Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Désignation de deux nouveaux membres au sein de la Commission permanente administration générale suite à la démission de deux conseillers municipaux Rapporteur : M. MARTIN
Nomination d’un nouveau Conseiller territorial au sein du Conseil de territoire de l’EPT Grand-Paris Grand-Est suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
d’un nouveau membre de la Commission d’appel d’offres des marchés publics suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Nomination d’un nouveau membre de la Commission de délégation de service public suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du Règlement intérieur du Conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Budget principal Ville – Vote du compte Administratif – Exercice 2019 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Adoption du Compte de Gestion 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Vote du Compte Administratif 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte de Gestion – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte Administratif – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Dotation aux provisions pour créances douteuses – Budget principal de la Ville Rapporteur : M. MANTEL
Rapport relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité Région Île-de-France au titre de l’exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Actualisation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Rapporteur : M. KOUCEM
Convention de partenariat entre le la Mission locale de la Dhuis – Antenne de Livry-Gargan et la commune de Livry-Gargan Rapporteur : Mme CARCREFF
Fixation des tarifs des prothèses dentaires du Centre municipal de santé Simone Veil Rapporteur : Mme CARCREFF
Contrat type national de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotées Rapporteur : Mme CARCREFF
Approbation de la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus Rapporteur : M. CARRATALA
Approbation du modèle de convention d’objectifs type à conclure avec plusieurs associations – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer des conventions d’objectifs 2024 avec ces associations Rapporteur : M. BARRATA
Indemnité représentative du logement (IRL) versée aux instituteurs non logés financée par la Dotation spéciale instituteurs (DSI) Rapporteur : Mme BOUJEMAÏ
Approbation de la convention de mécénat à conclure avec la société Quadrature Restauration Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
Affiliation à l’Usep 93 et prise en charge des licences des élèves pour les écoles labellisées « Génération 2024 » Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
Demande de labellisation d’une Structure d’information jeunesse à rayonnement régional Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Désignation des lauréats de la première session 2024 de la Bourse aux projets « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Accord de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative – Programmation 2021-2027 – relative au cofinancement du dispositif local d’accompagnement des collégien(ne)s temporairement exclu(e)s (ACTE) par le FSE+ (Fonds Social Européen) Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » Rapporteur : M. ARNAUD
Conventions métropolitaines dans le cadre de l’AMI « vivez les jeux 2024 dans votre commune du Grand Paris » et du prêt de l’exposition « empreintes 1924/2024 cent ans d’héritage Rapporteur : M. ARNAUD
Modalités de versement du Complément indemnitaire annuel (CIA) Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification du tableau des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
Recrutement d’un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la mission Handicap de la ville de Livry-Gargan Rapporteur : M. MARKARIAN
Garantie d’emprunt donnée à la société CDC Habitat Social – Opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan Rapporteur : M. BÉRÉZIN
Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan Rapporteur : M. BÉRÉZIN
Projet de « Forêt-jardin » sur les berges du Lac de Sévigné
Le projet de Forêt-Jardin du parc du Lac de Sévigné à Livry-Gargan représente une initiative visant à restaurer et à enrichir la biodiversité urbaine. Début 2023, Livry Participatif publiait un dossier « Grand-Angle » complet, évoquant et récapitulant les différents aspects du projet d’aménagement du Lac de Sévigné, initié en 2015 par le Conseil de quartier Centre. Cette initiative ambitieuse, au cœur de Livry-Gargan, visait à restaurer l’environnement naturel tout en améliorant les équipements de loisirs et de détente pour les visiteurs, et à renforcer la sécurité et le cadre de vie des riverainset dont le projet de Forêt-Jardin n’était que l’un des aspects. Le dossier mettait en lumière l’histoire du lac, son potentiel patrimonial, environnemental, faunistique et hydrologique, suivi des propositions d’aménagement et programmes en cours. Dans un contexte local global, les années 2022-2023 ont également été marquées par plusieurs projets immobiliers urbains tendant vers une destruction d’espaces verts et naturels, et dont le projet sur le parc Georges-Clemenceau est l’archétype.
Après plusieurs années de retards, la mise en œuvre du projet de « forêt-jardin comestible » par l’entreprise Terideal Agrigex Environnement [1], titulaire du marché publics d’un montant de 33 992 € voit enfin le jour fin mars 2024 transformant ainsi définitivement la parcelle. Au-delà de la pierre-angulaire que constitue l’aspect écologique, le projet soulève également des interrogations sur la communication et la participation citoyenne dans sa conception et réalisation.
Dossier complet sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné à Livry-Gargan : objectifs, enjeux environnementaux, patrimoine et démocratie participative. Informez-vous et participez à la revitalisation de ce site emblématique.
La Forêt-Jardin comestible : Fondements et Principes
Définition :
La forêt-jardin comestible (aussi appelé jardin-verger, forêt-jardin ou forêt fruitière), connue sous le nom de « food forest » en anglais, est un système de permaculture qui imite les dynamiques et les relations trouvées dans les écosystèmes forestiers naturels pour créer des environnements productifs en nourriture. Ce concept s’appuie sur la diversification des espèces végétales et la création de strates de végétation, allant des grands arbres fruitiers jusqu’aux plantes couvre-sol, en passant par les arbustes et les herbes aromatiques. Le terme « Forêt-jardin » ne se réfère donc pas nécessairement à la grandeur de la parcelle sur laquelle il est appliqué. En effet, cette appellation désigne plutôt une méthode d’aménagement écologique qui imite les dynamiques et les structures d’une forêt naturelle (mimétisme naturel).
Gradient d’intervention humaine en paysage : de la nature sauvage aux cultures agricoles
Représentation du gradient d’intervention humaine, échelle d’écosystèmes, de la nature sauvage à l’agriculture intensive, mettant en lumière les variations en termes d’énergie d’entretien, de résilience, et d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre, avec la forêt comestible comme modèle optimal d’équilibre écologique.
Cycles de vie et interactions écologiques :
La sélection des espèces est cruciale dans la conception d’une forêt-jardin comestible. Les espèces doivent être choisies non seulement pour leur capacité à fournir des aliments, mais aussi pour leur contribution à la santé globale de l’écosystème. Cela comprend la sélection d’espèces indigènes adaptées au climat local, capables de résister aux maladies locales et d’attirer une faune bénéfique.
Dans une forêt-jardin, les cycles de vie des plantes et leurs interactions créent un système auto-entretenu. Les légumineuses, par exemple, peuvent fixer l’azote dans le sol, bénéficiant à d’autres plantes. Les arbres fournissent de l’ombre et un microclimat qui aide à conserver l’humidité du sol, tandis que les plantes couvre-sol réduisent l’évaporation de l’eau et limitent la croissance des mauvaises herbes.
Avantages pour l’environnement local :
Les avantages d’une forêt-jardin comestible sont multiples. Elle favorise la biodiversité, en offrant un habitat à diverses espèces d’insectes, d’oiseaux et de petits mammifères, elle joue un rôle dans la séquestration du carbone. La forêt-jardin aide également à la gestion de l’eau, en améliorant l’infiltration et en réduisant le ruissellement, par ailleurs, elle crée un paysage esthétiquement agréable.
En somme, la mise en place d’une forêt-jardin comestible aux abords du lac de Sévigné à Livry-Gargan représente une approche innovante et durable de l’aménagement paysager. Non seulement elle promet de fournir une source de nourriture locale et écologique, mais elle constitue également un investissement dans la santé environnementale et la biodiversité de la région. Toutefois, pour que ce projet atteigne son plein potentiel, il est impératif d’adopter une démarche inclusive et participative, impliquant étroitement les habitants de Livry-Gargan dès les premières étapes de sa conception.
Structure écologique d’une Forêt-Jardin
Illustration de la structure d’une Forêt-Jardin, depuis la canopée jusqu’à la rhizosphère et la couche fongique, soulignant l’importance de chaque strate de végétation et la complexité des interactions souterraines pour la santé globale de l’écosystème.
