspondant à l’ancienne loge de gardien. Il est accessible par une petite porte piétonne percée dans le muret, qui dessert directement la maison du gardien. La façade pignon sur rue est rythmée par trois grandes baies en plein cintre munies de volets persiennés. La toiture à faible présente un large débord porté par des consoles en bois. Historiquement, une limite séparative distinguait nettement cette loge du corps de bâtiment principal.

Naissance de Métal Hurlant (1975–1985)

En décembre 1974, un épisode fondateur confère au pavillon Dionnet une importance dépassant le cadre local. C’est dans cette maison — appartenant alors à la famille du scénariste Jean-Pierre Dionnet — que se conçoivent et se préparent les éléments du magazine Métal hurlant (lancement en 1975), aux côtés notamment de Moebius (Jean Giraud), Philippe Druillet et Bernard Farkas. Afin d’en assurer la publication, ils créent leur propre maison d’édition, Les Humanoïdes Associés. Revue de bande dessinée de science-fiction et de fantasy, Métal hurlant bouleverse les codes esthétiques du 9e art par des thèmes audacieux et un graphisme novateur.

Son influence internationale est considérable : l’édition américaine Heavy Metal connaît de forts tirages (plus de 230 000 exemplaires par numéro au début des années 1980) et se décline dans plusieurs pays ; l’univers donne lieu à un film d’animation culte en 1981, un second film en 1999 et une série télévisée en 2012.

De grands créateurs du cinéma et de l’illustration revendiquent ou laissent percevoir des affinités esthétiques avec ces univers — on cite souvent l’influence de Moebius et Métal hurlant sur Star Wars de George Lucas ou sur l’esthétique de Blade Runner (Ridley Scott), Le Cinquième Élément (Luc Besson) et Mad Max (George Miller). Ces rapprochements relèvent de l’histoire des styles et des circulations d’images. L’aura culturelle du pavillon Dionnet s’est ainsi étendue bien au-delà de Livry-Gargan : cette bâtisse est devenu un lieu d’évocation de la pop culture mondiale. Cet ancrage immatériel renforce l’intérêt patrimonial du site et justifie une vigilance particulière quant à la transmission des lieux.

II. Nouveaux projets pour le pavillon Dionnet (2012–2015)

Dans le prolongement de ce constat patrimonial, la période 2012–2015 voit émerger des propositions d’aménagement.

Projet de 2015 : valorisation du Pavillon Dionnet dans le cadre d’un centre-ville structuré, végétalisé et culturel

Dans le cadre de la révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de Livry-Gargan, engagée en 2014 et approuvée le 17 décembre 2015, la municipalité formalise une vision d’ensemble de son développement urbain. Elle indique s’appuyer sur une concertation avec les habitants ainsi que sur une volonté affichée de rééquilibrage des fonctions urbaines à l’échelle de la commune.

Parmi les trois secteurs d’orientation (Chanzy ; Poudrerie-Hochailles ; centre-ville), le secteur centre-ville constitue l’un des leviers majeurs de cette stratégie. Le diagnostic souligne l’absence d’une centralité pleinement structurante pour une ville d’environ 42 000 habitants, conduisant à proposer la constitution d’un cœur de ville multipolaire, mêlant :

  • un pôle administratif autour des services municipaux ;
  • un pôle culturel regroupant équipements existants et à venir ;
  • un pôle santé, avec une attention portée aux services aux personnes âgées.

Ce projet est porté dans l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) centre-ville, annexée au PLU 2015. Elle exprime une volonté de mise en scène et de réhabilitation des espaces structurants, selon une logique de couture urbaine et de respiration paysagère. Au sein de cette vision, la parcelle du Pavillon Dionnet (avenue du Consul-Général-Nordling) occupe un rôle charnière.

Une parcelle emblématique dans un espace en recomposition

Dans les plans et schémas de l’OAP, la maison Dionnet apparaît conservée au sein de la projection volumétrique. Elle s’insère dans un îlot ouvert et aéré, bordé d’arbres, au croisement de circulations piétonnes projetées entre la mairie, le parc Lefèvre, l’école Benoît-Malon et l’avenue du Consul-Général-Nordling (RD 933, ex-RN 3). Le pavillon n’est pas envisagé comme un obstacle, mais comme un repère architectural participant à la centralité nouvelle.

Le plan d’aménagement envisage notamment :

  • une mise en valeur paysagère des abords du pavillon, assurant une transition douce entre bâti et végétal ;
  • la structuration d’une trame verte reliant les principaux parcs et équipements ;
  • la création de cheminements piétons et liaisons douces, réorganisant les accès en cohérence avec l’ex-RN 3 et les équipements existants ;
  • la possibilité d’un usage culturel ou administratif sur ce site, en lien avec la proximité de la future médiathèque et des autres équipements publics.

OAP centre-ville (2015) — intégration du Pavillon Dionnet comme repère dans une maille paysagère et piétonne.

Un pôle culturel en gestation

La carte de concertation produite en amont de l’OAP comporte des annotations manuscrites mentionnant explicitement : « 3) Développer un pôle culturel pour renforcer l’identité culturelle », avec un fléchage orienté vers la parcelle du pavillon. Cette formulation issue des réunions publiques atteste que l’idée d’une réhabilitation à des fins culturelles a été évoquée et intégrée au stade programmatique.

Le Pavillon Dionnet aurait ainsi pu accueillir un équipement public de proximité, articulé à la trame verte du centre-ville. Cette orientation s’accorde avec les objectifs du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), notamment celui visant à préserver les éléments identitaires du tissu urbain, tout en accompagnant les transitions vers un urbanisme durable et partagé.

En synthèse, le PLU 2015 exprimait la volonté de conserver et valoriser le Pavillon Dionnet comme levier de centralité urbaine, point d’articulation paysagère et signal patrimonial. Le projet municipal d’origine intégrait explicitement ce site dans un équilibre entre mémoire, fonctionnalités et cadre de vie, en cohérence avec les autres composantes du secteur centre-ville.

Le démantèlement ultérieur de cette stratégie (déclassement patrimonial, abandon du projet culturel, non-entretien par la mairie du pavillon malgré ses obligations patrimoniales) constitue une rupture manifeste avec la vision initiale, tant sur le fond que sur les engagements exprimés.

Vue d’artiste, projet OAP centre-ville (2015) intégration du Pavillon Dionnet (Livry Participatif, 2025)
PLU (2015), extrait — OAP centre-ville et intentions programmatiques. (Ville de Livry-Gargan)
OAP centre-ville et intentions programmatiques. (Ville de Livry-Gargan)

III. Le déclassement et le projet IME (2019–2025)

2012 : L’acquisition par préemption

En avril 2012, la Ville de Livry-Gargan exerce son droit de préemption. L’achat intervient à l’issue d’une adjudication judiciaire, pour un montant de 664 401 €. La décision s’inscrit alors dans une perspective d’aménagement public : la création d’un équipement communal à destination de l’enfance, en lien avec le groupe scolaire Benoît-Malon situé à proximité immédiate.

Les documents préparatoires mentionnent la nécessité de répondre à une croissance des besoins induite par l’augmentation de la population. Le projet supposait à terme l’intégration du bien acquis à l’unité foncière scolaire voisine, condition de sa faisabilité opérationnelle.

À ce jour, l’intégration cadastrale n’est pas réalisée : le bâtiment reste porté sur une unité parcellaire autonome, distincte du groupe scolaire Benoît-Malon et ne bénéficie d’aucune affectation éducative.

L’ensemble comprenait alors deux parcelles : la principale (≈ 1 672 m²) avec la maison de maître (1810) et une petite emprise bâtie (≈ 29 m²) occupée par une agence immobilière en façade sur l’avenue. Dans le PLU 2015, la demeure de 1810 est identifiée au titre des « éléments bâtis à préserver » (bâti isolé n° 45) — mesure de repérage patrimonial distincte d’un classement ou d’une inscription au titre des monuments historiques, mais encadrant les interventions par des prescriptions d’urbanisme.

Ce décalage entre l’intention initiale et l’absence de réalisation opérationnelle constitue un élément de contexte important pour évaluer l’évolution des choix d’affectation du site depuis 2012.

Pavillon Dionnet, façade principale sur la RN3 — état en 2008 Vue d’ensemble du pavillon avant la révision générale du PLU et les premières réflexions sur la requalification du centre-ville.

2015–2025 : Un bâtiment communal délaissé et abandonné

Au cours de la décennie suivant l’acquisition, aucun projet n’est mené à terme sur le site. Le bâtiment demeure inoccupé et à l’abandon. Son état se dégrade progressivement, faute d’entretien régulier et de surveillance effective. Entre 2023 et 2024, des interventions ponctuelles sont constatées : murage de fenêtres, dépose de rebords métalliques de baies et de la marquise d’entrée, modifiant l’aspect de la façade.

