Parce qu’il représente un enjeu environnemental à l’échelle mondiale, le traitement du mégot en tant que déchet fait l’objet de réflexions à tous les niveaux, préventif, incitatif et coercitif.
CHIFFRES CLEFS
Un mégot = 500 litres d’eau polluéeUn mégot pollue donc plus de 2 millions de fois son poids en eau. Dans le monde : 137 000 mégots sont jetés par terre chaque seconde, dont 1 000 en France.
30 milliards de mégots jetés par terre en France chaque année: = 15 000 milliards de litres d’eau pollués / an= l’équivalent de 4 millions de piscines olympiques polluées.
Pourquoi un mégot pollue ?
Au contact de l’eau, il libère jusqu’à 4000 substances chimiques dont 250 substances toxiques parmi lesquelles de l’arsenic, du plomb, du cyanure, l’uranium, du DDT…
Pollution par les plastiques : Le filtre du mégot, composé de fibres de plastique, se fragmente peu à peu en microplastique une fois dans l’eau.
Les mégots représentent 40% des déchets présents en mer MéditerranéePrincipale source de pollution des océans
Certains de ces composés peuvent mettre jusqu’à 15 ans pour se dégrader.
Coût sur les finances publiques.
En 2020, la seule ville de Paris dépensait 5 000 euros par jour pour le ramassage des mégots jetés au sol, 350 tonnes de mégots sont ramassés chaque année par les agents de la ville de Paris.
On évalue à 90 000 euros par kilomètre de voirie le coût du ramassage des mégots à Marseille.
Chaque mégot jeté pèse donc sur l’environnement ET sur vos impôts.Il concoure aussi à condamner la planète à relativement court terme
1 mégot jeté par terre = 135€ d’amende.
VOUS POUVEZ AGIREN NE JETANT PAS VOS MEGOTS PAR TERRE
Il existe des cendriers de poche, des cendriers urbains, des corbeilles de rue (attention à bien éteindre votre mégot) qui vous permettent d’agir facilement pour la planète et l’avenir de tous.
Il est plus facile de ne pas polluer que de nettoyer !
NOTE DE SYNTHÈSE :RÉUNION PUBLIQUE SUR L’ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE& SCIENCES PARTICIPATIVES
ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Samedi 25 mars 2023 – Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ;
M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire responsable du développement durable et de la propreté ;
Mme Camille THIAUDIERE — chargée de Missions développement durable ;
Mme Cloé FRAIGNEAU — chargée d’études faunes, Bureau d’étude en environnement Biotope.
72 personnes présentes dont :
Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
Mme Annick MONIER — Adjointe au Maire responsable des anciens combattants, du devoir de mémoire et du quartier Poudrerie .
M. Gérard ATTARD — Adjoint au Maire responsable de l’événementiel et du quartier Centre ;
Mme Marie-Madeleine COLLET — Conseillère municipale déléguée aux seniors ;
M. Laurent TRILLAUD — Élu minoritaire au conseil municipal (liste ALEC) ;
Mme Nathalie JOLY — Élue minoritaire au conseil municipal (liste ALEC) ;
M. Francis LEMETTRE — Conseiller spécial du Maire ;
Plusieurs membres des conseils de quartiers.
Observateurs pour Livry Participatif :
2 observateurs
Nota : La municipalité de Livry-Gargan a mandaté le bureau d’études en environnement « Biotope » pour la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale. Biotope est une société par actions simplifiée créée en 1993 par Frédéric MELKI, Thomas MENUT et Michel GENIEZ. Cette entreprise française, dont le siège social est situé à Mèze (Hérault), a réalisé un chiffre d’affaires de 20 600 000 € en 2020. Madame Cloé FRAIGNEAU est l’auteure de deux ouvrages spécialisés intitulés « Reconnaître facilement les plumes » et « Identifier les plumes des oiseaux d’Europe occidentale ».
La dernière étude sur la biodiversité à Livry-Gargan, intitulée « État de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Livry-Gargan », a été coordonnée en mars 2011 par la direction des espaces verts du département de Seine-Saint-Denis sous l’égide de l’Observatoire départemental de la Biodiversité urbaine.
Dans son rapport développement durable de 2022, Livry-Gargan indique s’être « engagée dans la réalisation de son atlas de la biodiversité, accompagnée par le bureau d’études BIOTOPE », avec plusieurs acteurs : les conseils de quartier, les centres de loisirs et les habitants. Une collecte de données ainsi qu’un portrait biogéographique du territoire ont été effectués en 2022.
Budget : 31 600 €
Subvention : 23 000 € de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
PARTIE I : PRÉSENTATION
Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique en rappelant le lancement du projet de création de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), qui comprend une phase de concertation avec les habitants. L’objectif de ce recensement de la faune et de la flore dans la ville est de préserver et de favoriser la biodiversité du territoire livryen. Il présente ensuite Mme Camille THIAUDIERE, chargée de missions développement durable.
Monsieur Henri CARRATALA, Adjoint au Maire responsable du développement durable et de la propreté, rappelle la délibération prise en conseil municipal le 20 mars 2023, prenant acte du rapport 2022 sur le développement durable en ville. Ce rapport définissant des objectifs de préservation de la biodiversité, de protection des milieux et des ressources.
Madame Cloé FRAIGNEAU, Chargée d’études faunes au bureau d’étude en environnement « Biotope », introduit sa présentation et définit la thématique de la réunion publique comme ayant pour objet « Les sciences participatives ». Elle présente les principes de base de ces sciences, qui consistent à impliquer les citoyens dans les processus scientifiques, pour mieux comprendre et agir sur les enjeux liés, par exemple, à la biodiversité. La définition du rapport Houiller est présentée :
« Les sciences participatives sont définies comme les formes de production de connaissances scientifiques auxquelles des acteurs non scientifiques professionnels, qu’il s’agisse d’individus ou de groupes, participent de façon active et délibérée. »
Rapport Houiller, 2016
Elle énumère plusieurs exemples de programmes de sciences participatives, tels que l’astronomie, la généalogie génétique, la transcription et la paléographie, ainsi que le suivi de la qualité de l’air par des capteurs particuliers.
Ces programmes s’appliquent à de nombreux domaines naturalistes et utilisent des protocoles de transmission de données d’observation, avec ou sans protocole, afin d’obtenir des informations comparables dans le temps et l’espace. Les données libres, quant à elles, sont plus souples à récolter, mais donnent moins d’informations.
Dans le cadre de la thématique « biodiversité », le programme vise à l’observation de la biodiversité « ordinaire », celle vue tous les jours, ainsi qu’à des enquêtes ciblées sur une espèce. Cette approche permet d’observer les modifications de l’environnement, telles que l’urbanisation et le climat, à la fois à large échelle et à long terme, ainsi qu’à petite échelle, au niveau local.
Madame FRAIGNEAU recommande le site OPEN (Observatoires Participatifs des Espèces et de la Nature) pour trouver un programme qui conviendra à l’observateur. Elle présente ensuite le projet d’Atlas de la biodiversité communale (ABC) comme étant un inventaire de la diversité :
de la faune (animaux)
de la flore (plantes)
des habitats (milieux naturels)
des continuités écologiques (trames verte, bleue, noire).
Madame FRAIGNEAU explique que la commune de Livry-Gargan a sollicité l’expertise de Biotope pour dresser un bilan des connaissances existantes et compléter les informations sur certains sites par des inventaires prévus en 2022-2023. dans l’objectif de mieux connaître la nature dans la ville afin de déterminer quels sont les possibles secteurs à protéger, restaurer ou valoriser.
Dans ce contexte, l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est présenté comme un outil d’aide à la décision pour faciliter l’intégration des enjeux relatifs à la biodiversité mais il convient de rappeler que l’ABC ne donne qu’une image non exhaustive (partielle) et limitée dans le temps de la biodiversité de la commune. Ainsi, il est rappelé que l’Atlas a trois objectifs principaux :
Fournir une information naturaliste permettant de déterminer les grands enjeux liés à la biodiversité du territoire.
Favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de biodiversité par les acteurs locaux.
Impliquer les acteurs locaux dans la construction de recommandations de gestion pour la préservation de la biodiversité.