Intégration Paysagère sur les berges du lac de Sévigné
Cadre naturel et urbain du Lac de Sévigné
Les terrains avoisinant le lac, couvrant une superficie totale de 7 862 m², y compris une portion détenue par le ministère de l’Éducation nationale, sont définis dans le Plan Local d’Urbanisme comme éléments paysagers clés. La parcelle cadastrée n°3824, spécifiquement destinée à la forêt-jardin, s’étend sur 494 m². Les bâtiments qui s’y trouvaient ont été rasés à la mi-2019, et elle se situe à l’intersection de l’allée de Stalingrad et de l’allée Jean-Maridor.
Le lac, alimenté par le canal départemental du Rouailler, maintient son niveau grâce à l’intervention du département qui capte l’eau de l’étang Clichy, en passant par l’étang de Verchin, notamment durant les périodes de sécheresse où il est également soutenu par les nappes phréatiques. Néanmoins, il est exposé aux eaux de pluie qui peuvent transporter des matières organiques et des hydrocarbures. Des stratégies seront à terme nécessaires pour minimiser la contamination du lac par ces substances.
Vue de la parcelle cadastrée n°3824 à Livry-Gargan en 2020, montrant le bâtiment existant avant la démolition et l’aménagement prévu, avec le Lac de Sévigné en arrière-plan.Vue de la parcelle cadastrée n°3824 du Lac de Sévigné à Livry-Gargan en 2024, montrant la première plantation de la forêt-jardin, une initiative écologique pour améliorer le cadre de vie.
Mission de maîtrise d’œuvre : Appel d’offres
La publication de l’appel d’offres pour les « Aménagements paysagers du Jardin-Forêt du Parc du Lac de Sévigné » a été réalisée le 13 décembre 2023, avec une clôture le 26 décembre 2023. Cet appel a pour objectif de sélectionner les entreprises chargées des aménagements paysagers pour le futur Jardin-Forêt comestible situé au Parc du Lac de Sévigné à Livry-Gargan, projet élaboré par le cabinet AEI, situé au 8 rue Jean-Baptiste Clément, Le Pré-Saint-Gervais, sur mandat de la mairie. Le projet est attribué à Terideal Agrigex Environnement, 3 Place Gustave-Eiffel, Rungis par avis d’attribution le 13 mars 2024.
Conception Paysagère de la Forêt-Jardin : entre écrin de biodiversité et défi botanique
Le projet de création du jardin commence par des phases initiales incluant le terrassement, le décompactage et la mise en condition des sols. Les aires destinées à accueillir la végétation bénéficient d’une sélection variée d’espèces telles que échinacées, hémerocalles et lamiums, chacune apportant une touche colorée spécifique, le tout encadré par des allées piétonnières. Cette conception concilie ouvertures et massifs de plantes vivaces, offrant un milieu accueillant pour divers organismes. L’adoption de végétaux natifs, bien intégrés à l’environnement régional, témoigne d’une volonté d’accueil de la diversité biologique tout en privilégiant une certaine pérennité écologique en adéquation avec le projet.
Plan d’aménagement de la Forêt-Jardin herbacée au Lac de Sévigné(DCE 2023)
Les Arbres Fruitiers
La première strate comprend des arbres fruitiers sélectionnés pour leur valeur historique et écologique. Les tiges de cerisiers, châtaigniers, figuiers, pommiers, cognassiers, et pruniers sont des choix qui favorisent la biodiversité, offrent de la nourriture pour la faune et proposent des opportunités éducatives.
Le projet met en avant des variétés anciennes d’arbres fruitiers et des variétés régionales, comme le Prunus cerasus « Montmorency », un cerisier à la réputation mondiale pour sa contribution à la production de cerises acidulées. Cet arbre encourage également la pollinisation croisée.
Le Malus domestica « Reine des Reinettes », un pommier classique, est un autre choix qui rappelle les vergers traditionnels. Sa sélection favorise la diversité génétique des pommes, un élément crucial face aux maladies comme la tavelure du pommier qui se concentre souvent sur des variétés plus monoculturelles.
Arbustes et cépées
Cette strate intermédiaire se compose d’arbustes et de plantes grimpantes qui forment un sous-bois et des éléments verticaux. Des espèces telles que le berbéris, le cornouiller mâle, et l’amélanchier ajoutent une structure et une couverture pour de nombreux petits animaux et insectes.
Les arbustes et cépées choisis offrent des habitats diversifiés pour les oiseaux et les insectes. Le Cornus mas, ou cornouiller mâle, par exemple, est apprécié pour ses baies comestibles qui attirent les oiseaux. Le choix de l’Amelanchier canadensis, avec ses grappes de fleurs printanières, est un autre atout écologique significatif, servant de source alimentaire pour les abeilles natives au début de la saison.
Vivaces
La dernière strate du jardin se concentre sur les vivaces, qui jouent un rôle essentiel dans la fourniture d’une floraison continue et dans le soutien à une vaste gamme de pollinisateurs.
La présence de vivaces comme l’Echinacea purpurea permet un jardin dynamique. Ces fleurs ne sont pas seulement décoratives mais jouent un rôle dans la trame écologique en attirant les papillons, tels que le papillon Monarque, agents de pollinisation vitaux pour l’écosystème du jardin.
L’Hemerocallis, ou lis d’un jour, avec son éventail de couleurs permet de créer une longue saison de floraison. Toutefois, certaines variétés d’Hemerocallis peuvent devenir envahissantes, comme l’Hemerocallis fulva, qui se propage agressivement si elle n’est pas contrôlée, illustrant le délicat équilibre dans la gestion écologique.
Défis écologiques et problématiques de durabilité
Besoins en Entretien pour la Pérennité de la Forêt-Jardin
Une forêt-jardin comestible est un écosystème complexe qui peut exiger des interventions régulières et spécialisées, telles que la gestion de la diversité des plantes ou encore le contrôle des espèces envahissantes. De plus, les premières années l’entretien doit suivre un calendrier saisonnier, chaque période de l’année dictant ses propres priorités en termes de plantation, récolte et préparation du sol. Les arbres fruitiers exigent une maintenance régulière et des compétences spécifiques pour gérer les maladies et les ravageurs. De plus, le mélange des variétés de plantes doit être soigneusement géré pour éviter la concurrence excessive ou la domination d’une espèce sur les autres, ce qui pourrait menacer la diversité végétale visée.
Marché public et externalisation des travaux d’aménagement
L’externalisation des travaux d’aménagement paysager à des entreprises privées plutôt que l’appel au service des espaces verts de la ville suscite souvent des interrogations légitimes. Lorsque la municipalité de Livry-Gargan envisage de confier la création d’une forêt-jardin comestible aux abords du lac de Sévigné à des prestataires extérieurs, plusieurs facteurs doivent être évalués pour justifier cette décision.
D’une part, le service des espaces verts de la ville dispose, en principe, de la connaissance accrue du terrain local, d’une expertise adaptée aux conditions climatiques spécifiques une compréhension des besoins et des attentes des acteurs locaux. C’est par ailleurs la présentation qu’en fait la ville. En outre, l’utilisation des ressources internes pourrait représenter une économie significative pour le budget de la ville et potentiellement offrir une meilleure intégration du projet dans les politiques environnementales de la ville à long terme. Si la justification de l’externalisation reposait sur des compétences spécialisées que le service municipal ne possède pas, cela devrait nécessiter une transparence et une communication ouverte afin de s’assurer que la décision d’externaliser n’est pas perçue comme une sous-utilisation des compétences et des capacités existantes au sein des services de la ville.
Ressources nécessaires
La pérennité de la forêt-jardin repose sur une allocation judicieuse des ressources, qui, même modeste, s’avère indispensable sur le long terme. En effet, bien que la permaculture se caractérise par une exigence réduite en ressources et en interventions, l’engagement durable de ressources humaines et financières reste crucial. Cela inclut non seulement l’optimisation des apports naturels mais aussi le soutien continu aux acteurs du projet par le biais de formations adaptées. Ainsi, garantir une gestion évolutive et réactive du site nécessite un investissement à long terme, tant en termes de compétences humaines que de moyens financiers, même limités.
