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NOTE DE SYNTHESE DE LA RÉUNION PUBLIQUE

relative au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Organisée par la Commission d’enquête (Code de l’environnement)

Enquête publique du 1er février 2024 au 16 mars 2024 (45 jours)

Jeudi 29 février 2024

Forum des Images, 2 Rue du cinéma — 75001 Paris.

Intervenants :

• Monsieur Jean-Pierre CHAULET, Président de la Commission d’enquête
• Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-Président de la Région Île-de-France en charge du Logement, de l’Aménagement durable du territoire et du SDRIF-E
• Madame Valérie BELROSE, Conseil régional d’Ile-de-France, Déléguée au SDRIF-E

Animateur :

• Monsieur RESSAC, Animateur

Observateurs de Livry Participatif : 2

Nota : Le choix d’une réunion unique a permis d’assurer un nombre de participants, venus de toute l’Île-de-France, remplissant aux quatre cinquièmes l’amphithéâtre du Forum des Images retenu pour l’occasion. Si l’emplacement central du Forum des Halles, où convergent de nombreux moyens de transport tels que les lignes A, B et D du RER, pouvait sembler idéal pour cette réunion, il est à regretter que les organisateurs n’aient pas pris en compte les fermetures de plus en plus précoces des lignes B et D, empêchant les participants des banlieues proches et lointaines de rejoindre leur domicile. Ainsi, près de la moitié des participants ont dû quitter les lieux avant que soit traité le volet biodiversité. Ce problème de transports, récurrent en Île-de-France, où les banlieues sont ces dernières années de plus en plus isolées en matière de transports nocturnes, a rendu plus prégnant le souhait des participants d’organiser à minima une deuxième réunion.

Les participants comprenaient une forte présence associative, avec de multiples interventions qualitative évoquant des dossiers locaux sensibles (sur l’ensemble du territoire régional). Ces interventions ont mis en avant des aspects factuels des dossiers ne se limitant pas à leur dimension émotionnelle. Plusieurs élus étaient également présents, apportant une lecture différente des sujets, intégrant parfois des éléments non exempts d’un certain sens partisan.

Comme cela est désormais fréquent lors des réunions publiques, le jeu des questions/réponses se fait par lots. Si ce principe de poser plusieurs questions avant que les réponses soient données à l’avantage d’optimiser le temps de la réunion et d’éviter les redites, force est de constater que cette méthode tend à diluer les sujets et nuit parfois à l’intelligibilité des réponses.

Nous observons que la Commission d’enquête a pris la décision de centraliser la consultation en organisant une seule réunion publique pour l’ensemble du territoire francilien sur la phase finale d’enquête. Il convient donc de noter une différence organisationnelle avec la phase de concertation préalable, qui s’était déroulée entre les 16 décembre 2022 et 31 mai 2023 sous l’égide des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP), et durant laquelle des réunions et ateliers avaient été organisés dans chaque département. Il avait alors été observé par les garants de la CNDP que certaines collectivités territoriales n’avaient pas adéquatement relayé l’information ni accueilli les initiatives. Cette carence, raison de la faible participation du public, avait alors été jugée préjudiciable à la garantie du droit des citoyens à l’information et à la participation.

Introduction

La session est ouverte par Monsieur Jean-Pierre CHAULET, Président de la Commission d’enquête. Celui-ci souligne l’importance de cette unique réunion consacrée au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) environnemental. Cette unique session a été organisée conformément aux dispositions du code de l’environnement pour débattre des aspects environnementaux du SDRIF.

Modalités de la réunion : La réunion offre aux participants diverses modalités pour poser leurs questions, incluant la possibilité de les soumettre par écrit, afin de faciliter la participation de tous, y compris des personnes moins à l’aise avec la prise de parole en public. Des feuilles et stylos sont proposés aux participants à cet effet à l’entrée de la salle.

Présentation des commissaires enquêteurs : La commission d’enquête, composée de 17 commissaires enquêteurs nommés par le président du tribunal administratif de Montreuil, est présentée. Le choix de Montreuil comme lieu de nomination est justifié par le fait que le siège de la région Île-de-France se trouve à Saint-Ouen, qui relève de ce tribunal. Ces commissaires ont déjà réalisé de nombreuses permanences à travers les huit départements d’Île-de-France, assurant une présence d’au moins une permanence par canton, dont les arrondissements de Paris sont considérés comme tels.

• Monsieur Jean-Pierre CHAULET – Président – Général de Gendarmerie (ER)
• Monsieur Jean-Jacques BALAND – Commissaire enquêteur – Ingénieur (ER)
• Monsieur Jean-Charles BAUVE – Commissaire enquêteur – Architecte DPLG
• Monsieur Jean-Luc BOISGONTIER – Commissaire enquêteur – Chef de secteur TP (ER)
• Monsieur Jordan BONATY – Commissaire enquêteur – Chef d’entreprise en activité
• Monsieur Laurent DANÉ – Commissaire enquêteur – Chef de projets informatiques
• Madame Monique DELAFOSSE – Commissaire enquêtrice – Architecte honoraire
• Madame Marie-Claire EUSTACHE – Commissaire enquêtrice – Architecte urbaniste
• Monsieur Reinhard FELGENTREFF – Commissaire enquêteur – Gérant de société industrielle (ER)
• Monsieur André GOUTAL – Commissaire enquêteur – Commissaire divisionnaire (ER)
• Madame Annie LE FEUVRE – Commissaire enquêtrice – Juriste
• Monsieur Yves MAËNHAUT – Commissaire enquêteur – Ingénieur en ingénierie en retraite
• Madame Catherine MARETTE – Commissaire enquêtrice – Architecte DPLG (ER)
• Monsieur Bertrand MAUPOUME – Commissaire enquêteur – Cadre de la Défense en retraite
• Madame Nicole SOILLY – Commissaire enquêtrice – Cadre supérieur Poste en retraite
• Monsieur Philippe ZELLER – Commissaire enquêteur – Ministre plénipotentiaire hors classe en retraite
• Monsieur Jean-Yves COTTY – Commissaire enquêteur – Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER)

Monsieur RESSAC, animateur de la soirée, détaille l’organisation et le déroulement prévu de la réunion consacrée au projet de SDRIF environnemental. La soirée est structurée en deux phases principales : une introduction de vingt minutes pour présenter le projet de SDRIF environnemental, suivie d’une discussion approfondie sur six thématiques majeures.

1. La sobriété foncière, le ZAN et la densification.
2. Les logements.
3. Les transports et les mobilités.
4. L’activité économique et l’emploi.
5. La biodiversité, le cadre de vie.
6. Les autres problématiques qui n’auraient pas été abordées au cours de ces chapitres précédents

Il est prévu que chaque sujet bénéficie d’environ 25 minutes de discussion, permettant aux participants de s’exprimer et de poser des questions de manière structurée. L’objectif initial est de terminer la réunion aux alentours de 22h50 ou 22h55, bien que l’animateur précise que la durée pourrait être ajustée en fonction des besoins et des interactions durant la soirée, avec l’accord de l’Assemblée si nécessaire.

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-Président de la Région Île-de-France, propose une présentation sur la révision du SDRIF. Il commence par reconnaître la complexité de couvrir le sujet en seulement vingt minutes et note que la présentation sera faite conjointement avec Valérie BELROSE, déléguée générale en charge du SDRIF.

• Il explique que la révision du SDRIF est motivée par deux principaux facteurs : une initiative volontaire de la région et une obligation légale. L’initiative volontaire découle d’un engagement pris par la présidente de région suite à la COP francilienne de septembre 2020, qui vise à adapter le SDRIF de 2013 aux nouvelles réalités, incluant les transitions énergétique et climatique ainsi que les implications du monde post-Covid. D’autre part, l’obligation légale est définie par la législation issue de la Convention citoyenne pour le climat, d’août 2021 et amendée en juillet 2023, qui requiert que toutes les régions françaises révisent leurs documents d’urbanisme pour s’aligner sur des objectifs environnementaux actualisés pour un calendrier fixé à fin 2024 – mi-2025.

• Le Vice-Président détaille ensuite les objectifs de cette révision, qui vise à définir le cadre de l’urbanisme en Île-de-France jusqu’en 2040. Il souligne que le SDRIF est un document hautement réglementé et normé, conçu pour être en harmonie avec d’autres schémas régionaux tels que le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie d’Île-de-France (SRCAE), entre autres. Il ajoute également que le SDRIF doit être validé par le Conseil d’État et promulgué par arrêté ministériel pour prendre effet légal.

Il conclut en présentant les grands axes du SDRIF-E révisé, qui visent à équilibrer le développement environnemental et économique de la région. Le document met l’accent sur la transition environnementale, notamment par le biais du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), du Zéro Émission Nette (ZEN), et de la promotion d’une économie circulaire. D’autre part, il aspire à un développement plus solidaire et équilibré économiquement, favorisant une approche polycentrique qui réduirait les inégalités entre les territoires. Le concept de la « région des 20 minutes », inspiré par le principe de « ville du quart d’heure » de Carlos Moreno, est également promu pour améliorer la qualité de vie en réduisant les temps de trajet et en augmentant l’accessibilité aux services et infrastructures essentiels.

Valérie BELROSE, Déléguée au SDRIF-E, fournit une présentation exhaustive sur la progression et les principes structurants du SDRIF Environnemental, en mettant un accent particulier sur le calendrier de développement, les processus de consultation publique et les objectifs stratégiques majeurs de cette initiative.

• Calendrier et processus d’élaboration : Elle commence par détailler le calendrier d’élaboration du SDRIF-E, en notant que le processus a officiellement débuté avec un vote à la fin de l’année 2021. Cette étape a donné le coup d’envoi à une période de concertation préalable qui s’est étendue sur toute l’année 2022 et jusqu’à la fin du premier trimestre 2023. En avril 2023, un avant-projet a été présenté, recueillant près de 300 retours de la part des collectivités et des partenaires. Ces retours ont été cruciaux pour la formulation d’une première version du document, qui a été approuvée par le Conseil régional en juillet 2023. Actuellement, le document traverse une phase d’enquête publique qui se conclura le 16 mars, après quoi une nouvelle version sera préparée pour adoption à l’été suivant. Une fois finalisée, cette version sera soumise pour approbation au Conseil d’État et devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2024 ou au début de 2025.

• Concertation publique : Elle souligne les efforts significatifs de concertation qui ont été menés à l’automne 2022, avec une série de consultations diverses recueillant de nombreuses contributions à travers différentes plateformes, incluant une plateforme numérique, un bus de consultation qui a parcouru les territoires, ainsi que des ateliers participatifs dans les lycées et neuf réunions publiques. Elle précise que la Commission nationale du débat public a supervisé ces efforts et a globalement approuvé la manière dont la concertation a été conduite, permettant d’enrichir le diagnostic initial et d’affiner les propositions du SDRIF.

Objectifs et principes directeurs du SDRIF, structuré autour de deux piliers fondamentaux :

1. La Sobriété : Ce pilier vise à réduire la consommation foncière, les émissions de gaz à effet de serre, et la consommation de ressources matérielles. L’objectif est d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et le Zéro Émissions Nettes (ZEN) d’ici 2050. Madame BELROSE explique que, contrairement aux autres régions métropolitaines françaises qui doivent réduire leur artificialisation de 50% entre 2021 et 2031, l’Île-de-France, compte tenu de sa situation démographique et économique particulière, ainsi que de ses efforts antérieurs pour limiter l’étalement urbain, adopte une approche modérée. La région vise une réduction de 20% par décennie, avec une stratégie progressive jusqu’au zéro artificialisation en 2050.

• Le Polycentrisme : Ce second pilier cherche à équilibrer le développement territorial de l’Île-de-France, en diminuant la dépendance à Paris et en répartissant de manière plus homogène les centres d’activité à travers la région. Madame BELROSE mentionne la mise en place d’un réseau de 140 villes ou groupes de villes, composé de 27 centralités structurantes et 113 polarités, destiné à soutenir ce développement équilibré.

Mise en œuvre et suivi : Elle conclut en discutant des étapes post-adoption du SDRIF, notamment la nécessité pour les documents d’urbanisme locaux, comme les SCOT et les PLU, de se mettre en conformité avec le SDRIF d’ici 2027 et 2028 respectivement. Un dispositif de suivi est en place pour assurer que les directives du SDRIF sont intégrées dans la planification urbaine et régionale. Madame BELROSE indique que des rapports annuels seront produits pour évaluer la progression et que le SDRIF sera complètement réévalué en 2029.

En résumé, Valérie BELROSE présente le SDRIF comme un document complexe mais essentiel pour orienter le développement durable et équilibré de l’Île-de-France, s’attaquant à des défis environnementaux tout en soutenant la croissance et l’équité régionales.

Sobriété foncière, ZAN et densification

Monsieur RESSAC, explique l’organisation prévue pour la discussion des thèmes à aborder durant la soirée. Il commence par annoncer que le premier sujet de discussion sera la sobriété foncière, le ZAN (zéro artificialisation nette) et la densification, pour lequel 25 minutes sont allouées jusqu’à 20h35. Il précise que chaque sujet sera traité dans un créneau similaire de 25 minutes, incluant les discussions sur les logements, les transports et mobilité, les activités économiques, ainsi que la biodiversité et le cadre de vie.

Il souligne que si moins de temps est nécessaire pour aborder un thème, cela pourrait potentiellement libérer plus de temps pour les autres sujets. Cependant, l’objectif est de ne pas excéder les 25 minutes allouées pour chaque thème. Monsieur RESSAC rappelle également les règles pour intervenir : les participants doivent demander la parole et attendre qu’un micro leur soit apporté. Il mentionne que deux personnes dans la salle sont chargées d’apporter les micros aux intervenants et demande que les micros soient rendus après chaque intervention.

Une première série de questions est alors lancée

Luc BLANCHARD, co-président de France Nature Environnement Île-de-France, aborde les directives énoncées par Valérie BELROSE.

• Zéro artificialisation nette (ZAN) : Il souligne une spécificité de l’Île-de-France, où une réduction de l’artificialisation de seulement 20% est prévue, contrairement aux autres régions françaises qui doivent atteindre 50%. Il soulève des inquiétudes selon lesquelles, avec une réduction aussi limitée, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 ne serait pas réalisable. Cette position est renforcée par l’avis de l’autorité environnementale qui a également critiqué le document, affirmant qu’il est impossible d’atteindre le ZAN d’ici 2050 avec les mesures actuelles proposées pour l’Île-de-France.

Une citoyenne représentant le collectif de riverains « Sauvons les jardins du ruisseau » de Paris 18e intervient :

• Classement au patrimoine de l’UNESCO : Elle demande des mesures de protection spécifiques pour la petite ceinture parisienne, tel qu’un classement au patrimoine de l’UNESCO et monument historique de Paris. Elle plaide pour la protection des animaux habitant cette zone et la classification de tous les arbres présents, soulignant que de nombreux arbres ont été détruits sous prétexte qu’ils étaient des rejets. Son intervention met en lumière une demande communautaire pour des actions concrètes afin de lutter contre le réchauffement climatique par la préservation des espaces verts urbains.