Dans le cadre de cette démarche, un tableau récapitulatif des connaissances sur la biodiversité de la commune est présenté, que nous reproduisons ci-dessous :
Plusieurs cartes des points d’observation de la biodiversité à Livry-Gargan sont incomplètes en raison d’une attention spécifique portée ces dernières années aux parcs et espaces verts par les observateurs, mais trop peu aux parcelles privatives. Afin de combler cette lacune, il est expliqué que les citoyens peuvent jouer un rôle clé dans la collecte de données. Les raisons pour lesquelles ils sont sollicités sont multiples : ils sont nombreux, ils habitent ou circulent sur toute la commune, ils ont accès à des espaces privés (résidences, jardins, espaces verts d’entreprises, etc.) et peuvent ainsi aider à mieux connaître la biodiversité sur l’ensemble de la commune.
Le choix du protocole d’observation dépendra de plusieurs facteurs, tels que la sensibilité de l’observateur et le groupe d’êtres vivants visé, ainsi que le site d’observation choisi (balcon, jardin, square, bois, etc.). Pour les enfants, l’âge et la complexité des protocoles devront également être pris en compte. Il est recommandé de commencer par un observatoire simple avant de multiplier les thématiques d’observations.
Enfin, plusieurs outils existants sont présentés pour faciliter la collecte de données. La plupart d’entre eux proviennent de Vigie-Nature, un programme de sciences participatives développé par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité.
Les applications et sites utiles
Les applications et sites web représentent des outils précieux pour collecter, transmettre et identifier les données de biodiversité. Elles comprennent :
Les observatoires de Vigie Nature, gérés par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité. La déclinaison Vigie-Nature École est également disponible pour les activités scolaires.
Les plateformes de partage et de consultation des observations, telles que Faune-lle de France et GeoNat’Idf.
Les applications mobiles pour la saisie des données, telles que l’application Naturalist et INPN Espèces.
Les applications mobiles pour l’identification des espèces, telles que PlantNet pour les plantes et BirdNet pour les oiseaux. Ces applications permettent d’identifier les espèces à partir de photos ou de sons.
Observatoires de Vigie-Nature :
Exemples de protocoles :
Le protocole de l’observatoire des Bourdons qui a pour but d’obtenir des données qualitatives et quantitatives sur les bourdons :
Le protocole de l’observatoire des oiseaux des jardins, géré par la LPO et l’équipe Vigie-nature lancées en 2012, il est aujourd’hui le plus important dispositif français de sciences participatives impliquant le grand public.
Le protocole de l’observatoire sTREEts (sic) qui vise à recenser la flore des pieds d’arbres de votre rue, afin de mieux comprendre comment les espèces végétales utilisent les pieds d’arbres pour se déplacer dans les villes.
PARTIE II : QUESTIONS-REPONSES
Plusieurs questions d’ordre technique, d’utilisation des outils en ligne et de mise en place des protocoles d’observations sont posées. Plusieurs personnes font part de leurs inquiétudes quant à la complexité apparente d’utilisation des outils.
La question de la participation des personnes ayant des difficultés d’accès aux outils numériques (ordinateur, smartphone), mais aussi des difficultés d’accès à une connexion Internet ou à la manipulation des outils informatiques, est posée. Il est répondu qu’il y a possibilité d’imprimer les fiches « biodiversité » sur les sites internet avant de transmettre ces données en ligne.
Un membre associatif intervient en rappelant que l’accès à Internet n’est pas aisé pour tout le monde et propose la création de collectifs de citoyens en fonction de protocoles définis et que la mairie mette à disposition de ces citoyens les fiches-outils en support papier, ce qui simplifierait l’action. Il explique travailler dans son travail sur ce type de fiche et que la prise de note est assez simple. La chargée d’études rappelle la simplicité d’accès aux outils numériques et pose la question de la complexité d’une telle procédure.
Monsieur CARRATALA retient de la présentation une multiplicité de sites internet pouvant s’adapter aux usages en fonction des typologies d’observations. Il rappelle que l’inscription sur ces sites n’est pas payante et que la simplicité pour rentrer des informations dans les bases de données semble variable selon les sites, mais qu’elle semble généralement facile et que si au niveau national « la formule fonctionne », il n’y a pas de raison qu’elle ne fonctionne pas à Livry-Gargan.
Monsieur CARRATALA souhaite savoir si des personnes du public ont déjà participé à remplir les bases de données sur les sites internet indiqués par Madame FRAIGNEAU. Deux personnes répondent positivement et indiquent une facilité d’utilisation de ces outils.
Le premier, conseille aux débutants de commencer par des observations statiques pour plus de facilité (flore, champignon, …). Sur interpellation de Monsieur CARRATALA, celui-ci confirme la simplicité d’utilisation des dispositifs précités et précise que les logiciels de reconnaissance automatique sont très efficaces.
Le second explique que « PlantNet » intègre une géolocalisation des photographies de plantes.
Madame FRAIGNEAU soumet la proposition d’organiser des « sorties naturalistes » à destination du grand public, soit par la municipalité, soit par des associations. Elle rappelle que tous les Livryens peuvent commencer leurs observations dès le lendemain et que la facilité de reconnaissance des espèces et d’utilisation des outils s’affinera avec le temps. Elle rappelle que l’objectif des sciences participatives « n’est pas d’aller chercher la nature extraordinaire là où on sait qu’elle est déjà présente« .
Une question est posée concernant la possible mise en ligne de la carte de Livry-Gargan présentant les zones où les observations de la biodiversité sont manquantes et si des cartes de ces zones par quartier sont réalisables. Monsieur CARRATALA confirme sa mise en ligne prochaine.
Madame FRAIGNEAU rappelle qu’il peut y avoir des manques en termes géographiques, mais indique qu’il peut également y avoir des manques dans des temporalités définies. Elle prend l’exemple d’une zone qui n’a pas été étudiée depuis plus de dix ans.
Une question est posée quant à la mise en place d’un protocole d’agrégation des différentes bases de données et donc de l’ensemble des données du vivant sur la commune en termes d’inventaire. Madame FRAIGNEAU indique qu’elles sont toutes reversées sur la base de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), mais suivant des temporalités différentes. Elle indique que la récolte des données peut parfois poser problème en raison de protocoles de validation des données. Cependant, les sites présentés sont pour la plupart mis à jour instantanément, permettant à tous les habitants de consulter ces données sur les sites nationaux. Madame FRAIGNEAU indique que la commune a la possibilité de demander à l’INPN l’extraction des données la concernant.
Le président de l’association « Mare Barrois » indique qu’il y a déjà plusieurs données qui ont été versées sur Livry-Gargan par des associations, notamment par les Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron (ANCA) qui a réalisé un inventaire pointu des coteaux, et rappelle l’existence de l’association « Les Amis de la Poudrerie » et de la Mare Barrois.
Monsieur CARRATALA termine cet exposé en invitant tous les Livryens à la nouvelle édition de la Fête du Printemps dans le cadre du week-end du 15 et 16 avril 2023.
ÉTAT DES LIEUX DES REFLEXIONS, PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS (2022-2023)
Dans le cadre du débat sur le stationnement et afin de participer pleinement au débat public, Livry Participatif, Observatoire de la démocratie participative et des quartiers de Livry-Gargan, souhaite réaliser un état des lieux réel et juste des solutions proposées et des perspectives d’amélioration et de normalisation du stationnement en ville pour 2023. À la mi-novembre 2022, les résultats d’un questionnaire mis en ligne par Livry Participatif illustraient une large attente des habitants pour une réflexion autour de la thématique du stationnement avec 29 % des requérants. Ce simple état des lieux vise à donner aux Livryens une meilleure visibilité des propositions, débats et perspectives qui leur sont offerts.
Les obstacles dus aux stationnements en ville existent. Les balades urbaines, les réunions de quartiers, les divers canaux d’expressions des habitants singulièrement, sur les réseaux sociaux ; mais aussi l’ambition manifestée par la municipalité, les élus majoritaires et minoritaires au conseil municipal, de trouver des solutions au problème ainsi que la commande d’étude sur le stationnement en ville et enfin la volonté exprimée d’une réelle prise en compte du sujet au sein des instances de démocratie à Livry-Gargan démontrent le besoin d’un débat éclairé mené avec discernement sur le stationnement.