Brumisation et ilot de fraicheur
L’annonce du 23 mars concernant l’installation d’un système de brumisation dans la future placette des Sources, adjacente à la forêt-jardin du lac de Sévigné, soulève des interrogations quant à sa pertinence au sein d’un projet initialement conçu pour favoriser le développement durable et la création d’espaces verts intégratifs, le projet semblait s’orienter vers des solutions naturelles à la gestion climatique urbaine privilégiant ainsi l’évapotranspiration des végétaux comme moyen de régulation thermique naturelle.
Introduire une technologie de brumisation, souvent liée à des environnements urbains et moins naturels, paraît en effet contradictoire. Cette décision interroge sur l’orientation et la cohérence du projet. De plus, la valeur ajoutée d’un tel système juxtaposé à un espace conçu pour offrir un îlot de fraîcheur par ses propres moyens naturels questionne. Les implications de la brumisation sur l’efficacité énergétique, la consommation d’eau, et l’ensemble du projet appellent à une réévaluation.
Il serait intéressant d’examiner si les avantages attendus de la brumisation sont en adéquation avec les objectifs de développement durable du projet. Cette analyse devrait aussi envisager d’autres solutions qui pourraient s’allier ou remplacer la brumisation, en synergie avec les fonctions naturelles de rafraîchissement de la forêt-jardin, afin de renforcer l’engagement du projet envers l’écologie urbaine et la durabilité.
Food-truck
Si la potentialité d’installer un food-truck près de l’entrée principale du lac de Sévigné (comme annoncé le 23 mars également) ouvre une intéressante perspective de dynamisation sociale et économique de cet espace. Les expériences passées ayant montré l’attrait de la population pour de telles initiatives ailleurs en ville, il est à noter que cette proposition n’est pas sans soulever des préoccupations en termes de propreté du site et en terme écologiques, surtout compte tenu de la proximité de zones dédiées à la préservation de la biodiversité et classées comme refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). Le défi réside dans la capacité à concilier l’activité humaine avec la protection et le respect de ces milieux naturels sensibles. Une installation de ce type, si elle n’est pas strictement réglementée, risque d’être antinomique avec les objectifs de conservation faunistique, principalement en raison des déchets jetables qui pourraient aggraver les problèmes de salubrité déjà observés sur les rives et dans le lac lui-même. Pour éviter un tel scénario, il serait nécessaire d’encadrer rigoureusement l’opération, en imposant l’utilisation de matériaux réutilisables ou biodégradables ou en instaurant des mesures de tri et de recyclage des déchets efficaces.
Déficit d’information et de participation des citoyens
Comme souligné en 2023, le projet d’aménagement du lac de Sévigné, porté à l’origine par les conseillers de quartier Centre et appuyé par des acteurs locaux, des associations, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Région Île-de-France, a été adopté par la municipalité. Cette collaboration illustre un modèle de coopération locale et régionale.
Néanmoins, nos observations confirment un changement notable dans la dynamique de ce projet. Depuis 2021, un éloignement progressif entre les conseillers de quartier, les habitants, et les instances municipales semble s’être installé. Une communication restreinte a marqué cette période, caractérisée par une diffusion limitée des informations et documents relatifs au projet. La plantation symbolique du poirier le 23 mars 2024 près du lac de Sévigné aurait dû marquer un moment fort du projet d’aménagement. La communication autour de cet événement a toutefois été gérée de manière décevante, avec des invitations distribuées en porte-à-porte, parfois après la tenue de l’événement. Plus surprenant encore, aucun des canaux habituels de communication (journaux municipaux, site internet) n’a été utilisé, privant ainsi une grande partie des habitants de l’information. Le manque d’information auprès du public est également souligné par l’indisponibilité des documents et études relatifs au projet. Face à cette lacune, Livry Participatif a pris l’initiative de publier ces documents, notamment le Plan d’aménagement et l’inventaire des plantations de la Forêt-Jardin.
Les conseillers de quartier et, par extension, les résidents, n’ont pas été tenus informés des évolutions significatives, telles que les partenariats clés, les résultats de l’inventaire LPO de la biodiversité. La transmission des informations s’est faite à un niveau comparable à celui du grand public, sans avantages notables de temporalité ou de profondeur d’information. Les conseillers de quartier n’ont pas été intégrés dans les étapes critiques du projet :
Les études de diagnostic (DIAG) : Essentielles pour comprendre l’état actuel de l’écosystème du lac et les impacts potentiels des aménagements envisagés.
Les études d’avant-projet (AVP) et les études de projet (PRO) : Moments clés où les propositions d’aménagement prennent forme, nécessitant une consultation pour assurer l’alignement avec les attentes des habitants.
L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) : Phase où la réalisation concrète se profile, nécessitant une transparence sur le choix des prestataires et la nature des contrats établis.
L’absence d’une communication efficace sur ces aspects fondamentaux a probablement contribué à un sentiment d’exclusion parmi les acteurs locaux initialement impliqués, remettant en question l’engagement de la municipalité envers une démocratie participative authentique. Il est besoin de rétablir un canal de dialogue ouvert par la mise en place de mécanismes de consultation efficaces, la diffusion proactive d’informations détaillées et accessibles.
Conclusion
Livry Participatif accueil très favorablement le projet de la micro-forêt aux abords du lac de Sévigné initié par les conseillers de quartier et s’inscrivant dans une démarche durable. Cependant, pour que ce projet devienne une réalité pérenne, il est impératif de considérer sérieusement les défis soulevés par l’entretien et la gestion de la diversité végétale, ainsi que par la nécessité d’une implication citoyenne active et informée.
L’engagement envers une biodiversité riche et un environnement sain se reflète dans le choix de variétés anciennes et de variétés régionales, offrant un havre pour la faune et une richesse éducative pour la communauté. Cependant, l’entretien spécifique de ces arbres et la gestion de la croissance des arbustes et cépées représentent un défi de taille, nécessitant des compétences spécialisées et une attention régulière pour maintenir l’équilibre délicat de cet écosystème.
Les étapes clés du projet doivent être des moments de dialogue ouvert. Par ailleurs, le déficit d’information et de participation des citoyens et riverains met en lumière un enjeu central de la démocratie participative. L’absence de diffusion des documents relatifs au projet, du Plan d’aménagement et l’inventaire des plantations, conduit Livry Participatif à les publier pour pallier ce déficit.
La problématique de durabilité met en exergue l’importance vitale de ressources allouées à l’entretien du site. Le succès à long terme de la forêt-jardin comestible reposera sur la capacité à instaurer des pratiques de gestion écologique durable, qui respectent les cycles naturels et encouragent une biodiversité riche. L’introduction d’un système de brumisation ou d’un food-truck peut susciter des inquiétude et interrogations quant à la cohérence écologique du projet, alors que la forêt-jardin devrait naturellement offrir un îlot de fraîcheur et contribuer à la lutte contre les îlots de chaleur urbains.
Portail
Lac & Jardins Madame de Sévigné
Cet article s’intègre au portail thématique « Lac & Jardins Madame de Sévigné ». Retrouvez la vue d’ensemble, la chronologie, les analyses liées au projet.
Variétés anciennes : Variétés d’arbres fruitiers qui ont été cultivées et conservées sur de longues périodes, souvent des siècles, dans une région ou une communauté donnée. Ces variétés se caractérisent par leur résilience, leur adaptation au climat local, et leur importance culturelle et historique.
Variétés régionales: Espèces ou cultivars d’arbres fruitiers qui sont particulièrement bien adaptés aux conditions environnementales spécifiques d’une région, comme le climat, le sol, et l’écosystème. Ces variétés supportent mieux les conditions locales et contribuent à la biodiversité régionale.
Biodiversité : Variété des formes de vie dans un environnement donné, incluant la diversité des espèces, des écosystèmes et des interactions génétiques.
Diversité génétique : Variabilité des gènes au sein d’espèces spécifiques, permettant aux populations de s’adapter aux changements environnementaux, de résister aux maladies et de maintenir l’écosystème en équilibre. La diversité génétique est cruciale pour la durabilité et la robustesse des habitats naturels et agricoles.
