3 juin 2023 — Angle allée Bayard et allée Jeanne-d’Arc — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale ;
M. Francis LEMETTRE — Conseiller spécial du Maire
Mme Hélène MOULINAT-KERGOAT — Adjointe chargée de la Culture. Adjointe du quartier Gargan ;
M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
Mme Céline NOALLY — Responsable du service Vie associative, jumelage, conseils de quartier
31 personnes présentes dont :
11 membres du conseil de quartiers Gargan dont, le Président, la Vice-Présidente et référente développement durable, la référente Santé et la référente Handicap.
Observateurs pour Livry-Participatif :
1 observateur
Nota : La municipalité de Livry-Gargan organise des réunions publiques par quartier sur des secteurs définis par une publicité effectuée aux moyens de notes d’informations distribuées à certains riverains sans que nous n’ayons pu préalablement définir les modalités de diffusions. A noter que contrairement aux éditions précédentes des réunions, les conseillers de quartier ont été avisés et prévenus en nombres.
Cette « rencontre de quartier » s’est tenue le 3 juin 2023 à l’angle allée Bayard et allée Jeanne-d’Arc, rassemblant un certain nombre de riverains ainsi que l’équipe municipale, les conseillers de quartier et les représentants de la mairie. L’objectif annoncé de cette réunion était de discuter des préoccupations et des problèmes spécifiques du quartier notamment liées au chantier d’agrandissement du groupe scolaire, aux aménagements de voirie, ou à la problématique de la circulation et du stationnement.
Dès l’heure prévue (10h15) les riverains sont arrivés, répondant à l’invitation de la mairie. Peu après, à 10h25, l’équipe municipale et les conseillers de quartier ont fait leur entrée, expliquant qu’ils avaient auparavant effectué une balade urbaine pour se familiariser avec les enjeux locaux qui ne faisait pas partie du programme commun avec les riverains.
Un des riverains exprime sa surprise en découvrant que l’une de ses voisines fait partie des conseils de quartier.
Les débats sont ouverts par le maire qui informe les participants du réaménagement du sens de circulation sur le boulevard Bayard. Cette mesure est mise en place afin de faciliter le passage des véhicules utilitaires en raison des travaux d’aménagement de l’école, prévus jusqu’en mars-avril 2023. Le maire précise que la rentrée scolaire est programmée pour septembre 2024.
Un riverain signale les infractions fréquentes au code de la route commises par les automobilistes qui ne respectent pas les panneaux de sens unique. Cette situation engendre des problèmes de visibilité. À titre d’illustration, il cite un exemple de voiture circulant en sens interdit lors de la réunion.
La question du stationnement en période scolaire, notamment en zone bleue, est abordée. Certains riverains expriment leur mécontentement quant à la proximité des emplacements de stationnement avec les sorties de parking privées, créant ainsi divers désagréments. Afin de remédier à cette situation, il est suggéré de décaler les emplacements bleus, au prix de la suppression d’une place sur l’allée Bayard. Un autre problème de stationnement est soulevé, lié aux infractions aux gabarits de stationnement établis par les camions de grande taille.
Le maire souligne qu’une réflexion est en cours pour l’installation de panneaux de sens interdits afin d’améliorer la situation. En ce qui concerne le stationnement, il précise que si les véhicules respectent les gabarits, il n’y a pas de problème réglementaire.
La suggestion d’installer des miroirs sur l’allée Bayard afin de faciliter le stationnement des particuliers et de sécuriser les sorties de véhicules, notamment celle située au 60 allée Bayard, est évoquée.
En ce qui concerne les contrôles de stationnement, le maire informe du recrutement de huit agents supplémentaires à partir de septembre afin de renforcer les opérations de contrôle. De plus, les macarons résidentiels de la zone bleue, datant de 2019, seront renouvelés en septembre 2023. Le maire rappelle que le mois de mai 2023 a déjà enregistré 2200 verbalisations en raison d’un stationnement anarchique, et que 2400 avertissements ont été distribués par les agents en attente d’assermentation. Ces mesures devraient permettre de lutter de manière plus efficace contre le stationnement abusif.
Un riverain évoque la possibilité d’utiliser des véhicules automatisés de type LAPI (Lecture Automatique de plaque d’Immatriculation) pour la verbalisation dans la commune. Cependant, le maire souligne que ce type de véhicule pose plusieurs problèmes en raison d’une automatisation excessive de la verbalisation. Il préfère privilégier l’utilisation de ressources humaines afin de réduire au minimum les réclamations. De plus, selon Monsieur ZIGHED, ces véhicules ne fonctionneraient pas dans les zones réglementées en stationnement bleu.
Le maire rappelle l’installation de 147 caméras de vidéosurveillance sur l’ensemble de la commune, dont une quinzaine dans le quartier Gargan. Dans le but d’améliorer l’efficacité du système de surveillance, il annonce la mise en place de quatre opérateurs dédiés à la vidéoprotection.
Un habitant soulève la question de la vidéoverbalisation pour renforcer la sécurité. Le maire confirme que les quatre personnes nouvellement recrutées seront assermentées à cette fin. La question de l’affichage de la vidéosurveillance en ville est également abordée, avec l’annonce de l’installation d’une trentaine de panneaux en périphérie de la commune.
Une habitante souligne que, de manière exceptionnelle, elle est parfois contrainte de se garer en double file en raison des pistes cyclables, ce qui rend difficile l’accès rapide à certains moments.
La question de l’éducation des écoliers à la propreté est soulevée par une habitante. Le maire informe les participants que des actions sont déjà en cours pour sensibiliser les enfants, notamment lors de la fête du Printemps.
Une autre habitante met en évidence le fait que le problème de la propreté ne concerne pas uniquement les enfants, mais également les déjections canines et les mégots jetés au sol, résultant de l’incivilité des adultes. Un habitant souligne l’importance de mettre à l’amende les contrevenants.
Une riveraine propose la piétonisation de l’allée Bayard, mais cette proposition est catégoriquement désapprouvée par l’ensemble des personnes présentes.
La question des projets de construction dans le quartier est abordée. Le maire de Livry-Gargan explique que les zones classées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis 2015 ne peuvent pas faire l’objet de nouvelles constructions en dehors du cadre prévu. Il précise que le boulevard est en zone rouge UA, tandis que les zones résidentielles en arrière sont principalement constituées de pavillons conformément aux prescriptions du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et du PLU de 2006.
Interpelé en ce qui concerne le projet immobilier à l’angle Suzanne et Bayard, le maire informe les participants que l’affaire est actuellement devant les tribunaux.
Dans le domaine de l’urbanisme, le maire évoque un projet d’aménagement sur le secteur Chanzy afin de prévenir les constructions anarchiques et de favoriser une meilleure cohérence urbaine. Il évoque la possibilité de revitaliser le boulevard Chanzy et souligne les difficultés liées aux petites surfaces des boutiques, suggérant d’envisager des surfaces de 200 m² afin de permettre des aménagements plus diversifiés à l’avenir, tels qu’une éventuelle salle de spectacle.
La question du revêtement de sol sur le boulevard Chanzy est soulevée en raison du nombre important de carreaux défectueux, ce qui peut représenter un danger pour les piétons.
Le maire confirme que des constatations ont été faites concernant le déplacement des carreaux et que les services municipaux ont procédé à un recensement exhaustif de toutes les imperfections constatées. Des réparations temporaires, sous la forme de pastilles de ciment rose, seront réalisées à court terme pour remédier à cette situation. Une habitante fait état de la nécessité de refaire l’intégralité des trottoirs de cette zone.
Une conseillère de quartier évoque un potentiel projet immobilier en face du primeur, sur une parcelle autrefois occupée par un serrurier et actuellement à l’abandon.
Le maire précise qu’il a suspendu tout nouveau projet de construction dans les zones concernées en attendant l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
La question de la circulation sur l’allée Bayard est également abordée. La conseillère de quartier demande quand les propositions du conseil de quartier seront prises en compte, notamment en ce qui concerne l’éventuelle mise en place d’une circulation à double sens.
Le maire souligne que ce dossier revêt une importance capitale, nécessitant une réflexion approfondie et des changements d’habitudes. Il affirme que des travaux de réflexion seront menés en collaboration avec les conseillers de quartier et les habitants d’ici septembre 2024, dans le but de parvenir à un consensus et de choisir une solution équilibrée. Il rappelle que le boulevard de la République, autrefois emprunté par une moyenne de 10 000 véhicules par an, est désormais réservé aux piétons, ce qui a entraîné des modifications de circulation. Il souligne la nécessité de trouver des moyens de limiter le trafic dans cette zone.
Une habitante soulève la question de l’installation de feux clignotants au niveau du tramway, à l’angle Chanzy, afin d’améliorer la situation. Monsieur ZIGHED explique que la SNCF a été saisie de ce dossier par ses services, mais que plusieurs commissions chargées d’évaluer la sécurité ont émis un avis défavorable quant à l’installation de feux clignotants.
Une riveraine signale une nette amélioration des bruits de crissement produits par le tramway dans le quartier. Le maire explique que les rames du T4 sont progressivement remplacées, ce qui semble effectivement contribuer à améliorer la situation.
Des nuisances sonores provenant de l’école Bayard sont mentionnées par une riveraine. Elle précise qu’elle est exposée à de la musique dès 9h30 le matin, et ce, depuis trois semaines.
Des informations supplémentaires sont demandées concernant le projet de l’école Bayard, notamment s’il s’agit d’une rénovation ou d’un projet de construction. Le maire explique qu’il s’agit d’un projet de réaménagement en salles de classe, avec la démolition des extensions des années 80. Il précise que des aménagements seront réalisés dans les anciens logements des gardiens de la ville pour accueillir les nouvelles salles de classe. Plusieurs bâtiments ont déjà été démolis dans le cadre de ce projet, et une cour aménagée de type « oasis » est prévue à la fin des travaux.
Une riveraine exprime son mécontentement quant au manque d’informations sur le projet d’aménagement du square Bayard. Malgré ses sollicitations, elle n’a pas été contactée et n’a pas pu obtenir de détails supplémentaires concernant ce projet, ce qui est préjudiciable à la participation citoyenne. Le maire tient à souligner que les aspects financiers des grands projets doivent être pris en compte, prenant en exemple le projet du « lac de Sévigné, où des études ont été menées en 2015 et les travaux ont commencé en 2023 ». Il précise que les travaux de réaménagement du square Bayard sont estimés à 600 000 €, avec une extension de la zone verte.
Les emballages issus de la restauration rapide (fast-food) et d’autres produits alimentaires sont loin d’être sans impact sur l’environnement. Non seulement ils ne sont pas biodégradables, mais une fois jetés négligemment, ils peuvent finir dans nos cours d’eau et, inévitablement, dans les mers et océans.
Pour leur conférer une résistance à l’humidité et aux graisses, ces emballages intègrent divers composants chimiques nuisibles, parmi lesquels figurent les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (PFAS). Ces dernières, en se dégradant, libèrent dans l’environnement des polluants persistants.
Les PFAS, des polluants perpétuels
Ces substances ne se dissipent pas facilement dans l’environnement. Elles contribuent à la pollution de l’eau potable, des cours d’eau et des océans. De plus, elles s’intègrent à la chaîne alimentaire, contaminant ainsi l’eau et les aliments.
Les risques associés aux PFAS incluent le développement de cancers, des problèmes de fertilité, des troubles du développement chez les enfants et des perturbations endocriniennes.
Il est notable que les emballages alimentaires représentent le deuxième type d’objet polluant les océans.
Certains produits censés être des alternatives biodégradables, tels que les articles en fibres végétales moulées (bols, assiettes, serviettes) fabriqués à partir de canne à sucre, peuvent également contenir ces substances chimiques nocives.
Des initiatives sont prises tant au niveau gouvernemental, avec des mesures comme l’interdiction totale des PFAS au Danemark, qu’au niveau local, par des accords entre municipalités et établissements de restauration rapide ou encore par des opérations ciblées accompagnées de campagnes de sanctions. Cependant, l’action la plus efficace demeure individuelle : il s’agit d’adopter un comportement responsable en s’assurant de disposer correctement de ces emballages dans des bacs de recyclage ou de déchets.
Conséquences légales du jet d’emballages sur la voie publique : Le fait de jeter des emballages dans l’espace public est passible d’une amende de 135€.
Le conseil municipal de la commune de Livry Gargan, qui se présente comme un « poumon vert » au cœur de la Seine-Saint-Denis, a initié le 8 juin 2023 un projet d’urbanisme majeur sur une parcelle de terrain qui, aujourd’hui, abrite le parc Georges-Clemenceau. Ce projet, s’il aboutit, verra la transformation d’une parcelle de 5 371 m² d’espace vert en un complexe immobilier résidentiel. Un changement d’affectation de ce parc qui soulève des questions importantes en termes d’écologie, de planification urbaine, de durabilité et de protection nécessaire des espaces verts en ville.
I — Contexte et présentation du projet de déclassement et du contexte
1. Projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau, qui s’étend sur la parcelle cadastrale E 1819, terrain communal de 4.447 m² situé entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe-Lebon et la rue de Vaujours et constitue une évolution majeure dans l’aménagement urbain de la ville. Le parc Georges-Clemenceau, espace vert emblématique de la ville, est actuellement envisagé pour un projet d’urbanisme qui envisagerait une augmentation de l’offre de logements et de services.
Le déclassement est une procédure légale qui permet de modifier l’affectation d’un bien public, en l’occurrence un parc, afin de le rendre disponible pour d’autres usages. Le processus de déclassement implique un examen minutieux de la valeur publique du bien et de l’intérêt général du changement proposé.
2. Transformation du parc en quartier résidentiel
En ce qui concerne le parc Georges-Clemenceau, le projet envisage de transformer cet espace vert en un nouveau quartier résidentiel avec pour objectif d’y établir un pôle médical polyvalent dont l’objectif serait de renforcer l’accès aux soins dans le quartier associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.
Le contexte de ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine. Si la nécessité de créer et de diversifier l’offre de services et d’améliorer les infrastructures est une réalité urbaine qui ne peut être ignorée, cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en antagonisme avec la préservation des espaces verts, qui jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau présente donc la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.
La société TELAMON propose ainsi de créer un pôle médical (de 1 020 m² sur 5 371 m² au total) accueillant un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.
3. Calendrier prévisionnel
Signature de la promesse de vente à la mi-2023,
Dépôt du permis de construire en octobre 2023,
Désaffectation du bien au moins 48h avant la signature définitive de l’acte authentique
Signature de l’acte authentique prévue pour juin 2024,
Livraison de l’opération fin 2025.
4. Avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis
L’avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis présente un rapport détaillé sur l’opération immobilière. Ce document estime la valeur de la parcelle pour le développement du programme immobilier résidentiel et du pôle de santé. Dont plusieurs points sont à noter :
La parcelle E 1819 appartenant à la commune de Livry Gargan et la parcelle E 1820 appartenant au département de la Seine-Saint-Denis sont proposées pour le développement. La superficie totale des deux parcelles est de 5 371 m².
