Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 20 mars 2025 et du 10 avril 2025
Délibérations et rapports
2025-05-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-05-02 : Budget principal de la Ville – Compte de gestion – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-03 : Budget principal de la Ville – Compte administratif – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-04 : Rapport relatif à l’utilisation du fond de solidarité région Île-de-France au titre de l’exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-05 : Approbation de la modification de délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. MANTEL
2025-05-06 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une aide européenne dans le cadre du programme FEDER FSE+ 2021–2027 et de l’opération « Le numérique au service de la réussite éducative » – Rapporteur : M. CRALIS
2025-05-07 : Approbation de la convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil et le Groupe Hospitalier de Territoire Le Raincy-Montfermeil – Rapporteur : Mme CARCREFF
2025-05-08 : Requalification de l’école maternelle Tourville en école primaire – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-05-09 : Révision et actualisation des périmètres scolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2025-05-10 : Création d’une maison de quartier et approbation de son projet social – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-11 : Approbation de la convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de Quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-12 : Approbation de la convention entre SEQENS et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la création de la Maison de quartier Jacob – Rapporteur : Mme GUIMARAES
2025-05-13 : Approbation de la convention de dons en nature à conclure avec la société « Quadrature Restauration » – Rapporteur : Mme LE COZ
2025-05-14 : Approbation de la convention 2025–2026 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-05-15 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – Année 2025 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2025-05-16 : Approbation de la convention tripartite « Bel été solidaire et quartiers d’été 2025 » – Rapporteur : M. ARNAUD
2025-05-17 : Approbation de l’avenant n°1 à la charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain – Rapporteur : M. BEREZIN
2025-05-18 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association HIBISCUS pour l’organisation d’un projet culturel – Rapporteur : M. BARATTA
2025-05-19 : Approbation de l’avenant n°2 de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société du Grand Paris – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-20 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 – Rapporteur : M. MILOTI
2025-05-21 : Approbation des modalités de cession du droit au bail – Local sis 38 Boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
2025-05-22 : Mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Approbation de la convention de mise en place d’un système d’information géographique (SIG) – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-05-23 : Approbation de la convention portant mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est – Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Rapporteur : M. CHASSAIN
2025-05-24 : Challenge « Mai à Vélo » – Distribution de places de cinéma et de bons d’achat – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-25 : Approbation de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’autopartage à Livry-Gargan – Rapporteur : Mme HERRMANN
2025-05-26 : Mise en place d’animations sur le temps de pause méridienne pour les agents communaux – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-27 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-28 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-29 : Attribution d’un véhicule de fonction – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-30 : Nouvelles modalités d’organisation du télétravail – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-31 : Délibération donnant mandat au CIG Petite Couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupé d’assurance des risques statutaires – Rapporteur : M. MARKARIAN
2025-05-32 : Protocole d’accord transactionnel – Bail commercial relatif aux locaux sis 82 Avenue du Consul Général Nordling – Société ADA – Rapporteur : M. le Maire
Du 12 mai au 30 juin 2025, le Département de la Seine‑Saint‑Denis ouvre une nouvelle phase de concertation sur le Tzen 3, la future ligne de bus à haut niveau de service entre Paris (Porte de Pantin) et Livry‑Gargan. Réunions publiques, registre numérique et participation par courrier : faites entendre votre voix sur ce projet structurant pour la RD 933.
Les informations ci‑dessous sont issues des documents officiels du Département de la Seine‑Saint‑Denis et ses partenaires. Livry Participatif les relaie à titre purement informatif.
Concertation publique – Ligne de BHNS Tzen 3 (Paris 19ᵉ ↔ Livry‑Gargan)
Parcours : 10 km entre Porte de Pantin (Paris 19ᵉ) et Gargan (Livry‑Gargan / Les Pavillons‑sous‑Bois) via Pantin, Bobigny, Romainville, Noisy‑le‑Sec et Bondy.
Stations : ≈ 20 arrêts, connexions avec le métro 5, les tramways T1, T3b et T4 et, à terme, la ligne 15 Est du Grand Paris Express.
Temps de trajet cible : 30 minutes entre Paris et Les Pavillons‑sous‑Bois.
Site propre central sur la RD 933, priorité aux feux, bus articulés fonctionnant au biométhane.
Mise en service visée : horizon 2030 après études, autorisations et travaux.
Le projet en chiffres (source : Département 93, avril 2025)
Indicateur
Valeur
Capacité d’un bus
137 places (dont 32 assises)
Fréquence heure de pointe
Toutes les 5 min
Amplitude de service
5 h 00 → 0 h 30
Réduction CO₂ visée
− 40 % sur le corridor RD 933
Nouvelles plantations
≈ 500 arbres
2. Coût et financement (estimation maître d’ouvrage)
L’infrastructure est estimée à 187,7 M€ HT (hors matériel roulant), financée à 49 % Région Île‑de‑France, 30 % Département 93 et 21 % État. Le matériel roulant (≈ 16 M€) est pris en charge par Île‑de‑France Mobilités.
3. Qui porte le projet ?
Maîtrise d’ouvrage : Département de la Seine‑Saint‑Denis. Partenaires opérationnels : Région Île‑de‑France, Île‑de‑France Mobilités, État, RATP.
4. Pourquoi une nouvelle concertation ?
Conçu en 2016, le tracé a été révisé pour mieux intégrer les enjeux climatiques, la qualité de vie des riverains et les mobilités actives. L’édition 2025 vise à :
présenter le projet actualisé ;
recueillir les observations du public ;
arbitrer trois variantes locales avant l’enquête publique.