Évapotranspiration : Processus combiné par lequel l’eau est transférée de la terre à l’atmosphère par évaporation depuis le sol et par transpiration des plantes. Ce phénomène joue un rôle clé dans le cycle de l’eau, notamment dans la régulation du microclimat et le maintien de la fraîcheur dans les zones végétalisées.
Forêt-jardin comestible : Système de jardinage basé sur l’imitation des écosystèmes forestiers, composé de plusieurs strates de végétation comestible et utile, favorisant la biodiversité et l’autosuffisance.
Monoculture : Pratique agricole consistant à cultiver une seule espèce de plante sur une grande surface et pendant plusieurs années consécutives. Bien que bénéfique à court terme pour la production, la monoculture peut mener à une érosion de la diversité génétique, à une augmentation des maladies et à un appauvrissement des sols.
Mycorhizes : Associations symbiotiques entre les racines des plantes et certains champignons du sol. Ces interactions favorisent une meilleure absorption des nutriments et de l’eau par les plantes, tout en aidant les champignons à obtenir des sucres et autres composés carbonés produits par la photosynthèse. Les mycorhizes jouent un rôle crucial dans la santé des plantes, la fertilité des sols et les cycles écologiques.
Permaculture : Approche de conception de systèmes, inspirée des écosystèmes naturels, visant à créer des systèmes agricoles et sociaux durables et auto-suffisants.
Pollinisation croisée : Processus de fertilisation dans lequel le pollen d’une fleur est transféré à une fleur d’un autre individu de la même espèce. Cela est souvent nécessaire pour certaines variétés d’arbres fruitiers pour produire des fruits. La pollinisation croisée augmente la diversité génétique, ce qui peut conduire à une meilleure résilience et santé des plantes.
Séquestration du carbone : Processus par lequel le dioxyde de carbone est capturé et stocké, réduisant ainsi la quantité de CO2 dans l’atmosphère.
Tavelure : Maladie fongique affectant principalement les arbres fruitiers comme les pommiers et les poiriers, caractérisée par des taches brunes ou noires sur les feuilles et les fruits. La gestion de la tavelure implique souvent des pratiques culturales spécifiques et peut nécessiter l’usage de fongicides dans les systèmes de production conventionnels.
Études de cas similaires
Forêt Comestible de Beacon Food Forest, Seattle, États-Unis : Un des premiers et plus vastes projets de forêt comestible en milieu urbain, conçu et géré par une communauté de bénévoles.
Le Jardin Forêt de Martin Crawford, Devon, Royaume-Uni : Exemple réussi d’un jardin forêt en permaculture sur une décennie, démontrant la viabilité du concept dans un climat tempéré.
Littérature scientifique sur les Forêts-Jardins comestibles
« Creating a Forest Garden » par Martin Crawford : Guide pratique et théorique sur la conception et la gestion des jardins forêts, basé sur l’expérience de l’auteur.
« The Permaculture Way » par Graham Bell : Introduction à la permaculture, avec des conseils sur la création de systèmes durables pour la nourriture, l’énergie, et le logement.
« Agroforestry for Sustainable Land-Use Fundamental Research and Modelling with Emphasis on Temperate and Mediterranean Applications » : Recueil de recherches sur l’agroforesterie et son application pour une utilisation durable des terres.
Littérature française :
Crawford, M. (2017). La forêt-jardin : Créer une forêt comestible en permaculture pour retrouver autonomie et abondance (Préface de Rob Hopkins et Charles Hervé-Gruyer ; Traduction de l’anglais par Aurélien Davroux). Paris : Ulmer. (351 p.)
Desjours, F. (2019). Jardins-forêts : Un nouvel art de vivre et de produire (Préface de Geneviève Michon ; Postface de Gérard Ducerf). Escalquens : Terran. (367 p.)
Hervé-Gruyer, C. (2022). Créer une mini forêt-jardin : pour se nourrir ou en faire son métier (Collection Résiliences). Paris : Ulmer. (176 p.).
Talin, A. (2021). Forêt comestible & haie fruitière : Créer un jardin nourricier multi-étagé. Paris : Ulmer.
Whitefield, P. (2012). Créer un jardin-forêt : Une forêt comestible de fruits, légumes, aromatiques et champignons au jardin (2e éd.). Marsac : Imagine un colibri. (192 p.). (Traduction de l’anglais par Véronique Valentin, Anne Derouet, Annie Duflo et al.). (Œuvre originale publiée en 2011)
Source
Ville de Livry-Gargan. (2023-2024). Aménagements paysagers du Jardin-Forêt du Parc du Lac de Sévigné[Marché public].
[1] Terideal Agrigex Environnement, sise 3 place Gustave-Eiffel, 94150 Rungis est une Société par Actions Simplifiée ayant pour activité principale déclarée tous travaux d’aménagement des terres et eaux, crée en 1982 spécialisée dans les services d’aménagement paysager.
Renards en milieu urbain :Déséquilibre écologique ?Risques sanitaires ?Doit-on craindre sa présence ?
Le renard roux, résident discret de la biodiversité de Livry-Gargan et représentant de la faune sauvage peut parfois être vue près des habitations, généralement la nuit. Animal habile et craintif, il évite tout contact direct avec l’homme et les animaux de compagnie. En France, il est illégal de détenir un renard comme animal de compagnie, la préservation de son caractère sauvage s’avère cruciale à son équilibre vital. N’essayez pas de l’approcher ou de le caresser
Ce cousin lointain du chien pèse de 5 à 7 kg. Il mesure 40 cm au garrot et son corps, de 58 à 90 cm, est prolongé par une queue de 30 à 40 cm. Chasseur solitaire, il est plus actif de nuit et utilise l’odorat et l’ouïe pour traquer les proies. Son régime alimentaire varie selon les saisons, oscillant, selon les sources, entre carnivore opportuniste et omnivore. Il peut également manger des fruits, légumes et céréales. Le renard roux est une espèce capable de s’auto-réguler et adapte naturellement les naissances aux territoires et proies disponibles, les villes ne craignent donc pas une surpopulation du canidé.
Idée reçue :
« Le renard est un animal présentant un risque sanitaire important »
FAUX
Les maladies concernées
Comme tout animal, le renard peut bien sûr véhiculer des maladies, les trois principales étant
L’échinococcose alvéolaire, transmissible à l’homme, uniquement par l’ingestion de larves présentes dans les excréments d’animaux infectés.
La gale sarcoptique. Ne se transmet pas aux humains et ne peut affecter vos animaux domestiques que par un contact direct et prolongé.
La rage. Disparue en France depuis 1998. Elle n’est donc plus d’actualité.
Un rôle écologique et sanitaire essentiel
Le renard contribue à équilibrer la population de rongeurs. Il est notamment un chasseur de rats efficace et discret.
Le renard joue un rôle important « d’agent sanitaire » car il consomme préférentiellement les proies malades, faibles ou mortes, aidant à limiter la propagation des maladies.
Il contribue également ainsi à réguler la maladie de Lyme. Les rongeurs, premières victimes des tiques, étant des réservoirs reconnus de la bactérie responsable de cette maladie.
En tant que disperseur de graines, il aide à la propagation des plantes, enrichissant ainsi la biodiversité.
Un renard passe dans mon jardin, que faire ?
Celui-ci est en général un voisin discret, préfèrent ne pas être repéré, allant jusqu’à cacher ses déjections pour éviter la détection. Un jardin accueillant peut les attirer pour s’y installer. Il régulera naturellement les populations de rongeurs, consommant également certains insectes, arachnides et limaces. Il n’est généralement pas une menace pour les petits oiseaux du jardin, trop rapides ou hors de portée pour lui. Si votre jardin ne lui offre ni abri ni nourriture, le renard passera son chemin.
Il est – en revanche -, essentiel de respecter les pratiques d’hygiène habituelles au jardin : vermifugez vos animaux domestiques, lavez-vous les mains après le jardinage et nettoyez, voire cuisez, les produits récoltés au ras du sol. Ne laissez pas les sacs-poubelles à l’extérieur du bac pour éviter que les renards fouillent dans vos poubelles
En période de reproduction, il lui arrive de visiter les poulaillers ou enclos mal fermés. Pensez à clôturer ces espaces.