État des lieux
Située à 12 km de Paris, Livry-Gargan est une localité majoritairement pavillonnaire, le stationnement y est libre à près de 95 % (environ 90 places payantes secteur Gargan et 55 places payantes secteur Jean Moulin). Elle dénombre plus de 45 000 habitants au recensement Insee de 2019 et 68% des ménages livryens déclarent disposer d’au moins un garage privé. La densification urbaine est de plus en plus prégnante, particulièrement dans les difficultés liées au stationnement et à la circulation qui peuvent causer désagrément et embarras, ou dans les situations les plus graves, constituer une entrave et un obstacle aux mobilités en ville et à l’accès aux services publics. Diverses solutions de stationnements existent à Livry-Gargan : parkings publics et stationnement sur voirie sont les deux solutions majoritaires, publiques et collectives dans les quartiers Danton, Gargan, Jacob, Centre et Poudrerie, même si ces différents quartiers présentent des typologies urbaines pouvant varier.
A. Stationnement en zone pavillonnaire et résidentielle
Plusieurs phénomènes importants sont constatés, particulièrement dans les zones pavillonnaires, défis en matière de stationnement sur voirie pour des raisons multifactorielles. Les projets d’aménagement récents et les dispositions de densification urbaine ont conduit à une offre de stationnement sous-dimensionnée et sont des contraintes supplémentaires aux problématiques contemporaines, exacerbant les problèmes existants. Les édifices et résidences construits dans les années 70 tels que dans les secteurs Édouard Herriot et Léon Jouhaux sont des exemples concrets de cette tendance. À l’époque, les besoins en matière de stationnement étaient moins pris en compte en raison de la faible densité de véhicules en ville.
À noter que les habitations collectives récentes sont soumises à des exigences plus strictes en matière de création de places de parking, cela ne résout cependant pas complètement les problèmes de stationnement et les taux d’occupation des places de parking en logement locatifs sociaux semblent démontrer une large sous-exploitation de leurs parcs, l’achat ou la location de logement n’entraînant pas automatiquement l’acquisition des places de parkings correspondantes. Une des explications fréquemment données est le coût financier au regard de la gratuité du stationnement sur voirie.
Le Code de l’urbanisme prévoit que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dispose d’un pouvoir général de réglementation du stationnement privé, les rédacteurs bénéficient d’une grande latitude dans la détermination de ces normes. Le PLU peut en effet imposer aux constructeurs des normes minimales, et dans certains cas précis, des normes maximales, il peut également ne pas prévoir de règles en la matière, la définition de telles normes restant alors à la discrétion des auteurs. Enfin, si le PLU peut exempter les constructeurs de logements aidés (sociaux, EHPAD, universitaires et locatifs intermédiaires), cette exemption demeure une possibilité offerte, il peut donc légalement prévoir une norme de stationnement pour ces logements dans la limite de la règle plafond d’une place pour ces logements. Il ne peut donc être légalement exigé plus d’une place de stationnement par logement aidé lors de la construction. À Livry-Gargan, le PLU oblige effectivement tout constructeur à prévoir, dans sa programmation, des normes minimales pour les constructions neuves (ou reconstructions) à usage d’habitation suivantes :
Emplacement d’une longueur de 5 m et d’une largeur : 2,50 m
1,5 place de stationnement par logement non aidé.
1 place de stationnement par logement aidé
Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, les normes prévoient 1 place de stationnement par logement non aidé et 0,5 place de stationnement par logement aidé.
De quoi plusieurs problématiques peuvent être dégagées :
Des garages d’habitation et parkings privés inutilisés par les particuliers ;
Des garages de pavillons transformés en lieu de vie avec le maintien de l’entrée carrossable malgré l’absence de place restante pour un véhicule, le « bateau » obsolète occupant de facto une place de stationnement potentielle ;
Un phénomène d’accroissement de l’occupation des véhicules utilitaires sur voirie ;
Des « voitures tampons » sur certains parkings et sur voirie ;
Des places de parking soumises à loyer inoccupées en habitat collectif, augmentant l’encombrement de la voirie.
B. Stationnement gratuit à durée limitée ou zone bleue
En zone bleue, à Livry-Gargan, il est possible de stationner gratuitement du lundi au vendredi, avec une limite de 1h30, en utilisant le disque bleu de stationnement européen. Le stationnement en zone bleue n’est pas limité en durée les samedis et dimanches. Depuis 2018, les amendes pour non-paiement de stationnement sont remplacées par le « forfait de post-stationnement » (FPS). Le montant de ce forfait de paiement différé est défini par la commune. Il convient de noter que ces restrictions ne peuvent s’appliquer aux personnes handicapées titulaires de la « Carte Mobilité Inclusion » (CMI) visible sur le tableau de bord. À Livry-Gargan, les rues suivantes sont concernées par le stationnement en zone bleue :
Rue Eugène-Massé
Place de la Libération
Avenue du Maréchal-Leclerc, entre l’allée Joseph-Noize et la rue Pachot-Lainé et entre la rue Rabelais et l’allée Géo-André.
Avenue Jean-Jacques-Rousseau (entre les n°58 et 62)
Sectorisation du stationnement secteur Chanzy en 2019
Cas particulier : Quartier Gargan (Secteurs Chanzy), le stationnement en zone bleue a été mis en place depuis le mois de novembre 2019. 150 places de parkings ont ainsi été matérialisées en zone bleue dans le quartier. Cette mesure avait été mise en place pour permettre aux usagers de stationner gratuitement pendant 1h30 du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 19 h. Les riverains de ce périmètre peuvent demander un macaron spécifique payant auprès de la Police municipale pour stationner toute la journée sans nécessiter d’apposer de disque.
C. Zone verte
En zones de stationnement de longue durée dites zone verte, celui-ci est limité à 8 heures consécutives.
Avenue de la gare de Gargan : entre l’allée de Rosny et l’allée Germaine du côté des numéros pairs
Avenue d’Alembert : entre l’allée de Rosny et l’avenue Montgolfier
Allée de Rosny : entre l’avenue de la Gare de Gargan et l’avenue Montgolfier
Boulevard de la République : entre l’allée Germaine et le n°22 du côté des numéros pairs
un tarif « résident » peut être obtenu sur demande auprès de la Police municipale pour le stationnement sur l’ensemble des zones vertes.
D. Zone rouge
En zone de stationnement de courte durée dites « zone rouge », celui-ci est limité à 2 heures continues.
Boulevard Chanzy : sur toute sa longueur
Boulevard de la République : entre le boulevard Chanzy et l’allée Jeanne d’Arc du côté des numéros impairs et entre le boulevard Chanzy et le n°22 du côté des numéros pairs
Plan de localisation des horodateurs existants en 2022
E. Police municipale, stationnement payant et FPS
À Livry-Gargan, dans les zones soumises à redevance, le stationnement est gratuit pendant les 30 premières minutes du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h, et le samedi de 9h à 13h. Les infractions au stationnement payant sont verbalisées avec le FPS, qui coûte 30€ pour une durée maximale autorisée de 3h30. Le paiement du FPS peut être effectué en ligne, par chèque ou en se rendant aux guichets du Trésor public. Le stationnement n’est pas réglementé les dimanches et jours fériés, sauf les mardis et jeudi en zone rouge.
Lors de la réunion publique sur le thème de la sécurité du 17 février 2022, l’administration municipale présentait des statistiques journalières relatives à une quarantaine de verbalisations relatives au stationnement et à la mise en fourrières de trois véhicules. Placée sous l’autorité du Maire, constituées d’agents assermentés et agréés par le Procureur de la République, la Police Municipale a pour mission à Livry-Gargan de maintenir l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le contrôle du stationnement interdit et réglementé (zone bleue, zone payante), le respect du Code de la route et la mise en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif font partie des 12 principales missions qui lui ont été assignées. À ce titre elle a également pour rôle d’enlever les véhicules-épaves. En tant qu’acteur institutionnel, la police municipale est donc un interlocuteur privilégié pour répondre aux problèmes de stationnement.
F. Stationnement alterné semi-mensuel
Le stationnement alterné, régi par l’article R.417-2 du code de la route, consiste à autoriser le stationnement des véhicules du 1er au 15 du mois du côté des numéros impairs et, du 16 à la fin du mois du côté des numéros pairs. Le maire n’a pas la possibilité de changer la périodicité de cette règle. Les places de stationnement ne sont pas matérialisées au sol et ne sont pas délimitées par des lignes. Le changement de côté doit être effectué le dernier jour de chaque période. Le non-respect de ces règles est puni d’une contravention de seconde classe.