5. Variantes soumises à votre avis
Secteur
Scénario A
Scénario B
Raymond-Queneau (Pantin)
Terre-plein central planté entre les voies (plus d’espaces verts)
Plantations en bordure, trottoirs élargis et plus ombragés
École hôtelière / Arts de la Rue (Bobigny – Noisy-le-Sec)
1 station mutualisée pour optimiser le temps de trajet
2 stations distinctes pour une desserte locale plus fine
PANTIN — Lundi 2 juin 2025 • 18 h 00 Bibliothèque Elsa‑Triolet, 102 avenue Jean‑Lolive
BONDY — Jeudi 5 juin 2025 • 18 h 30 Salle des fêtes, esplanade Claude‑Fuzier
BOBIGNY — Mardi 10 juin 2025 • 18 h 30 École Simone‑Veil, salle Sarah‑Bernhardt, 161 rue de Paris
LES PAVILLONS‑SOUS‑BOIS — Jeudi 12 juin 2025 • 19 h 00 Espace des Arts, 144 avenue Jean‑Jaurès Réunion la plus proche de Livry‑Gargan : faites entendre votre voix !
De nombreux documents publics relatifs au projet Tzen 3 — notamment issus des concertations de 2010 et de l’enquête publique de 2016 — ont aujourd’hui disparu des sites institutionnels ou ne sont plus accessibles au public.
Afin d’assurer une traçabilité minimale du débat public, Livry Participatif republie dans sa section « Archives » l’ensemble des documents retrouvés, librement communicables et vérifiables. Cette collection, bien que partielle et lacunaire, vise à préserver la mémoire du projet.
Nous, riverains de l’avenue Anatole-France, exprimons ici notre profonde désapprobation et notre colère face à la situation actuelle qui affecte notre avenue depuis la lettre circulaire de la mairie de fin octobre 2023 :
« Vous aurez constaté – je l’espère avec satisfaction – l’implantation récente d’une zone de ralentissement au droit des numéros 14/16. »
Il est à noter que ce ralentisseur, censé régler le problème de la vitesse excessive sur toute l’avenue, a été installé au milieu de celle-ci, suite à la demande d’un ou deux riverains pour des raisons personnelles, mais sans aucune concertation avec les riverains directement concernés.
Les modifications successives des sens de circulation et de la signalisation ont eu pour effet d’entraîner un surcroît de circulation, en raison de la convergence des véhicules venant des avenues Liégeard, Collaveri, Moutiers et de la rue Amédée-Dunois. De plus, notre avenue est devenue un itinéraire « bis » pour les automobilistes en transit, qui utilisent des applications de type Waze ou Google Maps pour traverser la ville plus rapidement.
Cet afflux excessif de circulation dans une « avenue » aussi étroite et courte est incompatible avec le fait que celle-ci soit déclarée par la mairie comme une voie cyclable importante. En effet, cette voie regroupe d’une part une voie commune aux véhicules et aux cyclistes, et d’autre part une piste cyclable en sens inverse.
Nous constatons donc au quotidien les problèmes suivants :
1. Problèmes de sécurité
La cohabitation entre les véhicules et les deux-roues devient chaotique et dangereuse.
Pour « se protéger » des véhicules, la plupart des cyclistes utilisent la piste cyclable en sens inverse ; de même, les motos empruntent celle-ci pour doubler à grande vitesse, au risque d’entrer en collision avec un deux-roues en face.
Lors des croisements entre les différents types de véhicules, vu le manque de place, la probabilité d’accident est fortement augmentée. (Pour mémoire, l’article R.414-4 du Code de la route exige qu’en ville, il y ait un espace minimum de 1 mètre pour les dépassements.)
Les riverains qui souhaitent entrer ou sortir de leur garage sont contraints d’effectuer des manœuvres dangereuses pour s’insérer dans le flux ou pour rentrer chez eux, en raison du manque de visibilité et de la vitesse excessive des véhicules circulant.
2. Problème des véhicules de plus de 3,5 t
Le problème de sécurité est aggravé par la présence de poids lourds sur cette voie.
Suite à un échange de courriers avec la mairie, Monsieur le Maire avait répondu positivement, par courrier du 4 juillet 2024, à la demande d’interdiction des poids lourds de plus de 3,5 t.
Un panneau d’interdiction pour les plus de 3,5 t, ainsi qu’un panneau de limitation à 30 km/h, avaient été posés à l’entrée de la rue.
En décembre 2024, ces panneaux ont été supprimés sans autre explication, alors qu’ils constituaient un début de solution.
3. Problème du ralentisseur au milieu de l’avenue
Ce ralentisseur, qualifié par Monsieur le Maire de « dispositif complémentaire » censé réduire la vitesse excessive des véhicules, ne remplit pas son rôle :
Les véhicules prennent le début de l’avenue à pleine vitesse, freinent au dernier moment, puis réaccélèrent juste après.
La vitesse n’est réduite que quelques mètres en amont du ralentisseur, soit sur environ 5 mètres, pour une avenue qui en compte 200.
En revanche, ce dispositif :
Entraîne de graves nuisances sonores et vibratoires, rendant la vie quotidienne des riverains insupportable (même avec des doubles vitrages phoniques).
Génère une pollution atmosphérique liée aux émissions de CO, CO₂ et de particules fines.
Les chocs et vibrations, amplifiés par la présence d’immeubles hauts, se répercutent dans les halls d’entrée et constituent une source de stress préjudiciable à la santé des habitants.
👉 En conséquence, le positionnement de ce ralentisseur au milieu de l’avenue ne répond aucunement à l’objectif initial de réduction de la vitesse sur l’ensemble de la voie. 👉 En plus des problèmes cités, ce ralentisseur entraîne également une perte de valeur immobilière des biens, préjudiciable aux riverains.
4. Problème concernant la zone 30 km/h
La zone 30 est indispensable sur l’avenue pour permettre la cohabitation sécurisée des différents modes de transport, mais elle ne peut être respectée en l’état lacunaire de la signalétique :
Seul le panneau de fin de zone 30 est présent en bout d’avenue.