Le projet envisagé comprend l’édification d’un ensemble immobilier résidentiel de 74 logements locatifs sociaux de 4 530 m²/SDP, et d’un pôle de santé de 1 020 m²/SDP.
Le bien est situé dans un secteur de grands ensembles à l’est de la commune, à proximité d’une zone d’activité, de la déchetterie, du cimetière et d’une ligne de bus.
L’évaluation de la valeur vénale a été effectuée en utilisant une méthode par comparaison, qui compare les mutations de biens similaires sur le marché immobilier local.
Après l’analyse, la valeur vénale de la parcelle E 1819 est estimée à 1 577 340 €, arrondie à 1 580 000 €.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 %, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 343 000 €.
La durée de validité de cet avis est de 18 mois, au bout desquels une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties n’est pas intervenu ou si l’opération n’est pas réalisée.
II. Analyse des Enjeux
1. Les enjeux environnementaux
Le parc Georges-Clemenceau, actuellement espace de la collectivité, est un espace vert qui participe à l’équilibre écologique et social de la commune. Il joue un rôle dans la régulation thermique en atténuant les effets des îlots de chaleur urbains. Par conséquent, la redéfinition de son usage et son déclassement aura un impact significatif et de longue durée.
L’évaluation de la pertinence d’un éventuel projet de transformation de cet espace devrait donc tenir compte de son impact environnemental. Ceci implique de considérer le compromis entre le développement urbain et la préservation des espaces verts. Une étude environnementale approfondie s’avère nécessaire afin de mesurer avec précision l’impact potentiel du projet sur la biodiversité locale, la qualité de l’air, ainsi que la gestion des eaux pluviales…
Le défi pour la commune de Livry Gargan est de parvenir à un équilibre urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables. Le parc Georges-Clemenceau est un élément central de cet équilibre, et son devenir, en tant que partie intégrante de l’espace public, mérite plus qu’une attention particulière. L’adaptation des villes aux défis du 21e siècle – tels que le changement climatique – nécessite des solutions novatrices tout aussi importante avec la nécessité de préserver l’environnement et d’assurer une qualité de vie durable aux habitants.
D’autre enjeux environnementaux sont également à considérer tel que : la séquestration du carbone : les arbres et les plantes du parc absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère et stockent le carbone, contribuant ainsi à atténuer le changement climatique ; La purification de l’air : les espaces verts, contribuent à l’épuration de l’air en absorbant les polluants atmosphériques, l’éducation environnementale : Le parc Georges-Clemenceau offre un cadre idéal pour sensibiliser la population locale aux enjeux environnementaux et enfin, la prévention de l’érosion du sol et des inondations : Les espaces verts jouent un rôle clé dans la gestion de l’eau. Ils permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. Ils préviennent également l’érosion du sol, en stabilisant le terrain avec leurs racines.
2. Une possible requalification du parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur ?
Une autre éventualité pourrait être de requalifier et d’aménager le parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur. La création d’îlots de fraîcheur est une des réponses aux défis posés par le changement climatique et l’urbanisation, en offrant des zones où la température est plus basse que dans le reste de la ville, et où la biodiversité peut prospérer.
La ville de Livry Gargan est déjà à la recherche de parcelles pour développer de tels projets, dans l’objectif d’améliorer le confort thermique de ses habitants, de promouvoir la biodiversité, et de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Le parc Georges-Clemenceau, grâce à sa taille et à sa localisation, représente une opportunité unique pour la mise en place d’un tel projet.
La requalification du parc pourrait comprendre l’introduction de nouvelles espèces végétales, adaptées au changement climatique et favorisant la biodiversité, la mise en place d’infrastructures d’ombrage naturelles, et la création de zones humides pour favoriser le rafraîchissement de l’air.
Il convient de noter que la requalification du parc en îlot de fraîcheur ne serait pas incompatible avec le maintien de son usage public et pourrait même améliorer l’attractivité et la fonctionnalité de ce lieu pour les citoyens. La mise en oeuvre d’un tel projet pourrait donc représenter une solution pour la commune et ses habitants, à la fois en termes d’adaptation et de qualité de vie.
3. Les enjeux sociétaux : acceptation du projet par les citoyens
Le premier enjeu est lié à l’acceptation des habitants dans la conceptualisation et la décision concernant l’avenir du parc Georges-Clemenceau. Il s’agit de favoriser la démocratie participative, en créant un espace de dialogue ouvert et de concertation. La prise en compte des sentiments, des attentes et des préoccupations des habitants de Livry Gargan est fondamentale pour assurer l’acceptation du projet par la population et sa réussite à long terme. Cette démarche participative ne doit pas être vue comme un simple formalisme, mais bien comme une étape fondamentale et déterminante.
A noter que la potentialité, si elle était évoquée de construction d’un nouveau bâtiment éco-responsable d’incorporer des éléments tels que des toits végétalisés ou des façades vertes pourrait permettre d’intégrer la nature dans la structure construite. Cependant, il faut être conscient que même si cette proposition est réfléchie, elle ne saurait remplacer la richesse écologique et les bienfaits d’un espace vert en pleine terre comme le parc Georges-Clemenceau et doit être envisager comme une solution sans retour en arrière possible.
Conclusion :
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau soulève une interrogation environnementale fondamentale : comment intégrer l’importance cruciale des espaces verts dans la qualité de vie en milieu urbain et la préservation de l’écosystème local ? Cette question implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les précieux espaces naturels qui contribuent à la santé de notre planète et au bien-être de ses habitants.
Ressources :
Avis de la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Jeudi 6 avril 2023 — Gymnase Danton – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale ;
M. Salem AIDOUDI — Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, du CLSPD, de la citoyenneté et Adjoint du quartier Danton ;
Mme Hélène MORSA — Directrice Générale des Services ;
M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
Deux représentants de la Police municipale dont : M. Jérôme LEFEBVRE — Chef de service principal de la Police municipale ;
Deux représentants de la Police nationale.
48 personnes présentes dont :
Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;
M. Jean-Claude LAFARGUE — Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
M. Pierre-Olivier LEROUX — Conseiller municipal aux bâtiments communaux, à la rénovation énergétique, aux commissions de sécurité ;
Cinq membres du conseil de quartier Danton.
Observateurs pour Livry Participatif :
3 observateurs
Nota : La municipalité de Livry-Gargan a organisé des réunions publiques par quartier. La réunion du quartier Danton est la première organisée sur les cinq quartiers livryens.
Durant la réunion il a été demandé aux personnes présentes de respecter un principe d’écoute de chacune des thématiques présentées par la municipalité et de respecter le cadre thématique présenté et défini, le public ayant la possibilité d’intervenir dans ce cadre en posant une question à Monsieur le Maire après que la prise de parole soit accordée par celui-ci.
Contrairement aux précédentes éditions, le président du conseil de quartier ne participe pas à la présentation publique et n’est pas amené à présenter l’activité et les membres de son conseil.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique. Il indique qu’il y a eu une « double information » concernant la date de la réunion initialement annoncée le 4 avril dans le magazine municipal de mars finalement annoncée le 6 avril dans les communications suivantes.
PARTIE I — PRÉSENTATION
Monsieur AIDOUDI rappelle l’existence des conseils de quartier instauré par la mairie et renouvelé en 2023 qu’il définit comme « Organe de démocratie participative consultatif composé de bénévoles qui donnent de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale basée sur une expertise d’usage ». Il indique que le conseil de quartier Danton compte 14 conseillers de quartiers, dont la Présidente, Odile GAMEIRO ; le référent Santé, Saly DIABATE ; le référent Handicap, Alain TELLIER et le référent Développement durable, Yannick RENARD. Les noms cités et les moyens de contact du conseil sont affichés publiquement (quartiers@livry-gargan.fr/page Facebook du conseil de quartier Danton).
Monsieur AIDOUDI indique les axes de travail sur lequel la mairie a missionné le conseil de quartier Danton sur le nouveau mandat :
1. Implantation d’une Maison de quartier au 119, avenue Vauban. Les conseillers devront proposer un fonctionnement pour la structure. (NDLR Il est à noter que cet axe de travail avait déjà fait l’objet de propositions lors de la précédente mandature.)
2. Élaboration d’une charte du « bien-être animal en Ville ». En lien avec le label « Ville amie des animaux », les conseillers devront réfléchir au bien-être animal en ville et proposer des dispositifs qui pourraient être mis en place en faveur des animaux.
3. Les Balades urbaines, qui seront régulièrement organisées. Elles permettront d’observer sur le terrain les problématiques du quartier, en matière de circulation, de stationnement, d’entretien ou d’aménagement urbain.
Monsieur le Maire indique que cette feuille de route couvrira la période de juin à septembre et que de nouveaux axes pourront être définis au cours du mandat. Il revient ensuite sur les travaux entrepris par le précédent conseil, notamment sur le parc Bérégovoy dont les travaux, commencés en 2022, devraient être terminés en 2023.
PARTIE II — SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Monsieur le Maire indique que l’objectif est de renforcer les actions de proximité de la police municipale et que deux axes de travail seront privilégiés sur 2023 :
La lutte contre le stationnement sauvage et abusif
La lutte contre les incivilités et les cambriolages
Il est rappelé qu’une baisse significative des cambriolages a été observée ces dernières années.
1. Recrutement d’opérateur de vidéoprotection
Monsieur le Maire explique que le centre de supervision urbain est composé de 14 écrans et 148 caméras de vidéoprotection et que la municipalité a recruté quatre opérateurs de vidéoprotection dont les missions seront :
✓ Surveillance de l’ensemble du territoire de la commune.
✓ Assistance à la population.
✓ Verbalisation sur les grands axes.
✓ Extraction de vidéo sur réquisition pour enquête.
2. Création d’une « brigade du stationnement »
Monsieur le Maire annonce que face à la recrudescence des stationnements anarchiques et dangereux, la ville a recruté 6 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) supplémentaire pour la création d’une brigade du stationnement dont les missions seront :
Une présence au quotidien et un contact avec la population.
La verbalisation des stationnements abusifs, interdits, et dangereux.
Le contrôle de la réglementation des zones bleues.
La verbalisation de la non-apposition de vignette d’assurance ainsi que sa validité.
Ces agents de proximité sillonneront la ville de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Monsieur le Maire indique que la « brigade du stationnement » pourra mieux contrôler les zones réglementées et qu’il n’y aura « aucune tolérance » lorsque la ville aura « les moyens humains nécessaires ».
Monsieur le Maire explique et garanti qu’il a été pris la décision qu’aucune zone de stationnement payant ne sera effective dans le plan stationnement qui sera prochainement présenté, mais confirme que des zones mises en stationnement réglementé sont actuellement étudiées.
Dispositif de vidéoprotection sur le quartier
Monsieur le maire explique que le dispositif de vidéoprotection sur le quartier Danton est constitué de :
28 caméras sur le secteur.
2 caméras supplémentaires qui seront mises en fonctionnement en 2023.
Ce maillage plus important doit permettre une amélioration de la sécurité sur le quartier.
⸺ Questions / Réponses ⸺
Une riveraine indique emmener ses enfants tous les matins à l’école, mais qu’elle est obligée de marcher avec lui sur la route en raison de véhicules « mal garés » sur les trottoirs ce qui pose des problèmes de sécurité, il explique avoir plusieurs fois sollicité une intervention de la police municipale qui n’a répondu qu’au bout d’une dizaine de jours. Elle indique également avoir constaté un problème récurrent de casse de vitres de voiture allée Dior en raison de l’absence d’éclairage urbain de nuit, elle questionne le maire sur les possibilités de résoudre ces problèmes.
Une habitante questionne Monsieur le Maire sur la présence de caméras sur le boulevard Gutenberg, elle signale s’être rendue récemment au commissariat en raison d’une tentative d’effraction chez elle et que la police nationale lui a répondu que la caméra Gutenberg était hors service.
Elle rappelle également les problèmes de circulation sur le boulevard, notamment le stationnement sauvage des accompagnants aux sorties d’écoles.
Un riverain indique avoir sollicité la mairie pour la mise en place d’une caméra secteur Boulloche par courrier en 2014, 2015 et 2017 sans résultat. Il déplore ce manque de caméras et regrette que la police ne passe plus secteur Galilée.
Il est demandé pourquoi cette allée n’est pas couverte par la vidéosurveillance.
Un habitant demande s’il serait possible de mieux signaler le stationnement alterné et ses règles, notamment sur l’avenue Jules-Guesde, ou de supprimer l’alternance. Il évoque également un stationnement abusif de plus en plus fréquent sur la RN3.
Les réponses apportées par le Maire à cette première série de questions sont les suivantes ;
Le recrutement des ASVP permettra de mieux sanctionner les stationnements gênants, très gênants ou dangereux. Il précise que la police municipale fait déjà plus de 4800 interventions par an, a fait enlever 1111 véhicules en un an et dressé plus de 4600 contraventions par an.
Sur l’allée Julienne, certains aménagements, sous forme de potelets, ont été mis pour empêcher les stationnements sur les trottoirs.
Il explique que la police municipale répond aux demandes des riverains, mais peut être retenue par d’autres interventions qui, au-delà de l’intervention elle-même, peuvent engendrer des tâches administratives (rédactions de rapports, vérifications…).
Il confirme l’existence de caméras sur le boulevard Gutenberg, dont une au niveau du lycée Bouloche. Une riveraine rappelant que celle-ci ne marchait pas, Monsieur le Maire répond qu’un investissement de 500 000 € a été fait pour éviter que des caméras soient hors service, notamment grâce à un système de dérivation et la conclusion d’un contrat de maintenance.
La vidéoverbalisation permettra de sanctionner les véhicules en stationnement irrégulier., notamment ceux garés sur les trottoirs et dans les virages. Il est précisé qu’un travail pédagogique est également nécessaire en matière de stationnement « minute ».
Relativement au problème de la sortie du lycée Henri-Sellier, monsieur le maire précise avoir fait un courrier à la région Ile-de-France demandant l’ajout d’une entrée au lycée.
L’allée Galilée étant sinueuse, il est difficile de la couvrir entièrement par la vidéoprotection.
Une deuxième série de questions est alors lancée.