G. Stationnement des personnes handicapées
Dans le cadre légal, la possibilité de stationner gratuitement sur toutes les places de stationnement sur voirie est accordée aux détenteurs d’une cartes de stationnement (Carte Européenne de stationnement ou CMI stationnement). Il est parallèlement imposé aux municipalités la création minimum de 2% de places adaptées et réservées aux personnes ayant une de ces deux cartes de stationnement. Les conditions de stationnement des personnes handicapées dans les parkings publics, y compris dans les copropriétés, sont aussi encadrées par la loi. Notons que le maire est compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, ces emplacements ne peuvent cependant pas être « privatisés » pour un usage particulier.
H. Stationnement des véhicules électriques
La ville de Livry-Gargan a souhaité ces dernières années déployer et faciliter l’accès des véhicules électriques aux stations de recharge, plusieurs bornes de recharge ont ainsi été installées dans différents quartiers :
Place François-Mitterrand
85 boulevard de la République
Résidence Pierre Mendes France
Place de la Libération
46 boulevard Gutenberg
42 boulevard Robert-Schuman
I. Stationnement des deux-roues motorisés
Le Code de la route prévoit que le stationnement des deux-roues motorisés sur le couloir réservé aux piétons demeure totalement interdit. Il est donc impératif de prévoir l’emplacement nécessaire à leur stationnement en toute sécurité. Ces emplacements semblent trop rares sur la Ville.
Projet de réorganisation de stationnement en 2022
A. Étude de stationnement à Livry-Gargan
La municipalité de Livry-Gargan a délégué une Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Avis de marché publié le 25 janvier 2021) aux fins de réaliser un audit du stationnement dans la ville et faire des propositions de réorganisation et de choix de modes de gestion. Cet audit, budgété à 44 000 euros, a été constitué en plusieurs phases :
Phase 1 : état des lieux avec inventaire,
Phase 2 : proposition de nouvelle organisation du stationnement,
Phase 3 : définition des conditions de réalisation et d’exploitation d’un parking silo,
Phase 4 : analyse économique de la politique de stationnement.
Malheureusement, le processus de concertation avec les instances locales a été retardé et ajourné en raison de l’attente des résultats de l’étude. L’attente des résultats fut confirmée aux conseils de quartiers le 30 avril 2022. Aucun atelier de travail interquartiers ou réunion de présentation n’a finalement eu lieu en 2022
Un « Rapport d’étude de stationnement à Livry-Gargan – Phases I à IV » de 93 pages réalisé par la société de conseil et d’études « Sareco » spécialisée dans le stationnement, en date de janvier 2022, a été remis à la municipalité. Livry Participatif via plusieurs de ses membres a sollicité communication de ce rapport. Suite au refus opposé par le maire de Livry-Gargan, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie en octobre 2022, a émis un avis favorable à la communication des documents sollicités le 24 novembre 2022 (Avis n° 20226527). Livry Participatif demeure au 2 février 2023 en attente de cette communication.
B. Projet de délégation et stationnement payant
Lors du conseil municipal du 7 juillet 2022, une délibération portant « Approbation d’une concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et l’exploitation de l’ensemble des parcs de stationnement à Livry-Gargan » est votée. La concession auprès d’un délégataire, opérateur économique privé pour une durée envisagée de 8 ans est approuvée, les modalités de celle-ci sont présentées dans un rapport annexé s’appuyant lui-même sur le rapport d’étude de stationnement susmentionné. Le rapport présenté le 7 juillet prend acte de plusieurs éléments notamment :
Un équipement en garages privés plutôt important (et pas toujours utilisé, les personnes préférant le cas échéant stationner sur voirie.)
Globalement des conditions de stationnement tendues sur voirie.
Un contrôle du stationnement très faible.
La délégation de service public pour la gestion du stationnement payant est constituée par une extension du stationnement réglementé et payant allant jusqu’à 100% du stationnement dans certains quartiers, pourtant majoritairement pavillonnaire (tels que Danton), et de l’ordre de 70% en ville avec un nouveau zonage du stationnement payant en zones rouges et vertes.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) définit un abonnement pour résidents, accessible en zone verte uniquement, à 20€ par mois pour le premier véhicule et 30€ pour le deuxième (soit 240 et 360€ annuellement), il indique comme restant à définir les abonnements spécifiques à destination des professionnels de santé.
À noter que la délibération envisage de barriérer le parking Jules-Verne pour en contrôler les usages et prévoit une réduction des places de stationnement dévolues au public de 160 à 60 places, ce qui ne semble pas sans risque de désagréments pour les usagers du Centre administratif, de la mairie, de la poste ainsi que pour la programmation de l’espace Jules-Verne et pour les acteurs bénévoles motorisés lors de réunions avec les services municipaux.
Projet de sectorisation du stationnement payant en ville (annexes DCE 2022)Projet de sectorisation du stationnement Parking Jules-Verne (annexes DCE 2022)
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) expose le projet de délégation de service public avec notamment :
La réalisation des investissements nécessaires et la gestion du stationnement payant sur voirie, correspondant à environ 6.210 emplacements de stationnement payant, dont environ 357 places en « zone rouge » et 5 854 en « zone verte ».
La réalisation des investissements nécessaires et la gestion du stationnement des 2 parcs en enclos envisagés allée du parc de la Mairie, comprenant environ 70 places.
Une durée de l’ordre de 8 ans à compter du démarrage effectif des prestations, adaptée le cas échéant au regard de l’amortissement des investissements, conformément aux textes en vigueur.
Extrait du projet de grille tarifaire pour le stationnement payant sur voirie (annexes DCE 2022)
Il est à noter que ce projet ne solutionnait pas le problème récurrent des incivilités de stationnement (stationnements dangereux ou très gênants, stationnement sur entrée carrossable, « privatisation » de certaines rues par les habitants de pavillons manifestement tenus par des « marchands de sommeil » et menaces aux riverains utilisant « leur » places). Subséquemment, la réflexion autour de la problématique de la congestion du stationnement nocturne, enjeu majeur en termes de qualité de vie pour les résidents apparaît être abandonné.
Déclaration sans suite du projet de délégation et stationnement payant
Finalement, lors du conseil municipal du 20 octobre 2022, une déclaration sans suite de la procédure de concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie fut votée. Les membres du Conseil Municipal déclaraient ainsi « sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de concession de service public lancée pour gérer le stationnement payant sur voirie et en ouvrage à Livry-Gargan.»
Livry Participatif ne peut que saluer la délibération prise par le conseil municipal d’octobre, visant à suspendre la procédure de délégation. Cette dernière décision ayant alors reçu un accueil mitigé des conseils de quartier, demandeurs d’une concertation préalable et d’une présentation de l’étude sur le stationnement. Au lendemain du conseil municipal du 20 octobre 2022, le Maire de Livry-Gargan, prenait rendez-vous avec les livryens au premier trimestre 2023 pour présenter des solutions viables et pérennes pour une amélioration du stationnement en ville.
Perspective 2023 : Une réglementation requestionnée ?
Monsieur le Maire évoque dans le magazine de janvier 2023 que la ville de Livry-Gargan « est l’une des rares villes, pour ne pas dire la seule du département, où le stationnement n’est pas réglementé. », questionné sur la possibilité d’un coût supplémentaire du stationnement en ville, la réponse est claire et précise : « Non, je tiens à le dire ici, le stationnement sera gratuit. Il n’est pas question, au regard du contexte économique que j’ai évoqué, que les ménages livryens paient le prix de cette réglementation. Nous travaillons à la mise en place de ce projet en septembre 2023. »
Conclusions de l’état des lieux des réflexions
En conclusion, le manque de places de stationnement adéquates en zone pavillonnaire est un défi complexe nécessitant une approche globale et une planification sur le long terme pour résoudre les problèmes de stationnement existants et éviter de nouveaux problèmes à l’avenir.
Le dossier du stationnement à Livry-Gargan semble pour l’instant souffrir d’un manque de concertation et de transparence. Il est dommageable que les instances de participation citoyenne et de démocratie participative n’aient pas été pleinement utilisées comme détentrice d’une expertise d’usage en collaboration avec les services techniques municipaux. Il est également préoccupant de constater que l’accès aux informations et aux documents est difficile pour tout un chacun, il est à espérer que ces difficultés seront solutionnées prochainement.
Livry Participatif, observatoire de la démocratie participative, ne peut que se réjouir de la volonté affichée par la municipalité depuis octobre 2022 de mettre en pause le projet initialement prévu afin de trouver des solutions pour une meilleure prise en compte des difficultés et obstacles rencontrés par les habitants sur le stationnement. Livry Participatif formule des vœux de pleine et entière réussite dans ce projet d’amélioration du stationnement en ville pour lequel il est important de mettre en place une stratégie globale d’aménagement urbain qui tienne compte des besoins en matière de stationnement à chaque étape du processus de planification et de développement. Livry Participatif souhaite enfin proposer quelques pistes de réflexion.
