Conseil municipal du 8 juin 2023

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Réunion publique du quartier Danton 2023

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

RÉUNION DE QUARTIER DANTON

ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN

Jeudi 6 avril 2023 — Gymnase Danton – Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale ;
  • M. Salem AIDOUDI — Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, du CLSPD, de la citoyenneté et Adjoint du quartier Danton ;
  • Mme Hélène MORSA — Directrice Générale des Services ;
  • M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
  • Deux représentants de la Police municipale dont : M. Jérôme LEFEBVRE — Chef de service principal de la Police municipale ;
  • Deux représentants de la Police nationale.

48 personnes présentes dont :

  • Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
  • Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;
  • M. Jean-Claude LAFARGUE — Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
  • M. Pierre-Olivier LEROUX — Conseiller municipal aux bâtiments communaux, à la rénovation énergétique, aux commissions de sécurité ;
  • Cinq membres du conseil de quartier Danton.

Observateurs pour Livry Participatif :

  • 3 observateurs

Nota : La municipalité de Livry-Gargan a organisé des réunions publiques par quartier. La réunion du quartier Danton est la première organisée sur les cinq quartiers livryens.

Durant la réunion il a été demandé aux personnes présentes de respecter un principe d’écoute de chacune des thématiques présentées par la municipalité et de respecter le cadre thématique présenté et défini, le public ayant la possibilité d’intervenir dans ce cadre en posant une question à Monsieur le Maire après que la prise de parole soit accordée par celui-ci.

Contrairement aux précédentes éditions, le président du conseil de quartier ne participe pas à la présentation publique et n’est pas amené à présenter l’activité et les membres de son conseil.


Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique. Il indique qu’il y a eu une « double information » concernant la date de la réunion initialement annoncée le 4 avril dans le magazine municipal de mars finalement annoncée le 6 avril dans les communications suivantes.

PARTIE I — PRÉSENTATION

Monsieur AIDOUDI rappelle l’existence des conseils de quartier instauré par la mairie et renouvelé en 2023 qu’il définit comme « Organe de démocratie participative consultatif composé de bénévoles qui donnent de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale basée sur une expertise d’usage ». Il indique que le conseil de quartier Danton compte 14 conseillers de quartiers, dont la Présidente, Odile GAMEIRO ; le référent Santé, Saly DIABATE ; le référent Handicap, Alain TELLIER et le référent Développement durable, Yannick RENARD. Les noms cités et les moyens de contact du conseil sont affichés publiquement (quartiers@livry-gargan.fr/page Facebook du conseil de quartier Danton).

Monsieur AIDOUDI indique les axes de travail sur lequel la mairie a missionné le conseil de quartier Danton sur le nouveau mandat :

1. Implantation d’une Maison de quartier au 119, avenue Vauban. Les conseillers devront proposer un fonctionnement pour la structure. (NDLR Il est à noter que cet axe de travail avait déjà fait l’objet de propositions lors de la précédente mandature.)

2. Élaboration d’une charte du « bien-être animal en Ville ». En lien avec le label « Ville amie des animaux », les conseillers devront réfléchir au bien-être animal en ville et proposer des dispositifs qui pourraient être mis en place en faveur des animaux.

3. Les Balades urbaines, qui seront régulièrement organisées. Elles permettront d’observer sur le terrain les problématiques du quartier, en matière de circulation, de stationnement, d’entretien ou d’aménagement urbain.

Monsieur le Maire indique que cette feuille de route couvrira la période de juin à septembre et que de nouveaux axes pourront être définis au cours du mandat. Il revient ensuite sur les travaux entrepris par le précédent conseil, notamment sur le parc Bérégovoy dont les travaux, commencés en 2022, devraient être terminés en 2023.

PARTIE II — SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Monsieur le Maire indique que l’objectif est de renforcer les actions de proximité de la police municipale et que deux axes de travail seront privilégiés sur 2023 :

  • La lutte contre le stationnement sauvage et abusif
  • La lutte contre les incivilités et les cambriolages

Il est rappelé qu’une baisse significative des cambriolages a été observée ces dernières années.

1. Recrutement d’opérateur de vidéoprotection

Monsieur le Maire explique que le centre de supervision urbain est composé de 14 écrans et 148 caméras de vidéoprotection et que la municipalité a recruté quatre opérateurs de vidéoprotection dont les missions seront :

  • ✓ Surveillance de l’ensemble du territoire de la commune.
  • ✓ Assistance à la population.
  • ✓ Verbalisation sur les grands axes.
  • ✓ Extraction de vidéo sur réquisition pour enquête.

2. Création d’une « brigade du stationnement »

Monsieur le Maire annonce que face à la recrudescence des stationnements anarchiques et dangereux, la ville a recruté 6 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) supplémentaire pour la création d’une brigade du stationnement dont les missions seront :

  • Une présence au quotidien et un contact avec la population.
  • La verbalisation des stationnements abusifs, interdits, et dangereux.
  • Le contrôle de la réglementation des zones bleues.
  • La verbalisation de la non-apposition de vignette d’assurance ainsi que sa validité.

Ces agents de proximité sillonneront la ville de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Monsieur le Maire indique que la « brigade du stationnement » pourra mieux contrôler les zones réglementées et qu’il n’y aura « aucune tolérance » lorsque la ville aura « les moyens humains nécessaires ».

Monsieur le Maire explique et garanti qu’il a été pris la décision qu’aucune zone de stationnement payant ne sera effective dans le plan stationnement qui sera prochainement présenté, mais confirme que des zones mises en stationnement réglementé sont actuellement étudiées.

  • Dispositif de vidéoprotection sur le quartier

Monsieur le maire explique que le dispositif de vidéoprotection sur le quartier Danton est constitué de :

  • 28 caméras sur le secteur.
  • 2 caméras supplémentaires qui seront mises en fonctionnement en 2023.

Ce maillage plus important doit permettre une amélioration de la sécurité sur le quartier.

Questions / Réponses

Une riveraine indique emmener ses enfants tous les matins à l’école, mais qu’elle est obligée de marcher avec lui sur la route en raison de véhicules « mal garés » sur les trottoirs ce qui pose des problèmes de sécurité, il explique avoir plusieurs fois sollicité une intervention de la police municipale qui n’a répondu qu’au bout d’une dizaine de jours. Elle indique également avoir constaté un problème récurrent de casse de vitres de voiture allée Dior en raison de l’absence d’éclairage urbain de nuit, elle questionne le maire sur les possibilités de résoudre ces problèmes.

Une habitante questionne Monsieur le Maire sur la présence de caméras sur le boulevard Gutenberg, elle signale s’être rendue récemment au commissariat en raison d’une tentative d’effraction chez elle et que la police nationale lui a répondu que la caméra Gutenberg était hors service.

Elle rappelle également les problèmes de circulation sur le boulevard, notamment le stationnement sauvage des accompagnants aux sorties d’écoles.

Un riverain indique avoir sollicité la mairie pour la mise en place d’une caméra secteur Boulloche par courrier en 2014, 2015 et 2017 sans résultat. Il déplore ce manque de caméras et regrette que la police ne passe plus secteur Galilée.

Il est demandé pourquoi cette allée n’est pas couverte par la vidéosurveillance.

Un habitant demande s’il serait possible de mieux signaler le stationnement alterné et ses règles, notamment sur l’avenue Jules-Guesde, ou de supprimer l’alternance. Il évoque également un stationnement abusif de plus en plus fréquent sur la RN3.

Voir aussi : Dossier « Stationnement » : état des lieux (2022-2023)

Les réponses apportées par le Maire à cette première série de questions sont les suivantes ;

Le recrutement des ASVP permettra de mieux sanctionner les stationnements gênants, très gênants ou dangereux. Il précise que la police municipale fait déjà plus de 4800 interventions par an, a fait enlever 1111 véhicules en un an et dressé plus de 4600 contraventions par an.

Sur l’allée Julienne, certains aménagements, sous forme de potelets, ont été mis pour empêcher les stationnements sur les trottoirs.

Il explique que la police municipale répond aux demandes des riverains, mais peut être retenue par d’autres interventions qui, au-delà de l’intervention elle-même, peuvent engendrer des tâches administratives (rédactions de rapports, vérifications…).

Il confirme l’existence de caméras sur le boulevard Gutenberg, dont une au niveau du lycée Bouloche. Une riveraine rappelant que celle-ci ne marchait pas, Monsieur le Maire répond qu’un investissement de 500 000 € a été fait pour éviter que des caméras soient hors service, notamment grâce à un système de dérivation et la conclusion d’un contrat de maintenance.

La vidéoverbalisation permettra de sanctionner les véhicules en stationnement irrégulier., notamment ceux garés sur les trottoirs et dans les virages. Il est précisé qu’un travail pédagogique est également nécessaire en matière de stationnement « minute ».

Relativement au problème de la sortie du lycée Henri-Sellier, monsieur le maire précise avoir fait un courrier à la région Ile-de-France demandant l’ajout d’une entrée au lycée.

L’allée Galilée étant sinueuse, il est difficile de la couvrir entièrement par la vidéoprotection. 

Une deuxième série de questions est alors lancée.

Le Vice-président de Livry Participatif sollicite ensuite Monsieur le Maire au sujet du problème de blocage des entrées carrossables par des véhicules. Il rappelle que, dans le magazine municipal de mars 2023, les bénéficiaires de stationnements privatifs étaient incités au civisme, en les appelant à rentrer leurs véhicules afin de décongestionner le stationnement en ville. Si ce message relève du bon sens, la multiplication des incivilités rend sa mise en pratique difficile. Il est en effet constaté par les riverains que les entrées carrossables sont de plus en plus fréquemment bloquées par le stationnement de tiers, rendant impossible l’accès à leur emplacement et les obligeant donc à laisser leurs véhicules sur la voie publique ; que considérant la population atteinte d’affections chroniques, porteuses de handicaps ou portant un enfant, un déplacement entravé peut avoir de graves conséquences pour les victimes, que ce soit pour entrer ou pour sortir. Une entrée carrossable bloquée peut avoir un retentissement non neutre si un rendez-vous important est raté ou reporté. Il est aussi demandé si les nouveaux ASVP seront également chargés de garantir aux riverains de pouvoir utiliser leur entrée carrossable, comme préconisé dans le magazine, sans craindre de se retrouver enfermés ou contraints de trouver un stationnement public ?

Il est répondu par Monsieur le Maire que la police municipale comme les ASVP seront compétents pour intervenir à l’encontre de ce type d’incivilités, l’augmentation des effectifs aidera à lutter contre ce problème de stationnement abusif sur entrée carrossable.

La Commandante de la Police Nationale confirme que la Police Nationale est compétente 24 heures sur 24 pour réprimer ce type d’infractions, notamment lors des heures où la Police Municipale n’est pas en activité.

Une riveraine évoque le problème du boulevard Gutenberg. La mise en sens unique des voies environnantes a conduit à engorger le boulevard que « Waze » indique comme « voie de délestage ». Elle ajoute que le fait d’avoir changé le sens d’une partie de l’allée Galilée a aggravé la situation et engendré une augmentation de la violence routière sur cet axe. Une autre riveraine se plaint de l’absence d’intervention de la Police Municipale face aux nombreuses incivilités constatées sur le boulevard (stationnement sur bateau, stationnement sur les trottoirs, blocage de la voie par des personnes en double file…).

Monsieur le Maire réexplique que la Police Municipale intervient dès qu’elle le peut et que le boulevard Gutenberg était déjà comme cela il y a 50 ans.

NDLR Certains riverains contestent cette réponse en indiquant qu’il n’y avait pas autant d’écoles et de Gymnases à l’époque. Il est demandé aux participants de respecter le principe de questions/réponses posé en début de réunion.

Quant à l’allée Galilée, Monsieur le Maire annonce que le problème sera réévalué au vu du plan de circulation.

Un riverain se plaint de la vitesse excessive des véhicules de police circulant sur Galilée avec leur gyrophare enclenché.

Madame la commandante, représentant la Police Nationale, rappelle que lorsque le gyrophare est actionné, le véhicule est en intervention, il est alors prioritaire. En dehors des interventions, les véhicules de police doivent respecter le Code de la route.

Un riverain revient sur le problème des parents utilisant les bateaux comme dépose-minute et souhaite savoir si la vidéo-verbalisation peut être utilisée pour les sanctionner.

Il est répondu que quatre opérateurs de vidéoprotection ont été engagés pour pouvoir visionner de 7 h à 21 h. Ils seront assermentés début juin pour être en mesure de verbaliser les contrevenants.

Une question est ensuite posée relativement à la sortie du lycée Henri-Sellier. L’unique accès impliquant un afflux trop important d’élève et un encombrement posant d’importants problèmes de sécurité. Le ralentisseur est par ailleurs usé et ne joue plus son rôle. Il est également signalé des nuisances liées à des attroupements nocturnes sur le parvis.

La mairie répond que des «réunions relatives au ralentisseur se sont déjà déroulées avec la proviseure dans le cadre du réaménagement du parvis ». Monsieur le Maire précise avoir écrit à la région Île-de-France pour déplacer l’entrée du lycée Henri Sellier et attendre toujours une réponse à ce jour. Il rappelle ne pas être décisionnaire sur ce sujet qui est de la compétence de la région. La vidéoprotection devrait permettre de lutter contre les attroupements nocturnes.

Salem AIDOUDI revient sur la sécurité et la vidéo surveillance : En 2017, il y avait 27 caméras sur la commune, il y en a désormais 28 sur le seul quartier Danton. Il évoque également l’augmentation des moyens humains de la Police Municipale et la baisse des cambriolages constatée ces dernières années.

PARTIE III — TRAVAUX DE VOIRIE

1. Travaux 2022

Monsieur AIDOUDI rappelle les travaux qui ont été effectués en 2022 sur le quartier :

Enfouissement de réseaux sur l’avenue de Sully

  • Mise en sens unique de l’avenue Léo Lagrange (pour partie), de l’allée Thiers (pour partie) et de l’allée Montpensier (pour partie) ;
  • Création de stationnements permanents sur l’allée Étienne-Dollet ;
  • Création de ralentisseurs sur l’allée Dupleix, le boulevard Édouard-Vaillant, le boulevard Gutenberg, l’avenue Turgot, et l’allée Rémond.

Les services techniques ont repris :

  • 28 entrées carrossables
  • 1 emplacement PMR

Il est précisé qu’il est dépensé chaque année 2 à 3 millions d’euro pour les rénovations des voiries et de l’éclairage public. Des travaux ont également été menés avec l’Etablissement Public Territorial Grand Paris — Grand Est sur l’assainissement de l’eau.

2. Travaux 2023

Les deux chantiers importants en 2023 sur le quartier seront :

  1. Des travaux sur l’avenue Gambetta avec la rénovation de l’éclairage public, réfection des passages bateaux et des éléments de trottoirs.
  2. La poursuite des travaux sur l’avenue Sully et la création de 15 fosses d’arbres.

Plusieurs études d’aménagement seront également lancées :

  • Sur l’allée du Clocher d’Aulnay (pour travaux en 2023)
  • Sur une zone de rencontre, rue des Jardins perdus ;
  • Sur la mise en sens unique de l’allée du Château-Gobillon (pour partie), de l’allée de la Source et de l’allée Dupleix dans le cadre d’une concertation avec les riverains et Aulnay-sous-Bois

Questions / Réponses

Un conseiller de quartier demande si la mairie envisage de mettre sous les panneaux de rue une courte biographie ou explication relative au nom de la rue. Il explique également qu’une concertation devrait être lancée en lien avec Aulnay et Sevran sur le sens à adopter pour la circulation à la fin de l’allée Dupleix. Il explique que le seul sens pouvant être retenu pour la sécurité des riverains doit être des petits vers les grands numéros.

Une habitante demande si des normes existent pour l’installation d’ouvrages de type « dos d’âne », plusieurs riverains se plaignent de défauts dans les plateaux ralentisseurs installés sur la dernière moitié du boulevard Gutenberg, les véhicules, même à faible allure frottant les bas de caisse contre ces ralentisseurs a priori trop haut et dont la pente n’est pas adaptée.

Une riveraine signale qu’allée de Joinville, chaque été et à chaque orage un peu fort, son sous-sol et ceux de ses voisins sont inondés. Elle demande si une solution serait envisageable.

Monsieur le Maire explique que, pour les noms sur les plaques, certaines plaques de rues ont été mises afin d’honorer des résistants, mais généraliser ces plaques aurait un coût et n’est pas une priorité pour la ville.   

Monsieur ZIGHED répond que l’utilisation de ralentisseurs hauts répond à un choix de la mairie pour s’assurer de ralentir les véhicules. Il considère qu’il n’y a pas de meilleures solutions même si celle-ci s’avère bruyante pour les riverains. Il ajoute que les hauteurs ne seront pas modifiées, mais que les pentes seraient éventuellement rabotées. Certains riverains répondent que cette réponse de Monsieur ZIGHED est une incitation à déménager. Une livryenne demande l’application des normes existantes pour l’installation des ralentisseurs et annonce que ceux de Gutenberg ne sont pas aux normes.

Quant aux inondations, Monsieur le Maire rappelle que le bassin du Rouailler construit sous le parc Bérégovoy permet d’éviter les inondations. Il ne devrait plus normalement y avoir d’inondations sur ce secteur. Il demande à l’auteur de la question de laisser ses coordonnées pour examiner ce qui se produit sur ce secteur.