Ces altérations concernent un bâtiment alors repéré comme élément patrimonial remarquable par la commune. L’absence de mesures de préservation soulevant dès lors la question du respect, par la collectivité, de son obligation d’entretien des biens protégés, telle que prévue par le Code du patrimoine et, par extension, aux obligations générales de conservation du Code de l’urbanisme. Cette situation alimente l’idée, chez plusieurs observateurs, d’un défaut de valorisation et de maintenance facilitant l’argument de la vétusté.

Pavillon Dionnet — état en 2011 et 2024.

Décembre 2023 : Projet de l’IME

En 2023, l’Institut médico-éducatif (IME) de Livry-Gargan, actuellement implanté rue Philippe-Lebon, manifeste son intérêt pour le site du 61-63, avenue du Consul-Général-Nordling, en vue d’une relocalisation dans des locaux neufs. Le projet impliquerait la démolition de la maison de 1810 pour permettre la construction d’un bâtiment neuf.

Dans ce contexte, la Ville sollicite en 2023 le pôle d’évaluation domaniale de l’État pour obtenir une estimation de la valeur vénale de la parcelle, en précisant que l’évaluation doit être réalisée « après démolition des bâtis existants ». Le service des Domaines, sans visite sur site, rend un avis estimatif à 545 000 € HT, révisé à 490 000 € après application d’une marge d’appréciation. L’estimation repose exclusivement sur la valeur du foncier constructible, à l’exclusion du bâti existant et de son repérage patrimonial au PLU 2015. La cession projetée exclut l’emprise de l’agence immobilière, que la Ville prévoit de soustraire à la cession.

Cette méthode, en ne retenant que la composante foncière du bien, écarte toute valorisation liée à l’édifice et conduit à une estimation inférieure à ce qu’aurait pu représenter la valeur globale du bien si son potentiel patrimonial avait été pris en compte mais aussi la parcelle en elle-même au vu de son potentiel à construire en zone UA.

2024 : déclassement et interrogations sur la procédure

La procédure de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Grand Paris – Grand Est, destinée à remplacer le PLU communal de 2015, arrive à son terme en 2024. Lors de l’enquête publique organisée à l’été 2024, plusieurs contributions d’associations et de citoyens critiquent le déclassement envisagé de certains édifices patrimoniaux de Livry-Gargan, dont le pavillon Dionnet.

Dans son rapport, la commission d’enquête formule une réserve explicite : elle demande que chaque déclassement patrimonial soit justifié de manière circonstanciée. Toutefois, lors de l’approbation définitive du PLUi par le conseil territorial, le 17 décembre 2024, le pavillon Dionnet n’est plus repris dans la liste des éléments à protéger. Aucun document d’accompagnement ne fournit d’explication sur ce point.

Plusieurs édifices jusqu’alors repérés au titre du patrimoine bâti à préserver perdent ainsi leur protection réglementaire, notamment le Castel Guy-Mollet, les anciennes écoles Jacob ou encore la gare de l’Abbaye. Cette évolution suscite des interrogations sur la pérennité de ces constructions, le rapport du commissaire enquêteur soulignant les risques associés à ces déclassements.

Dans le cas spécifique du pavillon Dionnet, l’absence de protection dans le nouveau PLUi signifie qu’aucun obstacle réglementaire ne s’oppose désormais à sa démolition, permettant l’avancement du projet envisagé par l’IME.

2024 : Rumeurs et inquiétudes sur le devenir du bâtiment

Conseil municipal du 20 juin 2024

Le 20 juin 2024, lors de la séance publique du conseil municipal de Livry-Gargan, la conseillère municipale minoritaire Mme Hode interpelle le maire sur les intentions de la municipalité à propos du pavillon Dionnet. Il répond (verbatim) :

« Rien n’est défini à ce stade. Il n’y a pas d’étude de projet, ni d’implantation validée. Ce sera à l’IME de proposer quelque chose. »

Or, à cette date, la Ville et l’IME disposent déjà :

  • une étude de faisabilité technique datée du 12 juin 2024, commandée par l’IME (annexée au projet de cession) ;
  • un avis des Domaines du 26 avril 2023, plus d’un an auparavant, fondé expressément sur la démolition du pavillon et la construction neuve d’un établissement médico-social.

Ces pièces sont mentionnées dans la délibération n° 2024-12-38 (acte de cession). La chronologie montre qu’au moment de la déclaration en conseil municipal, des éléments techniques et juridiques substantiels étaient déjà constitués.

Pétition et presse écrite – fin 2024

L’annonce du déclassement suscite, dès la fin de l’année 2024, des réactions d’acteurs locaux. Le 6 décembre 2024, l’association Livry Participatif publie une pétition en ligne intitulée « Sauvons le pavillon Dionnet, berceau de Métal hurlant », appelant au maintien du repérage patrimonial et proposant une alternative de restauration et de reconversion à des fins culturelles. Elle suggère notamment d’étudier la transformation du Pavillon en centre culturel ou musée consacré à l’histoire locale et à la bande dessinée de science-fiction, ce qui permettrait d’associer préservation du bâti et valorisation d’un héritage culturel reconnu.

Délibération de cession du 12 décembre 2024

Avant l’approbation définitive du nouveau PLUi, la municipalité engage les démarches préparatoires à la cession. Le 12 décembre 2024, le conseil municipal adopte la délibération n° 2024-12-38, approuvant la vente d’une partie de la parcelle communale située au 61–63, avenue du Consul-Général-Nordling (correspondant à l’emprise du pavillon Dionnet, à l’exception de la portion occupée par l’agence immobilière) au profit de l’association gestionnaire de l’IME.

Le prix de vente est arrêté à 490 000 €, conformément à l’avis du pôle d’évaluation domaniale. La délibération justifie l’opération par la construction d’un nouvel établissement répondant aux normes d’accueil du public en situation de handicap. Le projet implique la démolition de l’édifice existant, identifié jusqu’alors comme « bâti remarquable » au titre de la protection patrimoniale communale, et mentionne la « construction d’un nouveau bâtiment » en lieu et place du pavillon.

2025 : Nouvelle délibération de cession

À la suite des décisions prises en 2024, l’année 2025 précise l’orientation municipale et en fixe de nouvelles modalités. Deux séries d’éléments marquent cette séquence : une délibération municipale actualisée et un avis domanial réévaluant la valeur du bien, sur la base d’hypothèses inchangées quant au devenir du pavillon.

Le 3 juillet 2025, le conseil municipal adopte une délibération (« abroge et remplace » celle du 12 décembre 2024) qui confirme la cession d’une partie de l’emprise (parcelle E 1814) au profit du porteur du projet d’Institut médico-éducatif (IME). Le prix est maintenu à 490 000 €, et la décision introduit une servitude d’accès gratuite au bénéfice du projet. Cette servitude constitue une contrainte nouvelle : ses caractéristiques opérationnelles (tracé, largeur, bénéficiaires, durée, destination, modalités d’entretien) ne sont pas détaillées dans les pièces disponibles. La démolition préalable du pavillon de 1810 demeure au projet.

Le pôle d’évaluation domaniale fixe la valeur vénale à 486 000 € HT, avec marge ± 10 %, sans visite sur site. La méthode retient une hypothèse de cession « après démolition des bâtis existants » et mobilise des références de comparaison situées majoritairement secteur Poudrerie (hors centre-ville). Entre l’avis de 2023 et celui de 2025, on observe une variation d’assiette d’environ 200 m². L’avis est valide 18 mois et appelle une réactualisation en cas de modification du programme ou des règles d’urbanisme. Il précise en outre que l’évaluation dépend des informations transmises : toute inexactitude ou lacune peut affecter sensiblement le résultat.

Lors de la séance du 3 juillet 2025, le maire n’a pas pris part personnellement à la délibération, compte tenu de ses fonctions à la tête du conseil d’administration de l’IME. Deux autres élues de la commune siègent également au CA de l’IME (adjointe à la santé ; conseillère déléguée au handicap, rapporteure 2024 du projet). Cette précaution en séance n’efface toutefois pas la participation active en amont (négociation du prix et des conditions, cadrage des échanges avec les services domaniaux, pilotage du retrait/reprise), de nature à peser sur l’issue de la décision. Dans un tel contexte, la désignation formelle d’un représentant ad hoc de la commune pour négocier et signer au nom de la collectivité constituait une bonne pratique à mobiliser ; aucune délibération spécifique en ce sens n’est mentionnée pour la séance du 3 juillet 2025.