En Bref : Loin d’être un signe de déséquilibre écologique ou un facteur épidémique, le renard roux joue un rôle bénéfique pour l’écosystème urbain. Les habitants de nombreuses villes de Grande-Bretagne sont habitués depuis longtemps à la cohabitation avec ce petit mammifère sans incidents ni épidémies.
Ref :
Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace. (n.d.). Le renard roux. LPO Alsace. National Park Service. (n.d.). Species spotlight : Red fox.
L’interrelation dynamique entre les êtres vivants et leur environnement est une question de plus en plus prégnante à l’aube de l’anthropocène. Dans ce contexte, la capacité d’adaptation des moineaux en milieux urbains est un phénomène qui mérite une attention particulière. Ces oiseaux, d’une robustesse et d’une versatilité étonnantes, ont réussi à s’établir avec succès dans des environnements façonnés par l’homme, illustrant ainsi des aspects importants de l’écologie urbaine.
Comprendre le Moineau et son Environnement
Les moineaux (Passeridae) sont une famille d’oiseaux de petite taille, particulièrement résistants et adaptables, présents dans presque toutes les régions du globe, à l’exception des forêts tropicales et des déserts les plus arides. La capacité d’adaptation des moineaux est principalement due à leur régime alimentaire omnivore et à leur capacité à nicher dans une variété de structures, y compris celles créées par l’homme.
L’environnement urbain est caractérisé par sa densité de population humaine, sa forte proportion de surfaces imperméables et son niveau de perturbation anthropique. Malgré ces conditions souvent hostiles pour la faune, certaines espèces ont réussi à s’adapter et à prospérer, dont le moineau.
Le Nichage Urbain : Stratégie et Adaptations
Localisation des Nids
Les moineaux ont développé une prédilection pour les espaces interstitiels que leur offre l’architecture humaine pour établir leurs nids. Ils se nichent fréquemment dans les cavités des bâtiments, sous les toits, dans les gouttières, les trous des murs, voire dans les feux de circulation. Cette adaptation au milieu urbain témoigne d’une remarquable habileté à exploiter les structures anthropiques pour leur propre survie.
Matériaux de Construction
Les moineaux utilisent généralement des matériaux anthropiques dans la construction de leurs nids, tels que des morceaux de papier, des fils électriques, du plastique ou des fibres synthétiques. Cela montre une nouvelle fois leur incroyable adaptabilité.
Impact de l’Urbanisme et Initiatives de Protection
Érosion de l’Habitat et Déclin des Populations
Malgré ces capacités adaptatives, il est à noter que l’urbanisation croissante et la destruction des habitats naturels entraînent généralement un déclin des populations de moineaux dans de nombreuses villes. Les politiques d’aménagement urbain doivent prendre en compte la préservation de ces habitats pour maintenir la biodiversité.
En Île-de-France, le Moineau domestique est encore présent sur tout le territoire, mais une enquête menée depuis 2003 par la LPO Île-de-France sur les colonies de Moineau domestique a révélé des menaces croissantes sur l’espèce. Cette enquête a permis de suivre l’évolution des effectifs locaux et d’identifier les mesures de protection adaptées.
L’une des menaces majeures pour les moineaux en milieu urbain est la raréfaction des habitats de reproduction. L’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles, pourtant mis en place pour des motifs écologiques d’économie d’énergie, privent les moineaux des anfractuosités nécessaires à la nidification. Pour lutter contre ce problème, l’installation de nichoirs à moineaux est encouragée. Ces nichoirs, qui peuvent être construits à la maison ou achetés tout fait, fournissent aux moineaux des habitats de reproduction qui se raréfient en milieu urbain.
Ces initiatives de préservation sont essentielles pour contrer l’érosion de l’habitat et le déclin des populations de moineaux. En fournissant des habitats de reproduction adaptés et en surveillant de près les populations de moineaux, nous pouvons contribuer à la survie de cette espèce emblématique en milieu urbain.
Démocratie Participative, Écologie Urbaine et Projet d’Hôtel à Moineaux à Livry-Gargan
La création de nichoirs adaptés dans les espaces verts urbains et sur les bâtiments peut être une solution pour favoriser la nidification des moineaux. L’importance de tels projets ne peut être sous-estimée. Les hôtels à moineaux, ou nichoirs pour moineaux, sont des structures conçues pour fournir un habitat sûr et propice à la nidification pour les moineaux en milieu urbain. Les hôtels à moineaux sont des nichoirs ou des groupements de nichoirs permettant à plusieurs familles de s’installer.
Dans le cadre du premier budget participatif de la Seine-Saint-Denis mis en place en 2022, un membres de Livry Participatif a obtenu une enveloppe de 5 000 € pour le projet « Des Hôtels pour moineaux » constatant que l’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles privent les moineaux des infractuosités nécessaires à la nidification. Il est ainsi proposé l’installation d’hôtels à moineaux dans les espaces urbains dépendant du département ainsi qu’au niveau de certains établissements scolaires permettant de lutter contre le risque de disparition d’un oiseau emblématique jouant un rôle tant au niveau de l’écosystème urbain que social en égayant balcons, jardins, square et places. Ce projet s’inscrit donc dans un cadre éco-responsable et social permettant aux plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables autrement que dans les livres à la rubrique « espèce disparue ».
Recommandations de la LPO Île-de-France pour la protection des moineaux
Planter des arbres, arbustes et plantes à graines : Les moineaux domestiques ont besoin de lieux pour se réunir, dormir et se nourrir. Il est recommandé de planter des haies de bouleaux, sureaux, chèvrefeuilles, troènes, houx et rosiers. Pour aider cette espèce granivore à trouver des graines, surtout en hiver, on peut planter des céréales sauvages ou cultivées, ou des plantes comme le mouron, le sénéçon, le plantain.
Bannir l’usage des pesticides : Les jeunes moineaux domestiques qui ne sont pas nourris avec suffisamment d’insectes ne survivent pas. Les moineaux domestiques consomment des chenilles, des criquets, des sauterelles, des tipules et des araignées.
Intégrer la biodiversité dans le bâti : Il faut créer une architecture qui puisse accueillir les moineaux, et la biodiversité en général. Il faut donc bannir les parois lisses et, au contraire, créer sur les façades des creux, des cavités, des fentes, des aspérités qui seront autant de lieux d’accueil pour les oiseaux, les chauves-souris, les insectes, la végétation.
Rénover sans détruire l’habitat des espèces du bâti : Les travaux de rénovation et d’isolation sont indispensables. Mais ils doivent intégrer l’idée que les bâtiments sont l’habitat naturel d’un certain nombre d’oiseaux et d’autres animaux : moineaux, martinets, hirondelles, étourneaux, mésanges, rougequeues noirs, faucons crécerelles, chauves-souris, petits mammifères, insectes. Les bâtiments sont aussi l’habitat naturel de toute une végétation que l’on trouve habituellement sur les falaises, par exemple.
Conclusion
Les moineaux sont de petits ambassadeurs de l’adaptabilité. Leur capacité à prospérer dans des environnements urbains malgré les défis montre leur résilience et leur flexibilité. Cependant, leur succès dépend de notre volonté et de notre capacité à préserver et à améliorer leur habitat. Les projets comme l’hôtel à moineaux à Livry-Gargan illustrent comment nous pouvons jouer un rôle actif dans la conservation de ces oiseaux remarquables.
Bibliographie :
Articles Scientifiques
Bichet, C., Scheifler, R., Cœurdassier, M., Julliard, R., Sorci, G., & Loiseau, C. (2013). Urbanization, Trace Metal Pollution, and Malaria Prevalence in the House Sparrow. PLoS ONE.
Bókony, V., Kulcsár, A., Tóth, Z., & Liker, A. (2012). Personality Traits and Behavioral Syndromes in Differently Urbanized Populations of House Sparrows (Passer domesticus). PLoS ONE.