Pistes de réflexion
A. Accès aux informations et aux documents
La communication transparente des documents liés à l’audit du stationnement à Livry-Gargan est essentielle pour garantir une prise de décision éclairée et responsable, ainsi qu’une participation citoyenne active et efficace. En outre, l’expertise des usagers est cruciale pour la planification et la gestion efficace du stationnement en ville. En permettant aux citoyens d’avoir accès aux documents liés à l’audit du stationnement, ils seront mieux informés et pourront participer activement au processus de prise de décision. Cela permettra également de garantir que les besoins et les préoccupations des usagers soient pris en compte dans les décisions relatives au stationnement à Livry-Gargan.
B. Information et communication sur la réglementation
Il semble important d’assurer une information claire et transparente sur la réglementation en vigueur, notamment :
La sensibilisation et l’information auprès des publics permettent aux usagers de comprendre les règles et les conséquences des infractions, améliorant ainsi la conformité.
Une politique d’information dissuasive permet également de réduire les infractions en informant les utilisateurs des moyens de verbalisation disponibles.
L’utilisation de panneaux « zones soumises à la vidéoverbalisation » peut contribuer à une autocorrection des comportements de stationnement.
C. Inciter les particuliers à utiliser les garages d’habitation et parkings privés, appel au civisme des riverains, instauration de zones bleues ?
L’utilisation inappropriée des places de stationnement sur voirie est un problème de plus en plus courant en zone pavillonnaire. Certains résidents disposant de places privées, garages et emplacements pour garer leurs véhicules les délaissent préférant utiliser l’espace public pour se garer, parfois sur de large espace pour se réserver une ou plusieurs places (visiteurs, familles, ou véhicule de service) et profiter alors de ces occasions pour rentrer le ou les véhicules en emplacement privé constituant un « manège » de véhicules privatisant de fait l’espace public et entraînant des problèmes de congestion. La sous-exploitation du parc de stationnement dans plusieurs résidences sociales et habitation à loyer modéré (HLM) a également plusieurs fois été remontée par les habitants.
Il semble ainsi nécessaire de mettre en place des incitations afin d’encourager les bailleurs sociaux à intégrer les places de parkings dans leurs baux ou mettre à disposition gracieusement ces places de parkings de toute façon vacantes, à leurs locataires et les particuliers à utiliser les garages d’habitation et les parkings privés. Une première approche basée sur l’appel au civisme des riverains, en les informant sur les conséquences de l’utilisation inappropriée de l’espace public pour le stationnement, pourrait être utile bien que peu efficace seule.
La mise en place de zones bleues (ou zone à disque), avec ou sans macaron résident, sur certaines zones pavillonnaires, comme ayant des besoins de stationnement spécifique nécessitant d’être identifié, semble devoir être étudiée. Toutefois, il est important de noter qu’il est nécessaire de réfléchir aux conséquences potentielles de ces mesures pour éviter de déporter le problème de stationnement sur les rues et allées voisines. Des réflexions sur certains secteurs avaient été entamées par les conseils de quartiers.
D. Un respect du stationnement et une réglementation accrue
Les conditions de stationnement difficiles, également dans les zones pavillonnaires, tendent à démontrer que la mise en application de la réglementation du stationnement sur voirie est insuffisante. Une régulation par un contrôle plus régulier semble nécessaire.
1 – Plan de stationnement coordonné et verbalisation réelle menée avec discernement
Le seul agent verbalisateur sur Livry-Gargan semble devoir être la police municipale.
Sans plan stratégique de stationnement clair, la verbalisation est facteur d’injustice et d’incompréhension. En effet, certains usagers qui n’ont pas de garage individuel ou ne peuvent y accéder du fait d’incivilités sont de plus en plus fréquemment contraints de chercher une place de stationnement et sont de facto obligés de tourner pour trouver un emplacement disponible. La verbalisation peut alors paraître imméritée pour les habitants ayant mené une réelle démarche afin de trouver une place de stationnement.
Un plan de stationnement, rationalisé, doit donc préexister à des mesures de verbalisation généralisée.
Un travail sur la gestion de la verbalisation et le respect de la réglementation doit être mené.
2 – Lutte active contre les véhicules ventouse
Un phénomène de voitures ventouses est observé en ville, le passage en fourrière de ces véhicules devrait pouvoir être envisagé sereinement et régulièrement. Le Code de la route dispose qu’un véhicule qui reste stationné sur la même place pendant plus de sept jours est considéré comme une « voiture ventouse » et peut être passé en fourrière. Cette action, prévue par la loi est accompagnée d’une amende de 35 euros minimum.
3 – Lutte active contre les stationnements sur « bateaux »
Les incivilités constatées de stationnement sur bateau par des riverains extérieurs incitent les propriétaires à renoncer à utiliser leur garage ou parking privé par peur d’être dans une situation de blocage pour sortir ou rentrer de chez eux, créant par voie de conséquence une congestion accrue du stationnement sur voirie. Une intervention priorisée et de réelles sanctions des automobilistes bloquant les entrées carrossables sont des préalables indispensables pour inciter les riverains à rentrer leur véhicules dans leur garage ou sur leur terrain.
4. Respect du stationnement handicapé
Le stationnement des personnes à mobilité réduite est un enjeu à prendre en compte. Le droit à la mobilité est un droit à stationner pour les personnes en situation de handicap et leurs besoins particuliers en termes d’accessibilité et de proximité des lieux publics doivent être pris en compte pour garantir leur mobilité. Il est alors important de s’assurer de la disponibilité suffisante et de la bonne identification des espaces de stationnement réservés ainsi que de veiller à leur occupation légale. En outre, l’analyse et la prise en considération les besoins spécifiques des personnes handicapées lors de la planification de l’aménagement des voiries doivent être effective et sont essentielle pour garantir le droit à la mobilité et une inclusion solide dans la vie sociale et économique de la commune.
E. Réglementation du stationnement des véhicules utilitaires
Il est constaté un phénomène réel d’accroissement de l’occupation des véhicules utilitaires de type commercial et professionnel destinés au transport de marchandises (camionnettes de sociétés, fourgons utilitaires, etc. …), voire de camions, sur le parc de stationnement sur voirie, en zone pavillonnaire et notamment dans certaines rues étroites et dont les dimensions dépassent les valeurs des véhicules standards ce qui pose des problèmes significatifs. Leur gabarit et leur utilisation fréquente dans des rues étroites compromettent la sécurité des usagers, notamment des personnes à mobilité réduite. Cela pose également des problèmes aux riverains qui ne peuvent pas utiliser leur propre garage en raison de la largeur de ces véhicules, qui empêche toute manœuvre pour se garer lorsqu’ils stationnent en face d’un bateau, amenant ces mêmes riverains à occuper l’espace public, les garages ou emplacement privé étant dès lors inaccessibles. La mise en œuvre d’une politique volontariste de rationalisation du stationnement des véhicules légers de société et véhicules utilitaires légers (VLS/VUL) en ville semble ainsi nécessaire.
Exemple : depuis 2022, à Aulnay-sous-Bois, les véhicules de 1,5 tonne et plus destinés au transport de marchandises sont interdits de stationnement entre 19h et 7h dans plusieurs secteurs de la ville. Cette mesure vise à réduire les nuisances causées aux riverains par ces véhicules, qui étaient de plus en plus signalés par des plaintes d’habitants afin de concilier les besoins des automobilistes avec ceux des piétons en raison de stationnements gênants et anarchiques de véhicules utilitaires et de poids lourds. Les infractions seront sanctionnées par une amende de 35€ et le véhicule pourra être mis en fourrière, ce qui coûtera de 122 à 275€ selon sa taille. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules d’intérêt général (police, pompiers, Samu, ambulances, bennes à ordures ménagères, etc.) ni aux véhicules effectuant des livraisons. À Sevran, à partir du 1er février 2023, le stationnement des utilitaires et poids lourds de plus de 2,5 tonnes et 2,10 mètres de hauteur sera interdit sur une trentaine d’artères ou de places dans les quartiers Westinghouse et Sablons et aux abords de l’avenue de Livry, car ils gênent la visibilité, le stationnement et la circulation dans ces quartiers. Une contravention de 150 euros et une possible mise en fourrière sanctionneront les véhicules en infraction.