Un unique panneau de zone 30, peu visible, est installé à la fin de l’avenue Collaveri.
En revanche, les véhicules en provenance des voies Liégeard, Moutiers, Pachaud-Lainé et Amédée-Dunois n’ont aucune indication de la zone 30 et s’engagent à pleine vitesse.
👉 Il est urgent de revoir la signalétique.
5. Conclusion
La pose de ce ralentisseur ne règle ni le problème de la vitesse, ni celui de la sécurité des différents usagers de l’avenue.
Il est urgent d’agir.
C’est pourquoi nous demandons une entrevue avec Monsieur le Maire, afin de lui exposer la situation, de lui présenter notre pétition, ainsi que nos propositions pour retrouver une circulation apaisée dans notre avenue, permettant aux riverains de ne plus subir les nuisances actuelles et de retrouver un cadre de vie normal.
Les riverains de l’avenue Anatole-France
Propositions des riverains de l’avenue Anatole-France :
1. Modification du plan de circulation
Modification du plan de circulation pour dissuader les véhicules en transit, utilisant les applications type Waze, Maps, d’emprunter notre avenue (étude d’impact et mise en place de feux rouges, stops, sens interdits en amont…).
2. Suppression du ralentisseur installé au 14/16 de l’avenue
La suppression du ralentisseur installé à la hauteur du 14/16 de l’avenue qui ne règle pas le problème de la vitesse et crée des nuisances sonores et vibratoires pour un grand nombre de riverains.
Nous nous appuyons pour cette demande sur le rapport de Livry Participatif réalisé pour l’Allée Dupleix et publié le 15/09/2023 et qui crée un précédent : « Les ralentisseurs, bien que conçus pour réduire la vitesse des véhicules, engendreraient des nuisances sonores et ondulatoires à chaque passage, perturbant ainsi la tranquillité des riverains ; des effets sur les véhicules : les ralentisseurs peuvent causer des dommages aux véhicules, en particulier à ceux à faible garde au sol, et causer une usure prématurée ; des coûts d’installation et d’entretien : la mise en place et l’entretien régulier des ralentisseurs peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour la collectivité ».
3. Implantation d’un dispositif de réduction de vitesse en entrée d’avenue
L’implantation à l’entrée de « l’avenue » d’un dispositif permettant dès le départ de réduire la vitesse :
a. Rond-point franchissable (pavés autobloquants par ex.)
b. Chicane
c. Plateau de faible hauteur pour passage piétons
4. La mise en zone 30 de l’ensemble de l’avenue
La mise en zone 30 de l’ensemble de l’avenue par :
a. Indication « Zone 30 » sur les voies concernées (en particulier sur Pachaud Lainé au niveau du croisement avec Collaveri, Amédée Dunois)
b. Un panneau « zone 30 » lumineux avec marquage au sol « Zone 30 » au début de l’avenue
c. Un radar pédagogique indiquant la vitesse des véhicules
d. Un panneau « contrôles fréquents »
e. Contrôle effectif des véhicules par la police ou un radar
5. Interdiction de l’avenue aux véhicules de plus de 3,5 tonnes
a. Panneau d’interdiction 3,5t au début de l’avenue
b. Contrôle effectif des véhicules par la police ou un radar
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL SANS CONDITION DE QUORUM (Article L. 2121-17 du CGCT) 10 AVRIL 2025 à 17h30 Au Château de la Forêt
Contexte : Par une réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2025, la délibération n°2025-03-14 portant sur l’attribution des subventions aux associations n’a pas atteint le quorum requis. Ce dernier a été calculé antérieurement au Conseil Municipal. Or, il s’est avéré erroné par la suite. Par conséquent, il est proposé aux élus de la municipalité de se réunir de nouveau, sans condition de quorum, pour approuver cette délibération.
Organisée par la DRIEAT Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports)
Période de concertation : du 1ᵉʳ avril au 1ᵉʳ juin 2025
🧭 Qu’est-ce que le Schéma régional des carrières (SRC) ?
Le Schéma régional des carrières (SRC) est un document de planification instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il vise à répondre aux besoins en matériaux et substances de carrières du territoire tout en assurant une gestion économe et rationnelle des ressources minérales.
Le SRC appréhende l’activité économique dans sa globalité, de l’extraction à l’utilisation, en passant par la logistique nécessaire à une exploitation raisonnée à l’échelle régionale.
🗣️ Modalités de participation à la concertation
La concertation préalable se déroule du 1ᵉʳ avril au 1ᵉʳ juin 2025. Elle permet au public de formuler des observations et des propositions sur le projet de SRC.
Concertation préalable du Schéma régional des carrières d’Île-de-France (SRC)
La région Île-de-France présente des particularités qui influencent l’élaboration du SRC :
Forte urbanisation : avec une densité de population élevée, la demande en matériaux de construction est significative.
Objectifs de construction : la région vise la construction de 70 000 logements par an, ce qui nécessite une planification rigoureuse de l’approvisionnement en matériaux.
Enjeux environnementaux : la stratégie nationale bas carbone et la réglementation environnementale RE2020 imposent des contraintes supplémentaires en matière de durabilité et de réduction des émissions.
Évolutions techniques : le secteur du BTP évolue avec des projets tels que Recybéton, qui influencent les besoins en matériaux et les méthodes de construction.
📍 Un périmètre régional, des enjeux locaux
L’Île-de-France, région la plus peuplée de France, concentre :
une forte demande en matériaux liée aux objectifs de construction (70 000 logements par an),
des contraintes environnementales majeures (objectifs ZAN, trames vertes, bruit, qualité de l’air),
et une raréfaction des ressources exploitables à proximité des zones urbaines.
