Étiquette : Procédure administrative

Affiche : avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique — Plan local de mobilité Grand Paris Grand Est, sur fond de vue aérienne de Livry-Gargan.

Participation du public au Plan local de mobilité (PLM) de Grand Paris Grand Est

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Du 13 octobre au 11 novembre 2025, l’EPT Grand Paris Grand Est soumet au public, par voie électronique, le Projet de Plan local de mobilité (PLM). Donnez votre avis en ligne : observations et propositions ouvertes pendant 30 jours.

🏙️ Communes concernées : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.

Informations issues des sources officielles (registre numérique, avis d’ouverture, sites institutionnels). Livry Participatif les relaie à titre informatif et neutre.

Participation du public par voie électronique — PLM Grand Paris Grand Est

Période : 13 octobre → 11 novembre 2025 • Organisateur : EPT GPGE (11, bd du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand)

Horaires du registre : ouverture le 13/10/2025 à 00 h • clôture le 11/11/2025 à minuit.

Maître d’ouvrage : Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est — 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

🧭 Le PLM en bref

  • Périmètre : 14 communes du territoire.
  • Objet : stratégie globale pour développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle et améliorer les déplacements.
  • Thématiques : réseau viaire/circulation/stationnement · modes actifs/accessibilité/transition énergétique · transports collectifs · logistique urbaine.
  • Horizon : mise en œuvre à 5 ans ; déclinaison du Plan des mobilités d’Île-de-France (2030).
  • Concertation préalable : 10 ateliers publics pendant l’élaboration du diagnostic et du plan d’action.

📝 Comment participer ?

  1. En ligne (registre numérique) : www.registre-numerique.fr/plm-grand-paris-grand-est
  2. Par courriel : plm-grand-paris-grand-est@mail.registre-numerique.fr
  3. Consultation papier (sur demande, lundi→vendredi, 9 h 30 → 18 h 30) : EPT GPGE, 11 bd du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

Contacts techniques : mobilite@grandparisgrandest.fr · 01 84 81 09 50

Conseils de dépôt (onglet « Participer »)

  • Joindre jusqu’à 5 fichiers, 10 Mo au total (PNG, JPG, GIF, PDF, RTF, DOC, ODT).
  • Option anonymat possible (affichage du prénom et de la ville uniquement).
  • Cocher l’option pour être informé·e par e‑mail de la publication de la synthèse.
  • Le dépôt vaut acceptation de la charte d’utilisation du registre.

Voir aussi : Déposer une contribution · Consulter les contributions · Données personnelles

📣 Réunions publiques d’information : organisées par l’EPT GPGE pour présenter le PLM et répondre aux questions. Deux dates sont proposées.

Réunions publiques d’information – PPVE PLM GPGE

  • VILLEMOMBLE — Mercredi 15 octobre 2025 • 19 h 00
    Mairie de Villemomble, 13 rue d’Avron (93250)
  • LIVRY-GARGAN — Mardi 4 novembre 2025 • 19 h 00
    Espace Jules-Verne, allée du Parc de la Mairie (93190 Livry-Gargan)

📄 Documents relatifs à la participation

Le dossier comprend les pièces suivantes. Certaines sont volumineuses (téléchargement conseillé en Wi‑Fi).

Documents relatifs à la participation

⚖️ Cadre juridique (procédure)

À propos de la PPVE

La participation du public par voie électronique permet à chacun de consulter un dossier et de déposer des observations en ligne pendant une période déterminée. Elle se substitue à l’enquête publique pour certains documents (dont les PLM) et est encadrée par L.1214‑32 (Code des transports) et L.123‑19 (Code de l’environnement).

📁 Consultez aussi nos archives documentaires

De nombreux documents publics relatifs au projet Tzen 3 — notamment issus des concertations de 2010 et de l’enquête publique de 2016 — ont aujourd’hui disparu des sites institutionnels ou ne sont plus accessibles au public.

Afin d’assurer une traçabilité minimale du débat public, Livry Participatif republie dans sa section « Archives » l’ensemble des documents retrouvés, librement communicables et vérifiables. Cette collection, bien que partielle et lacunaire, vise à préserver la mémoire du projet.

🔎 Accéder aux archives Tzen 3

Texte mis à disposition sous licence CC BY-NC-SA 4.0.
Catégories : Consultations publiques · Urbanisme · Mobilités — Mots-clefs : PLM, GPGE, participation citoyenne, mobilités, accessibilité, transports collectifs
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025.

Avis d’enquête publique – Projet d’extension de classement Quartier Poudrerie

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Préfet de la Seine-Saint-Denis

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

COMMUNES DE VAUJOURS, DE SEVRAN, DE LIVRY-GARGAN ET DE VILLEPINTE

La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) située au 12 cours Louis Lumière – CS 70027 à Vincennes cédex (94307) a présenté sa demande relative au projet « d’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie » et d’inscription « des cités-jardins du parc forestier de la Poudrerie » au titre de la politique des sites conformément à l’article L.123-2 du code de l’environnement.

L’enquête publique conjointe se déroulera du 27 janvier 2025 au 25 février 2025 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Le périmètre de l’enquête publique concerne les communes de Vaujours, de Sevran, de Livry-Gargan et de Villepinte. Le dossier complet ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés dans les mairies susvisées, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles d’ouverture au public.

Les informations relatives aux projets peuvent être demandées par courrier auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) située au 12 cours Louis Lumière – CS 70027 à Vincennes cedex (94307).

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier d’enquête est invitée à contacter au préalable le 01 41 60 60 60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes :

Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de l’enquête publique :

  • en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans les lieux d’enquête cités ci-dessus, aux jours ouvrables et heures d’ouverture habituelles des services ;
  • en les adressant par écrit, au commissaire-enquêteur libellé comme suit :
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’Environnement,
    1 Esplanade Jean Moulin – 93007 BOBIGNY CEDEX ;
  • par voie électronique, du 27 janvier 2025 à 9h00 au 25 février 2025 à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/parc-forestier-poudrerie
    ou via l’adresse mail suivante : parc-forestier-poudrerie@mail.registre-numerique.fr
    ou par courriel à l’adresse : pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr

Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à l’enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement – 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex – pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr

Le tribunal administratif de Montreuil a désigné le 12 décembre 2024, M. MONAURY Jean-Paul en qualité de commissaire-enquêteur et M. BONATY Jordan en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en lieu de permanences, aux dates et heures fixées ci-après :

LIEUDATEHEURE
Mairie de Livry-GarganLundi 27 janvier 2025De 09h à 12h
Mairie de Livry-GarganMardi 11 février 2025De 14h à 17h
Mairie de VaujoursMercredi 5 février 2025De 14h à 17h
Mairie de VillepinteMercredi 19 février 2025De 14h à 17h
Mairie de SevranMardi 25 février 2025De 14h à 17h

À l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de Livry-Gargan, de Sevran, de Vaujours et de Villepinte, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

La décision susceptible d’intervenir à la fin de cette procédure :

  • l’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie au titre des sites, prise par décret en Conseil d’État ;
  • l’inscription au titre des sites « des cités-jardins » des abords du parc de forestier de la Poudrerie, prise par arrêté ministériel.

Projet d’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et inscription des Cités Jardins

Du 27 janvier 2025 au 25 février 2025

Déposer votre contribution

Documents relatifs à l’enquête publique

Avis d’enquête publique
Plan du projet