Franck EMMANUEL, membre du Groupe régional d’expertise sur le changement climatique et la transition écologique en Île-de-France (GREC), présente une analyse critique du projet d’urbanisme, mettant en lumière les défis liés à l’intensification de la densité urbaine dans le contexte des changements climatiques.

• Densification et adaptation climatique : Il souligne que le projet prévoit la construction de 70 000 logements par an, tout en notant que la métropole parisienne, déjà fortement impactée par les vagues de chaleur, montre les limites d’une telle densification sans adaptation suffisante au changement climatique.

• Contradictions dans la végétalisation urbaine : Il pointe une contradiction dans le projet entre l’augmentation de la densité urbaine et la nécessité de végétaliser les espaces pour améliorer le microclimat urbain. Il note que, de 2012 à 2021, près de 4% des espaces ouverts urbains ont disparu, principalement les jardins résidentiels. Il critique également la stratégie de végétalisation hors sol comme non soutenable en cas de sécheresse prolongée et propose la création d’un plan pour optimiser la circulation de l’air frais en ville, en associant les trames bleues et vertes et en élargissant la trame verte autour des voies fluviales.

• Vulnérabilité aux vagues de chaleur : La section 1.2.2 du SDRIF-E révèle que 98% de la population de l’hypercentre de Paris est vulnérable aux vagues de chaleur, un pourcentage qui s’étend également à des zones fortement artificialisées dans la petite couronne nord et sud-est. Monsieur Emmanuel suggère que ces enjeux de santé publique justifient un chapitre spécifique dans le projet pour éviter les erreurs de constructions actuelles qui exacerbent les problèmes, telles que l’utilisation de matériaux absorbant la chaleur.

• Préservation des espaces agricoles : Enfin, il soulève des préoccupations concernant la préservation des espaces agricoles, spécifiquement autour du Plateau de Saclay et du Triangle de Gonesse, appelant à des plans spécifiques pour protéger ces zones agricoles cruciales. Ces éléments nécessiteraient une réévaluation minutieuse pour s’assurer que le développement urbain reste compatible avec les impératifs écologiques et sociaux.

[Applaudissements]

• Révision démographique et urbanisme : Franck EMMANUEL aborde les questions d’urbanisme et de démographie dans le cadre d’une planification centrée sur une révision polycentrique. Il soulève des préoccupations sur les hypothèses de poursuite de l’augmentation de la population dans l’Île-de-France, questionnant la pertinence et la nécessité de cet accroissement continu. Il considère que soutenir le dynamisme des régions connaissant une dépopulation pourrait préserver la qualité de vie des Franciliens et suggère de reconvertir les immeubles de bureaux pour ajuster l’offre immobilière à une population potentiellement moins dense.

• Transport et densité urbaine : Il poursuit en discutant de la section 3.2.1 du plan, qui traite de la valorisation des lignes de transport existantes dans les villes denses du cœur de la région. Il exprime le besoin de clarifier les projections d’augmentation de la population dans ces zones densément peuplées et questionne les stratégies de préservation des espaces naturels face à cette croissance.

• Espaces verts et végétalisation : Monsieur EMMANUEL mentionne également le plan régional prévoyant la création de 111 nouveaux espaces verts et de loisirs, principalement dans les vallées de la Seine, tout en critiquant l’exclusion du cœur et de l’hyper centre des aménagements envisagés. Il propose la renaturation des berges de la Seine comme une solution potentielle pour intégrer ces zones centrales dans les efforts de végétalisation.

[Applaudissements]

Monsieur RESSAC intervient pour limiter l’intervention de Franck EMMANUEL, notant qu’il a dépassé le temps alloué de quatre minutes et rappelant la nécessité de permettre à d’autres participants de s’exprimer. Il lui demande de conclure et de rendre le microphone.

Marianne BELT, consultante en aménagement du territoire, pose deux questions.

1. Elle s’interroge d’abord sur la répartition des efforts de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à travers l’Île-de-France, questionnant les critères utilisés pour cette répartition.

• Sa seconde question concerne les outils et bases de données employés pour mesurer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), l’artificialisation et la désartificialisation des sols, ainsi que les défis rencontrés dans ce domaine.

Vianney ORJEBIN, conseiller régional de l’Île-de-France et Président du groupe de la France insoumise et apparentés.

• Evaluation des objectifs de ZAN : Il soulève des questions critiques concernant la trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) prévue par la région. Il récapitule les chiffres présentés précédemment : une réduction de 20% de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de 10% de l’artificialisation des sols chaque décennie jusqu’en 2040, passant de 774 hectares par an à 495 hectares par an de 2030 à 2040, pour atteindre ensuite zéro hectare par an net en 2050. Monsieur ORJEBIN questionne le réalisme et la sincérité de cette trajectoire, soulignant qu’elle semble impliquer un effort considérable, voire impossible, pour respecter ces objectifs.

• Consultation et recommandations sur la trajectoire ZAN : Il interroge également sur le choix de cette trajectoire spécifique malgré les recommandations de divers acteurs, incluant non seulement les groupes d’opposition de gauche mais aussi le Conseil économique, social et environnemental d’Île-de-France (CESER), des agriculteurs rencontrés au Salon international de l’agriculture, et des associations de défense environnementale, particulièrement celles mobilisées à Saclay et à Gonesse, qui préconisent une approche plus stricte vers le zéro-artificialisation nette.

Monsieur RESSAC invite le représentant du GREC à partager sa présentation détaillée avec la commission d’enquête via le site internet dédié, afin que les contributions puissent être officiellement prises en compte dans le processus de décision.

Céline MALAISÉ, conseillère régionale et présidente du groupe de la gauche communiste écologiste et citoyenne à la région Île-de-France.

• Processus de consultation du SDRIF : Elle exprime ses préoccupations concernant le processus et le contenu de la révision du SDRIF. Elle regrette la limitation à une seule réunion publique pour une enquête de cette importance, soulignant que cela constitue un défi public.

[Applaudissements]

• Réalisme et légalité de la trajectoire ZAN : Elle critique le SDRIF pour son approche jugée anachronique, affirmant que la trajectoire vers le zéro artificialisation nette (ZAN) n’est pas réalisable ni pour 2030, ni pour 2040, ni pour 2050, en s’appuyant sur les observations de l’autorité environnementale. Elle dénonce le refus initial d’instaurer un moratoire sur le SDRIF et l’exclusion des projets initiés par l’État de la comptabilité ZAN, mentionnant que cela pourrait entraîner la destruction de 2250 hectares d’espaces agricoles, forestiers et naturels. Parmi les projets non comptabilisés, elle cite la construction de la ligne Paris-Normandie et des développements à Val d’Europe près de Disneyland. Elle critique également le caractère insincère du projet, qui selon elle, le fragilise juridiquement face aux urgences climatique et sociale, augmentant le risque de recours légaux et de retards dans sa mise en œuvre. Elle pointe aussi le caractère antisocial du projet, soulignant l’absence de mesures pour le rééquilibrage territorial Est-Ouest.

• Insuffisance de la consultation publique : Sur la méthode de consultation, Madame MALAISÉ rapporte que seulement 0,04% des Franciliens ont participé à la consultation préalable, ce qu’elle considère insuffisant pour un débat de cette ampleur. Elle mentionne également un commentaire fait par un membre de la commission d’enquête lors d’une permanence, suggérant que les décisions étaient déjà prises, ce qui pourrait expliquer le faible engagement du public.

• Validité des contributions publiques et des critiques locales : En conclusion, elle interroge sur le devenir des contributions publiques concernant la construction de nouvelles prisons et d’autres infrastructures qui empiètent sur les terres agricoles, ainsi que les avis négatifs émis par diverses collectivités et la demande de la métropole du Grand Paris de retirer la clause anti-vétos, soulignant la légitimité de ces préoccupations.

Jean-Pierre CHAULET, Président de la Commission d’enquête.

• Gestion des réunions publiques et participation citoyenne : Il explique que la décision de tenir une seule réunion publique a été prise par la commission d’enquête en raison de la faible participation observée lors des huit réunions organisées durant la période de concertation préalable. Il rapporte que la réunion la plus fréquentée durant cette période a rassemblé 90 personnes, tandis que d’autres n’ont attiré que dix participants. Sur cette base, il a été jugé plus efficace de concentrer les efforts sur une seule grande réunion dans une grande salle pour maximiser la portée et l’efficacité de l’engagement public.

• Traitement des contributions des Personnes Publiques Associées (PPA) : Il aborde également la manière dont les questions soulevées par les PPA, qui incluent les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et certaines communes, seront traitées. Monsieur CHAULET confirme que toutes les interrogations et commentaires seront transmis au Conseil régional pour réponses et précise que ces contributions sont incluses dans un document de 1 700 pages disponible dans le dossier d’enquête.

Intervention dans le public : Il faut faire des formations, pour comprendre tout ça ?

• Logistique de l’enquête publique :  Jean-Pierre CHAULET présente des aspects logistiques et de participation publique liés à l’enquête sur le SDRIF. Il rappelle que lors de la précédente enquête qu’il a présidée en 2007, qui avait coïncidé avec le projet du Grand Paris Express et n’avait pas abouti, 360 permanences avaient été organisées, attirant peu de participants. Cette expérience a influencé la décision de réduire le nombre de permanences à 240 pour l’enquête actuelle, toutes situées dans les chefs-lieux de canton, pour maintenir une forme d’équité entre les communes. À ce jour, il y a eu 200 observations enregistrées dans les 158 cantons prévus, et par voie électronique, 2 560 observations ont été déposées, avec une anticipation que le total pourrait atteindre près de 4 000 observations électroniques. Le Président note que l’option électronique n’existait pas lors des enquêtes précédentes, comme en 2007.

• Enregistrement : Il précise également que la réunion actuelle est enregistrée, les questions posées seront intégrées dans un compte-rendu qui sera annexé au rapport final de la commission d’enquête. Il ajoute que certaines des questions posées pendant cette session, qui recoupent des préoccupations déjà exprimées précédemment, seront transmises au Conseil régional pour réponse. Cette réunion est donc considérée comme faisant partie intégrante du processus d’enquête mené par la commission.

Intervention dans le public : « Il a fallu une heure pour nous expliquer que ce qu’on dit ici est enregistré et que ça sera éventuellement pris en compte. Ça fait une heure qu’on écoute des abstractions et qu’on ne sait même pas pourquoi on parle. »

Le Président de la Commission d’enquête répond à cette préoccupation en confirmant que les discussions sont effectivement enregistrées et que ces enregistrements seront inclus dans un compte-rendu officiel. Il reconnaît un manquement dans la communication de ce fait au début de la réunion, admettant que c’était un oubli et soulignant qu’il n’est pas dans l’intention de la réunion de créer des polémiques mais de mener des discussions constructives.

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-Président de la Région Île-de-France, prend alors la parole pour apporter plusieurs éléments de réponse :

• Zéro artificialisation nette (ZAN) : Il indique que la loi 3C prévoit une réduction des émissions de 50% pour certaines régions non concernées par le SDRIF, incluant les Outre-mer, la Corse et l’Île-de-France, contrairement à la déclaration de Monsieur BLANCHARD qui mentionnait l’Île-de-France comme seule exception « il y a deux régimes différents, mais il faut être précis ». Il indique que l’État et l’autorité environnementale n’ont pas le même avis concernant la soutenabilité de la trajectoire environnementale.

[Ces affirmations entrainent une vive réaction dans la salle. Le vice-Président réagit en disant « non mais si c’est pour faire la classe, ça n’a pas grand intérêt, enfin vous passerez certainement une bonne soirée, mais je pense que vous n’aurez pas fait avancer les choses., alors sinon, on ne répond pas, il faut aussi faire une réunion, on vous écoute et on ne répond pas, je ne suis pas sûr que vous fassiez avancer le débat. »]

• Jardins du Ruisseau, il explique que le classement UNESCO des jardins du ruisseau ne dépend ni de la région ni du SDRIF et souligne que les actions de renaturations urbaines sont renforcées par le SDRIF et la protection spécifique des arbres est du ressort des PLU, spécifiquement ceux en révision à Paris.

• Densification et adaptation climatique : Concernant l’intervenant du GREC, le Vice-Président précise que celle-ci comportait beaucoup de choses et qu’il ne lui a pas été possible de tout noter. Il revient sur la remise en cause de la trajectoire des 70 000 logements par an, et précise que c’est une trajectoire légale et obligatoire. Le SDRIF est soumis à passage en Conseil d’État, la loi dite NGP impose 70 000 logements par an à la région de France, s’y soustraire ou ne pas s’y plier rendrait le document illégal, le SDRIF risquerait alors d’être retoqué par le Conseil d’État. Il indique que le SDRIF ne prévoit pas de densification sur ce qu’on appelle la zone hypercentre, contrairement à un accroissement de densité sur le reste du territoire, pour tenir les demandes de l’État, parmi lesquelles figure l’application de la loi NGP sur les 70 000 logements par an, puisqu’il n’y a pas de densification prévue sur Paris, et une partie de sa micro-couronne.

• Révision démographique et urbanisme : Sur les mesures liées aux questions très pratiques de la construction, le vice-Président indique que le problème n’est pas une volonté de faire, mais cite-le « PAR », c’est-à-dire les orientations données de manière générale, et non les orientations réglementaires. La réalité selon lui est que le Code de la construction ne permet pas au SDRIF-E d’aller plus loin que de l’évocation, sauf à être en schéma de non-légalité, et donc là encore, d’avoir un document qui soit retoqué par le Conseil d’État.

• Espaces verts et végétalisation : Le Vice-Président indique que contrairement à ce qui a été dit, il existe a une cartographie extrêmement précise de la sanctuarisation de la Ceinture Verte, ce qui est d’ailleurs une des nouveautés et un des éléments forts de ce document, avec un point dur avec l’État, point sur lequel il reviendra par rapport à l’intervention de Madame MALAISE, sur la prison de Noiseau.

• Soutenir les régions qui perdent de la population : Il affirme que c’est déjà le cas. L’Île-de-France, chaque année, est ponctionnée de pratiquement 1 milliard d’euros de ses recettes, au titre du fonds de solidarité entre les régions, qui n’est alimenté que par deux régions, l’Île-de-France à 95%. Donc la région de l’Île-de-France contribue du fait de ce vase communiquant organisé par l’État. Et l’augmentation de population francilienne n’est pas due à un solde migratoire positif vis-à-vis de nos régions françaises, mais à une augmentation de population via un solde démographique positif et un solde migratoire extérieur.

• Questions de croissance, notamment sur les quartiers de gare évoquées plus tôt, elles ne sont pas dans le PAR, elles sont dans les orientations réglementaires. Elles y figurent, elles sont de 15%.