🏘️ Impacts pour les habitants
Bien que le SRC soit un document à l’échelle régionale, ses implications se font sentir au niveau local :
Urbanisme : les orientations du SRC peuvent influencer les projets de construction et d’aménagement.
Environnement : la gestion des carrières et l’approvisionnement en matériaux ont des impacts sur l’environnement local, notamment en termes de transport et de pollution.
Participation citoyenne : la concertation offre aux habitants l’opportunité de s’exprimer sur des décisions qui affectent leur cadre de vie.
🧾 Ressources complémentaires
📄 Documents disponibles
Les documents constitutifs du SRC sont accessibles sur le site de la DRIEAT Île-de-France :
Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024, du 12 décembre 2024 et du 13 février 2025
Délibérations et rapports
2025-03-01 : Communication du Maire – Article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-03-02 : État récapitulatif des indemnités des élus – Rapporteur : M. le Maire
2025-03-03 : Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2024 – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-04 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Aide à l’équipement en matériel scénique » pour l’acquisition de matériel d’éclairage à l’Espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-05 : Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-06 : Budget principal de la Ville – Vote des taux 2025 de fiscalité directe locale – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-07 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour risques contentieux – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-08 : Budget principal de la Ville – Exercice 2025 – Vote du budget primitif – Rapporteur : M. Mantel
2025-03-09 : Remplacement du système de caution par l’émission de titres de recettes en cas de débordements occasionnant des préjudices dans le cadre des mariages – Rapporteur : Mme Monier
2025-03-10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-03-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte à Saxi-Bourdon de l’école élémentaire Jean Jaurès 1 – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-03-12 : Mécénat quadrature pour les olympiades des accueils de loisirs – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-03-13 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueils enfants/parents (LAEP) Vendôme – Bonus territoire CTG – Rapporteur : Mme Le Coz
2025-03-14 : Attribution des subventions aux associations – Rapporteur : M. Baratta
2025-03-15 : Avenant aux conventions annuelles d’objectifs et de financements 2024 – Rapporteur : M. Baratta
2025-03-16 : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable – Année 2024 – Rapporteur : M. Carratala
2025-03-17 : Adhésion à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms (CANUT) – Rapporteur : M. Chassain
2025-03-18 : Attribution du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Leroux
2025-03-19 : Modification des tarifs actualisés relatifs aux droits d’occupation du domaine public – Rapporteur : M. Lafargue
2025-03-20 : Recours aux personnels enseignants extérieurs et fixation des taux de rémunération – Rapporteur : M. Markarian
2025-03-21 : Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale – Rapporteur : M. Markarian
2025-03-22 : Indemnité aux élus – Fixation du montant après majoration – Rapporteur : M. Markarian
2025-03-23 : Adoption de la Charte du budget participatif de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Aidoudi
JEUDI 13 FÉVRIER 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024 et du 12 décembre 2024
Délibérations et rapports
2025-02-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-02-02 : Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Rapporteur : Mme Fournier
2025-02-03 : Budget principal Ville – Débat d’Orientation Budgétaire 2025 – Rapporteur : M. Mantel
2025-02-04 : Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Rapporteur : M. Mantel
2025-02-05 : Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention de partenariat relative à la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme Carcreff
2025-02-06 : Approbation des conventions de mise en stage pratique dans le cadre des formations Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-02-07 : Approbation de la convention d’allocation de billets par l’établissement public du Musée d’Orsay au profit de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-02-08 : Désignation du lauréat de la première session Coup de Pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme Makhlouf
2025-02-09 : Approbation de la convention avec le Conseil Départemental (CD93) et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclus (ACTE) – Rapporteur : Mme Makhlouf
2025-02-10 : Approbation des conventions à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution de subventions portant sur la réalisation d’un city-stade au square du Docteur Herpin, la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV, la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob et la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès – Rapporteur : M. Arnaud
2025-02-11 : Approbation de la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et convention de la gestion de partage de la demande de logement social – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-12 : Approbation et signature de la convention d’OPAH-CD (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées) entre la ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’ANAH pour la période 2025 – 2029 – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-13 : Non-renouvellement de l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’ALEC-MVE (dénonciation de l’adhésion et de la convention) – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien à Mayotte après le passage du cyclone Chido – Rapporteur : M. Baratta
2025-02-15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Germaine Tillon pour un projet sportif – Rapporteur : M. Baratta
2025-02-16 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay sur les communes de Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Lafargue
2025-02-17 : Approbation de l’avenant n°1 de la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme Maurobet
2025-02-18 : Rétrocession du droit au bail commercial du local sis 38 boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Koucem
2025-02-19 : Approbation de la convention à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « 100 Îlots de Fraîcheurs » pour la réalisation d’un parking Chanzy comprenant un jardin de pluie en pleine terre – Rapporteur : M. Carratala
2025-02-20 : Approbation de la convention d’objectif et de financement « Publics et Territoires » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme Djabali
2025-02-21 : Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé – Rapporteur : M. Markarian
2025-02-22 : Instauration du forfait Mobilités Durables au profit des agents de la collectivité – Rapporteur : M. Markarian
2025-02-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Markarian
COMMUNES DE VAUJOURS, DE SEVRAN, DE LIVRY-GARGAN ET DE VILLEPINTE
La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) située au 12 cours Louis Lumière – CS 70027 à Vincennes cédex (94307) a présenté sa demande relative au projet « d’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie » et d’inscription « des cités-jardins du parc forestier de la Poudrerie » au titre de la politique des sites conformément à l’article L.123-2 du code de l’environnement.
L’enquête publique conjointe se déroulera du 27 janvier 2025 au 25 février 2025 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le périmètre de l’enquête publique concerne les communes de Vaujours, de Sevran, de Livry-Gargan et de Villepinte. Le dossier complet ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés dans les mairies susvisées, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles d’ouverture au public.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées par courrier auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) située au 12 cours Louis Lumière – CS 70027 à Vincennes cedex (94307).
