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Introduction

Les cœurs d’îlots jouent un rôle crucial dans les stratégies d’aménagement urbain et de préservation des espaces verts en milieu dense. Cependant, ces espaces doivent s’inscrire dans une réflexion plus globale sur la connectivité écologique pour remplir leur potentiel en matière de biodiversité, gestion des ressources et bien-être des habitants.

A l’occasion de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), certains propriétaires de parcelles ont découvert que leur terrain serait désormais classé comme « Cœur d’Îlot », sans en avoir été expressément avisé par leur mairie ou par l’Etablissement Public Territorial Grand Paris – Grand Est et sans connaître les tenants et aboutissants de ces nouvelles mesures, qui rend pourtant les terrains concernés inconstructibles. Cet article propose d’expliquer et de clarifier ce que sont les cœurs d’ilots, d’analyser leur rôle, de présenter les enjeux associés, et de fournir des pistes pour une meilleure intégration de cet outil d’urbanisme dans les stratégies de développement durable urbain.

Comprendre les Cœurs d’Îlots : Définition et Enjeux

1. Définition et Fonctionnement

Un îlot urbain, aussi appelé pâté de maisons ou block en anglais, est un ensemble de parcelles, bâties ou non, constituant une unité élémentaire de l’espace urbain, séparé des autres par des rues. Le cœur d’îlot est la partie centrale d’un îlot urbain, il peut être constitué d’une cour ou d’un espace vert, mais il peut être également construit. Maintenir des cœurs d’îlot non bâtis, plantés d’arbres, avec une surface non imperméabilisée permet aux habitants des villes de disposer d’îlot de fraicheur et de favoriser la biodiversité. C’est par exemple une des préconisations du nouveau Plan local d’urbanisme de Paris adopté en novembre 2024. L’idée consiste à préserver ou aménager des espaces, publics ou privés, de pleine terre à l’intérieur des îlots ou blocs urbains. Ils peuvent inclure des jardins, des zones de végétation ou des parcs. Dans le PLUi du Grand Paris Grand Est, le classement de terrains en « cœurs d’Ilots » désigne des terrains non bâtis et non imperméabilisés.

2. Avantages des Cœurs d’Îlots

L’intégration dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cœurs d’ilots peut permettre de dégager de nombreux effets bénéfiques de diverses natures :

• Amélioration de la qualité de l’air : En absorbant les polluants atmosphériques et en réduisant la concentration de particules fines, les cœurs d’îlots contribuent à la purification de l’air en milieu urbain. Cet effet, dépendant notamment de la nature de la végétation qui recouvre le cœur d’ilot, est toutefois limité à l’échelle locale et peut être optimisé en le reliant a d’autre zones de continuité écologique.

• Régulation du climat urbain : En constituant des îlots de fraîcheur au cœur des blocs immobiliers.

• Amélioration de la gestion des eaux pluviales : Zones de pleine terre, les cœurs d’îlots permettent une meilleure infiltration des eaux pluviales dans les sols, réduisant ainsi les risques d’inondation en milieu urbain et contribuant à la recharge des nappes phréatiques. Contrairement aux zones minéralisées (béton, enrobé, asphalte etc.), ils absorbent les eaux de pluies au lieu de les renvoyer dans le réseau d’eaux usées. Les cœurs d’îlots peuvent donc jouer un rôle important dans la gestion durable des eaux. Certains projets urbains intègrent d’ailleurs aujourd’hui des techniques de gestion durable des eaux pluviales dans les cœurs d’îlots, telles que des bassins de rétention végétalisés, des noues ou encore des zones de rétention temporaires pour réduire les effets des fortes précipitations. Pour préserver leur fonction environnementale, les cœurs d’îlots doivent rester inconstructible et perméables.

• Protection de la biodiversité : En offrant des refuges à la faune et la flore. Les cœurs d’îlots permettent de maintenir des poches de végétation au sein des zones urbanisées, contribuant à la biodiversité urbaine. Toutefois ce rôle ne peut exister que si des continuités écologiques, telles que corridors écologiques, réserves de biodiversités ou trames écologiques sont mises en place.

• Rôle social : En plus de leurs bénéfices écologiques, les cœurs d’îlots, lorsqu’ils sont situés sur une parcelle publique ou collective, peuvent servir de lieux de rencontre et d’interaction sociale, favorisant la cohésion entre habitants. Leur tranquillité et végétalisation peuvent également améliorer la santé mentale des résidents en offrant des espaces de détente en milieu urbain.