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, R. Brugeat, Livry Participatif
Ressources
Conseil municipal 10/07/2022 – Approbation d’une concession de service public pour la gestion du stationnement payant
CADA : Commission d’accès aux documents administratifs
CMI : Carte mobilité inclusion
DCE : Dossier de consultation des entreprises
FPS : Forfait de post-stationnement
HLM : Une habitation à loyer modéré ou habitation à loyer modique
PLU : Plan local d’urbanisme
PV : Procès-verbal
VLS : Véhicules légers de société
VUL : Véhicules utilitaires légers
Notions
Zones bleues : Les zones bleues sont des zones de stationnement réglementées, généralement limitées à une durée de stationnement maximale, pour lesquelles un disque horaire ou un macaron résident est requis pour pouvoir y garer son véhicule.
Véhicules ventouses : Les véhicules ventouses sont des véhicules qui sont abandonnés ou stationnés de sur un emplacement public pendant une période prolongée.
Stationnement sur bateaux : Le stationnement sur bateaux est une pratique illégale consistant à garer sa voiture devant l’entrée carrossable d’habitation, généralement devant sa propre maison.
Véhicules utilitaires : Les véhicules utilitaires sont des véhicules destinés au transport de marchandises, tels que les camionnettes de sociétés, les fourgons utilitaires, etc.
Espace de stationnement : emplacement destiné au stationnement des véhicules.
Gestion de la rotation des véhicules : stratégie visant à optimiser l’utilisation des places de stationnement en encourageant les utilisateurs à ne pas laisser leur véhicule stationné trop longtemps.
Politique de stationnement : ensemble des mesures mises en place pour réglementer et gérer le stationnement des véhicules.
Plan de stationnement coordonné : plan d’aménagement du stationnement qui prend en compte les besoins de la population et les contraintes.
Le 23 novembre 2022 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Présentation faite par :
Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
Marie-Laure HODE — Conseillère municipal minoritaire (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
Annie LEMASSON — Présidente d’Alec Emergence ;
Rébecca CHARLES-GARNIEL — Avocate au barreau de Seine–Saint-Denis pour Alec et d’élus minoritaires du conseil municipal de Livry-Gargan ;
Claude BOMBEL.
Présents :
25 membres dans le public dont :
Jérôme LEGAVRE — Député de la XIIe circonscription de la Seine–Saint-Denis ;
Nezha BARHANDI – Suppléante du député de la XIIe circonscription de la Seine–Saint-Denis ;
Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).
Observateurs de Livry Participatif :
2 membres.
Ouverture de réunion vers 19 h 45 par Mme Annie LEMASSON.
En propos liminaire, Mme LEMASSON rappelle que la proposition de referendum local a déjà été explicitée lors de la précédente réunion organisée par Alec, elle souhaite mettre l’accent cette fois-ci sur les différentes dispositions et procédures juridiques en cours, dont celles menées conjointement par Alec-Emergence et Livry-Gargan Passionnément.
Mme LEMASSON évoque un projet de 57 hectares pour lequel le conseil municipal a délégué, à l’occasion d’une délibération du 1er octobre 2020, son droit de préemption à l’EPF d’Île-de-France[4] (Établissement Public Foncier), émanation de la Société du Grand Paris (SGP). Elle indique qu’après avoir dénoncé cette décision, une plainte a été déposée devant les tribunaux. Alec Emergence souhaite l’organisation d’un referendum local sur le PLUi. Elle introduit enfin Maître CHARLES-GARNIEL, Avocate au barreau de Seine–Saint-Denis pour Alec et M. BOMBEL.
Monsieur BOMBEL évoque le PLUi et souhaiterait que celui-ci respecte des normes en matière sociale et environnementale, en empêchant les « cages à lapins », il constate que la densification de la population se fait au détriment de la qualité de vie et souhaiterait l’intégration de plus de transport en commun afin que la « RN3 ne devienne pas invivable ». Il rappelle que le métro du Grand-Paris traversera Livry-Gargan sans aucune station, alors qu’une station, Place de la Libération aurait véritablement été intéressante selon lui ; il souhaiterait un prolongement du T4 jusqu’à la gare de l’Est « comme auparavant », il rappelle que le bassin ne contient aucune université, ce qu’il trouve incompréhensible au vu du nombre d’habitants et évoque finalement le rachat de tous les établissements sis boulevard Robert-Schuman.
Monsieur BOMBEL évoque les méfaits de la bétonisation en matière d’urbanisme rappelant que les catastrophes naturelles étaient possibles sur Livry-Gargan qui a connu plusieurs phases d’inondation dans son histoire récente et qu’au vu des prévisions du GIEC[5], le processus pouvait se reproduire.
Maître CHARLES-GARNIEL expose la procédure de recours devant le tribunal administratif de Montreuil en vue d’une annulation de la délibération du conseil municipal du 1er octobre 2020 évoqué par Mme LEMASSON. Il est rappelé que la procédure avait été engagée fin 2020 aux fins de tenter de convaincre le tribunal de l’illégalité de la délibération, ainsi, il est expliqué que la commune a envoyé son mémoire d’argumentaire de réponse en février 2022 soit 4 pages. Depuis, une requête pour une audience a été déposée.
Maître CHARLES-GARNIEL expose que son mémoire fait une vingtaine de pages et qu’il porte sur plusieurs argumentaires, notamment :
Un défaut d’information des conseillers municipaux (ndr : de l’opposition) constituant une irrégularité d’information ;
Des irrégularités procédurales ;
Des irrégularités de la délibération même.
Il est également évoqué des problèmes dans l’extension du périmètre, des erreurs de droit et détournement de procédure ainsi qu’une absence d’actes préalables, une absence de concertation et d’études préalables. Maître CHARLES-GARNIEL souhaite donc que le tribunal annule la délibération, dès lors, elle explique que la municipalité aura le choix de refaire une délibération régulière portant toutes les corrections nécessaires relativement difficile à réaliser, ou bien d’annuler simplement le projet.
Sur interrogation d’un membre du public sur l’existence d’une jurisprudence relative à l’abandon de la souveraineté par une commune sur un territoire lui appartenant, Maître CHARLES-GARNIEL explique qu’il n’y a pas de jurisprudence sur ce cas en raison d’un projet relativement spécifique au territoire sur la région.
Monsieur BOMBEL espère que cette procédure entraînera une décision faisant jurisprudence et introduit Mme HODE.
Madame HODE prend acte de la thématique de la soirée et souhaite élargir le débat sur une « politique générale de la ville qui va dans le mauvais sens », elle explique se battre quotidiennement en tant qu’élue, conseillère municipale, contre une équipe municipale qui s’arrange avec la vérité. Elle fait part de plusieurs problèmes, notamment :
La fermeture de la crèche familiale sans aucun motif que Madame HODE qualifie « d’ânerie », elle explique que malgré un combat unitaire de l’opposition, le résultat fut un échec politique, mais une « expérience qui aura permis de comprendre les mensonges éhontés de la mairie ».
Le refus de communication de documents administratifs, pourtant communicables, de la part de la municipalité elle estime qu’« il n’y a pas de République autonome de Livry-Gargan » ainsi les lois en matière de communicabilité doivent être respectées.
La possibilité d’accès au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) n’a pas été offerte à l’opposition, ce qui est en contradiction avec la réglementation, ainsi un recours a été formulé auprès de la CADA[6] qui a donné un avis favorable. Un recours au tribunal administratif, également favorable, aura permis de faire annuler le budget 2019 de la commune pour défaut d’information des conseillers municipaux.
Madame HODE évoque un véritable problème de transparence de la gestion de la mairie et poursuit :
Le marché Jacob ayant été accordé aux « Nouveaux constructeurs », il a été questionné les bases et critères de désignation en conseil municipal. Devant l’impossibilité d’obtenir les tableaux d’évaluations et les comptes-rendus ayant mené à ce choix, Mme HODE explique une nouvelle fois avoir saisi la CADA qui a rendu un avis positif. Rendez-vous pris en Mairie, Mme HODE explique avoir reçu une masse volumique de documents excessivement importante, sans pour autant avoir pu avoir accès aux tableaux d’évaluations et aux comptes-rendus ayant mené à la désignation des « Nouveaux constructeurs ». Enfin, Madame HODE évoque un financement qu’elle qualifie d’étrange à plus de 40 000 € de « Festi’musique » par une association créée la même année, festival qu’il semblerait que les « Nouveaux constructeurs » aient financé sans publicité en retour.