• Répartition des ENAF : « Les espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) sont réparties en fonction de trois… enfin, les artificialisations d’ENAF,. D’une part, c’est ce qu’on appelle les PNC, les potentiels non cartographiés, donc là, c’est une règle de trois, en fonction commune centralité, commune de gare, ou commune de grande couronne. C’est l’application de la loi avec un hectare garanti à minima par commune. C’est une enveloppe d’un peu plus de 1 700 hectares sur les transports et les projets de transition énergétique. Et puis ensuite, c’est énormément de coûts partis. Alors, quand on parle de 10 600 hectares, il y a 4 000 hectares qui sont déjà des coûts partis, c’est-à-dire qui sont déjà enclenchés en réalisation, voire pour certains, achevés, puisque le compte démarre depuis 2021. Et l’outil de suivi des données, c’est le MOS, le mode d’occupation des sols, qui est piloté par l’Institut Paris Région »

• Trajectoire ZAN : « Monsieur ORJEBIN, sur la question de la trajectoire, vous revenez sur ce que disait Monsieur BLANCHARD, si je vous donnais un chiffre, la région Bretagne, qui est amenée à diminuer de 50%, part de plus de 3 000 hectares d’artificialisation par an. La région Île-de-France part d’une base de 775 hectares, et donc la région Bretagne, même en divisant par deux, sera toujours supérieure à ce qui était aujourd’hui sans même tenir compte d’une diminution. Et effectivement, la région Île-de-France est la seule qui a divisé par quatre, entre-temps, son artificialisation. Donc nous ne partons pas du même niveau, y compris en sachant que nous sommes la région la plus dense d’Europe en termes de population. »

• Processus de consultation du SDRIF : « Madame MALAISÉ, moi je noterai trois choses. La première, c’est la première fois que je vous vois à une réunion publique, alors qu’on en a déjà eu huit lors de la consultation.

La deuxième, sur la question des grands projets d’État. Aujourd’hui, ils sont intégrés à la trajectoire et aux 10 600 hectares. La circulaire sur les grands projets de l’État permettra d’en sortir, mais dans la version du mois de juillet, ils y sont tous à deux exceptions près. La LNPN (Ligne Nouvelle Paris Normandie), puisque c’est un point à ce jour de blocage entre l’État et la région, et ces 300 hectares concernent à la fois la région Normandie et à la fois la Région Francilienne, et le centre pénitentiaire de Noiseau, que la Région ne soutient pas, qui représente 15 hectares. Enfin, si, juste pour dire que la concertation était large, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête le disait, on en est à 2450/2460 contributions. Lors du SDRIF de 2013, on a été à moins de 2700 contributions il y a plus de deux semaines, ce qui terminera très largement au-dessus du nombre de contributions dans le cadre de l’Enquête publique qui avait été fait il y a dix ans ».

Valérie BELROSE, Déléguée au SDRIF-E, apporte des précisions sur la répartition des capacités d’urbanisation au sein du territoire francilien, suite à la question d’une consultante dont elle ne se souvient pas du nom. Elle s’excuse pour cet oubli.

• Gestion des capacités d’urbanisation : Valérie BELROSE clarifie la répartition des capacités d’urbanisation sur le territoire francilien, mentionnant que 40% des capacités d’urbanisation sont attribuées par le biais d’outils de potentiels non cartographiques alloués aux communes ayant un rôle clé dans l’organisation territoriale. Elle évoque également l’existence de « pastilles » dans le SDRIF, une méthode déjà utilisée dans le schéma directeur précédent, qui sont déclinées en zones de 25 hectares et de 10 hectares.

• Utilisation des « pastilles » dans le zonage : Elle explique que les « pastilles » dans le SDRIF sont attribuées de manière stratégique pour tenir compte des projets déjà engagés, qualifiés de « coûts partis » par le Vice-Président. Elles sont également influencées par les retours des territoires suite à une concertation étendue et continue avec les collectivités locales. Les projets soumis sont évalués selon quatre grilles analytiques pour déterminer leur viabilité sur des terrains particuliers, en prenant en compte les enjeux de conservation du patrimoine naturel, la protection du paysage, et la sauvegarde des services écosystémiques.

• Évaluation environnementale et viabilité des projets : Deux des grilles servent à évaluer les enjeux environnementaux pour éviter l’urbanisation dans des zones à forte valeur écologique. Une grille d’analyse porte sur les risques pour la santé et l’environnement, tandis qu’une autre grille, de nature plus positive, est utilisée pour identifier les zones où l’urbanisation pourrait être bénéfique en tenant compte de l’accessibilité et des capacités de densification. Chaque projet est examiné à travers ces grilles pour sélectionner les options les plus pertinentes et écarter celles jugées moins appropriées.

Julie OZEN, représentante d’une association agréée de protection de l’environnement de toute l’Île-de-France :

• Non-Régression des Règles Environnementales : Elle questionne la conformité du SDRIF-E avec le principe de non-régression en droit de l’environnement, spécifiquement l’article L-110-1, paragraphe neuf, du Code de l’environnement. Elle soulève des préoccupations sur la régression de certaines règles environnementales du SDRIF-E par rapport au SDRIF 2013, citant un exemple où la réouverture des rus n’est plus une obligation dans la règle OR numéro 23. Elle demande combien de règles OR ont régressé par rapport à 2013 et interroge sur la réaction attendue du Conseil d’État face à ces régressions.

Alex JOUBERT, résident du 13ème arrondissement :

• Zéro-Artificialisation Brut : Il exprime son inquiétude concernant les impacts du concept de zéro-artificialisation brut sur les territoires ruraux, éloignés des dynamiques économiques. Il argumente que ce concept pourrait figer les inégalités territoriales en privant ces zones de nouvelles opportunités de développement. Monsieur JOUBERT demande également des précisions sur les économies d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) réalisées par le nouveau SDRIF comparativement aux versions précédentes, questionnant spécifiquement combien d’hectares le nouveau SDRIF permet d’économiser par rapport aux précédentes politiques d’utilisation des sols.

Bernard LOUP, Président du Collectif pour le Triangle de Gonesse,

• Cartographie dans le SDRIF : Il soulève des préoccupations significatives concernant la présentation des cartes dans le SDRIF. Il critique la difficulté de distinguer entre les forêts et les espaces agricoles en raison de l’utilisation inconsistante des couleurs. Par exemple, la forêt de Montmorency est indiquée en vert tandis que la forêt de Carnelle et de l’Isle Adam est en gris, créant une confusion visuelle pour les utilisateurs de la carte. Il recommande une révision de la cartographie pour unifier et clarifier la représentation des forêts et des espaces agricoles, en utilisant des couleurs cohérentes ou appartenant à la même famille de couleurs.

• Centralité des espaces : En outre, il critique les indications de centralité sur les cartes, particulièrement en ce qui concerne l’agglomération de Cergy et l’aéroport de Roissy. Selon lui, classer l’aéroport de Roissy au même niveau de centralité qu’une agglomération urbaine constitue un non-sens, car un aéroport ne peut servir de pôle de centralité urbaine.

• Planification urbaine et agricole du Triangle de Gonesse : Bernard LOUP aborde également des problèmes spécifiques de planification urbaine dans le Triangle de Gonesse. Il exprime son désaccord avec le maintien de trois pastilles d’urbanisation qui, selon lui, compromettent la continuité et la fonctionnalité agricole de la région. Il est opposé à l’ajout de nouvelles pastilles pour le projet Agoralim, qui est censé promouvoir la production agricole et non l’urbanisation des terres agricoles. Monsieur LOUP insiste sur l’absence de consultation adéquate concernant un projet de cité scolaire dans le triangle, mettant en question la pertinence de son emplacement en dehors des zones urbaines, ce qui contredit les principes d’un aménagement vertueux.

• Manque de Consultation : Il demande une concertation sérieuse, notant les risques de submersion des discussions par des consultations plus générales et inadéquates. Loup conclut en appelant à la suppression des trois pastilles d’urbanisation proposées pour le Triangle de Gonesse, les considérant totalement inappropriées et en contradiction avec les objectifs de préservation des terres agricoles. « On ne va pas déménager l’administration d’État de la Défense de Paris pour la mettre sur le triangle de Gonesse et bétonner les terres agricoles ».

[Applaudissements]

« Je souhaite une concertation au Conseil Régional et que vous organiserez une concertation comme la prison. Les jeunes pour leur formation ont le même droit que ceux qui purgent leurs peines. Je ne vois pas pourquoi ces lycéens seraient plus maltraités que des prisonniers. »

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-Président de la Région Île-de-France :

• Impact du Zéro Artificialisation Net (ZAN) sur les zones rurales : Il répond à la question de M. Joubert concernant l’impact du ZAN sur les zones rurales et souligne que, même avec un ZAN ajusté à plus de 20%, les zones rurales pourraient rencontrer des difficultés majeures. Il explique que la région Île-de-France, en particulier la petite couronne, est déjà quasiment au niveau de ZAN du fait de ses disparités territoriales. Il mentionne que dans la grande couronne, la nécessité de maintenir un minimum d’aménagement est due à la réalité du rapprochement emploi-travail, qui requiert un développement adapté.

• Comparaison des propositions de SDRIF de 2013 et Actuelles : Il compare ensuite les propositions actuelles du SDRIF à celles de 2013, en mettant en avant une réduction significative de l’empreinte d’urbanisation. Les pastilles d’aménagement ont été réduites de 17 475 hectares en 2013 à 4960 hectares dans la proposition actuelle, soit une réduction de près de quatre fois. De même, le potentiel plan cartographié a été diminué de moitié, passant de 7 750 hectares à 3 335 hectares.

• Développement spécifique du Triangle de Gonesse : Il précise que le nord du triangle est maintenu pour l’aménagement à la demande des acteurs institutionnels et économiques du Val-d’Oise, avec des plans incluant potentiellement une cité solaire. Il note que l’enquête publique actuelle permet à chacun de s’exprimer sur ce projet. Pour le triangle sud, il est sanctuarisé malgré les demandes de l’agglomération d’ajouter trois nouvelles pastilles d’aménagement, ce qui n’a pas été inclus dans le SDRIF voté.

• Centralité autour de Roissy : Il indique que celle-ci ne concerne pas uniquement l’aéroport mais inclut un bloc de quatre communes : Roissy, Mitry-Mory, Tremblay-en-France et le Mesnil-Amelot. Cette précision est importante pour comprendre que les projets d’aménagement ne se limitent pas à l’aéroport mais englobent un ensemble plus vaste de territoires communaux avec des enjeux d’aménagement considérables.

Valérie BELROSE, déléguée au SDRIF-E :

• Révision des Orientations Réglementaires (OR) du SDRIF :  Valérie BELROSE répond aux préoccupations concernant une éventuelle régression des normes environnementales dans la nouvelle version du SDRIF en précisant que l’élaboration des 148 orientations réglementaires a été un projet d’envergure. Elle souligne que leur révision a été guidée par une analyse approfondie effectuée par l’Institut Paris Régions en 2019. Cette évaluation du schéma directeur précédent a permis d’identifier les aspects efficaces et ceux nécessitant des améliorations. L’objectif était de maintenir ou d’augmenter le niveau d’exigence environnementale par rapport à l’ancien schéma.

• Renforcement des normes environnementales : Elle explique que certaines exceptions précédemment permises dans les espaces agricoles ont été supprimées pour prévenir le mitage agricole, ce qui reflète un renforcement des règles. Concernant la réouverture des rivières, Madame BELROSE note que bien que la formulation des règles ait été ajustée, l’étendue de leur application a été augmentée, ce qui compense toute modification de la rédaction. Elle assure que chaque règle a été soigneusement examinée en collaboration avec le Conseil d’État, et qu’à aucun moment ce dernier n’a signalé une régression des normes environnementales.

• Engagement envers la protection environnementale :  Elle conclut en affirmant que la région n’a pas l’intention de régresser sur le plan environnemental, et qu’elle est prête à revoir tout point que le Conseil d’État pourrait identifier comme problématique, soulignant l’engagement de la région à travailler de manière proactive avec le Conseil d’État pour assurer la conformité et l’efficacité du SDRIF.

Logement

Didier MIGNOT, Conseiller régional membre du groupe de la gauche communiste écologiste et citoyenne, et élu du Blanc-Mesnil en Seine-Saint-Denis :

• Problèmes de communication et organisation : débute son intervention en abordant un problème de communication, en mentionnant qu’un mail du secrétaire général de la région avait excusé l’absence de réception d’invitations à certaines réunions publiques, certaines ayant été reçues trop tardivement.

• Crise du logement en Île-de-France : Il soulève ensuite une question sur le logement, rappelant le célèbre appel de l’abbé Pierre il y a 70 ans, et constatant que la situation n’a guère évolué de manière positive. Il décrit une situation où 12 700 sans-abris et 150 000 personnes sans domicile fixe luttent pour leur survie dans des conditions précaires, y compris dans des voitures ou des caves. Il met en lumière le problème persistant des logements sociaux avec près de 800 000 demandes en attente en Île-de-France, où la moyenne d’attente atteint désormais dix ans dans le cœur de l’agglomération. Il critique le marché du logement qui laisse de nombreux Franciliens dans des conditions insalubres ou subissant des loyers exorbitants.

• Critique de la proposition du SDRIF sur le logement social : Didier MIGNOT exprime son inquiétude quant à la proposition du SDRIF qui envisage une norme potentiellement instable juridiquement et qui, selon lui, ne repose sur aucune étude sérieuse. Il critique cette norme pour son approche qualifiée de « honteusement anti-ghetto », qui empêcherait la construction de nouveaux logements sociaux dans les villes où ils représentent plus de 30% du parc existant. Selon lui, cela pourrait réduire la construction de logements sociaux de 21%, une mesure qu’il juge totalement contre-productive et en déphasage avec les besoins réels des populations.

• Solutions proposées pour la crise du logement : Il appelle à une action déterminée pour résoudre cette crise du logement, en proposant la réquisition des logements vides, la transformation des bureaux inutilisés en habitations, et en insistant sur la nécessité de construire de manière équitable des logements sociaux dans toute l’Île-de-France. Didier MIGNOT conclut en plaidant pour une véritable mixité sociale qui ne serait pas unilatérale, mais qui comprendrait à la fois les zones défavorisées et les enclaves de richesse, afin de créer une société plus équilibrée et juste.

Un participant interroge quant à la façon dont Monsieur le Conseiller régional entend concilier de telles constructions nouvelles et l’écologie.

Une citoyenne :

• Critiques de la communication et de l’accessibilité de l’information : Elle exprime ses difficultés à suivre le jargon technique lors des réunions sur le SDRIF, critique la communication déficiente autour de ce projet. Elle souligne un déséquilibre, notant que « on a un unicentrisme, puisqu’on a une seule réunion », contrairement au principe de polycentrisme que le SDRIF est censé promouvoir. Elle déplore l’absence d’efforts pour informer le public à l’échelle nécessaire, remarquant qu’« il y a juste un article du Monde hier, un article, vous vous rendez compte ? ».