IV. Enjeux croisés

Enjeux patrimoniaux

Le devenir du Pavillon Dionnet illustre un cas typique de tension entre deux objectifs de l’action publique : d’une part, la préservation du patrimoine historique et culturel local ; d’autre part, la réponse aux besoins contemporains en matière d’équipements médico-sociaux.

Sur le plan patrimonial, le bâtiment présente plusieurs dimensions reconnues d’intérêt historique, culturel et urbain :

  • Un témoin de l’histoire locale : Construit en 1810, le Pavillon Dionnet constitue l’une des dernières demeures bourgeoises de Livry-Gargan du XIXe siècle encore visibles sur l’avenue du Consul-Général-Nordling (ex-RN 3). À l’instar de la gare de Gargan, démolie en 2015, sa disparition viendrait appauvrir le paysage urbain et réduire la diversité architecturale de la commune. Ce cas s’inscrit par ailleurs dans un contexte plus large de recul de la protection patrimoniale, illustré par le déclassement, dans le PLUi adopté fin 2024, de plusieurs bâtiments notables de la ville.
  • Un site à forte portée culturelle : Le lieu revêt une valeur symbolique singulière en tant que berceau du magazine Métal hurlant, créé en 1975 par Jean-Pierre Dionnet, Moebius et Philippe Druillet. Ce périodique a marqué l’histoire de la bande dessinée et de la science-fiction, influençant durablement la culture et l’art contemporains, avec des échos internationaux sur plusieurs décennies. Plusieurs observateurs estiment que sa préservation aurait une portée mémorielle dépassant le cadre strictement local.
  • Un élément du cadre de vie des habitants : Le pavillon, bien que non utilisé depuis plusieurs années, demeure un repère visuel et affectif pour de nombreux riverains. Sa silhouette, sa situation en regard du château Lefèvre, son portail en fer forgé et son implantation sur l’avenue contribuent à l’identité locale. Sa destruction constituerait un risque d’uniformisation urbaine au profit de constructions neuves standardisées, accentuant un sentiment de perte de mémoire collective.

Enjeux démocratiques et d’informations

La nouvelle du vote du 12 décembre 2024 déclenche plusieurs réactions : outre la pétition, les médias locaux et spécialisés s’emparent du sujet. Des articles titrent, par exemple, « Livry-Gargan vote le déclassement et la vente du pavillon Dionnet, berceau de « Métal hurlant » » ou « Sans pavillon Dionnet, pas de Star Wars : à Livry-Gargan, le berceau de « Métal hurlant » bientôt démoli ».

En réaction aux interrogation citoyennes et associatives en faveur du maintien du Pavillon Dionnet, la majorité municipale réaffirme sa position en invoquant l’intérêt général. Le maire de Livry-Gargan, Pierre-Yves Martin, se déclare « surpris » par l’émotion suscitée autour de ce dossier, rappelant avoir initié en 2015 le repérage patrimonial de la maison. Il estime que les circonstances actuelles imposent de prioriser les besoins sociaux et médico-éducatifs.

Le maire fait également valoir que le futur bâtiment pourrait être connecté au groupe scolaire voisin Benoît-Malon, favorisant des synergies pédagogiques, dans la continuité d’une classe inclusive existante et de services partagés. Il indique que le projet a été élaboré en concertation avec l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, susceptible de participer à son financement, pour une mise en œuvre envisagée à l’horizon 2027.

Sur le volet patrimonial, la municipalité qualifie les critiques de « faux débat ». Le maire précise que le portail en fer forgé serait conservé et maintenu dans un périmètre de protection, pour conserver une trace visible de l’histoire du site. Il affirme que la Ville n’entend pas « brader son histoire », mais qu’en l’espèce la priorité doit être donnée aux enjeux sociaux et médico-éducatifs. L’argument repose sur le constat d’importants investissements nécessaires à la restauration, tandis que la construction d’un nouvel IME répondrait à des besoins identifiés et bénéficierait de financements extérieurs (notamment de l’ARS et d’autres partenaires).

Cet argument interroge. En effet, si l’intérêt de répondre au problème de la vétusté de l’actuel IME est évident, problème connu de longue date par le Maire de Livry-Gargan, lequel est indiqué comme présidant le conseil d’administration de l’établissement, et d’autres élus majoritaires participant à la gestion de ce dernier, peut-on réellement évoquer l’intérêt général ? Selon quels critères ?

En s’appuyant sur une définition sémantique, l’intérêt général peut être compris comme « ce qui est bénéfique à l’ensemble des membres d’une communauté, en l’occurrence des Livryens ». Le nombre d’enfant accueilli par l’établissement est-il représentatif de l’ensemble des Livryens ? Quels sont les proportions d’enfants Livryens accueillis par le centre ? L’établissement est-il public ou privé ? Force est de constater un manque de transparence quant à son mode de fonctionnement, les niveaux de responsabilité des décideurs et les degrés d’implications réels des élus dans leur administration. L’intérêt général évoqué par le Maire n’entre-t-il pas en concurrence avec l’intérêt général de conservation du patrimoine, de protection du cadre de vie, de mise en lumière de la ville ou de réalisation du projet proposé, au nom du même intérêt général, par le même élu en 2015 ?

En s’en tenant aux faits, la municipalité met en avant la vétusté du pavillon — dont l’entretien relevait de sa responsabilité — pour justifier sa démolition au profit du projet IME. S’agissant de la vétusté de l’actuel IME, une plus grande transparence de l’établissement sur sa gestion serait utile pour comprendre les raisons de cette situation et examiner d’éventuelles alternatives (p. ex. anciennes cliniques Sully ou Vauban), fournissant d’ailleurs aux enfants un cadre plus apaisé que la proximité de l’ex-RN3, reconnue comme accidentogène et en tension dans les documents fournis à l’appui du Plan Local de Mobilité 2025 du Grand Paris Grand Est.

Là encore, il y a lieu de s’interroger sur les raisons profondes de l’absence d’entretien d’éléments historiques de la ville. S’agissant de la grille, il est constaté que celle-ci n’est pas entretenu et maintenu partiellement ouverte depuis plusieurs années, ce qui pèse sur sa structure et entraîne peu à peu des dégradations généralisées.

Enfin, si la Ville n’entend pas « brader son histoire », comment expliquer la revente à un prix inférieur (490 000 €) d’un patrimoine acquis douze ans plus tôt pour 664 401 € ?

V. Bilan financier : Regard de l’acquissions initiale du pavillon par la ville

Le Pavillon Dionnet et sa parcelle attenante, situés au 61–63 avenue du Consul-Général-Nordling à Livry-Gargan, correspondant aux parcelles cadastrées E 1812 et E 1814, ont été acquis par la commune le 3 juillet 2012 à la suite d’une adjudication judiciaire consécutive à une procédure de saisie immobilière. La mise à prix initiale s’élevait à 664 400 €, et la Ville a exercé son droit de préemption à l’issue de l’enchère publique, finalisant l’acquisition pour un montant exact de 664 401 € (cf. décision du maire n° 2012/112 du 25 juillet 2012).

La délibération n° 2024-12-38, adoptée en séance du Conseil municipal le 12 décembre 2024, acte la cession d’une partie de cette emprise — la parcelle E 1814, représentant 847 m² sur un total de 1 701 m² — au profit de l’Institut médico-éducatif (IME), pour un prix de vente fixé à 490 000 €.

Plusieurs éléments soulevés par cette opération interrogent à la fois la cohérence patrimoniale de la décision et les principes de bonne gestion des finances publiques :

  • Différentiel prix d’achat / prix de cession : le prix de vente représente environ 26 % de moins que le prix d’achat global de 2012, alors même que le marché foncier en zone urbaine dense a connu une tendance haussière au cours des douze dernières années. Il convient de noter que le bâtiment est toujours debout à ce jour.
  • Hypothèses de valorisation conditionnelles : l’estimation domaniale repose sur l’hypothèse d’une démolition préalable du bâtiment, hypothèse intégrée dans la demande d’évaluation. Or, le pavillon figurait encore dans le PLU 2015 comme « bâti isolé à préserver », jusqu’à son déclassement dans le PLUi de décembre 2024. La prise en compte de cette variable dans la valeur foncière est susceptible d’influer sur le montant estimé.
  • Absence de valorisation du bâti existant : aucun document disponible ne fait état d’une évaluation patrimoniale ou d’un chiffrage de réhabilitation du pavillon (daté de 1810), ni de son intégration dans une stratégie de requalification urbaine.
  • Absence de clause d’affectation du produit de cession : la délibération ne précise pas si les fonds issus de la vente seront affectés à un projet défini (réserve foncière, valorisation patrimoniale, équipement public), ni si des mécanismes de suivi de l’usage du terrain cédé (bail emphytéotique, conditions suspensives, clause de retour à la collectivité, etc.) seront mis en œuvre.
  • Évolution des intentions initiales : lors de l’achat de 2012, la commune avait exprimé l’objectif de créer un équipement public à destination de l’enfance, en lien avec l’école Benoît-Malon. Ce projet ne semble pas avoir été réévalué formellement en séance, et aucune délibération spécifique de renoncement à l’usage initial n’a été identifiée à ce jour.