Concernant le projet de 57 hectares sur la Poudrerie, Mme HODE explique avoir été en attente d’une carte du projet lors du vote de la délibération sans que celle-ci soit fournie.
Madame HODE ne souhaite pas revenir sur l’absence de concertation concernant le projet de stationnement, laquelle est de notoriété publique. Elle considère pour sa part que le maire recule lorsqu’il y a une vraie volonté politique en face de lui au vu de l’exemple du sens unique de circulation qui a été finalement changé allée Firmin-Didot. Elle estime ainsi qu’il faut gagner juridiquement, mais aussi politiquement.
Madame G. est invitée à témoigner concernant une problématique dont elle a été témoin. Elle souhaite d’abord rappeler que le tribunal administratif est gratuit en première instance.
Madame G. expose ensuite que la municipalité a refusé la division d’un terrain allée Montpensier en deux lots aux motifs de la « Préservation d’îlot de verdure ». Une procédure ayant été effectuée, le tribunal administratif à donné raison aux propriétaires. Elle explique ensuite que le projet compromettait la potentielle construction d’un groupement immobilier sur les terrains.
Monsieur D. invité à témoigner concernant une habitation sise 57 bis avenue du Général-Nordling évoque son cas personnel pour lequel la mairie refuse un permis de surélévation d’un étage concernant une maison en rez-de-chaussée alors qu’elle a accordé un permis de construire pour un immeuble de 6 étages (5 étages + attique) jouxtant cette même propriété avec des ouvertures de fenêtre sur ce-même terrain adjacent ce qui est pourtant interdit par le PLU en vigueur. Monsieur D. indique que la municipalité a refusé toute médiation.
Mme LEMASSON évoque brièvement la procédure d’enquête publique concernant le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui s’est déroulée sur une trentaine de jours seulement.
M. Jérôme LEGAVRE est invité à prendre la parole.
Le député indique soutenir les revendications estimant qu’il est normal que la population locale puisse se prononcer sur l’avenir de la ville. Il indique regretter la mainmise des promoteurs dans toutes les communes en général.
Monsieur Jérôme LEGAVRE explique que l’on voit de nombreux immeubles en construction « poussant comme des champignons » et de manière anarchique. Il évoque également une publication de Pierre-Yves MARTIN sur Facebook le 28 octobre 2022[7] sur laquelle il se faisait l’écho d’une certaine solidarité en construisant des logements sociaux, mais il estime que ce ne sont pas des logements sociaux qui sont majoritairement dans les constructions et que la publication ne reflète pas la réalité.
Le député propose une démarche commune avec les autres députées du département au sujet de l’EPF d’Île-de-France.
Madame G. souhaite attirer l’attention sur ce qu’elle considère être une « liquidation du CMS », et rappelle que le Centre Municipal de Santé accueille les patients depuis de nombreuses décennies sans dépassement d’honoraires, elle indique qu’il est voué à la disparition sans réaction des habitants en raison du départ de l’ancien directeur, redevenu simple médecin généraliste ces derniers mois et non remplacé, soit 2 généralistes, le départ de la seule dermatologue pour 2023 et pour le dentiste, également non-remplacé. Elle s’interroge enfin sur la rénovation toujours en cours du bâtiment et sur son utilité à terme.
En propos conclusifs, Madame LEMASSON propose aux membres de l’assistance la signature de la pétition proposant un referendum local sur le PLUi.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la réunion est levée à 21h30.
Licence Creative Common (CC-BY-NC) 2023 Livry Participatif
[1] Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
[2] Association Livryenne Emergence Citoyenne dite « ALEC Emergence ».
[3] Association des Usagées du Centre Médical de Santé.
[4] Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public (Wikipédia)
En 2022, le premier budget participatif de la Seine-Saint-Denis est mis en place. Ce budget permettra aux citoyens de pouvoir davantage s’exprimer en soumettant des projet d’intérêt local. Pour la première édition, 3 millions d’euros lui seront alloués. soit 125 000 euros par canton.
Ces projets proposent des aménagements innovants, originaux et souvent créatifs dans des espaces en lien avec les compétences du Département. Il peut s’agir de routes départementales, de parcs départementaux, de parvis de collèges, de crèches, ou d’antennes du service social départemental.
La votation s’est ainsi déroulée du 15 septembre au 2 novembre 2022. Vous trouverez ci-après tous les projets actuellement sur le territoire de Livry-Gargan que nous avons choisi de répertorier.
Pour obtenir le dernier numéro du magazine du département, au format numérique avec le catalogue des projets :
Description : « Recharger les téléphones avec un vélo générateurs d’énergie, cela freine le recours à l’électricité. Ce projet est implanter sur un parvis de collège mais pourrait être implanté sur tous les parvis des collèges de Livry-Gargan »
Description : « Création de points de fraîcheur pour augmenter le confort de la population en installant des brumisateurs qui apportent une alternative économique et efficace pour embellir et rafraîchir les lieux publics. »
Description : « Comblements des noues à proximité du collège et groupe scolaire et habitation. Ce projet permettra de garantir la sécurité des piétons et/ou cyclistes. Dans la continuité des établissements scolaires les noues sont un réel danger pour les enfants qui circulent en vélo, trottinettes ou à pieds ( Plusieurs accidents ont déjà été constaté). De plus, les habitants ont participé aux ramassages citoyens le 9 avril 2022 et ramasser en moins de deux heures 62 kilos de déchets rien que dans les différentes noues de l’avenue. Sécurité, environnement cette opération est nécessaire et urgente. »
Description : « sécurisation de l’accès à l’arrêt de bus par la création d’un escalier végétalisé et harmonisation de l’espace alentour par une proposition écologique. »
Description : « Fleurissement et embellissement pour le charme d’une ville urbaine : Activité dense autour de cette grande avenue départementale, quartier de la poudrerie avec un patrimoine naturel et forestier. Manque de flore sur cette avenue trop urbaine. »
Description : « L’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles privent les moineaux des infractuosités nécessaires à la nidification. Cette quasi suppression de l’habitat de ces oiseaux des villes en a fait, en quelques années seulement, une espèce en danger. L’installation d’hôtels à moineaux dans les espaces urbains dépendant du département ainsi qu’au niveau de certains établissements scolaires permettrait de lutter contre le risque de disparition d’un oiseau emblématique participant, par sa présence, non seulement à l’éco-système urbain, mais également à la vie sociale en animant balcons, jardins, square et places. Les hôtels à moineaux sont des nichoirs ou des groupements de nichoirs permettant à plusieurs familles de s’installer. Ce projet s’inscrit donc dans un cadre eco-responsable et social. Il revêt également une importance pour la petite enfance en permettant au plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables autrement que dans les livres à la rubrique « espèce disparue ». »
Description : « Aménagement du stationnement sur la R116 – boulevard Marx Dormoy : Réaménager le stationnement au niveau de la limite des deux communes Le Raincy Livry-Gargan pour permettre aux poids lourds de 40 tonnes de stationner et ainsi de dégager la rd 116 durant les longs moments de déchargements qui rendent la RD 116 à un seul sens de circulation durant l’opération de déchargement »
Description : « Porté par un élève du collège, ce projet est un réel besoin. L’attente des nombres élèves au quotidien pour l’ouverture du collège ne permet pas de s’abriter non seulement quand il pleut ou autres intempéries mais également lors des grosses périodes de canicules que nous connaissons depuis quelques années mis en cause par le réchauffement climatique que nous subissons. De plus nous sommes obligés de nous asseoir à même le sol lors des longues attentes. »
Description : « UNE BOITE A DONS (ou GIVE BOX) est destinée à tout public. C’est un mobilier collaboratif semblable à une grande armoire installé sur l’espace public en accès libre. Elle permet à chacun de donner et/ou de prendre des objets en bon état qui pourraient servir à d’autres. Il ne s’agit pas d’échanges. On apporte ou on prend sans contrainte, sans contrepartie, gratuitement. Les dons peuvent être divers : CD, DVD, objets de décoration, vaisselle, livres, bijoux, jouets, petit outillage …destinés à une autre vie. La mise en place d’une Boîte à dons s’inscrit dans une dynamique environnementale de lutte contre le gaspillage de manière écologique. Elle favorise le réemploi d’objets encore utilisables. Elle renforce le lien social et développe les valeurs solidaires. Dans l’idéal, elle doit permettre une bonne visibilité des objets et disposer d’une porte vitrée protégeant les dons des intempéries. Le caractère éco-responsable peut être renforcé par l’intégration d’une jardinière abritant des plantes locales et mélifères. Un toit en pente peut permettre de récupérer les eaux de pluies pour assurer l’hydratation des plantes. La ville d’Issy-les-Moulineaux a installé des boîtes de ce type qui sont un bon exemple de ce qui peut être fait (voir photos jointes). l’aspect esthétique de la boîte revêt une importance certaine pour être attractive et ne pas être confondue avec une zone de dépôt d’encombrants. »
Description : « Mettre en lumière, le long de la RD 933, les grandes figures de Livry Gargan. Plusieurs thématiques : la marquise de Sévigné, les taxis de la marne, la seconde réunion du conseil national de la Résistance sans la présence de Jean moulin. Sportif : les grands noms en cyclisme (les frères Magne), patinage (ancien maire Alain Calmat), athlétisme (Nourredinne Smail) et le Ténor Mathieu Slama. »
Description : « Réaménagement boulevards Marx Dormoy-Salengro : Réfection des espaces verts, aménagement de bancs d’hôtel à insectes, éclairage à Led des trottoirs et voiries. Amélioration des places de stationnement et sécurisation des sortis d’habitation. Elagage des arbres (visibilité feux tricolores »
Description : « Sur la rue du Docteur Roux, voie départementale, le projet au abord du collège Lucie Aubrac et du golf de la poudrerie est de réduire la vitesse pour garantir la sécurité aux abords des écoles, collège et du parc.
