Moineau posé sur un toit en ardoise avec de la mousse.

La nidification des Moineaux en Milieux Urbains

L’interrelation dynamique entre les êtres vivants et leur environnement est une question de plus en plus prégnante à l’aube de l’anthropocène. Dans ce contexte, la capacité d’adaptation des moineaux en milieux urbains est un phénomène qui mérite une attention particulière. Ces oiseaux, d’une robustesse et d’une versatilité étonnantes, ont réussi à s’établir avec succès dans des environnements façonnés par l’homme, illustrant ainsi des aspects importants de l’écologie urbaine.

Comprendre le Moineau et son Environnement

Les moineaux (Passeridae) sont une famille d’oiseaux de petite taille, particulièrement résistants et adaptables, présents dans presque toutes les régions du globe, à l’exception des forêts tropicales et des déserts les plus arides. La capacité d’adaptation des moineaux est principalement due à leur régime alimentaire omnivore et à leur capacité à nicher dans une variété de structures, y compris celles créées par l’homme.

L’environnement urbain est caractérisé par sa densité de population humaine, sa forte proportion de surfaces imperméables et son niveau de perturbation anthropique. Malgré ces conditions souvent hostiles pour la faune, certaines espèces ont réussi à s’adapter et à prospérer, dont le moineau.

Le Nichage Urbain : Stratégie et Adaptations

Localisation des Nids

Les moineaux ont développé une prédilection pour les espaces interstitiels que leur offre l’architecture humaine pour établir leurs nids. Ils se nichent fréquemment dans les cavités des bâtiments, sous les toits, dans les gouttières, les trous des murs, voire dans les feux de circulation. Cette adaptation au milieu urbain témoigne d’une remarquable habileté à exploiter les structures anthropiques pour leur propre survie.

Matériaux de Construction

Les moineaux utilisent généralement des matériaux anthropiques dans la construction de leurs nids, tels que des morceaux de papier, des fils électriques, du plastique ou des fibres synthétiques. Cela montre une nouvelle fois leur incroyable adaptabilité.

Impact de l’Urbanisme et Initiatives de Protection

Érosion de l’Habitat et Déclin des Populations

Malgré ces capacités adaptatives, il est à noter que l’urbanisation croissante et la destruction des habitats naturels entraînent généralement un déclin des populations de moineaux dans de nombreuses villes. Les politiques d’aménagement urbain doivent prendre en compte la préservation de ces habitats pour maintenir la biodiversité.

En Île-de-France, le Moineau domestique est encore présent sur tout le territoire, mais une enquête menée depuis 2003 par la LPO Île-de-France sur les colonies de Moineau domestique a révélé des menaces croissantes sur l’espèce. Cette enquête a permis de suivre l’évolution des effectifs locaux et d’identifier les mesures de protection adaptées.

L’une des menaces majeures pour les moineaux en milieu urbain est la raréfaction des habitats de reproduction. L’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles, pourtant mis en place pour des motifs écologiques d’économie d’énergie, privent les moineaux des anfractuosités nécessaires à la nidification. Pour lutter contre ce problème, l’installation de nichoirs à moineaux est encouragée. Ces nichoirs, qui peuvent être construits à la maison ou achetés tout fait, fournissent aux moineaux des habitats de reproduction qui se raréfient en milieu urbain.

Ces initiatives de préservation sont essentielles pour contrer l’érosion de l’habitat et le déclin des populations de moineaux. En fournissant des habitats de reproduction adaptés et en surveillant de près les populations de moineaux, nous pouvons contribuer à la survie de cette espèce emblématique en milieu urbain.

Démocratie Participative, Écologie Urbaine et Projet d’Hôtel à Moineaux à Livry-Gargan

La création de nichoirs adaptés dans les espaces verts urbains et sur les bâtiments peut être une solution pour favoriser la nidification des moineaux. L’importance de tels projets ne peut être sous-estimée. Les hôtels à moineaux, ou nichoirs pour moineaux, sont des structures conçues pour fournir un habitat sûr et propice à la nidification pour les moineaux en milieu urbain. Les hôtels à moineaux sont des nichoirs ou des groupements de nichoirs permettant à plusieurs familles de s’installer.

Dans le cadre du premier budget participatif de la Seine-Saint-Denis mis en place en 2022, un membres de Livry Participatif a obtenu une enveloppe de 5 000 € pour le projet « Des Hôtels pour moineaux » constatant que l’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles privent les moineaux des infractuosités nécessaires à la nidification. Il est ainsi proposé l’installation d’hôtels à moineaux dans les espaces urbains dépendant du département ainsi qu’au niveau de certains établissements scolaires permettant de lutter contre le risque de disparition d’un oiseau emblématique jouant un rôle tant au niveau de l’écosystème urbain que social en égayant balcons, jardins, square et places. Ce projet s’inscrit donc dans un cadre éco-responsable et social permettant aux plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables autrement que dans les livres à la rubrique « espèce disparue ».

Recommandations de la LPO Île-de-France pour la protection des moineaux

  • Planter des arbres, arbustes et plantes à graines : Les moineaux domestiques ont besoin de lieux pour se réunir, dormir et se nourrir. Il est recommandé de planter des haies de bouleaux, sureaux, chèvrefeuilles, troènes, houx et rosiers. Pour aider cette espèce granivore à trouver des graines, surtout en hiver, on peut planter des céréales sauvages ou cultivées, ou des plantes comme le mouron, le sénéçon, le plantain.
  • Bannir l’usage des pesticides : Les jeunes moineaux domestiques qui ne sont pas nourris avec suffisamment d’insectes ne survivent pas. Les moineaux domestiques consomment des chenilles, des criquets, des sauterelles, des tipules et des araignées.
  • Intégrer la biodiversité dans le bâti : Il faut créer une architecture qui puisse accueillir les moineaux, et la biodiversité en général. Il faut donc bannir les parois lisses et, au contraire, créer sur les façades des creux, des cavités, des fentes, des aspérités qui seront autant de lieux d’accueil pour les oiseaux, les chauves-souris, les insectes, la végétation.
  • Rénover sans détruire l’habitat des espèces du bâti : Les travaux de rénovation et d’isolation sont indispensables. Mais ils doivent intégrer l’idée que les bâtiments sont l’habitat naturel d’un certain nombre d’oiseaux et d’autres animaux : moineaux, martinets, hirondelles, étourneaux, mésanges, rougequeues noirs, faucons crécerelles, chauves-souris, petits mammifères, insectes. Les bâtiments sont aussi l’habitat naturel de toute une végétation que l’on trouve habituellement sur les falaises, par exemple.

Conclusion

Les moineaux sont de petits ambassadeurs de l’adaptabilité. Leur capacité à prospérer dans des environnements urbains malgré les défis montre leur résilience et leur flexibilité. Cependant, leur succès dépend de notre volonté et de notre capacité à préserver et à améliorer leur habitat. Les projets comme l’hôtel à moineaux à Livry-Gargan illustrent comment nous pouvons jouer un rôle actif dans la conservation de ces oiseaux remarquables.