La cession partielle du Pavillon Dionnet, dans les conditions actées par la délibération municipale du 12 décembre 2024, soulève dès lors une double interrogation :

  1. Gestion publique : la vente à un prix inférieur à l’acquisition initiale, sans valorisation de l’actif bâti et sans affectation précise du produit de cession, interroge la valorisation optimale des biens communaux et la justification de l’usage des ressources publiques.
  2. Stratégie urbaine : le renoncement au projet initial d’équipement public à vocation éducative ou sociale — au profit d’une cession à un opérateur tiers pour un projet exogène à la programmation municipale de 2012 — pose la question de la continuité des politiques locales d’aménagement et de la cohérence entre intentions initiales, arbitrages budgétaires et planification urbaine.

VI. Scénarios alternatifs

Dans le cadre du projet de relocalisation de l’Institut médico-éducatif (IME) sur le site du pavillon Dionnet, plusieurs propositions visent à concilier l’enjeu patrimonial et les besoins médico-sociaux. À ce jour, la position de la municipalité consiste à démolir entièrement la maison existante pour libérer l’emprise foncière nécessaire à la construction d’un nouvel établissement (à l’exception de la grille historique qui serait conservée en façade, selon déclarations en conseil municipal). En réponse, des pistes alternatives ont été évoquées pour limiter ou éviter la perte du patrimoine bâti.

Option 1 — Restauration et réaffectation culturelle du Pavillon (scénario « musée »)

Proposition défendue notamment par l’association Livry Participatif : changement d’implantation du projet IME, la Ville renonçant à utiliser la parcelle du pavillon pour permettre la conservation intégrale de la maison. Réhabilitation patrimoniale possible avec le soutien de partenaires (Fondation du patrimoine, mécénat d’entreprise, financements participatifs, etc.) et reconversion en équipement culturel.

Usages évoqués :

  • musée de la bande dessinée et de Métal hurlant ;
  • centre d’interprétation de l’histoire locale ;
  • maison des arts graphiques ou de la pop culture.

La proximité du Château de la Forêt renforcerait la cohérence d’un pôle culturel structurant à l’échelle du centre-ville. La municipalité souligne la rareté du foncier, sans publier d’état des lieux ; aucune étude, aucun devis ni chiffrage de réhabilitation n’ont été fournis.

Option 2 — Intégration partielle du pavillon dans le projet IME (scénario « façade conservée »)

Une deuxième piste consisterait à concevoir un projet architectural hybride, associant préservation partielle du bâtiment ancien et construction neuve. Le principe serait de conserver le pavillon Dionnet tout en édifiant l’IME dans une extension contemporaine à l’arrière.

Ce type de démarche, qualifiée d’« architecture intégrée », a été mis en œuvre dans d’autres contextes, avec des résultats permettant un compromis visuel et fonctionnel. À Livry-Gargan, il serait envisageable de conserver le corps principal du bâtiment de 1810 en l’état extérieur, et d’implanter le nouvel IME autour de celui-ci, relié par des structures légères (verrières, passerelles, matériaux compatibles). Cela maintiendrait l’aspect patrimonial depuis la rue, tout en assurant des locaux aux normes pour les activités médico-éducatives.

À ce jour, cette solution n’a pas été étudiée publiquement par la municipalité. Elle nécessiterait des études de faisabilité technique et financière, ainsi qu’une adaptation du programme initial.

Option 3 — Relocalisation de l’IME sur un autre site (scénario « plan B »)

Une troisième option consisterait à identifier un autre site pour accueillir le nouvel IME. Bien que la Ville considère le terrain du 61–63, avenue du Consul-Général-Nordling comme le plus opportun, certaines voix s’interrogent sur la possibilité de reprogrammer l’opération ailleurs. D’autres hypothèses évoquent des partenariats intercommunaux, sous réserve d’un accord de répartition des places entre territoires.

L’ARS étant partie prenante du projet de l’IME et de la requalification de la clinique Vauban en établissement de soins psycho-sociaux, La ville ayant bénéficié d’aides pour les projets médico-sociaux (LHSS, ACT, LAM), une relocalisation sur Vauban ou Sully pourrait être étudiée, sites potentiellement plus adaptés que la zone de l’ex-RN 3.

Ce scénario implique, à l’instar du premier, de renoncer à toute intervention sur le site du pavillon Dionnet, permettant sa sauvegarde.

Limites d’une valorisation mémorielle a minima

En cas de démolition du pavillon Dionnet, certaines propositions visent à préserver la mémoire du lieu par des dispositifs symboliques (plaque descriptive, etc.). Si de telles initiatives peuvent accompagner un projet de transformation urbaine, elles ne constituent pas des mesures patrimoniales à part entière : elles ne remplacent ni la matérialité du bâtiment, ni sa valeur d’usage passée, ni sa fonction de repère dans le paysage urbain de Livry-Gargan. Une valorisation mémorielle dissociée du bâti relève d’une logique de compensation plus que de conservation et apparaît insuffisante au regard des critères de sauvegarde, du respect du cadre de vie local et de la transmission de l’histoire communale. En l’absence de maintien physique du site ou d’intégration substantielle de ses éléments dans le nouveau projet, le risque est celui d’une mémoire désincarnée, réduite à des artefacts commémoratifs sans véritable ancrage dans le tissu urbain.

VII. Gouvernance locale et débat public

Au-delà de son objet patrimonial et urbanistique, le dossier du Pavillon Dionnet interroge la gouvernance territoriale et la participation citoyenne aux décisions. Il met en évidence des fragilités dans l’élaboration, la diffusion et la justification des choix publics, notamment lorsqu’ils portent sur des éléments à valeur historique ou symbolique.

1. Un déficit d’information et de transparence

L’examen de la délibération municipale du 12 décembre 2024 — autorisant la cession de la parcelle incluant le pavillon — révèle un déficit notable de transparence dans la présentation du dossier aux élus. Selon plusieurs témoignages, l’importance patrimoniale du bâtiment n’aurait pas été clairement portée à leur connaissance au moment du vote. La note de synthèse transmise en amont ne mentionnait pas le repérage patrimonial communal du pavillon, et certaines déclarations publiques, dont celles du maire lors de la délibération du conseil municipal, ont entretenu une confusion en affirmant qu’il « n’était pas classé ».

Plus largement, une décision engageant la transformation ou la disparition d’un élément du patrimoine local devrait être précédée d’une information complète, vérifiée et plurielle. À défaut, la capacité de délibération éclairée des élus et la légitimité du processus s’en trouvent affaiblies.

2. Haut risque déontologique : double qualité institutionnelle du maire

La délibération n° 2024-12-38 fait apparaître un élément significatif : le maire de Livry-Gargan exerce également la fonction de président du conseil d’administration de l’Institut médico-éducatif (IME), structure bénéficiaire de la cession envisagée. Autrement dit, le même responsable public intervient :

  • comme représentant de la collectivité cédante, dans la procédure d’aliénation du domaine privé communal ;
  • et comme représentant de la structure acquéreuse, l’IME, porteur du projet d’aménagement sur le site concerné.

Cette situation, bien que légalement possible dans certaines configurations, interroge en matière d’impartialité, de transparence et de prévention des conflits d’intérêts. Dans le cas d’espèce :

  • aucune délégation de la procédure initiale ni de la signature des actes à un adjoint/agent indépendant n’a été actée ;
  • le maire a piloté les étapes préparatoires (échanges avec les services fiscaux, rédaction des actes, négociation avec l’IME) ;
  • ni les annexes ni la délibération ne mentionnent explicitement cette double qualité, information pourtant substantielle pour apprécier la régularité de la procédure et la nature des intérêts en présence.

Cette configuration ne préjuge pas de la légalité des actes pris, mais pose une question de lisibilité démocratique de la décision.

Des critiques institutionnelles sur le processus de déclassement

Ces carences ont également été relevées par la commission d’enquête chargée du PLUi dans le cadre de l’enquête publique 2024. Dans son rapport, la commission critique le manque de justification apportée par l’EPT Grand Paris – Grand Est sur les déclassements patrimoniaux opérés à Livry-Gargan, rappelant qu’il ne suffit pas d’expliquer pourquoi on classe un bâtiment : il faut tout autant motiver la décision de ne plus le protéger. La décision de déclassement devrait donc faire l’objet d’une explication détaillée, étayée et publique.