Liker, A., & Bókony, V. (2009). Larger groups are more successful in innovative problem solving in house sparrows. Proceedings of the National Academy of Sciences.
Bonier, F., Martin, P. J., Sheldon, K. S., Jensen, J. W., Foltz, S. L., & Wingfield, J. C. (2007). Sex-specific consequences of life in the city. Behavioral Ecology.
Veiga, J.P. (1992). Why are house sparrows predominantly monogamous? A test of hypotheses. Animal behaviour, volume 43, issue 3. Pages 361-370.
Griffith, S.C., Stewart, I. R. K., Dawson, D.A., Owens, I. P. F., Burke, T. (1999). Contrasting levels of extra-pair paternity in mainland and island populations of the house sparrow (Passer domesticus): is there an ‘island effect’? Biological Journal of the Linnean Society, volume 68, issue 1-2. Pages 303-316.
Václav, R., Hoi, H., Blomqvist, D. (2003). Food supplementation affects extra-pair paternity in house sparrows (Passer domesticus). Behavioral Ecology, Volume 14, Issue 5. Pages 730-735.
Lorsque le beau temps arrive, il est habituel de vouloir rafraîchir son jardin. Or, vous avez peut-être entendu dire qu’il vous était interdit de tailler vos haies à partir du 15 mars. Qu’en est-il exactement et pourquoi une telle réglementation. Cette fiche espère répondre à vos questions sur ce sujet « épineux ».
Un milieu à protéger : Depuis 1950, près de 70% des haies ont disparu, contribuant au déclin de la biodiversité. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 32% des oiseaux nicheurs en France sont menacés d’extinction.
Un écosystème important dans les haies : Les haies regorgent de biodiversité. Que ce soit en ville ou en milieu agricole, elles peuvent accueillir jusqu’à 35 espèces de mammifères, 80 espèces d’oiseaux, 100 espèces d’insectes et 15 espèces de reptiliens. D’après l’OFB, depuis 1950, près de 70% des haies ont disparu. Un drame pour cet écosystème, car la population des oiseaux forestiers a décliné de 10% et celle des oiseaux agricoles de 30% entre 1989 et 2019 selon l’UICN.
Conséquences sur l’écosystème : De nombreuses espèces que l’on trouve dans les haies sont protégées. La destruction de ces habitats lors des taillages constitue un délit pour les particuliers et les agriculteurs comme le prévoit le Code de l’environnement (art. L.411-1).
Sanctions pénales : La perturbation intentionnelle, la destruction de spécimens d’espèces protégées, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées constituent une infraction pénale. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat (art. L.415-3 du code de l’environnement).
En zone rurale : Il est formellement interdit de tailler des haies et d’abattre des arbres situés dans et le long de parcelles agricoles entre le 16 mars et le 15 août juillet.
En zone urbaine : Pour plus de cohérence, les particuliers et les collectivités sont invités à respecter la même période d’interdiction de taille. La taille des haies est donc fortement déconseillée du 16 mars au 15 août pour éviter de déranger les oiseaux pendant la période cruciale de la nidification. Il est à noter que le Préfet ou le Maire peuvent prendre des mesures d’interdiction locales par voie d’arrêté ou de décision.
Conseils et Bonnes Pratiques : Pour préserver l’avifaune active en période de reproduction, il est conseillé de favoriser les tailles d’hiver. L’Office Français de la Biodiversité rappelle qu’il n’est absolument pas nécessaire de tailler ou élaguer chaque année une haie.
RÉFÉRENCES
Ministère de l’Agriculture. (2023). Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE 8).
Installation de deux nouveaux conseillers municipaux Rapporteur : M. MARTIN
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP) Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux Rapporteur : Mme MONNIER
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023 Rapporteur : Mme FOURNIER
Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023 Rapporteur : M CARRATALA
Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Actualisation des AP/CP Rapporteur : M. MANTEL
Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe locale Rapporteur : M. MANTEL
Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC) Rapporteur : M. MANTEL
Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales Rapporteur : M. LAFARGUE
Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023 Rapporteur : M. MILOTI
Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement Rapporteur : M. BEREZIN
Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire Rapporteur : M. BEREZIN
Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun Rapporteur : Mme DJABALI
Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements Rapporteur : Mme LE COZ
Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant Rapporteur : Mme LE COZ
Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude Rapporteur : Mme LE COZ
Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service Jeunesse Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux) Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux) Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT
Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires Rapporteur : M. ARNAUD
Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden Rapporteur : M. CARRATALA
Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires) Rapporteur : M. CARRATALA
Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024 Rapporteur : M. ATTARD
Attribution de subventions aux associations Rapporteur : M. BARATTA
Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération Rapporteur : M. MARKARIAN
Modalités d’organisation du télétravail Rapporteur : M. MARKARIAN
Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim Rapporteur : M. MARKARIAN
Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim Rapporteur : M. MARKARIAN
Les indemnités d’astreintes Rapporteur : M. MARKARIAN
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais Rapporteur : M. LEROUX
Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis Rapporteur : M. MILOTI
Livry Participatif n’est pas une association d’Alsace-Moselle !
Référencement de Livry Participatif par la Mairie de Livry-Gargan après saisine du Défenseur des droits
Livry-Gargan, 6 décembre 2023 – Avancée significative pour la résolution des difficultés administratives rencontrées par Livry Participatif avec la mairie de Livry-Gargan concernant son référencement et son inscription dans l’annuaire des associations locales.
Livry Participatif, créée en novembre 2022, a pour objectif de promouvoir la démocratie participative et les quartiers de Livry-Gargan. À ce titre, nous avons sollicité les services de la commune afin que notre association soit normalement référencée et puisse bénéficier des services couramment proposés aux autres associations livryennes, notamment l’accès au prêt de salles, la mise à disposition d’un stand au forum des associations et la diffusion d’informations sur les évènements locaux en préparation ou des sujets aussi importants que le plan Vigipirate.
Conformément aux demandes des services de la commune, notre association a alors successivement communiqué, après plusieurs ajouts à la liste des documents à fournir, ses statuts, le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la sous-préfecture du Raincy, la fiche de situation au répertoire SIRENE, ainsi que la publication au Journal officiel attestant de la création de l’association.
Notre démarche a cependant rencontré de nombreuses difficultés, ayant été entravée par des exigences déraisonnables, en particulier la requête d’une « attestation d’enregistrement au tribunal » et d’un procès-verbal de la première Assemblée générale ordinaire, une condition irréalisable et non adaptée à une association récente ayant moins de douze mois d’existence.
Une proposition de rencontre visant à clarifier ce point ayant été refusée par le conseiller municipal délégué à la vie associative, et le refus de reconnaître notre existence nous ayant été signifié à plusieurs reprises, nous nous sommes retrouvés contraints de saisir le Défenseur des droits.
Dans un courrier en date du 15 novembre 2023, le Défenseur des droits indiquait « que l’attestation d’enregistrement au tribunal est une formalité réservée aux associations ayant leur siège en Alsace-Moselle », point de droit que nous avions essayé en vain d’expliquer aux représentants de la municipalité à plusieurs reprises. En région parisienne, ce document est remplacé par le récépissé de déclaration de création d’association auprès du greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture, document déjà transmis à l’administration. Le Défenseur précisait également que la communication du procès-verbal de la première Assemblée générale ordinaire ne pouvait être communiquée que si celle-ci avait eu lieu.
Prenant connaissance que, suite à cette clarification, la mairie de Livry-Gargan a finalement accepté notre référencement nous ne pouvons que nous en réjouir et espérons que Livry Participatif pourra désormais bénéficier des possibilités naturellement offertes à toutes les associations livryennes.
Nous tenons à remercier le Défenseur des droits pour son intervention efficace dans la résolution de cette affaire. Livry Participatif reste déterminé à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux, dans une optique plus que jamais apolitique et laïque, pour promouvoir la démocratie participative, la transparence, la concertation et l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers de Livry-Gargan.