Bibliographie :

Articles Scientifiques

  • Bichet, C., Scheifler, R., Cœurdassier, M., Julliard, R., Sorci, G., & Loiseau, C. (2013). Urbanization, Trace Metal Pollution, and Malaria Prevalence in the House Sparrow. PLoS ONE.
  • Bókony, V., Kulcsár, A., Tóth, Z., & Liker, A. (2012). Personality Traits and Behavioral Syndromes in Differently Urbanized Populations of House Sparrows (Passer domesticus). PLoS ONE.
  • Liker, A., & Bókony, V. (2009). Larger groups are more successful in innovative problem solving in house sparrows. Proceedings of the National Academy of Sciences.
  • Bonier, F., Martin, P. J., Sheldon, K. S., Jensen, J. W., Foltz, S. L., & Wingfield, J. C. (2007). Sex-specific consequences of life in the city. Behavioral Ecology.
  • Veiga, J.P. (1992). Why are house sparrows predominantly monogamous? A test of hypotheses. Animal behaviour, volume 43, issue 3. Pages 361-370.
  • Griffith, S.C., Stewart, I. R. K., Dawson, D.A., Owens, I. P. F., Burke, T. (1999). Contrasting levels of extra-pair paternity in mainland and island populations of the house sparrow (Passer domesticus): is there an ‘island effect’? Biological Journal of the Linnean Society, volume 68, issue 1-2. Pages 303-316.
  • Václav, R., Hoi, H., Blomqvist, D. (2003). Food supplementation affects extra-pair paternity in house sparrows (Passer domesticus). Behavioral Ecology, Volume 14, Issue 5. Pages 730-735.

Références LPO 

Références Livry Participatif


Une vue de l'allée Dupleix à Livry-Gargan avec des haies et une variété de végétation, illustrant l'importance des haies pour la biodiversité.

Haies et biodiversité : Les gestes éco-responsables

Lorsque le beau temps arrive, il est habituel de vouloir rafraîchir son jardin. Or, vous avez peut-être entendu dire qu’il vous était interdit de tailler vos haies à partir du 15 mars. Qu’en est-il exactement et pourquoi une telle réglementation. Cette fiche espère répondre à vos questions sur ce sujet « épineux ».

Un milieu à protéger : Depuis 1950, près de 70% des haies ont disparu, contribuant au déclin de la biodiversité. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 32% des oiseaux nicheurs en France sont menacés d’extinction.

Un écosystème important dans les haies : Les haies regorgent de biodiversité. Que ce soit en ville ou en milieu agricole, elles peuvent accueillir jusqu’à 35 espèces de mammifères, 80 espèces d’oiseaux, 100 espèces d’insectes et 15 espèces de reptiliens. D’après l’OFB, depuis 1950, près de 70% des haies ont disparu. Un drame pour cet écosystème, car la population des oiseaux forestiers a décliné de 10% et celle des oiseaux agricoles de 30% entre 1989 et 2019 selon l’UICN. 

Conséquences sur l’écosystème : De nombreuses espèces que l’on trouve dans les haies sont protégées.  La destruction de ces habitats lors des taillages constitue un délit pour les particuliers et les agriculteurs comme le prévoit le Code de l’environnement (art. L.411-1).


Sanctions pénales : La perturbation intentionnelle, la destruction de spécimens d’espèces protégées, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées constituent une infraction pénale. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat (art. L.415-3 du code de l’environnement).


En zone rurale : Il est formellement interdit de tailler des haies et d’abattre des arbres situés dans et le long de parcelles agricoles entre le 16 mars et le 15 août juillet.

En zone urbaine : Pour plus de cohérence, les particuliers et les collectivités sont invités à respecter la même période d’interdiction de taille. La taille des haies est donc fortement déconseillée du 16 mars au 15 août pour éviter de déranger les oiseaux pendant la période cruciale de la nidification. Il est à noter que le Préfet ou le Maire peuvent prendre des mesures d’interdiction locales par voie d’arrêté ou de décision.

Conseils et Bonnes Pratiques : Pour préserver l’avifaune active en période de reproduction, il est conseillé de favoriser les tailles d’hiver. L’Office Français de la Biodiversité rappelle qu’il n’est absolument pas nécessaire de tailler ou élaguer chaque année une haie.

RÉFÉRENCES 

Ministère de l’Agriculture. (2023). Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE 8).

Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). (2022). Ne taillez pas vos haies, pensez aux nids !

Office français de la biodiversité (OFB). (n.d.). Haies et bocages : des réservoirs de biodiversité.



Conseil municipal du 8 février 2024

Consulter l’ordre du jour :

  1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP)
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
    Rapporteur : Mme MONNIER
  1. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023
    Rapporteur : Mme FOURNIER
  1. Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023
    Rapporteur : M CARRATALA
  1. Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Actualisation des AP/CP
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe
    locale
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC)
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale –
    Année 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales
    Rapporteur : M. LAFARGUE
  1. Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023
    Rapporteur : M. MILOTI
  1. Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun
    Rapporteur : Mme DJABALI
  1. Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service
    Jeunesse
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck
    Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT
  1. Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024
    Rapporteur : M. ATTARD
  1. Attribution de subventions aux associations
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modalités d’organisation du télétravail
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Les indemnités d’astreintes
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais
    Rapporteur : M. LEROUX
  1. Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis
    Rapporteur : M. MILOTI

Avis d’enquête publique – Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville et des questions environnementales, reproduit et de diffuse l’avis d’enquête publique relatif au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Le commissaire enquêteur sera à disposition à Livry-Gargan : vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30 et le jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00, au Centre administratif, 10 place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, pour recueillir vos observations concernant le projet.

La réunion publique aura lieu le jeudi 29 février 2024, de 19h30 à 22h30, au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris.

À l’issue de cette enquête publique, vous aurez la possibilité de consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. Ces documents seront disponibles pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et ce, en Mairie de Livry-Gargan.


République Française

Région Île-de-France

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Par Arrêté N° 2023-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) en cours d’élaboration.

Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, le SDRIF-E est un document stratégique pour la politique environnementale, la gestion des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.

Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, comprenant 12,21 millions d’habitants.

L’enquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutifs.

La Commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu’il suit :

Président : M. Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie (ER)

Membres titulaires : Mme Nicole SOILLY, Cadre supérieur Poste (ER); Mme Marie-Claire EUSTACHE, Architecte Urbaniste; Mme Catherine MARETTE, Architecte DPLG (ER); M. Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie (ER); M. André GOUTAL, Commissaire divisionnaire (ER); M. Philippe ZELLER, Ministre plénipotentiaire (ER); M. Jean-François BIECHLER, Consultant en environnement; M. Jordan BONATY, Chef d’entreprise en activité; M. Jean-Jacques BALAND, Ingénieur (ER); Mme Annie LE FEUVRE, Juriste; M. Reinhard FELGENTREFF, Gérant de société industrielle (ER); M. Laurent DANE, Chef de projets informatiques; M. Jean-Charles BAUVE, Architecte DPLG; Mme Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire; M. Jean-Luc BOISGONTIER, Chef de secteur TP (ER); M. Jean-Yves COTTY, Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER).

Le siège de l’enquête est fixé au Conseil régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France, personne publique responsable de l’élaboration du SDRIF-E.

Sont désignés comme lieux d’enquête, les communes chefs-lieux de canton d’Île-de-France. Pour les arrondissements 1, 2, 3 et 4 de Paris, le chef-lieu d’enquête est la mairie de Paris centre, située dans le 3ème arrondissement. La liste des communes lieux d’enquête est consultable sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 et via le QR code figurant au présent avis.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées :

  • à l’adresse suivante : Conseil Régional d’Île-de-France Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
  • ou par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable :

  • En version papier, au siège situé au Conseil régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
  • En version numérique, sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 ou sur la plateforme dédiée à l’enquête publique www.registre-numerique.fr/sdrif-e.
  • En version papier, disponible et consultable dans tous les lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelés sur le site internet de chaque commune.

Un registre papier d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête permettant au public de déposer ses observations et propositions sera tenu dans chaque lieu d’enquête.