Dans le cas du Pavillon Dionnet, l’absence de réponses substantielles de l’EPT et de la municipalité alimente une défiance chez certains citoyens et observateurs quant à la sincérité et à la robustesse des choix opérés.

4. Un déficit de concertation locale en amont des décisions

Si une enquête publique s’est tenue en 2024 pour la révision du PLUi, aucune réunion publique spécifique n’a été organisée par la municipalité sur le devenir du Pavillon Dionnet. Le contraste est notable au regard de précédents (p. ex. gare de l’Abbaye dans les années 2000) où un processus d’information plus soutenu avait été mis en œuvre.

L’absence de débat public dédié sur un sujet mêlant patrimoine, culture et urbanisme pourrait être perçue comme un manque d’ouverture. Le recours à une procédure intercommunale pour entériner le déclassement d’un bien strictement communal pourrait donner le sentiment d’un éloignement décisionnel et diluer les responsabilités politiques.

Ce déficit d’information et de prise en compte a conduit une partie des habitants à se mobiliser (pétition, médias). Le cas illustre plus largement la nécessité de consolider les outils de démocratie participative : concertation en amont des projets structurants, et amélioration de la communication institutionnelle autour des décisions en préparation.

Gouvernance culturelle et protection

Le cas du Pavillon Dionnet pose une question plus large : qui décide du sort d’un lieu lié à l’histoire de la culture populaire ? La commune, propriétaire du bien, au nom de ses besoins locaux, ou l’État (ministère de la Culture) au titre d’un patrimoine de portée nationale/internationale ? Dans d’autres circonstances, l’État a classé d’office des édifices menacés malgré l’avis de collectivités. Ici, malgré la notoriété de Métal hurlant, aucune procédure de classement n’a été officiellement engagée durant la période considérée.

Plus généralement, la reconnaissance du patrimoine du XIXe siècle, y compris des lieux de création associés à des mouvements artistiques/culturels contemporains, demeure limitée dans les dispositifs traditionnels. L’histoire du Pavillon Dionnet pourrait constituer un cas d’école pour faire évoluer les critères de protection, en intégrant davantage les marqueurs de mémoire collective récente.

Une proposition : vers l’élaboration d’un PLU patrimonial

Dans ce contexte, l’élaboration d’un PLU patrimonial apparaît comme une piste structurante à l’échelle communale. Elle permettrait d’identifier, documenter et encadrer la préservation du patrimoine bâti et immatériel, tout en anticipant les évolutions urbaines. La démarche s’inscrirait dans :

  • les recommandations de la commission d’enquête du PLUi 2024, appelant à des justifications circonstanciées pour chaque déclassement ;
  • les préconisations de l’Institut Paris Région (ex-IAU) en faveur d’atlas du patrimoine et de diagnostics culturels territorialisés comme outils d’aide à la décision.

À Livry-Gargan, un tel PLU patrimonial permettrait :

  • d’objectiver les critères de classement et de déclassement ;
  • d’associer davantage les habitants à l’identification des éléments patrimoniaux de proximité (bâtis, végétaux, espaces publics, lieux symboliques) ;
  • de faciliter la cohabitation entre projets d’aménagement et préservation du cadre de vie.

L’exemple du Pavillon Dionnet montre qu’en l’absence d’un tel outil, des tensions peuvent naître entre intérêts légitimes et souligne la nécessité de repenser la gouvernance culturelle locale dans une perspective transversale, articulant enjeux sociaux, urbanistiques et patrimoniaux.

Conclusion

Le dossier du Pavillon Dionnet dépasse largement la seule question du devenir d’un bâtiment ancien. Il renvoie à des arbitrages fondamentaux sur les valeurs qu’une collectivité entend préserver et transmettre : d’un côté, un lieu à forte portée mémorielle, combinant une architecture du XIXe siècle et une dimension culturelle emblématique du XXe (berceau de Métal hurlant) ; de l’autre, un projet d’équipement répondant à un besoin médico-social identifié, visant à améliorer les conditions d’accueil d’enfants en situation de handicap.

Des tensions comparables existent dans de nombreuses communes françaises. La particularité de Livry-Gargan réside ici dans la conjonction de deux facteurs : un patrimoine local longtemps sous-estimé et un projet social jugé vertueux, dont la mise en œuvre soulève une controverse en raison de la notoriété internationale attachée au lieu.

L’analyse des différentes phases du dossier fait apparaître plusieurs constats : la décision initiale de démolir le pavillon a été prise sans procédure de concertation spécifique, suscitant des réactions d’associations, d’habitants et de passionnés. Cette mobilisation a contribué à renforcer la transparence du processus décisionnel en obligeant la municipalité à apporter davantage de justifications. Néanmoins, le projet n’a pas évolué dans ses grandes lignes, traduisant une priorité donnée à un équipement neuf au détriment de la conservation patrimoniale.

Ce contexte conduit à une interrogation de fond : le choix opéré est-il le plus équilibré possible au regard de l’intérêt général, entendu dans toutes ses dimensions (sociales, culturelles, historiques et urbanistiques) ? Le débat reste ouvert tant que la décision finale n’a pas encore produit ses effets juridiques.

À ce stade, plusieurs pistes restent techniquement envisageables. Outre la création d’un véritable lieu de mémoire dédié à Métal hurlant — afin de préserver l’héritage symbolique du site en cas de démolition —, les scénarios examinés dans le corps du dossier demeurent ouverts : (1) restauration et réaffectation culturelle du pavillon sur place ; (2) intégration partielle du bâti ancien au sein d’un projet IME (architecture intégrée) ; (3) relocalisation de l’IME sur un autre site plus adapté. Cette réflexion s’inscrit dans une problématique plus large : la reconnaissance et la protection du patrimoine culturel du XIXe siècle, encore insuffisamment représenté dans les politiques de sauvegarde malgré son impact sur l’imaginaire collectif.

Le cas du Pavillon Dionnet interroge également la gouvernance du patrimoine à l’échelle locale. Il révèle les limites actuelles des outils disponibles pour articuler projet d’aménagement et valorisation des lieux de mémoire culturelle. Une recommandation forte se dégage : la mise en œuvre d’un Plan local d’urbanisme patrimonial, offrant un cadre stratégique explicite pour l’identification, la justification et la protection du patrimoine bâti et immatériel. Cette proposition s’inscrit dans la continuité des réserves formulées par la commission d’enquête du PLUi (2024), qui a souligné le manque d’argumentation sur les déclassements opérés à Livry-Gargan, et rejoint les recommandations méthodologiques de l’Institut Paris Région en faveur de diagnostics partagés, d’atlas patrimoniaux et de démarches participatives structurées.

Parallèlement, les paramètres financiers et domaniaux présentés dans le bilan (différentiel entre le prix d’acquisition et le prix de cession, hypothèses d’évaluation « après démolition », absence d’affectation précise du produit de cession) s’agrègent aux enjeux de stratégie urbaine et de continuité des politiques publiques. Ils invitent à apprécier le projet non seulement au prisme des besoins médico-sociaux, mais aussi sous l’angle de la valorisation optimale des biens communaux et de la cohérence d’ensemble de l’action municipale.

Le Pavillon Dionnet, longtemps délaissé, a ainsi été replacé au cœur du débat public. Sa situation interroge la capacité des institutions locales à faire dialoguer mémoire et modernité, et à associer les citoyens à des choix qui engagent leur territoire. Au-delà de son devenir concret, elle rappelle que la démocratie locale ne se résume pas à l’application de procédures : elle suppose un véritable effort de mise en débat des enjeux, de partage des connaissances et de construction collective de l’intérêt général.

Travaux du Lac de Sévigné en 2025 : Atteintes environnementales, une « réhabilitation » précipitée ?

Depuis la mi-mai 2025, le lac de Sévigné, espace emblématique de Livry-Gargan, fait l’objet d’un chantier d’aménagement initié par la municipalité et présenté comme une « restauration des continuités écologiques ». À ce stade, les éléments disponibles (observations de terrain et documents publics) décrivent surtout une démarche paysagère (fermetures, plantations, réaménagements esthétiques) plutôt qu’une ingénierie fondée sur l’usage des riverains et livryens, des diagnostics naturalistes et citoyens, des objectifs environnementaux mesurables et un suivi indépendant.

Annoncé sans information publique préalable dédiée, le chantier est programmé sur un an et couvre l’ensemble du site. Ce tempo resserré est peu propice à une phase préparatoire approfondie ou à un pilotage écologique généralement recommandé pour des milieux relevant de la trame verte et bleue locale.

À la date de publication, aucune étude d’impact ni évaluation environnementale préalable n’a été rendue publique. Cette absence entretient l’hypothèse d’une opération portée par une logique « décorative » héritée de pratiques anciennes, plutôt que par une ingénierie des milieux fondée sur diagnostics, indicateurs et redevabilité. Elle nourrit des interrogations quant aux effets sur la biodiversité et au respect des principes de transparence et de concertation.