Un riverain se plaint des vitesses excessives sur l’avenue Jean-Moulin et souhaite savoir s’il est prévu de réaménager le stationnement sur cette avenue, notamment pour empêcher les camions de s’y garer.

Monsieur le Maire répond que la mairie a travaillé avec le département avec pour objectif d’aménager ce secteur pour diminuer l’accidentalité. Il évoque l’éventualité de l’utilisation de plateaux pour limiter la vitesse. Quant au stationnement, il doute que, compte tenu du nombre de places que ferait perdre le passage de places en épi à des places parallèles, que cette solution convienne. Certaines communes ont réglé de telles situations par voie d’arrêté pour limiter le stationnement des poids lourds. Cette dernière solution, dans la mesure où les nouveaux ASVP permettront de faire respecter les arrêtés du Maire, pourrait être retenue. Il rappelle qu’il n’y aurait pas de sens à prendre des arrêtés sans pouvoir les faire respecter.

Une riveraine évoque la vitesse excessive des bus circulants boulevard Edouard-Vaillant ainsi que les nombreuses personnes grillant les feux, elle rappelle que de nombreux enfants traversent quotidiennement ce boulevard et que leur sécurité est compromise.

Un riverain revient sur le problème des ralentisseurs trop hauts dont de très nombreux usagers se plaignent. Monsieur ZIGHED redit qu’il peut envisager d’adoucir l’angle des ralentisseurs, mais ne changera pas leur hauteur. Il affirme que les voitures dont les bas de caisse touchent sont des véhicules rabaissés, qu’il passe sur ces ralentisseurs tous les jours et qu’en ralentissant convenablement il n’u a aucun problème. Plusieurs réactions d’agacement de participants suite à cette affirmation sont exprimées.

Revenant sur le sujet du boulevard Gutenberg, Monsieur le Maire fait un rappel des travaux ayant impacté le boulevard récemment et indique qu’une réflexion sera menée sur l’amélioration de sa situation.

Question relative au terrain vague situé sur Galilée/Sully : Le Maire répond que ce terrain n’appartient pas à la ville. Ce terrain a été préempté par la ville il y a 10 ans puis revendu à un bailleur social qui, suite à la révision du PLU, n’a pas pu trouver d’équilibre dans son projet immobilier. Racheter le terrain coûterait à la ville 1,2 million pour en faire un parking qui n’excèderait pas 20 places et aurait donc un coût trop élevé.

Une riveraine revient sur la pose de ralentisseurs boulevard Gutenberg et s’interroge sur l’utilité d’avoir mis deux ralentisseurs entre le 35 et le 39 boulevard Gutenberg, ces derniers sont très hauts, trop rapprochés et causes de nuisances sonores. Elle explique que ces deux ralentisseurs ne servent à rien car, trop rapprochés, ils n’empêchent pas les voitures d’accélérer sitôt ces obstacles passés.

Une autre riveraine demande ce que doit devenir un pavillon situé sur l’avenue Vauban qui est squatté depuis des années

Un riverain demande si la législation prévoit un nombre obligatoire de places de stationnement créées par logement créé.

Quant au squat, le Maire indique que le bâtiment squatté est une propriété privée sur laquelle la mairie ne peut pas intervenir.

Monsieur le Maire affirme n’avoir signé aucun permis de construire depuis 2020, il explique que la mairie est tenue légalement de construire 250 logements par an, puis il signale que la loi SRU oblige de construire 320 logements sociaux sur un plan triennal.

Le Maire explique les règles que devrait prévoir le prochain Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, notamment en matière de recul pour les constructions à venir. Les obligations en matière de places de stationnement sont fixées par ce PLUI.

1,5 place est prévue par logement, et 1 par logement social. Près des gares et stations du T4 (rayon de 500 m) ce nombre descend à 1 place par logement et 0,5 par logement social. Après un travail auprès des bailleurs sociaux, aujourd’hui 80 % des places sont occupées dans les projets en cours.

PARTIE IV — HABITAT ET URBANISME

Le Maire explique que, si la construction de logement suscite beaucoup d’interrogations de la part des livryens.

  • L’État impose des règles en matière de construction, notamment en Île-de-France.
  • La Ville de Livry-Gargan, comme l’ensemble des communes de plus de 1 500 habitants, doit disposer d’au moins 25 % de logements sociaux (Loi SRU de 2000 renforcée par la Loi ALUR de 2014).
  • La ville doit également tenir compte de plusieurs documents réglementaires dont le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

Questions / Réponses

Une livryenne s’interroge sur le fait que, suite à la plainte du conseil syndical de son immeuble du fait des pratiques de « marchand de sommeil » d’un propriétaire, la mairie ait rencontré le syndic seul sans convier les représentants du conseil syndical. Ces pratiques sont une nuisance importante pour toute la copropriété, notamment du fait de non-paiement de charge et de l’utilisation inappropriée des locaux.

Une riveraine reproche au maire d’opposer les zones pavillonnaires aux grands axes. Elle constate que la pratique de la division pavillonnaire continue d’exister, un seul pavillon, avec un seul parking, se retrouve avec 5 ou 6 boîtes aux lettres et au moins autant de véhicules occupant la rue.

Un livryen signale un autre marchand de sommeil qui serait « bien connu du Maire » et prétend avoir le droit de louer comme il le fait.

Monsieur le Maire répond à la première question que, dans la phase d’investigation, les services évitent de «rameuter» trop de personnes. Il explique que le service de l’habitat entame ensuite une procédure, que la mairie rencontre le syndic et qu’il faut parfois travailler avec le département, l’ensemble prenant du temps.

Sur la division pavillonnaire, Monsieur le Maire explique que le permis de louer pourra favoriser la lutte contre ces marchands de sommeil, mais explique que, si les dossiers ne sont pas verrouillés, le juge peut pencher en faveur du propriétaire. Il indique qu’un travail est également mené avec la SIFAE (https://www.sifae.fr/).

NDLR : Nous notons dans la réponse une confusion entre dans les explications entre division pavillonnaire et division parcellaire

La SIFAE intervient aux côtés des collectivités pour la requalification des secteurs pavillonnaires dégradés par le développement d’une offre de logement correspondant aux besoins locaux, notamment à destination des salariés.

Une participante demande si le recensement aide ou pas à repérer ces pratiques. Le Maire répond que le recensement est fait par l’INSEE et que les rapprochements ne peuvent pas toujours être faits.

Un riverain explique avoir lancé une pétition du fait de nuisances liées au caniparc, celui-ci ayant déjà contacté le Maire ne donne pas de détail sur la nature de la pétition. Monsieur le Maire confirme être au courant du dossier

NDLR Il est à noter que nous avons eu l’occasion d’interroger divers utilisateurs et riverains. Il semble que le cœur du problème ne soit pas les chiens utilisant le caniparc, mais des personnes « squattant les lieux » tard le soir et provoquant des nuisances sonores.

Voir aussi : Caniparc, un exemple de concertation réussi !

PARTIE V — PROJETS COMMUNAUX POUR 2023

Monsieur le Maire rappelle que le contexte est contraint en raison :

  • De l’augmentation des coûts de l’énergie, des coûts de construction des bâtiments (liés à la hausse des prix des matières premières et de l’inflation générale) ;
  • Des baisses des dotations en provenance de l’État. La dotation par habitant pour une villes de la même strate est de 202 € par habitant quand Livry-Gargan en perçoit 135,72 € par habitant de dotations.
  • Qu’emprunter coûte beaucoup plus cher, car les taux augmentent fortement. En juin 2022, la ville empruntait à un taux de 1,7 % aujourd’hui et les taux sont à 4,48 %.

Monsieur le Maire indique que considérant ce contexte contraint les projets communaux pour 2023 s’inscrivent dans un triptyque :

1. Le développement durable pour une ville plus vertueuse :

  • Réaménagement du lac de Sévigné
  • Création d’un Atlas de la biodiversité
  • Création d’îlots de fraîcheur dans le quartier Gargan

2. L’éducation et la jeunesse pour préparer l’avenir

  • Réaménagement de l’école Bayard
  • Restructuration de l’école Vauban
  • Construction de l’école Tourville
  • Action auprès de la jeunesse

3. La modernisation du service public pour plus de proximité

  • Mise en place d’un logiciel de gestion de la relation usager (GRU)
  • Renforcement de la cybersécurité
  • Création d’une brigade du stationnement

Des riverains s’inquiètent auprès de la mairie de la destination réservée à des pavillons vendus au début du boulevard Gutenberg, a priori à une association. Des rumeurs font état de nouvelles constructions. Le Maire indique ne pas en avoir connaissance.

Une riveraine demande s’il serait possible de mettre des panneaux plus explicites quant au stationnement alterné. Il lui est répondu que les nouvelles brigades de stationnement permettront d’assurer le respect de la circulation alternée, éventuellement en commençant le premier mois par une action plus pédagogique puis, dans un second temps en sanctionnant les contrevenants.

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, Livry Participatif


Ressources :

LOI ALUR

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-lacces-au-logement-et-urbanisme-renove-loi-alur

LOI SRU

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru

Photographie du Lac de Sévigné

Grand Angle : Le Projet d’aménagement du lac de Sévigné

Le lac de Sévigné est un plan d’eau situé dans le secteur sud du quartier Centre de Livry-Gargan. Ce lac a longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, mais il a également subi des dégradations environnementales au fil des années. En réponse à cette situation, sur l’initiative du Conseil de quartier Centre dès sa création en 2015, a été formulé une proposition globale de réaménagement du site. La ville de Livry-Gargan a par la suite lancé un projet de développement du lac de Sévigné à partir de 2019 visant à restaurer son environnement naturel tout en améliorant les équipements de loisirs et de détente pour les visiteurs. La participation citoyenne a ainsi aidé à identifier les besoins locaux et les préférences des habitants, qui ont été la figure de proue de ce projet. Dans ce dossier, nous allons examiner les différents aspects de ce projet de développement.

Le projet de développement vise à restaurer l’environnement naturel du lac tout en améliorant les équipements pour les visiteurs. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :

  • Améliorer la qualité de l’eau du lac
  • Restaurer les berges et les habitats naturels environnants
  • Améliorer les infrastructures pour les visiteurs
  • Favoriser et promouvoir la biodiversité et l’utilisation durable du lac et de ses environs.

Le projet de développement du lac de Sévigné à Livry-Gargan est une initiative visant à mettre en valeur le dernier vestige de l’abbaye de Notre-Dame de Livry, où la Marquise de Sévigné avait séjourné pendant de nombreuses années. Le lac de Sévigné est devenu un lieu de convivialité, populaire pour la baignade, la pêche et les guinguettes début XXe. Cependant, le délaissement du Lac et l’absence et les défauts d’entretien au fil des années ont entraîné des problèmes environnementaux tels que la pollution de l’eau et la dégradation des rives.

Histoire du lac de Sévigné

Origines du lac

Construite en 1197 par le roi Philippe-Auguste pour honorer la mémoire d’un membre de la famille Garlande, seigneurs de Livry, l’abbaye avait pour mission de garder le tombeau de cette famille et de prier pour le repos de leur âme. Faisant corps avec les vœux d’obéissance et la pauvreté, la vie monastique y était partagée entre l’étude, la psalmodie et le travail manuel. Quarante abbés y ont vécu jusqu’à la Révolution.

Le célèbre abbé de Coulanges, abbé commendataire et oncle de Marie de Rabutin Chantal, la Marquise de Sévigné, y résida de 1624 à 1687. Dans ses lettres à sa fille, la Marquise de Sévigné s’extasiait sur la beauté de Livry, trouvant l’endroit « au-dessus de tout ». Elle séjourna surtout à l’abbaye à partir de la mort de son mari en 1651, et continua même après la mort de son oncle. L’abbaye fut confisquée et vendue pendant la Révolution, puis rachetée au XIXe siècle par le vice-amiral Jacob, qui en fit sa demeure de 1842 jusqu’à sa mort en 1854.

« La beauté de Livry est au-dessus de tout ce que vous avez vu : les arbres sont plus beaux et plus verts, tout est plein de ces aimables chèvrefeuilles : cette odeur ne m’a point encore dégoûtée ; mais vous méprisez bien nos petits buissons, auprès de vos forêts d’orangers. »

— Lettre 281, Paris, 30 Mai 1672, Madame de Sévigné à Madame de Grignan

En 1864, Robert de Vey, alors propriétaire des lieux, fit effectuer des fouilles qui mirent au jour quatre sources abandonnées et perdues pendant la Révolution, baptisées : Sévigné, Sainte-Marie, Notre-Dame-de-Livry et Amiral Jacob. Les propriétés thérapeutiques des eaux furent expertisées et classées au même titre que celles d’Enghien. Monsieur de Vey fit alors construire et vendre des lots pavillonnaires autour du lac. Cette vente se poursuivit jusqu’à sa mort en 1884. Après la Société de Sévigné-les-Eaux, d’autres sociétés exploitèrent successivement les sources, mais les curistes n’étaient pas nombreux.

Plan topographique du lac de Sévigné
Plan topographique du lac de Sévigné

En 1912, la ville de Livry-Gargan demanda à être classée « station hydrominérale », mais cette demande fut refusée, marquant la fin de l’aventure thermale pour Livry. En 1979, la ville fit ériger une plaque en hommage à Madame de Sévigné près du lac, lequel avait été privé du marronnier sous lequel la Marquise aimait s’asseoir, abattu par les Allemands pendant la guerre de 1870. Au début du XXe siècle, le lieu a été dédié à la détente avec de nombreuses manifestations telles que des bals, des guinguettes et des kermesses. Il a finalement été aménagé en un espace public fleuri.

Le projet de développement du lac de Sévigné consiste à valoriser cet espace en créant un lieu de détente et de loisirs pour les riverains.

Utilisation du lac au fil du temps

Le lac situé dans le domaine de l’Abbaye de Livry a été créé comme une pièce d’eau d’agrément et reçoit les eaux du petit cours d’eau appelé le Rouailler. Ce dernier prend sa source à Clichy-sous-Bois, traverse Livry pour finalement se jeter dans la Morée. Le cours d’eau a depuis été canalisé. À l’origine, le lac était situé dans un parc à la française au XVIIe siècle, mais il a été entouré de peupliers au milieu du XIXe siècle. Autour du lac, il y avait des sources utilisées par les chanoines augustins de l’Abbaye de Livry pour leurs vertus thérapeutiques.

Au cours de la première moitié du XXe siècle, l’érection de plusieurs bâtisses sur les rives du lac est établie. Pendant la seconde moitié du siècle, une politique de préemption a été mise en place sous l’égide d’Alfred-Marcel Vincent et des municipalités successives dans le but d’un réaménagement futur. Dans les années 1980, la question de l’installation d’une brigade de gendarmerie sur les abords du lac de Sévigné a été soulevée. La dernière opération de curage du Lac de Sévigné, consistant à extraire les sédimentations et vases accumulés au fond du milieu aquatique et a en le nettoyer la cuve remontent à 1988, il y a 35 ans. A noter enfin en 1998 de la part de la Police judiciaire, la réalisation d’opérations de recherche notamment menées dans les eaux du Lac de Sévigné et le canal de l’Ourcq par les enquêteurs après un maricide commis non-loin de la pièce d’eau.

En fin d’année 2007, le monde associatif a investi les alentours du lac de Sévigné, 11 allée de Stalingrad, avec l’installation le 15 décembre du Centre communal de la vie associative (CCVA), voulu comme un outil d’information, d’échange et de fonctionnement pour les associations livryennes. Ce centre a été remplacé le 1er septembre 2014 par un « Pôle seniors et personnes handicapées ». Finalement, après plusieurs changements de destination, le lieu accueille depuis le 8 mai 2018 la Maison des Anciens combattants et de la mémoire. Aujourd’hui, le lac demeure l’un des lieux emblématiques de la ville.

Carte postale ancienne, début du XXe siècle.

Potentiel du site et enjeux pour la ville

Valorisation du patrimoine historique

L’ensemble des parcelles situées aux abords du lac a une superficie totale de 7 862 m², y compris la parcelle appartenant au ministère de l’Éducation nationale. La majorité des parcelles qui bordent le lac appartiennent à la commune. Certaines parcelles sont des propriétés privées et d’autres appartiennent au Département de la Seine-Saint-Denis. La promenade plantée, qui fait le tour du lac, est ouverte jour et nuit et est issue d’un ancien parc, baptisé « le jardin de Mme de Sévigné ». Le lac est aujourd’hui interrompu par des propriétés privées et le square Ahmed-Merabet sur le quart Nord. Le site est inscrit au Plan Local d’Urbanisme en tant qu’élément de paysage identifié. D’un point de vue historique, il est l’unique vestige du site de l’abbaye et présente une histoire hydrothermale avec une exploitation des vertus thérapeutiques depuis le XVIIIe siècle au moins. Un large patrimoine iconographique existe, avec des cartes postales datant du début du XXe siècle représentant le lac, et des plans anciens.