Des observations et propositions pourront également être déposées, pendant la durée de l’enquête publique :

Le public pourra également adresser, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations et propositions écrites selon les modalités suivantes par courrier au Conseil Régional d’Île-de-France adressé à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du projet de SDRIF-E, à l’adresse mentionnée précédemment.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/sdrif-e

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Cette demande doit être formulée par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante à Paris : sdrif-e@iledefrance.fr

Pour le département de la Seine-Saint-Denis, les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, au cours des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants :

Aubervilliers

  • Mercredi 28/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Mardi 12/03/2024 de 09h30 à 12h30
  • Direction de l’urbanisme
  • 120 bis rue Henri Barbusse
  • 93300 Aubervilliers

Aulnay-sous-Bois

  • Mercredi 07/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Samedi 09/03/2024 de 09h30 à 12h30
  • Centre administratif
  • 16 boulevard Felix Faure
  • 93602 Aulnay-sous-Bois

Bagnolet

  • Mardi 06/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 07/03/2024 de 14h00 à 17h00
  • Hôtel de ville de Bagnolet
  • Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet

Bobigny

  • Mercredi 28/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Mercredi 13/03/2024 de 09h30 à 12h30
  • Hôtel de ville de Bobigny
  • 31, av du président Salvador Allende
  • 93000 Bobigny

Bondy

  • Mardi 20/02/2024 de 16h00 à 19h00
  • Hôtel de Ville de Bondy
  • Esplanade Claude-Fuzier, 93140 Bondy

Drancy

  • Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Centre administratif
  • Place de l’hôtel de Ville, 93701 Drancy

Epinay-sur-Seine

  • Jeudi 22/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Hôtel de ville d’Epinay-sur-Seine
  • 1-3 rue Quetigny
  • 93800, Epinay-sur-Seine

Gagny

  • Jeudi 01/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Hôtel de ville de Gagny
  • 1 esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny

La Courneuve

  • Samedi 02/03/2024 de 09h00 à 12h00
  • Pôle administratif Mécano
  • 56 av Gabriel Péri / 3 mail de l’égalité
  • 93120 La Courneuve

Le Blanc-Mesnil

  • Mercredi 07/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Centre administratif
  • 1 place Gabriel-Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil

Livry-Gargan

  • Vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00
  • Centre administratif
  • 10 place François Mitterrand
  • 93190 Livry-Gargan

Montreuil

  • Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Mercredi 13/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Tour Altaïs
  • 1 Place Aimé Césaire, 93100 Montreuil

Noisy-le-Grand

  • Mardi 20/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 14/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Hôtel de Ville – Place de la Libération
  • 93600 Noisy-le-Grand

Pantin

  • Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Centre administratif
  • 84-88 Avenue du Général Leclerc
  • 93500 Pantin

Saint-Denis

  • Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Vendredi 15/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Immeuble Saint-Jean – Service Urbanisme
  • 6 rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis

Saint-Ouen-sur-Seine

  • Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Samedi 16/03/2024 de 09h00 à 12h00
  • Centre administratif
  • 6 place de la République
  • 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Sevran

  • Mercredi 21/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 08/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Pôle Urbain – Service de l’Urbanisme
  • 1 rue Henry Becquerel, 93270 Sevran

Tremblay-en-France

  • Mercredi 21/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Mairie – 18 boulevard de l’hôtel de Ville / Esplanade des Droits de l’Homme
  • 93290 Tremblay-en-France

Villemomble

  • Jeudi 01/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Hôtel de Ville de Villemomble
  • 13 bis rue d’Avron, 93250 Villemomble

Afin de présenter le projet de SDRIF-E et de répondre aux questions du public, une réunion publique se tiendra, sous l’égide de la Commission d’enquête, le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris (accès par le RER et Métro, station Châtelet-les-Halles).

À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :

  • Au Conseil Régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
  • En Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
  • En préfecture des départements concernés (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
  • Par voie dématérialisée, sur le site internet de la Région : www.iledefrance.fr/objectif2040

Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en s’adressant par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

À l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis pour adoption au Conseil Régional d’Île-de-France, autorité compétente.

Conseil municipal du 21 décembre 2023

Publication de dernière minute en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 13 avril, 08 juin et 06 juillet, 5 octobre et 23 novembre 2023

Délibérations :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Modification des membres des deux commissions permanentes du Conseil Municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget Principal de la ville- Débat d’orientation budgétaire 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Autorisation ouverture de crédits section Investissement du BP2024 – BP Ville
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Délégation donnée au maire en matière de gestion de trésorerie
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Attribution acompte sur subvention 2024 au CCAS
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Avis de la Commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs de Grand Paris Grand Est
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Garantie d’emprunt donnée à la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry- Gargan
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Le rapport 2022 de la commission communale d’accessibilité – handicap
    Rapporteur : Mme DJABALI
  1. Convention de délégation de la gestion d’activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Livry-Gargan
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024
    Rapporteur : M. KOUCEM
  1. Modification du règlement des centres de loisirs
    Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
  1. Protocole de mise en œuvre d’une cellule locale de prévention de l’évitement scolaire
    Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
  1. Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention de résidence artistique au château de la forêt
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention de partenariat pour le programme Œuvres en résidence avec l’association Citoyenneté jeunesse
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention CD93 pour subvention club 2024
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Avance des 4/12eme des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry- Gargan athlétisme
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Etat annuel des indemnités des élus
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification des tableaux des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

Réunion publique dédiée au sens de circulation de l’allée Dupleix

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Changement de sens de circulation de l’allée Dupleix
Portion reliant l’avenue Fernand-Pelloutier et l’allée de l’Ourcq

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

11 octobre 2023 — Angle Dupleix/l’Ourcq — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale ;
  • M. Jean-Claude LAFARGUE, Adjoint au maire en charge des espaces publics, de la voirie et de l’assainissement
  • M. Wahid ZIGHED, Directeur Général des Services Techniques ;
  • M. X, Fonctions et identité non précisées ;

29 personnes présentes dont :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
  • 2 riverains membres du Conseil de quartier Danton

Observateurs de Livry Participatif : 2


Nota : La section finale de l’allée Dupleix est devenue depuis quelques années le cadre de violences routières quotidiennes. Ces violences routières sont imputables aux usagers de la voie se déplaçant de l’allée de l’Ourcq en direction de l’avenue Fernand-Pelloutier, dans le dessein d’éviter l’avenue Jean-Jaurès en traversant le quartier Danton pour accéder à l’ancienne RN3.

La présente réunion découle de signaux d’alerte et d’initiatives variées émanant de plusieurs intervenants locaux, notamment des conseillers de quartier durant les mandats 2017-2020 et 2020-2022 et de Livry Participatif au cours du premier semestre de l’année 2023. Ces efforts ont conduit à la tenue d’une réunion conjointe, associant un représentant du conseil de quartier Danton, un représentant des habitants, et un représentant de Livry Participatif, qui ont présenté en détail les différents enjeux à l’administration municipale le 17 mai 2023. Lors de cette rencontre, une proposition, signée par 95 % des résidents, a été présentée. Un rapport exhaustif, visant à analyser en profondeur les problématiques rencontrées sur cet axe a été produit et publié par Livry Participatif en septembre 2023.

Voir aussi : Dossier  » Plan de Circulation allée Dupleix »

L’objet annoncé de cette réunion publique était de présenter aux riverains les résultats d’une concertation décidée et mise en place conjointement pendant l’été par les mairies d’Aulnay-sous-Bois et de Livry-Gargan aboutissant aux mêmes résultats que la proposition initiale des habitants.


Plan de circulation allée Dupleix

Monsieur le Maire explique qu’il avait été conjointement décidé avec le Maire d’Aulnay-sous-Bois, d’étudier des solutions afin de résoudre le problème de la circulation affectant la dernière portion de l’allée Dupleix, laquelle est située, du côté pair, sur Livry-Gargan et, du côté impair, sur Aulnay-sous-Bois.

Il précise avoir reçu précédemment une délégation de riverains lui ayant remis une « pétition » demandant la mise en sens unique de l’allée Dupleix, de l’avenue Pelloutier en direction de l’allée de l’Ourcq, ainsi qu’un changement de sens pour l’allée de l’Ourcq. Cette pétition à l’initiative des riverains a recueilli les signatures de 95 % des riverains de l’allée Dupleix, livryens comme aulnaysiens, les 5 % restant étant absents lors de la collecte de signatures.