• Insuffisance de la planification des aspects pratiques de la vie : Elle aborde également les lacunes du SDRIF en matière de considération pour les aspects pratiques de la vie quotidienne, tels que l’alimentation et la santé, qui semblent être omis. « Trois fois par jour, on s’alimente ». Donc l’alimentation ne fait pas du tout partie du schéma du SDRIF », critique-t-elle, soulignant l’absence d’une stratégie claire pour intégrer ces éléments vitaux dans la planification urbaine.

• Méthodologie Contestée de l’Urbanisation : La citoyenne critique aussi la méthode de « course aux pastilles » pour l’urbanisation, suggérant que cela se fait au détriment de la qualité de vie : « Vous avez décidé des choses, vous avez passé des drones au-dessus des cartes, tout ce qui est vert, c’est du vert, et puis derrière, il y a des PPU. » Elle souligne que cette approche pourrait conduire à une densification excessive qui ne tient pas compte de la nécessité de maintenir des espaces vivables et sains.

• Questionnement sur l’utilité à Long terme des infrastructures : Elle conclut en remettant en question l’efficacité de construire des infrastructures sans une vision claire de leur utilité à long terme : « Et dernière chose, ce n’est pas parce que vous construisez des transports (que vous aurez des usagers), c’est comme construire des berceaux, ce n’est pas parce que vous construisez des berceaux que vous allez avoir des naissances. »

[Applaudissements]

Monsieur RESSAC, Lecture d’une question sur papier : La région fait-elle des études sur le réemploi de construction obsolète ? L’identification de potentiel et des contraintes et pollutions du sol, notamment, est-elle réalisée dans ce cadre-là ? Quelle est la part de ce potentiel que pourrait imposer le SDRIF qui permettrait de limiter des densités très fortes et non désirées des futurs logements ? Peut-on envisager un pourcentage de surface construite par territoire ?

Monsieur RESSAC, Lecture d’une deuxième question sur papier : Pourquoi les élus régionaux ont-ils retiré la commune de Saint-Maur-des-Fossés des polarités du SDRIF, alors qu’elles ne respectent pas l’obligation légale de disposer de 25% de logements sociaux ?

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-Président de la Région Île-de-France :

• Polycentrisme et offre de santé : Le Vice-Président aborde le concept de polycentrisme, soulignant qu’il vise à créer des bassins de vie cohérents. Ces derniers intègrent divers éléments tels que le logement, l’emploi, les services publics, la santé, les opportunités d’études et les nœuds de transport.

• Communication autour de la réunion : Il mentionne qu’il y a eu une communication active concernant la réunion, avec la diffusion de six vidéos sur les réseaux sociaux de la région, plusieurs articles de presse et des affiches dans toutes les communes franciliennes.

• Agriculture et transmission agricole : Il souligne l’importance du maintien de l’agriculture en Île-de-France, notamment en abordant la question de la transmission agricole, étant donné que la moitié de la population agricole est à la retraite dans les dix prochaines années.

• Trames blanches et santé : Le Vice-Président évoque l’introduction de trames blanches dans le SDRIF, une nouveauté qui vise à traiter les questions de santé et de bruit. Il explique que les communes sont encouragées à travailler sur ces aspects dans le cadre de leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

• Logements et mixité sociale : Il insiste sur l’importance de maintenir une mixité sociale dans la construction de logements, notamment en prescrivant deux tiers de logements accessibles dans la production de logements, favorisant ainsi la diversification de l’offre.

• Réemploi des matériaux et friches : Il met en avant le travail sur le réemploi des matériaux et la valorisation des friches, avec notamment le recensement des friches réalisé par l’Institut Paris Région, comprenant environ 4 600 hectares de friches recensées en Île-de-France.

• Logement et densification urbaine : Il souligne que la construction de logements se fait principalement dans les enveloppes urbaines déjà existantes, avec un objectif de plus de 90 % de logements recréés dans ces zones, favorisant ainsi la densification urbaine.

• Centralité et SRU à Saint-Maur : Il précise que la centralité a été retirée à la demande de la commune de Saint-Maur. Il explique que la centralité, qui permet des potentiels d’extension urbaine supplémentaires, est distincte de la loi SRU, qui impose un taux de logement social.

Le Président CHAULET répond à une interrogation sur l’absence de discussion concernant l’eau et l’air lors de la réunion publique, expliquant que le choix des thèmes à aborder était limité pour cette séance. Il expose les 16 thèmes sur lesquels la commission d’enquête travaille :

1. Accessibilité et visibilité des documents mis à l’enquête.
2. Densification.
3. Mobilités.
4. Politique des logements.
5. Espaces d’air et biodiversité.
6. Activité économique et emploi.
7. Cadre de vie et santé.
8. Sobriété foncière et les ânes.
9. Qualité de l’air.
10. Qualité des sols.
11. Énergies renouvelables.
12. Continuités écologiques et trames.
13. Eau.
14. Agriculture.
15. Adaptation au changement climatique.
16. Autres problématiques.

Intervention dans le public : « C’est pour ça qu’il aurait fallu faire plusieurs réunions ! »

Transports et mobilités

Intervention dans le public : «Une réunion, ça ne suffit pas. »

Intervention dans le public : « Rajoutez une réunion. »

Denis MILLET, président du collectif opposé à l’A-104 Bis, s’adresse à l’assemblée. Il se présente en tant que président du collectif agissant contre ce projet dans les Yvelines, notamment à Carrières-sous-Poissy, Achères, Andrésy, Triel, et d’autres localités telles qu’Orgeval et Médan. Monsieur Millet souhaite discuter du projet par rapport au SDRIF-E, où le « E » représente l’environnement.

• Objectifs environnementaux du SDRIF-E : Dans son intervention, Denis MILLET souligne les objectifs environnementaux du SDRIF-E, notamment la réduction de la consommation énergétique, des émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments et à la construction, ainsi que la diminution de la part modale de l’automobile dans les déplacements franciliens. Il critique ensuite le projet de « deux fois deux voies » maintenu et soutenu financièrement par la région, affirmant qu’il entraînerait une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de 14 %, l’artificialisation de près de 40 hectares de terres, et une augmentation de la consommation énergétique de 14%. Denis MILLET remet en question la cohérence des objectifs environnementaux du SDRIF-E à la lumière de ce projet, arguant que la construction de nouvelles voies routières ne favorise pas la réduction de la part modale de l’automobile ni la mobilité à 20 minutes, mais au contraire incite les gens à parcourir de plus longues distances en voiture.

[Applaudissements]

• Urgence climatique et échec des politiques de réduction des émissions : Denis MILLET fait référence au rapport du GIEC de 2022, soulignant l’urgence d’agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il critique le soutien apporté à des projets qui vont à l’encontre de ces objectifs, accusant ces projets d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre, de détruire la biodiversité, d’artificialiser les sols et d’encourager l’utilisation des véhicules motorisés. Il critique également les mesures de compensation envisagées et appelle à une réévaluation des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre financées par les Franciliens.

• Divergences entre expertise technique et décisions politiques : Monsieur MILLET, relate les démarches entreprises lors de l’élaboration du SDRIF E. Il mentionne avoir eu l’occasion de rencontrer l’équipe Projet du SDRIF grâce à Monsieur Olivier BLON, délégué spécial à la santé environnementale et à la lutte contre la pollution de l’air. Il aborde ensuite le projet de « deux fois deux voies », soulignant qu’après des discussions avec les équipes régionales, il a été convenu que ce projet, ancien de plus de 20 ans voire 30 ans, n’était pas adapté. Les experts ont suggéré un autre type d’aménagement, incluant un franchissement de la Seine mais non routier.

• Questionnement sur la viabilité à long terme des politiques actuelles : Denis MILLET exprime son désarroi quant à l’écart entre cet avis d’experts et ce qui est présenté dans le SDRIF E. Il se demande si ce décalage est motivé par une idéologie politique, l’approbation par principe des projets d’autres élus, ou le besoin de se positionner comme un élu constructeur. Il critique la contradiction entre les discours matinaux sur le réchauffement climatique, la biodiversité et la consommation énergétique, et les actions concrètes entreprises par les élus l’après-midi. Monsieur MILLET interroge sur la durabilité de cette « schizophrénie » et exprime son inquiétude quant aux conséquences désastreuses du projet sur la qualité de vie des habitants, la biodiversité, le changement climatique et la consommation énergétique.

Murielle JOSSELIN, résidant à Athis-Mons, prend la parole pour exprimer avec humour ses sentiments quant au SDRIF. Elle adresse ses remerciements aux organisateurs de la réunion tout en soulignant la complexité de leur tâche, affirmant préférer être à sa place qu’à la leur ce soir.

• « Vous allez voir, c’est assez amusant parce qu’en fait mon cas est un copié-collé du cas du monsieur. On ne s’est pas concerté, mais on a les mêmes mots parce qu’en fait, le mot schizophrénie est précisément le mot que j’ai écrit.

• Mais je vais d’abord m’adresser à Madame BELROSE pour la remercier parce qu’en réalité, par son propos liminaire, en fait, elle a fait sauter les deux projets contre lesquels je me bats. Donc je suis super contente. Je vais repartir de cette soirée hyper contente. C’est-à-dire qu’en fait, à cinq minutes de chez moi, à pied, il y a un super petit bois et il y a un jardin botanique créé par des riverains. Si le franchissement de seine prévu par le SDRIF nouvellement venait à voir le jour, ce jardin disparaîtrait et je n’aurais plus de nature à dix minutes à pied. Donc merci, madame, de me confirmer que le franchissement de seine ne se ferait pas puisqu’il ne me permettrait plus d’avoir de la nature en moins de dix minutes. Et de la même façon, vous expliquez que les trames Blanches vont faire qu’on va arrêter de cumuler les nuisances sonores pour les populations. Et là, nous, à Athis-Mons et à Ablon-sur-Seine, on est super contents parce qu’en fait on a déjà les trains et les avions. Et on va pouvoir enfin éviter le fameux problème de port qui créerait des nuisances épouvantables.

• Donc on est exactement sur la même problématique que monsieur, sur des projets schizophrènes. Bon, c’est l’impression que j’ai… Alors tout à l’heure, on parlait de régression par rapport aux OR. Quand j’ai lu le thème, enfin le document, je me suis dit super, ça part dans la bonne direction. Et en fait, plus je lisais les exceptions, plus je me disais, on marche sur la tête. Bon.

• Et dernière chose, concernant les cartes. Quand je vois que le thème c’est placer la nature au centre du projet, je me dis super, on va commencer par regarder quels sont les espaces importants et comment les préserver et on placera les projets en fonction sur ces cartes. Et en fait, je me rends compte que finalement, il y a des porteurs de projets qui placent leurs projets et après on essaye de remettre un petit peu de nature, çà et là, pour essayer de compenser les désastres qu’on commet par ailleurs. Donc voilà, je suis bien désolée, mais je suis exactement dans le cas de figure de monsieur et ensemble, on va repartir tous les deux très confiants grâce au propos liminaires de madame BELROSE et j’espère aussi, grâce au fait que vous allez tenir compte de notre détermination à ne pas lister des projets néfastes, détruire notre cadre de vie. Voilà. Merci. »

[Applaudissements]

Fabien GUILLAUD-BATAILLE, conseiller régional du groupe communiste et administrateur d’Île-de-France Mobilité :

• Pratiques démocratiques et participation citoyenne : Monsieur GUILLAUD-BATAILLE exprime sa consternation face à la décision de la commission d’enquête de réduire le nombre de réunions publiques en fonction de la participation observée lors des événements précédents. Il argumente que cette pratique est contraire aux principes démocratiques fondamentaux qui exigent des efforts constants pour encourager et faciliter l’engagement civique, indépendamment des taux de participation passés. « Qu’on nous réponde, les gens ne viennent pas, ne s’intéressent pas, ne viennent pas en permanence, donc on fait plus de réunions, on fait moins de permanence. Je trouve ça ahurissant ! Dans une démocratie, je trouve ça ahurissant. » 

Jean-Pierre CHAULET, Président de la Commission d’enquête :

« 240 permanences vous trouvez ça ahurissant ? »

Fabien GUILLAUD-BATAILLE :

« Vous nous avez dit, texto, que votre expérience faisant que les gens ne venaient pas, vous aviez réduit la fréquence. Point. Moi, c’est tout ce que j’ai entendu. »

Jean-Pierre CHAULET, Président de la Commission d’enquête :

« On a dit… qu’il y avait 240 permanences, il y a plein de gens qui sont venus en permanence. »

• Transparence et accessibilité de l’information :  Fabien GUILLAUD-BATAILLE critique vivement la pratique consistant à fournir des documents d’annexe excessivement volumineux (1 700 pages), ce qui, selon lui, décourage la participation du citoyen moyen. Il met en lumière la difficulté pour les résidents de l’Île-de-France de s’engager de manière significative dans les discussions politiques après leurs journées de travail et leurs responsabilités familiales.

[Applaudissements]

• Inégalités dans l’accessibilité des transports et exclusion sociale : Il remet en cause l’efficacité du concept des « 20 minutes » promu par le SDRIF, soulignant que cette idée ne tient pas compte des réalités vécues par les travailleurs à bas revenu qui doivent souvent parcourir de longues distances pour rejoindre leurs lieux de travail, exacerbant ainsi les inégalités sociales et l’exclusion.

• Impacts environnementaux du transport routier et politiques de mobilité : L’élu exprime ses préoccupations concernant l’impact environnemental néfaste des camions qui traversent l’Île-de-France. Il critique la réticence des décideurs à adopter des mesures pour réduire l’utilisation du transport routier et promouvoir des alternatives plus durables, mettant en lumière le décalage entre les discours environnementaux et les actions concrètes qui favorisent la continuation des pratiques nuisibles. « Quand on vous dit polycentrisme, quand on vous a proposé de faire une grande ligne ferrée à l’est de la Seine-et-Marne, vous l’avez refusé. Alors que, très honnêtement, la Seine-et-Marne, si on ne fait pas des choses…, il y a de la route, de la route, de la route… Rien sur les camions, sur la logistique qui est en train de coloniser la Grande Couronne avec ses entrepôts, dévaster nos axes routiers à force d’avoir des camions, des livraisons, des livraisons, des livraisons, pareil, pas un mot, pas grand-chose. Alors, vous me direz, il y a le Plan Mobilité Île-de-France, comme ça, ça permet de reporter la question à un autre moment, ce qui est bien arrangeant. »

• Politiques de transport et leurs impacts environnementaux : Aujourd’hui, sur les axes routiers, rien sur les camions, les camions de transit, et rien sur le fret, le fret fluvial, le fret ferré qui sont à l’abandon, et où, pour le coup, si on veut enlever des camions qui sont quand même responsables à 80% des émissions de microparticules et de gaz à effet de serre dans notre région, c’est à ce moment-là qu’on va pouvoir enlever des camions qui sont à 80% des émissions de microparticules dans notre région.