Plan cadastral, Direction générale des finances publiques, 2023

Valorisation et restauration du patrimoine hydrologique

L’une des étapes du projet consiste en la réhabilitation et la préservation de l’environnement naturel du lac de Sévigné. Ce dernier est traversé par le collecteur départemental du Rouailler, qui est un ru canalisé. Le maintien du niveau d’eau du lac est assuré par le département qui pompe l’eau depuis l’étang Clichy, en passant par l’étang de Verchin. En période de faible pluviométrie, le lac est alimenté par les eaux souterraines. Toutefois, il reçoit également des eaux pluviales potentiellement chargées en matières organiques (telles que des eaux usées) et en hydrocarbures. Des mesures spécifiques devront donc être prises pour réduire la présence de polluants dans le lac 1.

Valorisation et restauration de l’environnement naturel

Le site présente une biodiversité ordinaire, mais importante d’un point de vue floristique et ornithologique, avec une vingtaine d’espèces animales et une trentaine d’espèces végétales. Un enjeu environnemental existe, avec des objectifs de réduction des polluants, une déminéralisation des berges et une protection des habitats naturels environnants. Des mesures spécifiques devront donc être prévues.

Voir aussi : Note de synthèse « Réunion publique : Atlas de la Biodiversité »

Concernant l’environnement du site, il est à noter des zones de pleine eau colmatées avec un fond mou d’épaisseur variable et une eau trop peu oxygénée, ainsi qu’une forte présence de l’avifaune, notamment de poules d’eau, de mouettes, de cygnes, de canards colverts, d’oies de Bernaches, de cormorans ou de hérons cendrés et quelques tortues. Le patrimoine végétal du lieu est constitué d’une trame principale composée de platanes et de trames secondaires, ponctuée de bouleaux à papier, de saules, de platanes de roselières et d’autres végétaux aquatiques ainsi que d’une végétation spontanée riche. Les arbres ont été implantés au cours des différentes époques traversées. Le boulevard Roger-Salengro arbore un alignement urbain présentant divers marronniers et tilleuls. Le lac est apprécié pour son histoire singulière et pour sa spécificité en matière de biodiversité dans un environnement urbanisé.

L’analyse sédimentaire indique des dépassements de seuils en matière de métallicité et la présence d’hydrocarbures. Toutefois, les résultats écotoxicologiques indiquent la non-toxicité des sédiments. Le 29 mai 2021, l’association « Mare Barois » et l’association « Aimant Club Pavillonnais 93 — ACP93 » ont organisé une opération de pêche à l’aimant pour nettoyer le lac de Sévigné de nombreux déchets métalliques, tels que des vélos, des mobylettes, des plaques d’égout, ainsi que plusieurs dizaines de sacs plastiques, des jouets, des barrières et de nombreuses autres typologies de polluants.

Voir aussi : Fiche Pourquoi il ne faut pas donner de pain aux oiseaux ?

Enfin, la présence de la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), une plante herbacée vivace qui apprécie les berges des cours d’eau et qui est originaire d’Asie orientale, est notable. Elle est considérée comme fortement invasive et perturbe les écosystèmes.

Amélioration du site pour les visiteurs

Le projet vise également à améliorer les infrastructures pour les visiteurs leur permettant de profiter pleinement du lac tout en minimisant leur impact sur l’environnement.

Dessin d’aménagement du lac de Sévigné en 1975, Magazine municipal de Livry-Gargan

Historique du projet d’aménagement

2015—2017 : Réflexions préliminaires et étude sondagière.

Depuis sa création en 2015, le Conseil de quartier Centre s’est engagé dans un projet de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné, considérant celui-ci comme un véritable atout pour Livry-Gargan. Le projet d’aménagement des abords du lac a été repris, en incluant les maisons vétustes qui avaient été préemptées par la municipalité sur une longue période.

En 2017, les conseillers du quartier Centre ont élaboré un questionnaire destiné aux habitants concernant le lac de Sévigné. Ce questionnaire visait à enrichir leur diagnostic en identifiant les usages, la perception et les attentes des riverains concernant l’aménagement et l’animation du site. Disponible en ligne sur le site de la ville, il avait alors recueilli 260 réponses.

  • 70 % des interrogés considèrent le lac comme un lieu prisé pour la promenade et les jeux d’enfants.
  • 54 % estiment l’espace calme et paisible
  • 56 % observent un manque de propreté du site
  • 45 % trouvent que c’est un lieu où les animations sont peu développées.

Parmi les attentes des publics, 29 % des interrogées voudraient voir se développer les espaces verts et 24 % les animations.

Parallèlement aux travaux de réflexions sur le lac de Sévigné, le conseil de quartier Centre formule des pistes de réflexion sur l’OAP Centre-ville à la demande de la municipalité, il y souhaite alors une intégration forte du projet Sévigné.

2018 : Constitution d’un dossier de proposition par les conseillers du quartier Centre.

Conscient de l’intérêt majeur que présente le lac de Sévigné et après la persistance d’un travail de réflexion et de propositions, le conseil de quartier Centre, renouvelé en 2017 a souhaité composer en 2018 un dossier détaillé de « Propositions pour l’aménagement du lac de Sévigné », dossier soumis à l’administration municipale ; devançant ainsi la date d’une « étude paysagère » prévue en juin 2018, afin de préparer, rassembler et étayer leurs idées en vue des futurs débats.

La première partie du dossier porte sur l’absence de mesures concrètes prises par l’administration municipale depuis de nombreuses années en ce qui concerne le lac de Sévigné. Elle met l’accent sur les projets et les initiatives menés à l’échelle locale, nationale et internationale. La seconde partie, quant à elle, dresse une liste complète des idées avancées par les conseillers de quartier. Trois grands axes d’aménagement émergent alors.

  • La participation des plus jeunes livryens et l’accès à l’éducation à la biodiversité,
  • L’aspect patrimonial, historique et immobilier du site
  • L’action culturelle et festive possible sur ce site.

Le dossier souligne l’importance particulière de la proposition concernant l’entretien du lac, considérant qu’il est impensable de prévoir des aménagements futurs sur les abords du lac sans la mise en place d’un véritable système d’assainissement. De plus, le dossier établit une échelle de priorité en fonction des coûts et tente de démontrer le faible coût de certaines propositions simples à réaliser sur le plan économique.

Enfin, le document présente l’aménagement du lac comme un facteur efficace d’augmentation de l’attractivité de la ville, créant à terme des liens entre le lac de Sévigné et les autres espaces vert communaux tels que le parc de la Mairie et le parc Lefebvre, mettant ainsi en valeur une caractéristique paysagère distinctive de Livry-Gargan dans une Seine-Saint-Denis fortement urbanisée, la valorisation de la ville en tant que « poumon vert » du département apparaissant comme un atout majeur. Le projet, présenté en conseil de quartier le 20 novembre 2018, est synthétisé en 5 centres d’intérêt majeurs :

  1. La création d’un jardin partagé ou pédagogique,
  2. La création d’un espace ornithologique,
  3. La mise en valeur du patrimoine historique du site (avec notamment remise en état de la maison de la source),
  4. La création d’une activité dominicale et estivale,
  5. Le devoir de mémoire.

2019—2020 : Chantier de réaménagement avorté

Le 20 novembre 2018, un calendrier prévisionnel a été présenté pour chaque axe retenu, prévoyant les différentes étapes du chantier. Il est notamment prévu une visite de site en présence des associations, ainsi que le lancement du marché de démolition dès décembre 2018. Les démolitions sont quant à elles prévues pour le 1er trimestre 2019, tandis que l’inauguration est programmée en juin et l’aménagement des jardins pour le 2e semestre de la même année.

Lors du conseil de quartier du 11 avril 2019, un nouveau calendrier est présent avec un descriptif du projet de démolition :

  • Permis de démolir : avril 2019
  • Démarrage des travaux de démolition : mai 2019
  • Réception des travaux : juin 2019

« Le projet consiste à démolir les maisons appartenant à la ville afin de libérer le terrain et l’aménager en espaces verts accueillant différents projets supportés par des associations :

Parcelle n° 3824 créations de jardins partagés : responsabiliser les usagers sur l’importance de la préservation de l’environnement et faire découvrir la biodiversité locale.

Parcelle n° 77 – 78 création d’un espace ornithologique : enrichir la biodiversité existante sur site et réaliser des actions pédagogiques.

Parcelle n° 75 valorisation de la source Marie : mettre en valeur un des seuls vestiges de l’abbaye. Le hangar est situé au-dessus de la source et l’entrée est liaisonnée avec celui-ci. Le démolir risquerait d’endommager la source. »

2021 : Concertation et appel à un bureau d’étude

En 2021, la municipalité a mandaté un bureau d’étude pour étudier les possibilités d’aménagement du site. Le 6 juillet de la même année, une première concertation de type « diagnostic en marchant » s’est tenue entre le conseil de quartier et le bureau d’étude autour du lac de Sévigné. Les sujets abordés lors de cette concertation comprenaient notamment :

  • L’adaptation des espaces aux usages (mobilier urbain, bancs, mobilité…) ;
  • La déminéralisation des abords du lac (ou dé-bétonisation des berges) ;
  • La préservation de la biodiversité et de l’avifaune, avec la création d’un espace ornithologique (conservation des arbres et de la végétation existante) ;
  • L’aménagement d’un tour de lac pour créer une continuité de parcours ;
  • La réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (notamment la Marquise de Sévigné, l’ancienne abbaye et la réhabilitation des bâtiments des eaux thermales) ;
  • La volonté d’accéder à l’eau tout en préservant la sécurité.

Le 29 septembre 2021, le bureau d’étude présente lors d’un atelier de présentation et de concertation trois projets d’aménagement, appelés « scénarios ». Les services municipaux présentent également un projet d’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture, avec deux calendriers prévisionnels.

  • Scénario 1 : « Au fil de l’eau » avec mise en place de deux promenades : Une proche de l’eau et une en hauteur avec descentes sur chemin de bois et promenade basse Ouest et Est sur berges à lattis. Clôture contemporaine totale du site permettant la réduction des nuisances sonores et cheminement sur pilotis face au refuge pour l’Avifaune. Terrasse de type « Deck », devant le pavillon principal face au lac et ses gradins sur l’eau. Création d’un parvis ou « Terrasse urbaine » coté voie départementale. Création d’une « placette des sources » au niveau de la Maison de la source.

  • Scénario 2 : « Mail urbain » avec grande terrasse « guinguette » sur le lac, une « Île aux oiseaux » conséquente permettant l’éloignement de l’avifaune des berges, sans clôture, espace totalement ouvert sauf le potager urbain sans réductions des nuisances. Avancées ponctuelles sur l’eau, Garde-corps qualitatif et promenade unique continue.

  • Scénario 3 : « Entre clôture et ouverture » Segmentation des abords du Lac. Identique au scénario 1 côté Ouest avec Clôture, promenade du scénario 1 descentes sur chemin de bois et promenade basse sur berges à lattis. Parc ouvert coté Est avec promenade ouverte et avancées ponctuelles

Calendrier prévisionnel de création de la forêt jardin :

  • 1er décembre 2022 : début du chantier (aménagement du sol, création des circulations)
  • décembre 2022/janvier 2023 : (mise en place des clôtures, intégrations des végétaux)
  • 1er février 2023 : validation de la fin du chantier

Calendrier prévisionnel de création de la butte de permaculture :

  • Du 1er au 30 janvier 2023 : Début du chantier, espace de culture, constructions, végétaux et finitions.

Le 12 octobre 2021 lors de la tenue d’un Conseil de Quartier, le Maire de Livry-Gargan propose au président du conseil de rendre un avis sur les trois scénarios présentés. Après analyse et appréciation du conseil de quartier, un consensus autour de la proposition d’aménagement n° 1 dite « Au fil de l’eau » a été rapidement observé. Cette proposition semble alors être la plus en adéquation avec les propositions initialement émises dans une continuité paysagère et historique cohérente, et dans la ligne directrice des propositions de 2018. Dans son avis du 23 octobre 2021, le conseil de quartier a analysé le scénario comme « un vrai projet de réhabilitation patrimonial, architectural et environnemental », et a présenté les éléments qu’il considère prépondérants du projet :

  • Une large déminéralisation de l’espace, une métamorphose en véritable parc urbain fermé ;
  • La volonté d’accès à l’eau facilité sur une promenade Ouest, puis sur une promenade Est, en retrait avec plusieurs avancées directement sur l’eau, ainsi qu’au travers une double promenade haute et basse sur site ;
  • Une terrasse pour pavillon de l’Inspection de l’Éducation nationale ;
  • Le parvis du parc et la placette des sources ;
  • La parcelle pour le refuge ornithologique, la conservation des ambiances sauvages liées à la végétation dense en bords de lac.

Il est cependant noté que la réhabilitation de la façade des anciens thermes (actuel bâtiment des anciens combattants) semble avoir été oubliée dans les scénarios. Enfin, il est souligné que la fermeture du lac, bien qu’apportant des avantages, pose une problématique visuelle si elle n’est pas intelligemment pensée en adéquation avec son environnement. Dans un second temps, une surveillance diurne semble indispensable. Enfin, une attention particulière doit être portée aux problématiques de stationnement pour conserver l’accès des PMR et l’accessibilité intergénérationnelle du lieu.

2022 : Publicité auprès des Livryens

En octobre 2021, une réunion d’information sur site, des riverains des abords immédiats du Lac est organisée. Le 27 janvier 2022, une réunion publique permet de présenter les premières conclusions de cette démarche de concertation et de recueillir les avis et les questions des participants. Cette réunion met alors en évidence les interrogations des habitants concernant la fermeture potentielle du lac, la sécurité et les incivilités aux abords, ainsi que l’importance des liens intergénérationnels.

Nous ne pouvons qu’encourager la municipalité de Livry-Gargan à poursuivre cette démarche participative en impliquant les habitants à chaque étape de la réalisation du projet d’aménagement du lac de Sévigné et de ses abords. Cela permettrait de renforcer la cohésion sociale, de valoriser le patrimoine local et de créer un environnement de qualité pour tous les habitants de la commune.

2022—2023 : Plan de financement et lancement de l’AMO

Tableau issu de la Décision du Maire abrogeant et remplaçant la décision n°2022-013 portant demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 pour le projet d’aménagement des abords du lac de Sévigné :

Entre le 25 mai 2022 et le 21 juin 2022, la ville de Livry-Gargan publie un avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du lac de Sévigné. La part indicative de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 2 500 000 euros HT et se décompose comme suit :

  • Phase 1 : 350 000 euros HT
  • Phase 2 : 950 000 euros HT.
  • Phase 3 : 1 200 000 euros HT

Les critères d’attribution ne sont pas spécifiés, mais il est indiqué que le prix n’est pas le seul critère pris en compte. Les variantes ne sont pas autorisées, et il n’y a pas d’options. La conclusion du marché s’effectue le 9 novembre 2022 et l’attribution est rendue publique le 5 décembre 2022 en faveur de la SARL d’Architecture A.E.I (8 rue Jean-Baptiste-Clément, Le Pré-Saint-Gervais) et d’Artelia (47 avenue de Lugo, Le Pré-Saint-Gervais].

Projet de développement 

Objectifs du projet

Le projet d’aménagement du site du lac de Sévigné vise à préserver et valoriser le cadre de vie urbain, architectural, paysager et environnemental en préservant la biodiversité existante. Les objectifs du projet sont la valorisation de la source Marie, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité, l’organisation d’activités pédagogiques et la mise en place de panneaux d’information pour communiquer sur la faune et la flore. Le site a pour vocation d’accueillir un public intergénérationnel et le projet vise à le rendre attractif. En ce qui concerne spécifiquement la biodiversité, les objectifs sont la création d’un observatoire, d’une zone refuge pour la faune, l’enrichissement de la biodiversité existante, ainsi que la réalisation d’actions pédagogiques et de sensibilisation.

Les principaux objectifs déclarés du projet dans l’avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre en 2022 sont :

Urbains et paysagers

  • Rendre à la promenade du lac sa continuité périphérique
  • Requalifier les espaces

Hydrauliques et écologiques

  • Supprimer les sources de pollution
  • Conforter les berges tout en recréant du lien entre les promeneurs et l’eau
  • Renaturer les berges du lac tout en agissant sur le rééquilibrage de l’écosystème local
  • Réguler la pression de l’avifaune sur le milieu aquatique et terrestre
  • Réduire les obstacles visuels et physiques

Patrimoniaux

  • Redonner aux équipements architecturaux identitaires [thermes, pavillon du lac, terrasse, cabane des sources, etc.] une place au sein de l’aménagement
  • Valoriser l’histoire du lieu par une signalétique dédiée
  • Les acteurs impliqués dans le projet

Le projet est une initiative du conseil de quartier Centre, il est piloté par les services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative et Développement durable de la ville de Livry-Gargan. Le projet est soutenu par des acteurs et partenaires de la ville tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis et la Région Île-de-France.