Le Vice-président de Livry Participatif sollicite ensuite Monsieur le Maire au sujet du problème de blocage des entrées carrossables par des véhicules. Il rappelle que, dans le magazine municipal de mars 2023, les bénéficiaires de stationnements privatifs étaient incités au civisme, en les appelant à rentrer leurs véhicules afin de décongestionner le stationnement en ville. Si ce message relève du bon sens, la multiplication des incivilités rend sa mise en pratique difficile. Il est en effet constaté par les riverains que les entrées carrossables sont de plus en plus fréquemment bloquées par le stationnement de tiers, rendant impossible l’accès à leur emplacement et les obligeant donc à laisser leurs véhicules sur la voie publique ; que considérant la population atteinte d’affections chroniques, porteuses de handicaps ou portant un enfant, un déplacement entravé peut avoir de graves conséquences pour les victimes, que ce soit pour entrer ou pour sortir. Une entrée carrossable bloquée peut avoir un retentissement non neutre si un rendez-vous important est raté ou reporté. Il est aussi demandé si les nouveaux ASVP seront également chargés de garantir aux riverains de pouvoir utiliser leur entrée carrossable, comme préconisé dans le magazine, sans craindre de se retrouver enfermés ou contraints de trouver un stationnement public ?
Il est répondu par Monsieur le Maire que la police municipale comme les ASVP seront compétents pour intervenir à l’encontre de ce type d’incivilités, l’augmentation des effectifs aidera à lutter contre ce problème de stationnement abusif sur entrée carrossable.
La Commandante de la Police Nationale confirme que la Police Nationale est compétente 24 heures sur 24 pour réprimer ce type d’infractions, notamment lors des heures où la Police Municipale n’est pas en activité.
Une riveraine évoque le problème du boulevard Gutenberg. La mise en sens unique des voies environnantes a conduit à engorger le boulevard que « Waze » indique comme « voie de délestage ». Elle ajoute que le fait d’avoir changé le sens d’une partie de l’allée Galilée a aggravé la situation et engendré une augmentation de la violence routière sur cet axe. Une autre riveraine se plaint de l’absence d’intervention de la Police Municipale face aux nombreuses incivilités constatées sur le boulevard (stationnement sur bateau, stationnement sur les trottoirs, blocage de la voie par des personnes en double file…).
Monsieur le Maire réexplique que la Police Municipale intervient dès qu’elle le peut et que le boulevard Gutenberg était déjà comme cela il y a 50 ans.
NDLR Certains riverains contestent cette réponse en indiquant qu’il n’y avait pas autant d’écoles et de Gymnases à l’époque. Il est demandé aux participants de respecter le principe de questions/réponses posé en début de réunion.
Quant à l’allée Galilée, Monsieur le Maire annonce que le problème sera réévalué au vu du plan de circulation.
Un riverain se plaint de la vitesse excessive des véhicules de police circulant sur Galilée avec leur gyrophare enclenché.
Madame la commandante, représentant la Police Nationale, rappelle que lorsque le gyrophare est actionné, le véhicule est en intervention, il est alors prioritaire. En dehors des interventions, les véhicules de police doivent respecter le Code de la route.
Un riverain revient sur le problème des parents utilisant les bateaux comme dépose-minute et souhaite savoir si la vidéo-verbalisation peut être utilisée pour les sanctionner.
Il est répondu que quatre opérateurs de vidéoprotection ont été engagés pour pouvoir visionner de 7 h à 21 h. Ils seront assermentés début juin pour être en mesure de verbaliser les contrevenants.
Une question est ensuite posée relativement à la sortie du lycée Henri-Sellier. L’unique accès impliquant un afflux trop important d’élève et un encombrement posant d’importants problèmes de sécurité. Le ralentisseur est par ailleurs usé et ne joue plus son rôle. Il est également signalé des nuisances liées à des attroupements nocturnes sur le parvis.
La mairie répond que des «réunions relatives au ralentisseur se sont déjà déroulées avec la proviseure dans le cadre du réaménagement du parvis ». Monsieur le Maire précise avoir écrit à la région Île-de-France pour déplacer l’entrée du lycée Henri Sellier et attendre toujours une réponse à ce jour. Il rappelle ne pas être décisionnaire sur ce sujet qui est de la compétence de la région. La vidéoprotection devrait permettre de lutter contre les attroupements nocturnes.
Salem AIDOUDI revient sur la sécurité et la vidéo surveillance : En 2017, il y avait 27 caméras sur la commune, il y en a désormais 28 sur le seul quartier Danton. Il évoque également l’augmentation des moyens humains de la Police Municipale et la baisse des cambriolages constatée ces dernières années.
PARTIE III — TRAVAUX DE VOIRIE
1. Travaux 2022
Monsieur AIDOUDI rappelle les travaux qui ont été effectués en 2022 sur le quartier :
Enfouissement de réseaux sur l’avenue de Sully
Mise en sens unique de l’avenue Léo Lagrange (pour partie), de l’allée Thiers (pour partie) et de l’allée Montpensier (pour partie) ;
Création de stationnements permanents sur l’allée Étienne-Dollet ;
Création de ralentisseurs sur l’allée Dupleix, le boulevard Édouard-Vaillant, le boulevard Gutenberg, l’avenue Turgot, et l’allée Rémond.
Les services techniques ont repris :
28 entrées carrossables
1 emplacement PMR
Il est précisé qu’il est dépensé chaque année 2 à 3 millions d’euro pour les rénovations des voiries et de l’éclairage public. Des travaux ont également été menés avec l’Etablissement Public Territorial Grand Paris — Grand Est sur l’assainissement de l’eau.
2. Travaux 2023
Les deux chantiers importants en 2023 sur le quartier seront :
Des travaux sur l’avenue Gambetta avec la rénovation de l’éclairage public, réfection des passages bateaux et des éléments de trottoirs.
La poursuite des travaux sur l’avenue Sully et la création de 15 fosses d’arbres.
Plusieurs études d’aménagement seront également lancées :
Sur l’allée du Clocher d’Aulnay (pour travaux en 2023)
Sur une zone de rencontre, rue des Jardins perdus ;
Sur la mise en sens unique de l’allée du Château-Gobillon (pour partie), de l’allée de la Source et de l’allée Dupleix dans le cadre d’une concertation avec les riverains et Aulnay-sous-Bois
⸺ Questions / Réponses ⸺
Un conseiller de quartier demande si la mairie envisage de mettre sous les panneaux de rue une courte biographie ou explication relative au nom de la rue. Il explique également qu’une concertation devrait être lancée en lien avec Aulnay et Sevran sur le sens à adopter pour la circulation à la fin de l’allée Dupleix. Il explique que le seul sens pouvant être retenu pour la sécurité des riverains doit être des petits vers les grands numéros.
Une habitante demande si des normes existent pour l’installation d’ouvrages de type « dos d’âne », plusieurs riverains se plaignent de défauts dans les plateaux ralentisseurs installés sur la dernière moitié du boulevard Gutenberg, les véhicules, même à faible allure frottant les bas de caisse contre ces ralentisseurs a priori trop haut et dont la pente n’est pas adaptée.
Une riveraine signale qu’allée de Joinville, chaque été et à chaque orage un peu fort, son sous-sol et ceux de ses voisins sont inondés. Elle demande si une solution serait envisageable.
Monsieur le Maire explique que, pour les noms sur les plaques, certaines plaques de rues ont été mises afin d’honorer des résistants, mais généraliser ces plaques aurait un coût et n’est pas une priorité pour la ville.
Monsieur ZIGHED répond que l’utilisation de ralentisseurs hauts répond à un choix de la mairie pour s’assurer de ralentir les véhicules. Il considère qu’il n’y a pas de meilleures solutions même si celle-ci s’avère bruyante pour les riverains. Il ajoute que les hauteurs ne seront pas modifiées, mais que les pentes seraient éventuellement rabotées. Certains riverains répondent que cette réponse de Monsieur ZIGHED est une incitation à déménager. Une livryenne demande l’application des normes existantes pour l’installation des ralentisseurs et annonce que ceux de Gutenberg ne sont pas aux normes.
Quant aux inondations, Monsieur le Maire rappelle que le bassin du Rouailler construit sous le parc Bérégovoy permet d’éviter les inondations. Il ne devrait plus normalement y avoir d’inondations sur ce secteur. Il demande à l’auteur de la question de laisser ses coordonnées pour examiner ce qui se produit sur ce secteur.
Un riverain se plaint des vitesses excessives sur l’avenue Jean-Moulin et souhaite savoir s’il est prévu de réaménager le stationnement sur cette avenue, notamment pour empêcher les camions de s’y garer.
Monsieur le Maire répond que la mairie a travaillé avec le département avec pour objectif d’aménager ce secteur pour diminuer l’accidentalité. Il évoque l’éventualité de l’utilisation de plateaux pour limiter la vitesse. Quant au stationnement, il doute que, compte tenu du nombre de places que ferait perdre le passage de places en épi à des places parallèles, que cette solution convienne. Certaines communes ont réglé de telles situations par voie d’arrêté pour limiter le stationnement des poids lourds. Cette dernière solution, dans la mesure où les nouveaux ASVP permettront de faire respecter les arrêtés du Maire, pourrait être retenue. Il rappelle qu’il n’y aurait pas de sens à prendre des arrêtés sans pouvoir les faire respecter.
Une riveraine évoque la vitesse excessive des bus circulants boulevard Edouard-Vaillant ainsi que les nombreuses personnes grillant les feux, elle rappelle que de nombreux enfants traversent quotidiennement ce boulevard et que leur sécurité est compromise.
Un riverain revient sur le problème des ralentisseurs trop hauts dont de très nombreux usagers se plaignent. Monsieur ZIGHED redit qu’il peut envisager d’adoucir l’angle des ralentisseurs, mais ne changera pas leur hauteur. Il affirme que les voitures dont les bas de caisse touchent sont des véhicules rabaissés, qu’il passe sur ces ralentisseurs tous les jours et qu’en ralentissant convenablement il n’u a aucun problème. Plusieurs réactions d’agacement de participants suite à cette affirmation sont exprimées.
Revenant sur le sujet du boulevard Gutenberg, Monsieur le Maire fait un rappel des travaux ayant impacté le boulevard récemment et indique qu’une réflexion sera menée sur l’amélioration de sa situation.
Question relative au terrain vague situé sur Galilée/Sully : Le Maire répond que ce terrain n’appartient pas à la ville. Ce terrain a été préempté par la ville il y a 10 ans puis revendu à un bailleur social qui, suite à la révision du PLU, n’a pas pu trouver d’équilibre dans son projet immobilier. Racheter le terrain coûterait à la ville 1,2 million pour en faire un parking qui n’excèderait pas 20 places et aurait donc un coût trop élevé.
Une riveraine revient sur la pose de ralentisseurs boulevard Gutenberg et s’interroge sur l’utilité d’avoir mis deux ralentisseurs entre le 35 et le 39 boulevard Gutenberg, ces derniers sont très hauts, trop rapprochés et causes de nuisances sonores. Elle explique que ces deux ralentisseurs ne servent à rien car, trop rapprochés, ils n’empêchent pas les voitures d’accélérer sitôt ces obstacles passés.
Une autre riveraine demande ce que doit devenir un pavillon situé sur l’avenue Vauban qui est squatté depuis des années
Un riverain demande si la législation prévoit un nombre obligatoire de places de stationnement créées par logement créé.
Quant au squat, le Maire indique que le bâtiment squatté est une propriété privée sur laquelle la mairie ne peut pas intervenir.
Monsieur le Maire affirme n’avoir signé aucun permis de construire depuis 2020, il explique que la mairie est tenue légalement de construire 250 logements par an, puis il signale que la loi SRU oblige de construire 320 logements sociaux sur un plan triennal.
Le Maire explique les règles que devrait prévoir le prochain Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, notamment en matière de recul pour les constructions à venir. Les obligations en matière de places de stationnement sont fixées par ce PLUI.
1,5 place est prévue par logement, et 1 par logement social. Près des gares et stations du T4 (rayon de 500 m) ce nombre descend à 1 place par logement et 0,5 par logement social. Après un travail auprès des bailleurs sociaux, aujourd’hui 80 % des places sont occupées dans les projets en cours.
PARTIE IV — HABITAT ET URBANISME
Le Maire explique que, si la construction de logement suscite beaucoup d’interrogations de la part des livryens.
L’État impose des règles en matière de construction, notamment en Île-de-France.
La Ville de Livry-Gargan, comme l’ensemble des communes de plus de 1 500 habitants, doit disposer d’au moins 25 % de logements sociaux (Loi SRU de 2000 renforcée par la Loi ALUR de 2014).
La ville doit également tenir compte de plusieurs documents réglementaires dont le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Une livryenne s’interroge sur le fait que, suite à la plainte du conseil syndical de son immeuble du fait des pratiques de « marchand de sommeil » d’un propriétaire, la mairie ait rencontré le syndic seul sans convier les représentants du conseil syndical. Ces pratiques sont une nuisance importante pour toute la copropriété, notamment du fait de non-paiement de charge et de l’utilisation inappropriée des locaux.
Une riveraine reproche au maire d’opposer les zones pavillonnaires aux grands axes. Elle constate que la pratique de la division pavillonnaire continue d’exister, un seul pavillon, avec un seul parking, se retrouve avec 5 ou 6 boîtes aux lettres et au moins autant de véhicules occupant la rue.
Un livryen signale un autre marchand de sommeil qui serait « bien connu du Maire » et prétend avoir le droit de louer comme il le fait.
Monsieur le Maire répond à la première question que, dans la phase d’investigation, les services évitent de «rameuter» trop de personnes. Il explique que le service de l’habitat entame ensuite une procédure, que la mairie rencontre le syndic et qu’il faut parfois travailler avec le département, l’ensemble prenant du temps.
Sur la division pavillonnaire, Monsieur le Maire explique que le permis de louer pourra favoriser la lutte contre ces marchands de sommeil, mais explique que, si les dossiers ne sont pas verrouillés, le juge peut pencher en faveur du propriétaire. Il indique qu’un travail est également mené avec la SIFAE (https://www.sifae.fr/).
NDLR : Nous notons dans la réponse une confusion entre dans les explications entre division pavillonnaire et division parcellaire
La SIFAE intervient aux côtés des collectivités pour la requalification des secteurs pavillonnaires dégradés par le développement d’une offre de logement correspondant aux besoins locaux, notamment à destination des salariés.
Une participante demande si le recensement aide ou pas à repérer ces pratiques. Le Maire répond que le recensement est fait par l’INSEE et que les rapprochements ne peuvent pas toujours être faits.
Un riverain explique avoir lancé une pétition du fait de nuisances liées au caniparc, celui-ci ayant déjà contacté le Maire ne donne pas de détail sur la nature de la pétition. Monsieur le Maire confirme être au courant du dossier
NDLR Il est à noter que nous avons eu l’occasion d’interroger divers utilisateurs et riverains. Il semble que le cœur du problème ne soit pas les chiens utilisant le caniparc, mais des personnes « squattant les lieux » tard le soir et provoquant des nuisances sonores.