Audrey BOETIE, représentante du collectif Vivre Sans BIP et des parents d’élèves contre le BIP, exprime ses préoccupations quant à l’inclusion du projet routier BIP dans le SDRIF.

• Elle présente ce projet comme une route inutile, initialement justifiée par des projets abandonnés tels que Europa City et le Dôme de Sarcelles. Madame BOETIE représente deux collectifs : Vivre Sans BIP, opposé à ce projet depuis des décennies, et un nouveau collectif de parents d’élèves. En tant que mère de deux enfants dont l’école primaire et le collège seraient affectés par le BIP, elle souligne les dangers potentiels pour la santé des enfants.

• Elle explique que le BIP traverserait près de quarante établissements scolaires, exacerbant les problèmes de pollution atmosphérique et sonore déjà présents en raison des couloirs aériens de Roissy. Audrey BOETIE met en lumière les dangers pour la santé des enfants, notamment les risques de maladies pulmonaires, leucémies, diabète, maladies cardiovasculaires, retards cognitifs et maladies neurodégénératives associés à l’exposition à la pollution de l’air. Elle souligne que la pollution de l’air cause la mort d’une personne sur dix en Île-de-France, réduisant ainsi l’espérance de vie des enfants.

• Elle attire l’attention sur le fait que la construction du BIP détruirait le seul espace vert accessible aux enfants, la ferme Le Moine, et demande aux élus de protéger les enfants en retirant ce projet du SDRIF. Elle rappelle les mobilisations précédentes contre le projet, notamment une marche ayant rassemblé un millier de personnes en octobre. Elle conclut en appelant les élus à agir pour la santé et le bien-être des enfants.

[Applaudissements]

Henry DUPAS, conseiller municipal de Meudon :

• Extension de la Ligne 12 du métro : Monsieur DUPAS exprime le soutien de la Ville de Meudon aux orientations régionales concernant le développement des transports en commun, soulignant l’importance de ces derniers dans les politiques environnementales. Il considère l’extension de la ligne 12 du métro comme essentielle pour renforcer le réseau de transport du territoire du Grand Paris-Saint-Ouest, en assurant des connexions clés entre les pôles de développement régionaux.

• Connexion et prolongement de la ligne de métro : Il requestionne l’arrêt prévu du projet d’extension entre Issy-les-Moulineaux et Meudon, plaide pour un prolongement jusqu’à la manufacture de Sèvres. Argumente que cela desservirait des zones clés incluant des institutions culturelles telles que la scène musicale et le musée départemental du Grand siècle, ainsi que des zones d’activités économiques importantes comme le campus, le trapèze de Boulogne, et l’île Seguin. Il Mentionne l’arrivée prochaine de grands acteurs économiques tels que Thalès et Bouygues Télécom dans ces zones.

• Impact stratégique d’une extension de métro sur les connexions régionales : Monsieur DUPAS souligne que l’extension proposée de la ligne 12 jusqu’à la manufacture de Sèvres créerait des liaisons stratégiques avec la ligne 15 Sud, actuellement en cours d’achèvement, ainsi qu’avec la ligne 9 et le RER C à la station Issy RER. Affirme que cette extension, soutenue par des études confirmant sa faisabilité technique et son intérêt économique, répondrait aux besoins de développement des transports collectifs face aux défis environnementaux régionaux.

Il conclut en appelant à la planification et au financement nécessaires pour réaliser l’extension de la ligne 12 jusqu’à la manufacture de Sèvres, afin de répondre de manière adéquate aux exigences de développement des transports collectifs dans la région.

Marie-Catherine ARRIGHI, co-présidente de l’association Protection Arbre et Faune (PAF), référente pour la région Île-de-France. Elle évoque la centralité de la nature dans le projet du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), particulièrement avec l’ajout du suffixe « E » pour Environnement. Elle compare les défis environnementaux en Île-de-France qui sont différents à ceux des îles comme la Corse, où le développement économique justifie certaines exceptions, notamment en termes d’autonomie alimentaire.

• Conservation des Arbres et Environnement Urbain : Marie-Catherine ARRIGHI compare les défis environnementaux en Île-de-France qui sont différents à ceux des îles comme la Corse, où le développement économique justifie certaines exceptions, notamment en termes d’autonomie alimentaire. Madame ARRIGHI met en avant les risques liés à la récente modification de l’article L350-3 du Code de l’Environnement qui, depuis 2022, permet l’abattage des arbres d’alignement lors des aménagements routiers, soulignant que cela a conduit à une augmentation des projets d’aménagement qui résultent dans la coupe massive d’arbres en Île-de-France. Elle mentionne spécifiquement l’abattage prévu de 450 arbres sains sur la RD 920, et l’abattage récent de 100 arbres centenaires à Montrouge, exacerbant les problèmes de santé publique liés aux îlots de chaleur. En conclusion, elle plaide pour un classement protecteur de tous les arbres d’alignement de la région, afin de préserver la qualité de l’air, réguler les températures, et soutenir la biodiversité et le bien-être des habitants.

Monsieur RESSAC : Intervient plusieurs fois durant la séance, suggérant à M. le Vice-président et Mme BELROSE de répondre aux préoccupations exprimées, mentionnant le manque de temps à 21h32 pour une conclusion immédiate, et gérant les interventions du public qui réclame une autre réunion pour approfondir les discussions. Il tente de maintenir l’ordre lors des interruptions, en rappelant l’importance de respecter l’ordre des prises de parole.

Voyant l’heure avancer, de nombreuses personnes dans le public demande de prévoir une réunion supplémentaire, d’autant que la fermeture de certains transports se fait désormais particulièrement tôt (dont les RER B et D).

Question du public sur les Transports :

• Intervention du public : Un participant demande des éclaircissements afin de savoir si le SDRIF version environnementale envisage un plan de transport adéquat, mentionnant une ambiguïté entre le financement de la ligne 4 depuis 10 ans et la proposition limitée à des services de bus entre zones industrielles, soulignant un engagement de dix ans sans résultats clairs.

Intervention de Jean-Christophe LAGARDE, Ancien maire de Drancy

• Développement urbain et transport à Drancy : Drancy, une ville de la petite couronne de Paris, est actuellement incluse dans le pré-projet du SDRIF. Avec une population actuelle de 72 000 habitants, prévue pour atteindre 80 000 habitants d’ici 2040, Drancy se distingue comme la seule ville de cette taille sans transport en commun lourd (comme le métro) dans son centre. En comparaison, les villes voisines telles que La Courneuve, Aubervilliers, Le Blanc Mesnil et Bobigny disposent de plusieurs stations de métro. Actuellement, 82 % de la population de Drancy travaille à l’extérieur de la ville, et avec les difficultés croissantes d’accès à Paris en voiture, l’absence de transports en commun adéquats pourrait contribuer à une forme de ghettoïsation. Cette situation est exacerbée par la présence de gares de triage au nord et à l’ouest de la ville, qui fragmentent l’accès aux transports en commun périphériques. Une amélioration significative des infrastructures de transport est essentielle pour intégrer efficacement Drancy à la métropole du Grand Paris.

• Mobilité durable et pistes cyclables : Le développement des pistes cyclables est entravé par les contraintes des infrastructures existantes dans les villes historiques. Pour créer des pistes cyclables, il est souvent nécessaire de supprimer des places de stationnement, ce qui pose problème dans des zones où les résidences ne disposent pas d’options de stationnement alternatif, comme c’est le cas dans certaines rues pavillonnaires de Drancy. Ces résidences sont souvent des pavillons ouvriers sans parking intégré. Pour favoriser l’adoption du vélo, qui est à la fois économique et écologique, il est crucial de permettre aux municipalités de compenser la perte de stationnement en créant de nouvelles options de stationnement « vert », c’est-à-dire perméables, pour soutenir la transition vers un mode de transport plus durable et faciliter l’accès aux transports en commun.

Intervention du public : Un participant critique la construction de la gare de Gonesse, perçue comme inutilement située « en plein champ » et souligne l’opportunité manquée de développer plutôt des infrastructures de stationnement.

Transport et Impact Environnemental :

• Monsieur RESSAC soulève des préoccupations posées en question écrites : « Comment surmonter la contradiction entre la construction de moyens de transport qui vont desservir des champs et ne pas urbaniser ce triangle de Gonesse. Cela va à l’encontre de la préservation des terres agricoles puisque le transport appellera finalement une urbanisation, nous dit-on dans ces questions. »

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-Président de la Région Île-de-France :

• Pont d’Athis-Mons : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT discute du projet du pont d’Athis à Athis-Mons, qui est prévu dans le cadre du SDRIF à la demande du département de l’Essonne. Il note que la position du département pourrait changer et que l’enquête publique actuelle sert à évaluer l’opinion publique locale sur des projets clivants comme celui-ci. Il mentionne que 80% des demandes reçues concernent une dizaine de projets, soulignant l’importance de la commission d’enquête dans l’évaluation de ce projet.

• Projet port HAROPA : Aborde le projet HAROPA, soulignant qu’il est imposé par l’État dans une zone favorable à la multimodalité mais défavorable à la biodiversité. Il exprime des réserves sur la viabilité environnementale du projet, mentionnant que les études d’impact doivent encore déterminer sa faisabilité.

• Questions sur le transport : Monsieur DUGOIN-CLEMENT rapporte que le SDRIF planifie 770 kilomètres de nouvelles lignes de transport, impliquant 71 projets. Il adresse les critiques concernant le manque de zonage agricole naturel (ZAN) et la contradiction perçue entre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et les projets d’infrastructure proposés. Il précise que le SDRIF promeut le fret fluvial et ferroviaire et le développement de sites multimodaux.

• BIP Val d’Oise : Il évoque le BIP (Boulevard Intercommunal du Parisis) avec ses deux tronçons historiques est et ouest, indiquant que le SDRIF n’adopte que le tronçon est. Il souligne l’importance des retours de l’enquête publique et des collectivités locales, qui sont divisées sur le sujet.

• Infrastructure A104 et jonction A13-A15 : Mentionne que le bouclage de l’A104 n’est pas retenu dans le SDRIF révisé, et que la jonction A13-A15 est partiellement adoptée. Les enquêtes publiques jouent un rôle clé dans ces décisions.

• Développement de la ligne 12 à Meudon et du métro à Drancy : Affirme l’importance de l’extension de la ligne 12 du métro pour Meudon et de la nécessité de désenclaver Drancy par le développement des transports lourds, intégrés dans les 770 kilomètres de nouvelles lignes de transport.

• Lignes 17 Nord et 18 : Il clarifie que la ligne 17 Nord n’était pas uniquement destinée à desservir EuropaCity, mais fait partie d’une stratégie plus large pour le développement économique du nord du Val-d’Oise. Il explique que bien que EuropaCity ait été abandonné, la partie nord du triangle de Gonesse est toujours destinée à l’aménagement, malgré les réserves locales exprimées par la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

• Rôle du SDRIF et des autres documents cadres : Monsieur DUGOIN-CLEMENT précise que le SDRIF n’est pas un schéma de transport mais un schéma d’urbanisme qui doit être en harmonie avec le Plan de Déplacement Urbain d’Île-de-France (PDUIF) et d’autres documents réglementaires, facilitant ainsi le financement et la mise en œuvre des axes de transport.

• Conservation des arbres d’alignement : Il répond sur la protection des arbres d’alignement en Île-de-France, expliquant que le dépassement des directives réglementaires actuelles pourrait conduire à des actions illégales. Toutefois, il est ouvert à enrichir le plan d’action régional avec des mesures de conservation supplémentaires, tout en respectant les cadres légaux.

Activité économique et emploi

Intervention de Madame Fabienne MIROLA, collectif Contre la Ligne 18 et contre l’artificialisation des terres :

• Critique générale sur l’artificialisation et la planification urbaine : Fabienne MIROLA exprime sa préoccupation concernant l’approche fragmentée des problèmes d’artificialisation, de transport et d’urbanisme. Elle critique ce qu’elle perçoit comme un double discours dans les politiques publiques, notamment en matière de réduction de l’artificialisation des sols, affirmant que les réductions annoncées de 20% ne prennent pas suffisamment en compte les projets étatiques dans les calculs. Elle demande des preuves que ces projets sont effectivement intégrés dans les statistiques présentées.

• Cas spécifique du Plateau de Saclay : Fabienne MIROLA dénonce l’opération d’intérêt national sur le plateau de Saclay, remettant en question la validité de cet intérêt. Elle soulève l’incohérence dans les données de planification, où les aménagements du plateau ne sont pas comptés dans les calculs de l’artificialisation. Elle cite l’exemple d’un projet à Courbevoie, couvrant 94 hectares, qui n’est pas reflété dans les documents officiels. Elle appelle à la transparence avec un tableau détaillé des projets de l’État intégrés dans les mesures d’artificialisation.

• Critique de la Ligne 18 du Métro : Fabienne MIROLA questionne l’utilité de la ligne 18 du métro, prévue pour traverser des zones peu densément peuplées, en fonctionnant bien en dessous de sa capacité aux heures de pointe. Elle décrit l’impact environnemental négatif de cette ligne, notamment l’artificialisation directe de 22 hectares, la mise hors service de 80 hectares de terres fertiles, la perturbation des corridors écologiques et l’encouragement potentiel d’une urbanisation extensive autour des cinq stations envisagées. Elle mentionne également le projet de doublement d’une voie routière qui suit le tracé de la ligne 18, contradictoire avec les objectifs de réduction du trafic routier.

• Problèmes avec la ZPNAF (Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestière) : Fabienne MIROLA critique le traitement de la ZPNAF dans le projet de SDRIF, indiquant que des empiétements sont possibles en raison de l’absence de délimitations juridiques claires. Elle soulève aussi des inexactitudes dans la représentation cartographique des espaces agricoles protégés, signalant un manque de mesures réglementaires pour leur protection.

Monsieur RESSAC : Remercie Mme MIROLA pour son intervention, tout en notant qu’elle s’est écartée du format attendu de la réunion. Il souligne la nécessité de respecter le cadre de la discussion pour permettre à tous les participants de s’exprimer.

Antoine TORRACCA, qui indique habiter à Rosny-sous-Bois et être élu au développement économique :

• Planification urbaine et densification : Antoine TORRACCA souligne que le SDRIF prévoit une augmentation de 16% des logements autour des gares. Cependant, il critique le manque de précision du SDRIF concernant la planification de la mixité fonctionnelle, notamment l’absence d’objectifs clairs pour l’intégration des emplois, des services, des équipements et des espaces verts au-delà des logements.

• Problématique des infrastructures et des emplois : Antoine TORRACCA exprime des inquiétudes sur le fait que la programmation des logements n’est pas accompagnée d’une augmentation correspondante des équipements et des opportunités d’emploi. Il prévoit un déséquilibre croissant, en particulier dans l’Est parisien, où les résidents doivent déjà parcourir de longues distances pour rejoindre leurs lieux de travail. Cela pourrait renforcer les déséquilibres existants et aggraver la situation des transports.