Une concertation organisée par les deux municipalités avec l’envoi aux riverains de trois propositions a ensuite fait ressortir une unanimité pour la solution préconisée antérieurement par la pétition des riverains. Monsieur le Maire souligne la rareté de ce cas de figure et que, « pour une fois qu’il y a l’unanimité on ne va pas s’y opposer ».

Il confirme que la situation a évoluée sur le secteur en matière de circulation, notamment du fait des changements opérés sur une rue parallèle située sur Aulnay-sous-Bois[1]. Il convient de noter que les problèmes trouvent leur origine dans les modifications effectuées par le département sur les boulevards Westinghouse et Jean-Jaurès et que les applications de navigation ont depuis indiqué l’allée Dupleix comme itinéraire conseillé, ce qui a entraîné « que derrière, il y a un flux de véhicules anormalement haut, par rapport à une rue plutôt réduite ».

Monsieur le Maire confirme que le changement de sens de circulation sera effectué conformément à la préférence des riverains, c’est-à-dire de l’avenue Pelloutier vers allée de l’Ourcq. Cette modification sera réalisée en collaboration avec Monsieur LAFARGUE, Adjoint au maire en charge des espaces publics, de la voirie et de l’assainissement. L’objectif est de planifier l’aménagement de la voie et d’étudier les différentes possibilités pour réduire la vitesse, telles que l’installation de chicanes prenant en compte les spécificités de l’allée Dupleix où le nombre de places de stationnement est plus important du côté d’Aulnay-sous-Bois, et où de nombreux pavillons disposent d’entrées carrossables prévues pour des véhicules plus étroits que les véhicules actuels (NDLR : Les entrées carrossables sont majoritairement situées sur Livry-Gargan, il convient alors de préciser que, en raison de la largeur limitée de l’allée, il peut être complexe, voire impossible, de rentrer son véhicule lorsque le côté opposé au « bateau » est occupé). Monsieur le Maire précise que « ces pavillons, d’une certaine époque, n’avaient pas le recul nécessaire pour pouvoir avoir 4-5 mètres de recul, et rentrer à la distance des gens, ou le véhicule aujourd’hui est plus grand que la petite 4L d’époque pour pouvoir rentrer ».

Si le sens unique peut-être mis en œuvre immédiatement, une étude devra être menée par la suite pour assurer la viabilité de la solution.

Monsieur Wahid ZIGHED précise que « l’idée est d’apaiser cette rue en la mettant en sens unique, pour éviter les croisements des véhicules, permettant aussi de la protéger, puisque c’est une route qui sert actuellement de déviation par rapport à la rue d’à coté (NDLR : Allée des Bosquets). Afin que l’allée du canal de l’Ourcq ne devienne pas un cul-de-sac pour les gens qui arrivent par Aulnay, il sera nécessaire d’inverser le sens actuel de l’allée de l’Ourcq. Cela permettra aux habitants de pouvoir sortir facilement du quartier ».

Il explique que « L’idée, c’est vraiment, une fois qu’on a fait ce travail-là, on sait très bien qu’au départ, on aura beaucoup de flux ici, parce que les gens, ils auront l’habitude de passer par là, mais au bout d’un certain temps, il vont changer leurs habitudes ».

Monsieur Gilles MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif, explique que cette augmentation du flux de trafic sur l’allée de l’Ourcq devrait être très limitée, la majeure partie du flux étant provoqué par des personnes cherchant à éviter spécifiquement Westinghouse, en empruntant cet itinéraire. Par conséquent, dès lors que le boulevard Édouard-Vaillant est lui aussi en sens unique, ramenant le trafic vers le boulevard Westinghouse, « ils ne pourront et n’auront pas intérêt à passer par l’allée de l’Ourcq ». En conséquence, les usagers abandonneront rapidement cet itinéraire. Monsieur MIJOUIN rappelle également que 100 % des violences routières constatées sur l’allée Dupleix sont le fait de personnes circulant de l’allée de l’Ourcq vers l’avenue Fernand-Pelloutier et que l’interdiction de circulation dans ce sens sécurisera l’ensemble du quartier Danton.

Un habitant de l’allée de l’Ourcq suggère qu’il serait plus cohérent de mettre aussi en sens unique l’allée du canal de l’Ourcq. Le Maire est d’accord avec cette proposition mais explique que cette allée a une emprise sur trois communes (Aulnay-sous-Bois, Livry Gargan et Sevran) et que, « s’il est difficile pour deux communes de travailler en commun, travailler à trois est plus complexe ».

Un riverain signale le problème lié au stationnement alterné et que tous les premiers du mois, du 1 au 5 et du 16 au 18, certains véhiculent restent garés du mauvais côté de la rue, créant ainsi des blocages, « des camions ne pouvant pas passer klaxonnent pendant 10 minutes, après 10 minutes, si personne ne vient bouger la voiture, ils font tout en marche arrière pour quitter l’allée ».

Monsieur le Maire rappelle le mode de fonctionnement des dispositifs expérimentaux : « De manière expérimentale, on regarde. On voit comment ça fonctionne. On laisse 2-3 mois, et au bout de 2-3 mois, si c’est concluant on garde la solution ». Si des difficultés sont constatées, « on ne sait jamais, ça peut arriver » des alternatives ou solutions complémentaires sont recherchées. Il indique qu’une réunion de suivi sera organisée au bout de trois mois, possiblement en mairie, étant donné la saison hivernale.

Un habitant de Livry-Gargan, signataire de la pétition, exprime ses inquiétudes et souhaite attirer l’attention sur : « la rue d’à côté » (NDLR : l’allée des bosquets). Craignant que la circulation se trouve détournée vers cette allée parallèle. Qu’en pensent les gens de l’allée des Bosquets ? « C’est bien de voir ce qu’il y a devant sa porte mais il ne faut pas déplacer le problème vers les rues parallèles et créer des difficultés sur ces dernières. »

Un riverain, conseiller de quartier, intervient et explique que le sujet a été étudié de longue date par le conseil de quartier Danton. Des riverains répondent que la Mairie d’Aulnay-sous-Bois ne s’est pas inquiétée des conséquences pour l’allée Dupleix des aménagements de réduction de la vitesse mis en place allée des Bosquets.

Le Vice-Président de Livry Participatif précise que l’avantage de la solution proposée pour l’allée Dupleix réside dans le fait que ses répercussions sur l’allée des Bosquets devraient être minime, les personnes utilisant l’allée Dupleix comme raccourci vers la RN3 préféreront éviter l’allée des bosquets, ses chicanes et ses ralentisseurs.

Monsieur ZIGHED confirme ce point expliquant que « le but des personnes coupants par-là est d’aller plus vite. Comme il y a des chicanes, des dos d’ânes et des bus en permanences, ils savent qu’ils vont être bloqués. »

Plusieurs riverains interviennent alors pour préciser que les usagers arriveront par l’allée du Canal de l’Ourcq et se retrouveront face à un Sens Interdit. Ils feront un demi-tour une fois, deux fois, puis partageront l’information selon laquelle « ça n’est plus un circuit » et renonceront à cet itinéraire, rétablissant la tranquillité du quartier.

Une riveraine précise que cela rétablira la situation que les riverains connaissaient il y a quelques années : « On n’avait jamais été encombré ici avant que Waze et Google se mettent à préconiser cet itinéraire.  Il y a quelques années de ça, l’allée des bosquets n’était pas plus encombrée qu’aujourd’hui. »

Un riverain de l’allée de l’Ourcq insiste sur son souhait de mettre un « Stop » au bout de l’allée du Canal de l’Ourcq afin d’éviter une circulation rapide des véhicules dans la ligne droite constituée avec son allée.