Périmètre temporel — Des documents et intentions existent depuis 2015 ; la présente analyse concerne la phase opérationnelle conduite en 2025. La notion de « précipitation » ne vise donc pas l’âge du projet, mais son calendrier d’exécution : calendrier compressé, absence de phasage écologique, interventions en période sensible, défaut d’étude d’impact rendue publique en amont. L’ancienneté de la gestation ne dispense pas des exigences d’ingénierie applicables au moment des travaux.

Une mise en œuvre hâtive, sans information préalable suffisante

Le chantier a débuté à la mi-mai 2025 dans une quasi-discrétion : fermeture complète du site, absence de communication publique claire et pas de concertation spécifique. Une inauguration s’est tenue le 17 mai, en présence du maire et de plusieurs élus, sans annonce formelle en amont. Habitants, riverains, associations et usagers se sont ainsi retrouvés mis devant le fait accompli.

Si l’objectif de requalification aurait pu être jugé louable dans un premier temps, la méthode interroge : un an de travaux couvrant l’ensemble du site, d’un seul tenant. Une telle stratégie du « tout, tout de suite » s’écarte des bonnes pratiques qui recommandent des interventions progressives et phasées, seules à même de préserver les équilibres des milieux (strates, habitats, cycles) et d’éviter des ruptures d’habitats préjudiciables aux espèces.

Des atteintes environnementales en pleine période sensible

Les interventions menées sur le patrimoine arboré constituent un point d’alerte majeur. Deux cèdres remarquables — un cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica) et un cèdre du Liban (Cedrus libani) — ont fait l’objet d’un élagage très sévère (suppression quasi totale des branches basses et intermédiaires, réduction importante du houppier). D’autres abattages ont été constatés, notamment à proximité immédiate du square Ahmed-Merabet.

Ces opérations ont été réalisées en pleine période de nidification (février–juin), alors que des espèces protégées fréquentent régulièrement le site. Au printemps 2025, des observations attestent la présence de cormorans (Phalacrocorax carbo) et d’un héron cendré (Ardea cinerea), utilisant ces arbres comme perchoirs et zones de repos.

Dans un tel contexte, la prudence s’impose : les articles L. 411-1 et suivants du Code de l’environnement interdisent toute perturbation intentionnelle d’espèces protégées sans dérogation préfectorale. À ce jour, aucune autorisation n’a été communiquée.

Par ailleurs, aucune étude d’impact environnemental ni notice d’incidences n’a été versée au débat local ; aucun diagnostic, aucune matrice d’impacts ni protocole de suivi n’ont été rendus publics. Cette carence nuit à la traçabilité des choix techniques et confirme l’orientation principalement « paysagère » du projet, en l’absence d’une démonstration des mesures Éviter-Réduire-Compenser (ERC) attendues pour des milieux sensibles.

Focus espèce — Le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo)

Phénologie (Île-de-France) : nidification en colonies dès février–mars.
Statut : espèce protégée (arrêté ministériel du 29/10/2009) ; destruction de nids et perturbation interdites, sauf dérogation préfectorale dûment motivée.

Livry-Gargan — Lac de Sévigné : cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica), comparatif 2024–2025 ; à gauche, houppier étendu ; à droite, silhouette plus courte avec branches basses raccourcies.
Cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica), Lac de Sévigné (Livry-Gargan). Comparatif 2024–2025 : à gauche, état 2024 ; à droite, état 2025.
Cèdre du Liban (Cedrus libani), Lac de Sévigné (Livry-Gargan). Comparatif 2024–2025 : à gauche, état 2024 ; à droite, état 2025.

Tableau 1 — Cèdres : particularités botaniques et intérêt écologique
Espèce Particularités botaniques Intérêt écologique
Cedrus atlantica (cèdre de l’Atlas) Port conique puis tabulaire ; aiguilles bleu-vert Support possible de gros nids ; bonne résilience climatique
Cedrus libani (cèdre du Liban) Large houppier étagé ; feuillage vert franc Plateformes de repos pour grands oiseaux

Sensibilité des cèdres aux tailles. Ces conifères tolèrent mal les interventions sévères. La littérature horticole recommande des tailles légères, en saison de repos, sans excéder ≈ 20 % du volume foliaire. Focus — Cedrus atlantica supporte très mal les tailles drastiques : faible rejet après grosses coupes, risque fongique (champignons lignivores), baisse durable de photosynthèse et espérance de vie diminuée.

Tableau 2 — Lac de Sévigné (printemps 2025) : état initial / état après interventions
Point clé Situation avant Situation après (printemps 2025)
Houppier — Cedrus atlantica Dense, descendant jusqu’au sol Sections basses intégralement supprimées
Houppier — Cedrus libani Large houppier étagé Réduction drastique ; sommet seulement conservé
Nids de cormorans ≥ 7 couples Supposés détruits ou abandonnés

Effets immédiats.
— Perte d’au moins une saison de reproduction pour la colonie.
— Stress physiologique pour les deux cèdres (photosynthèse amputée ; portes d’entrée aux pathogènes).
— Diminution de la canopée locale ⇒ moindre rafraîchissement et captation de polluants.

Un déclassement silencieux d’un secteur à forte valeur écologique

En 2024, lors de l’adoption du PLUi, une séquence paysagère remarquable, auparavant identifiée dans l’ancien PLU et reprise dans plusieurs documents municipaux (dont l’Atlas de la biodiversité communale), a été déclassée. Cette requalification juridique, sans mesure de protection locale équivalente, est intervenue sans véritable débat public dédié.

Une telle évolution facilite des interventions plus lourdes, en l’absence d’un cadre écologique opposable et d’un suivi indépendant. Elle apparaît contradictoire avec l’ambition réaffirmée de faire du lac un refuge de biodiversité — d’autant que des documents municipaux successifs, ainsi que l’Agenda 2030 de Livry-Gargan, présentaient ce site comme un maillon central de la trame écologique locale.

Suppression des conifères en façade des anciennes eaux thermales en 2025

Livry-Gargan — Lac de Sévigné : montage comparatif du pin noir d’Autriche en parvis des anciennes eaux thermales ; à gauche, arbre présent (état antérieur) ; à droite, parvis en chantier sans l’arbre (2025).
Pin noir d’Autriche (Pinus nigra subsp. nigra), parvis des anciennes eaux thermales : avant (arbre présent) / après (octobre 2025, parvis en chantier).
Pin noir d’Autriche (Pinus nigra subsp. nigra), côté arrière du bâtiment sur berge : à gauche (2024) l’arbre est présent ; à droite (2025) la berge est en chantier et l’arbre n’est plus visible.

Concertation et partenariats : un écart entre discours et réalité

Le site bénéficiait depuis 2022 d’un refuge ornithologique, créé à la suite d’une proposition citoyenne (par des habitants désormais engagés dans Livry Participatif). Ce refuge a disparu des plans actuels, sans mesure de substitution ni suivi indépendant.

Dans le même temps, les communications municipales présentent la LPO comme partenaire du projet — assertion répétée lors de l’inauguration du 17 mai 2025 et dans le magazine municipal de juin 2025 (« Le projet a également été travaillé avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) »). Ce décalage entre communication institutionnelle et réalité opérationnelle fragilise la confiance et la crédibilité de la démarche.

Évolution du « refuge ornithologique » en 2024-2025

Maison de la Source (Lac de Sévigné) : dalles béton et parcelle minéralisée lors du chantier, août 2025.

Pour un véritable projet environnemental : des garanties nécessaires

L’ensemble des constats précédents (démarrage précipité, interventions arboricoles en période sensible, déclassement écologique, disparition du refuge ornithologique, absence d’étude d’impact et de suivi) souligne les limites d’un projet piloté par le paysager plus que par l’écologie de résultat.

Pour aligner le projet sur une ingénierie écologique robuste, plusieurs garanties seraient apparues comme indispensables :

  • Mesures in situ en cas d’impacts avérés : revégétalisation structurée, renforcement des strates arbustives, gestion douce des arbres remarquables, réactivation d’un refuge ornithologique identifié.
  • Transparence : publication des autorisations administratives, du calendrier détaillé, des diagnostics phytosanitaires et écologiques.
  • Diagnostics naturalistes complets : inventaires faune/flore multi-saisons, cartographie des habitats, identification des continuités écologiques.
  • Objectifs mesurables : indicateurs de diversité spécifique nicheuse, surfaces d’habitats fonctionnels, maintien/installation de micro-habitats (bois mort, cavités, strates arbustives).
  • Application rigoureuse d’ERC (« éviter – réduire – compenser ») : évitement en périodes sensibles, réductions in situ, compensations locales documentées.
  • Phasage écologique : interventions séquencées hors période de reproduction, gestion différenciée par zones, ajustements progressifs.
  • Suivi : protocole confié à un organisme tiers (associatif ou scientifique), indicateurs publics et bilans réguliers (T0, T1, T3).