• Distribution géographique des extensions urbaines : Antoine TORRACCA note que les extensions urbaines prévues dans le SDRIF sont majoritairement situées à l’est de Paris, notamment à Marne-la-Vallée et Sénart, avec moins de développement à l’ouest. Il questionne la capacité des réseaux de RER à gérer l’augmentation de la charge sans pousser davantage les gens à utiliser leurs véhicules personnels.

• Implications régionales et économiques : Antoine TORRACCA argue que le schéma directeur actuel, en ne planifiant pas de manière cohérente le développement des emplois là où ils sont nécessaires, risque de rendre la région moins vivable et moins attractive pour les actifs, ce qui pourrait diminuer l’attractivité économique de la région et encourager la migration hors de l’Île-de-France.

Antoine TORRACCA : Conclut en affirmant qu’il y a un problème significatif avec le schéma actuel qui doit être résolu pour éviter d’aggraver les déséquilibres existants et de compromettre le développement économique et la qualité de vie dans la région.

Claire BORCHOUX, représentante de l’association SOS Bords-de-Seine à Ablon-sur-Seine :

• Critique du projet HAROPA : Claire BORCHOUX exprime une opposition ferme au projet HAROPA, un projet économique d’aménagement d’un grand port sur une zone naturelle de 110 hectares, avec une planification initiale d’utilisation de 50 hectares de terres humides. Souligne que ces terres devraient être bétonnées pour accommoder des infrastructures fluviales capables de gérer de grandes péniches, similaires à de gros bateaux maritimes. Elle critique l’approche privilégiant le transport fluvial qui, malgré son image écologiquement favorable par rapport au transport routier, reste polluant en raison de l’usage de carburants lourds et du rallongement des trajets dû aux méandres de la Seine.

• Impact environnemental et propositions alternatives : Met en doute l’avantage écologique du fluvial, affirmant qu’il faudrait au moins 30 ans pour que les bateaux opèrent à l’hydrogène. Propose le transport ferroviaire comme une alternative moins polluante. Mentionne que les activités fluviales sont en baisse et que les développements récents comme à Achères et Bonneuil n’ont pas augmenté l’efficacité du transport fluvial. Dénonce le bétonnage continu et la destruction de zones naturelles pour des raisons économiques. Décrit les conséquences locales du projet sur Ablon-sur-Seine et les environs, incluant des préoccupations sur l’augmentation du bruit, la pollution, et le trafic, exacerbés par la proximité de l’aéroport d’Orly. Elle indique que le nord du Val-de-Marne, y compris Villeneuve-Saint-Georges, subira des impacts disproportionnés par rapport aux bénéfices économiques qui favoriseraient d’autres régions. Soulève des préoccupations sanitaires et écologiques graves dues à l’augmentation prévue de l’activité industrielle et fluviale.

Monsieur RESSAC : Interrompt pour demander à Claire BORCHOUX de conclure et passer le micro à un autre participant, soulignant la nécessité de partager le temps de parole et de progresser dans la discussion.

Participant anonyme : Suggère la nécessité d’une autre réunion pour discuter plus amplement des problématiques soulevées, indiquant que le temps alloué est insuffisant pour traiter tous les points importants.

Kevin L. :

• Analyse psychosociale du SDRIF et du Vice-Président : Ce participant propose une analyse psychosociale de l’approche du SDRIF et du comportement du vice-président, suggérant une influence inconsciente de croyances formées durant l’enfance sur ses décisions politiques actuelles. Il utilise une métaphore, comparant l’intervention à une séance chez le psychanalyste, pour illustrer son point que le vice-président pourrait bénéficier d’une prise de conscience de ses présupposés inconscients.

• Critique de l’approche économique basée sur la construction : Kevin L. critique la croyance que la construction et l’urbanisation entraînent nécessairement un développement économique et des emplois, en citant les propos répétés du vice-président selon lesquels le SDRIF n’autorise l’expansion urbaine que s’il y a développement économique. Il conteste cette perspective en se référant au triangle de Gonesse, un projet spécifique du SDRIF, où il conteste l’efficacité de la création d’emplois liée aux nouvelles infrastructures, comme une gare.

• Opposition entre agriculture et développement économique : Kevin L. remet en question la dichotomie perçue entre agriculture et développement économique, affirmant que le développement économique peut et doit inclure l’agriculture. Il défend l’idée que l’agriculture elle-même génère de l’emploi et contribue au développement économique, contrairement à la vision traditionnelle qui oppose souvent développement industriel et conservation agricole. Encourage un changement de perspective, suggérant que le vrai développement économique de l’avenir réside dans l’agriculture durable, et non dans l’urbanisation étendue.

[Applaudissements]

Intervention de Michèle G. :

• Questionnement sur la pertinence de la Ligne 17 : Michèle G. soulève des questions sur l’évaluation socio-économique justifiant l’intérêt de la ligne 17, initialement conçue pour desservir le projet Europa-City, prévu pour attirer 31 millions de visiteurs par an mais depuis abandonné. Elle interroge la pertinence de maintenir la ligne qui dessert principalement le triangle de Gonesse, situé en plein champ à 2 km des premières habitations et à 6 km du cœur de ville de Gonesse, où se trouve La Fauconnière, une grande cité avec plus de 6500 habitants.

• Demandes locales de transport : Michèle G. signale que les habitants de La Fauconnière, situés à 10 minutes à pied du RER D, ne perçoivent pas le besoin de nouvelles gares en plein champ. Elle rapporte que les demandes locales s’orientent plutôt vers l’amélioration des services existants comme le RER D et le RER B, le prolongement des tramways, et l’augmentation de l’offre de bus.

• Redondance des infrastructures de transport : Michèle G. pointe du doigt la redondance des infrastructures de transport desservant des zones déjà bien connectées. Elle cite le parc des expositions et l’aéroport Charles de Gaulle (CDG), qui sont déjà desservis par le RER B, avec des projets en cours tels que le CDG Express. Elle critique la construction de la ligne 17 qui ajouterait une troisième option de transport lourd pour l’aéroport, qualifiant cela de gaspillage financier considérable.

• Allocation des ressources : Michèle G. dénonce le gaspillage des ressources financières investies dans la ligne 17, arguant que cet argent pourrait être mieux utilisé pour répondre aux besoins de transport dans d’autres banlieues comme Drancy et zones nécessitant davantage de support en matière de mobilité.

[Applaudissements important.]

Monsieur RESSAC : Remercie l’intervenante pour ses commentaires sur la ligne 17 et le triangle de Gonesse, indiquant que la commission d’enquête a pris note des préoccupations exprimées. Encourage à continuer de communiquer ces préoccupations par écrit au président CHAULET pour un examen plus approfondi.

Charlotte NENNER, conseillère régionale Pole écologiste :

• Critique des projets de gares transformées en centres commerciaux : Charlotte NENNER exprime son opposition à la transformation des gares en Île-de-France en grands centres commerciaux, en particulier le projet à la gare d’Austerlitz à Paris, qu’elle décrit comme une « aberration urbaine ». Elle soulève des inquiétudes concernant la prolifération des nouveaux immeubles de bureaux en dépit de la sous-occupation actuelle des espaces de bureaux dans la région. Questionne la pertinence de tels projets de transformation des gares qui omettent de prioriser le transport de voyageurs et le fret ferroviaire, notant que la plupart des chantiers sont alimentés par camion plutôt que par fret ferroviaire, ce qu’elle considère comme désuet et inapproprié.

• Besoins fondamentaux des gares et propositions : Charlotte NENNER plaide pour que les gares en Île-de-France soient conçues comme de véritables gares, mettant l’accent sur le transport plutôt que sur les activités économiques. Insiste sur la nécessité d’incorporer des installations telles que des parkings vélo sécurisés, une présence humaine accrue, et une accessibilité complète pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Critique la vision des gares comme de simples centres commerciaux ou de bureaux, en faisant référence à l’échec du projet de transformation de la gare du Nord, envisagé comme un grand centre commercial, jugé non viable dans le contexte économique actuel où les gens ne font pas leurs courses en gare.

François CHOVET, Conseiller de quartier Paris-Centre :

• Impact démographique sur l’agriculture régionale : François CHOVET soulève une préoccupation concernant le vieillissement des exploitants agricoles en Île-de-France et les implications de leur départ imminent à la retraite. Questionne le devenir des fermes et exploitations qui seront vacantes à la suite de ces départs.

• Transition agricole et planification régionale : François CHOVET interroge sur les mesures prévues par le SDRIF pour accompagner le changement démographique parmi les exploitants agricoles. Demande si le SDRIF prévoit des stratégies pour convertir l’agriculture dominante, actuellement axée sur la production céréalière chimique destinée à l’exportation, vers des modèles d’agriculture de proximité plus durables qui pourraient mieux répondre aux besoins alimentaires locaux des Parisiens et des Franciliens.

[Applaudissements]

Bernard LOUP, représentant du collectif pour le Triangle de Gonesse :

• Critique sur la politique d’emploi régionale : Bernard LOUP soulève des préoccupations de longue date (13-14 ans) sur la politique d’emploi dans sa région, insistant sur le besoin de diversité d’emplois plutôt que sur le simple nombre d’emplois. Il critique la concentration d’emplois dans la plateforme de Roissy, notant que malgré la présence de nombreux emplois, la variété professionnelle est limitée, avec seulement environ 500 métiers différents sur les 10 000 métiers présents, ce qui ne répond pas aux besoins de réduction du chômage local.

• Problématique de transport et diversité d’emploi : Conteste l’idée que l’accès insuffisant aux transports soit la principale barrière à l’emploi sur la plateforme de Roissy. Il argue que c’est plutôt le manque de diversité d’emplois qui contraint les résidents à chercher du travail vers Paris, exacerbant les problèmes de mobilité et de chômage.

• Vision pour une ville de 20 minutes : Bernard LOUP appelle à une répartition plus équilibrée et diversifiée des emplois à travers les territoires pour permettre aux gens de travailler localement, soutenant l’idéal d’une « ville de 20 minutes » où les résidents peuvent accéder à l’emploi, aux services et aux loisirs à une courte distance de chez eux. Il critique la spécialisation excessive des territoires dans des secteurs tels que la logistique et le commerce, qui ne favorise pas un développement régional équilibré.

• Contraste avec le mode de vie à Paris : Bernard LOUP compare les conditions de vie des cadres résidant à Paris, qui ont la possibilité de se rendre au travail à vélo, avec celles des habitants de la banlieue, soulignant les inégalités en termes d’accès aux emplois diversifiés et aux modes de transport durables.

[Applaudissements]

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-Président de la Région Île-de-France :

• Intégration des projets de l’état dans le SDRIF : confirme que les projets de l’État, à l’exception de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) et de la prison de Noiseau, sont intégrés dans le SDRIF. Il souligne que le SDRIF s’impose à l’État, limitant les projets étatiques qui ne sont pas inclus dans ses dispositions. Pour des détails supplémentaires, il invite à consulter l’annexe 2 des orientations réglementaires.

• Contrôle et influence du SDRIF sur les projets de développement : Les Opérations d’Intérêt National (OIN) telles que celles à Villaroche et autres sites en Île-de-France sont soumises aux directives du SDRIF. Lorsque l’État demande l’inclusion de nouveaux projets, comme HAROPA sur Ablon, cela peut créer des situations complexes en raison des contraintes du SDRIF.

• Gestion de l’urbanisme et densification autour des gares : La définition de ce qui est construit autour des gares est régie par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes ou intercommunalités. Le SDRIF, opérant à une échelle de 1:150,000, émet des préconisations sans pouvoir se substituer aux PLU. Le vice-président évoque l’importance du polycentrisme pour rééquilibrer l’emploi et le logement, précisant que des zones dans la moyenne couronne sont désignées pour le développement économique.

• Chiffres clés et zones protégées pour le développement économique : Il fournit des données spécifiques sur les terrains alloués ou préservés pour le développement industriel et économique : 790 hectares pour le développement industriel d’intérêt régional ; 14 525 hectares de sites d’activité productive d’intérêt régional préservés pour empêcher leur conversion en logements ; et 12 561 hectares de sites économiques existants identifiés pour être préservés et modernisés.

• Critiques sur la psychanalyse et le respect mutuel : reconnaît l’utilité potentielle de la psychanalyse pour améliorer sa patience et son empathie tout en soulignant qu’il s’abstient de juger les autres, affirmant que cela représente une forme de respect. Cette remarque fait suite à une suggestion faite par un intervenant.

• Clarifications sur le développement économique et l’utilisation des terres : Il précise que 87 % des extensions urbaines récentes ont été réalisées sur des terrains déjà artificialisés, réduisant ainsi l’impact sur les espaces naturels agricoles et forestiers. Il insiste sur le fait que la majorité des développements urbains ne sont pas nécessairement destinés à l’activité économique directe, mais à la logistique.

• Développement du Triangle de Gonesse et Ligne 17 : discute du développement économique dans le Triangle de Gonesse, en particulier la distinction entre la partie nord, où le développement économique est maintenu, et la partie sud, qui a été sanctuarisée. Cette initiative fait partie d’un plan de relance pour le Val-d’Oise, soutenu par l’État et divers acteurs régionaux. Il mentionne le projet Agoralim qui vise à promouvoir la diversité des emplois, y compris l’agriculture, dans cette région.

Un membre du public l’interrompt pour contester les affirmations …

• Transmission agricole et politique agricole de la région : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT précise que le SDRIF est principalement un schéma d’urbanisme et ne traite pas directement de la transmission agricole. Toutefois, il souligne que la région Île-de-France, région qui investit le plus dans l’agriculture en France, soutient activement l’installation de nouveaux agriculteurs et la conversion à l’agriculture biologique ou à l’agriculture de conservation des sols. Il mentionne également la protection des terres agricoles, qui est intégrée dans le SDRIF comme des zones sanctuarisées.

• Préoccupations sur les gares et la multimodalité : En réponse aux critiques sur le développement autour des gares, notamment le projet à la gare d’Austerlitz, Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT dirige les questions vers les autorités municipales de Paris, rappelant que bien que le SDRIF formule des recommandations, les gares appartiennent à la SNCF et sont régies par les PLU des communes. Il insiste sur le fait que le SDRIF promeut la multimodalité et la diversité des usages autour des gares pour inclure l’emploi et améliorer l’accès par des mobilités douces.

• Clarifications sur les zones d’activité économique : Concernant le développement des zones d’activité, il précise que le Marché d’Intérêt National (MIN) de Rungis nécessite des zones d’activité au nord pour son expansion, car le sud n’offre pas les terrains nécessaires pour le développement envisagé. Il affirme connaître les détails des dossiers impliqués et les défend contre les critiques.