L’emplacement désigné étant situé sur Aulnay-sous-Bois, Monsieur le Maire lui indique qu’il peut agir rapidement sur le changement de sens mais que la pose d’un panneau « stop » nécessitera un accord avec Aulnay-sous-Bois.

Monsieur MIJOUIN indique que, bien que l’utilité des vélorues soit fortement discutable, comme développé par le CEREMA[2], l’allée de l’Ourcq serait particulièrement adaptée à ce type d’aménagement. En attendant l’installation du panneau « Stop », cet aménagement, s’accompagnant d’une limitation de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h et d’un marquage au sol visible, permettrait de mieux protéger l’Allée de l’Ourcq que l’actuel sens interdit, que de nombreux automobiliste ne respectent pas, l’empruntant à contre sens en accélérant ; partant du principe qu’en roulant très vite sur une voie aussi courte le risque de sanction est négligeable. Par ailleurs, en plaçant un panneau « stop » sur l’allée de l’Ourcq au croisement avec le boulevard Edouard-Vaillant, l’efficacité du panneau d’arrêt placé à Aulnay-sous-Bois se trouverait renforcée.

Monsieur le Maire conclue en proposant une période expérimentale de deux ou trois mois, le temps de s’accorder avec Aulnay-sous-Bois. Il rappelle que, outre la pétition présentée par les riverains, la concertation faite par les deux municipalités a fait émerger une unanimité quant au sens de circulation (de l’allée du canal de l’Ourcq vers l’Avenue Fernand-Pelloutier) avec 39 réponses sur Livry-Gargan et 29 sur Aulnay-sous-Bois. Le changement de sens de circulation doit se faire avant la fin d’année et un point de suivi sera fait en février.

Le riverain ayant évoqué la mise en place d’un stop sur l’allée du Canal de l’Ourcq l’interrompt et insiste sur son souhait que le panneau « Stop » soit installé en préalable pour protéger les abords immédiats de sa maison. Des riverains de Dupleix lui indique qu’il est actuellement le seul à être protégé des violences routières grâce à des barrières ancrées à l’angle de son domicile et que la situation actuelle met en danger tout le quartier.

Monsieur MIJOUIN questionne Monsieur le Maire quant à la possibilité d’une intervention auprès de la société Google pour lui demander de rectifier les informations incorrectes qu’elle transmet à ses utilisateurs via différentes applications telles que Waze ou Google Maps. Il note que Google Maps persiste à présenter l’allée Dupleix, actuellement en double sens, comme un itinéraire à sens unique, en contradiction avec la direction souhaitée par les habitants. Ceci en dépit des multiples tentatives de résolution, incluant quatre démarches effectuées par des riverains et les signalements de cette problématique par Livry Participatif à l’attention de Google, aucune action corrective n’a été entreprise par cette société. Monsieur MIJOUIN est d’avis que l’implication officielle de la mairie dans cette affaire conférera une plus grande légitimité à la résolution de cette situation auprès desdites sociétés.