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier d’enquête est invitée à contacter au préalable le 01 41 60 60 60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes :
Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de l’enquête publique :
en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans les lieux d’enquête cités ci-dessus, aux jours ouvrables et heures d’ouverture habituelles des services ;
en les adressant par écrit, au commissaire-enquêteur libellé comme suit : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’Environnement, 1 Esplanade Jean Moulin – 93007 BOBIGNY CEDEX ;
Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement – 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex – pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Le tribunal administratif de Montreuil a désigné le 12 décembre 2024, M. MONAURY Jean-Paul en qualité de commissaire-enquêteur et M. BONATY Jordan en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en lieu de permanences, aux dates et heures fixées ci-après :
LIEU
DATE
HEURE
Mairie de Livry-Gargan
Lundi 27 janvier 2025
De 09h à 12h
Mairie de Livry-Gargan
Mardi 11 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Vaujours
Mercredi 5 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Villepinte
Mercredi 19 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Sevran
Mardi 25 février 2025
De 14h à 17h
À l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de Livry-Gargan, de Sevran, de Vaujours et de Villepinte, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
La décision susceptible d’intervenir à la fin de cette procédure :
l’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie au titre des sites, prise par décret en Conseil d’État ;
l’inscription au titre des sites « des cités-jardins » des abords du parc de forestier de la Poudrerie, prise par arrêté ministériel.
Projet d’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et inscription des Cités Jardins
Le 5 décembre 2024, le maire de Livry-Gargan annonçait l’abandon du projet municipal prévoyant la construction d’un ensemble immobilier de 74 logements locatifs sociaux et intermédiaires accompagné d’un centre médical sur le site du parc Georges-Clemenceau.
Si nous ne pouvons que saluer cette décision d’annulation d’un projet controversé dont tous les éléments factuels soulignaient l’incohérence, il est désormais nécessaire, a minima, de restituer à cet espace vert les arbres qui lui ont été enlevé, bien qu’il demeure regrettable que les spécimens anciens aient été irrémédiablement détruits.
Si l’annonce visant à restituer au parc Clemenceau sa fonction initiale aurait pu être encourageante, la perspective évoquée d’y installer des structures sportives, telles qu’un city stade, suscite toujours des préoccupations légitimes, compromettant potentiellement sa vocation initiale d’îlot de fraîcheur et de corridor écologique dans un quartier exposé en termes d’îlots de chaleur urbain comme l’indique les cartes de l’Institut Paris Région.
Dans le cadre de sa mission d’observatoire et d’information des Livryens, Livry Participatif souhaite apporter un éclairage complet sur la situation en janvier 2025 du parc Clemenceau et sur l’historique de ce dossier.
1. Contexte initial : Une volonté de céder la parcelle (juin 2023)
La décision : Par une délibération adoptée en juin 2023, le Conseil municipal de Livry-Gargan a entériné la cession et le déclassement de la parcelle E 1819, secteur Clemenceau-Lebon-Vaujours, principale constitutive du parc Georges-Clemenceau.
L’Intérêt général évoqué : L’objectif annoncé par la ville consistait à ériger un pôle de santé assorti de logements sociaux, supposés bénéficier en priorité aux professionnels de santé, l’offre de soins médicaux de proximité étant jugée prioritaire pour les habitants. Cependant, la délibération ne mentionnait aucune clause suspensive liée à l’obtention d’une autorisation par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Dès lors, il était légitime de s’interroger sur la destruction préalable d’un espace vert pour un projet conditionné à une décision administrative incertaine.
Une communication défaillante et orientée : Il convient de noter que les documents municipaux et la délibération ne font aucune mention explicite du parc Clemenceau, se limitant à l’usage du terme « parcelle ». Cette terminologie aboutissait à masquer la destruction d’un espace vert pourtant reconnu, dans des études commanditées par la ville elle-même, pour son rôle de corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie à la forêt de Bondy, rôle dont le préfet faisait déjà mention dès 2015.
Cette reconnaissance en tant que « parc », officiellement admise par la mairie jusqu’en 2021, sera ensuite niée dans la communication municipale, y compris dans une vidéo filmée en contrechamp de l’espace vert, masquant ainsi les arbres du parc, refusant même de considérer ladite « parcelle » comme une zone simplement arborée.
Ce refus de reconnaissance du Parc Georges Clemenceau persiste encore en 2025, même après l’annonce de l’abandon du projet initial lorsque la municipalité évoque la « création » d’un « parc » présenté comme un « espace de nature et de loisir », évitant les termes de réhabilitation ou de réaménagement, pourtant plus appropriés pour un site à la vocation historique et écologique déjà bien établie.
A noter également que la promotion du futur « centre médical », présenté comme indispensable, s’accompagnait d’indications lacunaires : ce centre, en secteur 2 (avec dépassements d’honoraires) était prévu à proximité du Centre Municipal de Santé, sur une zone mal desservie par les transports en communs.
2. Les recommandations de la Commission d’enquête et le PLUi (été-automne 2024)
Enquête publique et recommandation n°25 (août 2024) : Dans le cadre de l’enquête publique pour la révision du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), la Commission d’enquête désigné par le Tribunal administratif publiait son rapport de recommandations. Dans sa recommandation n°25, la Commission, interpellé par plusieurs associations et citoyens, invitait à « reconsidérer la protection du Parc Georges Clemenceau », mettant en avant la qualité de l’argumentation en faveur de sa préservation lors de l’enquête publique et l’incohérence de vouloir préserver des cœurs d’îlot privés tout en supprimant un grand parc public. Livry Participatif faisait également mention, lors de l’enquête publique de la destruction prématurée d’une partie de sa végétation, incluant des tilleuls anciens, en période de nidification.