• Valeur patrimoniale : Tout comme le déclassement d’un bâtiment ou d’une parcelle crée un risque quant aux éventuelles spéculations. Certaines parcelles, notamment dans des quartiers historiques, peuvent avoir une valeur patrimoniale importante, leur classement en cœur d’ilot contribuant alors à la préservation du paysage urbain. Leur classement dans les PLU permet de protéger ces espaces verts contre la spéculation immobilière.

3. Limites et Inconvénients

• Disparités : Leur création peut accentuer les inégalités, certains quartiers bénéficiant de plus d’aménagements que d’autres. Les quartiers fortement minéralisés peuvent manquer d’espaces de pleine terre pouvant tenir lieu de cœurs d’îlots.

• Inconstructibilité : Ces parcelles doivent rester non bâties et perméables pour remplir leur rôle environnemental. Bien que cette mesure contribue à préserver ces espaces, elle transfère entièrement la responsabilité écologique de la ville aux propriétaires concernés, sans leur offrir aucune contrepartie.

• Conflits d’usage : Les restrictions d’aménagement dues au classement de parcelles privées en cœurs d’îlots, les coûts d’entretien et les contraintes de gestion des parcelles pesant sur les seuls propriétaires posent un véritable problème d’acceptabilité de la mesure.

• Manque de transparence : L’absence de concertation ou de critères clairs pour le choix des parcelles classées en cœurs d’îlots peut entraîner une rupture d’égalité entre les citoyens.

• Report sur le privé d’une problématique publique : La création de cœurs d’îlots dans des jardins privatifs peut être perçue comme une manière pour la métropole et la municipalité de transférer certaines responsabilités environnementales vers les propriétaires privés. Par ailleurs, en confiant la gestion de ces espaces aux propriétaires, la municipalité peut être perçue comme se déchargeant d’une partie de ses responsabilités en matière de préservation des espaces verts.

• Si l’autorité publique n’est pas elle-même exemplaire en terme environnemental, cela entraîne un problème d’acceptabilité des classements en cœurs d’îlots.

• Impact sur la valeur immobilière : La présence de cœurs d’îlots dans un quartier améliore la qualité de vie des résidents et offre une meilleure vue et un environnement plus paisible. Ces éléments contribuent à augmenter la valeur immobilière des logements avoisinants. En revanche, le terrain abritant le cœur d’îlot devenant partiellement inconstructible, celui perd de la valeur.
• On se retrouve alors dans la situation paradoxale d’une mesure environnementale offrant un bonus aux propriétaires de terrains non éco-responsables et sanctionnant le patrimoine des propriétaires ayant protégé l’environnement sur leur terrain.

4. Efficience et conditions d’acceptabilité

• Limites d’une absence de connexion : Concevoir des cœurs d’îlots sans lien avec d’autres espaces verts peut donner l’apparence de mesures écologiques, mais leur contribution réelle à la résilience écologique de la ville reste limitée. Ces espaces risquent de devenir isolés, contribuant peu à la biodiversité globale et perdant leur efficacité contre la fragmentation urbaine.

• Impact de la fragmentation des habitats : Les infrastructures urbaines (routes, bâtiments) fragmentent les habitats, empêchant la faune de se déplacer et entraînant un appauvrissement génétique et écologique. Sans corridors écologiques, les cœurs d’îlots ne peuvent soutenir une biodiversité durable.

• Théorie des continuités en « pas japonais » : Si l’absence de corridors est parfois justifiée par cette théorie, elle reste limitée dans un milieu urbain fortement fragmenté, où seules certaines espèces peuvent se déplacer d’une zone à l’autre. Par ailleurs, des cœurs d’îlots sans continuité écologique favorisent les espèces invasives, qui profitent de ces espaces isolés pour proliférer au détriment des espèces locales.

En l’absence de continuités, les cœurs d’îlots peuvent néanmoins jouer un rôle dans la lutte contre les îlots de chaleur, mais cet effet ne peut être que limité sans une continuité écologique permettant d’étendre ces microclimats rafraîchis.

• Incorporer des micro-corridors (haies, alignements d’arbres, etc.) dans l’espace public.

• Faire appel au volontariat pour rallier les propriétaires désireux de sanctuariser leur terrain.

• Mise en place d’incitations municipales (aides financières, subventions pour la végétalisation, crédits d’impôts…) peut compenser les restrictions imposées aux propriétaires privés.

• Concertation préalable à la sélection des terrains concernés par le classement en cœur d’ilot.