Les principaux acteurs impliqués ou ayant été impliqués dans le projet sont :

  • Le Conseil de quartier Centre ;
  • La ville de Livry-Gargan (Services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative Développement durable) ;
  • A.E.I. ;
  • Artelia ;
  • Rubus ;
  • La Métropole du Grand Paris
  • La Région Île-de-France
  • L’Agence des Espaces verts
  • Le Département de Seine–Saint-Denis
  • La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

Principaux aménagements, programmes et partenariats :

Le plan de développement du lac de Sévigné comporte plusieurs volets, chacun visant à atteindre les objectifs spécifiques du projet. Les volets principaux sont les suivants :

Espace-observatoire ornithologique : Partenariat avec la LPO

Selon le rapport de développement durable 2021 de Livry-Gargan, la ville a conclu une convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour la « labellisation Zone Refuge LPO du Lac de Sévigné » en tant que Refuge LPO. Ce programme permettrait ainsi à la ville de bénéficier de l’accompagnement de la LPO pour sauvegarder et mettre en valeur la biodiversité et les paysages locaux, adapter le projet d’aménagement en fonction des défis écologiques, impliquer les citoyens et valoriser l’engagement de la ville en faveur de l’environnement. En effet, l’accompagnement de la LPO inclurait un diagnostic de la biodiversité locale, une analyse des enjeux écologiques, la conception d’un plan d’action pour une gestion écologique des espaces verts, et la sensibilisation des citoyens entre autres. Les préconisations de la LPO devraient ainsi permettre à la ville d’optimiser l’aménagement du site du lac de Sévigné pour favoriser la biodiversité.

Le rapport stipule que, la convention, d’une durée de cinq ans (2022-2026), a un budget alloué de 16 834 €, dont une contribution de 2 000 € de la Région Île-de-France via le budget participatif écologique. La LPO assisterait la ville dans la mise en œuvre d’actions de gestion respectueuses de l’environnement et réaliserait à terme, un bilan des actions menées. La ville indique ainsi s’être engagée – comme à l’accoutumée lors de la création de tel refuge – à créer des conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages, à renoncer aux produits phytosanitaires chimiques, à réduire son impact sur l’environnement et à interdire la chasse sur le site 2. Le projet est piloté par le service du Développement durable et implique également les services des espaces verts, de la vie associative, de l’urbanisme et du périscolaire.

Nous noterons ici qu’en l’état de nos connaissances, le Refuge LPO ne concerne qu’une fraction des abords du lac de Sévigné (parcelles 78 et 77, soit 620m² environ), des panneaux pédagogiques alertant sur les dangers de nourrir les oiseaux avec du pain ont été installés au premier trimestre 2023 par la LPO. À ce jour, ces panneaux semblant être les seuls éléments visibles découlant de ce partenariat sur le site.

Forêt-jardin comestible et butte de permaculture

Le projet consiste en la conception d’une forêt-jardin comestible, pensée avec une large palette de plantes comestibles à différentes hauteurs, y compris des arbres, des arbustes, des plantes vivaces herbacées et des herbes aromatiques.

Élaborée en concertation avec le conseil de quartier, qui avait initialement proposé l’installation d’une microforêt native, et sur la proposition du directeur des espaces verts, qui s’est particulièrement investi dans ce dossier, l’idée de créer une forêt-jardin en suivant la méthode de Martin CRAWFORD, expert britannique en agroforesterie, a été largement approuvée. Cette méthode permaculturelle comestible est plus qualitative et vise à maximiser les interactions mutuelles positives entre les plantes afin de maintenir la fertilité du sol par les plantes elles-mêmes. Elle utilise une arborescence diffuse pour aboutir à un système en bonne santé et productif en favorisant les îlots de fraîcheur. Ce projet vise à créer un système plus résilient, à minimiser l’énergie nécessaire pour entretenir le site, à augmenter la diversité et l’interconnectivité floristique, et à réduire l’entretien de la zone.

L’objectif du projet de conception d’une forêt-jardin comestible et d’une butte de permaculture est de créer un espace de découverte pour les usagers, qui leur permettra de mieux comprendre les concepts du développement durable et de l’agriculture urbaine. La forêt-jardin comestible doit être conçue comme un espace vivant, où les visiteurs pourront découvrir les différentes textures, couleurs et odeurs des plantes comestibles. Des panneaux explicatifs devront également être installés pour permettre aux visiteurs d’identifier les différentes essences végétales.

Il convient de noter que la zone ornithologique sera séparée de l’espace de culture afin de préserver la faune qui y vit. Une haie fruitière comestible sera également installée pour abriter les oiseaux et leur offrir de la nourriture.

Le bureau d’étude Rubus a été mandaté pour la réalisation de cette étude.

Labellisation Nature 2050 : programme de préservation de la biodiversité

Nature 2050 est un programme national d’action porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, qui vise à renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et à préserver la biodiversité. Le deuxième appel à candidatures lancé par CDC Biodiversité et la Métropole du Grand Paris a permis d’identifier sept communes, dont Livry-Gargan, pour des projets locaux d’adaptation au changement climatique basés sur la préservation et la restauration de la biodiversité urbaine. Le projet d’aménagement des berges du lac de Sévigné à Livry-Gargan a reçu un avis favorable définitif du jury et devrait bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation des travaux, ainsi que d’un suivi écologique à long terme jusqu’en 2050.

Les étapes à venir

Les travaux réalisés

En mai-juin 2019, premières démolitions : 2 pavillons furent démolis.

En 2021, une étude sur le curage et la faisabilité de l’aménagement est budgétée à 60 000 euros.

Les prochaines étapes du projet définies en mai 2022

Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022 pour les travaux de requalification du site conjointement attribué à A.E.I et d’Artelia, les prochaines étapes à venir se définissent ainsi :

  • Les études de diagnostic (DIAG)
  • Les études d’avant-projet (AVP)
  • Les études de projet (PRO)
  • L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
  • Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)
  • La direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)
  • L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR]
  • L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)

Calendrier du projet défini en mai 2022 :

Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022, le calendrier du projet doit être organisé en secteurs dont les phases d’intervention s’étaleront sur les exercices budgétaires des années 2022 à 2024. Nous noterons que la phase dévolue à exercice budgétaire 2022 n’a pas encore démarré à date :

Phase 1 : travaux en 2022

  • Curage du lac

Phase 2 : travaux en 2023

  • Entrée de site
  • Promenade Est

Phase 3 : travaux en 2024

  • Promenade Ouest
  • Maison et placette des sources
  • Sanctuaire de biodiversité
  • Square Ahmed-Merabet

Conclusion, bilan et perspectives au 1er trimestre 2023

Bilan du projet

Le projet de réaménagement du lac de Sévigné est un projet important et ambitieux toujours en phase d’étude, avec le lancement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) avec pour objectif une amélioration de la qualité de vie des habitants. Bien que le lac ait longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, il a subi des dégradations au fil des années. Les prochaines étapes à venir sont la phase de diagnostic, les études d’avant-projet, les études de projet et l’assistance à la passation des marchés de travaux. Le projet a connu plusieurs phases d’errance avec des étapes d’aménagement maintes fois reportées. La mission de maîtrise d’œuvre de 2022 présentait un calendrier de réalisation des premiers travaux en 2022, avec le curage du lac, toutefois ce curage n’a toujours pas été effectué au troisième trimestre de 2023. Le projet d’aménagement du lac de Sévigné est porteur de plusieurs enjeux importants pour la ville de Livry-Gargan :

  • Amélioration du cadre de vie : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra d’offrir aux habitants un lieu de promenade et de détente agréable et attractif, améliorant ainsi le cadre de vie.
  • Développement de la biodiversité : la création d’une forêt-jardin et d’un espace ornithologique favorisera le développement de la biodiversité, en offrant un lieu propice à la cohabitation entre l’homme et la nature.
  • Mise en valeur du patrimoine historique : la remise en état de la maison de la source et la mise en valeur du patrimoine historique permettront de faire découvrir aux visiteurs l’histoire et le patrimoine de la ville.
  • Valorisation de l’image de la ville : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra de valoriser l’image de Livry-Gargan et de renforcer son attractivité.

En conclusion, le projet de réaménagement du lac de Sévigné est audacieux, les différentes phases d’étude et de réalisation du projet seront déterminantes pour sa réussite, et il est essentiel de tenir compte des enjeux environnementaux afin de proposer des solutions durables et respectueuses de l’écosystème du lac. L’objectif est de créer un espace naturel de qualité qui permette à tous les visiteurs de profiter du lac tout en préservant son écosystème fragile. Des efforts devront également être déployés pour rendre le site accessible aux personnes à mobilité réduite, afin que tout le monde puisse en profiter.

Lac de Sévigné et démocratie participative : Perspectives pour l’avenir

Le projet d’aménagement du lac de Sévigné, initié en 2015 par les conseillers de quartier et soutenu par des acteurs locaux et des partenaires de la municipalité tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Région Île-de-France, est entièrement porté par la municipalité, qui a fait sienne ce projet ; ce qui est notable et à saluer. Nous noterons cependant que, depuis 2021, les conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet avec une quasi absence de communication d’information et de documents entre le conseil de quartier et la municipalité. Les conseillers de quartier n’ont également pas été informés des derniers partenariats et détails du projet (AMO, Inventaire LPO de la biodiversité, typologie des subventions, partenariat avec les acteurs institutionnels…). Ils ont été informés de manière similaire au grand public et dans une temporalité équivalente.

Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Nous notons également que la communication entre les parties prenantes et les habitants est lacunaire, ce qui peut créer des frustrations et des malentendus. En outre, l’absence de consultation citoyenne et de participation active des habitants peut mettre en péril le succès du projet et compromettre la légitimité de la décision finale.

De quoi quelques perspectives peuvent se dégager : il semble nécessaire de rétablir la communication entre les conseillers de quartiers et la mairie, ainsi qu’avec les résidents de la zone concernée et, de manière globale, avec l’ensemble des habitants. La participation citoyenne doit être encouragée et facilitée à toutes les étapes du projet. La dernière réunion publique à ce sujet datant de plus d’un an et de nombreux acteurs s’étant greffés aux projets, l’organisation d’une nouvelle réunion dédiée semble éminemment souhaitable. Des consultations régulières et des canaux de communication ouverts pourraient être mis en place pour permettre aux habitants de s’exprimer et de contribuer à la décision finale.

En conclusion, le projet d’aménagement du lac de Sévigné est un exemple de la nécessité d’une démocratie participative dans les projets d’aménagement urbain. La prise en compte de l’avis des parties prenantes et la consultation citoyenne permettent de favoriser l’appropriation du projet par la population locale et d’optimiser la pertinence du projet retenu.

Mise à jour le 24 mai 2023, précisions sur la nature du Refuge LPO

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023,R. Brugeat, Livry Participatif

Annexe :

Références :

  • Balleraud, L., Brugeat, R. & al. (2018). Propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné (p. 62) [Propositions]. Conseil de quartier Centre de Livry-Gargan.
  • Brugeat, R. (2022, janvier 10). Lac de Sévigné [Facebook]. Conseil de quartier Livry-Gargan Quartier Centre. 
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022a). Procès-Verbal du 7 avril 2022 [Review of Procès-Verbal du 7 avril 2022, par P.-Y. Martin, S. Mantel, L. Trillaud, & F. Bitatsi-Trachet].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022b). Procès-Verbal du 10 février 2022 [Review of Procès-Verbal du 10 février 2022, par P.-Y. Martin, H. Carratala, & M.-L. Hode].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022c). Procès-Verbal du 15 décembre 2022 [Review of Procès-Verbal du 15 décembre 2022, par P.-Y. Martin, H. Carratala, & M.-L. Hode].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022d). Procès-Verbal du 20 octobre 2022 [Review of Procès-Verbal du 20 octobre 2022, par P.-Y. Martin, S. Mantel, L. Trillaud, & F. Bitatsi-Trachet].
  • Lemaire, A. [Alexandre L. (2021, mai 29). Lac de Sévigné [Facebook]. Conseil de quartier Livry-Gargan Quartier Centre. 
  • Martin, P.-Y. (2015). Agenda 21 (p. 56). Ville de Livry-Gargan.
  • Martin, P.-Y. (2022a, janvier). Réunion publique sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné. LG Mag, 209, 32.
  • Martin, P.-Y. (2022b, janvier). Réunion publique sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné (Ville de Livry-Gargan) [LG Mag]. https://www.calameo.com/read/001022119ab4044223c09
  • Meyer, R. (1984). Installation d’une brigade de Gendarmerie au Lac de Sévigné. France Magazine : Le Miroir de La Vie Locale, 1, 30.
  • Service Développement Durable. (2021). Rapport développement durable (No 1). Ville de Livry-Gargan.
  • Service Développement Durable. (2022). Rapport développement durable (No 2; p. 26). Ville de Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-a). Conseil de quartier du 8 novembre 2016. Conseil de quartier, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-b). Conseil de quartier du 8 novembre 2016 [Compte-rendu].
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-c). Conseil de quartier du 10 février 2021. Conseil de quartier, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-d). Conseil de quartier du 29 septembre 2015 [Compte-rendu].
  • Ville de Livry-Gargan. (2015). Révision du PLU de Livry-Gargan. Atelier de travail, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (2018a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 9).
  • Ville de Livry-Gargan. (2018b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 16).
  • Ville de Livry-Gargan. (2019). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 11).
  • Ville de Livry-Gargan. (2020). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 16).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 15).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 34).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021c, juin 24). Présentation de l’étude de préconisation pour l’aménagement du site du Lac de Sévigné. Atelier de travail, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (2021d, octobre 7). Aménagement de la zone refuge LPO du site du Lac de Sévigné. Budget participatif écologique de la Région Île-de-France. 
  • Ville de Livry-Gargan. (2021e, octobre 8). Préserver et mettre en valeur la biodiversité du lac de Sévigné : Votez pour l’aménagement d’un Refuge LPO [Facebook]. Ville de Livry-Gargan. 
  • Ville de Livry-Gargan. (2022a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 12).
  • Ville de Livry-Gargan. (2022b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 39).
  • Ville de Livry-Gargan. (2022c). Marché public : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du Lac de Sévigné.

[1] Sur ce point, nous noterons une incohérence entre l’étude réalisé par AEI et Artelia en 2021 faisant passer le trajet de l’eau par temps de pluie de l’Étang de Verchain vers le lac de Sévigné et le conseil municipal du 20 octobre 2022 lors duquel il a été affirmé qu’il n’existe pas de connexion directe avec le lac de Sévigné. (Conseil municipal de Livry-Gargan, 2022, p. 23)

[2] Ces engagements sont issus de la « Charte des Refuges LPO », notons que cette charte, comme l’indique la LPO sur son site internet « engage moralement le propriétaire ou le gestionnaire du terrain à protéger la nature sur celui-ci. Cette charte est commune aux particuliers, entreprises, collectivités et établissement. » et que la création du Refuge LPO ne remet pas en cause les droits sur la propriété, le propriétaire conservant la libre et entière disposition du bien et la jouissance de celui-ci. Il est enfin précisé que « L’agrément « Refuge LPO » n’a pas de valeur juridique. Il n’entraîne aucune plus-value du terrain concerné ni aucun statut de protection de celui-ci hormis le droit du propriétaire. »

Un tas de mégots de cigarettes usagés sur une surface métallique.

Fiche propreté : Les mégots

FICHES « PROPRETE » N°1

Mai 2023

LES MEGOTS

Parce qu’il représente un enjeu environnemental à l’échelle mondiale, le traitement du mégot en tant que déchet fait l’objet de réflexions à tous les niveaux, préventif, incitatif et coercitif.

CHIFFRES CLEFS

Un mégot = 500 litres d’eau polluée Un mégot pollue donc plus de 2 millions de fois son poids en eau.   Dans le monde : 137 000 mégots sont jetés par terre chaque seconde, dont 1 000 en France.30 milliards de mégots jetés par terre en France chaque année: =  15 000 milliards de litres d’eau pollués / an = l’équivalent de 4 millions de piscines olympiques polluées.

Pourquoi un mégot pollue ?

Au contact de l’eau, il libère jusqu’à 4000 substances chimiques dont 250 substances toxiques parmi lesquelles de l’arsenic, du plomb, du cyanure, l’uranium, du DDT…Pollution par les plastiques : Le filtre du mégot, composé de fibres de plastique, se fragmente peu à peu en microplastique une fois dans l’eau.
Les mégots représentent 40% des déchets présents en mer Méditerranée Principale source de pollution des océansCertains de ces composés peuvent mettre jusqu’à 15 ans pour se dégrader.

Coût sur les finances publiques.

En 2020, la seule ville de Paris dépensait 5 000 euros par jour pour le ramassage des mégots jetés au sol, 350 tonnes de mégots sont ramassés chaque année par les agents de la ville de Paris.

On évalue à 90 000 euros par kilomètre de voirie le coût du ramassage des mégots à Marseille.

Chaque mégot jeté pèse donc sur l’environnement ET sur vos impôts. Il concoure aussi à condamner la planète à relativement court terme 1 mégot jeté par terre  =  135€ d’amende.

VOUS POUVEZ AGIR EN NE JETANT PAS VOS MEGOTS PAR TERRE

Il existe des cendriers de poche, des cendriers urbains, des corbeilles de rue (attention à bien éteindre votre mégot) qui vous permettent d’agir facilement pour la planète et l’avenir de tous.

Il est plus facile de ne pas polluer que de nettoyer !


Conseil municipal du 13 avril 2023

Consulter l’ordre du jour :

Lien web mairie

Conseil municipal du 20 mars 2023

Consulter l’ordre du jour :

Lien web mairie

Live Facebook du 9 février 2023 « Le maire répond à vos questions »

Reproduction des propos du 9 février 2023.