Validation par Grand Paris Grand Est (décembre 2024) : Le 17 décembre 2024, l’EPT Grand Paris Grand Est donnait droit à cette recommandation en classant le parc Georges-Clemenceau comme zone naturelle de loisirs dans le nouveau PLUi.
3. L’annonce du maire de Livry-Gargan
Renoncement au projet : Début décembre 2024, le maire annonçait l’abandon du projet en évoquant des « retards » dans les autorisations de l’ARS, rendant le pôle de santé inapplicable dans des délais raisonnables. Autrement dit, le pôle de santé ne serait plus réalisable dans des délais convenables, rendant caduc l’ensemble du projet. Cette justification soulève des incohérences :
La délibération du Conseil Municipal de juin 2023 avait enclenché la vente sans qu’il soit jamais évoqué de condition suspensive liée à l’ARS.
L’abattage des arbres a eu lieu avant même que la validation du projet soit confirmée par l’ARS.
L’absence de mention de la recommandation n°25 dans ses motifs d’annulation, la municipalité allant jusqu’à annoncer avoir elle-même demandé la sanctuarisation du parc.
La chronologie des évènements montre que la Commission d’enquête et le vote final du PLUi par Grand Paris – Grand Est précèdent et coïncident étroitement avec cette annonce.
Perspectives pour le parc Georges-Clemenceau
Annonce de « création d’un parc » : L’annonce municipale de la « création d’un parc » sur la parcelle Clemenceau constitue un choix de communication discutable, tant ce parc, anciennement dénommé parc du château, est un espace historique dont l’existence du château est attestée depuis le XIIe siècle, et dont le caractère naturel est encore plus ancien, faisait partie intégrante de l’ancienne forêt de Bondy.
Cette formulation soulève des interrogations sur l’avenir du site : s’agira-t-il d’un retour à son état antérieur ou d’une transformation ?
Ces différents éléments dénotent d’une absence de sincérité dans les communications relative à ce sujet, posant un problème notable majeur en termes de démocratie et de participation citoyenne, les citoyens ne pouvant apprécier les tenants et aboutissants, et la valeur d’une décision qu’en présence d’une information claire, sincère et exhaustive.
Enfin, la détermination, voire l’entêtement, avec laquelle ce projet immobilier a été défendu par la municipalité jusqu’à la fin de l’année 2024, l’absence de prise en compte, et parfois la négation, des éléments factuels s’y opposant, la communication tronquée autour du projet immobilier et les incohérences des éléments dévoilés occasionnellement, tranchent avec le motif d’absence d’autorisation de l’ARS. Une prise de conscience de l’importance du parc pour l’équilibre du quartier aurait été plus compréhensible et acceptable.
Photo d’illustration : L’ancienne gare de Gargan, sur la ligne des Coquetiers, symbolise à la fois l’histoire ferroviaire et le patrimoine architectural de Livry-Gargan. Aujourd’hui disparue, elle illustre les menaces qui pèsent sur des bâtiments historiques emblématiques en l’absence de protection suffisante.
Le PLUi est un document de planification urbaine à l’échelle de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris–Grand Est. Après enquête publique, dans son rapport, la commission d’enquête a formulé plusieurs réserves, dont la réserve n°2, qui exige la mise en cohérence des critères d’identification du patrimoine (au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme) et leur intégration dans le règlement du PLUi.
Article L.151-19 du Code de l’urbanisme :
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter […] les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural […]. »
En d’autres termes, il appartient au PLUi de repérer les espaces ou bâtiments présentant un intérêt historique, architectural, culturel ou environnemental et de préciser les mesures de protection à leur appliquer. Les dispositions proposées suscitent, à Livry-Gargan, des inquiétudes quant au devenir du patrimoine bâti et des espaces verts, avec des changements importants de classement envisagés.
I. La protection du patrimoine bâti : un système fragilisé
1. Des édifices historiques auparavant protégés
Comme beaucoup de communes, Livry-Gargan se caractérise par une forte interrelation entre son patrimoine bâti et son patrimoine naturel. Les bâtisses anciennes sont souvent entourées de parcs ou d’espaces forestiers, contribuant à créer des paysages où se rencontrent histoire architecturale et richesse écologique.
Cette relation se vérifie, par exemple, avec le château du parc Lefèvre, dont les abords sont structurés en un vaste jardin. Aujourd’hui, ces parcs demeurent des lieux de convivialité, tout en conservant une valeur historique, paysagère et écologique. Pourtant, plusieurs édifices historiques protégés dans le PLU de 2015 se voient actuellement “déclassés” dans le futur PLUi, les plus emblématiques étant :
Le Castel Guy Mollet (rond-point des Bosquets) Construit dans un style de petit château, il accueille de nombreuses activités associatives et événements qui font vivre Livry-Gargan. Son entretien semble aujourd’hui délaissé, mettant en péril ce lieu.
Les anciennes écoles Jacob Témoins de l’histoire scolaire de la commune, elles illustrent l’architecture depuis les années 1890.
Le pavillon Dionnet Maison bourgeoise parisienne de 1810 et ancien pavillon familial de Jean-Pierre Dionnet, lieu fondateur de Métal Hurlant. Le pavillon est un témoin de l’histoire culturelle récente de notre ville.
Le bâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné Vestige d’un projet de station thermale à la fin du XIXe siècle.
La gare de l’Abbaye Située dans le quartier Danton de Livry-Gargan, mise en service en 1875, elle est le dernier vestige de la ligne Bondy-Aulnay, également connue sous le nom de ligne des Coquetiers. Cette gare a été au cœur de débats publics et de mobilisations citoyennes visant à déterminer son avenir. Elle a été sauvée grâce à une mobilisation citoyenne, du Maire CALMAT et du Député RAOULT dans les années 2000.