Conclusion

Pourquoi parler de biodiversité en ville ?

En milieu urbain, chaque grand arbre constitue un micro-écosystème vertical : support potentiel de nidification, îlot de fraîcheur (ombrage, évapotranspiration), réservoir de carbone et filtre à particules. Fragiliser ou perdre un sujet âgé interrompt des chaînes d’interactions espèces–habitats dont l’effet cumulé dépasse la seule valeur paysagère.

Le lac s’inscrit dans la trame verte et bleue locale, c’est-à-dire la continuité des milieux (lisières boisées, berges, alignements) qui facilite les déplacements d’espèces et améliore le cadre de vie (ombrage, confort d’été). Présenté comme écologique, le projet du lac de Sévigné semble, dans sa mise en œuvre, largement paysager sans diagnostic, phasage et suivi. Faute d’étude d’impact rendue publique, de gouvernance ouverte et d’indicateurs mesurables, il risque de produire une requalification visuelle séduisante mais écologiquement appauvrissante.

Par ailleurs, si des documents d’intention existent depuis 2015, cela ne dispense pas, en 2025, d’un phasage respectueux des cycles biologiques, d’une évaluation environnementale accessible et d’un suivi scientifique. Enfin, indépendamment du calendrier institutionnel, les décisions d’aménagement gagneraient à s’inscrire dans une logique de pérennité écologique, d’intérêt général et de redevabilité publique, plutôt que dans une dynamique d’exécution accélérée.

Références.

  • France. Code de l’environnement, art. L. 411-1 à L. 411-3 (Protection des espèces et de leurs habitats). Légifrance.
  • Union européenne. (2009). Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Journal officiel de l’Union européenne.
  • Union européenne. (1992). Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Journal officiel de l’Union européenne.
  • Grand Paris Grand Est. (2024). Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Dispositions applicables au secteur du lac de Sévigné [Document d’urbanisme].
  • Ville de Livry-Gargan. (2015). Plan local d’urbanisme (PLU) : Identification des séquences paysagères remarquables [Document d’urbanisme].
  • Ville de Livry-Gargan. Agenda 2030 [Document de politique publique].

Conseil municipal du 16 octobre 2025

JEUDI 16 OCTOBRE À 19 h 30 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-10-01 : Communication du Maire — Article L. 2122-22 du CGCTRapporteur : M. le Maire
  2. 2025-10-02 : Budget principal Ville — Décision modificative n° 2 – 2025Rapporteur : M. Mantel
  3. 2025-10-03 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables — Budget principal VilleRapporteur : M. Mantel
  4. 2025-10-04 : Ajustement d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Rapporteur : M. Mantel
  5. 2025-10-05 : Attribution de subvention pour la rénovation thermique du groupe scolaire Bayard au titre du Fonds d’investissement métropolitain (FIM) 2024 – Métropole du Grand Paris — Rapporteur : M. Cralis
  6. 2025-10-06 : Attribution de subvention pour la réfection de la toiture du gymnase Jean-Jaurès au titre du FIM 2024 – Métropole du Grand Paris — Rapporteur : M. Cralis
  7. 2025-10-07 : Approbation de la convention avec la Région Île-de-France pour le versement d’une subvention pour la création du Cabinet médical Vauban — Rapporteur : M. Cralis
  8. 2025-10-08 : Approbation de l’adhésion à la centrale d’achat Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) — Rapporteur : M. Chassain
  9. 2025-10-09 : Adhésion à l’association Centre Hubertine-Auclert — Rapporteur : Mme Fournier
  10. 2025-10-10 : Approbation d’une convention relative à l’organisation d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire — Rapporteur : Mme Adlani
  11. 2025-10-11 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association Collectif des Associations Livryennes (CALT) pour la buvette de la brocante aux jouets — Rapporteur : Mme Adlani
  12. 2025-10-12 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Enfants — Rapporteur : Mme Adlani
  13. 2025-10-13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Lyriakéa pour le projet AndalouseRapporteur : M. Baratta
  14. 2025-10-14 : Avis sur le Plan local des mobilités de Grand Paris Grand Est — Rapporteur : Mme Herrmann
  15. 2025-10-15 : Garantie d’emprunt à la société Toit et JoieAcquisition en VEFA de 49 logements – 21-23 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  16. 2025-10-16 : Convention de réservation de logements avec Toit et JoieVEFA 49 logements – 21-23 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  17. 2025-10-17 : Garantie d’emprunt à Toit et JoieAcquisition en VEFA de 21 logements – 15-17 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  18. 2025-10-18 : Convention de réservation de logements avec Toit et JoieVEFA 21 logements – 15-17 allée Hoche, Livry-GarganRapporteur : M. Berezin
  19. 2025-10-19 : Prolongation de la validité des cartes d’entrée au centre nautique Roger-Lebas — Rapporteur : M. Arnaud
  20. 2025-10-20 : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » — Rapporteur : M. Arnaud
  21. 2025-10-21 : Approbation des conditions d’acquisition de la parcelle sise 7-9 rue du 8 Mai 1945 pour l’édification d’une nouvelle école primaire — Rapporteur : M. Miloti
  22. 2025-10-22 : Recours aux contrats d’apprentissage — Rapporteur : M. Markarian
  23. 2025-10-23 : Modification du tableau des effectifs — Rapporteur : M. Markarian
  24. 2025-10-24 : Attribution de subvention exceptionnelle au lycée Henri-Sellier pour l’organisation d’un séjour à New-York — Rapporteur : Mme Di Orio
  25. 2025-10-25 : Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Handball-Club de Livry-Gargan pour le projet d’inclusion : HandiballRapporteur : M. Baratta

  • Questions diverses

Envoi complémentaire (9 octobre 2025) : Modification de la délibération n° 2025-10-20 – Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école ».

Vue aérienne isométrique d’îlots urbains où chaque cœur d’îlot est totalement entouré d’immeubles sur quatre côtés, sans accès depuis la rue.

Cœurs d’Îlots : sommes-nous tous concernés ?

= Connectivité écologique / Urbanisme =
Septembre 2025

FICHE ENVIRONNEMENT n° 16

Leur classement dans le Plan Local d’Urbanisme (PLUi) peut concerner de nombreux habitants : propriétaires privés, copropriétés, riverains… Les cœurs d’îlots influent sur la qualité de vie, le paysage urbain, la valeur foncière et les stratégies de transition écologique.

Définition :

Un îlot urbain est un ensemble de parcelles délimité par des rues. Le cœur d’îlot en désigne la partie centrale, souvent non bâtie : jardin, cour, espace vert, terrain de pleine terre.

Dans les PLU(i), un « cœur d’îlot » correspond à un espace non construit et non imperméabilisés, protégés pour leur potentiel rôle environnemental et urbain.

Pourquoi cela vous concerne

  • Cadre de vie : plus de végétation = plus de fraîcheur en été, meilleure qualité de l’air, infiltration des eaux pluviales.
  • Patrimoine et paysage : certains quartiers voient leur caractère sauvegardé grâce au classement en cœur d’îlot.
  • Égalité entre habitants : tous les quartiers n’ont pas la même capacité à accueillir ces espaces, ce qui pose des questions de justice territoriale.
  • Propriétaires privés : une parcelle classée cœur d’îlot devient en partie inconstructible → impact direct sur la valeur foncière et les projets d’aménagement.
  • Collectivité : le classement peut transférer une responsabilité écologique vers les particuliers, si la puissance publique ne montre pas l’exemple sur ses propres terrains.

Atouts

  • Climat & confort urbain : apport d’îlots de fraîcheur en été, réduction des îlots de chaleur.
  • Eau & sols : infiltration des eaux de pluie, réduction du risque d’inondation, recharge des nappes.
  • Air & santé : amélioration locale de la qualité de l’air, diminution des polluants.
  • Biodiversité : refuge pour la faune et la flore, à condition d’être reliés par des corridors écologiques.
  • Santé Publique & Lien social : Situés sur une parcelle publique ou collective, lieux de respiration, de rencontre et d’interaction sociale, amélioration de la santé mentale.
  • Patrimoine & paysage : préservation d’espaces verts dans des quartiers historiques, protection contre la spéculation immobilière.