Publication de dernière minute en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance 2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 13 avril, 08 juin et 06 juillet, 5 octobre et 23 novembre 2023
Délibérations :
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Modification des membres des deux commissions permanentes du Conseil Municipal Rapporteur : M. MARTIN
Budget Principal de la ville- Débat d’orientation budgétaire 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Autorisation ouverture de crédits section Investissement du BP2024 – BP Ville Rapporteur : M. MANTEL
Délégation donnée au maire en matière de gestion de trésorerie Rapporteur : M. MANTEL
Attribution acompte sur subvention 2024 au CCAS Rapporteur : M. MANTEL
Avis de la Commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs de Grand Paris Grand Est Rapporteur : M. BEREZIN
Garantie d’emprunt donnée à la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry-Gargan Rapporteur : M. BEREZIN
Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry- Gargan Rapporteur : M. BEREZIN
Le rapport 2022 de la commission communale d’accessibilité – handicap Rapporteur : Mme DJABALI
Convention de délégation de la gestion d’activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Livry-Gargan Rapporteur : Mme CARCEFF
Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024 Rapporteur : M. KOUCEM
Modification du règlement des centres de loisirs Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
Protocole de mise en œuvre d’une cellule locale de prévention de l’évitement scolaire Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention de résidence artistique au château de la forêt Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention de partenariat pour le programme Œuvres en résidence avec l’association Citoyenneté jeunesse Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention CD93 pour subvention club 2024 Rapporteur : M. CRALIS
Avance des 4/12eme des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024. Rapporteur : M. CRALIS
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry- Gargan athlétisme Rapporteur : M. CRALIS
Etat annuel des indemnités des élus Rapporteur : M. MARKARIAN
Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification des tableaux des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
M. Pierre Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).
Observateurs de Livry Participatif : 7
Nota : Nos observateurs ont relevé des différences notables dans les informations communiquées aux livryens par les organisateurs de l’évènement. Une annonce parue dans le journal municipal appelait initialement à un rassemblement à la Clinique Vauban. Par la suite, un changement a orienté les participants vers l’Espace Jules-Verne, modifiant par la même occasion la plage horaire originellement prévue sans qu’aucune rectification n’ait été observé sur les support habituels.
Il a également été observé un manque de communication proactive avant l’événement de la part des diverses entités, acteurs et personnalités publiques impliqués. Cette observation s’étend à l’absence notable de communications par des moyens traditionnels tels que l’affichage dans la ville, ainsi que par des canaux numériques, incluant les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.
En outre, la communication institutionnelle locale semble avoir été inexistante. L’unique source d’information détectée fut une affiche diffusée sur les réseaux sociaux par des comptes tiers, quelques jours avant la tenue de la réunion, sans indication quant à son origine ou les organisateurs. Il convient donc de souligner que le nombre de participants à cet événement, malgré une communication modeste, témoigne d’un intérêt marqué de la population pour les thématiques abordées.
Mme BITATSI TRACHET ouvre et présente la réunion en présentant les excuses des intervenants pour le désordre quant à l’horaire d’ouverture de cette réunion. Elle rappelle succinctement la problématique de la fermeture de la clinique Vauban et sa chronologie récente notamment et les réactions de la CGT, Alec Emergence et d’autres structures avec « trois grands rassemblements en juillet et septembre ». Elle introduit successivement les différents intervenants.
Monsieur Jérôme LEGAVRE, député de la circonscription, prend la parole et dénonce un important gaspillage lié à la fermeture de la clinique.
Sur la situation médicale actuelle :Monsieur le Maire rappelle le rapport Cornut-Gentille de 2017 « sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
Sur le rôle des opérateurs privés et des responsabilités : Le député attribue la responsabilité de la dégradation du système de santé aux gouvernements successifs, en particulier à la loi Bachelot et la loi Touraine, qui, selon lui, ont favorisé le démantèlement du système de santé public au profit des opérateurs privés. Bien qu’il ne soit pas opposé à l’ouverture d’un centre de soins supplémentaire en ville, il estime que, compte tenu de la situation sanitaire locale, cela ne serait pas suffisant sans le rétablissement des services de la clinique et plaide pour sa réouverture.
Rencontre avec le Ministre de la Santé : Il expose qu’une rencontre prochaine au ministère de la santé est prévue le 29 novembre 2023, entre Aurélien ROUSSEAU, ministre, lui et Pierre Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan, le 29 novembre 2023, dont il sera rendu compte le lendemain, 1er décembre 2023 lors d’une réunion publique. Il rappelle qu’une mobilisation importante peut aboutir à une victoire, et cite l’exemple de Carhaix.
Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, prend ensuite la parole, il remercie les organisateurs pour l’invitation et constate que la clinique permettait de décharger les urgences des hôpitaux environnants et souligne sur le fait que la Seine-Saint-Denis est un désert médical : 93% des communes du département, en effet, sont inscrites en ZIP (Zone d’intervention prioritaire).
Sur la situation médicale actuelle : Monsieur le Maire rappelle « Le rapport Cornut-Gentille de 2017 sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
Sur le rôle et les responsabilités de l’ARS et d’autres acteurs : le maire critique la structure administrative de l’ARS, la jugeant déconnectée des besoins locaux et inefficace dans la gestion des problèmes de santé actuels « il faudrait revoir complètement cette structure administrative ». Il insiste sur le besoin de revoir complètement cette structure pour qu’elle réponde mieux aux besoins des populations. Il précise qu’il est indispensable que l’ARS délivre des autorisations pour la chirurgie et l’obstétrique ; c’est d’ailleurs le but de la rencontre avec le ministre de la santé. Il expose que le conseil départemental a émis un avis avec réserve concernant le bilan de l’ARS dans le département, notamment en raison de la fermeture de la clinique Vauban. Il insiste enfin sur la nécessité d’une table ronde sur l’organisation de la santé dans le département et de rendre le territoire de la commune de Livry-Gargan attractif pour les professionnels de santé.
Sur la rencontre au Ministère de la Santé : il indique que « le ministère a trois ans pour pouvoir prendre des décisions, à un moment donné le ministèredoit déverrouiller cette situation et dire voilà cette offre de soins doit être rapidement mise en place, trouver un consortium qui puisse en effet reprendre l’activité de la clinique ». Il précise souhaiter discuter de deux points d’action :
Déblocage Législatif : Demander au ministère d’agir rapidement sur les verrouillages législatifs qui entravent l’évolution de la situation sanitaire.
Autorisations de l’ARS : Obtenir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) les autorisations nécessaires pour permettre la pratique chirurgicale, obstétricale, et d’autres spécialités à la clinique.
Monsieur le Maire exprime sa volonté d’explorer toutes les options possibles, y compris des solutions publiques-privées pour résoudre la situation. Et indique que la suite des actions dépendra des retours de la rencontre avec le ministère.
Mme GOVET, livryenne, pose des questions concernant la liquidation de la clinique :
Elle demande clarification sur la, ou les sociétés concernées par la liquidation judiciaire de la clinique.
Elle interroge le statut actuel de propriété des murs de la clinique et mentionne spécifiquement Opéra comme le dernier propriétaire connu. Elle exprime le souhait que ces murs, qui ont été rénovés, puissent accueillir une nouvelle structure de soins et souligne que si la société « Avec » ne propose plus de services à Livry-Gargan, l’intérêt principal réside dans l’utilisation future des infrastructures existantes.
Elle demande des informations sur d’éventuels changements récents dans l’actionnariat de la société Opéra et souligne que la communauté, via l’investissement public, était majoritaire dans le capital Opéra, avec une participation de 51%. Par conséquent, elle affirme que la moitié des murs de la clinique appartient de facto à la communauté, ayant été financée par l’argent public.
Pierre LAPORTE, conseiller départemental de Seine-Saint-Denis et membre du conseil de surveillance de l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois et ancien vice-président, prend la parole : Il rappelle que la clinique Vauban a déjà été sauvée une fois et propose d’argumenter par rapport au PRS (Projet Régional de Santé) ; il rappelle que l’hôpital Robert-Ballanger est lui-même dans une situation critique et qu’il ne pourra pas absorber le surplus d’activité induit par la fermeture de la clinique, surplus d’autant plus important que la majorité des maternités privées ont vocation à disparaître, par manque de rentabilité.