• Transparence et égalité de traitement : Une totale transparence sur les critères de sélection des parcelles et une garantie d’égalité de traitement est indispensable à l’acceptabilité de la mesure et à la validité juridique des classements.

II. Exemple de Livry-Gargan

Le Grand Paris Grand Est, en collaboration avec les mairies du territoire dont la mairie de Livry-Gargan, a établi des critères de sélection des parcelles classées en cœurs d’îlots dans le cadre du PLUi :

« Une analyse cartographique (à partir de cartes de 2015) a aussi été menée pour compléter le maillage sur l’ensemble du territoire.

Plusieurs critères cumulatifs ont été mobilisés. L’espace repéré en cœur d’ilot doit :

Être végétalisé (repérage des espaces végétalisés de l’APUR 2015 complétés par photo-interprétation)
Situé à plus de 5 mètres des bâtiments durs existants de la parcelle
Atteindre un seuil minimal de 100m² (en deçà, la fonctionnalité écologique est relativement marginale).
Couvrir au moins trois parcelles pour garantir l’égalité des propriétaires
Ne pas couvrir plus de 50% d’une parcelle (sauf pour les espaces enclavés).

Ces travaux ont été complétés par photo-interprétation et par vérification des services du territoire et services communaux. Les principaux ajustements réalisés ont visé à corriger des périmètres au regard de projets de construction en cours ou bien à supprimer certaines emprises dont la forme et l’épaisseur notamment, ne permettaient pas une fonctionnalité écologique suffisante (emprise très linéaire par exemple), mais aussi à augmenter certains périmètres pour leur redonner de l’épaisseur (justifiés par le caractère arboré notable).

Ces corrections ont également concerné les données reprises des PLU communaux.
Compte-tenu de l’avis de la ville de Livry-Gargan, il est prévu, d’ici à l’approbation du PLUi, de mener un travail d’ajustement du repérage des cœurs d’îlots à l’échelle de Livry-Gargan. »

Cependant, malgré les critères énoncés, les classements en cœurs d’ilots entrainent de nombreux questionnement :

Manque d’information aux propriétaires :

Malgré l’impact direct sur la valeur de leur bien, les parcelles devenant partiellement inconstructibles, les propriétaires concernés n’ont reçu aucune information spécifique sur le classement de leur terrain en « cœur d’îlot ». Rappelons que, les plans du PLUi étaient disponibles dans le cadre de l’enquête publique. Cependant, le préfet de la Seine-Saint-Denis soulignait dans son avis du 21 mars 2024 « la difficulté d’accès et de lisibilité [du] document » et ajoutait que « le choix même de sa conception, qui multiplie les cartographies et introduit certaines notions d’abord complexes […], maintient le document dans une difficulté d’approche préjudiciable ». Dans ce contexte, il n’est pas raisonnable de penser qu’un citoyen non habitué à de tels document puisse identifier facilement les informations concernant le classement de sa parcelle.

La commission d’enquête relève sur ce point que « Concernant les cœurs d’îlots, L’EPT rappelle que la définition des cœurs d’îlots répond à des critères précis, exposés dans le dossier. Cependant, du fait de la complexité du dossier, une grande part du public n’en avait pas pris connaissance ». La commission d’enquête relève également que « Les remarques formulées par les propriétaires au cours de l’enquête portent moins sur le principe des cœurs d’îlot que sur la faisabilité ou l’équité de leur mise en œuvre ».

Le manque de transparence et d’information auprès des propriétaires concernés perdure après l’enquête publique. En effet, dans la mesure où il y a un ajustement prévu sur les cœurs d’Îlots de Livry, pourquoi les citoyens, directement impactés sur leurs biens propres, ne sont-ils pas associés ?

Utilisation de données obsolètes :

• L’utilisation de données cartographiques anciennes, comme mentionné dans les éléments techniques justifiant les choix, soulève également des interrogations. Ces données, reposant notamment sur des cartes datant de 2015, ne prennent pas en compte les constructions réalisées au cours de la dernière décennie. Cette obsolescence limite la pertinence des classements et peut engendrer des incohérences dans le choix des parcelles désignées comme « cœurs d’îlots », surtout dans des zones urbaines en évolution rapide.

Incohérences dans le classement des parcelles :

• L’examen des cartes du PLUi révèle que certaines parcelles répondant pourtant aux critères définis pour être classées en « cœurs d’îlots » sont exclues sans raisons apparentes (cas du 75 boulevard Roger-Salengro). Ces omissions soulèvent des questions sur la transparence et la cohérence des choix opérés, pouvant donner lieu à une rupture d’égalité entre les citoyens face à la réglementation.