Monsieur le Maire rappelle que le contexte est contraint en raison :
De l’augmentation des coûts de l’énergie, des coûts de construction des bâtiments (liés à la hausse des prix des matières premières et de l’inflation générale) ;
Des baisses des dotations en provenance de l’État. La dotation par habitant pour une villes de la même strate est de 202 € par habitant quand Livry-Gargan en perçoit 135,72 € par habitant de dotations.
Qu’emprunter coûte beaucoup plus cher, car les taux augmentent fortement. En juin 2022, la ville empruntait à un taux de 1,7 % aujourd’hui et les taux sont à 4,48 %.
Monsieur le Maire indique que considérant ce contexte contraint les projets communaux pour 2023 s’inscrivent dans un triptyque :
1. Le développement durable pour une ville plus vertueuse :
Réaménagement du lac de Sévigné
Création d’un Atlas de la biodiversité
Création d’îlots de fraîcheur dans le quartier Gargan
2. L’éducation et la jeunesse pour préparer l’avenir
Réaménagement de l’école Bayard
Restructuration de l’école Vauban
Construction de l’école Tourville
Action auprès de la jeunesse
3. La modernisation du service public pour plus de proximité
Mise en place d’un logiciel de gestion de la relation usager (GRU)
Renforcement de la cybersécurité
Création d’une brigade du stationnement
Des riverains s’inquiètent auprès de la mairie de la destination réservée à des pavillons vendus au début du boulevard Gutenberg, a priori à une association. Des rumeurs font état de nouvelles constructions. Le Maire indique ne pas en avoir connaissance.
Une riveraine demande s’il serait possible de mettre des panneaux plus explicites quant au stationnement alterné. Il lui est répondu que les nouvelles brigades de stationnement permettront d’assurer le respect de la circulation alternée, éventuellement en commençant le premier mois par une action plus pédagogique puis, dans un second temps en sanctionnant les contrevenants.
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, Livry Participatif
Le lac de Sévigné est un plan d’eau situé dans le secteur sud du quartier Centre de Livry-Gargan. Ce lac a longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, mais il a également subi des dégradations environnementales au fil des années. En réponse à cette situation, sur l’initiative du Conseil de quartier Centre dès sa création en 2015, a été formulé une proposition globale de réaménagement du site. La ville de Livry-Gargan a par la suite lancé un projet de développement du lac de Sévigné à partir de 2019 visant à restaurer son environnement naturel tout en améliorant les équipements de loisirs et de détente pour les visiteurs. La participation citoyenne a ainsi aidé à identifier les besoins locaux et les préférences des habitants, qui ont été la figure de proue de ce projet. Dans ce dossier, nous allons examiner les différents aspects de ce projet de développement.
Le projet de développement vise à restaurer l’environnement naturel du lac tout en améliorant les équipements pour les visiteurs. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :
Améliorer la qualité de l’eau du lac
Restaurer les berges et les habitats naturels environnants
Améliorer les infrastructures pour les visiteurs
Favoriser et promouvoir la biodiversité et l’utilisation durable du lac et de ses environs.
Le projet de développement du lac de Sévigné à Livry-Gargan est une initiative visant à mettre en valeur le dernier vestige de l’abbaye de Notre-Dame de Livry, où la Marquise de Sévigné avait séjourné pendant de nombreuses années. Le lac de Sévigné est devenu un lieu de convivialité, populaire pour la baignade, la pêche et les guinguettes début XXe. Cependant, le délaissement du Lac et l’absence et les défauts d’entretien au fil des années ont entraîné des problèmes environnementaux tels que la pollution de l’eau et la dégradation des rives.
Histoire du lac de Sévigné
Origines du lac
Construite en 1197 par le roi Philippe-Auguste pour honorer la mémoire d’un membre de la famille Garlande, seigneurs de Livry, l’abbaye avait pour mission de garder le tombeau de cette famille et de prier pour le repos de leur âme. Faisant corps avec les vœux d’obéissance et la pauvreté, la vie monastique y était partagée entre l’étude, la psalmodie et le travail manuel. Quarante abbés y ont vécu jusqu’à la Révolution.
Le célèbre abbé de Coulanges, abbé commendataire et oncle de Marie de Rabutin Chantal, la Marquise de Sévigné, y résida de 1624 à 1687. Dans ses lettres à sa fille, la Marquise de Sévigné s’extasiait sur la beauté de Livry, trouvant l’endroit « au-dessus de tout ». Elle séjourna surtout à l’abbaye à partir de la mort de son mari en 1651, et continua même après la mort de son oncle. L’abbaye fut confisquée et vendue pendant la Révolution, puis rachetée au XIXe siècle par le vice-amiral Jacob, qui en fit sa demeure de 1842 jusqu’à sa mort en 1854.
« La beauté de Livry est au-dessus de tout ce que vous avez vu : les arbres sont plus beaux et plus verts, tout est plein de ces aimables chèvrefeuilles : cette odeur ne m’a point encore dégoûtée ; mais vous méprisez bien nos petits buissons, auprès de vos forêts d’orangers. »
— Lettre 281, Paris, 30 Mai 1672, Madame de Sévigné à Madame de Grignan
En 1864, Robert de Vey, alors propriétaire des lieux, fit effectuer des fouilles qui mirent au jour quatre sources abandonnées et perdues pendant la Révolution, baptisées : Sévigné, Sainte-Marie, Notre-Dame-de-Livry et Amiral Jacob. Les propriétés thérapeutiques des eaux furent expertisées et classées au même titre que celles d’Enghien. Monsieur de Vey fit alors construire et vendre des lots pavillonnaires autour du lac. Cette vente se poursuivit jusqu’à sa mort en 1884. Après la Société de Sévigné-les-Eaux, d’autres sociétés exploitèrent successivement les sources, mais les curistes n’étaient pas nombreux.
Plan topographique du lac de Sévigné
En 1912, la ville de Livry-Gargan demanda à être classée « station hydrominérale », mais cette demande fut refusée, marquant la fin de l’aventure thermale pour Livry. En 1979, la ville fit ériger une plaque en hommage à Madame de Sévigné près du lac, lequel avait été privé du marronnier sous lequel la Marquise aimait s’asseoir, abattu par les Allemands pendant la guerre de 1870. Au début du XXe siècle, le lieu a été dédié à la détente avec de nombreuses manifestations telles que des bals, des guinguettes et des kermesses. Il a finalement été aménagé en un espace public fleuri.
Le projet de développement du lac de Sévigné consiste à valoriser cet espace en créant un lieu de détente et de loisirs pour les riverains.
Utilisation du lac au fil du temps
Le lac situé dans le domaine de l’Abbaye de Livry a été créé comme une pièce d’eau d’agrément et reçoit les eaux du petit cours d’eau appelé le Rouailler. Ce dernier prend sa source à Clichy-sous-Bois, traverse Livry pour finalement se jeter dans la Morée. Le cours d’eau a depuis été canalisé. À l’origine, le lac était situé dans un parc à la française au XVIIe siècle, mais il a été entouré de peupliers au milieu du XIXe siècle. Autour du lac, il y avait des sources utilisées par les chanoines augustins de l’Abbaye de Livry pour leurs vertus thérapeutiques.
Au cours de la première moitié du XXe siècle, l’érection de plusieurs bâtisses sur les rives du lac est établie. Pendant la seconde moitié du siècle, une politique de préemption a été mise en place sous l’égide d’Alfred-Marcel Vincent et des municipalités successives dans le but d’un réaménagement futur. Dans les années 1980, la question de l’installation d’une brigade de gendarmerie sur les abords du lac de Sévigné a été soulevée. La dernière opération de curage du Lac de Sévigné, consistant à extraire les sédimentations et vases accumulés au fond du milieu aquatique et a en le nettoyer la cuve remontent à 1988, il y a 35 ans. A noter enfin en 1998 de la part de la Police judiciaire, la réalisation d’opérations de recherche notamment menées dans les eaux du Lac de Sévigné et le canal de l’Ourcq par les enquêteurs après un maricide commis non-loin de la pièce d’eau.
En fin d’année 2007, le monde associatif a investi les alentours du lac de Sévigné, 11 allée de Stalingrad, avec l’installation le 15 décembre du Centre communal de la vie associative (CCVA), voulu comme un outil d’information, d’échange et de fonctionnement pour les associations livryennes. Ce centre a été remplacé le 1er septembre 2014 par un « Pôle seniors et personnes handicapées ». Finalement, après plusieurs changements de destination, le lieu accueille depuis le 8 mai 2018 la Maison des Anciens combattants et de la mémoire. Aujourd’hui, le lac demeure l’un des lieux emblématiques de la ville.
Carte postale ancienne, début du XXe siècle.
Potentiel du site et enjeux pour la ville
Valorisation du patrimoine historique
L’ensemble des parcelles situées aux abords du lac a une superficie totale de 7 862 m², y compris la parcelle appartenant au ministère de l’Éducation nationale. La majorité des parcelles qui bordent le lac appartiennent à la commune. Certaines parcelles sont des propriétés privées et d’autres appartiennent au Département de la Seine-Saint-Denis. La promenade plantée, qui fait le tour du lac, est ouverte jour et nuit et est issue d’un ancien parc, baptisé « le jardin de Mme de Sévigné ». Le lac est aujourd’hui interrompu par des propriétés privées et le square Ahmed-Merabet sur le quart Nord. Le site est inscrit au Plan Local d’Urbanisme en tant qu’élément de paysage identifié. D’un point de vue historique, il est l’unique vestige du site de l’abbaye et présente une histoire hydrothermale avec une exploitation des vertus thérapeutiques depuis le XVIIIe siècle au moins. Un large patrimoine iconographique existe, avec des cartes postales datant du début du XXe siècle représentant le lac, et des plans anciens.
Plan cadastral, Direction générale des finances publiques, 2023
Valorisation et restauration du patrimoine hydrologique
L’une des étapes du projet consiste en la réhabilitation et la préservation de l’environnement naturel du lac de Sévigné. Ce dernier est traversé par le collecteur départemental du Rouailler, qui est un ru canalisé. Le maintien du niveau d’eau du lac est assuré par le département qui pompe l’eau depuis l’étang Clichy, en passant par l’étang de Verchin. En période de faible pluviométrie, le lac est alimenté par les eaux souterraines. Toutefois, il reçoit également des eaux pluviales potentiellement chargées en matières organiques (telles que des eaux usées) et en hydrocarbures. Des mesures spécifiques devront donc être prises pour réduire la présence de polluants dans le lac 1.
Valorisation et restauration de l’environnement naturel
Le site présente une biodiversité ordinaire, mais importante d’un point de vue floristique et ornithologique, avec une vingtaine d’espèces animales et une trentaine d’espèces végétales. Un enjeu environnemental existe, avec des objectifs de réduction des polluants, une déminéralisation des berges et une protection des habitats naturels environnants. Des mesures spécifiques devront donc être prévues.
Concernant l’environnement du site, il est à noter des zones de pleine eau colmatées avec un fond mou d’épaisseur variable et une eau trop peu oxygénée, ainsi qu’une forte présence de l’avifaune, notamment de poules d’eau, de mouettes, de cygnes, de canards colverts, d’oies de Bernaches, de cormorans ou de hérons cendrés et quelques tortues. Le patrimoine végétal du lieu est constitué d’une trame principale composée de platanes et de trames secondaires, ponctuée de bouleaux à papier, de saules, de platanes de roselières et d’autres végétaux aquatiques ainsi que d’une végétation spontanée riche. Les arbres ont été implantés au cours des différentes époques traversées. Le boulevard Roger-Salengro arbore un alignement urbain présentant divers marronniers et tilleuls. Le lac est apprécié pour son histoire singulière et pour sa spécificité en matière de biodiversité dans un environnement urbanisé.
L’analyse sédimentaire indique des dépassements de seuils en matière de métallicité et la présence d’hydrocarbures. Toutefois, les résultats écotoxicologiques indiquent la non-toxicité des sédiments. Le 29 mai 2021, l’association « Mare Barois » et l’association « Aimant Club Pavillonnais 93 — ACP93 » ont organisé une opération de pêche à l’aimant pour nettoyer le lac de Sévigné de nombreux déchets métalliques, tels que des vélos, des mobylettes, des plaques d’égout, ainsi que plusieurs dizaines de sacs plastiques, des jouets, des barrières et de nombreuses autres typologies de polluants.
Enfin, la présence de la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), une plante herbacée vivace qui apprécie les berges des cours d’eau et qui est originaire d’Asie orientale, est notable. Elle est considérée comme fortement invasive et perturbe les écosystèmes.
Amélioration du site pour les visiteurs
Le projet vise également à améliorer les infrastructures pour les visiteurs leur permettant de profiter pleinement du lac tout en minimisant leur impact sur l’environnement.
Dessin d’aménagement du lac de Sévigné en 1975, Magazine municipal de Livry-Gargan
Historique du projet d’aménagement
2015—2017 : Réflexions préliminaires et étude sondagière.
Depuis sa création en 2015, le Conseil de quartier Centre s’est engagé dans un projet de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné, considérant celui-ci comme un véritable atout pour Livry-Gargan. Le projet d’aménagement des abords du lac a été repris, en incluant les maisons vétustes qui avaient été préemptées par la municipalité sur une longue période.
En 2017, les conseillers du quartier Centre ont élaboré un questionnaire destiné aux habitants concernant le lac de Sévigné. Ce questionnaire visait à enrichir leur diagnostic en identifiant les usages, la perception et les attentes des riverains concernant l’aménagement et l’animation du site. Disponible en ligne sur le site de la ville, il avait alors recueilli 260 réponses.
70 % des interrogés considèrent le lac comme un lieu prisé pour la promenade et les jeux d’enfants.
54 % estiment l’espace calme et paisible
56 % observent un manque de propreté du site
45 % trouvent que c’est un lieu où les animations sont peu développées.
Parmi les attentes des publics, 29 % des interrogées voudraient voir se développer les espaces verts et 24 % les animations.
Parallèlement aux travaux de réflexions sur le lac de Sévigné, le conseil de quartier Centre formule des pistes de réflexion sur l’OAP Centre-ville à la demande de la municipalité, il y souhaite alors une intégration forte du projet Sévigné.
2018 : Constitution d’un dossier de proposition par les conseillers du quartier Centre.
Conscient de l’intérêt majeur que présente le lac de Sévigné et après la persistance d’un travail de réflexion et de propositions, le conseil de quartier Centre, renouvelé en 2017 a souhaité composer en 2018 un dossier détaillé de « Propositions pour l’aménagement du lac de Sévigné », dossier soumis à l’administration municipale ; devançant ainsi la date d’une « étude paysagère » prévue en juin 2018, afin de préparer, rassembler et étayer leurs idées en vue des futurs débats.
La première partie du dossier porte sur l’absence de mesures concrètes prises par l’administration municipale depuis de nombreuses années en ce qui concerne le lac de Sévigné. Elle met l’accent sur les projets et les initiatives menés à l’échelle locale, nationale et internationale. La seconde partie, quant à elle, dresse une liste complète des idées avancées par les conseillers de quartier. Trois grands axes d’aménagement émergent alors.