Monsieur le Maire répond que la Mairie a en effet des possibilités de se faire entendre. Il revient ensuite sur sa conclusion en expliquant qu’à l’issue de l’expérimentation, selon les retours, une réflexion sur les aménagements complémentaires pourra être menée.

~~~~~~

Questions diverses

En fin de réunion, plusieurs riverains attirent l’attention de Monsieur le Maire sur deux préoccupations majeures.

  • La première concerne le très mauvais état de la chaussée dans leur quartier, les nids-de-poule, les fissures et les dégradations de la chaussée.
  • La seconde préoccupation porte sur l’augmentation importante de la taxe foncière de plus de 20 % en 2023. Les riverains s’interrogent sur l’utilisation des fonds publics et se demandent pourquoi ils subissent une augmentation significative de leurs impôts fonciers. Certains d’entre eux font valoir qu’ils ont déjà contribué financièrement aux infrastructures locales par le biais de taxes d’aménagement et de travaux qu’ils ont effectués.

Monsieur le Maire répond en affirmant que des investissements significatifs ont été réalisés dans la voirie, représentant un montant de 3 millions d’euros. Cependant, certains riverains rappellent qu’ils ont déjà contribué financièrement à travers diverses taxes et qu’ils ont l’impression d’avoir virtuellement financé la réfection de leur rue.

La Directrice de cabinet intervient et souhaite expliquer les principes de l’action publique et d’intérêt général, soulignant que les priorités sont fixées en fonction des besoins de la ville, avec un accent particulier sur les écoles et les infrastructures « essentielles ». Elle précise que les recettes fiscales ne sont pas directement attribuées aux rues en fonction de leurs contributions, mais plutôt allouées en fonction des besoins globaux de la municipalité, la finalité d’actions étant censées intéresser une population considérée dans son ensemble, dans le cas présent celui des livryens.

Enfin, un riverain exprime des inquiétudes concernant la viabilité à long terme de l’augmentation substantielle de la population dans la région. Cette augmentation démographique a déjà entraîné des problèmes de circulation automobile, comme en témoigne la réunion. De plus, il souligne l’absence d’infrastructures adéquates pour répondre aux besoins de cette population croissante. Cette préoccupation met en évidence des défis en termes de planification et d’aménagement du territoire.


[1] NDLR : l’Allée des Bosquets

[2] CEREMA  Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema)


Pétition des riverains :

Conseil municipal du 23 novembre 2023

Consulter l’ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements
    Rapporteur : Mme MAUROBET
  1. Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS
    Rapporteur : Mme BORDES
  1. Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à  signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle
    Rapporteur : Mme DI LORIO
  1. Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à  l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Approbation de la Charte du bien-être animal
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population
    Rapporteur : Mme MONIER
  1. Versement relatif à  la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

Intersection du boulevard Gutenberg à Livry-Gargan avec des bâtiments résidentiels, une boulangerie et un salon de coiffure.

Réunion de présentation du projet immobilier 4-6-8 boulevard Gutenberg

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION DE PRESENTATION

Projet immobilier sis 4-6-8 boulevard Gutenberg

Organisée par Immobilière 3F – Groupe Action Logement

3 octobre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • Mme Laure FROUMENTIN, Directrice de l’agence de construction Paris et Seine-Saint-Denis Immobilière 3F ;
  • M. Antoine REGNAULT, Architecte du projet ;
  • Mme Christelle DELARUELLE, Chef de secteur Immobilière 3F à Livry-Gargan ;
  • Monsieur le Responsable territorial Immobilière 3F.

12 personnes présentes dont :

  • M. Donni MILOTTI — Adjoint au Maire de Livry-Gargan chargé des aménagements urbain et des Ecoquartier. Adjoint du quartier Jacob.
  • Mme Perrine BAKUM — Chef de Service Droit des Sols.
  • 2 membres du Conseil de quartier Danton

Observateurs de Livry Participatif : 3


Nota : Immobilière 3F est une société française qui opère dans le secteur du logement social. Elle est une filiale du groupe Action Logement et représente l’un des plus grands bailleurs de logements sociaux en France, avec 296 356 logements gérés, selon les données disponibles en 2022 dont 146 000 en Île-de-France. La société est principalement engagée dans trois domaines d’activité : la construction, la gestion et la rénovation de logements. Immobilière 3F a 1,925 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2022. La société travaille en partenariat avec diverses collectivités locales et est souvent impliquée dans des projets de développement territorial.


Intervention d’ouverture de Monsieur MILOTTI qui indique que « cette réunion a pour but de présenter le projet, le planning, la problématique de stationnement » ainsi que les modalités afférentes aux travaux. Il invite les intervenant des 3F à dérouler leur présentation pour terminer la réunion sur un temps de questions-réponses.


Mme FROUMENTIN, excuse le chef de projet dédié souffrant et présente les 3F, filiale d’Action Logement, un bailleur social qui intervient sur le territoire métropolitain français. À ce jour, les 3F gèrent environ 300 000 logements en France, avec une concentration spécifique en Île-de-France. Elle mentionne également que l’agence a un patrimoine important dans le département de la Seine-Saint-Denis et gère actuellement 378 logements dans la commune de Livry-Gargan.

Vue avant / après extraite du Permis de construire
  • Elle détaille le programme de construction qui vise à créer 39 logements neufs. Ces logements sont destinés à être des logements familiaux, collectifs, répartis entre des logements intermédiaires et des logements sociaux. Sur les 39 logements, 20 sont des logements intermédiaires destinés à des familles aux revenus modestes mais non éligibles aux logements sociaux. Le reste des logements sont des logements sociaux, financés selon trois types : PLU, PLI et PLS, en fonction des ressources des foyers concernés.
  • Elle souligne que cette opération mixte répond aux attentes du territoire et permettra de loger des résidents du territoire grâce aux droits de réservation de la ville et de l’Établissement Public Territorial. Action Logement aura également des réservations et pourra proposer des candidats à l’allocation dans ces appartements. Ces familles seront principalement des salariés cherchant à se rapprocher de leur lieu de travail. Concernant la typologie des logements, elle présente un tableau varié : 4 logements de type T2, 5 logements de type T3, 8 logements de type T4 et 2 grands logements de type T5 pour les logements sociaux. Pour les logements intermédiaires, il y a 10 logements de type T1, 5 logements de Type T2 et 5 logements de type T3.
  • Elle ajoute que 51 places de stationnement sont prévues dans deux niveaux de sous-sol et un rez-de-chaussée commercial. En conclusion, elle présente une image aérienne délimitant le périmètre de l’opération
Extrait du Permis de construire consulté par Livry Participatif
Extrait du Permis de construire consulté par Livry Participatif

Antoine REGNAULT, Architecte en charge du projet, commence par évoquer l’emprise du projet, qui réunit les numéros 4, 6 et 8 du boulevard Gutenberg avec un accès depuis l’avenue Aristide-Briand entre les bâtiments existants soulignant l’importance du site dans le contexte urbain « un site très circulant, un carrefour important ».

  • Il aborde ensuite les intentions architecturales du projet, en mettant l’accent sur l’importance du contexte bâti environnant. « Ce qui nous a frappé en arrivant sur cette opération, c’est qu’on est entouré de bâtiments remarquables en brique de style art-déco ». Le projet vise à « compléter la pièce urbaine » formée par les deux bâtiments adjacents. Le choix du matériau, la brique, est justifié par sa présence dans les constructions environnantes. Monsieur REGNAULT explique que le design sera contemporain mais fera écho aux éléments architecturaux traditionnels tels que « l’encadrement de baie, des couleurs différentes de la brique, des proportions de fenêtres et des toitures en pente. » afin de réaliser une pièce d’angle à l’entrée de la ville.
  • Monsieur REGNAULT conclut que le projet est conçu pour s’intégrer de manière harmonieuse dans son environnement, tout en étant durable et en offrant des espaces de vie de qualité. « Dans le cœur d’Ilot, pour donner un caractère plus domestique à l’opération, on a travaillé avec du bois » une façade ossature bois, en brique, avec un isolant géo-sourcé : « C’est un grand bâtiment de même hauteur que les bâtiments qui l’entourent. Sur le cœur d’Ilot, c’est un bâtiment plus bas, avec une toiture en pente, qui permet de dégager sur toute sa périphérie un grand espace paysagé » donnant une vision du projet dans son contexte urbain et environnemental. L’architecte met également en avant les aspects écologiques du projet. « On travaille avec la brique de réemploi » soulignant l’approche circulaire du matériau. Monsieur REGNAULT détaille ensuite les typologies des logements, les places de stationnement et les espaces commerciaux.
  • Sur le plan de la « matérialité », il indique que la brique de réemploi apportera une texture unique au bâtiment. « Il faut s’attendre à ce que le bois grise un peu, » prévient-il, tout en assurant que ces matériaux sont qualitatifs et vieilliront bien. Monsieur REGNAULT poursuit en abordant des détails supplémentaires sur les éléments du programme. Il indique que 30% de la surface totale de la parcelle, qui s’étend sur 1420 m², sera en pleine-terre. « C’est aussi ce qui permet d’avoir un vrai jardin, un grand jardin qui entoure l’opération » ajoute-t-il. La surface habitable totale sera de 2150 m². Au rez-de-chaussée, il est prévu un ou potentiellement deux espaces commerciaux. Le projet comprend également 51 places de stationnement.