Des interventions du public montrent un désaccord marqué avec les explications fournies…

Une voix s’élève pour demander une autre réunion…

Biodiversité et cadre de vie

Citoyenne, ancienne professeure de sciences de la vie et de la terre, aujourd’hui Écologue :

• Importance des continuités écologiques : Elle explique que les continuités écologiques sont essentielles pour la migration des espèces, leur survie, et la diversification génétique. Ces corridors écologiques aident les espèces à trouver de la nourriture, à échapper aux prédateurs, et sont cruciaux pour l’intégration de la nature en milieu urbain, améliorant le bien-être des résidents et créant des îlots de fraîcheur « en tant qu’écologues, je précise bien écologues et pas écologistes, puisque toute la biodiversité compte à l’heure où, je ne vous apprends rien non plus, l’IPBES, qui se préoccupe d’alerter, nous dit que nous sommes très probablement, ou en tout cas si on continue ainsi, en train de vivre la sixième extinction de masse, qui est créée par l’homme, il y a un consensus scientifique dessus […] les corridors écologiques, ils sont nécessaires à la survie des individus, ils en ont besoin pour se nourrir, pour échapper aux prédateurs, et c’est indispensable au niveau de l’espèce, puisque ces corridors, ils permettent une diversification génétique […] Je rappelle que nous, l’humain, nous faisons partie de cette biodiversité, nous sommes la biodiversité, nous sommes le vivant. Ces corridors, ils permettent aussi une pénétration de la nature en ville, on en a parlé avec tous les avantages que cela apporte. Le lien au vivant, les îlots de fraîcheur, le fait que les études montrent que l’on se sent mieux quand on a la possibilité d’aller dans un espace dit de nature »

• Cadre légal et réglementaire – SRCE : L’intervenante référence le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), un instrument légal qui vise à préserver et à restaurer les continuités écologiques en Île-de-France. La première édition de ce schéma a été réalisée en 2013 et est actuellement en phase de révision. Elle souligne l’obligation légale de ces schémas de prendre en compte la biodiversité dans toute planification régionale.

• Critique des projets de développement en cours : Elle critique spécifiquement la prolongation de la ligne 18 du métro parisien, arguant qu’elle détruit des corridors écologiques vitaux. Elle met en garde contre les dangers de ces nouveaux projets de développement qui, selon elle, menacent la biodiversité et la survie des espèces locales. Elle exprime une frustration face à la contradiction entre les objectifs déclarés de préservation de la biodiversité et les actions qui semblent aller à l’encontre de ces objectifs.

• Littérature réflexion écologique : Enfin, elle encourage à élargir la perspective sur l’écologie et la biodiversité en recommandant des lectures qui remettent en question les approches conventionnelles et promeuvent une vision plus intégrée et respectueuse de l’environnement « [Philippe] Descolas, pour commencer, il y a même des B.D, lisez le petit traité d’écologie sauvage, c’est vraiment assez révolutionnaire pour changer la vision du monde, même la mienne qui était déjà convaincue. ».

• Interrogations et demandes d’éclaircissement :

1. Comment intégrer le SRCE révisé dans le SDRIF ? – L’intervenante questionne la manière dont la révision en cours du SRCE sera intégrée dans le SDRIF, cherchant à comprendre comment les directives écologiques sont incorporées dans les plans de développement régional.

2. Conformité avec la législation sur les continuités écologiques – Elle demande comment le SDRIF actuel respecte les lois exigeant la préservation et la restauration des continuités écologiques, indiquant une préoccupation sur la possible non-conformité avec les lois existantes.

3. Elle s’étonne de l’affirmation précédente du Vice-Président parlant des Friches comme de lieux sans intérêts pour la biodiversité alors que ce sont au contraire des lieux très riche en termes d’écosystème.

Jean Marie D., résidant à Ozoir-la-Ferrière se présente, sans préciser le nom de celle-ci, comme représentant un groupe intercommunal de 2000 personnes :

Il commence par exprimer sa gratitude envers les équipes du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), en particulier Mme BELROSE et M. DUBOIS-CLEMENT, pour leur gestion des pressions liées à un projet de développement contesté.

• Projet de Développement Contesté : Il critique un projet proposé par la communauté de communes des Portes-Briardes, visant à construire 1500 logements et une zone industrielle sur 40 hectares de terres agricoles très fertiles, utilisées pour l’agriculture depuis longtemps. Ce projet avait déjà été partiellement rejeté l’année précédente.

• Correspondance et Pression Politique : Monsieur D. mentionne une lettre récente de M. Jean-François ONETO, Président de la communauté de communes et maire d’Ozoir-la-Ferrière, adressée à Mme PECRESSE, présidente de la région Île-de-France, copiée à d’autres responsables, insistant pour que le projet soit revu malgré son rejet antérieur et les désapprobations continues.

• Impacts Environnementaux et Infrastructurels : Jean-MarieD. aborde les conséquences environnementales et écologiques du projet, notamment l’impact sur la biodiversité et les problèmes écologiques. Il soulève des inquiétudes concernant la congestion du trafic local exacerbée par l’ajout potentiel de 5000 résidents supplémentaires, qui utiliseront une route déjà surchargée, entravée par sa proximité avec des axes routiers majeurs.

Jean-Pierre CHAULET, Président de la Commission d’enquête :

• Cadre légal de la commission d’enquête : Jean-Pierre CHAULET précise que la commission d’enquête opère selon le Code de l’environnement, ce qui la contraint à émettre un avis qui peut être favorable, favorable avec réserves et recommandations, ou défavorable. Cette structure répond à la nécessité de formaliser une évaluation claire des projets examinés.

• Fonctionnement et impact des avis de la commission : Il souligne que même si le SDRIF définit des orientations pour des projets potentiels, cela ne garantit pas que ces projets seront réalisés jusqu’à leur terme. Il partage son expérience avec le projet de prolongement de la ligne 1 du métro au-delà de Vincennes, qui a été stoppé malgré sa présence initiale dans le SDRIF de 2013, à la suite d’un avis défavorable de la commission d’enquête qui a été suivi par le ministre des Transports.

• Exemple spécifique de projet contesté : Il fait référence à des projets spécifiques comme la prison de Magnanville et le CDG Express, questionnant la possibilité d’émettre un avis négatif sur ces initiatives si les griefs sont suffisamment sérieux et bien documentés dans les contributions au registre de l’enquête ou exprimées lors des réunions publiques.

• Évolution des procédures d’enquête : Il exprime des préoccupations concernant la tendance à minimiser le rôle des commissions d’enquête au profit d’une procédure simplifiée où le public exprime son avis via l’article L123-19 du Code de l’environnement, sans qu’une véritable interaction ou réponse soit nécessaire de la part des autorités décisionnelles. Cependant, il assure que la commission qu’il préside fournira un rapport détaillé reflétant toutes les opinions et contributions reçues.

• Engagement envers la transparence et la responsabilité : Le Président conclut en affirmant l’engagement de sa commission à mener des enquêtes rigoureuses et à produire des rapports qui reflètent fidèlement les avis et les préoccupations du public, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité dans le processus de prise de décision sur les projets d’urbanisme et d’infrastructure.

Florence B., se présente en tant que citoyenne militante et exprime son désappointement vis-à-vis des révisions apportées au SDRIF, en particulier l’ajout de l’élément « E » pour environnement, qu’elle juge insuffisant face à l’urgence écologique :

• Critique des Orientations Réglementaires : Florence BEGE critique les orientations réglementaires du SDRIF, soulignant leur manque de fermeté. Selon elle, le document utilise des formulations trop souples telles que « il faudrait privilégier » ou « il serait souhaitable que », plutôt que d’imposer des restrictions claires pour freiner l’urbanisation et préserver les espaces naturels.

• Impact sur la biodiversité et la bétonnisation : Elle exprime une inquiétude quant à la continuation des politiques de densification et de croissance économique qui, à son avis, compromettent la qualité de vie en réduisant les espaces de nature, de biodiversité et de fraîcheur, surtout dans les zones densément peuplées de Paris et de sa grande banlieue.

• Projet « Green Dock » : Florence B. présente le projet « Green Dock à Gennevilliers comme un exemple des défauts du système actuel. Ce projet d’entrepôt logistique prévoit de s’installer près d’une réserve Natura 2000 et générerait environ 1200 rotations de camions par jour, exacerbant la pollution et la congestion déjà critiques. Elle déplore le manque d’incitation pour l’utilisation du fret ferroviaire, malgré l’existence d’infrastructures adéquates.

• Destruction des espaces de friche : Elle mentionne la destruction récente d’une friche industrielle à « Green Dock », précédemment un habitat pour des espèces menacées ou protégées, pour illustrer le manque de considération pour les friches urbaines dans le SDRIF. Elle précise que les friches sont des espaces cruciaux pour la biodiversité qui ne sont pas suffisamment valorisés ou protégés par les réglementations actuelles.

• Demandes et recommandations : Florence B. formule des demandes spécifiques pour une meilleure prise en compte environnementale dans le SDRIF :

1. Requalifier les friches avec une haute valeur écologique pour en assurer la préservation.
2. Donner la priorité à la renaturation des berges de la Seine.
3. Favoriser le fret ferroviaire sur les nouveaux projets logistiques pour réduire l’impact environnemental.

En conclusion, Florence BEGE appelle à des actions réglementaires plus strictes pour intégrer de manière effective les principes écologiques dans le développement urbain et régional, afin de protéger l’environnement tout en répondant aux besoins de développement.

Monsieur TESSIER, citoyen, présente la situation de Saint-Quentin-en-Yvelines, mentionnant des préoccupations locales concernant le projet de développement urbain sur des espaces naturels et agricoles.

• Projet de base de loisirs : Il critique le plan du SDRIF qui envisage de transformer une partie nord-est de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui comprend un champ agricole, des jardins familiaux, et une friche d’un ancien camping, en secteur d’urbanisation préférentielle. Il souligne que cela est en contradiction avec les objectifs de préservation de l’espace agricole et de biodiversité.

• ZAC de Satory : Il exprime également des inquiétudes sur l’impact écologique de la ZAC de Satory, en particulier son extension prévue vers la forêt de la Haute-Vallée de la Bièvre, soulignant le besoin de définir clairement la lisière entre la zone sanctuarisée et la zone de développement industriel.

Il s’interroge sur la manière dont ces développements respecteront les distances de sécurité écologique et l’impact sur la faune et la flore locale.

Question d’une citoyenne de Versailles :

La citoyenne, Présidente d’une association de Versailles, soulève une question sur l’intégration d’un programme régional pour la forêt et le bois de l’Île-de-France dans le SDRIF.

• Protection des forêts : Elle cite un arrêté du ministère de l’Agriculture datant de 2019 qui propose de classer certaines forêts de l’Île-de-France en forêt de protection pour des motifs écologiques et de bien-être public.

• Liste des forêts : Elle mentionne une liste de dix forêts prioritaires pour ce classement, y compris des forêts proches de Versailles, et demande si ces zones sont intégrées et respectées dans le schéma directeur.

Patrick MAGNY, de Magnanville, Président de l’association « Tous mobilisés contre une prison à Magnanville », soulève des préoccupations concernant le projet de construction d’une prison à proximité de zones résidentielles et scolaires.

• Critiques des critères d’implantation des projets d’état : Il critique l’absence de critères explicites concernant l’implantation des grands projets d’État, notamment des centres pénitentiaires, par rapport à la proximité des établissements scolaires et des zones résidentielles, ainsi que la considération des impacts sur la biodiversité durant les phases de concertation et d’enquête publique.

• Réponse insuffisante aux propositions alternatives : Il mentionne que malgré les multiples propositions alternatives suggérées pour le projet, incluant l’utilisation de friches industrielles, toutes ont été rejetées sans réponse suffisante à ses courriers et interrogations.

• Il rapporte que la présidente est également informée et n’est pas favorable à l’implantation du projet de centre pénitentiaire, soulignant les problèmes de proximité avec des établissements sensibles et l’utilisation de terres agricoles.

• Problèmes de mobilité et accès : Le projet est situé dans une zone où l’accès est déjà saturé, exacerbant les difficultés pour les résidents et mettant en question les assurances données par les responsables du projet (mention de « la Pige » sans autres détails), qui affirment que l’accès ne poserait pas de problème.

Patrick MAGNY exprime le désir de revisiter la discussion sur ce sujet à l’avenir, indiquant que le dossier contient de nombreux éléments qui méritent une attention approfondie et une évaluation ultérieure.

Séverine GARNIER, membre du parc naturel régional Brienne de Morin et conseillère municipale :

• Proposition de couronne verte : Elle propose la création d’une « couronne verte » autour de Paris, qui intégrerait les parcs naturels d’Île-de-France, y compris le cinquième parc, Brienne de Morin. L’objectif est de développer le tourisme, des zones humides, de promouvoir la biodiversité, l’artisanat, et les promenades pour améliorer le bien-être général. Cette initiative vise à équilibrer la densité urbaine du centre de l’Île-de-France avec des espaces de loisir et de bien-être périphériques.

Antoine TORRACCA :

• Zones carencées en espaces verts : Antoine TORRACCA, de Rosny-sous-Bois, soulève la question des zones carencées en espaces verts, particulièrement dans les zones urbaines denses où le SDRIF encourage une construction massive près des gares. Il critique le manque de protection offerte par le SDRIF pour les espaces verts existants dans ces zones densément peuplées et suggère que la région finance directement la plantation d’arbres et soutienne à la fois les municipalités et les propriétaires privés dans leurs efforts de verdurisation. Il Propose des solutions innovantes comme la couverture des autoroutes pour créer des parcs au-dessus, afin de rendre ces zones plus vivables. Il appelle à ce que le SDRIF serve d’outil pour que les communes puissent exploiter ces opportunités, malgré leur coût élevé, en s’appuyant sur les capacités de financement régionales.

Julie OZEN, conseillère municipale de Vigneux-sur-Seine :

Elle évoque ses difficultés à accéder à des dossiers publics en tant que citoyenne, ce qui l’a motivée à devenir conseillère municipale.

• Phase de concertation sur le SDRIF : Elle rapporte avoir soulevé une question spécifique lors de la phase de concertation sur le SDRIF concernant le patrimoine architectural, sans avoir obtenu de réponse satisfaisante. Elle souligne la difficulté de recevoir des réponses adéquates aux questions posées lors de telles consultations, en raison de la complexité et de l’étendue des sujets abordés dans le SDRIF.
•  
• Patrimoine Architectural : Sa question concerne la préservation du patrimoine architectural dans le cadre du développement urbain prévu par le SDRIF. Elle s’interroge sur l’existence de dispositions légales qui pourraient obliger les collectivités à prioriser la réhabilitation des équipements publics existants plutôt que leur destruction pour la construction de nouveaux bâtiments. Cette approche serait en lien avec la sobriété foncière et la conservation du patrimoine.

• Demande de Réglementation Spécifique : Julie OZEN demande si le SDRIF pourrait inclure une orientation réglementaire incitant les collectivités à réhabiliter leur patrimoine architectural existant avant d’envisager sa destruction pour de nouveaux développements.