Note : Pour des raisons techniques, nous n’avons pas pu visionner la première question.

Deuxième question : « Concernant le boulevard Schumann, une réglementation existe-t-elle ou pas, pour le stationnement, parce que les garages et vendeurs de voitures pensent qu’il leur appartient ? »

C’est une question générale, en effet, qui revient régulièrement sur l’occupation du domaine public de façon abusive, de façon prolongée, par des véhicules de personnes d’entreprise, de sociétés, de garages. Aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation, comme sur 98 % du territoire de la commune, et notamment sur le boulevard Schumann. Il en existe quelques-unes, notamment sur certains secteurs, par des zones bleues, notamment. Vous le savez, nous avons un projet de plan de stationnement prévu pour le deuxième semestre 2023, avec cet objectif de réglementation et d’organisation du stationnement sur la ville. Bien sûr, ce stationnement se fera de façon gratuite, et il me semble important de le souligner, mais permettra de contraindre à ce que les véhicules soient stationnés de façon prolongée sur le domaine public.

Troisième question : « à quand la mise en route du chantier pose de lumière au stade Pierre-Bérégovoy ? Car en l’état actuel, pas d’entraînement possible du club, de football, de Livry-Gargan. Il fait nuit à 17 h. »

La mise en place d’un tel dispositif d’éclairage sur un stade nécessite forcément des études, d’une part, mais aussi un investissement important. Vous le savez aussi que la ville a investi depuis 2014 sur la rénovation des équipements sportifs, et notamment des terrains de football, puisqu’un nouveau terrain de football synthétique a vu le jour en 2016. Le terrain d’honneur a été rénové au stade Alfred-Marcel-Vincent en 2021 avec la piste d’athlétisme, et un nouveau terrain synthétique a vu le jour avec un nouvel éclairage au stade Alfred-Marcel-Vincent sur la fin d’année 2022, qui sera bientôt inaugurée d’ailleurs du nom notamment d’un ancien dirigeant du club de rugby. Ça fait quand même des infrastructures nouvelles qui ont vu le jour, qui permettent la pratique. En effet, en période hivernale, le stade Bérégovoy ne peut pas être fréquenté pour les entraînements, mais il existe maintenant d’autres terrains praticables, utilisables jusqu’à 22 h, et donc après, quand le club et la ville fournissent les équipements pour les clubs, pour faire en sorte que les adhérents et les différentes sections puissent évoluer. Nous sommes vigilants et nous regardons aussi toutes les dispositions qu’on pourrait mettre en place, mais selon un plan pluriannuel d’investissement, notamment sur les équipements sportifs.

Quatrième question : « Est-il possible de renouveler l’opération pour les CM1 et CM2 d’accès gratuit à la piscine tout au long de l’année scolaire ? »

Je tiens à souligner que ce dispositif que nous avons mis en place pour faciliter notamment l’apprentissage de la natation, avec notamment le travail qui est réalisé aussi dans le cadre scolaire, va être pérennisé les prochaines années. Je suis vraiment attentif à ce que les jeunes livryens puissent aller à la piscine, avoir cette possibilité d’accès gratuit, et ainsi permettre d’acquérir, de consolider les bases qu’ils ont pu apprendre, notamment dans le cadre scolaire. En effet, savoir écrire, savoir compter, savoir nager sont pour moi des éléments essentiels du projet éducatif de territoire que nous avons conjointement mis en place avec l’éducation nationale.

Cinquième question : « Y a-t-il un projet pour inciter des médecins à s’installer sur la commune ? »

Alors, installer des médecins sur la commune, malheureusement, je suis un peu dépendant, vous le savez, du nombre de médecins qui peuvent être présents sur un territoire, qui peuvent être formés, et en effet, nous subissons sans doute certaines politiques qui ont pu être menées sur la formation des professionnels de santé et des médecins en particulier. Toutefois, deux choses déjà ont vu le jour ces dernières années. D’une part, la création d’une association de professionnels de santé qui s’est vue renforcer notamment : l’association AP Santé qui permet aux professionnels de santé d’être regroupés, d’être coordonnés et qui permet, et on a pu en avoir des effets bénéfiques, notamment d’attirer de nouveaux professionnels de santé sur le territoire grâce à cette association. Il reste encore, comme dans toute phase, il y a une première phase où on a pu attirer, et il y a une deuxième phase à enclencher qui va venir après la crise sanitaire où la plupart des professionnels de santé ont été accaparés par cette mission de pouvoir relancer ce dispositif d’attraction de professionnels de santé sur le territoire grâce à l’association AP Santé. Et puis, nous nous sommes battus d’ailleurs l’année dernière avec l’ARS pour faire en sorte que les professionnels de santé de la ville puissent également, quand ils s’installent dans la commune de Livry-Gargan, bénéficier d’aide qu’auparavant ils ne pouvaient pas en bénéficier puisque ça dépend d’une classification. Nous étions avant dans une classification ZAC et aujourd’hui nous sommes passés en ZIP, en zone d’intervention prioritaire qui permet à des professionnels de santé qui veulent venir sur le territoire de Livry-Gargan de pouvoir avoir des aides à l’installation. Et ça c’est un combat qu’on a pu avoir avec l’ARS en 2022 conjointement avec mobilisation aussi d’habitants, mais aussi de l’association AP Santé. Et c’est dans cette continuité-là qu’on va agir dans les prochaines années pour que les professionnels de santé puissent venir sur le territoire de Livry-Gargan. Bien sûr, pour cela il y a aussi tous les dispositifs qui sont mis en place pour faire en sorte qu’ils puissent s’installer dans des locaux aussi adéquats, adaptés et nous travaillons dessus aussi dans les rez-de-chaussée d’immeubles qui répondent à ces obligations-là, d’accessibilité et d’adaptabilité.

Sixième question : « Bonjour, Monsieur le Maire, des postes sont-ils à pourvoir en ce moment à la mairie ? »

La ville en effet recrute sur certains postes, d’ailleurs qui sont consultables soit sur le site de la ville soit à travers les différents sites spécialisés de la fonction publique territoriale, la gazette des communes notamment. Pas plus tard qu’hier, nous communiquions sur la recherche d’agents d’entretien et de restauration, donc les candidatures sont ouvertes et nous prenons bien sûr les personnes en fonction de leurs compétences. Sachez que vous avez, il y a des postes ouverts sur la ville sur certaines missions et n’hésitez pas à consulter les différents sites que j’ai pu évoquer.

Septième question : « Bonjour, à qui je dois m’adresser pour avoir un logement ? Merci. »

Alors la question du logement est une question qui revient souvent, j’ai très régulièrement des rendez-vous, l’élu au logement bien sûr en a également très souvent, on reçoit les livryens, vous le savez, la question du logement est en Ile-de-France très tendue. Livry-Gargan n’y échappe pas et nous mettons en place, notamment dans nos politiques d’aménagement, dans nos politiques de logement, un parcours résidentiel. Il existe en effet des logements sociaux qui sont sur le territoire, des logements sociaux anciens, des logements sociaux neufs et en fonction des libérations de logements, en fonction bien sûr des livraisons de logements, nous proposons aux bailleurs sociaux des candidats et à travers une commission, le bailleur social choisit le candidat répondant aux critères établis selon une cotation. C’est un travail qui est mené depuis, la ville n’est pas propriétaire de tous les logements sociaux sur la ville, la ville n’a que 20 % d’un contingent social, 30 % appartiennent à la préfecture à travers notamment le DALO (Droit au Logement Opposable) et 50 % sont via le pourcentage patronal et directement liés aux bailleurs sociaux. C’est pour ça qu’il faut qu’on puisse construire sur la ville un parcours résidentiel pour toutes et tous et c’est ce que nous faisons, nous mettons en place et nous faisons avec notamment les élus concernés sur la politique du logement.

Huitième question : « Bonjour, pourriez-vous rajouter des poubelles de tri dans les HLM ? »

Alors, la question de la mise en place de nouvelles poubelles de tri, dépend d’une part des places qui sont disponibles dans les locaux, bien sûr, de la résidence, les poubelles de la résidence, mais, bien sûr, ça va dépendre aussi que le bailleur puisse faire cette démarche, notamment en écrivant à courriermaire, l’adresse générique courriermaire@livry-gargan.fr et puis nous ferons remonter cette demande au territoire Grand Paris Grand Est qui est en charge de cette compétence déchets ménagers et assimilés. Donc n’hésitez pas à faire remonter soit auprès de votre syndic, soit auprès de votre bailleur social et d’ailleurs nous le ferons transmettre au territoire Grand Paris Grand Est pour qu’ils puissent voir avec vous les conditions de mise en place de ces bacs et de ces nouveaux bacs au sein de votre résidence.

Neuvième question « Y a-t-il quelque chose de prévu pour les camions stationnés entre le McDo et Leroy-Merlin ? »

Alors, cette zone-là est située en effet sur la partie Est de la ville. Aujourd’hui, c’est une zone qui est notamment fléchée pour les camions et les gros camions. On a eu certaines zones qui étaient auparavant notamment allée de l’Est à proximité du nouveau cimetière. Nous avons souhaité que les camions ne s’installent plus à cet endroit-là, ce qui permet de faciliter l’accès au cimetière pour les personnes qui souhaitaient y venir. Et donc aujourd’hui, cette zone-là, entre le McDo et le Leroy-Merlin, sert de lieu de stockage puisque chaque commune doit prévoir un lieu de stockage. La zone est en plus temporaire puisque la zone prédéfinie est le boulevard Schumann et notamment une partie entre Lucie-Aubrac et le pont de Cora. Mais aujourd’hui, vous le voyez, cette partie-là est en travaux pour notamment des travaux liés au réseau d’eau potable. Mais il faut trouver dans chaque commune un lieu pour mettre en stationnement des poids lourds. Voilà pourquoi aujourd’hui cette zone entre le McDo et le Leroy-Merlin est occupée par des camions.

Dixième question. « Comptez-vous vraiment laisser ouvrir ce centre pour SDF atteints de problèmes à l’ancienne Roseraie ? »

Alors, je sais que ça alimente les réseaux sociaux en ce moment, que beaucoup de questions viennent et me parviennent sur ce sujet. Tout d’abord, la ville n’est pas propriétaire de ce bâtiment. Donc, c’est un bien privé. Il y avait un propriétaire qui avait fait un bail avec une société qui avait comme activité un EHPAD auparavant. L’EHPAD, vous le savez, a été contrôlé par l’ARS et a demandé la fermeture de cet établissement pour certaines situations problématiques que l’EHPAD pouvait rencontrer. Aujourd’hui, le propriétaire se retrouve sans locataire. Il souhaite vendre sa propriété et donc, par conséquent, il le vend à un certain prix que la ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir. Et donc, il est libre de pouvoir le vendre à qui de droit. L’ARS met en place différents moyens et différentes actions aussi à travers des projets. Les associations peuvent y répondre. Et aujourd’hui, une association a répondu pour pouvoir avoir et mettre en place un accueil de soins. Voilà. Je suis bien conscient que cela peut amener des inquiétudes, des incertitudes sur ce qu’il peut y avoir, ce que cela peut générer. Je peux vous affirmer que nous mettrons toutes les informations en place avec l’association si besoin pour vous informer en toute transparence sur ce dossier dans les prochaines semaines.

Onzième question, « Monsieur le Maire. Mes voisins construisent un agrandissement dans leur jardin avec un escalier extérieur. Aucun permis de construire. Je suis persuadé que ce sera pour loger des gens sans contrat de bail. C’est de plus en plus courant à Livry-Gargan. »

Déjà, de plus en plus courant, on est, vous le savez, très vigilants sur ce dossier d’infraction à l’urbanisme qui peuvent entraîner, en effet, des situations de division pavillonnaire. Le service d’urbanisme est présent sur le terrain pour pouvoir contrôler ces infractions et n’hésitez pas à signaler des travaux qui se feraient sans autorisation afin que le service d’urbanisme puisse y venir contrôler. Des fois, ce n’est pas visible, ces travaux ne sont pas visibles de la voie publique et donc c’est grâce aux actions des voisins qu’on peut avoir et déceler si des infractions pourraient être… des infractions pourraient avoir lieu. Donc aujourd’hui, il ne faut pas hésiter. Moi, je n’ai pas l’adresse précise qui m’a été transmise sur cette infraction, mais si on peut la transmettre et transmettre au service de façon à ce qu’on puisse effectuer le contrôle auprès du propriétaire de la maison. C’est un axe majeur de notre politique de l’habitat, de faire en sorte que nous puissions éviter les infractions à l’urbanisme, mais aussi lutter contre les divisions pavillonnaires qui sont parfois… qui amènent des situations problématiques tout simplement dans nos zones pavillonnaires et vous savez que je vais mener une politique importante dans ce domaine-là avec l’élu à l’habitat, Monsieur BEREZIN, pour que nous puissions stopper ces divisions pavillonnaires. On a mis en place des conventions avec notamment la SIFAE qui permettent d’agir directement sur les maisons qui sont divisées et ainsi être plus persuasifs contre les propriétaires qui seraient des marchands de biens. Voilà.

Douzième question, « Monsieur le Maire. J’ai lu dans le magazine que la ville mettait en place une mutuelle communale. En quoi ça consiste ? »

Alors oui, on a mis en place une mutuelle communale d’ailleurs qui a vu le jour puisque nous avons signé les conventions avec l’association au mois de janvier. Elle a pour but de favoriser la santé pour tous et de pouvoir accompagner les livryens qui ne bénéficient pas de mutuelles ou qui pourraient en bénéficier, bien sûr, d’avoir des tarifs plus attractifs sur notamment des soins prioritaires, des soins majeurs qu’il ne faut pas négliger. C’est une action qu’on a mise en place. Prochainement d’ailleurs, mercredi 15 février, une réunion publique se tiendra à l’espace Jules Verne de façon à ce que vous puissiez être informés sur cette mutuelle communale et je vous invite à y venir, nombreux et nombreuses, pour y poser toutes les questions que vous souhaiteriez.

Treizième question, « Je vous écris pour vous signaler la dangerosité des coupures d’éclairage public dans les rues de Livry-Gargan. On ne voit rien dans les rues qui ne sont pas éclairées. Nous sommes la seule ville qui a coupé l’éclairage. »

En effet, on a pris au mois de novembre des décisions sur des coupures d’électricité, notamment le soir, le matin et dans la nuit, entre 1 h et 4 h du matin. La situation, après renseignements et études, nous avons réajusté ces points puisque le soir et le matin, il n’y a plus de coupure d’électricité. En revanche, entre 1 h et 4 h du matin, nous avons conservé cette coupure d’électricité, comme beaucoup d’ailleurs de villes avoisinantes qui ont en effet décidé d’éteindre les lumières dans ces créneaux à peu près, voire même certaines communes encore plus largement, entre 22 h et 5 h du matin. Nous avons fait ce choix de 1 h et 4 h du matin. Vous savez, les villes actuellement traversent, notre pays traverse une situation de crise énergétique avec des coûts importants et en tant que responsable, il faut aussi prendre des mesures qui permettent de réduire certaines consommations d’électricité. Celle-ci en fait partie et je peux vous signaler que la hausse de l’électricité pour la commune a un impact important puisque sur notre budget de fonctionnement, c’est quasiment 4 à 5 fois plus en termes d’impact et de coûts. Donc, il faut prendre certaines mesures pour aussi faire en sorte que les coûts soient un peu plus réduits. C’est qu’une petite mesure. Il y en a d’autres qui ont été prises dans les services sur la consommation électrique, mais il me semble important de pouvoir trouver des marges aussi et celle-ci fait partie de ces mesures.

Quatorzième question. « Moi qui marche beaucoup dans notre ville, je constate quotidiennement que les rues sont sales. Il faut nettoyer les rues minimum une fois par semaine. Les rues sont sales. »

Madame, on peut aller marcher ensemble si vous le souhaitez, mais moi je marche aussi dans la ville. Il y a certes des endroits où, à cause de l’incivilité de certaines personnes, les rues sont sales et il faudrait passer quasiment tous les jours, voire tous les matins et les après-midis… Les équipes d’entretien de propreté de la ville, je peux vous l’affirmer, travaillent du lundi au samedi sur l’ensemble du territoire. Selon le planning qui est réalisé, elles interviennent quasiment dans toutes les rues de Livry-Gargan chaque semaine. Nous avons renforcé nos plans d’action propreté, nous avons sept balayeuses qui tournent chaque jour. Nous avons des cantonniers dans certains secteurs de la ville et nous avons des camions pour le ramassage des dépôts sauvages. D’ailleurs, je peux vous indiquer que grâce aussi à notre renforcement de la prévention sur les dépôts sauvages, 80 % des dépôts sauvages ont diminué sur la ville de Livry-Gargan depuis la mise en place de ces agents de prévention et de verbalisation. Nous menons des actions vraiment en porte-à-porte ou en détection des dépôts sauvages.

Vous pouvez compter sur ma détermination, ainsi que sur la détermination de M. CARATALA, l’élu à la propreté, pour permettre et faire en sorte de continuer nos actions sur le nettoyage de notre rue et faire en sorte que notre ville soit une ville propre. Je peux vous affirmer que je suis conscient des efforts déployés par nos équipes et je les salue pour leur investissement et leur engagement sur notre ville.