La participation des plus jeunes livryens et l’accès à l’éducation à la biodiversité,
L’aspect patrimonial, historique et immobilier du site
L’action culturelle et festive possible sur ce site.
Le dossier souligne l’importance particulière de la proposition concernant l’entretien du lac, considérant qu’il est impensable de prévoir des aménagements futurs sur les abords du lac sans la mise en place d’un véritable système d’assainissement. De plus, le dossier établit une échelle de priorité en fonction des coûts et tente de démontrer le faible coût de certaines propositions simples à réaliser sur le plan économique.
Enfin, le document présente l’aménagement du lac comme un facteur efficace d’augmentation de l’attractivité de la ville, créant à terme des liens entre le lac de Sévigné et les autres espaces vert communaux tels que le parc de la Mairie et le parc Lefebvre, mettant ainsi en valeur une caractéristique paysagère distinctive de Livry-Gargan dans une Seine-Saint-Denis fortement urbanisée, la valorisation de la ville en tant que « poumon vert » du département apparaissant comme un atout majeur. Le projet, présenté en conseil de quartier le 20 novembre 2018, est synthétisé en 5 centres d’intérêt majeurs :
La création d’un jardin partagé ou pédagogique,
La création d’un espace ornithologique,
La mise en valeur du patrimoine historique du site (avec notamment remise en état de la maison de la source),
La création d’une activité dominicale et estivale,
Le devoir de mémoire.
2019—2020 : Chantier de réaménagement avorté
Le 20 novembre 2018, un calendrier prévisionnel a été présenté pour chaque axe retenu, prévoyant les différentes étapes du chantier. Il est notamment prévu une visite de site en présence des associations, ainsi que le lancement du marché de démolition dès décembre 2018. Les démolitions sont quant à elles prévues pour le 1er trimestre 2019, tandis que l’inauguration est programmée en juin et l’aménagement des jardins pour le 2e semestre de la même année.
Lors du conseil de quartier du 11 avril 2019, un nouveau calendrier est présent avec un descriptif du projet de démolition :
Permis de démolir : avril 2019
Démarrage des travaux de démolition : mai 2019
Réception des travaux : juin 2019
« Le projet consiste à démolir les maisons appartenant à la ville afin de libérer le terrain et l’aménager en espaces verts accueillant différents projets supportés par des associations :
Parcelle n° 3824 créations de jardins partagés : responsabiliser les usagers sur l’importance de la préservation de l’environnement et faire découvrir la biodiversité locale.
Parcelle n° 77 – 78 création d’un espace ornithologique : enrichir la biodiversité existante sur site et réaliser des actions pédagogiques.
Parcelle n° 75 valorisation de la source Marie : mettre en valeur un des seuls vestiges de l’abbaye. Le hangar est situé au-dessus de la source et l’entrée est liaisonnée avec celui-ci. Le démolir risquerait d’endommager la source. »
2021 : Concertation et appel à un bureau d’étude
En 2021, la municipalité a mandaté un bureau d’étude pour étudier les possibilités d’aménagement du site. Le 6 juillet de la même année, une première concertation de type « diagnostic en marchant » s’est tenue entre le conseil de quartier et le bureau d’étude autour du lac de Sévigné. Les sujets abordés lors de cette concertation comprenaient notamment :
L’adaptation des espaces aux usages (mobilier urbain, bancs, mobilité…) ;
La déminéralisation des abords du lac (ou dé-bétonisation des berges) ;
La préservation de la biodiversité et de l’avifaune, avec la création d’un espace ornithologique (conservation des arbres et de la végétation existante) ;
L’aménagement d’un tour de lac pour créer une continuité de parcours ;
La réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (notamment la Marquise de Sévigné, l’ancienne abbaye et la réhabilitation des bâtiments des eaux thermales) ;
La volonté d’accéder à l’eau tout en préservant la sécurité.
Le 29 septembre 2021, le bureau d’étude présente lors d’un atelier de présentation et de concertation trois projets d’aménagement, appelés « scénarios ». Les services municipaux présentent également un projet d’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture, avec deux calendriers prévisionnels.
Scénario 1 : « Au fil de l’eau » avec mise en place de deux promenades : Une proche de l’eau et une en hauteur avec descentes sur chemin de bois et promenade basse Ouest et Est sur berges à lattis. Clôture contemporaine totale du site permettant la réduction des nuisances sonores et cheminement sur pilotis face au refuge pour l’Avifaune. Terrasse de type « Deck », devant le pavillon principal face au lac et ses gradins sur l’eau. Création d’un parvis ou « Terrasse urbaine » coté voie départementale. Création d’une « placette des sources » au niveau de la Maison de la source.
Scénario 2 : « Mail urbain » avec grande terrasse « guinguette » sur le lac, une « Île aux oiseaux » conséquente permettant l’éloignement de l’avifaune des berges, sans clôture, espace totalement ouvert sauf le potager urbain sans réductions des nuisances. Avancées ponctuelles sur l’eau, Garde-corps qualitatif et promenade unique continue.
Scénario 3 : « Entre clôture et ouverture » Segmentation des abords du Lac. Identique au scénario 1 côté Ouest avec Clôture, promenade du scénario 1 descentes sur chemin de bois et promenade basse sur berges à lattis. Parc ouvert coté Est avec promenade ouverte et avancées ponctuelles
Calendrier prévisionnel de création de la forêt jardin :
1er décembre 2022 : début du chantier (aménagement du sol, création des circulations)
décembre 2022/janvier 2023 : (mise en place des clôtures, intégrations des végétaux)
1er février 2023 : validation de la fin du chantier
Calendrier prévisionnel de création de la butte de permaculture :
Du 1er au 30 janvier 2023 : Début du chantier, espace de culture, constructions, végétaux et finitions.
Le 12 octobre 2021 lors de la tenue d’un Conseil de Quartier, le Maire de Livry-Gargan propose au président du conseil de rendre un avis sur les trois scénarios présentés. Après analyse et appréciation du conseil de quartier, un consensus autour de la proposition d’aménagement n° 1 dite « Au fil de l’eau » a été rapidement observé. Cette proposition semble alors être la plus en adéquation avec les propositions initialement émises dans une continuité paysagère et historique cohérente, et dans la ligne directrice des propositions de 2018. Dans son avis du 23 octobre 2021, le conseil de quartier a analysé le scénario comme « un vrai projet de réhabilitation patrimonial, architectural et environnemental », et a présenté les éléments qu’il considère prépondérants du projet :
Une large déminéralisation de l’espace, une métamorphose en véritable parc urbain fermé ;
La volonté d’accès à l’eau facilité sur une promenade Ouest, puis sur une promenade Est, en retrait avec plusieurs avancées directement sur l’eau, ainsi qu’au travers une double promenade haute et basse sur site ;
Une terrasse pour pavillon de l’Inspection de l’Éducation nationale ;
Le parvis du parc et la placette des sources ;
La parcelle pour le refuge ornithologique, la conservation des ambiances sauvages liées à la végétation dense en bords de lac.
Il est cependant noté que la réhabilitation de la façade des anciens thermes (actuel bâtiment des anciens combattants) semble avoir été oubliée dans les scénarios. Enfin, il est souligné que la fermeture du lac, bien qu’apportant des avantages, pose une problématique visuelle si elle n’est pas intelligemment pensée en adéquation avec son environnement. Dans un second temps, une surveillance diurne semble indispensable. Enfin, une attention particulière doit être portée aux problématiques de stationnement pour conserver l’accès des PMR et l’accessibilité intergénérationnelle du lieu.
2022 : Publicité auprès des Livryens
En octobre 2021, une réunion d’information sur site, des riverains des abords immédiats du Lac est organisée. Le 27 janvier 2022, une réunion publique permet de présenter les premières conclusions de cette démarche de concertation et de recueillir les avis et les questions des participants. Cette réunion met alors en évidence les interrogations des habitants concernant la fermeture potentielle du lac, la sécurité et les incivilités aux abords, ainsi que l’importance des liens intergénérationnels.
Nous ne pouvons qu’encourager la municipalité de Livry-Gargan à poursuivre cette démarche participative en impliquant les habitants à chaque étape de la réalisation du projet d’aménagement du lac de Sévigné et de ses abords. Cela permettrait de renforcer la cohésion sociale, de valoriser le patrimoine local et de créer un environnement de qualité pour tous les habitants de la commune.
2022—2023 : Plan de financement et lancement de l’AMO
Tableau issu de la Décision du Maire abrogeant et remplaçant la décision n°2022-013 portant demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 pour le projet d’aménagement des abords du lac de Sévigné :
Entre le 25 mai 2022 et le 21 juin 2022, la ville de Livry-Gargan publie un avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du lac de Sévigné. La part indicative de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 2 500 000 euros HT et se décompose comme suit :
Phase 1 : 350 000 euros HT
Phase 2 : 950 000 euros HT.
Phase 3 : 1 200 000 euros HT
Les critères d’attribution ne sont pas spécifiés, mais il est indiqué que le prix n’est pas le seul critère pris en compte. Les variantes ne sont pas autorisées, et il n’y a pas d’options. La conclusion du marché s’effectue le 9 novembre 2022 et l’attribution est rendue publique le 5 décembre 2022 en faveur de la SARL d’Architecture A.E.I (8 rue Jean-Baptiste-Clément, Le Pré-Saint-Gervais) et d’Artelia (47 avenue de Lugo, Le Pré-Saint-Gervais].
Projet de développement
Objectifs du projet
Le projet d’aménagement du site du lac de Sévigné vise à préserver et valoriser le cadre de vie urbain, architectural, paysager et environnemental en préservant la biodiversité existante. Les objectifs du projet sont la valorisation de la source Marie, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité, l’organisation d’activités pédagogiques et la mise en place de panneaux d’information pour communiquer sur la faune et la flore. Le site a pour vocation d’accueillir un public intergénérationnel et le projet vise à le rendre attractif. En ce qui concerne spécifiquement la biodiversité, les objectifs sont la création d’un observatoire, d’une zone refuge pour la faune, l’enrichissement de la biodiversité existante, ainsi que la réalisation d’actions pédagogiques et de sensibilisation.
Les principaux objectifs déclarés du projet dans l’avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre en 2022 sont :
Urbains et paysagers
Rendre à la promenade du lac sa continuité périphérique
Requalifier les espaces
Hydrauliques et écologiques
Supprimer les sources de pollution
Conforter les berges tout en recréant du lien entre les promeneurs et l’eau
Renaturer les berges du lac tout en agissant sur le rééquilibrage de l’écosystème local
Réguler la pression de l’avifaune sur le milieu aquatique et terrestre
Réduire les obstacles visuels et physiques
Patrimoniaux
Redonner aux équipements architecturaux identitaires [thermes, pavillon du lac, terrasse, cabane des sources, etc.] une place au sein de l’aménagement
Valoriser l’histoire du lieu par une signalétique dédiée
Les acteurs impliqués dans le projet
Le projet est une initiative du conseil de quartier Centre, il est piloté par les services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative et Développement durable de la ville de Livry-Gargan. Le projet est soutenu par des acteurs et partenaires de la ville tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis et la Région Île-de-France.
Les principaux acteurs impliqués ou ayant été impliqués dans le projet sont :
Le Conseil de quartier Centre ;
La ville de Livry-Gargan (Services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative Développement durable) ;
A.E.I. ;
Artelia ;
Rubus ;
La Métropole du Grand Paris
La Région Île-de-France
L’Agence des Espaces verts
Le Département de Seine–Saint-Denis
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
Principaux aménagements, programmes et partenariats :
Le plan de développement du lac de Sévigné comporte plusieurs volets, chacun visant à atteindre les objectifs spécifiques du projet. Les volets principaux sont les suivants :
Espace-observatoire ornithologique : Partenariat avec la LPO
Selon le rapport de développement durable 2021 de Livry-Gargan, la ville a conclu une convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour la « labellisation Zone Refuge LPO du Lac de Sévigné » en tant que Refuge LPO. Ce programme permettrait ainsi à la ville de bénéficier de l’accompagnement de la LPO pour sauvegarder et mettre en valeur la biodiversité et les paysages locaux, adapter le projet d’aménagement en fonction des défis écologiques, impliquer les citoyens et valoriser l’engagement de la ville en faveur de l’environnement. En effet, l’accompagnement de la LPO inclurait un diagnostic de la biodiversité locale, une analyse des enjeux écologiques, la conception d’un plan d’action pour une gestion écologique des espaces verts, et la sensibilisation des citoyens entre autres. Les préconisations de la LPO devraient ainsi permettre à la ville d’optimiser l’aménagement du site du lac de Sévigné pour favoriser la biodiversité.
Le rapport stipule que, la convention, d’une durée de cinq ans (2022-2026), a un budget alloué de 16 834 €, dont une contribution de 2 000 € de la Région Île-de-France via le budget participatif écologique. La LPO assisterait la ville dans la mise en œuvre d’actions de gestion respectueuses de l’environnement et réaliserait à terme, un bilan des actions menées. La ville indique ainsi s’être engagée – comme à l’accoutumée lors de la création de tel refuge – à créer des conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages, à renoncer aux produits phytosanitaires chimiques, à réduire son impact sur l’environnement et à interdire la chasse sur le site 2. Le projet est piloté par le service du Développement durable et implique également les services des espaces verts, de la vie associative, de l’urbanisme et du périscolaire.
Nous noterons ici qu’en l’état de nos connaissances, le Refuge LPO ne concerne qu’une fraction des abords du lac de Sévigné (parcelles 78 et 77, soit 620m² environ), des panneaux pédagogiques alertant sur les dangers de nourrir les oiseaux avec du pain ont été installés au premier trimestre 2023 par la LPO. À ce jour, ces panneaux semblant être les seuls éléments visibles découlant de ce partenariat sur le site.
Forêt-jardin comestible et butte de permaculture
Le projet consiste en la conception d’une forêt-jardin comestible, pensée avec une large palette de plantes comestibles à différentes hauteurs, y compris des arbres, des arbustes, des plantes vivaces herbacées et des herbes aromatiques.
Élaborée en concertation avec le conseil de quartier, qui avait initialement proposé l’installation d’une microforêt native, et sur la proposition du directeur des espaces verts, qui s’est particulièrement investi dans ce dossier, l’idée de créer une forêt-jardin en suivant la méthode de Martin CRAWFORD, expert britannique en agroforesterie, a été largement approuvée. Cette méthode permaculturelle comestible est plus qualitative et vise à maximiser les interactions mutuelles positives entre les plantes afin de maintenir la fertilité du sol par les plantes elles-mêmes. Elle utilise une arborescence diffuse pour aboutir à un système en bonne santé et productif en favorisant les îlots de fraîcheur. Ce projet vise à créer un système plus résilient, à minimiser l’énergie nécessaire pour entretenir le site, à augmenter la diversité et l’interconnectivité floristique, et à réduire l’entretien de la zone.