Les immeubles du boulevard Chanzy Témoignage de l’urbanisation de la fin du XIXe – début XXe siècle, avec façades en briques et pierre, façades ornées, et matériaux nobles.
Jusqu’ici, leur classement permettait d’empêcher ou de restreindre les travaux de démolition, de transformation, ou de modification substantielle de l’aspect des façades. Or, leurs déclassements dans le PLUi soulèvent la crainte que ces bâtiments, ayant perdu leur niveau de protection initial, voient leurs existences misent en danger.
Le Castel Guy MolletLe Pavillon DionnetLes anciennes écoles JacobLa gare de l’AbbayeBâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné
II. Le reclassement des espaces verts : une protection amoindrie ?
1. Anciennes Séquences Paysagères Remarquables (PLU de 2015)
Le PLU 2015 de Livry-Gargan classait certaines “Séquences Paysagères Remarquables”, avec des règles strictes pour :
La conservation des arbres majeurs et des alignements.
Le maintien de la continuité écologique.
L’interdiction ou la forte limitation de nouvelles constructions susceptibles d’altérer ces espaces.
Les parcs Lefèvre, de la Mairie, Vincent Auriol, Bellevue ou le Lac de Sévigné bénéficiaient d’une reconnaissance claire de leur valeur paysagère, historique et environnementale, leur conférant un statut protecteur.
2. Les nouvelles catégories du PLUi
Dans le futur PLUi, plusieurs catégories remplacent ces Séquences Paysagères Remarquables :
Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) :
Conservent une logique de préservation du végétal existant.
Peuvent imposer le remplacement des arbres abattus.
Se rapprochent le plus des dispositions du PLU 2015.
Secteurs d’Attention Écologique (SAE) :
Imposent des majorations de pleine terre (5 %) et d’unités de plantation (5 %) lors de nouveaux projets.
Restent toutefois peu contraignants pour le maintien effectif de la végétation existante.
Pour les espaces déjà arborés (parcs, jardins anciens), cette mesure ne garantit pas la protection de l’existant ; elle encadre davantage de futurs aménagements.
Cours d’Îlots, Alignements d’arbres, Arbres remarquables :
Assurent des protections ciblées, mais ne couvrent pas nécessairement des zones plus vastes comme des parcs entiers.
Le point de friction majeur réside dans le fait que plusieurs parcs et jardins communaux — auparavant classés en Séquences Paysagères Remarquables — se retrouvent aujourd’hui reclassés en “Secteurs d’Attention Écologique”.
3. Un choix contesté
L’enquête publique a montré une volonté de la part des livryens de reclasser ces parcs et jardins communaux en Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE), plus proches du niveau de protection de 2015. Cela éviterait la perte de statuts protecteurs et garantirait mieux la préservation de l’existant.
Sont concernés :
Parc Lefèvre (présence de séquoias géants, cèdres, chênes centenaires)
Parc de la Mairie (alignements de chênes, charmes et érables sycomores)
Lac de Sévigné (essences variées, projet de réaménagement en refuge LPO)
Parc Vincent Auriol (diversité arboricole, situé en interface avec Clichy-sous-Bois)
III. Conclusion de la commission d’enquête et pistes d’amélioration
1. Échanges avec la municipalité
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, un entretien a été organisé le 20 juin 2024 à la demande du commissaire enquêteur avec le Maire de Livry-Gargan, M. Pierre-Yves Martin, en présence de l’élu en charge de l’urbanisme et du Directeur de l’urbanisme. Cet entretien avait pour objectif d’apporter des clarifications sur les orientations retenues dans le cadre de ce projet, notamment concernant le traitement du patrimoine de la ville.
Lors de cet échange, M. le Maire a exprimé sa satisfaction concernant les travaux réalisés en collaboration avec l’EPT Grand Paris–Grand Est, soulignant que les observations et remarques formulées dans l’annexe à la délibération du conseil municipal du 8 février 2024 avaient été prises en compte.
Dans son rapport, le commissaire enquêteur mentionne que le sujet du déclassement de plusieurs bâtiments à Livry-Gargan a été abordé. Les élus locaux justifient ces déclassements par des besoins ponctuels de mise aux normes, d’amélioration ou de rénovation, tout en arguant que le maintien du statut de bâti remarquable aurait entraîné des coûts substantiels. Ils ont cependant assuré que ces bâtiments n’avaient pas vocation à être détruits mais, au contraire, à être renforcés suite à ces travaux.
Le rapport poursuit en indiquant que de nombreuses inquiétudes citoyennes ont été exprimées concernant le devenir des bâtiments visés par les demandes de déclassement. En ce qui concerne Livry-Gargan, le commissaire note que :
« Concernant le déclassement des bâtis de Livry-Gargan, la commission constate la réponse très peu détaillée de l’EPT ; aucune justification précise n’est donnée pour chacun des bâtiments. Ces justifications auraient été de nature à éclairer au mieux le public sur le devenir de ces bâtiments et d’apprécier la trajectoire de conservation du patrimoine bâti sur la ville. »
Cette observation souligne un problème fondamental dans la gestion des demandes de déclassement. Justifier uniquement les classements des bâtiments protégés s’avère insuffisant, selon la commission. Elle insiste sur l’impérieuse nécessité de fournir des arguments clairs, documentés et circonstanciés également pour les bâtiments déclassés. L’absence de telles précisions rend les déclassements vulnérables à des accusations d’arbitraire et compromet la transparence du processus vis-à-vis des citoyens et des parties prenantes.
2. Une critique pointue de la commission d’enquête
Suite aux observations publiques recueillies, la commission a préparé un procès-verbal de synthèse, remis à l’EPT le 13 juillet 2024. Dans le premier point d’étape présenté le 31 juillet, l’EPT s’est engagé sur deux points principaux :
Supprimer les protections pour les bâtiments ne faisant pas l’objet d’une justification circonstanciée dans le rapport de présentation ou renforcer les justifications pour ceux qui restent protégés.