• De plus, l’analyse du réseau des cœurs d’îlots met en évidence des lacunes ou des discontinuités dans la continuité écologique prévue, certaines parcelles étant écartées sans justification claire. Ces insuffisances réduisent l’efficacité globale de l’outil en compromettant le maillage écologique ur-bain, et interrogent sur les critères réellement appliqués pour définir les parcelles retenues.

• Ces observations renforcent le besoin d’un processus décisionnel plus transparent et d’une concerta-tion élargie pour garantir l’équité et la validité des classements en cœurs d’îlots.

Pour consulter le plan des cœurs d’îlots présenté lors de l’enquête publique de 2024 en haute définition, vous pouvez suivre ce lien : Plan des cœurs d’îlots – Enquête publique 2024 ou cliquer directement sur l’image du plan ci-dessous. Ce document permet d’examiner précisément les parcelles concernées et de mieux comprendre les délimitations retenues dans le cadre du PLUi.

III. Eléments de la commission d’enquête :

1. Rapport :

Concernant les cœurs d’îlots, L’EPT rappelle que la définition des cœurs d’îlots répond à des critères précis, exposés dans le dossier. Cependant, du fait de la complexité du dossier, une grande part du public n’en avait pas pris connaissance. Par ailleurs, la commission constate peu, voire pas de contestation dans les communes où ce dispositif est déjà inscrit dans les PLU, dans le cadre de l’anticipation environnementale, c’est un outil de préservation de la trame verte urbaine, et de lutte contre les ICU.

Sur le plan du principe, la constitution des cœurs d’îlots est acceptée et plusieurs contributions s’en félicitent. Toutefois, des propriétaires s’y opposent compte tenu de leur impact sur leurs biens.

Concernant les prescriptions environnementales, la commission précise que ses questions sur les cœurs d’îlot ne portaient pas sur l’adéquation des critères présentés dans la partie du dossier relative à la justification des choix retenus mais sur les conditions de leur application pratique. De la même façon, les remarques formulées par les propriétaires au cours de l’enquête portent moins sur le principe des cœurs d’îlot que sur la faisabilité ou l’équité de leur mise en œuvre. Aussi, à l’instar du travail d’ajustement de repérage des cœurs d’îlot que l’EPT a prévu de faire, d’ici à l’approbation du PLUI, sur la commune de Livry-Gargan, la commission d’enquête estimerait souhaitable de généraliser cette vérification au niveau du Territoire. A défaut, il conviendrait, à tout le moins, que le maître d’ouvrage prenne contact avec tous les contributeurs ayant soulevé une difficulté pratique. Enfin, pour ce qui concerne la pleine terre, la commission d’enquête note qu’un taux va être introduit pour les « Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics » d’ici l’approbation du PLUi. Ce taux sera fixé entre 10 et 15 % pour toutes les constructions nouvelles de la catégorie des EICSP. La commission d’enquête suppose que cet ajout n’est pas incompatible avec les accords donnés aux PPA pour des exemptions ou des réductions de protection.

En résumé, la commission d’enquête relève que le maître d’ouvrage s’est attaché à répondre aux observations faites et à apporter des modifications au projet (réduction de la zone Nl, zonages, emplacements réservés). Il s’est aussi engagé à confirmer des données ou à mener des études en concertation. La commission est sensible à l’ensemble de ces réponses. Cela étant, elle estime que des contrôles opérationnels doivent être effectués par le maître d’ouvrage (disposition des cœurs d’îlot, mitoyenneté des zones pavillonnaires) pour s’assurer en pratique de l’effectivité et de l’équité des dispositions énoncées. Elle proposera à cet effet des recommandations.