En parallèle, sur le rond-point de l’avenue Lucie Aubrac, habitante tout à côté de cette artère, il a été constaté de multiples erreurs liés à la circulation à cet endroit, en effet, certains automobilistes prennent le rond-point en sens inverse. »
Aménagements d’un espace ludique, un parcours pour développer l’imaginaire de l’enfant et le mettre en mouvement et faire de la sensibilisation sur l’environnement et le recyclage. »
Le boulevard Jean-Jaurès est une artère départementale de Livry-Gargan avec une densification quotidienne du trafic aux heures de pointe. Elle est le trajet naturel et privilégié vers plusieurs structures hospitalières (dont l’hôpital intercommunal Robert-Ballanger) ainsi que vers l’ex RN3. Cette départementale fait également partie du réseau cyclable en direction du canal de l’Ourcq. Longeant et desservant différents groupes et infrastructures scolaires, cet axe majeur de circulation permet aussi l’accès à un parc de plus de 85 000 m2 en cœur de ville et à un complexe de type « Résidence senior ».
Cette artère départementale est également bordée de diverses résidences et de pavillons dont il est nécessaire de permettre une desserte sécurisée et où la présence de stationnements est indispensable. Cet axe doit ainsi conjuguer circulation automobile, deux-roues à moteur, voies cyclables, trafic piéton, accessibilité, handicap, transports en commun tout en permettant la déserte de plusieurs services publics d’importance municipale et départementale.
L’actuel aménagement, réalisé en urgence en pleine crise sanitaire après le premier confinement de 2020 n’est pas sans poser de nombreuses problématiques aux usagés, notamment :
Les pistes cyclables considérées par beaucoup d’utilisateurs comme peu sécurisantes malgré leurs largeurs. Nombreux sont les cyclistes qui préfèrent opter pour des axes de circulation moins fréquentés ou qui préfèrent utiliser les trottoirs.
La suppression de la voie de bus obligeant ces derniers à subir les embouteillages de 7 à 9 heures le matin et de 17 et 20 heures le soir.
Les difficultés d’atteindre les aires de stationnement et les entrées carrossables.
Les ralentisseurs de forme « coussins berlinois » inadaptés à l’usage de la voie et dangereux pour les deux roues, arrêts de bus goudronnés instables et coupés par la piste cyclable, dangereux pour les usagers du bus. Par ailleurs, un doute sur la valeur réglementaire de ces ralentisseurs semble exister, notamment au vu de leur épaisseur, pente et manufacture entièrement goudronnée.
L’installation d’ouvrages destinés aux arrêts des autobus confectionnés également entièrement en goudron et d’une pérennité posant question. En outre, la couleur de ces ralentisseurs, asphalte sur asphalte, rend leur visibilité quasi nulle.
Cette voie de communication segmente le nord de Livry-Gargan en deux quartiers distincts, la présente proposition est donc dévoilée conjointement par les Conseils de quartier Centre et Danton, concernés au premier chef.
« Je propose de construire un espace « skate park » dans les parcs départementaux. L’espace sera dédié principalement aux enfants (de 6 à 14 ans). Ce skate park peut être réalisé avec un sol souple et des matériaux écologiques. »
« La précarité est souvent synonyme de perte d’estime de soi, mon projet est de combattre cette triste réalité , en créant un espace beauté et coiffure solidaire dédié aux femmes dans le besoin financier pour leur rendre belle et leur redonner confiance en elles . »
Description : « Installer un composteur collectifs au sein du parc de la Poudrerie à Livry-Gargan, pour sensibiliser la population de la vile sur l’impact écologique des déchets et sur la nécessité de les réduire. L’engrais du composteur sera utilisable pour les plantations de la ville. »
« Peu de Livryens connaissent l’histoire des taxis de la Marne, trop peu surtout ne savent pas que les taxis parisiens réquisitionnés par l’armée française lors de la première bataille de la Marne, sont bel et bien passés par Livry en 1914. Les commémorations du centenaire en 2014 ont permis de raviver cette mémoire oubliée pour certains d’entre nous. « Les taxis de la Marne sont les taxis parisiens réquisitionnés par l’armée française lors de la première bataille de la Marne, les 6 et 7 septembre 1914, pour transporter les hommes d’une brigade d’infanterie envoyés en renfort de Paris sur le champ de bataille. »
Dans une démarche écoresponsable, l’insertion de souches florales favorisant le développement de la biodiversité locale notamment en soutenant l’implantation des abeilles fait également partie du projet (voir détails) »
« Ce projet verrait la réalisation d’une nouvelle portion pour la piste cyclable de l’Ourcq le long du Parc de la Poudrerie entre les gares de Sevran-Livry du Vert Galant. En effet, la continuité de cette piste cyclable allant de Paris jusqu’en Seine-et-Marne et plus loin encore (portion de la fameuse Scandibérique!), est entravée par la traversée du Parc de la Poudrerie qui a des horaires d’ouvertures et de fermetures variant en fonction des saisons! Les cyclistes doivent donc faire un détour par les communes de Livry-Gargan et Vaujours au milieu de la circulation pour retrouver la piste cyclable de l’autre côté du parc ! La simple réalisation de ce nouveau tronçon entre les berges du canal et les grilles du parc de la Poudrerie permettrait de résoudre ce problème et d’assurer une continuité permanente à cette piste cyclable pour les personnes effectuant des aller/retour maison/travail en dehors des horaires d’ouverture du parc tout en permettant de séparer les mobilités aux horaires d’ouvertures. »
« La réfection complètes des trottoirs de l’allée Robert Estienne à Livry-Gargan, qui sont depuis plus de 15ans dans un état pitoyable, sales et dangereux pour les piétons. »
« Environ 8 à 10 % de la population scolaire de la maternelle à la faculté vit des situations inacceptables dans son intimité. Offrir aux collégiens, aux collégiennes du département un accès facile vers un sexologue, pour les réponses à leurs questions sur la vie sexuelle. Trouver l’écoute sans jugement dans le respect de la laïcité et de la liberté. L’association ACTOS, que je préside pourra le faire. Une mission à mener à bien avec tact et patience.
L’égalité des sexes sera favorisée par la connaissance des sexualités. La lutte contre les harcèlements sexuels et l’apprentissage du consentement et de la tolérance aussi. La maîtrise des connaissances des droits et des devoirs en matière de sexualité permettra d’éviter de piéger des jeunes dans des situations de viol et/ou d’inceste. Développer l’enseignement de la contraception pour limiter les grossesses non désirées, le taux d’IVG en Seine Saint Denis était 15.6 pour 1000 femmes de 15 ans à 18 ans l’an passé. Prévenir les IST. »
« Sur la RD de la mairie à la rue Pachot Lainé, enlever les pavés de Mai 68 et les remplacer par un revêtement plus sécurisé. »
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