L’objectif du projet de conception d’une forêt-jardin comestible et d’une butte de permaculture est de créer un espace de découverte pour les usagers, qui leur permettra de mieux comprendre les concepts du développement durable et de l’agriculture urbaine. La forêt-jardin comestible doit être conçue comme un espace vivant, où les visiteurs pourront découvrir les différentes textures, couleurs et odeurs des plantes comestibles. Des panneaux explicatifs devront également être installés pour permettre aux visiteurs d’identifier les différentes essences végétales.
Il convient de noter que la zone ornithologique sera séparée de l’espace de culture afin de préserver la faune qui y vit. Une haie fruitière comestible sera également installée pour abriter les oiseaux et leur offrir de la nourriture.
Le bureau d’étude Rubus a été mandaté pour la réalisation de cette étude.
Labellisation Nature 2050 : programme de préservation de la biodiversité
Nature 2050 est un programme national d’action porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, qui vise à renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et à préserver la biodiversité. Le deuxième appel à candidatures lancé par CDC Biodiversité et la Métropole du Grand Paris a permis d’identifier sept communes, dont Livry-Gargan, pour des projets locaux d’adaptation au changement climatique basés sur la préservation et la restauration de la biodiversité urbaine. Le projet d’aménagement des berges du lac de Sévigné à Livry-Gargan a reçu un avis favorable définitif du jury et devrait bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation des travaux, ainsi que d’un suivi écologique à long terme jusqu’en 2050.
Les étapes à venir
Les travaux réalisés
En mai-juin 2019, premières démolitions : 2 pavillons furent démolis.
En 2021, une étude sur le curage et la faisabilité de l’aménagement est budgétée à 60 000 euros.
Les prochaines étapes du projet définies en mai 2022
Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022 pour les travaux de requalification du site conjointement attribué à A.E.I et d’Artelia, les prochaines étapes à venir se définissent ainsi :
Les études de diagnostic (DIAG)
Les études d’avant-projet (AVP)
Les études de projet (PRO)
L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)
La direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)
L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR]
L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)
Calendrier du projet défini en mai 2022 :
Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022, le calendrier du projet doit être organisé en secteurs dont les phases d’intervention s’étaleront sur les exercices budgétaires des années 2022 à 2024. Nous noterons que la phase dévolue à exercice budgétaire 2022 n’a pas encore démarré à date :
Phase 1 : travaux en 2022
Curage du lac
Phase 2 : travaux en 2023
Entrée de site
Promenade Est
Phase 3 : travaux en 2024
Promenade Ouest
Maison et placette des sources
Sanctuaire de biodiversité
Square Ahmed-Merabet
Conclusion, bilan et perspectives au 1er trimestre 2023
Bilan du projet
Le projet de réaménagement du lac de Sévigné est un projet important et ambitieux toujours en phase d’étude, avec le lancement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) avec pour objectif une amélioration de la qualité de vie des habitants. Bien que le lac ait longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, il a subi des dégradations au fil des années. Les prochaines étapes à venir sont la phase de diagnostic, les études d’avant-projet, les études de projet et l’assistance à la passation des marchés de travaux. Le projet a connu plusieurs phases d’errance avec des étapes d’aménagement maintes fois reportées. La mission de maîtrise d’œuvre de 2022 présentait un calendrier de réalisation des premiers travaux en 2022, avec le curage du lac, toutefois ce curage n’a toujours pas été effectué au troisième trimestre de 2023. Le projet d’aménagement du lac de Sévigné est porteur de plusieurs enjeux importants pour la ville de Livry-Gargan :
Amélioration du cadre de vie : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra d’offrir aux habitants un lieu de promenade et de détente agréable et attractif, améliorant ainsi le cadre de vie.
Développement de la biodiversité : la création d’une forêt-jardin et d’un espace ornithologique favorisera le développement de la biodiversité, en offrant un lieu propice à la cohabitation entre l’homme et la nature.
Mise en valeur du patrimoine historique : la remise en état de la maison de la source et la mise en valeur du patrimoine historique permettront de faire découvrir aux visiteurs l’histoire et le patrimoine de la ville.
Valorisation de l’image de la ville : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra de valoriser l’image de Livry-Gargan et de renforcer son attractivité.
En conclusion, le projet de réaménagement du lac de Sévigné est audacieux, les différentes phases d’étude et de réalisation du projet seront déterminantes pour sa réussite, et il est essentiel de tenir compte des enjeux environnementaux afin de proposer des solutions durables et respectueuses de l’écosystème du lac. L’objectif est de créer un espace naturel de qualité qui permette à tous les visiteurs de profiter du lac tout en préservant son écosystème fragile. Des efforts devront également être déployés pour rendre le site accessible aux personnes à mobilité réduite, afin que tout le monde puisse en profiter.
Lac de Sévigné et démocratie participative : Perspectives pour l’avenir
Le projet d’aménagement du lac de Sévigné, initié en 2015 par les conseillers de quartier et soutenu par des acteurs locaux et des partenaires de la municipalité tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Région Île-de-France, est entièrement porté par la municipalité, qui a fait sienne ce projet ; ce qui est notable et à saluer. Nous noterons cependant que, depuis 2021, les conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet avec une quasi absence de communication d’information et de documents entre le conseil de quartier et la municipalité. Les conseillers de quartier n’ont également pas été informés des derniers partenariats et détails du projet (AMO, Inventaire LPO de la biodiversité, typologie des subventions, partenariat avec les acteurs institutionnels…). Ils ont été informés de manière similaire au grand public et dans une temporalité équivalente.
Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Nous notons également que la communication entre les parties prenantes et les habitants est lacunaire, ce qui peut créer des frustrations et des malentendus. En outre, l’absence de consultation citoyenne et de participation active des habitants peut mettre en péril le succès du projet et compromettre la légitimité de la décision finale.
De quoi quelques perspectives peuvent se dégager : il semble nécessaire de rétablir la communication entre les conseillers de quartiers et la mairie, ainsi qu’avec les résidents de la zone concernée et, de manière globale, avec l’ensemble des habitants. La participation citoyenne doit être encouragée et facilitée à toutes les étapes du projet. La dernière réunion publique à ce sujet datant de plus d’un an et de nombreux acteurs s’étant greffés aux projets, l’organisation d’une nouvelle réunion dédiée semble éminemment souhaitable. Des consultations régulières et des canaux de communication ouverts pourraient être mis en place pour permettre aux habitants de s’exprimer et de contribuer à la décision finale.
En conclusion, le projet d’aménagement du lac de Sévigné est un exemple de la nécessité d’une démocratie participative dans les projets d’aménagement urbain. La prise en compte de l’avis des parties prenantes et la consultation citoyenne permettent de favoriser l’appropriation du projet par la population locale et d’optimiser la pertinence du projet retenu.
Mise à jour le 24 mai 2023, précisions sur la nature du Refuge LPO
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[1] Sur ce point, nous noterons une incohérence entre l’étude réalisé par AEI et Artelia en 2021 faisant passer le trajet de l’eau par temps de pluie de l’Étang de Verchain vers le lac de Sévigné et le conseil municipal du 20 octobre 2022 lors duquel il a été affirmé qu’il n’existe pas de connexion directe avec le lac de Sévigné. (Conseil municipal de Livry-Gargan, 2022, p. 23)
[2] Ces engagements sont issus de la « Charte des Refuges LPO », notons que cette charte, comme l’indique la LPO sur son site internet « engage moralement le propriétaire ou le gestionnaire du terrain à protéger la nature sur celui-ci. Cette charte est commune aux particuliers, entreprises, collectivités et établissement. » et que la création du Refuge LPO ne remet pas en cause les droits sur la propriété, le propriétaire conservant la libre et entière disposition du bien et la jouissance de celui-ci. Il est enfin précisé que « L’agrément « Refuge LPO » n’a pas de valeur juridique. Il n’entraîne aucune plus-value du terrain concerné ni aucun statut de protection de celui-ci hormis le droit du propriétaire. »
Parce qu’il représente un enjeu environnemental à l’échelle mondiale, le traitement du mégot en tant que déchet fait l’objet de réflexions à tous les niveaux, préventif, incitatif et coercitif.
CHIFFRES CLEFS
Un mégot = 500 litres d’eau polluéeUn mégot pollue donc plus de 2 millions de fois son poids en eau. Dans le monde : 137 000 mégots sont jetés par terre chaque seconde, dont 1 000 en France.
30 milliards de mégots jetés par terre en France chaque année: = 15 000 milliards de litres d’eau pollués / an= l’équivalent de 4 millions de piscines olympiques polluées.
Pourquoi un mégot pollue ?
Au contact de l’eau, il libère jusqu’à 4000 substances chimiques dont 250 substances toxiques parmi lesquelles de l’arsenic, du plomb, du cyanure, l’uranium, du DDT…
Pollution par les plastiques : Le filtre du mégot, composé de fibres de plastique, se fragmente peu à peu en microplastique une fois dans l’eau.
Les mégots représentent 40% des déchets présents en mer MéditerranéePrincipale source de pollution des océans
Certains de ces composés peuvent mettre jusqu’à 15 ans pour se dégrader.
Coût sur les finances publiques.
En 2020, la seule ville de Paris dépensait 5 000 euros par jour pour le ramassage des mégots jetés au sol, 350 tonnes de mégots sont ramassés chaque année par les agents de la ville de Paris.
On évalue à 90 000 euros par kilomètre de voirie le coût du ramassage des mégots à Marseille.
Chaque mégot jeté pèse donc sur l’environnement ET sur vos impôts.Il concoure aussi à condamner la planète à relativement court terme
1 mégot jeté par terre = 135€ d’amende.
VOUS POUVEZ AGIREN NE JETANT PAS VOS MEGOTS PAR TERRE
Il existe des cendriers de poche, des cendriers urbains, des corbeilles de rue (attention à bien éteindre votre mégot) qui vous permettent d’agir facilement pour la planète et l’avenir de tous.
Il est plus facile de ne pas polluer que de nettoyer !
Le pain, tout comme les biscottes et nombre de produits céréaliers transformés, ne convient pas aux oiseaux sauvages :
Carences nutritionnelles
Le pain rassasie rapidement les oiseaux, les empêchant de diversifier leur alimentation. Cela entraîne des carences car le pain est pauvre en vitamines et en minéraux.
Il contient trop de sel, ce qui altère leurs fonctions physiologiques et cérébrales.
Le pain est une source importante de sucres, pouvant causer du surpoids chez les oiseaux.
Malgré sa pauvreté en nutriments, le pain est riche en gluten, ce qui le fait coller dans l’estomac des oiseaux et provoque des gonflements.
Le manque de nutriments essentiels comme le calcium et les vitamines peut engendrer des problèmes osseux, notamment une malformation des ailes appelée « ailes d’ange » qui empêche les oiseaux de voler.
Conséquences comportementales
Perte d’autonomie alimentaire :
Le manque de diversité alimentaire et la surabondance de pain font perdre aux oiseaux l’habitude de se nourrir seuls dans la nature.
Certains animaux, comme les cygnes et les canards, peuvent changer de comportement et devenir agressifs près des lieux de nourrissage.
Conséquences physiologiques
Problèmes de santé :
Le surpoids rend les oiseaux lourds et moins aptes à s’enfuir devant un danger.
Ils peuvent développer des troubles cardio-vasculaires.
Les malformations dues à une alimentation inappropriée sont courantes.
Conséquences environnementales
Pollution des milieux aquatiques :
Le pain jeté dans l’eau en trop grande quantité et non consommé se décompose, fournissant un terrain propice à la prolifération de bactéries et polluant ainsi le milieu de vie des oiseaux aquatiques.
NOTE DE SYNTHÈSE :RÉUNION PUBLIQUE SUR L’ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE& SCIENCES PARTICIPATIVES
ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Samedi 25 mars 2023 – Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ;
M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire responsable du développement durable et de la propreté ;
Mme Camille THIAUDIERE — chargée de Missions développement durable ;
Mme Cloé FRAIGNEAU — chargée d’études faunes, Bureau d’étude en environnement Biotope.
72 personnes présentes dont :
Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
Mme Annick MONIER — Adjointe au Maire responsable des anciens combattants, du devoir de mémoire et du quartier Poudrerie .
M. Gérard ATTARD — Adjoint au Maire responsable de l’événementiel et du quartier Centre ;
Mme Marie-Madeleine COLLET — Conseillère municipale déléguée aux seniors ;
M. Laurent TRILLAUD — Élu minoritaire au conseil municipal (liste ALEC) ;
Mme Nathalie JOLY — Élue minoritaire au conseil municipal (liste ALEC) ;
M. Francis LEMETTRE — Conseiller spécial du Maire ;
Plusieurs membres des conseils de quartiers.
Observateurs pour Livry Participatif :
2 observateurs
Nota : La municipalité de Livry-Gargan a mandaté le bureau d’études en environnement « Biotope » pour la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale. Biotope est une société par actions simplifiée créée en 1993 par Frédéric MELKI, Thomas MENUT et Michel GENIEZ. Cette entreprise française, dont le siège social est situé à Mèze (Hérault), a réalisé un chiffre d’affaires de 20 600 000 € en 2020. Madame Cloé FRAIGNEAU est l’auteure de deux ouvrages spécialisés intitulés « Reconnaître facilement les plumes » et « Identifier les plumes des oiseaux d’Europe occidentale ».
La dernière étude sur la biodiversité à Livry-Gargan, intitulée « État de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Livry-Gargan », a été coordonnée en mars 2011 par la direction des espaces verts du département de Seine-Saint-Denis sous l’égide de l’Observatoire départemental de la Biodiversité urbaine.
Dans son rapport développement durable de 2022, Livry-Gargan indique s’être « engagée dans la réalisation de son atlas de la biodiversité, accompagnée par le bureau d’études BIOTOPE », avec plusieurs acteurs : les conseils de quartier, les centres de loisirs et les habitants. Une collecte de données ainsi qu’un portrait biogéographique du territoire ont été effectués en 2022.
Budget : 31 600 €
Subvention : 23 000 € de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
PARTIE I : PRÉSENTATION
Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique en rappelant le lancement du projet de création de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), qui comprend une phase de concertation avec les habitants. L’objectif de ce recensement de la faune et de la flore dans la ville est de préserver et de favoriser la biodiversité du territoire livryen. Il présente ensuite Mme Camille THIAUDIERE, chargée de missions développement durable.
Monsieur Henri CARRATALA, Adjoint au Maire responsable du développement durable et de la propreté, rappelle la délibération prise en conseil municipal le 20 mars 2023, prenant acte du rapport 2022 sur le développement durable en ville. Ce rapport définissant des objectifs de préservation de la biodiversité, de protection des milieux et des ressources.