2. Conclusions :

« Concernant les cœurs d’îlots, qui ont été relativement questionnés pendant l’enquête. Même si leur définition et les critères retenus figurent dans le dossier, ils ont été contestés sauf dans les communes où ils figurent déjà dans le PLU. La commission reconnaît qu’il s’agit bien d’un outil permettant la préservation de la trame verte urbaine, et participant à la lutte contre les ICU. L’EPT prévoyant un travail d’ajustement sur la commune de Livry-Gargan, et en conséquence dans un souci d’équité et d’effectivité, la commission considère que ce travail ne devrait pas se limiter à cette seule commune. Ce point est traité ci-après (2.11. Règlement)

De plus, la commission souhaite attirer l’attention sur les points suivants : La commission reste dubitative face à la mise en œuvre de ce cadrage sur le Parc Georges Clemenceau, d’autant qu’il a généré une forte opposition de la part des habitants de Livry-Gargan, estimant paradoxal, voire injustifié d’imposer des règles sur l’espace privé (cœurs d’îlot) et de ne pas les appliquer sur l’espace public en délivrant un permis de construire post approbation du PLUi qui aurait pu faire l’objet d’un sursis à statuer. »

Recommandation n°9
Que soit généralisé à l’ensemble du territoire le travail d’ajustement prévu sur les cœurs d’îlots de la commune de Livry-Gargan, dans un souci d’équité et d’effectivité.

Conclusion

Les cœurs d’îlots représentent un outil essentiel pour la préservation de la trame verte urbaine et la lutte contre les îlots de chaleur urbains (ICU). Leur potentiel en matière de régulation climatique, de gestion des eaux pluviales, de protection de la biodiversité et d’amélioration du cadre de vie des habitants est indéniable. Cependant, leur mise en œuvre soulève des interrogations légitimes sur l’équité, la transparence et la faisabilité.

Le classement des parcelles privées en cœurs d’îlots, souvent réalisé sans information préalable des propriétaires, suscite de vives contestations. La dépréciation foncière des terrains classés, la perception d’une charge de responsabilité transférée du public vers le privé, et l’absence de concertation préalable alimentent un sentiment d’injustice chez les citoyens concernés. De plus, la complexité du dispositif et le manque de lisibilité des critères de classement posent la question de l’égalité devant la réglementation.
Face à ces constats, il est crucial de renforcer la concertation avec les propriétaires et de garantir la transparence des critères de sélection. La mise en place de mécanismes d’information préalable, l’octroi d’aides ou d’incitations financières, ainsi qu’une application exemplaire des principes environnementaux sur les espaces publics apparaissent nécessaires pour renforcer l’acceptabilité sociale de la mesure. La commission d’enquête a, par ailleurs, souligné l’importance d’étendre à l’ensemble du territoire le travail d’ajustement prévu sur les cœurs d’îlots à Livry-Gargan, afin de garantir une équité de traitement entre les communes.

Enfin, il est essentiel de rappeler que les cœurs d’îlots ne peuvent atteindre pleinement leur potentiel qu’à travers une stratégie de connectivité écologique plus large. La création de corridors écologiques reliant ces cœurs d’îlots à d’autres espaces verts est indispensable pour prévenir la fragmentation des habitats et optimiser les bénéfices en termes de biodiversité, de climat urbain et de résilience des écosystèmes. Cette approche intégrée et collaborative constitue une condition indispensable à la réussite de cet outil d’urbanisme durable.

Une telle classification des cœurs d’îlots perd en cohérence et en efficacité si elle n’est pas accompagnée d’un soutien concret, d’une sensibilisation, et d’un accompagnement par les services d’urbanisme à destination des propriétaires concernés. Ces jardins individuels, qui constituent un patrimoine vert précieux pour la ville, nécessitent des actions coordonnées pour être valorisés, protégés, et intégrés de manière cohérente dans une stratégie globale de préservation écologique. La mise en place d’un service dédié serait donc indispensable. Ce service pourrait offrir des conseils techniques et environnementaux, intervenir en conseil en cas d’atteintes physiques ou écologiques sur ces parcelles privées, et fournir un appui aux propriétaires pour les aider à sanctuariser ces espaces, tout en préservant leur rôle clé dans le maillage écologique urbain.

Références

• Apur. (2021, juillet). Analyse de la végétalisation des cœurs d’îlots – Le cas des parcelles de grands propriétaires institutionnels (D. Alba & P. Pelloux, Dir.; Y.-F. Vauléon, Réalisation; P. Pelloux, Direction). Apur.
• Agora. (2008). Et après l’appel à idées 2008 « Habiter les cœurs d’îlot ». Biennale de Bordeaux Métropole.
• Lorient mag. (2024, janvier-février). De nouveaux outils de protection. Lorient mag, (374).
• Agence Parisienne du Climat. (2022, 20 juillet). Végétalisation en cœur d’îlot dans une copropriété parisienne. Agence Parisienne du Climat.
• Blain, J. (2024, février). Le modèle des super-îlots à Barcelone : un exemple de régénération d’une ville. Géoconfluences.