Limites et controverses

  • Isolement écologique : sans connexions à d’autres espaces verts, leur rôle pour la biodiversité reste marginal.
  • Inégalités territoriales : certains quartiers très minéralisés n’ont pas de cœurs d’îlots exploitables.
  • Conflits d’usage : contraintes fortes pour les propriétaires privés (perte de constructibilité, entretien).
  • Manque de transparence : critères de classement jugés opaques, manque de concertation citoyenne.
  • Transfert de responsabilités : charge écologique et financière reposant sur les propriétaires privés plutôt que sur la puissance publique.
  • Valeur immobilière : paradoxe entre valorisation des logements environnants et perte de valeur pour le terrain classé.

🏙 Cas du PLUi du Grand Paris – Grand Est : Pour l’espace repéré en cœur d’îlot, les cinq critères cumulés sont :

  • ✓ espace végétalisé ;
  • ✓ situé à plus de 5 m des bâtiments durs ;
  • ✓ couvrant au moins 3 parcelles ;
  • ✓ atteignant un seuil minimal de 100 m² (toutes parcelles confondues) ;
  • ✓ ne dépassant pas 50 % d’une seule parcelle.

Problèmes soulevés : incohérences de sélection, manque d’information des propriétaires, perte de valeur des terrains concernés.

Conclusion et conditions d’acceptabilité

Les cœurs d’îlots sont un outil utile de lutte contre les îlots de chaleur urbains et de préservation de la biodiversité. Toutefois, leur efficacité et leur acceptabilité démocratique reposent sur plusieurs conditions :

  • une intégration cohérente à la trame verte urbaine (corridors écologiques, haies, alignements d’arbres),
  • une concertation transparente et équitable avec les citoyens,
  • un soutien clair aux propriétaires privés (incitations financières, subventions, crédits d’impôt),
  • une exemplarité de la puissance publique dans l’application des règles sur ses propres terrains,
  • et une application équilibrée entre espaces publics et privés.

Pour savoir si vous êtes concerné par ces mesures, prenez le temps de vérifier le classement de votre parcelle dans le PLUi.

Réf. : Analyse de la végétalisation des cœurs d’îlots – Le cas des parcelles de grands propriétaires institutionnels », Apur, juillet 2021

Et après l’appel à idées 2008 « Habiter les cœurs d’îlot » | Agora, biennale de Bordeaux Métropole

Végétalisation en cœur d’îlot dans une copropriété parisienne – Agence Parisienne du Climat 20 juillet 2022

Jeffrey Blain, « Le modèle des super-îlots à Barcelone : un exemple de régénération d’une ville », Géoconfluences , février 2024.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Atelier_parisien_d%27urbanisme

Conseil municipal du 3 juillet 2025

JEUDI 3 JUILLET À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-07-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2025-07-02 : Ajustement d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. MANTEL
  3. 2025-07-03 : Budget principal Ville – Décision modificative n°1 – Exercice 2025 – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2025-07-04 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Ajustement de la provision pour Compte Épargne Temps 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2025-07-05 : Approbation du contrat à conclure avec la Métropole du Grand Paris au titre du fonds d’intervention métropolitain à l’artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) – Programme « Centre-Villes-Vivants » – Édition 3 – Rapporteur : M. CRALIS
  6. 2025-07-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour une subvention pour la réalisation de deux courts de pickleball au parc des sports Alfred-Marcel Vincent – Rapporteur : M. CRALIS
  7. 2025-07-07 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme DJABALI
  8. 2025-07-08 : Abrogation et remplacement de la délibération n°2024-12-38 relative à la cession de parcelle à l’IME – Rapporteur : Mme DJABALI
  9. 2025-07-09 : Approbation du contrat local de santé de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme CARCREFF
  10. 2025-07-10 : Actualisation des tarifs des activités péri et extrascolaires – Année 2025–2026 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  11. 2025-07-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 243 € à la Maison des Lycéens du lycée André Bouloche pour le projet « Identité.s » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  12. 2025-07-12 : Soirée Jeunes Talents 2025 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  13. 2025-07-13 : Modification du règlement du dispositif « Carte Jeune » – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  14. 2025-07-14 : Désignation des lauréats de la deuxième session Coup de pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  15. 2025-07-15 : Poursuite du dispositif Ikaria et approbation des conventions « Docaposte Applicam » – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  16. 2025-07-16 : Actualisation des tarifs des activités culturelles – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  17. 2025-07-17 : Approbation des tarifs et demande d’agrément en tant que centre social auprès de la CAF pour la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  18. 2025-07-18 : Création d’un tiers-lieu au centre culturel cinéma Yves Montand – Rapporteur : M. CHASSAIN
  19. 2025-07-19 : Modification du dispositif Prescri’forme – Rapporteur : M. ARNAUD
  20. 2025-07-20 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements avec Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 39 logements – 4, 6 et 8 boulevard Gutenberg – Rapporteur : M. BEREZIN
  21. 2025-07-21 : Approbation de la convention de reversement avec Île-de-France Mobilités pour les travaux d’aménagement de la zone piétonne boulevard de la République – Rapporteur : Mme HERRMANN
  22. 2025-07-22 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents des services périscolaire-animation, festivités, jeunesse et installations sportives – Rapporteur : M. MARKARIAN
  23. 2025-07-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
  24. 2025-07-24 : Approbation du protocole transactionnel portant servitude d’échelle sur le terrain des époux XXX– Rapporteur : M. le Maire

  • Questions diverses

Conseil municipal du 23 mai 2025

JEUDI 23 MAI 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 20 mars 2025 et du 10 avril 2025

Délibérations et rapports

  1. 2025-05-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2025-05-02 : Budget principal de la Ville – Compte de gestion – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  3. 2025-05-03 : Budget principal de la Ville – Compte administratif – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2025-05-04 : Rapport relatif à l’utilisation du fond de solidarité région Île-de-France au titre de l’exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2025-05-05 : Approbation de la modification de délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. MANTEL
  6. 2025-05-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une aide européenne dans le cadre du programme FEDER FSE+ 2021–2027 et de l’opération « Le numérique au service de la réussite éducative » – Rapporteur : M. CRALIS
  7. 2025-05-07 : Approbation de la convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil et le Groupe Hospitalier de Territoire Le Raincy-Montfermeil – Rapporteur : Mme CARCREFF
  8. 2025-05-08 : Requalification de l’école maternelle Tourville en école primaire – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  9. 2025-05-09 : Révision et actualisation des périmètres scolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  10. 2025-05-10 : Création d’une maison de quartier et approbation de son projet social – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  11. 2025-05-11 : Approbation de la convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  12. 2025-05-12 : Approbation de la convention entre SEQENS et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
  13. 2025-05-13 : Approbation de la convention de dons en nature à conclure avec la société « Quadrature Restauration » – Rapporteur : Mme LE COZ
  14. 2025-05-14 : Approbation de la convention 2025–2026 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  15. 2025-05-15 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – Année 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  16. 2025-05-16 : Approbation de la convention tripartite « Bel été solidaire et quartiers d’été 2025 » – Rapporteur : M. ARNAUD
  17. 2025-05-17 : Approbation de l’avenant n°1 à la charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain – Rapporteur : M. BEREZIN
  18. 2025-05-18 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association HIBISCUS pour l’organisation d’un projet culturel – Rapporteur : M. BARATTA
  19. 2025-05-19 : Approbation de l’avenant n°2 de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société du Grand Paris – Rapporteur : Mme HERRMANN
  20. 2025-05-20 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 – Rapporteur : M. MILOTI
  21. 2025-05-21 : Approbation des modalités de cession du droit au bail – Local sis 38 Boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
  22. 2025-05-22 : Mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Approbation de la convention de mise en place d’un système d’information géographique (SIG) – Rapporteur : M. CHASSAIN
  23. 2025-05-23 : Approbation de la convention portant mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Rapporteur : M. CHASSAIN
  24. 2025-05-24 : Challenge « Mai à Vélo » – Distribution de places de cinéma et de bons d’achat – Rapporteur : Mme HERRMANN
  25. 2025-05-25 : Approbation de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’autopartage à Livry-Gargan – Rapporteur : Mme HERRMANN
  26. 2025-05-26 : Mise en place d’animations sur le temps de pause méridienne pour les agents communaux – Rapporteur : M. MARKARIAN
  27. 2025-05-27 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
  28. 2025-05-28 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
  29. 2025-05-29 : Attribution d’un véhicule de fonction – Rapporteur : M. MARKARIAN
  30. 2025-05-30 : Nouvelles modalités d’organisation du télétravail – Rapporteur : M. MARKARIAN
  31. 2025-05-31 : Délibération donnant mandat au CIG Petite Couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupé d’assurance des risques statutaires – Rapporteur : M. MARKARIAN
  32. 2025-05-32 : Protocole d’accord transactionnel – Bail commercial relatif aux locaux sis 82 Avenue du Consul Général Nordling – Société ADA – Rapporteur : M. le Maire

  • Questions diverses