  • Monsieur REGNAULT aborde ensuite les aspects techniques de la construction. « Les murs, les façades, ossatures bois. Les toitures sont revêtues de tuiles romaines sur le cœur du lot, plates sur le boulevard ». Il insiste sur le fait que la brique utilisée n’est pas une simple couche décorative. « C’est vraiment un double rang de briques qui se portera elle-même, ». Ce choix contribue à l’ambition du projet d’obtenir le label biodiversité et vise à réduire la quantité de béton utilisé, en accord avec les objectifs R.E. 2020. L’ossature porteuse béton sont des poteaux noyés dans les façades d’ossature bois et les façades en briques « C’est une brique un peu vieillie » avec un aspect non-uniforme sur la finition. Il mentionne un « local partagé de 30 mètres carrés » destiné à l’usage des résidents. Il précise également que l’aménagement du rez-de-chaussée commercial sera dévolu au commerce qui s’installera.

Abordant le sujet du planning des travaux Mme FROUMENTIN indique que l’agence est actuellement en phase de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. « Aujourd’hui, l’entreprise n’est pas encore désignée » précise-t-elle. Elle ajoute que les offres des entreprises seront reçues sous un mois et seront ensuite analysées par l’agence et la maîtrise d’œuvre. « On retiendra l’entreprise à la fin de l’année ».

  • Elle poursuit en évoquant les objectifs de l’agence concernant le calendrier du chantier. L’ambition est de démarrer les travaux en début d’année prochaine, avec une période de préparation initiale. « Les travaux effectifs démarrent au mois de mars 2024 ». Mme FROUMENTIN souligne ensuite l’importance de la structure organisationnelle du chantier. Elle informe que l’agence a lancé un appel d’offres en entreprise générale. « Il n’y aura qu’une seule entreprise, typiquement comme, par exemple, Bouygues, que vous pouvez connaître ». Elle précise que l’entreprise retenue sera d’une taille plus petite que Bouygues et qu’il y aura un seul interlocuteur pour toutes les parties prenantes. « C’est important pour nous. Ça permet vraiment d’avoir une bonne maîtrise du chantier ». Elle ajoute que cette approche permet d’éviter les complications qui pourraient survenir en cas de collaboration avec plusieurs entreprises.
  • Mme FROUMENTIN conclut en indiquant que bien que les grands principes d’organisation du chantier soient connus, les détails restent à définir car l’entreprise n’est pas encore sélectionnée. « On pourra revenir vous voir, aussi, en début d’année prochaine, avec cette entreprise pour qu’elle vous présente de manière détaillée toutes ses installations de chantier ». Elle termine en répondant aux questions anticipées, confirmant que l’accès au chantier se fera par le boulevard Gutenberg.

Monsieur REGNAULT poursuit en abordant les aspects logistiques du chantier. Il mentionne qu’une grue sera nécessaire sur le site jusqu’en avril 2025 et qu’elle sera installée dès le premier trimestre 2024. « L’accès au chantier se fait par le boulevard Gutenberg ». Il ajoute que le trottoir sur ce boulevard est suffisamment large pour permettre la circulation. « La consigne qui sera donnée à l’entreprise, c’est de ne pas bloquer les circulations. Son emprise de livraison sur rue devra se faire hors circulation des voitures. Soit dans la contre-allée, soit sur les places de stationnement qui sont sous les arbres ». Il assure également que les arbres présents sur le site seront conservés et protégés.

  • L’architecte poursuit en discutant des engagements de l’entreprise en matière de responsabilité et de communication. « L’entreprise signe une charte pour chantier propre ». Selon cette charte, l’entreprise s’engage à limiter divers types de nuisances, notamment celles causées aux riverains et aux ouvriers, ainsi qu’à réduire la pollution et la quantité de déchets. « Vous aurez un interlocuteur affiché à côté du panneau de chantier avec un numéro qui sera possible d’appeler en cas de problème ». Il souligne également l’importance de la communication avec les riverains. « Dès qu’il y aura une opération plus bruyante que d’habitude, un convoi exceptionnel ou quelque chose comme ça, il y aura des horaires qui iront pour tout le monde, c’est-à-dire aux heures de travail » explique-t-il. L’entreprise s’engage à informer les riverains en amont de toute activité susceptible de causer des nuisances sonores ou autres.

Monsieur MILOTTI conclu la présentation et prend la parole pour souligner certains aspects du projet qui ont particulièrement capté l’attention de la municipalité. Il commence par mettre en avant l’harmonie entre le projet et son environnement immédiat. « Ce qui a retenu notre attention, c’est que le projet s’inscrit parfaitement dans le cadre qu’il y a dans le quartier » déclare-t-il.  M. MILOTI se réjouit ensuite de l’approche environnementale adoptée pour le projet. « Il est construit de matériaux qui sont recyclés » et ajoute qu’il va y avoir des arbres qui vont être plantés, chose qui n’existe pas aujourd’hui » affirme-t-il. Enfin, il rappel la question du stationnement, « Il y aura aussi 51 places de parking » et note que ce nombre dépasse de deux unités les règles du PLU, ajoutant que cette décision a été prise en anticipation du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui devrait être mis en place mi-2024.

⸺ Questions / Réponses ⸺

Une riveraine demande s’il y a des études du sol pour les deux niveaux de sous-sol ?

  • M. REGNAULT indique que des études du sol ont été réalisées, et confirme que des fondations spéciales, notamment des pieux, seraient nécessaires. Les pieux seront positionnés de manière à minimiser les vibrations pour les bâtiments avoisinants.

La même riveraine demande s’il faut-il faire passer un huissier pour constater l’état des immeubles du secteur ?

  • Mme FROUMENTIN indique qu’en ce qui concerne la protection des immeubles voisins pendant la construction, une procédure de référé préventif a été lancée. Un expert indépendant sera désigné pour effectuer des constats avant les travaux et pendant la durée du chantier. Ce dernier validera également les méthodologies de construction, y compris celle des pieux.

La question de l’eau a également été soulevée par plusieurs personnes questionnant la présence de nape phréatique, indiquant de l’eau à deux mètres sous les sols et demandant confirmation des opérations de pompages ne seraient pas nécessaire.

  • Il est indiqué par M. REGNAULT que l’eau trouvée sur le site n’était pas de la nape phréatique, mais plutôt des remontées liées à des crues décennales et centennales. Le sous-sol sera donc cuvelé pour empêcher l’eau de pénétrer dans le bâtiment. La gestion des eaux de pluie a été abordée, avec une attention particulière portée à l’impact environnemental du projet. Des études sur la nature des sols et la capacité d’infiltration ont été réalisées. Le projet prendra en compte ces éléments, y compris la mise en place d’une cuve de récupération des eaux de pluie. Que bâtiment est conçu pour justement résister à cette poussée de l’eau.

Un habitant insiste sur la présence d’une nappe phréatique à une profondeur de 2,5 mètres. Une riveraine s’interroge sur le cheminement de l’eau, étant donné que le boulevard est en pente et que l’eau semble devoir s’écouler vers les immeubles environnants.

  • L’équipe du projet explique que la situation décrite correspond à un scénario de crue décennale, que le PC est en conformité avec toutes les réglementations, y compris les Prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Qu’il a été fait des études sur la nature des sols pour déterminer leurs fonctions. Et on a fait des études aussi sur l’architecture du terrain et sur la capacité du terrain à infiltrer la hauteur d’eau, etc. Et toute la conception du projet, elle tient compte de ces comptes-là.

Un livryens demande si les places de parking sont incluses dans le lot de l’appartement ?

  • En ce qui concerne la gestion des places de parking, il est indiqué que leur attribution n’est pas automatiquement liée à la location de l’appartement. Certains locataires choisissent de prendre une place, tandis que d’autres ne le font pas. Ce choix se fait généralement au moment de la mise en location de l’appartement. Si une place de parking n’est pas prise par un locataire, elle peut être proposée soit à un autre locataire du même immeuble, soit mise en location pour le grand public.

Un riverain demande si les travaux vont commencer prochainement, et comment sera gérée la séparation entre son jardin et le chantier ?

  • Aucun chantier ne débutera avant le début de l’année prochaine. Concernant la séparation entre le jardin et le chantier, il est standard que tout chantier soit clôturé pour des raisons de sécurité. C’est une responsabilité que l’entreprise de construction prend généralement très au sérieux.

Est-ce que la clôture sera permanente dès le début ?

  • En général, nous commençons avec des clôtures temporaires, surtout parce qu’il y aura des travaux de terrassement à effectuer. Le but est de garantir que le chantier soit sécurisé et inaccessible au public. L’entreprise de construction nous soumettra un plan d’installation du chantier, qui inclura des détails sur les types de clôtures à utiliser. Ce plan devra être validé par le maître d’œuvre et par les 3 F.

Est-ce que les véhicules de chantier vont se garer dans l’allée des Déportés à côté, où il est déjà difficile de trouver une place ? Qu’en est-il des sous-traitants qui pourraient avoir besoin de stationnement ?

  • Les véhicules de chantier ne devraient pas se garer dans l’allée des Déportés. Ils auront des espaces dédiés sur le site du chantier pour se garer. Le chantier disposera du parking souterrain à deux niveaux qui sera suffisamment avancé pour accueillir les véhicules. C’est une pratique standard sur les chantiers cela devra se voir avec l’entreprise missionnée.

Surveillance du chantier

  • Questionné sur la surveillance sur le site du chantier Mme FROUMENTIN précise que la sécurité du chantier relève de la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. C’est à elle de mettre en place les mesures nécessaires, qu’il s’agisse de systèmes d’alarme ou de gardiennage humain.

Inquiétudes concernant le matériau de construction et le design :

Une préoccupation majeure a été exprimée par une riveraine quant à l’utilisation de briques de récupération dans le projet de construction exprimant des réserves sur l’aspect esthétique du projet avec des doutes sur l’impact visuel de l’ajout d’un nouveau bâtiment massif de style « blockhaus »

  • Ce choix est justifié en évoquant le style architectural art-déco avec approche innovante portant l’inclusion de loggias dans le design.

Gestion des Espaces Extérieurs et Balcons :