Jérôme LEGAVRE explique qu’il est de la responsabilité de l’État de reprendre la main sur le dossier et qu’il faut cesser la spirale des liquidations judiciaires.
Pierre-Yves MARTIN, en réponse à Mme GOVET, expose que le propriétaire des murs de la clinique est une SCI dont Orpéa fait partie et que la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme de l’État, est actionnaire du groupe Orpéa qui gère l’activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). En revanche, la liquidation judiciaire ne concerne que le groupe « Avec », propriétaire de la clinique Vauban.
Dominique DELLAC, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, prend la parole. Elle souhaite une extension de la mobilisation car la clinique concerne non seulement la ville de Livry-Gargan mais aussi tout son bassin de vie. Elle présente le plan régional de santé (PRS) et ses chapitres. Ce plan constate que la Seine-Saint-Denis est un territoire d’exception par rapport aux inégalités de santé, explique que la clinique est un exemple de dégradation voulue de l’offre de soins, mais regrette que le PRS ne présente pas de moyens pour y pallier. Elle souhaite la participation du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à la rencontre avec le ministre de la santé le 29 novembre.
Kamel BRAHMI, délégué départemental de la CGT, rappelle que le projet de loi de finances de la sécurité sociale présente une diminution de 3,5 milliards d’euros cette année et présente les différentes actions syndicales menées.
Bernard DEFRANCE, responsable local de la CLCV[3], expose que la santé ne doit pas être un objet de profit. Il explique également qu’au vu de la situation de désert médical de ce bassin de vie, il est possible d’engager des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.
Le Docteur ATLAN prend la parole et exprime exprime son inquiétude face au désintérêt des politiques sur le dossier de la clinique Vauban. Il souligne sa position « apolitique » tout en remerciant le maire de Livry-Gargan et le député pour leur unité malgré leurs divergences politiques, une union qu’il considère comme symboliquement forte.
Il évoque l’histoire mouvementée de la clinique, marquée par plusieurs liquidations « dont on s’est toujours relevé ». Il souligne que la situation actuelle représente « la fois de trop, un désastre, une catastrophe ». Selon lui, la clinique Vauban est au cœur d’une cause d’intérêt général, visant à préserver une offre de soins diversifiée dans la région. Il constate que sur 40 praticiens, il en reste actuellement 4-5., Il tient à rester dans le service pour pérenniser les consultations, qui sont cruciales dans le secteur et que l’ARS en a été informée.
Il informe l’assemblée avoir été démarché par des praticiens de province, spécialisés en ophtalmologie, gastro-entérologie et cardiologie, désireux de « recréer une offre de soins à part entière – à la clinique Vauban ». Il note la présence de deux représentants de ces spécialistes parmi l’audience.
En conclusion, le Docteur ATLAN termine son propos indiquant « il est important de sauver ce qu’il reste à sauver – sur ce territoire là en particulier – et que l’un n’empêche pas l’autre, s’il y a des projets annexes, il faut impérativement pérenniser cette offre de soin sur ce territoire-là. »
Le Docteur Abdeldjalil MANSOURI, ophtalmologue, se présente et confirme cette démarche. Il explique s’être associé à Châteaudun (Eure-et-Loir) avec d’autres praticiens dans une clinique promise à la fermeture. Aujourd’hui, cet établissement hospitalier est sauvé et se développe. Il exprime son souhait de s’associer avec d’autres praticiens pour travailler à la clinique Vauban et développer une activité de chirurgie ophtalmologique qui pourrait amener d’autres spécialités, telles que la gastroentérologie, l’endoscopie. « On sait à quel point la chirurgie est quelque chose qui pourrait maintenir l’activité par rapport à l’offre de soin ». Concernant l’exemple de Châteaudun, il expose que l’activité de l’hôpital est passée d’une fermeture imminente à une activité très importante, actuellement la première du département en trois ans. Il indique que la chirurgie ophtalmique est une activité qui est d’ores et déjà très demandée en Seine-Saint-Denis et que, si c’est une chirurgie technique, elle présente l’avantage de pouvoir se déployer de façon rapide. Pour cela, il suffit d’une autorisation de l’ARS.
Mme Annie LEMASSON, déléguée de l’union locale de la CGT, présidente Alec Emergence, dénonce les conditions de licenciement et de reclassement des salariés de la clinique : Les formations professionnelles sont impossibles à cause d’erreurs du liquidateur judiciaire ; de plus, il n’y a pas de dossier de reprise en cours, alors que c’est le travail du liquidateur. Le projet de reprise soutenu par l’ensemble du personnel de la clinique, leurs syndicats, les médecins et différents élus permettrait de bénéficier de l’excellence de la gestion hospitalière. Elle rappelle qu’il est indispensable pour la réouverture de la maternité d’avoir 20 anesthésistes.
Mme Marie Laure HODE, élue municipale Présidente de groupe « Livry-Gargan passionnément », adresse ses félicitations aux intervenants pour leur union politique, syndicale et associative pour la survie de la clinique. Elle insiste sur la nécessité d’une meilleure communication de ce mouvement. Elle appuie sur le rôle crucial d’un équipement de santé de proximité et sur le rôle social de la clinique pour les personnes âgées. Elle souhaite une continuation de la mobilisation et insiste sur sa nécessaire amplification.
Francis JOLIVET, membre du POID [4], dénie l’opposition de l’argument financier à la réouverture de la clinique, au vu des récents budgets militaires ou autres. Il insiste sur le renforcement de la mobilisation pour défendre la réouverture de la clinique.
Yannick SALLES, président de l’association DMC Action Sida, insiste sur le rôle important de la clinique comme relais d’information auprès des patients sur les risques en cas de contamination par le virus HIV. Il remercie le personnel de la clinique pour leur travail formidable et insiste sur le nécessaire réveil de l’État concernant la santé.
Un Livryen demande quelles sont les positions des autres élus locaux sur la clinique.
Annie LEMASSON répond que Stéphane BLANCHET, maire de Sevran, et Clémentine AUTAIN, député de la circonscription de Sevran soutiennent le projet alternatif de reprise de la clinique.
Pierre-Yves MARTIN expose que de nombreux maires ont voté l’avis avec réserves concernant le bilan de l’ARS sur le département et en déduit qu’ils soutiendront le projet.
Claude BOMBEL, secrétaire de section du Parti communiste, rappelle qu’en 2013, lors de la reprise de la clinique par le groupe AVEC, la situation de ce groupe était déjà connue. Que la clinique en est à sa 4ème liquidation judiciaire, et qu’à chaque fois, elle a été sauvée grâce à la mobilisation générale. Il estime que l’avantage du plan de reprise alternatif est d’être sous l’égide du groupement hospitalier intercommunal mais rappelle que les dettes sont grandes. Il propose donc la saisie des biens de M. Bernard BENSAID, PDG du groupe Avec pour éponger ces dettes.
Dominique DELLAC propose l’envoi d’un courrier à l’ensemble des maires concernés pour connaître leur position.
Mme GOVET propose l’occupation de la clinique le jour de la rencontre avec le ministre le 29 novembre.
Une auxiliaire de puériculture de la clinique témoigne : Elle a travaillé durant 16 ans à la clinique, lors de la reprise par le groupe AVEC, elle a senti dès le départ, que quelque chose n’allait pas. Puis, du jour au lendemain, on leur a demandé de supprimer le service de puériculture. Elle dénonce le manque de praticiens, éprouve un sentiment de fatigue et de dégoût et ne souhaite plus travailler dans les mêmes conditions.
À 22h05, la réunion publique est clôturée.
[1] NDLR après recherche : Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (M. François Cornut-Gentille et M. Rodrigue Kokouendo).
[2] NDLR : Le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, vieillissant, fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de reconstruction. Le Premier ministre à annoncer une rallonge de 100 millions d’euros. Les fonds proviendront de l’enveloppe nationale du Ségur de la santé.
[3] Association nationale de défense des consommateurs et usagers (Consommation Logement Cadre de Vie) https://bernard-defrance.net/spip.php?rubrique3
[4] Parti ouvrier indépendant démocratique (POID).