(…)

Quinzième question. « Je voulais soulever le stationnement. J’habite rue François-Villon et je vous invite à faire le chemin à pied pour accompagner les enfants à l’école Jacob à cause des voitures qui sont stationnées sur les trottoirs. Nous passons notre temps à marcher sur la route. »

La rue François-Villon est une rue en effet qui a déjà des trottoirs très étroits et ça je le conçois. Alors, en effet, si en plus ils sont utilisés par des véhicules en stationnement, cela empêche les personnes de circuler en toute quiétude sur le trottoir et elles doivent aller sur la chaussée. C’est aussi notre politique de stationnement qui souhaite être mise en place. La police municipale agit déjà au quotidien, mais nous souhaitons aussi renforcer nos actions de verbalisation des véhicules en stationnement avec notre politique de stationnement que nous souhaiterions mettre en place au deuxième semestre 2023. Vous pouvez compter sur mon action, car je trouve intolérable que des véhicules puissent stationner sur les trottoirs à Livry-Gargan et empêcher la circulation de poussettes, de personnes en situation de handicap et tout simplement de personnes accompagnées d’enfants. C’est notre volonté de pouvoir mettre en place toutes les mesures nécessaires pour que les personnes qui seraient en infraction soient verbalisées et ne puissent plus recommencer après avoir été au moins verbalisées de cette infraction.

Seizième question : « J’habite près du parking jouxtant le Square d’Almunecar et j’aimerais savoir si ce parking va être réglementé car il y a régulièrement en journée des personnes qui viennent réparer leur voiture et certains véhicules sont abandonnés. D’autre part, il y a très souvent des individus qui stationnent sur ce parking et qui font du bruit jusqu’à deux ou trois heures du matin. La police municipale intervient quand on appelle et les disperse, mais ces individus reviennent peu de temps après. »

Madame, je vous remercie de votre question sur le square d’Almunecar. D’une part, cela fait partie de cet objectif de réglementation de notre stationnement de pouvoir avoir des zones règlementées sur la ville, et ce square d’Almunecar n’y échappera pas en termes de réglementation. Pour l’instant, n’hésitez pas à appeler la police municipale comme vous, vous le faite pour faire en sorte que nous puissions faire en sorte que les jeunes ou les personnes ne puissent pas rester pendant des heures en stationnement ou fassent du bruit. Et puis, s’il y a de la mécanique sauvage qui est effectuer je vous conseille de pouvoir aussi le signaler a la police municipale qui n’hésitera pas comme vous l’avez très bien dit à intervenir pour permettre d’éviter ces personnes qui sont en infraction.

Dix-septième question : « Le nouveau marché Jacob n’est toujours pas installé, qu’en est-il ? J’aimerais bien revoir toute cette animation et les commerçants que l’on avait. »

Une question qui, pour moi, répond à une impatience que je pense partagée par de nombreux livryens et livryennes. Pour moi aussi, la livraison de cette halle est quelque chose d’important. En effet, nous avons entamé les travaux il y a un certain temps. Nous avons ce projet depuis 2018, qui a été retardé par des procédures qui ont été déboutées par le tribunal administratif. Aujourd’hui, nous sommes sur la bonne voie puisque la livraison du marché, de la nouvelle halle du marché, devrait avoir lieu d’ici la fin du premier semestre 2023. Avec des commerçants déjà présents sur la halle provisoire située sur le parking, et avec la perspective d’avoir de nouveaux commerçants qui viendront agrémenter cette nouvelle halle. Sachez que ce sera avec plaisir qu’aux beaux jours nous inaugurerons cette halle et je sais l’impatience des commerçants qui sont ravis de pouvoir avoir cette nouvelle halle. Je sais que l’élue, Catherine MOROBET, travaille dessus avec les commerçants et pas plus tard que tout a l’heure nous avions une réunion pour traiter ce dossier de l’installation des nouveaux commerçants, mais ainsi que des futurs commerçants de la halle du marché Jacob.

Dix-huitième question : « A quelle fréquence les contrôles sanitaires sont effectués sur la qualité de l’eau et par quel organisme ? La qualité de l’air à Livry-Gargan : le taux de pollution dans notre ville, est-il évalué à une fréquence et à quelle fréquence ? Des polluants ont-ils été détectés ? Lesquels ? Certains secteurs sont-ils plus concernés par la pollution ? »

Alors, voici une question un peu générale concernant l’air et l’eau. Pour ce qui est de l’air, les contrôles sont effectués par Airparif. Pour les questions de l’eau, c’est Veolia, notamment à travers le SEDIF, le Syndicat des eaux et d’Île-de-France. Le contrôle de l’eau se fait, bien sûr, au-delà de la ville. On s’inscrit dans un réseau général qui concerne une grande partie de l’Île-de-France, et donc, derrière, il y a des contrôles qui sont effectués très régulièrement, et je peux signaler que les derniers contrôles sont effectués et montrent que la qualité de l’eau à Livry-Gargan est bonne. Pour l’air, il n’y a pas de pollution propre à Livry-Gargan, mais la ville s’inscrit encore dans un territoire qui va au-delà de nos limites et, bien sûr, la qualité de l’air, plus tard qu’aujourd’hui, on a une alerte de la préfecture avec les conditions météorologiques liées à, notamment, un taux important parce qu’il n’y a pas de vent, parce que la situation du froid sec fait que le taux d’ozone est supérieur à la norme, et donc, avec des précautions qui sont indiquées par la préfecture, notamment de Seine–Saint-Denis. N’hésitez pas à aller voir pour les informations sur le site de Véolia Île-de-France, et sur le site de Airparif pour avoir toutes les informations sur la qualité de l’eau et la qualité de l’air.

Dix-neuvième question : « Le lac de Sévigné est infesté de rats qui, surtout le soir venu, envahissent toutes les allées qui entourent le lac et même les rues voisines. Ces rongeurs sont également présents dans la rue Simiane où j’habite, dans le petit parc de jeux d’enfants. Par ailleurs, le soir, des conteneurs pour le verre à proximité du lac sont dans un état déplorable, des sacs poubelles éventrés jonchent le sol et attirent aussi les rongeurs. Ma question : une dératisation est-elle prévue prochainement, car la situation est inquiétante pour la salubrité des riverains et des enfants qui jouent dans le sable où courent les rongeurs ? »

Alors, deux dossiers. Premier dossier, il y a, vous savez, des actions de dératisation qui sont effectuées sur les réseaux d’assainissement deux fois par an, par notamment le territoire Grand Paris-Grand Est, afin de pouvoir entretenir ces réseaux d’assainissement qui sont effectués par des contrôles. Vous pouvez le voir à travers notamment les marques qui sont effectuées sur les bouches qui se trouvent sur la voie publique. D’autre part, vous le savez, nous avons travaillé sur un projet sur le lac de Sévigné qui va se faire en plusieurs phases. Selon les différentes phases, la phase curage, nettoyage du lac de Sévigné s’effectuera en 2024 et permettra aussi de faire en sorte que ce plan d’eau soit un peu plus propre puisqu’il n’a pas été curé depuis 1988. Troisième point, on va continuer de lutter contre les personnes qui mettent des produits du pain, de l’alimentation pour soi-disant nourrir les canards, les oiseaux qui sont autour du lac de Sévigné, mais qui amènent aussi à une prolifération de rats. Si nous trouvons ces personnes qui amènent de l’alimentation, nous les verbaliserons, parce que dans le futur projet que nous avons sur le lac de Sévigné, il est pour nous important que ce site soit un site magnifique, emblématique de Livry-Gargan et mis en valeur à travers ce plan d’eau, ces aménagements qui vont être réalisés pour mettre en valeur notamment la nature, mais aussi le patrimoine de la ville.

Vingtième question : « Certains occupants de maisons ou d’appartements n’élaguent pas les arbustes et les haies qui bordent leur propriété, si bien que cela déborde de leurs murs ou clôtures jusqu’au trottoir, gênant le passage des piétons qui risquent de se blesser, notamment au niveau du visage ou des yeux. C’est très dangereux. Une action est-elle prévue pour que les arbustes et les haies soient taillés et ne débordent plus sur les trottoirs, d’autant plus que la repousse arrive avec le printemps ? »

Là encore, il s’agit d’un manque de civisme de certains habitants ou propriétaires de maisons. Tout d’abord, nous faisons sur signalement, sur interpellation ou même sur repérage, avec aussi les conseils de quartier, nous faisons des signalements aux propriétaires sur le manque d’entretien de leur haie qui pourrait déborder sur l’espace public. Il y a suite à ce courrier des interventions des propriétaires pour pouvoir régulariser la situation. Et puis d’autres fois, ça ne se fait pas. Donc derrière, nous mettons en demeure le propriétaire de mettre en place tous les moyens, sinon, c’est la ville qui interviendra à la charge, bien sûr, et aux frais du propriétaire qui n’aurait pas fait les travaux nécessaires. Donc n’hésitez pas à nous le signaler. Vous pouvez compter sur nos actions pour agir au quotidien sur ce point et faire en sorte qu’en effet, la libre circulation des personnes sur les trottoirs ne soit pas non plus entravée par des haies débordantes sur le domaine public.

Vingt-et-unième question : « Sera-t-il possible de rendre le boulevard de Chanzy piéton ? »

C’est une bonne question. Une bonne question qui se pose, mais qui doit aussi se travailler, vous savez, sur le boulevard de Chanzy, conjointement avec nos voisins de la ville des Pavillons-sous-Bois. Donc, ce dossier est un dossier qui doit prendre, bien sûr, une coordination entre les deux communes qui demande sans doute certaines études de circulation aussi qu’il ne faut pas négliger, de fermer et de rendre piéton notamment le boulevard de Chanzy. Et puis, des questions aussi sur le stationnement. Comment nous mettons en place et nous faisons en sorte que les personnes qui viennent notamment pour les commerces qui sont sur le boulevard de Chanzy puissent, en effet, venir se stationner. Et donc, face à ces différents paramètres, concertation et bien sûr, concertation avec la ville des Pavillons-sous-Bois, réflexion sur la circulation et sur le stationnement, ces trois paramètres doivent, doivent coexister et doivent également être mis en adéquation pour potentiellement mettre en perspective ce projet du boulevard de Chanzy piéton. Donc ça prend forcément du temps et, sans promettre, je ne peux pas vous dire que ça ne peut pas se faire aujourd’hui ni peut-être dans les prochains mois et années parce que nous avons, pour l’instant, un travail d’abord sur le boulevard de Chanzy et la qualité du boulevard de Chanzy que aussi les habitants attendent avec impatience.

Vingt-deuxième question : « Que font les services de la mairie pour sensibiliser les propriétaires de chiens au ramassage des déjections sur les trottoirs de nos rues ? »

Il est quand même de la responsabilité des propriétaires de chiens de pouvoir ramasser les déjections canines de leurs animaux. La mairie doit bien faire pas mal de choses, mais à un moment donné, la mairie ne peut pas éduquer. Alors mettre un oui, on pourrait verbaliser, mettre en place encore plus d’actions de verbalisation, mais on ne peut pas être derrière chaque personne qui sort son chien, notamment. Nous avons mis en place différents crottinets (sic) sur le domaine public avec des sacs permettant aux propriétaires de chiens de pouvoir ramasser les déjections canines de leurs animaux. À un moment donné, chacun doit être responsable, doit aussi vivre dans sa ville, c’est aussi la respecter et donc je pense que chacun doit mettre sa part au civisme de notre ville. Voilà les efforts qui sont faits, les services de propreté interviennent aussi dans leur tour quotidien et nettoient aussi, malheureusement, la merde des chiens et on peut parfois déplorer l’attitude de certains propriétaires de chiens sur la ville. Parfois ça me met en colère, c’est en effet, c’est… pas ces questions, bien sûr, mais c’est un manque de civisme d’habitants qui n’hésitent pas à jeter leur papier par terre, n’hésitent pas à faire que leur animal puisse faire sur le trottoir sans penser par la suite. Voilà, et donc ça, ce sont des choses qui me touchent parce que je sais que toutes les actions, et comme je l’ai dit tout à l’heure, les actions qui sont menées par les agents du service de propreté au quotidien.

Vingt-troisième question : « Un projet de métro est en étude sur la commune du Raincy. Pensez-vous possible de le faire arriver jusqu’à Livry-Gargan, ce qui serait un véritable atout pour notre ville ? »

Alors, je pense que vous parlez sûrement du prolongement de la ligne 11 souhaité par le maire de la ville du Raincy. C’est un sujet de transport, c’est un sujet qu’il faut étudier, bien sûr, être vigilant, puisque la question des transports est quand même toujours un dossier épineux. Nous avons quelques expériences à Livry-Gargan, notamment les transports et la société du Grand Paris qui construisent la ligne 16. Il y a eu des combats sans doute de perdus auparavant, puisque si nous avions été assis autour de la table, nous aurions pu peut-être négocier une gare. Mais aujourd’hui, le tracé qui est acté depuis 2010 fait que à Livry-Gargan, il y a un tracé sur la gare de Sevran-Livry et puis à Clichy-Sous-Bois Montfermeil. Ce tracé 2010 va se réaliser pour 2026 à Livry-Gargan, donc c’est quasiment 16 ans entre un projet et une idée et la réalisation concrète. Donc bien sûr, cela sur le prolongement de la ligne 11, cela s’étudie, mais aujourd’hui nous sommes en 2023, vous imaginez encore le temps qu’il faudra entre ce projet et sa réalisation concrète, sans doute encore beaucoup de négociations, de réunions et bien sûr d’affichage, pour que nous puissions trouver des solutions pour les livryens. Et je sais qu’avec Madame HERMANN, l’élue à la mobilité et au transport, nous sommes vigilants pour faire en sorte que Livry-Gargan puisse être mieux desservie en termes de transport ou permettre d’avoir un réseau de transport et un maillage de transport très facilitateur pour rejoindre nos différentes gares à proximité.

Voilà les premières questions qui m’ont été posées en direct et en amont, par notamment l’adresse générique courriermaire@livry-gargan.fr. J’ai d’autres questions qui me parviennent en direct et je remercie toutes les personnes qui sont ce soir présentes pour échanger, dialoguer et poser leurs questions, et je vais essayer d’y répondre.


Question : Y a-t-il des postes dans les crèches ?

Réponse : Tout à l’heure on répondait sur des postes d’agents d’entretien de restauration. Oui, il y a des postes d’auxiliaires de puériculture qui sont à pourvoir sur la ville, et n’hésitez pas ou d’éducateurs de jeunes enfants qui sont à pourvoir. Donc, oui, vous pouvez postuler sur ce type de postes dans nos crèches municipales qui sont quand même au nombre de 6 et qui permettent d’accueillir nos jeunes enfants de la ville. Nous avons quasiment 300 jeunes enfants qui sont accueillis en crèche et dans nos crèches municipales de Livry-Gargan grâce à un bon encadrement aussi d’auxiliaires de puériculture, d’éducatrices et d’éducateurs de jeunes enfants, et je me félicite aussi la qualité d’encadrement de nos jeunes enfants dans ces crèches municipales.

Question : La résidence Jean-Monnet a changé de sens de circulation. Cependant, quand nous arrivons en bas de la résidence au niveau de Voltaire, aucune visibilité. Pourrions-nous avoir une glace afin d’assurer la sécurité de tous ?

Réponse : C’est une question d’ailleurs qui m’est parvenue en courrier il y a 3-4 jours. J’ai en effet pu voir cette demande. Nous avions changé le sens de circulation au sein de la résidence Jean-Monnet, suite d’ailleurs à une concertation directement dans la résidence avec les locataires et propriétaires. Et donc, derrière, nous avons actionné ce premier levier en changeant le sens de circulation. Il s’avère qu’il y a en effet cette problématique de visibilité. Donc, à la suite de ce courrier que j’ai reçu il y a 3-4 jours, les services techniques vont étudier la demande et nous reviendrons vers vous très rapidement avec des solutions concrètes, miroirs ou autre aménagement permettant d’améliorer la visibilité à la sortie de ce stop sur l’allée Voltaire. Vous pouvez compter sur ma vigilance pour traiter ce dossier dans les meilleurs délais et ainsi faciliter l’aménagement que nous avions pu faire en changeant le sens de circulation sur la résidence Jean-Monnet.

Question : Pourquoi les poubelles dans la rue César-Collavéri sont-elles ramassées tard en fin de journée ?

Réponse : Vous le savez, tout ce qui relève de la compétence des déchets ménagers dépend du territoire Grand Paris Grand Est. Le territoire a mis un marché avec une entreprise, la société Sépur, pour tout ce qui concerne le ramassage des poubelles, qu’il s’agisse des ordures ménagères ou du tri sélectif. Ils ont un planning d’intervention sur le territoire qui dépend des différentes rues, des différents tonnages et des différentes poubelles qui sont collectées. Il peut y avoir des jours où le ramassage peut aller plus vite et d’autres jours où il peut aller moins vite. Ce planning peut en effet être fluctuant dans le marché de collecte ils ont des interventions entre 5 h et parfois jusqu’à 18 h sur le territoire du Grand Paris Grand Est. C’est pourquoi le ramassage peut parfois s’effectuer tardivement, au vu parfois de la grandeur du territoire du Grand Paris Grand Est.