Madame Cloé FRAIGNEAU, Chargée d’études faunes au bureau d’étude en environnement « Biotope », introduit sa présentation et définit la thématique de la réunion publique comme ayant pour objet « Les sciences participatives ». Elle présente les principes de base de ces sciences, qui consistent à impliquer les citoyens dans les processus scientifiques, pour mieux comprendre et agir sur les enjeux liés, par exemple, à la biodiversité. La définition du rapport Houiller est présentée :
« Les sciences participatives sont définies comme les formes de production de connaissances scientifiques auxquelles des acteurs non scientifiques professionnels, qu’il s’agisse d’individus ou de groupes, participent de façon active et délibérée. »
Rapport Houiller, 2016
Elle énumère plusieurs exemples de programmes de sciences participatives, tels que l’astronomie, la généalogie génétique, la transcription et la paléographie, ainsi que le suivi de la qualité de l’air par des capteurs particuliers.
Ces programmes s’appliquent à de nombreux domaines naturalistes et utilisent des protocoles de transmission de données d’observation, avec ou sans protocole, afin d’obtenir des informations comparables dans le temps et l’espace. Les données libres, quant à elles, sont plus souples à récolter, mais donnent moins d’informations.
Dans le cadre de la thématique « biodiversité », le programme vise à l’observation de la biodiversité « ordinaire », celle vue tous les jours, ainsi qu’à des enquêtes ciblées sur une espèce. Cette approche permet d’observer les modifications de l’environnement, telles que l’urbanisation et le climat, à la fois à large échelle et à long terme, ainsi qu’à petite échelle, au niveau local.
Madame FRAIGNEAU recommande le site OPEN (Observatoires Participatifs des Espèces et de la Nature) pour trouver un programme qui conviendra à l’observateur. Elle présente ensuite le projet d’Atlas de la biodiversité communale (ABC) comme étant un inventaire de la diversité :
de la faune (animaux)
de la flore (plantes)
des habitats (milieux naturels)
des continuités écologiques (trames verte, bleue, noire).
Madame FRAIGNEAU explique que la commune de Livry-Gargan a sollicité l’expertise de Biotope pour dresser un bilan des connaissances existantes et compléter les informations sur certains sites par des inventaires prévus en 2022-2023. dans l’objectif de mieux connaître la nature dans la ville afin de déterminer quels sont les possibles secteurs à protéger, restaurer ou valoriser.
Dans ce contexte, l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est présenté comme un outil d’aide à la décision pour faciliter l’intégration des enjeux relatifs à la biodiversité mais il convient de rappeler que l’ABC ne donne qu’une image non exhaustive (partielle) et limitée dans le temps de la biodiversité de la commune. Ainsi, il est rappelé que l’Atlas a trois objectifs principaux :
Fournir une information naturaliste permettant de déterminer les grands enjeux liés à la biodiversité du territoire.
Favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de biodiversité par les acteurs locaux.
Impliquer les acteurs locaux dans la construction de recommandations de gestion pour la préservation de la biodiversité.
Dans le cadre de cette démarche, un tableau récapitulatif des connaissances sur la biodiversité de la commune est présenté, que nous reproduisons ci-dessous :
Plusieurs cartes des points d’observation de la biodiversité à Livry-Gargan sont incomplètes en raison d’une attention spécifique portée ces dernières années aux parcs et espaces verts par les observateurs, mais trop peu aux parcelles privatives. Afin de combler cette lacune, il est expliqué que les citoyens peuvent jouer un rôle clé dans la collecte de données. Les raisons pour lesquelles ils sont sollicités sont multiples : ils sont nombreux, ils habitent ou circulent sur toute la commune, ils ont accès à des espaces privés (résidences, jardins, espaces verts d’entreprises, etc.) et peuvent ainsi aider à mieux connaître la biodiversité sur l’ensemble de la commune.
Le choix du protocole d’observation dépendra de plusieurs facteurs, tels que la sensibilité de l’observateur et le groupe d’êtres vivants visé, ainsi que le site d’observation choisi (balcon, jardin, square, bois, etc.). Pour les enfants, l’âge et la complexité des protocoles devront également être pris en compte. Il est recommandé de commencer par un observatoire simple avant de multiplier les thématiques d’observations.
Enfin, plusieurs outils existants sont présentés pour faciliter la collecte de données. La plupart d’entre eux proviennent de Vigie-Nature, un programme de sciences participatives développé par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité.
Les applications et sites utiles
Les applications et sites web représentent des outils précieux pour collecter, transmettre et identifier les données de biodiversité. Elles comprennent :
Les observatoires de Vigie Nature, gérés par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité. La déclinaison Vigie-Nature École est également disponible pour les activités scolaires.
Les plateformes de partage et de consultation des observations, telles que Faune-lle de France et GeoNat’Idf.
Les applications mobiles pour la saisie des données, telles que l’application Naturalist et INPN Espèces.
Les applications mobiles pour l’identification des espèces, telles que PlantNet pour les plantes et BirdNet pour les oiseaux. Ces applications permettent d’identifier les espèces à partir de photos ou de sons.
Observatoires de Vigie-Nature :
Exemples de protocoles :
Le protocole de l’observatoire des Bourdons qui a pour but d’obtenir des données qualitatives et quantitatives sur les bourdons :
Le protocole de l’observatoire des oiseaux des jardins, géré par la LPO et l’équipe Vigie-nature lancées en 2012, il est aujourd’hui le plus important dispositif français de sciences participatives impliquant le grand public.
Le protocole de l’observatoire sTREEts (sic) qui vise à recenser la flore des pieds d’arbres de votre rue, afin de mieux comprendre comment les espèces végétales utilisent les pieds d’arbres pour se déplacer dans les villes.
PARTIE II : QUESTIONS-REPONSES
Plusieurs questions d’ordre technique, d’utilisation des outils en ligne et de mise en place des protocoles d’observations sont posées. Plusieurs personnes font part de leurs inquiétudes quant à la complexité apparente d’utilisation des outils.
La question de la participation des personnes ayant des difficultés d’accès aux outils numériques (ordinateur, smartphone), mais aussi des difficultés d’accès à une connexion Internet ou à la manipulation des outils informatiques, est posée. Il est répondu qu’il y a possibilité d’imprimer les fiches « biodiversité » sur les sites internet avant de transmettre ces données en ligne.
Un membre associatif intervient en rappelant que l’accès à Internet n’est pas aisé pour tout le monde et propose la création de collectifs de citoyens en fonction de protocoles définis et que la mairie mette à disposition de ces citoyens les fiches-outils en support papier, ce qui simplifierait l’action. Il explique travailler dans son travail sur ce type de fiche et que la prise de note est assez simple. La chargée d’études rappelle la simplicité d’accès aux outils numériques et pose la question de la complexité d’une telle procédure.
Monsieur CARRATALA retient de la présentation une multiplicité de sites internet pouvant s’adapter aux usages en fonction des typologies d’observations. Il rappelle que l’inscription sur ces sites n’est pas payante et que la simplicité pour rentrer des informations dans les bases de données semble variable selon les sites, mais qu’elle semble généralement facile et que si au niveau national « la formule fonctionne », il n’y a pas de raison qu’elle ne fonctionne pas à Livry-Gargan.
Monsieur CARRATALA souhaite savoir si des personnes du public ont déjà participé à remplir les bases de données sur les sites internet indiqués par Madame FRAIGNEAU. Deux personnes répondent positivement et indiquent une facilité d’utilisation de ces outils.
Le premier, conseille aux débutants de commencer par des observations statiques pour plus de facilité (flore, champignon, …). Sur interpellation de Monsieur CARRATALA, celui-ci confirme la simplicité d’utilisation des dispositifs précités et précise que les logiciels de reconnaissance automatique sont très efficaces.
Le second explique que « PlantNet » intègre une géolocalisation des photographies de plantes.
Madame FRAIGNEAU soumet la proposition d’organiser des « sorties naturalistes » à destination du grand public, soit par la municipalité, soit par des associations. Elle rappelle que tous les Livryens peuvent commencer leurs observations dès le lendemain et que la facilité de reconnaissance des espèces et d’utilisation des outils s’affinera avec le temps. Elle rappelle que l’objectif des sciences participatives « n’est pas d’aller chercher la nature extraordinaire là où on sait qu’elle est déjà présente« .
Une question est posée concernant la possible mise en ligne de la carte de Livry-Gargan présentant les zones où les observations de la biodiversité sont manquantes et si des cartes de ces zones par quartier sont réalisables. Monsieur CARRATALA confirme sa mise en ligne prochaine.
Madame FRAIGNEAU rappelle qu’il peut y avoir des manques en termes géographiques, mais indique qu’il peut également y avoir des manques dans des temporalités définies. Elle prend l’exemple d’une zone qui n’a pas été étudiée depuis plus de dix ans.
Une question est posée quant à la mise en place d’un protocole d’agrégation des différentes bases de données et donc de l’ensemble des données du vivant sur la commune en termes d’inventaire. Madame FRAIGNEAU indique qu’elles sont toutes reversées sur la base de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), mais suivant des temporalités différentes. Elle indique que la récolte des données peut parfois poser problème en raison de protocoles de validation des données. Cependant, les sites présentés sont pour la plupart mis à jour instantanément, permettant à tous les habitants de consulter ces données sur les sites nationaux. Madame FRAIGNEAU indique que la commune a la possibilité de demander à l’INPN l’extraction des données la concernant.
Le président de l’association « Mare Barrois » indique qu’il y a déjà plusieurs données qui ont été versées sur Livry-Gargan par des associations, notamment par les Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron (ANCA) qui a réalisé un inventaire pointu des coteaux, et rappelle l’existence de l’association « Les Amis de la Poudrerie » et de la Mare Barrois.
Monsieur CARRATALA termine cet exposé en invitant tous les Livryens à la nouvelle édition de la Fête du Printemps dans le cadre du week-end du 15 et 16 avril 2023.
NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE SUR LE DEVENIR DE L’EHPAD LA ROSERAIE « PROJET LITS HALTE SOINS SANTÉ – APPARTEMENTS DE COORDINATION THEREPEUTIQUE »
ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Le 22 février 2023 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan,
M. Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore,
M. Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore,
Dr Cécile CLARISSOU, Médecin Référent de l’association Aurore
28 personnes présentes dont :
M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge de l’événementiel et du quartier Centre,
Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge des anciens combattants, du devoir de mémoire et du quartier Poudrerie,
M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;
Observateurs de Livry Participatif :
2 observateurs
Nota : préalablement à l’ouverture de la réunion, il a été signifié aux observateurs de Livry Participatif que la réunion était réservée aux seuls riverains du secteur de la roseraie. Faisant valoir que la réunion sur le projet était qualifiée de « réunion publique » par la municipalité et que nombre de participants n’avait appris l’existence de cette réunion que par personne ou réseau interposé et n’ayant pas été destinataires du courrier de la mairie, il nous a été possible d’accéder à la réunion.
L’association Aurore créée en 1871 œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socioprofessionnelle de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, reconnue d’utilité publique depuis 1875, elle intervient singulièrement en Île-de-France mais également dans de nombreuses autres régions française.
Partie I : Présentation
Ouverture de réunion vers 18h50 par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
En propos liminaire, celui-ci annonce que cette réunion publique fait suite aux récentes polémiques sur les réseaux sociaux et indique souhaiter « clarifier la situation » en présence des représentants de l’association Aurore. Il considère qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux et sur internet, mais que ce type de structure est indispensable et affirme avoir obtenu les garanties nécessaires de la part de l’association Aurore et de l’Agence régionale de santé (ARS). Monsieur le Maire indique également souhaiter « apporter la transparence sur ce projet » avant de laisser la parole à Monsieur Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore.
Monsieur Florian GUYOT présente ses homologues de l’association Aurore, Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore et le Docteur Cécile CLARISSOU, Médecin référent. Monsieur GUYOT expose le projet situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc de Lits halte soin santé (LHSS) de 15 places et d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) de 15 places. Il présente la structure LHSS comme étant un « projet classique » s’inscrivant dans le cadre d’un parcours de soins avec des personnes ayant des souffrances « somatique ». Il s’agit ainsi de personnes en situation de précarité dont l’état de santé ne permet pas un maintien à l’hôpital mais nécessite un suivi incompatible avec la vie dans la rue.
Monsieur GUYOT insiste sur le fait que les individus sont en situation de précarité et souffre de pathologies somatiques et de maladie chronique, comme le diabète, le cancer ou la nécessité de dialyses, qu’une coordination des soins est réalisée et nécessite un accompagnement de ces personnes. Il est indiqué que l’association Aurore a répondu à un appel à projets lancé par l’ARS. Monsieur GUYOT explique ensuite que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une « administration régulée » et qu’il n’y a pas de « tout venant », l’intégration des personnes en situation de précarité se faisant sur la base d’un dossier médical présenté devant une commission. Il est également expliqué que les personnels situés au 18 avenue du Maréchal-Leclerc seront essentiellement médicaux, composés d’une équipe d’environ 14 personnes pour 20 lits.
Monsieur GUYOT rappelle qu’il s’agit d’un dispositif on ne peut plus classique et très régulé. Il informe de l’existence d’une commission de régulation faite par l’ARS suivant un cahier des charges rédigé par la haute autorité de santé (HAS). Une veille est prévue la nuit et les week-ends.
Introduite par Monsieur GUYOT, le Docteur Cécile CLARISSOU développe et indique que l’admission des patients est réalisée dans le cadre d’un projet hospitalier formalisé par un dossier correspondant à des pathologies identifiées, quelques exemples sont donnés :
Patients en chimiothérapie et/ou radiothérapie ;
Patients souffrant d’insuffisance rénale ;
Suite de greffe d’organe (greffe rénale, cardiaque, hépatique…) ;
Soins des plaies, soins infirmiers et pansements ;
Rééducation ;
Affection en neurologies, notamment Parkinson.
Le Docteur CLARISSOU explique que le but du projet est d’accompagner les personnes vers une avancée des soins, divers partenariats ayant déjà été réalisés avec le Centre Hospitalier Intercommunal Robert-Ballanger situé à Aulnay-sous-Bois ou l’hôpital Avicenne de Bobigny. La prévention, la vaccination et des ateliers pour bien se soigner sont organisés. Il est précisé que l’offre de soin des patients est toujours réalisée avec son consentement et réfléchie avec le médecin coordinateur.
Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore explique que le projet d’établissement a vocation a accueillir des personnes en chambre individuelle. Il s’agit d’apporter une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée ( soit deux mois renouvelables). Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite un accompagnement sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée, soit deux mois renouvelables sans de limitation dans le temps. Habituellement les séjours ne dépassent pas les 12 mois.