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-Président de la Région Île-de-France :

• Malentendu sur la biodiversité : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT commence par corriger un malentendu concernant ses précédents commentaires sur la biodiversité lors de l’intervention de madame Baudry. Il s’excuse pour un lapsus malheureux où il avait mentionné une « biodiversité inintéressante » au lieu de souligner l’intérêt particulier de la biodiversité dans la zone concernée par les projets HAROPA, précisant que tout projet serait soumis à une rigoureuse évaluation environnementale.

• Renforcement des Corridors Écologiques : Le Vice-Président explique que les corridors écologiques ont été renforcés dans le nouveau SDRIF par rapport à celui de 2013. Les trames vertes ont été élargies, et les « trames brunes », une nouveauté du SDRIF, ont été introduites. Le kilométrage des fronts verts a été triplé, et leur nombre a quadruplé, témoignant d’un engagement accru envers la protection et le renforcement de la biodiversité.

• Interconnectivité des thèmes du SDRIF : Il aborde la complexité des interconnections entre les différents thèmes du SDRIF, reconnaissant que tous les aspects sont interdépendants, ce qui rend la gestion et la planification très complexes. Cette imbrication montre que la biodiversité est intégrée dans tous les secteurs abordés par le SDRIF.

• Intégration du SRCE : Concernant le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) actuellement en révision, il mentionne que ce schéma est intégré dans le SDRIF par un travail de croisement des données entre les services de l’État et de la région. Ce processus assure que les différentes politiques sont alignées et consistantes entre elles, bien que l’achèvement et la ratification du document soient nécessaires pour confirmer cette concordance.

• Réduction de l’artificialisation : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT souligne une réduction significative de l’artificialisation dans la région, avec une réduction de 17 475 hectares à moins de 5000 hectares d’ouverture à l’artificialisation dans le nouveau SDRIF, marquant une réduction substantielle par rapport aux chiffres de 2013.

• Gennevilliers et la Biodiversité : Concernant le site de Gennevilliers évoqué par une intervenante, il clarifie que le SDRIF ne prévoit pas d’extension urbaine pour ce site. Il explique que les friches, bien qu’artificialisées légalement, sont sujettes à des études environnementales préalables dictées par le code de l’environnement, garantissant les mesures de compensation et d’accompagnement nécessaires.

• Projet à Ozoir-la-Ferrière : En réponse aux préoccupations sur un projet à Ozoir-la-Ferrière, il rappelle que l’enquête publique est un moment clé pour confirmer, ajuster, ou infirmer les plans prévus. Il valorise la participation des citoyens à ce processus, crucial pour déterminer le futur urbanistique et environnemental de la région.

• Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines : Sur les inquiétudes concernant la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, il note que la gestion de l’espace est guidée par les demandes locales et que l’agglomération a joué un rôle clé dans les propositions actuelles. Il ouvre la possibilité de discussions détaillées en aparté pour rassurer les citoyens sur les spécificités du projet.

• Engagement envers les zones naturelles et la biodiversité : Il réaffirme l’engagement du SDRIF à renforcer les corridors écologiques et la biodiversité à travers des trames vertes et brunes étendues, en réponse aux préoccupations exprimées sur la protection de l’environnement dans le développement régional.

• Défis des Projets d’État à Magnanville et Noiseau : Il reconnaît les controverses entourant le projet de la prison de Magnanville, soulignant son emplacement problématique proche des établissements scolaires et des résidences. Il critique la méthode de l’administration d’État, qui semble imposer ses projets sans tenir compte de l’opposition locale. Pour Noiseau, il mentionne des projets dans la ceinture verte sanctuarisée, décrivant ces projets comme « datés » et inappropriés au contexte actuel de préservation.

• Gestion des zones densément peuplées et carencées en espaces verts : Il admet les défis de densification près des gares et la carence en espaces verts dans ces zones. La région soutient financièrement la désimperméabilisassions et la création d’espaces verts, et encourage la renaturation des zones urbaines.

• Politique de réhabilitation du patrimoine architectural : Le SDRIF encourage la réhabilitation des bâtiments publics plutôt que leur destruction, soutenu par des aides financières régionales à travers le programme « Réhabiliter Plutôt que Construire », afin de favoriser une utilisation plus durable des ressources foncières.

• Protection des forêts et réponse aux classifications de protection : Bien que le classement des forêts relève de l’autorité de l’État, le SDRIF inclut et soutiendra toutes les forêts nouvellement classées par l’État, affirmant un engagement régional envers la protection des espaces naturels importants.

• Processus décisionnel : Le Vice-Président met en avant l’importance des enquêtes publiques comme moyen d’intégrer les retours des citoyens dans les décisions finales concernant les projets urbains et environnementaux. Il insiste sur le fait que l’administration régionale prend sérieusement en compte toutes les contributions pour façonner une politique plus inclusive et réactive.

Conclusion

Jean-Pierre CHAULET, Président de la Commission d’enquête :

• Jean-Pierre CHAULET remercie les participants pour leur comportement citoyen, contribuant au bon déroulement de la réunion.

• Il informe que l’enquête publique sur le SDRIF est en cours et qu’elle se terminera le 16 mars.
• Il précise que le dossier d’enquête complet, incluant trois cartes détaillées pour une meilleure compréhension des enjeux, est disponible dans 158 lieux désignés pour l’enquête.

• Ces documents peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture habituelles de ces mairies, sans la nécessité de la présence des membres de la commission d’enquête.

Question soulevée par une personne du public : La participante exprime sa préoccupation concernant l’intégration des besoins des personnes handicapées, malades, et âgées dans les planifications urbaines. Elle souligne que ces groupes, constituant une part significative de la population française, nécessitent des logements adaptés et un accès facilité aux services médicaux et paramédicaux, souvent concentrés dans les grandes villes et sur Paris.

Réponse de Jean-Pierre CHAULET : Il encourage la personne à formaliser sa question par écrit, soit en utilisant les registres papier disponibles dans les 158 lieux d’enquête, soit par internet sur le registre numérique. Il rappelle que les contributions peuvent être soumises jusqu’à la fin de l’enquête publique le 16 mars, sans toutefois promettre une réponse directe lors de cette réunion.

Annexe

LISTE DES PROJETS :

Projets de transports en commun :

• Projet routier A104 Bis dans les Yvelines (Carrières-sous-Poissy, Achères, Andrésy, Triel, Orgeval, Médan).
• Avenue du Parisis, anciennement Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP) dans le Val d’Oise, en particulier le tronçon Est.
• Jonction autoroutière A13-A15.

Projets de transports en commun :

• Ligne 12 du métro (prolongement) à Meudon jusqu’à la manufacture de Sèvres.
• Ligne 17 Nord du Grand Paris Express desservant le Triangle de Gonesse et l’aéroport Charles de Gaulle.
• Ligne 18 du métro (prolongement) sur le plateau de Saclay.

Projets d’aménagement urbain et économique :

• Aménagement du Triangle de Gonesse.
• Projet de centre commercial à la gare d’Austerlitz à Paris.
• Projet de construction de 1500 logements et d’une zone industrielle à Ozoir-la-Ferrière par la communauté de communes des Portes Briardes.
• Extension de la ZAC de Satory vers la forêt de la Haute-Vallée de la Bièvre.
• Projet d’urbanisation d’une partie de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Projets d’infrastructures fluviales et logistiques :

• Projet de pont à Athis-Mons dans l’Essonne.
• Projet HAROPA Port à Ablon-sur-Seine et Gennevilliers.
• Projet « Green Dock » d’entrepôt logistique à Gennevilliers près d’une réserve Natura 2000.

Programmes immobiliers pénitentiaire

• Le projet de construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville.

LISTE DES ENTITES 

Associations et collectifs :

• France Nature Environnement Île-de-France
• Collectif de riverains « Sauvons les jardins du ruisseau » de Paris 18e
• Collectif Vivre Sans BIP
• Collectif de parents d’élèves contre le BIP
• Collectif opposé à l’A-104 Bis
• Association SOS Bords-de-Seine à Ablon-sur-Seine
• Association Protection Arbre et Faune (PAF)
• Collectif pour le Triangle de Gonesse
• Association « Tous mobilisés contre une prison à Magnanville »

Instances et organismes publics :

• Conseil économique, social et environnemental d’Île-de-France (CESER)
• Groupe régional d’expertise sur le changement climatique et la transition écologique en Île-de-France (GREC)
• Commission nationale du débat public
• Conseil d’État
• Tribunal administratif de Montreuil
• Institut Paris Région
• Communauté de communes des Portes Briardes
• Communauté d’agglomération Roissy Pays de France

Partis et groupes politiques :

• Groupe de la France insoumise et apparentés (Conseil régional d’Île-de-France)
• Groupe de la gauche communiste écologiste et citoyenne (Conseil régional d’Île-de-France)
• Pole écologiste (Conseil régional d’Île-de-France)

Établissements publics et entreprises :

• Société du Grand Paris
• SNCF
• Île-de-France Mobilités
• Thalès
• Bouygues Telecom

INDEX DES SIGLES :

BIP : Boulevard Intercommunal du Parisis (projet routier)
CDG : Charles de Gaulle (aéroport)
CDG Express : Charles de Gaulle Express (projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport)
CESER : Conseil Économique, Social et Environnemental Régional
ENAF : Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
GIEC : Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat
HAROPA : Le Havre, Rouen, Paris (projet de fusion des ports)
IPBES : Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (Plateforme Intergouvernementale sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques)
LNPN : Ligne Nouvelle Paris Normandie
MIN : Marché d’Intérêt National
MOS : Mode d’Occupation des Sols
Natura 2000 : Réseau de sites écologiques protégés à l’échelle de l’Union Européenne
OIN : Opération d’Intérêt National
OR : Orientations Réglementaires
PDUIF : Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PMR : Personnes à Mobilité Réduite
PPA : Personnes Publiques Associées
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDRIF : Schéma Directeur de la Région Île-de-France
SDRIF-E : Schéma Directeur de la Région Île-de-France – Environnemental
SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer français
SRCAE : Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique
SRHH : Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains (loi)
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
ZAN : Zéro Artificialisation Nette
ZEN : Zéro Émission Nette
ZPNAF : Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière

PLUS LOIN :

• Le projet HAROPA Port à Ablon-sur-Seine et Gennevilliers : https://www.haropaport.com/fr
• La ligne 17 Nord du Grand Paris Express : https://www.societedugrandparis.fr/ligne/ligne-17-nord
• Le prolongement de la ligne 18 du métro sur le plateau de Saclay : https://www.societedugrandparis.fr/ligne/ligne-18

BIBLIOGRAPHIE :

1. Région Île-de-France. (2023). Bilan code environnement SDRIF.
2. Région Île-de-France. (2024). Compte rendu du Conseil Régional.
3. Inspection générale de l’environnement et du développement durable. (2022). Rapport public.
4. Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement. (2022). Bilan CRHH 2021.
5. Commission Nationale du Débat Public. (2019). Dossier de concertation ADP-T4.
6. Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. (2015). Rapport CGEDD sur la loi NOTRe.
7. Préfecture du Nord. (2020). Rôles et acteurs de la prévention des risques naturels.
8. Institut Paris Région. (2020). SRHH – Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement.
9. Institut Paris Région. (2020). SRHH – Document complémentaire.
10. CLCV Paris. (2023). Logement – Aide aux locataires.
11. Région Île-de-France. (2022). Délibération CP2022-245RAP.
12. Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis. (2023). Annexe CD2023-06-08_12_d_anx.
13. Agence de l’eau Seine-Normandie. (2022). SDAGE 2022-2027.
14. Agence Régionale de Santé Île-de-France. (2017). Evaluation de l’impact sur la santé – Plaine Commune.

GLOSSAIRE

Artificialisation : Transformation d’un sol à caractère naturel, agricole ou forestier par des actions d’aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle.

Biodiversité : Diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes.

Centralité : Lieu ou pôle urbain concentrant une densité importante de population, d’activités économiques, d’équipements et de services.

Compensation écologique : Ensemble de mesures visant à contrebalancer les pertes de biodiversité causées par la réalisation d’un projet d’aménagement.

Concertation : Processus par lequel le public est invité à donner son avis, en amont, sur un projet, une politique ou un document de planification.

Continuités écologiques : Ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales (corridors écologiques).

Densification : Augmentation de la densité de construction dans les zones déjà urbanisées.

Désartificialisation : Action de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.

Écosystème : Unité écologique de base formée par le milieu (biotope) et les organismes qui y vivent (biocénose).

Enquête publique : Procédure légale permettant de consulter le public sur un projet, plan ou programme, et de recueillir ses observations et propositions avant finalisation.

Friches : Terrains laissés à l’abandon, inexploités ou sous-exploités, souvent en milieu urbain ou industriel.

Gaz à effet de serre : Gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, entraînant un phénomène de réchauffement planétaire.

Monocentrisme : Le monocentrisme en urbanisme désigne un modèle d’organisation spatiale d’une ville ou d’une région où il existe un centre unique et dominant, souvent le centre-ville, autour duquel gravitent toutes les activités économiques, culturelles et sociales principales.

Multimodalité : Utilisation de plusieurs modes de transport pour un même déplacement ou au sein d’un même territoire.

Polycentrisme : Organisation territoriale caractérisée par plusieurs centres ou pôles complémentaires, par opposition au monocentrisme.

Renaturation : Action de restaurer un milieu plus ou moins artificialisé vers un état proche de son état naturel d’origine.

Résilience : Capacité d’un système, d’une communauté ou d’une société à résister, à s’adapter et à se remettre des effets d’un choc ou d’une perturbation majeure.

Services écosystémiques : Bénéfices que les êtres humains tirent du fonctionnement des écosystèmes, tels que l’approvisionnement en nourriture et en eau, la régulation du climat, le support pour la culture et le bien-être.

Trame verte et bleue : Outil d’aménagement du territoire, constitué de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons, reposant sur une cartographie.

Ville du quart d’heure : La ville du quart d’heure est le modèle d’une ville où tous les services essentiels sont à une distance d’un quart d’heure à pied ou à vélo, concept relancé sous cette dénomination en 2015 par Carlos MORENO, un urbaniste franco-colombien né en Colombie en 1959, avec l’objectif de réduire les transports motorisés et ainsi de limiter la pollution de l’air, le bruit et les dangers de la circulation et les émissions de gaz à effet de serre. Dans le passé, d’autres architectes proposèrent des concepts similaires comme Le Corbusier mais le développement de l’automobile mit un arrêt à leurs projets.

ZAN (zéro artificialisation nette), pour réduire le rythme de l’artificialisation vers un urbanisme raisonné, en préservant les sols de l’artificialisation et en intensifiant les actions en faveur de la renaturation et de la dépollution des sols. 

ZEN (zéro émission nette), pour réduire fortement les émissions, tout en accroissant la séquestration du carbone.

Zéro déchets, ou une meilleure intégration de l’économie circulaire, pour réduire la vulnérabilité de l’Ile-de-France dans son approvisionnement sans accroître sa dépendance de l’extérieur, en favorisant les initiatives de recyclage ainsi qu’une gestion plus vertueuse des déchets.