Question : Comment la mairie accepte-t-elle un projet comme le centre pour SDF ? La mairie touche-t-elle des subventions avec la venue d’un tel centre ? La sécurité est-elle si peu importante ?

Réponse : Bon, d’une part, comme je l’ai dit tout à l’heure, la ville n’est pas propriétaire de cette maison. C’est un bien privé et le propriétaire est libre de vendre à qui il veut son bien. La ville ne peut pas préempter. Le prix d’acquisition d’un tel bien est très important. D’autre part, acquérir ou préempter un bien il faut avoir un objectif et un but. J’ai entendu d’ailleurs sur les réseaux sociaux que l’on pourrait avoir ce bien pour des personnes âgées, notamment. Pour information, l’agence régionale de santé ne nous autorise plus à avoir un nouvel EHPAD sur la commune de Livry-Gargan, parce que nous avons déjà un EHPAD public, l’EHPAD Emile Gérard. On doit avoir un maillage dans l’Île-de-France sur le nombre d’EHPAD et tout ne peut pas être concentré sur une seule ville, sachant que nous avons l’un des plus gros EHPAD de la Seine–Saint-Denis. Sur ce centre, la ville ne bénéficie pas de subvention, c’est l’ARS qui subventionne l’association pour la réalisation d’un appel à projet pour un maillage de santé pour également un parcours de santé pour des personnes parfois plus vulnérables. Voilà la question sur cet établissement qui n’accueillera pas plus de 20 personnes et qui sera un centre de soins pour personnes vulnérables, parfois en situation très précaire. Aujourd’hui, voilà où on en est de la situation. Mais comme je l’ai dit tout à l’heure, nous allons voir pour vous donner les meilleures informations, toutes les informations en toute transparence, notamment avec l’association Aurore qui est porteuse du projet de ce centre. Voilà, et donc nous serons vigilants pour vous donner toutes les informations dans les prochaines semaines, comme je l’ai évoqué tout à l’heure.

Question : Nous rencontrons des soucis avec le tram T4 le matin.

Réponse : Si vous rencontrez le souci le matin, c’est déjà pas mal, parce que je pense que beaucoup de livryens rencontrent des soucis avec le T4 le matin, le midi et le soir. Et pas plus tard que la semaine dernière, j’ai écrit à Île-de-France Mobilités et aussi à la SNCF sur cette problématique. Il est inacceptable que lorsque nous avons des transports, ils ne soient pas opérationnels. Surtout que pendant des années, nous avons entendu et vanté ce T4. Je sais que certains livryens regrettent même la ligne des coquetiers et l’ancienne ligne des Coquetiers telle qu’elle était avec ses anciens wagons. Nous sommes dans un pays moderne, au XXIe siècle, et aujourd’hui, en effet, ce tram T4 ne répond pas à vos attentes, à mes attentes en termes de transport. Surtout qu’il peut desservir notamment les gares d’Aulnay et de Bondy pour rejoindre ensuite Eole. Et quand il y aura le Grand Paris Express, notamment la ligne 16, il pourra rejoindre une gare de la station de Clichy-sous-Bois Montfermeil de la ligne 16. Donc j’espère qu’à la suite de mon courrier de la semaine dernière, j’aurai des réponses la semaine prochaine pour permettre qu’en effet, on puisse avoir et que les livryens puissent bénéficier d’un moyen de transport opérationnel, adéquat et à l’heure.

Question : Comptez-vous faire quelque chose face au stationnement dans l’allée centrale ? Cela devient critique avec les véhicules qui ne respectent pas les règles ?

Réponse : Il me semble que dans l’allée centrale, nous avons effectué un marquage au sol, pas plus tard que l’année dernière. Et dans notre politique de stationnement, c’est aussi notre objectif : mettre les moyens nécessaires de prévention et de verbalisation contre les véhicules qui ne seraient pas dans les règles prévues de stationnement. Donc, comme je l’ai dit sur le plan de stationnement qui sera mis en place au deuxième semestre 2023, nous mettrons en place les moyens nécessaires afin que le stationnement sur Livry-Gargan soit organisé, matérialisé et réglementé, soit respecté. Vous pouvez compter sur ma détermination pour que ce plan de stationnement soit réellement mis en place, efficient sur le terrain, et fasse partie d’une politique que nos nombreux livryens attendent pour permettre à chacun de pouvoir retrouver cette quiétude de pouvoir se garer dans sa rue, bien sûr, mais aussi d’avoir un respect du Code de la route. Parce qu’il me semble qu’il est interdit de stationner sur des bandes jaunes, ou en plein virage, ou devant des trottoirs bateaux, notamment, et parfois surtout quand ceux-ci ne nous appartiennent pas.

Question : Pourquoi les caméras ont-elles été enlevées dans l’allée de Roissy ?

Réponse : Alors, les caméras sur l’allée de Roissy n’ont pas été enlevées. Il y a eu deux caméras qui ont été posées sur l’allée de Roissy. Il y en a une qui est toujours présente, et il y en a eu une autre puisqu’on l’avait posée au départ comme ça. Une deuxième a été placée dans un autre secteur de la ville, plus précisément à l’allée des Frênes, pour permettre d’avoir un maillage sur l’ensemble du territoire des caméras. Deux caméras dans une même rue, ça avait été posé initialement parce que nous avions rencontré quelques problèmes, et donc à la suite de la situation qui avait évolué, nous avons repris une des caméras pour la placer à un autre endroit où nous avions pu échanger avec les riverains sur le besoin de cette mise en place de cette caméra à cet endroit (je le citais, allée des Frênes). Voilà pourquoi la situation a un peu évolué, à l’allée de Roissy, il y a toujours bien une caméra présente sur cette rue-là.

Question : Pourquoi deux dératisations par an ? Pourquoi ne pas en organiser plus ?

Réponse : Comme toute action de dératisation, des marchés publics, le territoire Grand Paris Grand Est a fait des dératisations sur les 14 communes. Il y a un budget lié aux dératisations et aujourd’hui, le budget alloué par le territoire Grand Paris Grand Est sur l’entretien des réseaux d’assainissement est à deux dératisations. Après, on pourrait en effet en faire trois, quatre, mais cela a un coût pour la ville et il faut le voir de façon globale sur l’ensemble des communes. Par ailleurs, je note que nous faisons aussi des opérations de curage des plans d’eau, le lac de Sévigné, tout a l’heure j’en ait parler, le parc de la mairie. Donc, très régulièrement nous avons des actions sur nos plans d’eau pour les entretenir, bien au-delà.

Question : Quels jours le service urbanisme est-il disponible pour traiter un problème de mur de voisinage sur le point de s’écrouler ?

Réponse : Déjà, vous pouvez sur ce problème-là écrire à l’adresse générique courriermaire@livry-gargan.fr pour déjà signaler votre problème avec votre voisin. En ce moment, c’est vrai que le service urbanisme est en plein déménagement. Nous allons mettre en place un pôle service technique sur la ville afin de pouvoir mieux renseigner les livryens. Ce pôle sera situé dans l’ancienne trésorerie et ouvrira dans les prochaines semaines. Il permettra en effet aux livryens d’avoir un pôle direct avec l’ensemble des services techniques de la ville. Donc, là, ils sont en plein déménagement, mais n’hésitez pas à écrire à cette adresse générique. Le service urbanisme vous contactera, apportera une réponse et viendra peut-être, sans doute, sur le terrain pour pouvoir avoir tous les renseignements et vous aiguiller dans les démarches qui sont effectuées. Parfois, un problème entre deux habitants sur deux parcelles privées n’est pas forcément du ressort de la ville, c’est parfois un contentieux civil entre deux personnes propriétaires.

Question : Que pensez-vous faire pour remédier aux nuisances sonores sur les bus de la ligne 147, de plus en plus bruyants, ainsi qu’aux dégradations des voiries Jean-Jacques-Rousseau et Eugène-Massé ?

Réponse : Alors, sur la partie des bus, 147 de plus en plus bruyants, je prends note de votre information. Ils passent en effet par la rue Eugène-Massé et Jean-Jacques-Rousseau. Peut-être aussi avec l’état de la chaussée, ces deux rues fréquentées par les bus peuvent aussi amener ces éléments de vibration de façon plus importante. Ces deux rues, de toute façon, font le cas d’étude de notre part en termes de réfection. Vous savez, il y a eu des travaux qui ont été effectués par la Société du Grand Paris, d’ailleurs, sur un puits allée des Bosquets, puits 502, sur un puits à l’aide rue de la Mare aux chanvres, à la limite de Livry-Gargan–Sevran. De nombreux camions ont pu circuler et ont pu dégrader la chaussée. Donc, aujourd’hui, dans cette phase-là et à la suite de ces travaux, il y a forcément une réflexion sur la réfection de la chaussée, et cela permettra sans doute, peut-être aussi, d’atténuer les vibrations du bus 147 qui peut passer par ces deux rues-là. Je vais vérifier aussi les autres situations et pourquoi le 147 est plus bruyant qu’auparavant.

Question : J’habite au 10 rue de l’église, que dites-vous sur les dealers qui squattent l’immeuble ?

Réponse : Alors, d’abord, on ne lâche pas l’affaire, c’est un dossier que nous traitons depuis quelques années. La situation s’est un peu améliorée, pas totalement, et ça, je l’entends. Il y a toujours cette situation de squat. Nous travaillons conjointement avec la police municipale et la police nationale sur ce trafic qui peut exister au 10 rue de l’église. Nous travaillons également avec le bailleur social. J’espère que, et c’est pour ça que je rencontrerai les bailleurs sociaux au mois de mars, que toutes les préconisations, les demandes que j’ai pu effectuer, parfois depuis de nombreuses années, vont enfin se réaliser dans l’année 2023. Et vous pouvez compter sur ma détermination, pour que ce problème soit résolu dans ce mandat-là, parce qu’en effet, il n’est pas vivable d’avoir ces nuisances répétées quand on souhaite être au pied de son immeuble. Donc, j’espère que le plan prévu avec le bailleur social sera mis en place dans cette année ou l’année prochaine.

Question : le miracle de l’arrivée du TZen3 aura-t-il lieu un jour ?

Réponse : C’est un dossier très ancien, je parlais des dossiers de transport qui prennent du temps. Ce transport a été discuté en 2008, aujourd’hui nous sommes en 2023. Il devait se réaliser en 2019, malheureusement, ce projet de transport, n’a pas eu les financements pour être réalisé à ce jour. Et aujourd’hui, suite à la réunion que j’ai pu avoir cette semaine, les financements ont été trouvés entre le département, la région et l’État, notamment sur la tranche 1 par Porte de Pantin et la gare de Gargan. C’est la première phase, d’autres discussions vont voir le jour pour qu’une tranche 2 puisse être étudiée entre la gare de Gargan et Vaujours. Bien sûr, j’ai émis quelques conditions à ce que cette tranche 2 puisse se réaliser, c’est bien sûr qu’on puisse étudier l’aménagement et qu’est-ce que cela impacte pour la ville de Livry-Gargan. J’ai demandé aussi qu’on étudie les conditions de stationnement et comment les dessertes et les intermodalités peuvent exister avec les gares de Gargan et la traversée de Livry-Gargan. Sur ce dossier, les premières phases, la tranche 1, ont pu et sont en voie de concrétisation en termes de financement, avec un projet de planning, avec un projet de réalisation pour 2028-2029. Donc, il reste encore du temps. De toute façon, il y aura des enquêtes publiques qui seront de nouveau réalisées sur ce projet de TZen3. Donc voilà, encore le chemin qui reste à parcourir sur ce TZen3, cet arrivé potentiel de TZen3 à proximité ou sur Livry-Gargan, même si j’émettais toujours des conditions à ce que ce moyen de transport puisse arriver sur le territoire, comme je vous l’ai évoqué tout à l’heure.

Question : Quelles mesures comptez-vous prendre pour résoudre les problèmes de nuisances sonores des bus de la ligne 147 et les dégradations des voiries Jean-Jacques-Rousseau et Eugène-Massé ?

Réponse : Les nuisances sonores causées par les bus de la ligne 147 et les dégradations des voiries Jean-Jacques Rousseau et Eugène Massé sont des préoccupations importantes. Nous sommes en train d’analyser ces problèmes de manière approfondie afin de trouver des solutions adéquates. Cela comprend l’évaluation de l’état de la chaussée, la recherche de mesures pour atténuer les vibrations des bus et la planification de travaux de réparation sur les voiries endommagées. Nous sommes déterminés à résoudre ces problèmes et à améliorer la qualité de vie des habitants. Vos préoccupations sont prises en compte, et nous mettrons en place les actions nécessaires pour remédier à ces nuisances et dégradations.

Question : Quelles mesures seront prises pour faire face aux dealers qui squattent un immeuble ?

Réponse : La présence de dealers qui squattent un immeuble est une situation inacceptable et nous agissons activement pour y remédier. Nous travaillons en étroite collaboration avec la police municipale et la police nationale pour lutter contre ce trafic. De plus, nous sommes en contact avec le bailleur social concerné afin de trouver des solutions efficaces. Des mesures concrètes seront mises en place dans le cadre d’un plan d’action impliquant les bailleurs sociaux pour résoudre ce problème. Je m’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un environnement sûr et sain pour tous les résidents de Livry-Gargan.

Question : Est-ce que le projet du TZen3 sera réalisé un jour ?

Réponse : Le projet du TZen3 est un enjeu important pour notre ville, mais sa réalisation dépend de divers facteurs, notamment les financements nécessaires. Des avancées positives ont été constatées récemment, avec la sécurisation des financements pour la première phase du projet entre Porte de Pantin et la gare de Gargan. Cependant, des études approfondies et des discussions supplémentaires seront nécessaires pour la mise en place de la deuxième phase entre la gare de Gargan et Vaujours. Nous restons déterminés à soutenir ce projet et à travailler en collaboration avec les autorités compétentes pour concrétiser cette infrastructure de transport tant attendue. Bien sûr, j’ai posé certaines conditions pour la réalisation de la tranche 2 du projet TZen3. Il est essentiel que nous puissions étudier l’aménagement et évaluer son impact sur la ville de Livry-Gargan. J’ai également demandé une analyse des conditions de stationnement et des possibilités de dessertes et d’intermodalités avec les gares de Gargan, ainsi que pour la traversée de Livry-Gargan. En ce qui concerne le dossier, les premières phases, notamment la tranche 1, sont en cours de concrétisation en termes de financement. Un projet avec un planning de réalisation pour 2028-2029 a été évoqué. Cependant, il reste encore du temps et des enquêtes publiques seront à nouveau menées concernant ce projet TZen3. Il reste donc un chemin à parcourir avant l’arrivée potentielle du TZen3 à proximité ou sur le territoire de Livry-Gargan. J’insiste sur le fait que des conditions doivent être remplies pour que ce moyen de transport puisse être envisagé sur notre territoire, comme je l’ai déjà évoqué.

Question : Pourquoi un dos d’âne n’a pas été mis dans l’avenue Paul Dupont bien avant le feu, car les voitures accélèrent pour passer au vert, c’est dangereux.

Réponse : Sur l’avenue Paul-Dupont, nous avons fait une réunion pas plus tard qu’au mois d’octobre lors des rencontres dans les quartiers. Nous avons évoqué ce point avec les habitants sur la pose d’un ralentisseur sur l’avenue Paul-Dupont. Cela fait partie des projets 2023 qui sont en cours d’études par les services techniques, afin qu’en effet, un ralentisseur, voire deux, puisse être posé sur l’avenue Paul-Dupont, qui en effet peut être fréquentée par des personnes qui roulent à forte vitesse pour prendre le feu vert au bout de la rue. Sachez que ce dossier, suite à la réunion de quartier, est en cours et en projet de réalisation pour 2023.

Question : Nous avons 4 personnes dans un T2, et quand on appelle la mairie pour prendre rendez-vous avec l’assistante sociale, ils ont annulé. On fait quoi ? Notre salaire ne suffit pas pour la location d’un T3 pour les enfants.

Réponse : Deux moyens de pouvoir avoir un rendez-vous, soit d’appeler directement le CCAS de la ville, soit d’écrire à courriermaire@livry-gargan.fr. Mon élu au logement, le service logement, reçoivent très régulièrement. Je reçois moi-même des personnes qui demandent des rendez-vous sur des questions de logement. La situation, je l’ai expliqué, est tendue sur le logement. Nous trouvons des solutions à mesure, en fonction des libérations de logement, des livraisons de logement. Voilà où on en est la situation. Nous sommes attentifs à toute situation. Il y a quand même sur le territoire un nombre de demandeurs de logement important. Mais pour voir à toutes et à tous, nous essayons en fonction de la situation, dépendant aussi du bailleur social, afin de répondre au mieux aux attentes. Je sais que la personne attend depuis un certain temps, et nous avons parfois, au fil du temps, trouvé des solutions sur des problématiques de logement. Vous pouvez savoir que les questions de logement, les questions de transport, les questions d’habitat sont des soucis, que nous traitons avec vigilance. Aujourd’hui, j’entends bien aussi toutes les questions que vous avez posées, aussi sur le stationnement de notre ville.