La même interlocutrice, se référant à des exemples spécifiques de la localité de Livry-Gargan, exprime des inquiétudes sur l’utilisation future des loggias et souligné que dans d’autres projets gérés par 3F, ces espaces sont souvent encombrés par des objets divers comme des vélos ou des caisses.

  • Mme FROUMENTIN mentionne la présence de caves dans le projet, suggérant un espace de stockage alternatif.

Localisation et Dimensions du Projet

Des questions sont posées sur la nature exacte du projet, notamment en relation avec les bâtiments existants. Des éclaircissements sont également demandés sur la superficie totale de la parcelle et l’emprise au sol du nouveau bâtiment.

  • M. REGNAULT indique que le projet est situé entre deux bâtiments existants. La superficie totale de la parcelle est de 1400 m², n’a pas pu fournir d’informations sur l’emprise au sol du nouveau bâtiment, mais a indiqué 430 m² de pleine-terre.

Matériaux de façade et utilisation du bois

Une question est posée concernant l’utilisation du bois dans la construction, en particulier en ce qui concerne le bâtiment situé boulevard Gutenberg.

  • M. REGNAULT explique que le bois est utilisé pour la façade donnant sur le cœur d’îlot. La façade donnant sur le boulevard est en briques. De plus, bien que la structure de la façade soit en bois, elle est recouverte d’un enduit et n’est donc pas en bois brut.

Plantation d’Arbres et Espaces Verts

Il est demandé pourquoi de grands arbres ne seraient pas plantés dès le début du projet, et quelles essences d’arbres seraient plantés.

  • M. REGNAULT répond que les arbres plantés auront une hauteur initiale de 4,50 mètres et sont prévus pour atteindre jusqu’à 8 mètres. Ils seront plantés dans de la pleine terre. Il n’est pas fourni les noms spécifiques des essences d’arbres, mais a indiqué qu’ils seraient indigènes à la région et que le tilleul préexistant serait préservé.

Commerces et utilisation des espaces

Une question est posée concernant les types de commerces qui pourraient être installés dans le bâtiment.

  • M. REGNAULT indique que les 3F livrerait uniquement la coque du bâtiment, offrant ainsi une grande flexibilité quant à l’utilisation de l’espace. Cela pourrait inclure, par exemple, un restaurant.

M. MILOTI intervient et souligne l’importance pour la mairie de la flexibilité dans l’aménagement de l’espace commercial destinée à accueillir un commerce « qualitatif » capable de s’installer sur toute la surface de 160 m². Cependant, il a également précisé que la conception de la coque permettrait de la diviser en deux espaces de 80 m² chacun si nécessaire. Cette flexibilité répond à une demande explicite pour accommoder des commerces qui nécessitent de l’espace.

M. MILOTI insiste indiquant que c’est un des premiers projets qui est accordé depuis 2020 et qui est instruit avec les futurs règles du PLUi, c’est pour ça qu’il y a 30 % de pleine terre. Ce sera la nouvelle règle du PLUi. Il ajoute que la pleine terre ce n’est pas de juste de l’espace vert comparativement au PLU de 2015 ou il était uniquement considéré les espaces végétalisés.

Une riveraine du boulevard Gutenberg indiqué qu’ils n’avaient pas été informés de la tenue de cette réunion, suggérant un manque de diffusion de l’information. Plusieurs canaux de communication ont été évoqués pour pallier ce problème, notamment l’utilisation d’affichages publics et de réseaux sociaux. La question de l’accessibilité de l’information a également été soulevée.

En réponse M. MILOTI clôture la séance en précisant préciser que cette réunion à eu lieu à l’initiative d’Immobilière 3F qu’il remercie car c’est une démarche proactive de leur part.

Conseil municipal du 5 octobre 2023

Consulter l’ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : Monsieur Pierre-Yves MARTIN
  1. Approbation du PLUI de l’EPT Grand Paris – Grand Est
    Rapporteur : Donni MILOTI
  1. Budget principal Ville 2023 – Décision modificative n°1
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Dotation aux provisions pour créances douteuses : Variation annuelle de la provision transmise par le Trésorier
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Acquisition comptable d’un véhicule auprès du service d’Aide à domicile du Centre Communal d’Action Sociale
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Rattachement du budget annexe de la résidence autonomie Jean Lebas au CCAS
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Avenant n°1 au Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Résidence autonomie Jean Lebas
    Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
  1. Règlement intérieur d’occupation de la salle de restauration de la résidence autonomie Jean Lebas
    Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
  1. Transfert de la mission d’évaluation et de suivi de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie au Centre Communal d’Action Sociale
    Rapporteur : Madame Roselyne BORDES
  1. Soirée Jeunes talents 2023 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer
    Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
  1. Désignation des lauréats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse
    Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
  1. Conventions sport à l’école 2023-2024 – 1er trimestre de fonctionnement (novembre à décembre 2023)
    Rapporteur : Christophe CRALIS
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry-Gargan Athlétisme pour l’organisation des Foulées Livryennes 2023
    Rapporteur : Christophe CRALIS
  1. Signature de la convention d’objectifs et de financement  » Publics et Territoires  » Axe 4 – Maintien des équipements et services. Relaxation/yoga
    Rapporteur : Madame Lucie LE COZ
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle Secours Populaire-Maroc-Lybie
    Rapporteur : Madame Kaïssa BOUDJEMAI
  1. Gestion des parcelles constituant le périmètre des mesures de compensation
    Rapporteur : Henri CARRATALA
  1. Recours à des collaborateurs occasionnels bénévoles et adoption de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole
    Rapporteur : Olivier MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : Olivier MARKARIAN

Avis d’enquête parcellaire n°16

Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville, a choisi de reproduire et de diffuser l’avis d’enquête parcellaire N°16 émanant de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial. Cette initiative vise exclusivement à garantir la transparence et un meilleur accès à l’information.

L’enquête débutera le lundi 18 septembre 2023 et se clôturera le vendredi 6 octobre 2023, soit une période de 19 jours consécutifs. Son objectif est de permettre la détermination des emprises nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express, reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public à la Mairie de Livry-Gargan, le vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00.


République Française

PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS

Préfet de la Seine-Saint-Denis

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial

AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE N°16

Portant sur des emprises en sous-sol nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel

À
Aulnay-sous-Bois – Le Blanc-Mesnil – Le Bourget – Livry-Gargan – Gournay-sur-Marne – Sevran

Par arrêté PRÉFECTORAL N° 2023 2528 EN DATE DU 18 AOÛT 2023, sera procédée du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, soit 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Gournay-sur-Marne, et Sevran en vue de déterminer, d’après les états et les plans parcellaires annexes au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de réalisation du tunnel de la Ligne 16 du métro automatique du réseau de Transport public du Grand Paris Express reliant la gare « NOISY-CHAMPS » à la gare « SAINT-DENIS PLEYEL » et de procéder, à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.

Cette enquête est conduite par M. Pierre VIGEOLAS, retraité, ancien commandant de police en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, préalablement cotés et paraphés par le maire, seront déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.

Mairie d’Aulnay-sous-Bois
Service urbanisme/réglementation des constructions
16 bd Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois

Mairie du Blanc-Mesnil
Direction aménagement
1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil

Mairie du Bourget
Service urbanisme
65 avenue Division Leclerc 93350 Le Bourget

Mairie de Livry-Gargan
Service urbanisme
3 place François Mitterand 93891 Livry-Gargan

Mairie de Gournay-sur-Marne
Service urbanisme
10 avenue Maréchal Foch
93460 Gournay-sur-Marne

Mairie de Sevran
Pôle urbain
28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran

Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie concernée. Elles sont annexées sans délai au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public aux lieux de permanences, dates et horaires suivants :

MAIRIE D’AULNAY-SOUS-BOIS lundi 18 septembre 2023 de 9h00 à 12h00

MAIRIE DU BLANC-MESNIL mardi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

MAIRIE DU BOURGET lundi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

Mairie de Livry-Gargan vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00

MAIRIE DE GOURNAY-SUR-MARNE jeudi 21 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

MAIRIE DE SEVRAN vendredi 6 octobre 2023 de 14h à 17h00

À l’expiration du délai d’enquête, les registres et les documents annexés seront transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire.

Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées aux registres d’enquête, dressera le procès-verbal de l’opération et donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés.

Au plus tard un mois après la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’utilité publique et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d’enquête déposés dans les mairies, accompagnés du registre et des pièces annexées, avec le rapport et l’avis signés.

Le préfet adresse, dès leur réception, une copie du rapport et de l’avis à la Société du Grand Paris.

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du Raincy, les maires des communes concernées, la Société du Grand Paris et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont une copie est également adressée au directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ainsi qu’aux présidents des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol et Grand Paris – Grand Est.