Réaliser une étude patrimoniale à l’échelle du territoire après l’approbation du PLUi, dont les résultats seront intégrés lors de la première révision du document.
Malgré ces propositions, la commission juge les réponses insuffisantes et affirme :
« La commission estime que les réponses de l’EPT sur les questions relatives au patrimoine et aux changements de zonage, n’apportent pas d’éclairage complémentaire suffisant pour pallier l’absence de justification claire et précise des règles énoncées dans le projet. »
Dans ce cadre, elle a émis une réserve cruciale :
RESERVE N°2 de la commission d’enquête : « Mettre en cohérence les critères d’identification des éléments relevant de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, et les intégrer dans le règlement du PLUi, avant l’approbation. »
Cette réserve traduit l’aspect contraignant des exigences de la commission, qui insiste sur la nécessité d’une intégration préalable et rigoureuse des critères d’identification dans le règlement.
De plus, elle souligne que :
« Le cadre de vie, et de manière plus précise le sujet de la protection du bâti remarquable, a suscité de très nombreuses contributions du public. Des inquiétudes et interrogations ont émergé sur le devenir d’édifices classés, notamment à Neuilly-Plaisance et Livry-Gargan, sur la méthodologie de classement ainsi que sur l’information apportée aux propriétaires. »
Ces insuffisances sont particulièrement pointées dans le cas de Livry-Gargan :
« A Livry-Gargan, c’est à l’initiative d’associations que le public a contesté ces inscriptions/retraits au titre du Code de l’urbanisme, par pétitions très argumentées, déposées sur le registre numérique et en mairie. »
« Toutefois, la commission relève l’insuffisance de justifications, notamment à Livry-Gargan, apportées aux demandes de déclassement, qui devrait conduire à un retrait de ces demandes au sein de ce projet. »
Enfin, la commission préconise une démarche scientifique et concertée dans le traitement du patrimoine remarquable :
« L’inventaire du bâti remarquable devra être établi sur la base de critères objectifs, concrets, historiquement ou architecturalement justifiés, avec des partenaires dont les compétences sont unanimement reconnues tels que le Conseil Départemental, le CAUE de Seine-Saint-Denis, et les Architectes des Bâtiments de France. »
Par ailleurs, elle formule une Recommandation n°15, insistant sur la transparence et l’inclusion des parties prenantes :
« Que soient informés les propriétaires concernés par l’établissement d’un inventaire du patrimoine remarquable. »
3. Synthèse des constats de la commission
Dans son rapport, la commission souligne ainsi :
Un manque de cohérence sur les classements : Les raisons exactes justifiant le déclassement de certains parcs et bâtiments ne sont pas exposées clairement au public.
Une réponse “très peu détaillée” de l’EPT : Concernant la protection du patrimoine bâti et paysager, les réponses officielles n’apportent pas de justification technique ou historique précise.
Une mise en cause de l’absence de démarche scientifique : La commission recommande qu’un inventaire du bâti remarquable soit établi avec des critères objectifs et en étroite collaboration avec des organismes compétents (CAUE, Conseil Départemental, Architectes des Bâtiments de France).
La nécessité d’informer : Il est demandé que les propriétaires concernés soient clairement informés de ces changements de classement.
Établir une étude patrimoniale complète : Avant de confirmer les déclassements, l’EPT devrait mener une véritable enquête pour évaluer la valeur historique, architecturale et paysagère des bâtiments et espaces verts.
IV. Enjeux pour Livry-Gargan : quel urbanisme pour demain ?
La révision du PLU de 2015 vers un PLUi en 2024 traduit la volonté de mettre à jour le document d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Toutefois, une question cruciale est de savoir comment articuler les besoins de développement ou de rénovation avec la préservation du patrimoine bâti et environnemental qui fait l’âme de Livry-Gargan.
Au niveau du bâti : Il s’agit de ne pas compromettre l’identité architecturale de la commune sous prétexte de travaux moins coûteux où rénovation et protection patrimoniale peuvent coexister.
Au niveau des espaces verts : La reclassification en Secteurs d’Attention Écologique, qui se concentre surtout sur d’éventuelles futures constructions, ne protège pas suffisamment les arbres et parcs existants, pouvant conduire, à terme, à une dénaturation progressive de lieux emblématiques.
Conclusion
Dans son rapport et ses conclusions, la commission d’enquête invite l’EPT Grand Paris–Grand Est à justifier plus clairement les déclassements d’édifices et de parcs. Les retours du public soulignent l’importance de maintenir, la protection accordée à certains sites phares de la commune.
La commission préconise qu’une étude patrimoniale soit réalisée en amont de l’approbation du PLUi, et non après celle-ci, comme prévu par l’EPT. Selon elle, un inventaire préalable est indispensable pour garantir que les orientations d’aménagement et les décisions de classement ou de déclassement soient fondées sur des éléments probants et rigoureux. Ce travail en amont permettrait d’éviter toute incohérence dans les choix stratégiques et d’assurer une meilleure acceptabilité des décisions par les citoyens. En outre, une telle approche renforcerait la crédibilité et la légitimité du PLUi en tant qu’outil d’urbanisme durable et respectueux de l’héritage culturel local.
Patchwork de sites emblématiques de Livry-Gargan, tels que le pavillon Dionnet, la gare de l’Abbaye, et le bâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné.
Références
Code de l’urbanisme. (2024). Dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel (Article L151-19).
Conseil Municipal de Livry-Gargan. (2024, 8 février). Délibération : Observations formulées sur le projet de PLUi.
Commission d’enquête. (2024). Rapport incluant Réserves et recommandations sur le projet de PLUi.
Contributions citoyennes. (2024). Pétitions et observations déposées dans le cadre de l’enquête publique à Livry-Gargan.