Question : Devant le groupe scolaire Jean de La Fontaine, se trouve une zone en bois. Dès qu’il pleut ou gèle, le sol est très glissant et les enfants chutent. Nous avons abordé ce point lors des conseils d’école, mais à ce jour, cette zone est toujours en place. De plus, les lattes de bois sont fragiles.

Réponse : Sur ces lattes de bois, d’ailleurs, certaines avaient été cassées. Nous les avons réparé pour la rentrée scolaire 2022. En effet, posent sans doute problème. Nous avons d’ailleurs, dans le cadre d’un budget participatif du département, eu des projets qui ont été soulevés par des habitants, et ces projets ont même été retenus par le budget participatif départemental. Donc, ce projet est bien identifié. Le département, à la suite de ce budget participatif, a fait des propositions et est en train de faire des propositions pour trouver des solutions techniques et ainsi nous proposer un nouveau plan d’aménagement pour remplacer ces lattes en bois et ainsi améliorer la situation sur le parvis de l’école Jean de La Fontaine. C’est un dossier que nous suivons. En effet, les lattes en bois sont usées avec le temps et donc n’effectuent plus cette situation de protection du parvis et puis nécessitent d’être peut-être remplacées.

Question : Qu’en est-il de la mise en place des composteurs individuels au collectif, comme le prévoit la loi ?

Réponse : Ce qui est lié aux déchets ménagers assimilés est du ressort du Grand Paris Grand Est. Nous y travaillons avec le territoire pour étudier cette mise en place. Parce qu’un traitement de biodéchet demande une étude complète pour savoir combien de composter on doit mettre à disposition des habitants et quelle distribution. C’est un travail que nous menons avec le Grand Paris Grand Est avec cette volonté de pouvoir le mettre en place éventuellement en 2024-2025, comme le prévoit la loi.

J’espère, chères livryennes, chers livryens, avoir répondu à toutes vos questions. Je reste bien sûr à votre écoute, à votre disposition. On se retrouva bientôt lors des réunions publiques du mois d’avril-mai pour pouvoir échanger de nouveau sur votre quartier.

L’adresse générique courriermaire (courriermaire@livry-gargan.fr) permet aussi d’avoir des rendez-vous avec moi. Je reçois chaque année plus de 300 personnes en rendez-vous au sein même de mon bureau. C’est aussi un gage de volonté d’écoute et de transparence de ma part pour pouvoir répondre à toutes vos interrogations, ainsi que de mon équipe municipale.

Bonne soirée à toutes et à tous, et au plaisir de vous rencontrer dans les différentes manifestations de la ville, qui reprennent vie et qui permettent d’animer notre ville chaque jour, notamment tous les week-ends. Bonne soirée à toutes et à tous.

Délibération du conseil municipal : valorisation et conventionnement des Associations livryennes ?

Le Conseil Municipal de la commune de Livry-Gargan a récemment pris connaissance du rapport d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France ; à la suite de quoi, il a par délibération voté et fixé le 16 février 2023 une tarification du coût horaire des équipement sportifs et des salles municipales mis à la disposition des associations. Chronologie des fait, retour sur le processus de décision, explication et contextualisation.

Fin 2022, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France publiait le rapport d’observation définitive pour la commune de Livry-Gargan, l’institution adressait quatre recommandations de régularité et trois recommandations de performance, la première concernant la valorisation des mises à disposition aux associations étant ainsi rédigée :

« Recommandations de régularité 1 : Quantifier la valeur des mises à disposition aux associations et en tirer les conséquences pertinentes en termes de conventionnement, conformément aux articles 9-1 et 10, al. 3, de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

1. Contexte associatifs local :

Les associations ont joué un rôle crucial dans la vie sociale nationale et local depuis le 19ème siècle (Société des amis de Livry, Réveil de Livry, etc…) accompagnant de profonds changements, liés à l’industrialisation et l’urbanisation. Les associations ont ainsi permis de répondre à des besoins sociaux non satisfaits par les institutions classiques. Des associations caritatives et religieuses se sont développées puis des associations professionnelles, sportives ou de loisirs. Les années 1960 et 1970 sont marquées par une forte mobilisation associative. Aujourd’hui, les associations continuent de jouer un rôle important dans la vie sociale française et dans la vie sociale livryenne par la mise en place de politiques publiques, la défense de droits ou la promotion de la culture. Leur engagement est facteurs de cohésion sociale et de participation citoyenne.

A Livry-Gargan, la chambre régionale des comptes note que les subventions aux associations ne connaissent que peu de variations entre 2014 et 2018 (1.800.000 € par an) et augmente significativement en 2019 (2.300.000 €). La chambre relève ainsi que la commune respecte l’obligation de conventionnement pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 € (à Livry-Gargan la municipalité applique cette disposition dès le seuil de 10 000 € franchie). Néanmoins, elle note que les équipements municipaux (gymnase, espaces polyvalents, terrains de sport, salles de réunion) sont mis à disposition à titre gratuit au profit d’associations non conventionnées sans aucune valorisation (c-à-d. sans que celle-ci soit ne comptabilisé à titre de subvention en nature).

2. Une valeurs ajoutées certaine :

Il est à noter que les associations peuvent apporter une grande valeur ajoutée pour les villes en contribuant au renforcement de la cohésion sociale, à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, à la participation citoyenne et à un certain dynamisme économique.

  • Le renforcement de la cohésion sociale : elles contribuent à renforcer le tissu social d’une ville en offrant des espaces de rencontres, de partage et d’entraide entre les individues.
  • L’amélioration du cadre de vie : elles agissent sur des domaines variés notamment environnementaux, culturels, sportifs, l’éducation, etc, elles proposent ainsi, souvent des initiatives novatrices.
  • La participation citoyenne : elles jouent un rôle important dans l’engagement citoyen et la participation démocratique, relayant les préoccupations et proposant des solutions pour améliorer la vie locale en sensibilisant les citoyens aux enjeux locaux.
  • La dynamisation économique : elles favorisent l’entrepreneuriat social et solidaire. Elles peuvent encourager la création d’activités économiques durables et responsables, générant potentiellement des emplois en ville.

3. Enjeux du prêt de salles aux associations :

Le prêt de salles aux associations est un enjeu crucial pour la vie associative à Livry-Gargan. Les associations ont besoin de locaux pour mener à bien leurs activités, représentant dans la ville une multitude de typologies différentes allant des clubs sportifs aux associations culturelles et caritatives. Le coût de la location de locaux peut s’avérer prohibitif pour de nombreuses associations, rendant le prêt de salles par les acteurs institutionnels essentiels afin de garantir leur pérennité et favoriser l’inclusion sociale. De plus, le prêt de salles est un levier pour renforcer l’attractivité d’un territoire et dynamiser la vie associative locale, contribuant ainsi au développement de la vie économique, sociale et culturelle du territoire.

En somme, le prêt de salles permet de faciliter l’accès à des activités pour les citoyens et est un enjeu majeur pour de nombreuses associations, leur permettant de mener à bien leur mission en faveur de l’intérêt public. Cette mise à disposition peut également favoriser l’organisation d’événements à caractère citoyen, tels que des débats, des assemblées générales, des réunions d’information, ou encore des actions de solidarité. Ces événements contribuent à renforcer la participation citoyenne, à encourager l’engagement bénévole, et à favoriser la démocratie locale.

4. Recommandation de régularité de la chambre régionale des comptes

Une décision du maire :

Bien que les municipalités puissent mettre à disposition des salles aux associations. Le maire est seul compétent pour prendre la décision de prêt, sans avoir besoin d’interroger le conseil municipal. Il doit néanmoins tenir compte des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

Les principes d’égalité et la liberté de réunion :

Les pouvoirs du maire ne sont pas absolus et le principe d’égalité de traitement des usagers doit être respecté. Il ne peut pas refuser la mise à disposition d’un local à une association ou un parti politique en raison de sa nature politique ou associative, car cela constituerait une atteinte à la liberté de réunion et d’association.

Cas du refus :

Le maire peut refuser une demande si elle est motivée par les nécessités de l’administration du domaine communal, du fonctionnement des services, du maintien de l’ordre public ou pour un motif d’intérêt général.

En somme, bien que les municipalités puissent prêter des salles aux associations, elles doivent garantir l’égalité de traitement. C’est ainsi que les municipalités peuvent contribuer à la vie associative de leur territoire, en garantissant un environnement favorable et équitable pour toutes les associations. En cas de refus arbitraire et discriminatoire, une association ou un parti politique est fondé pour contester cette décision devant le juge administratif.

5. Recommandation de régularité de la chambre régionale des comptes :

Comme précédemment indiqué, dans sa recommandation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France rappelle que si la commune de Livry-Gargan respecte l’obligation de conventionnement pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 €, les équipements municipaux mis à disposition au profit d’associations non conventionnées ne bénéficie d’aucune valorisation de ces mises à disposition à ce jour.

La chambre régionale rappelle ainsi la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

  • Article 9-1 : Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.
  • Article 10, alinéa 3 : Les demandes de subvention présentées par les associations auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial mentionné au premier alinéa de l’article 9-1 sont établies selon un formulaire unique dont les caractéristiques sont précisées par décret.

Lors du conseil municipal du 16 février 2023, il a été demandé aux conseillers municipaux d’approuver la création d’une grille de tarifs des coûts horaires des équipements sportifs et des salles municipales mis à la disposition des associations dans le but de valoriser les avantages en nature.

6. Quid de la « Valorisation » ?

La valorisation d’un service en terme de finance ou comptable consiste à déterminer la valeur économique d’un service. Cela implique de mesurer le coût des ressources utilisées pour fournir le service, ainsi que le revenu potentiel que le service peut générer.

Plus précisément, la valorisation d’un service peut être déterminée par plusieurs méthodes, notamment :

  • La méthode des coûts : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en calculant les coûts directs et indirects liés à sa production et à sa prestation.
  • La méthode du marché : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en comparant les prix pratiqués pour des services similaires sur le marché.
  • La méthode du revenu : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en se basant sur les revenus qu’il peut générer.

En termes comptables, la valorisation d’un service est importante car elle permet de déterminer le coût de production du service, le chiffre d’affaires généré et la rentabilité de l’activité de service. Cela permet aux organismes de prendre des décisions éclairées sur la manière d’allouer leurs ressources.

7. Quid du formulaire de demande ?

L’Etat propose, un  » formulaire unique de demande de subvention(s)  » ou dossier commun de subvention, institué par les textes susmentionnés. Dans sa circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs, le Premier ministre rappelle que ce dossier  » doit être utilisé par l’ensemble des administrations de l’Etat », et qu’il  » convient également d’encourager les collectivités territoriales à s’en inspirer et à y recourir « .

Conclusion :

  1. Le prêt de salles aux associations est un enjeu majeur pour la vie associative et le développement local.
  2. Les municipalités ont un rôle crucial à jouer dans ce domaine, en offrant des locaux adaptés aux besoins des associations
  3. À Livry-Gargan, depuis janvier 2023, les avantages en nature de type « mise à disposition des salles » sont valorisés.
  4. Ces demandes de subvention en nature devraient être en toute logique établie selon le formulaire unique Cerfa 12156*06 garantissant le principe d’égalité de traitement des usagers

Nb : Comme le souligne le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, pareillement à de nombreuse communes franciliennes, Livry-Gargan s’est doté sur la dernière décennie de Conseils de quartier, et d’un CESEL, nous noterons toutefois que ces acteurs ne répondent pas à la définition des lois de 1901 et 1905.

Ressources :

Références :

Point sur : l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux

Si la pratique de diffusion des Conseils municipaux a été fortement popularisée par la crise sanitaire, cette dernière a profondément modifié les pratiques et a fait évoluer la diffusion des conseils en éléments indissociables de la démocratie locale.

Pourquoi diffuser ?

La diffusion des conseils municipaux et autres assemblées permet de sensibiliser les habitants au travail des élus et les amène à s’intéresser à la vie politique locale, point crucial en période de forte abstention. Elle permet une véritable transparence envers les citoyens, et offre l’opportunité de voir le conseil dans son intégralité ainsi que l’ensemble des élus présents. Les citoyens pouvant visionner les conseils municipaux de leur commune découvrent alors les figures politiques locales, les thématiques et axes d’accords et de désaccords entre les élus et, de facto, sont mieux informés des actualités de leur ville. Les citoyens peuvent également apprécier la qualité du débat démocratique au sein de l’instance délibérante de leur ville.

Dès lors, la diffusion des conseils municipaux est un outil permettant de mettre en relation élus et administrés. En effet, dans une logique de démocratie participative, celle-ci permet d’assurer une information aux citoyens sur les prises de décision tout en leur permettant d’assister au processus délibératif.

Enfin, pour de multiples raisons, nombre de citoyens ne sont pas en mesure d’assister en direct au Conseil municipal, et encore moins d’y assister sur place. La diffusion en différé des conseils municipaux permet donc une meilleure accessibilité, une meilleure inclusion, de l’ensemble des publics et favorise une citoyenneté active.

La diffusion des Conseils Municipaux est donc une véritable démarche de démocratie participative qui concoure à l’information et à l’engagement citoyen. C’est dans cette optique que Livry Participatif, ayant appris la décision de la mairie de cesser la diffusion du Conseil municipal, a souhaité procéder à son enregistrement le jeudi 16 février 2023 et à la retransmission en différé de ce premier conseil municipal de l’année afin de pallier à l’absence d’un canal de retransmission officiel.

Conformément à la nature apolitique de Livry Participatif, cette diffusion assure l’équité et l’égalité de traitement entre les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, puisqu’ils sont filmés pendant la séance dans un cadre neutre, sur un plan large et fixe.

Livry Participatif a également souhaité offrir aux livryens la possibilité de visionner d’anciens conseils municipaux entre 2020 et 2022 par la création d’une liste de lecture YouTube permettant de visionner ces archives vidéo.

Autour de Livry-Gargan :

De nombreuses communes voisines, telles qu’Aulnay-sous-Bois, Sevran, Les Pavillons-sous-Bois, Clichy-sous-Bois ou Le Raincy ont fait de la diffusion de leurs conseils municipaux un outil indissociable de l’information des citoyens et permettent la consultation en ligne de leur historique.

Ce mouvement de transparence démocratique avait été impulsé avant la crise sanitaire par plusieurs communes dans le département. Ainsi, limitrophe de Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois et Le Raincy à l’instar de Montreuil, Saint-Ouen et Bobigny permettaient déjà de visionner en direct sur Internet les conseils municipaux de leur commune [1]

Le droit à filmer et diffuser :

Sur le point de droit, le ministre de l’Intérieur, s’adressant au Sénat, est catégorique : « Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du [Code général des collectivités territoriales], qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).». [1]

Cette position ministérielle, confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer les séances du Conseil Municipal.

Les modalités :

Les séances étant publiques, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préalable pour la captation ni même d’en informer par avance la municipalité. L’accord des conseillers municipaux, qui sont investis d’un mandat électif et s’expriment dans l’exercice de ce mandat, n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle captation et retransmission des séances publiques de l’assemblée délibérante. Toutefois, si le droit à l’image d’un élu ne peut être opposé, tel n’est pas le cas de celui des autres personnels municipaux et des citoyens assistants aux séances publiques. Dès lors la diffusion de l’image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s’en tenir à la retransmission de plans larges du public.[2]

Pourquoi le différé :

Le direct peut avoir l’attrait de la nouveauté pour les villes qui se lancent. Toutefois, si proposer le conseil en direct peut s’avérer attractif lors des premières séances, cet intérêt risque de retomber lors des conseils suivants. D’autant que nombre de citoyens n’assistent pas à la séance par manque de disponibilité au moment de sa tenue ou ne souhaitent assister qu’à certaines délibérations. Il est donc important, notamment en termes de démocratie participative, de veiller à la mise en ligne sans délais du différé qui ne manquera pas de bénéficier non seulement aux internautes citoyens mais également aux élus municipaux dès la séance terminée.

Coût :

La mairie de Livry-Gargan estime le coût des enregistrements réalisés par un prestataire à 11.476,99 €, pour l’exercice budgétaire 2022[3] revenant à 1434,62 € pour chacun des conseils municipaux.

Livry Participatif se porte donc volontaire afin assurer l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux sans aucun coût pour la municipalité.

Nombre de visionnage :

Un nombre de spectateurs en ligne et en simultané inférieur à 20 est estimé par la ville, notons que si ce chiffre peut paraître faible, il est nettement supérieur au nombre de spectateurs en salle. 

Le décompte YouTube du nombre total des spectateurs pour les conseils municipaux précédents est le suivant (au 20 février 2023) :

  • 243 vues pour le conseil municipal du 15 décembre 2022
  • 213 vues pour le conseil municipal du 20 octobre 2022

Il est par ailleurs possible de s’interroger sur la publicité même de ces enregistrements n’ayant pas fait l’objet d’une communication dédié dans le magazine municipal en 2022 et n’étant référencées ni sur le site internet de la ville ni sur la plateforme YouTube utilisée par la mairie pour le visionnage des vidéos.

Références :



[1] (Haus 2021)

[2] (Sénat 5849, Jean Louis Masson. 13ème législature)

[3] (Sénat 14713, Chantal Deseyne. 14ème législative)

[4] Soit 0,018 % du budget 2022

Conseil municipal du 16 février 2023

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