Monsieur FEBVRE explique que les journées sont rythmées de la même façon qu’à l’hôpital, principalement autour des repas, les matinées étant essentiellement consacrées aux soins, notamment infirmiers, et les après-midi s’articulant autour d’atelier et de repos en chambre. Il rappelle qu’il s’agit de personnes en situation de grande précarité et dont l’objectif d’accueil est la stabilisation et la vie en collectif autour des repas et des ateliers. Il explique que ces établissements permettent aussi de « créer des liens dans les quartiers avec un niveau de cohabitation et d’alliance au sein des quartiers ».
Partie II : Questions-réponses
Monsieur le Maire est à de nombreuses reprises interrogé sur l’absence d’information relative à ces projets médico-sociaux par les canaux habituels de communications de la ville (magazine municipal, site internet de la ville, comptes officiels sur les réseaux sociaux …). Plusieurs personnes indiquent n’avoir eu vent du projet que grâce aux réseaux sociaux, voisins, connaissances ou rumeurs sans que la mairie ne prenne la responsabilité d’une information claire.
Monsieur le Maire indique qu’« il a été procédé à une information des livryens par l’affichage administratif réglementaire ». Il est également indiqué qu’il est très difficile, voire quasi-impossible, d’informer les livryens sur tous les projets potentiels. Enfin il est précisé que ce projet fera l’objet d’un article spécifique dans le mensuel de mars prochain.
Interpellé sur la fermeture de l’EHPAD La Roseraie en 2022 et sur l’absence de réouverture d’une maison de retraite sur Livry-Gargan, Monsieur le Maire explique que « Livry-Gargan est une ville dynamique sur les sujets de santé » et n’être pour rien dans la fermeture de cet EHPAD dont la suspension d’activité a été décidée par l’ARS et que l’ARS, interrogée sur le sujet, refuse les accréditations pour la réouverture d’une maison de retraite sur la ville en raison de la présence de l’EHPAD Émile-Gérard.
Interpellé sur les allées et venues qualifiées d’inévitables par une riveraine, les représentants de l’association Aurore expliquent qu’il existe des dizaines d’établissements du même type gérés par Aurore dans la région, ce type de structure étant très régulé et les personnes étant identifiées, la pratique ne correspond pas à celle d’un « accueil de jour »,.
Monsieur le Maire questionné sur les places de stationnement, répond que le projet respecte les normes et qu’il ne gênera pas les trottoirs.. Il est précisé par les représentant de l’association Aurore qu’un accueil ambulance est préexistant.
Relativement au financement du projet et à ses répercussions sur les finances locales, il est répondu que l’État assure le financement de la structure.
Une question concernant les personnes qui seront accueillies est posée : SDF, réfugiées ou migrants ? Les représentants de l’association Aurore expliquent et rappellent que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une administration régulée avec des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour, il ne s’agit pas d’un centre d’accueil.
Interpelé et interrogé sur la possible présence de « toxicomanes » ou de personne présentant des troubles de l’addiction, Monsieur le Maire souhaite rassurer les riverains et rappelle que ce n’est ni un centre psychiatrique ni un centre d’addictologie. Il précise avoir envoyé des collaborateurs pour observer les alentours des centres similaires proches de la ville et que les retours de ces derniers ont conclu à l’absence de troubles constatés. Plusieurs riverains participants expriment alors de nouveau leur surprise quant à l’absence de communication en amont sur ce point. Le Docteur CLARISSOU explique qu’il y a un parcours de soins pour chaque personne traitée, à propos des addictions elle souhaite rappeler qu’il est un fait que la rue rend malade et implique des individus avec de grande souffrance psychiatrique et qu’il y a plusieurs typologies : « des personnes qui n’ont pas eu le temps de se confronter aux addictions » et qu’évidement, d’autres qui ont un passé ou un présent liées aux addictions ou aux consommations psychoactives qui ne sont pas forcement illégal. Enfin il est rappelé que la consommation de ces substances n’est pas admise dans les établissements. Le Docteur CLARISSOU insiste sur le fait que l’addiction est une souffrance et une pathologie et que le but de ces centres est d’accompagner les patients vers une meilleure santé en les éloignant des addictions.
Monsieur GUYOT rappelle que la porte d’entrée de ces centres n’est pas l’addiction, la porte d’entrée étant les souffrances somatiques, telles que le diabète comme précédemment indiqué, associées à une fin d’hospitalisation et avec un projet de soins étudié au cas par cas et que les substances illicites ne sont pas admises en centre.
Monsieur le Maire est interrogé sur les inquiétudes des livryens exprimées entre autres sur les réseaux sociaux mais pas uniquement, une riveraine indiquant avoir été prévenue par son bailleur social. Il indique qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux, qu’il a reçu les responsables de la pétition en ligne et que « le projet LHSS n’est pas un centre d’addictologie ».
Quant à l’inquiétude des riverains relativement à la présence et aux sorties éventuelles des pensionnaires, monsieur FEBVRE explique qu’il comprend les inquiétudes exprimées mais que dans la pratique les personnes placées craignent davantage le retour à la rue, la vie sans domicile étant souvent traumatisante, que les riverains n’ont à craindre des pensionnaires.
Monsieur le Maire interpellé sur l’absence d’informations des livryens sur l’implantation de ces structures médico-sociales qui se tourne logiquement sur les réseaux sociaux, rappelle qu’il est difficile de communiquer sur tous les projets de ce type, indique qu’il existe un Institut Médico-Educatifs (IME) ayant pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés sans que celui-ci n’ait fait l’objet d’une communication particulière. Monsieur le Maire souligne que les services de la ville ayant été amenés à visiter deux structures LHSS à Gagny et Montreuil n’ont constaté aucun problème.
Il a été plusieurs fois fait état par des riverains des personnes sans domicile fixe vivant sur le territoire communal auxquels ils souhaiteraient voir porté une attention particulière.
Un riverain demande si un contact avec l’association sera possible en cas de problème et ne comprend pas comment il est possible de parler de « créer des liens dans les quartiers » grâce à l’implantation de ces structures (LHSS et ACT).
Il est indiqué que la structure bénéficiera d’une direction et qu’une journée porte ouverte sera organisée.
Un autre habitant pose la question de l’opportunité et de la pertinence de la localisation de l’établissement, « en milieu de centre-ville avec des habitations et des commerces en pleine nationale 3, tête de gondole de Livry »
Monsieur le Maire explique que la ville n’est pas propriétaire du bâtiment situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc, qu’il s’agit d’un bien privé, qu’« il y a un propriétaire qui avait un bail avec la société qui avait l’EHPAD La Roseraie dont l’ARS a demandé la fermeture. Le propriétaire souhaitant vendre le bâtiment, il était libre de le vendre à l’association Aurore* ». La ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir ou préempter cette maison. Et que toute la transparence nécessaire sera effectuée sur ce dossier. Il indique que « l’ensemble du quartier » avait été avisé de la réunion**.
En conclusion, Monsieur le Maire affirme qu’il s’agit d’un « centre qui sera sécurisé » et « qu’il n’y aura pas de répercussion sur le domaine public ».
*NDLR : Il est à signaler une inexactitude sans incidence sur le fond du sujet, l’association Aurore ne s’étant pas porté acquéreur du bâtiment mais ayant, comme elle l’avait d’ailleurs indiqué en préliminaire, répondu à un appel d’offre à projet social ou médico-social lancé par l’ARS le 13 avril 2022.
** : Ce point a été contesté par plusieurs personnes résidant près de la Roseraie.
Établissements LHSS, LAM et ACT, ces 3 acronymes reviennent depuis quelque temps sur nos fils d’actualité et sont au cœur d’une polémique récente suite à la transformation à venir de l’EHPAD « La Roseraie », fermée suite à une inspection de l’ARS du 17 février 2022. Livry Participatif a souhaité mettre à disposition des livryens quelques éléments d’information afin de permettre à tous de savoir de quoi il est exactement question.
LA NATURE DES PROJETS SUR LIVRY-GARGAN
Rappel chronologique :
Début 2022, l’EHPAD La Roseraie, structure de 39 places située 18 Avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan a été placé sous administration judiciaire en raison de dysfonctionnements mettant en cause la sécurité, le bien-être physique et moral des résidents. La suspension d’activité a été annoncée par l’Agence régionale de santé (ARS).
Le mercredi 13 avril 2022, l’ARS a publié un avis d’appel à projets pour la création d’une structure dénommée « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, et de deux structures sur site unique regroupant 15 places de LHSS et 15 places d’« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement, à implanter dans le département de Seine-Saint-Denis.
La date limite de dépôt des candidatures avait été arrêté par l’ARS au lundi 13 juin 2022.
Suite à avis rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appels à projets social ou médico-social réunie le 26 septembre 2022 et suivi par arrêté de la Directrice générale de l’ARS, deux autorisations de créations de structures ont été données.
À noter qu’une pétition visant à s’opposer aux travaux de transformation de la Roseraie de Livry-Gargan a vu le jour fin janvier 2023.
Premier projet : 18 avenue du Maréchal Leclerc (quartier Jacob)
La première autorisation vise à la création de deux structures sur un lieu unique situé au 18 avenue du Maréchal Leclerc dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Jacob, par l’association Aurore dont le siège se situe au 34 boulevard Sébastopol, 75015 Paris :
une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 15 places ;
et une structure dénommée « Appartements de coordination thérapeutique » (ACT) de 15 places.
L’inclusion des premiers résidents est prévue en décembre 2023 pour le LHSS et l’ACT
Second projet : 62 avenue de Sully (quartier Danton)
La seconde autorisation vise à la création de deux structures sur un même site situé au 62 avenue de Sully dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Danton, par l’association Hôtel social 93 dont le siège se situe au 33 boulevard Robert Schuman, 93046 Livry-Gargan :
une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 25 places ;
une structure dénommée « Lits d’accueil médicalisé » (LAM) de 25 places.
L’inclusion des premiers résidents est prévue en octobre 2023 pour le LAM et le LHSS.
AURORE est une association française créée en 1871. Elle œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socio-professionnelle de personnes en situation d’exclusion ou de précarité. Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1875.
L’association compte 2 040 salariés et accompagne plus de 50 000 personnes. Elle intervient principalement en Île-de-France notamment à Sevran, mais aussi dans les régions d’Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire.
HÔTEL SOCIAL 93 a son siège social à Livry-Gargan, c’est une association de type « loi de 1901 » créée en 1985 avec le concours de six associations, dites fondatrices (Communauté Emmaüs de Neuilly-Plaisance, Communauté Emmaüs de Neuilly-sur-Marne, PACT ARIM 93, Secours Catholique, Société Saint-Vincent de Paul, Les Petits Frères des Pauvres) pour héberger ceux que l’on nommait les « travailleurs pauvres » qui ne pouvaient plus se loger.
L’association compte aujourd’hui 15 structures d’hébergement (Centre de stabilisation, Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), résidence sociale, etc.) ou services dédiés aux personnes vivant dans la rue et dans des squats (Samu social 93, Boutique solidarité). Chaque année, 1 200 personnes environ (dont un tiers d’enfants) y sont accueillies.
L’association se compose de 140 salariés et de bénévoles représentés, notamment, au sein de son Conseil d’administration.
Son action est circonscrite au département de la Seine-Saint-Denis. Elle fait partie du groupement ABRI et est membre du réseau BATIGÈRE.
BATIGERE est un bailleur social français. Il est créé sous la forme d’une entreprise sociale pour l’habitat en 1947, transformée en groupement d’intérêt économique en 1985, Bâtigère hérite des actifs immobiliers d’Usinor-Sacilor, le groupe est présent sur tout le territoire national. En 2020, son capital social est de 38 952 750 €.
A QUI S’ADRESSENT CES STRUCTURES
Il s’agit dans les trois cas de dispositifs de soins pour personnes sans domicile dont la pathologie d’admission ne relève pas d’une prise en charge hospitalière.
Pour les LHSS : « Personnes dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais est incompatible avec la vie à la rue. Les LHSS ne sont pas dédiés à une pathologie donnée ». Les LHSS prennent plutôt en charge des pathologies aiguës. Ils peuvent également être un lieu pour réaliser un bilan de l’altération de l’état général de santé.
Le rapport d’Évaluation du dispositif Lits Haltes Soins Santé (LHSS), publié par la Direction Générale de la Cohésion Sociale le 12 février 2013, soulignait que « Les séjours en LHSS ont souvent pour objectif la convalescence ou la prise en charge d’un état sanitaire aigu, résultant de la décompensation d’une pathologie chronique. Viennent ensuite des prises en charge visant le repos, l’exploration d’un problème sanitaire ou une intercure.
Quant aux motifs d’admission les plus fréquents, ils sont liés à des pathologies traumatiques, des décompensations d’une pathologie chronique somatique, des infections (en particulier respiratoires) ou une altération de l’état général. 86% des patients souffrent, par ailleurs, de pathologies sous-jacentes, le plus souvent déjà connues : pathologies chroniques (59%), addictions (54%), troubles de la personnalité ou pathologies psychiatriques avérées.
Pour les LAM : Personnes « atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais étant incompatible avec la vie à la rue pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures ».
Pour les ACT : Des personnes « en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical ». Les ACT s’adressent à des personnes souffrant de pathologies chroniques somatiques ou psychiatriques. Certains ACT peuvent être spécialisés dans l’accueil de catégories de publics (hommes seuls, familles, enfants malades, sortants de prison…). D’autres peuvent être spécialisés dans la prise en charge de certaines pathologies (problématiques addictives, de santé mentale, VIH…).
DEFINITIONS
LHSS : Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins ou un temps de convalescence sans justifier d’une hospitalisation. Ils permettent aux personnes accueillies d’être hébergées en bénéficiant d’un suivi thérapeutique et, selon les besoins, d’un accompagnement social.
Durée : courte durée (deux mois renouvelables)
LAM : Dans le prolongement des Lits halte soin santé, les Lits d’Accueil Médicalisé sont des structures qui proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux à des personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies chroniques non bénignes, et qui nécessitent un suivi thérapeutique à plus ou moins long terme. Cette prise en charge participe par ailleurs à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies.
Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)
ACT : Il existe deux formes d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) :
Les ACT comportant un hébergement : Les ACT sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical. Ces structures ont pour objectif d’optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, par la mise en œuvre d’une coordination globale.
Les ACT « Un chez-soi d’abord » comportant un logement accompagné. Dans ce cadre, ces ACT doivent être exclusivement dédiés à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteinte d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères.
Pour ces personnes, les ACT ont pour principaux objectifs :
l’accès sans délai à un logement en location ou en sous-location, et s’y maintenir ;
de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale. L’accès n’est pas conditionné à l’arrêt de la consommation de substances psychoactives ou à la prise de traitement dans le cadre de la pathologie mentale.
Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. 2009. « Les Lits halte soins santé (LHSS) ». cnle.gouv.fr. 26 novembre 2009.